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commission de l'environnement de la sante publique et de la securite alimentaire
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceArticle 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...
Site : http://www.ejustice.just.fgov.be
N° 2066 - Rapport de M. Germinal Peiro sur le projet de ...
PertinenceTRAVAUX DE LA COMMISSION 17
I. DISCUSSION GÉNÉRALE 17
II. EXAMEN DES ARTICLES 31
TITRE PRÉLIMINAIRE : OBJECTIFS DE LA POLITIQUE EN FAVEUR DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PÊCHE MARITIME ET DE LA FORÊT 31
Article 1er (articles L. 1 à L. 3 [nouveaux] du code rural et de la pêche maritime, article 1er de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole) : Principes...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Partie IV (réglementaire) : Santé et Sécurité au Travail ...
PertinenceTitre I : Risques chimiques
Chapitre I : Mise sur le marché des substances et « mélanges »
Section 1 : Dispositions générales
Article R. 4411-1 du Code du Travail
(Décret n° 2009-289 du 13 mars 2009, article 4 et Décret n° 2012-530 du 19 avril 2012, article 2)
"Pour l'application du présent titre, lorsque les substances ou « mélanges mentionnés » à l'article L. 4411-1 sont...
Date: 2017-10-05 00:20:21
Site : https://aida.ineris.frLégislation/Déchets/Généralités/Décret relatif aux déchets
Pertinence27 juin 1996 - Décret relatif aux déchets (M.B. 02.08.1996)
modifié par :
- le décret-programme du 19 décembre 1996 portant diverses mesures en matière de finances, emploi, environnement, travaux subsidiés, logement et action sociale (M.B. 31.12.1996)
- l'arrêt de la Cour d'arbitrage n° 81/97 du 17 décembre 1997 (M.B. 21.01.1998)
- le décret-programme du 17 décembre...
Date: 2017-10-27 08:36:26
Site : http://environnement.wallonie.beCode de l'environnement - Livre Ier
PertinenceDISPOSITIONS COMMUNES ET GENERALES
VERSION COORDONNEE - LIVRE I DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
PARTIE DECRETALE
Partie Ire. - Principes du droit de l'Environnement et définitions générales
TITRE Ier. - Principes
Art. D.1er. L'environnement et, notamment, les espaces, paysages, ressources et milieux naturels, l'air, le sol, l'eau, la diversité et les équilibres biologiques font partie du...
Date: 2017-08-11 14:08:43
Site : http://environnement.wallonie.beDirective n° 98/8/CE du 16/02/98 concernant la mise sur le ...
PertinenceDirective n° 98/8/CE du 16/02/98 concernant la mise sur le marché des produits biocides
(JOCE n° L 123 du 24 avril 1998)
Texte abrogé par l'article 96 du Règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 depuis 1er septembre 2013. (JOUE n° L 167 du 27 juin 2012).
Texte modifié par :
Directive n° 2008/77/CE de la Commission du 25 juillet 2008 (JOUE n° L 198...
Date: 2017-12-14 13:15:26
Site : https://aida.ineris.frThèmes liés : commission de l'environnement de la sante publique et de la securite alimentaire / commission de l environnement de la sante publique / atteintes a l environnement et a la sante publique / systeme d information sante / commission environnement sante publique et securite alimentaire du parlement europeen
La prévention de l’étouffement et de la suffocation chez ...
PertinenceLa prévention de l'étouffement et de la suffocation chez les enfants
Affichage : le 1 février 2012
The Canadian Paediatric Society gives permission to print single copies of this document from our website. For permission to reprint or reproduce multiple copies, please see our copyright policy .
Auteur(s) principal(aux)
Version abrégée : Paediatr Child Health...
