Articles pour le thème »
ministere de la solidarite de la sante et de la protection sociale
114 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Loi Cadre | CNOM RDC
PertinenceEXPOSE DES MOTIFS
Le droit à la santé est un droit fondamental du citoyen et une responsabilité inaliénable de l'Etat.
Depuis l'époque coloniale jusque vers les années 1980, le système de santé de notre pays était formellement réglementé par le code sanitaire du 19 mars 1952.
L'accession de notre pays à l'indépendance, son ouverture subséquente et graduelle sur le Monde...
Site : http://www.cnom-rdc.org
UNAF - Tutelle, curatelle... : "Guide du curateur ou du ...
PertinenceUn parent atteint de la maladie d'Alzheimer... Un frère toxicomane qui dilapide ses biens et s'enferme dans une marginalité dangereuse... Une mère célibataire en charge de ses enfants qui, à la suite d'un accident, se trouve dans le coma... Un non voyant craignant que le propriétaire de son logement abuse de sa cécité pour alourdir un état des lieux et justifie des retenues indues sur la...
Date: 2017-12-15 04:44:36
Site : http://www.unaf.frThèmes liés : definition de l'ordre public de protection / lettre de resiliation de contrat d'assurance sante / recherche d'emploi sante et services sociaux / offres d'emploi sante et services sociaux / resiliation contrat d'assurance sante
Mutuelle fonctionnaire - Comparatif et Devis Gratuits ...
PertinenceLa mutuelle fonctionnaire est-elle obligatoire ?
Parce que l'accord national interprofessionnel de 2013 (communément appelé « loi ANI ») ne concerne que les entreprises du secteur privé, les fonctionnaires, militaires et contractuels de la fonction publique n'ont pas pour obligation d'accepter la mutuelle collective qui leur est proposée.
Deux possibilité d'offrent à...
Date: 2017-12-14 17:12:54
Site : https://www.lelynx.frVoici le nouveau Cabinet du premier ministre Philippe ...
PertinenceVoici le nouveau Cabinet du premier ministre Philippe Couillard
Mercredi, 27 janvier 2016 16:53
MISE à JOUR
Mercredi, 27 janvier 2016 16:57
Coup d'oeil sur cet article
C'est un remaniement d'envergure qu'a effectué le premier ministre Philippe Couillard jeudi alors que plusieurs nouveaux visages font leur entrée au Conseil des ministres et que d'autres se voient confier de toutes...
Plan d'action gouvernemental 2012-2017 en matière de ...
PertinencePlan d'action gouvernemental 2012-2017 en matière de violence conjugale
Plan d'action gouvernemental 2012-2017 - Le gouvernement agit pour contrer la violence conjugale
QUÉBEC, le 6 décembre 2012 - La première ministre du Québec, Mme Pauline Marois, ainsi que les deux ministres responsables de la coordination de l'intervention gouvernementale en matière de violence conjugale, soit la...
Site : http://www.scf.gouv.qc.ca
Thèmes liés : ministre sante services sociaux quebec / ministre de la sante et des services sociaux / recherche d'emploi sante et services sociaux / emploi agence de sante et services sociaux quebec / agence sante services sociaux quebec
diagnostic PLOMB: les textes de loi ...
Pertinenceun des documents constituant le dossier technique joint à la promesse ou à l'acte de vente dans le cadre d'une vente ou, le cas échéant, au bail dans le cadre d'une location.
les textes de loi ...
Arrêté du 25 avril 2006 relatif au constat de risque d'exposition au plomb
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre de la santé et des solidarités,
Date: 2018-03-05 23:20:32
Site : http://diagnosticplomb.blogspot.comGuillaume Sarkozy — Wikipédia
PertinencePour les articles homonymes, voir Sarkozy (homonymie) , Nagy et Boc?a .
La forme de cet article ou de cette section n'est pas encyclopédique et ressemble trop à un curriculum vitæ .
(mars 2017)
Modifiez l'article pour aider à le transformer en article neutre et encyclopédique ou discutez-en .
La mise en forme de cet article est à améliorer
(septembre 2014)
La mise en forme du texte...
