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627 code de la sante publique
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SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
PertinenceJORF n°0063 du 15 mars 2017
texte n° 11
Décret n° 2017-327 du 14 mars 2017 portant création d'une prime d'exercice territorial et d'une prime d'engagement de carrière hospitalière
NOR: AFSH1628933D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/14/AFSH1628933D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/14/2017-327/jo/texte
Publics concernés : praticiens...
Site : http://www.sccahp.org
Réglementation culture du chanvre
PertinenceORGANISATION ET REGLEMENTATION
DE LA CULTURE DU CHANVRE EN FRANCE
La culture du chanvre sous contrat de production, autorisée avec des variétés certifiées "non drogue", est soumise à déclarations officielles.
Le chanvre, plante à fibres cultivée en Europe à des fins industrielles pour la fabrication de papiers spéciaux,...
Date: 2015-03-23 19:00:58
Site : http://www.rueduchanvre.comThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / arrete ministre charge de la sante / ministere de la solidarite de la sante et de la protection sociale / ministere de l emploi et de la sante
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