Site : cps.ca
Thèmes liés : commission de l'environnement de la sante publique et de la securite alimentaire / definition de l education pour la sante / atteintes a l environnement et a la sante publique / commission de l environnement de la sante publique / conception en systeme d information sante
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères — Wikipédia
PertinenceGéolocalisation sur la carte : Paris
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères est l'administration française chargée de mettre en oeuvre la politique extérieure de la France et d'assurer les relations avec les États étrangers . Il est dirigé par un ministre , membre du gouvernement français .
Ce ministère fait...
Date: 2017-10-03 07:19:58
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : l'organisation du systeme de sante en france / evolution de l'etat de sante en france / definition de l'ordre public en droit administratif / affaires sociales de la sante publique et de l environnement / ministere affaire sociale sante publique et environnement
N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...
PertinenceI.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9
A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9
1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9
2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10
B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11
II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : recherche d'emploi sante et services sociaux / affaires sociales de la sante publique et de l environnement / definition de l'ordre public social / commission de l'environnement de la sante publique et de la securite alimentaire / le marche de l'assurance sante complementaire en france
Loi-programme du 26/12/2015 (1) - etaamb.be
PertinenceSERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
26 DECEMBRE 2015. - Loi-programme (I) (1)
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : TITRE Ier. - Disposition générale
Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.
TITRE II. - Budget...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.beChapitre 17 - Le handicap et le travail - ilocis.org
PertinenceChapitre 17 - Le handicap et le travail
LE HANDICAP: CONCEPTS ET DÉFINITIONS
Willi Momm et Otto Geiecker
Considérations préliminaires
La plupart des gens croient savoir ce qu’est une personne handicapée et sont certains de pouvoir la reconnaître soit de par la nature apparente de son incapacité, soit parce qu’ils constatent un état médical particulier qu’il est convenu d’appeler...
Date: 2009-10-22 21:15:18
Site : http://www.ilocis.orgchef de cabinet du ministre de l ... - Alim'agri
PertinenceDirectrice de cabinet (JO du 5 juillet 2017)
Mme Sophie Delaporte
Née en 1967, ingénieure de l'École nationale supérieure des télécommunications de Paris, diplômée de l'Institut d'études politiques de Paris puis de l'École nationale d'Administration, Sophie Delaporte est inspectrice générale de l'administration. Elle débute sa carrière au ministère de l'intérieur en 1993 comme...
Date: 2017-12-15 03:02:34
Site : http://agriculture.gouv.frThèmes liés : ministere de la sante publique et de l environnement / ministere de l emploi et de la sante / ministere de la sante et de l environnement / service de promotion de la sante a l'ecole / affaires sociales de la sante publique et de l environnement
A propos d'Haïti | Le PNUD en Haïti - ht.undp.org
PertinenceIntroduction
Coucher de soleil en Haïti (PNUD/Adam Rogers)
Haïti, le 12 janvier 2010. Un tremblement de terre ravage le pays, tue plus de 222 000 personnes et laisse près de 2,3 millions de personnes sans abri. En octobre de la même année, en amont de la rivière de l'Artibonite, des premiers cas de choléra se manifestent et l'épidémie se propage rapidement, faisant plus de 3 500 morts et...
Site : http://www.ht.undp.org
Thèmes liés : ministere de l education et de la sante / ministere de la sante publique et de l environnement / ministere de la sante publique et de la population d'haiti / ministere de la sante publique d'haiti / ministere de la sante et de l environnement
Décret n° 99-1046 du 13/12/99 relatif aux équipements sous ...
PertinenceDécret n° 99-1046 du 13/12/99 relatif aux équipements sous pression
(JO n° 290 du 15 décembre 1999)
Texte abrogé par l'article 5 IV du Décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 (JO n° 152 du 3 juillet 2015) à compter du 19 juillet 2016 en tant qu'il est relatif à l'évaluation de la conformité.
Texte abrogé par l'article 5 du Décret n° 2016-1925 du 28 décembre 2016 (JO n°303 du 30...
