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ministre de la sante en 2003
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Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties ...
PertinenceProfession IDE
LEGISLATION
Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code
Journal officiel du 8 août 2004 - NOR : SANP0422530D
Sur le rapport du ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code rural ;
Vu le code de la...
Site : infirmiers.com
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
Pertinence"Je suis chef de clinique en fin de clinicat. Je souhaite poursuivre une carrière hospitalière en tant que PH et aimerais connaître à quel échelon on débute en tant qu'ancien CCA ?"
REPONSE DE LA DIRECTION DU PERSONNEL DE l'APHP :
"A sa nomination un ACCA passe en tant que PH 1er échelon. Ensuite, dans les trois mois qui suivent, un nouvel arrêté de reclassement est...
Site : http://www.sccahp.org
Belgique - Ministre, Affaires sociales, Santé publique - Tout
PertinenceLa composition officielle du gouvernement Di Rupo Ier - La Libre
Mevr. L. ONKELINX, membre de la Chambre des représentants, ancienne Vice-Première Ministre, est nommée Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales. [...] M. Ph. COURARD, membre de la Chambre des représentants, ancien...
Site : http://actualite-generale.lalibre.be
Interview de Tomás Mecheba Fernández, ministre de la Santé
PertinenceInterview de Tomás Mecheba Fernández, ministre de la Santé
« Je crois que nous pouvons réussir d'ici deux ans à soigner 100 % de la population
dans le cadre du système de santé publique... »
23.09.2012 - Nommé en mai dernier ministre de la Santé et du Bien-être social, Tomás Mecheba Fernández Galilea n'est...
Date: 2012-09-23 09:13:43
Site : http://france-guineeequatoriale.orgThèmes liés : ministre delegue sante publique / nouveau ministre de la sante 2012 / ministre de la sante en 2003 / ministre de la sante et des services sociaux / ministre sante publique
Analyse juridique détaillée de la loi "Hôpital, patients ...
PertinenceEnfin, à ne pas manquer, dans le numéro de septembre 2009 de la Gazette Santé-Social : le débat « la régionalisation de la santé est-elle taboue ? »
Titre 1 : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE
Un mot d'ordre : coordination
L'article 1er de la loi vient en préciser l'esprit. Selon le nouvel article L. 6111-1 du code de la ...
Santé publique - Sénat - senat.fr
PertinenceAccueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
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Santé publique
Loi relative à la politique de santé publique :
Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 parue au JO n° 185 du 11 août 2004 ( rectificatif paru au JO n° 186 du 12 août 2004) ( second rectificatif paru au JO n° 276 du 27 novembre 2004)
Objet du texte
Le présent projet...
Date: 2016-12-06 17:53:43
Site : senat.frVaccinations : textes de loi du Code de la Santé Publique ...
PertinenceArticle L3111-1
Modifié par Loi n°2004-806 du 9 août 2004 - art. 11 JORF 11 août 2004
La politique de vaccination est élaborée par le ministre chargé de la santé qui fixe les conditions d'immunisation, énonce les recommandations nécessaires et rend public le calendrier des vaccinations après avis du Haut Conseil de la santé publique.
Un décret peut, compte tenu de l'évolution de la...
Site : http://planete-homeo.org
Statut Détaillé - APPA
Pertinence11e échelon : quatre ans.
Le praticien attaché peut être recruté à l'échelon qu'il a acquis dans un autre établissement.
Le praticien recruté en qualité de praticien attaché est classé au 1er échelon. Dans le cas où ce classement entraîne une diminution du montant des revenus antérieurement perçus par l'intéressé, celui-ci peut bénéficier d'une indemnité différentielle, dans...
Site : http://www.appa-asso.org
Thèmes liés : arrete ministre charge de la sante / concours national praticien etablissement public sante / arrete du ministre sante / contrat d'assurance sante definition / contrat d'assurance sante responsable
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceArticle 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...
