Articles pour le thème »
code sante publique ordure menagere
16 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Le règlement d'assainissement du SIARP - Le règlement d ...
PertinenceAssainissement /Le règlement d'assainissement collectif
Le règlement d'assainissement collectif
« Le nouveau règlement d'assainissement collectif est disponible !
Pour tenir compte des évolutions réglementaires et assurer une gestion efficace du service public d'assainissement, le SIARP et la CACP ont décidé en 2011 de réviser le règlement d'assainissement collectif applicable sur la...
Site : http://www.siarp.fr
www.reglementation-environnement.com
PertinenceLe droit des déchets hospitaliers 07/04/2008 09:25 (Par Laurent VASSALLO)
Le droit des déchets hospitaliers
Le droit des déchets hospitaliers. Les articles R.1335-1 à R.1335-8 du code de la santé publique traitent de l'élimination des déchets d'activité de soins. Deux distinctions sont établies entre les déchets (DASRI) qui présentent un risque infectieux, du fait qu'ils contiennent...
Site : http://www.reglementation-environnement.com
Grippe A(H1N1) - Responsabilités et pouvoirs du maire en ...
PertinenceLes dispositions du Code rural font obligation à tout propriétaire, à toute personne ayant, à quelque titre que ce soit, la charge des soins ou la garde d'un animal atteint ou soupçonné d'être atteint d'une maladie contagieuse mentionnée à l'article D.223-21 du Code rural d'en faire immédiatement la déclaration à un vétérinaire sanitaire ainsi qu'au maire de la commune où se trouve...
Site : http://www.lagazettedescommunes.com
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
PertinenceTVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables par disposition expresse de la loi - Opérations réalisées par les personnes morales de droit public - Règles applicables à certaines activités exercées par les collectivités territoriales, leurs groupements ou établissements
I. Les opérations réalisées par les communes ou les établissements publics de coopération...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article l 1331 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / service d education pour la sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire
Risques biologiques. Prévention - Risques - INRS
PertinencePrévention (rubrique sélectionnée)
La prévention doit être intégrée le plus en amont possible, en passant par des mesures d'organisation du travail, de protection collective et individuelle, ainsi que d'information et de formation du personnel. Ces mesures de prévention doivent être adaptées à l'activité professionnelle considérée.
Evaluer les risques
Comment empêcher...
Date: 2017-12-15 01:06:23
Site : http://www.inrs.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 3111 4 du code de la sante publique / code sante publique r / 2 code sante publique / 1 code sante publique
IF – Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2013-07-01T11:45:28.000+02:00
IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération en raison de la qualité du propriétaire
Les personnes énumérées à l' article 1390 du code général des impôts (CGI) , à l' article 1391 du CGI , à l' article 1391 A du CGI et à l' article 1391 B bis du CGI et les personnes titulaires de l'allocation...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article l 6143 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article
Collecte des ordures ménagères : la commune peut-elle ...
PertinenceL'article L 2224-13 du code général des collectivités territoriales (CGCT) précise que les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale doivent assurer la gestion des déchets des ménages. Cette gestion découle d'une prise en charge homogène nécessaire sur le territoire, afin d'assurer la salubrité et la propreté publique, dans un souci de protection sanitaire...
Site : http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : code sante publique ordure menagere
La sécurité incendie dans les bâtiments d'habitation - La ...
PertinenceArticle R111-13 du CCH : la disposition des locaux, les structures, les matériaux et l'équipement des bâtiments d'habitation doivent permettre la protection des habitants contre l'incendie. Les logements doivent être isolés des locaux qui, par leur nature ou leur destination, peuvent constituer un danger d'incendie ou d'asphyxie. La construction doit permettre aux occupants, en cas...
Site : http://ssiap.com
La sécurité incendie dans les bâtiments d'habitation - La ...
PertinenceArticle R111-13 du CCH : la disposition des locaux, les structures, les matériaux et l'équipement des bâtiments d'habitation doivent permettre la protection des habitants contre l'incendie. Les logements doivent être isolés des locaux qui, par leur nature ou leur destination, peuvent constituer un danger d'incendie ou d'asphyxie. La construction doit permettre aux occupants, en cas...