Date: 2017-12-14 13:29:24
Site : https://aida.ineris.frPortail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
PertinenceMINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
7 DECEMBRE 2006. - Plusieurs Ordonnances portant assentiment à des actes internationaux. Moniteur 3 janvier 2007 n°2
30 OCTOBRE 2006. - Décret C.G portant assentiment à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, faite à Paris le 20 octobre 2005, p. 168. Moniteur 4 janvier 2007 n°3
Site : http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : l'article r 1333 4 du code de la sante publique / article l 1333 4 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / code de la sante publique decret du 31 aout 2006
Archivé - Le budget de 2012 - Chapitre 3.2 : Améliorer les ...
PertinenceAllègement de taxe au titre de véhicules loués à l'étranger
Le Plan d'action économique de 2012 propose un allègement de taxe à l'intention des résidents canadiens qui importent temporairement un véhicule loué à l'étranger, afin de faciliter les déplacements vers les destinations touristiques du Canada.
Afin de rendre les destinations touristiques canadiennes plus accessibles,...
Date: 2016-11-02 20:51:54
Site : http://www.budget.gc.caThèmes liés : nombre d'etablissements de sante en france en 2012 / budget d'investissement public definition / l'ordre public economique definition / definition de l ordre public economique / offre d'emploi sante publique canada
Nanotechnologie — Wikipédia
PertinencePrincipaux champs scientifiques concernés[ modifier | modifier le code ]
Du point de vue de la connaissance scientifique mobilisée, plusieurs sous-disciplines sont particulièrement utiles aux développements des connaissances fondamentales des NST. En effet, des analyses détaillées [23] de la manière dont sont publiés et construits les articles scientifiques concernant les nanotechnologies...
Date: 2017-10-01 13:50:10
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : definition de la sante publique d'apres l'oms / commission de l'environnement de la sante publique et de la securite alimentaire / article l 1 du code de la sante publique / l'organisation du systeme de sante en france / article l 10 du code de la sante publique
Présentation de la Gambie - diplomatie.gouv.fr
PertinencePrésident de la République : Adama BARROW
Vice-présidente : Fatumata Jallow-Tambajang
Ministre des Affaires étrangères : Ousainou Darboe
Ministre du Tourisme et de la Culture : Hamat N.K. Bah
Ministre de l'Agriculture : Omar A Jallow
Ministre de l'Intérieur : Mai Ahmad Fatty
Ministre de la Jeunesse et des Sports : Henry Gomez
Ministre de la Forêt, de l'Environnement, du Changement...
Date: 2017-12-15 00:38:57
Site : diplomatie.gouv.frThèmes liés : affaires sociales de la sante publique et de l environnement / commission de l'environnement de la sante publique et de la securite alimentaire / commission de l environnement de la sante publique / recherche d'emploi sante et services sociaux / emploi sante et services sociaux autres regions
N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...
Pertinence1,721 % de la masse salariale
France Télécom (2010)
3,7 % de la masse salariale
RATP (2011)
2,811 % de la masse salariale
Banque de France (2010)
2,452 % de la masse salariale
(1) Pour les seuls comités d'établissement.
3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales
Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...
Law Document French View | Ontario.ca
PertinenceExigences relatives aux groupes autorisés de regroupement familial
iNTERPRéTATION et champ d'APPLICATION de la loi
Définitions
1. (1) Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement.
«capacité autorisée» Nombre maximal d'enfants, y compris le nombre d'enfants de chaque catégorie d'âge, qui sont autorisés à bénéficier de services de garde dans le centre de garde à...
Site : https://www.ontario.ca
Restauration scolaire - Maire-Info
PertinenceLa cantine, un miroir des inégalités sociales à l'école
Les collégiens et lycéens français ne sont pas tous égaux devant... la cantine. Ceux issus de familles défavorisées sont deux fois plus nombreux que les autres à ne pas y manger, sans doute pour des raisons financières, souligne Conseil national d'évaluation du système scolaire ...
Article du 21/09/2016
Plec : l'accès à la...