Bulletin Officiel n°2003-40 - solidarites-sante.gouv.fr
Pertinence(Texte non paru au Journal officiel)
Date d'application : immédiate.
Textes abrogés ou modifiés : dispositions réglementaires précédentes du code de la santé publique ; décrets abrogés.
Monsieur le ministre de la santé de la famille et des personnes handicapées à Mesdames et Messieurs les préfets de région (direction régionale des affaires sanitaires et sociales [pour exécution])...
Date: 2012-05-09 17:53:48
Site : http://solidarites-sante.gouv.fr> Concours PH : réglement - cofemer.fr
PertinenceConcours des praticiens hospitaliers : réglement
Décret N° 99-517 du 25 juin 1999 - Modifié par arrêté du 2 avril 2003
Arrêté du 28 juin 1999 relatif à l'organisation du concours national
de praticien des établissements publics de santé
Ministère de l'emploi et de la solidarité Ministère de l'éducation nationale
(J.O. du 8 juillet 1999)
Modifié par arrêté du 30 juillet 1999...
Date: 2018-02-15 05:04:20
Site : http://www.cofemer.frSurveillance - Professionnels de la santé - MSSS
PertinenceLa Loi sur la santé publique
stipule « que soit effectuée une surveillance continue de l'état de santé de la population en général et de ses facteurs déterminants afin d'en connaître l'évolution et de pouvoir offrir à la population des services appropriés ».
La surveillance continue de l'état de santé de la population se définit comme un processus continu d'appréciation de...
Site : http://www.msss.gouv.qc.ca
Algérie:Une nouvelle loi sur la santé à l'horizon!
PertinenceLe ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière, M.Djamel Ould Abbès réactive, le projet de loi sur la santé. Les syndicats de la santé s'accordent à dire que le projet a mis du temps avant de sortir des tiroirs. «C'est une bonne décision pour le secteur de la santé et un acquis dont nous nous félicitons», a estimé, hier, Lyès Merabet, président du Syndicat...
Date: 2017-10-04 23:29:52
Site : http://pointvert.ecoleforum.comThèmes liés : syndicat national des praticiens specialistes de sante publique algerie / syndicat national praticien specialiste sante publique / syndicat national des praticiens de sante publique algerie / syndicat national praticiens sante publique / nouvelle loi ministre de la sante
Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties ...
PertinenceProfession IDE
LEGISLATION
Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code
Journal officiel du 8 août 2004 - NOR : SANP0422530D
Sur le rapport du ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code rural ;
Vu le code de la...
Site : infirmiers.com
Bulletin Officiel n°2003-27 - solidarites-sante.gouv.fr
Pertinence(Journal officiel du 5 juillet 2003)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code...
Date: 2012-05-09 17:53:46
Site : http://solidarites-sante.gouv.frTextes relatifs à l'amiante et au désamiantage du code de ...
PertinenceTextes relatifs à l'amiante et au désamiantage du code de la santé publique
Notre Société
Code de la santé publique
Code la santé publique
o Article R1334-14 (Décret nº 2004-802 du 29 juillet 2004 art. 8 V Journal Officiel du 8 août 2004) Les articles de la présente sous-section s'appliquent à tous les immeubles bâtis, qu'ils appartiennent à des personnes privées ou à des...
Date: 2017-10-05 00:01:40
Site : http://www.desamiantage-idf.comLégislation/Eau/Eaux de surface/Règlement général relatif ...
PertinenceCoordination officieuse
3 août 1976 - Arrêté royal portant le règlement général relatif aux déversements des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires, dans les égouts publics et dans les voies artificielles d'écoulement des eaux pluviales (M.B. 29.09.1976 Err. 11.11.1976 et 03.09.1977)
modifié par l'arrêté royal du 12 juillet 1985 (M.B. 31.10.1985), du 04.11.1987 (M.B....
Date: 2013-03-25 09:22:00
Site : http://environnement.wallonie.beLes politiques nutritionnelles en France et à l'échelon ...