Site : http://www.ssiap.com
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / 1334 5 du code de la sante publique
Droit du service public en France — Wikipédia
PertinenceLe service public est "une activité d'intérêt général assurée ou assumée par une personne publique" selon Gaston Jèze.
Le droit du service public est un élément essentiel du droit administratif français .
On distingue deux grands domaines d'activité dans l' administration française : la police administrative et l'activité de prestation de service.
La police administrative consiste...
Date: 2017-10-05 06:38:26
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : service public territorial de sante / service public sante / composante de l'ordre public / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique
Huiles alimentaires | Déchets |Observatoire Régional des ...
PertinenceHuiles alimentaires usagées
Code de la nomenclature
19 08 09 - Mélanges de graisses et d'huiles provenant de la séparation huile/eaux usées contenant seulement des huiles et graisses alimentaires
20 01 25 - Huiles et matières grasses alimentaires
Les Huiles Alimentaires Usagées (HAU) sont les huiles végétales et corps gras de cuisine usagés : huiles de friture, huiles de...
Site : http://www.ordimip.com
Thèmes liés : article l 1331 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article 1331 1 code sante publique / article 10 code sante publique
Bordereaux de Suivi de Déchets (BSD) - aida.ineris.fr
Pertinence- un député désigné par le président de l'Assemblée nationale ;
- un sénateur désigné par le président du Sénat.
« II. Des personnalités compétentes en matière de prévention et de gestion des déchets et de transition vers l'économie circulaire peuvent être invitées à participer, sans voix délibérative, aux travaux de la commission. Un représentant de l'Agence de...
Date: 2017-10-05 00:17:57
Site : https://aida.ineris.frContacter les Organismes Publics Français Facilement
PertinenceTransports et voyage
Contacter les organismes publics
De multiples services existent pour chaque organisme, de ce fait, il peut parfois être difficile de savoir auquel s'adresser et de quelle manière. C'est pourquoi, nous vous donnons les coordonnées de leurs établissements et services en vous précisant (dans la mesure du possible) à qui vous adressez selon votre statut, les raisons pour...
Site : http://www.contact-telephone.com
Thèmes liés : offres d'emploi sante et services sociaux / recherche d'emploi sante et services sociaux / centre de sante et de service sociaux de l'energie / centre de sante et de services sociaux de l energie / comment adherer a un service de sante au travail
Prévention des risques pour l'environnement et la sante ...
PertinenceVeille juridique
Prévention des risques pour l'environnement et la sante, prévention des déchets
L'environnement agit quotidiennement sur notre santé par le biais du milieu qui nous entoure : eau, air ou sol L'urbanisation et la multiplication des substances, souvent d'origine chimique et disséminées dans le milieu, comportent des nouveaux risques. Pesticides, oxydes d'azote, particules...
Site : http://www.conservation-nature.fr
Thèmes liés : atteintes a l environnement et a la sante publique / qualite de l'eau et sante publique / pollution de l'eau et sante publique / eau environnement et sante publique / l'etat de sante de la population en france 2015
Partie IV (réglementaire) : Santé et Sécurité au Travail ...
Pertinence" 6° Dispositifs amovibles de transmission mécanique.
" Article R. 4311-4-1 du Code du Travail"
(Décret 2008-1156 du 07 novembre 2008, article 2)
"Répond à la définition de machine :
" 1° Un ensemble équipé ou destiné à être équipé d'un système d'entraînement autre que la force humaine ou animale appliquée directement, composé de pièces ou d'organes liés entre eux dont au...
Date: 2017-10-05 00:19:18
Site : https://aida.ineris.frAssainissement — Wikipédia
PertinenceVue d'un égout visitable type ovoïde à Paris .
Bassin de rétention eau paysager réalisé en espace public à Stains
Les eaux usées sont celles qui ont été utilisées et souillées par des activités humaines (domestiques, industrielles, agricoles). Elles doivent être traitées sur place par un système d'assainissement individuel ( fosses septiques , phytoépuration , filtre compact ou...
Date: 2018-02-12 08:05:49
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : pollution de l'eau et sante publique / contrat d'assurance sante collectif / objectifs de la sante publique selon l'oms / sante publique selon l'oms / l'etat de sante de la population en france 2015
16 Ressources