Définition d'un établissement recevant du public (ERP ...

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Définition et principes d'un marché public ...

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Est-il possible de définir l'ordre public ? Par Mustapha ...

Tout d'abord, étymologiquement parlant, l'ordre public est composé de deux mots : l'ordre et la publicité.

Premièrement, l'ordre est la disposition régulière des choses les unes par rapport aux autres, l'équilibre des rapports, l'ensemble des valeurs juridiques que l'Etat viendra ensuite expliquer et garantir dans son droit positif.

On conçoit l'ordre ici comme étant une...

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Les hiérarchies des normes et le contrat en droit du travail

Le Code du travail organise la hiérarchie des normes lorsqu'une situation est visée par plusieurs sources de droit de niveaux différents. Bien loin d'affirmer une r�?gle unique, le droit organise des r�?gles différentes en fonction des niveaux et des th�?mes concernés. C'est la raison pour laquelle il est plus approprié d'évoquer non pas « la » mais « les » hiérarchies des...

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