PertinenceAccueil » Revue des Marques » Sommaire » La revue des Marques numéro 55
Revue des Marques - numéro 55 - Juillet 2006
Les politiques nutritionnelles en France et à l'échelon communautaire
La politique nutritionnelle française a d'abord été conçue de manière souple afin de promouvoir une vraie culture de la prévention. Elle semble aujourd'hui devoir être marquée par des...
Site : http://www.prodimarques.com
Arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents ...
PertinenceCe document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et...
Date: 2005-06-10 09:05:54
Site : http://admi.netThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / ministre de la sante et des services sociaux / ministere sante et service social / gestion des services de sante et sociaux
Pourquoi des soins de santé primaires ? - Fédération des ...
PertinenceQue faut-il entendre par soins de santé primaires, comment en apprécier l'impact sur la santé des populations et quelle lecture peut-on faire du manque de ressources qui leurs sont allouées.
Brève définition des soins de santé primaires
Par soins de santé primaires, nous entendons les soins de premier niveau, c'est-à-dire le niveau du système de soins qui est la porte d'entrée dans le...
Date: 2017-10-04 21:48:57
Site : http://www.maisonmedicale.orgGrippe aviaire
PertinenceNouvelle campagne d'hygiène à l'automne
Mme Bachelot a déclaré le 30 juin qu'une nouvelle campagne de sensibilisation à l'hygiène sera organisée à l'automne.
La ministre de la Santé s'exprimait devant une commission sénatoriale sur l'épidémie de grippe A. La campagne, défendant le lavage des mains et l'utilisation de mouchoirs jetables, a eu "un double effet bénéfique : On a...
Loi de santé publique, août 2004 - Docs-en-stock.com
PertinenceLoi de santé publique, août 2004
By Patricia S.
Nombre de pages : 10 pages
Langue : français
LIRE EN ENTIER
Résumé du document
En 2004, Jean-François Mattei, ministre de la Santé et de la Famille, élabore la seconde loi de santé publique en France. En effet, la première loi de santé publique date de 1902 et concerne la politique vaccinale. La nouvelle loi de santé publique est...
Lettre à la Ministre de la Santé et des Sports, Roselyne ...
PertinenceMadame la Ministre de la Santé et des Sports,
Je viens de recevoir votre lettre me demandant de participer à l'immense partie de piquouze que vous organisez...
Je constate qu'en ce qui concerne le gaspillage des deniers publics, vous tenez en ce moment le pompon. D'ailleurs vous semblez, avec vos collègues ministres actuellement aux affaires et avec notre Président monté sur ressorts,...
Site : https://www.legrandsoir.info
Thèmes liés : ministre sante et vaccination / ministre de la sante en france actuellement / ministre de la sante et des services sociaux / ministre de la sante en france 2003 / qui ministre sante
SANT4 - Bulletin Officiel N°2005-10: Annonce N°20
PertinenceCirculaire DHOS/E2/DGS/3A no 2005-321 du 8 juillet 2005 relative à la nécessité de suivi des patients traités par la mitoxantrone
NOR : SANH0530341C
Référence : résumé des caractéristiques du produit Novantrone ®, résumé des caractéristiques du produit Elsep ®, lettre aux prescripteurs du 23 décembre 2001, lettre aux prescripteurs du 28 juillet 2003, lettre...
Date: 2012-05-09 17:55:25
Site : http://solidarites-sante.gouv.frThèmes liés : agmed sante gouv fr htm 10 / agmed sante gouv fr htm / sante gouv fr htm publication / sante gouv fr htm / lettre ministre sante et famille
Canicule: le traumatisme de l'été meurtrier | Slate.fr
PertinenceL'image d'un ministre de la Santé s'adressant au peuple du journal télévisé de France 3; un ministre souriant, débarrassé un instant de sa cravate et s'exprimant depuis le frais perron de sa résidence méditerranéenne; les hôpitaux font et feront face, assurait-il en substance. Erreur de tempo: les funérariums étaient débordés.