Date: 2017-12-13 16:45:28
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / mutuelle complementaire sante pour retraite / offres d'emploi sante et services sociaux / assurance complementaire sante france / offre d'emploi france sante
Grippe Aviaire - Les effets - 2006 - Juin 2006 ...
PertinenceGrippe Aviaire - Les effets - 2006
- Grippe aviaire : la France a retrouvé son statut indemne
(Communiqué ministère de l'Agriculture - 19 juin 2006)
A la suite de la contamination d'un élevage de l'Ain par le virus H5N1 hautement pathogène en février 2006, la France avait perdu son statut de pays indemne d'Influenza aviaire en application du code zoosanitaire de l'Organisation mondiale de...
Être infirmier libéral – Onsil
PertinenceCarte du niveau de dotation en infirmiers libéraux : http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/infirmiers/gerer-votre-activite/installation/carte-du-niveau-de-dotation-en-infirmiers-liberaux.php
L'assurance volontaire individuelle AT/MP : http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/infirmiers/gerer-votre-activite/l-assurance-volontaire-individuelle-at-mp.php
Enregistrer
En tant que...
Site : http://www.onsil.fr
Service Presse/ RSI - Accueil
PertinenceLa Cour d'appel de Limoges rappelle que l'affiliation au RSI est obligatoire pour les travailleurs indépendants.
16 mars 2015
600 participants à la journée nationale inter-régimes
4 mars 2015
Visite de Monsieur Eckert et Madame Delga le 4 mars à Nantes
Fiches descriptives des deux actions en faveur des chefs d'entreprise indépendants présentées par le RSI à l'occasion de la visite de...
Site : https://www.rsi.fr
Thèmes liés : bon de prise en charge du vaccin contre la grippe / prise en charge du vaccin contre la grippe / remboursement soins de sante france / faire le vaccin contre la grippe / projet de loi sante publique 2014
Mes remboursements de soins de santé | Humanis
PertinenceComprendre comment marchent mes remboursements de soins de santé.
L'Assurance maladie en France prévoit la prise en chargeprise en chargeDocument qui vous est remis permettant une avance des frais dans le cadre d'une hospitalisation. Lire la suite d'une partie des soins de santé selon une base de remboursement prédéfinie pour chaque acte médical. Le reste des frais est remboursé par la...
Date: 2017-10-04 21:47:42
Site : https://humanis.comThèmes liés : remboursement soins de sante france / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / contrat d assurance complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / assurance soins de sante france
Programme d'aide sociale : Services Québec – Citoyens
PertinenceLe Programme d'aide sociale vise à vous fournir une aide financière si vous éprouvez des difficultés à subvenir à vos besoins de base. Comme résident permanent du Québec ou demandeur d'asile vous pouvez recevoir cette aide à certaines conditions. Par exemple, vous devez avoir épuisé tous les autres recours possibles, produire une déclaration de votre situation financière chaque...
Site : http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : ministere de l emploi et de la sante / ministere de la sante et des services sociaux du quebec emploi / contrat d'assurance sante responsable / centre de sante et services sociaux emploi quebec / ministere de la sante et des services sociaux du quebec
Bulletin Officiel n°2003-40 - solidarites-sante.gouv.fr
Pertinence(Texte non paru au Journal officiel)
Date d'application : immédiate.
Textes abrogés ou modifiés : dispositions réglementaires précédentes du code de la santé publique ; décrets abrogés.
Monsieur le ministre de la santé de la famille et des personnes handicapées à Mesdames et Messieurs les préfets de région (direction régionale des affaires sanitaires et sociales [pour exécution])...
Date: 2012-05-09 17:53:48
Site : http://solidarites-sante.gouv.frLa réforme de la santé exclut-elle certaines personnes ...
PertinenceLa réforme de la santé exclut-elle certaines personnes ?
Votre message (500 car max)
*champs obligatoires
Votre message a bien été envoyé !
Publié le 17 Juill. 2016
Écrit par Humanis
La généralisation de la complémentaire santécomplémentaire santéOrganisme proposant une couverture santé qui vient en complément des garanties du régime obligatoire. Lire la suite...
Date: 2018-02-15 04:19:34
Site : https://humanis.comThèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / mutuelle complementaire sante pour retraite / complementaire sante obligatoire 2016 fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale obligatoire / complementaire sante obligatoire fonction publique 2016