Site : http://www.maire-info.com
Thèmes liés : ministere de l education et de la sante / service de promotion de la sante a l'ecole / l'etat de sante de la population en france rapport 2012 / evolution de l'etat de sante en france / commission de l'environnement de la sante publique et de la securite alimentaire
Grippe Aviaire - Les effets - 2006 - Juin 2006 ...
PertinenceGrippe Aviaire - Les effets - 2006
- Grippe aviaire : la France a retrouvé son statut indemne
(Communiqué ministère de l'Agriculture - 19 juin 2006)
A la suite de la contamination d'un élevage de l'Ain par le virus H5N1 hautement pathogène en février 2006, la France avait perdu son statut de pays indemne d'Influenza aviaire en application du code zoosanitaire de l'Organisation mondiale de...
N° 2691 - Projet de loi après déclaration d'urgence ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
ONZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 8 novembre 2000.
PROJET DE LOI
adopté par le sénat après déclaration d'urgence
portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en _uvre certaines dispositions du droit communautaire.
TRANSMIS PAR
M. LE PRÉSIDENT DE...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : projet loi portant ratification ordonnances transposition droit communautaire matiere sante / commission environnement sante publique et securite alimentaire du parlement europeen / article l 1 du code de la sante publique / contrat d assurance complementaire sante / article l 10 du code de la sante publique
Taux de TVA à 10% - legifiscal.fr
PertinenceArticle 278 bis
Les produits d'origine agricole, de la pêche, de la pisciculture et de l'aviculture n'ayant subi aucune transformation
Cuir, laine, latex, fleurs, betteraves sucrières.
Les semences des pommes de terre, la fécule de pomme de terre employée dans la fabrication de produits industriels.
Les ventes de céréales comme le blé, l'orge qui ne peuvent être consommés par...
Site : https://www.legifiscal.fr
Thèmes liés : art l 5121 8 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / correspondance articles code de la sante publique
Résistance aux antibiotiques — Wikipédia
PertinenceÀ la fin du XXe siècle, le consensus existait sur le fait que les impacts de l'usage excessif d'antibiotiques, aggravés par la rareté des nouveaux médicaments mis sur le marché pouvaient induire un risque de crise sanitaire mondiale à moyen ou long terme pour certaines maladies [6] .
L'utilisation abusive de médicaments en médecine humaine ne fait plus de doute, mais...
Date: 2017-12-15 03:11:58
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : sante publique selon l'oms / article l 1 du code de la sante publique / commission de l'environnement de la sante publique et de la securite alimentaire / article l 10 du code de la sante publique / commission de l environnement de la sante publique
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
PertinenceMademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Site : http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / lettre de resiliation de contrat d'assurance sante / definition de l'ordre public en droit administratif / offres d'emploi sante et services sociaux
Les décorations du travail - Service public fédéral Emploi ...
PertinencePlus d'information
Présentation
La vie professionnelle représente une partie importante de notre existence: plus de huit heures par jour, pendant une quarantaine d'années en moyenne. Le travail exige de nous un investissement, et constitue une part structurante de notre identité: quand quelqu'un se présente, il mentionne fréquemment l'emploi qu'il exerce. Et quand on fait le bilan de sa...
Site : http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : service public federal sante publique securite chaine alimentaire / service public federal sante publique bruxelles / service public federal sante publique belgique / service public federal sante publique / service public federal sante belgique
MODELE DE VENTE DE VEHICULE - fbls.net
PertinenceLISTE DES ROUTES DE GRANDE CIRCULATION EN FRANCE
En cas de panne, vous devez appelé le garagiste agréée seul habilité à venir vous dépanner. Les téléphones oranges vous permettent d'accéder aux services autoroutes.
L' Arrêté du 10 août 2017 est relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express.
LE CONDUCTEUR DOIT VÉRIFIER CE QU'IL FAIT AVANT DE...
Date: 2018-01-20 09:54:20
Site : http://www.fbls.netThèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / l'assurance complementaire sante en france / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante responsable