On gardera aussi en mémoire l'émergence médiatique...
Date: 2018-03-07 11:47:48
Site : http://www.slate.frThèmes liés : nombre d'etablissements de sante en france / ministre de la sante en france 2003 / ministre sante et medecin francais / nouveau ministre de la sante en france / premier ministre de la sante france
Ministère de la Santé : Anas Doukkali, un scientifique aux ...
PertinenceMinistère de la Santé : Anas Doukkali, un scientifique aux commandes
C'est au directeur général de l'ANAPEC, que ce portefeuille stratégique a été confié. Anas Doukkali, 45 ans, membre du Bureau Politique du PPS, vient d'être nommé ministre de la Santé, succédant ainsi à Lahoucine El Ouardi, du même parti.
Anas Doukkali a pris les rênes de l'Agence Nationale de l'agence nationale de promotion de l'emploi et des compétences (ANAPEC) début 2015. Depuis 3 ans, il veille à mettre en place des programmes de formation flexibles, courts et...
Site : http://www.2m.ma
Thèmes liés : ministere de l emploi et de la sante / agence nationale de sante / rapport du ministre de la sante / ministre de la sante en 2003 / emploi ministere de la sante
École des hautes études en santé publique — Wikipédia
PertinenceÉcole des hautes études en santé publique
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(février 2013)
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Site : https://fr.wikipedia.orgÉcole des hautes études en santé publique — Wikipédia
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L'École des hautes études en santé...
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PertinenceÉcole des hautes études en santé publique
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Site : https://fr.wikipedia.orgNomination de cinq nouveaux membres du gouvernement ...
PertinenceIls ont été reçus au Palais royal à Casablanca
SM le Roi Mohammed VI a reçu, lundi dernier au Palais royal à Casablanca, les cinq nouveaux ministres, en présence du chef de gouvernement, que le Souverain a nommés membres du gouvernement conformément aux dispositions de l'article 47 de la Constitution.
Il s'agit de Abdelahad Fassi Fihri, ministre de l'aménagement du territoire...
Site : http://aujourdhui.ma
Thèmes liés : ministere de l education et de la sante / ministre delegue sante publique / nouveau ministre de la sante 2014 / nouveau ministre sante / service de promotion de la sante a l'ecole
Société - Santé publique, Belge, Organisation Mondiale de ...
PertinenceLa version 2007 de ce guide du citoyen belge, qui reprend des informations légales sur toute une série de thématiques (Emploi, Logement, Pension, Justice, Impôts. [...] Le SPF Santé publique belge se range d'ailleurs derrière les avis de l'Organisation mondiale de la santé selon lesquels les informations accumulées jusqu'à maintenant n'ont jamais montré l'existence d'effets...
Ministère des Solidarités et de la Santé — Wikipédia
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Ministère des Solidarités et de la Santé
Logo jusqu'en mai 2017
Le ministère des Solidarités et de la Santé est l'administration française chargée de la mise en oeuvre de la politique du gouvernement dans les domaines des affaires sociales, de la...
Date: 2017-10-03 05:43:36
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Date: 2017-10-03 05:43:36
Site : https://fr.wikipedia.orgAssemblée nationale - Politique de santé publique
Pertinencedans la perspective de la discussion du projet de loi relatif à la politique de santé publique n° 877,
déposé le 21 mai 2003 devant l'Assemblée nationale
La régionalisation de la politique de santé
L'échelon régional semble désormais faire l'objet d'un consensus au sein des décideurs publics en tant que territoire pertinent de mise en oeuvre des politiques de santé et...
Sang contaminé : le Canada s'excuse - Les Archives de ...
PertinenceSang contaminé : le Canada s'excuse
Date de diffusion : 26 novembre 1997
Le 26 novembre 1997, tout en présentant ses excuses au nom du gouvernement, le ministre de la Santé Allan Rock dépose le rapport final de la Commission d'enquête sur l'approvisionnement en sang au Canada. Ce rapport se présente sous la forme de trois volumes comptant en tout près de 1300 pages et se termine sur 50...
Site : http://archives.radio-canada.ca
Thèmes liés : ministre sante sang contamine / ministre sante services sociaux quebec / nom du premier ministre de la sante / affaires sociales de la sante publique et de l environnement / ministre de la sante et des services sociaux
andrefrederic.be - Accueil
PertinenceAccords d'adoption avec le Nepal
Question à Didier Reynders,Ministre des Affaires étrangères, sur les accords d'adoption avec le Nepal
L'accord bilatéral entre la Belgique et le Népal ayant mis des familles en grande difficulté, j'ai interrogé le Ministre des Affaires étrangères.
Question orale
L'heure est au bilan !
La 53ème législature touche doucement à sa fin. Avant d'évoquer...
Site : http://www.andrefrederic.be
Thèmes liés : ministre des affaires sociales et de la sante publique belgique / ministre de la sante publique belgique / ministre sante publique / ministre de la sante publique belge / ministre de la sante et des services sociaux
Ministère des Solidarités et de la Santé — Wikipédia
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Ministère des Solidarités et de la Santé
L'action sociale fait également partie de la compétences des conseils départementaux .
17 mai 2017
, Agnès Buzyn est nommée ministre des Solidarités et de la Santé dans le gouvernement Édouard Philippe .
Date: 2017-10-03 05:43:36
Site : https://fr.m.wikipedia.orgInégalités de santé et action territoriale: situation et ...
PertinenceInégalités de santé et action territoriale: situation et perspectives offertes par les principes du développement durable
Jean-Marc Lorach
Français English
Malgré des dépenses de santé très élevées, la France connaît de fortes inégalités sociales et spatiales sur son territoire en matière sanitaire. La mise en oeuvre des principes du développement durable présente l'opportunité...
Pauline Marois — Wikipédia
Pertinence9 septembre 1982
, puis devient ministre de la Main-d'oeuvre et de la Sécurité du revenu, lors du remaniement de novembre 1983 [22] .
Pauline Marois joue un rôle mineur dans les grandes manoeuvres qui secouent le Conseil des ministres de René Lévesque à l'automne 1984 après l'élection de Brian Mulroney au poste de premier ministre du Canada. D'abord sollicitée par Pierre Marc Johnson ,...
Date: 2017-10-03 06:13:36
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : ministre sante services sociaux quebec / premier ministre de la sante quebec / ministre de la sante et des services sociaux / ministre sante publique quebec / premier ministre de la sante
Loi de santé publique, août 2004 - pimido.com
PertinenceLa nouvelle loi de santé publique est promulguée le 9 août 2004 et est publiée au Journal officiel du 11 août de la même année. Les problèmes de santé publique mettent en relief la nécessité de développer une politique de prévention ambitieuse. Les rédacteurs de la loi ont souhaité avoir « une politique de santé publique modernisée, agissant en amont pour réduire les risques,...
Site : https://www.pimido.com
Ministère des Solidarités et de la Santé - Wikimonde
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Le ministère des Solidarités et de la Santé est l'administration française chargée de la mise en oeuvre de la politique du gouvernement dans les domaines des affaires sociales, de la solidarité et de...
Site : https://wikimonde.com
loi de 2004 relative à l ... - Assemblée nationale
PertinenceTexte adopté le mardi 27 juillet 2004, n° 114 (2003-2004), du projet de loi modifié par le Sénat relatif à l'assurance maladie
Commission mixte paritaire
Projet de loi, modifié par le Sénat , n°1774, déposé le 27 juillet 2004
Travaux de la commission mixte paritaire
Composition de la commission mixte paritaire
Réunion de la commission : jeudi 29 juillet...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / l'organisation du systeme de sante en france / l'avenir du systeme de sante dans le monde / loi de sante publique aout 2004 / loi sante publique 9 aout 2004
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