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nom du premier ministre de la sante
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MINSANTE
PertinenceLe Ministre de la Santé Publique a donné en présence du Ministre de la Communication et du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique ce jour (04 octobre...
Division de la Coopération, Actualités
Novartis et le Ministère de la Santé Publique...
Site : http://www.minsante.gov.cm
Thèmes liés : ministre sante publique cameroun / ministre sante publique / cameroun ministere sante publique / ministere sante publique / nom du premier ministre de la sante
Evolution de la Santé Publique en Haïti de 1974 à 2004
PertinenceEvolution de la Santé Publique en Haïti de 1974 à 2004
Des programmes et projets relevant du domaine de la santé publique en Haïti ont existé depuis les années 50, citons : l'éradication du pian avec le Dr François DUVALIER, l'éradication de la malaria avec le Dr Carlo BOULOS, la protection maternelle et infantile et la planification familiale avec le Dr Ary BORDES, le projet de...
Date: 2014-10-07 01:42:37
Site : http://josettebijou.blogspot.comLa Nouvelle Pharmacie de la Santé Publique de Côte d ...
PertinenceLa Nouvelle Pharmacie de la Santé Publique de Côte d'Ivoire se dote d'un entrepôt préfabriqué estimé à 3,9 milliards de F CFA
Publié le mardi 26 janvier 2016 | Abidjan.net
© Autre presse par DR
La Nouvelle Pharmacie de la Santé Publique de Côte d'Ivoire se dote d'un entrepôt préfabriqué estimé à 3,9 milliards de F CFA
Mardi 26 janvier 2016. Abidjan. Le Premier ministre,...
Date: 2016-01-26 16:54:28
Site : http://news.abidjan.netThèmes liés : pharmacie de la sante publique de cote d'ivoire / nouvelle pharmacie de la sante publique cote d'ivoire / pharmacie de la sante publique cote d ivoire / pharmacie de sante publique / indicateur de sante d'une population
Code de la santé publique - Chapitre II : Piscines et ...
PertinenceArticle D1332-15
1° Une eau de baignade est caractérisée par une zone où l'eau est de qualité homogène.
2° La saison balnéaire définie pour chaque eau de baignade est la période pendant laquelle la présence d'un grand nombre de baigneurs est prévisible. Lorsque la saison balnéaire s'étend sur l'année entière, elle commence le 1er octobre et s'achève le 30 septembre.
3° Un grand...
Date: 2017-12-14 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.frThèmes liés : qualite de l'eau et sante publique / pollution de l'eau et sante publique / formes de l eau l c est la sante / article l 1 du code de la sante publique / commission de l environnement de la sante publique
Ministère de la Santé - sante.gov.ma
PertinenceRéunion avec les Membres de la Délégation « Amis du Fonds Mondial Europe »
Une délégation de 12 députés de l'Union Européenne, membres de l'association « Amis du Fonds Mondial Europe », et de hauts responsables du Secrétariat du Fonds Mondial à Genève ont effectué une visite au Maroc du 18 au 20 septembre 2017, pour s'enquérir de l'expérience nationale et mettre en valeur les...
Site : http://www.sante.gov.ma
Suivez en direct le discours de politique ... - Le Monde.fr
PertinenceLe Monde mardi 04 juillet 2017 à 19:12
23 votes contre chez Les Républicains
Notre journaliste Manon Rescan donne le résultat du vote dans le groupe des Républicains :
Le Monde mardi 04 juillet 2017 à 19:11
Bonjour Le Monde, merci pour ce live !Sait-on quels députés hors LRM ont voté la confiance ? merci !
Qui s'est abstenu et pourquoi ?
Bonsoir à vous deux,
Date: 2017-09-19 11:20:38
Site : http://www.lemonde.frThèmes liés : nom du premier ministre de la sante / premier ministre de la sante france / premier ministre de la sante / l'avenir du systeme de sante dans le monde / l'organisation du systeme de sante en france
MINSANTE
PertinenceLe Ministre de la Santé Publique a donné en présence du Ministre de la Communication et du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique ce jour (04 octobre...
Division de la Coopération, Actualités
Novartis et le Ministère de la Santé Publique...
Site : http://www.minsante.cm
Thèmes liés : ministre sante publique cameroun / ministre sante publique / cameroun ministere sante publique / ministere sante publique / nom du premier ministre de la sante
Maladies Non Transmissibles (MNT) - minsante.cm
PertinenceLe Ministre de la Santé Publique a donné en présence du Ministre de la Communication et du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique ce jour (04 octobre...
Division de la Coopération, Actualités
Novartis et le Ministère de la Santé Publique...
Site : http://www.minsante.cm
Thèmes liés : ministre sante publique cameroun / ministre sante publique / cameroun ministere sante publique / ministere sante publique / nom du premier ministre de la sante
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE - sgg.gouv.td
PertinenceMINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE * Décret n° 1738/PR/PM/MSP/2015 du 14 août 2015, fixant les conditions d'ouverture, d'organisation et de fonctionnement des établissements grossistes-répartiteurs des produits pharmaceutiques en République du Tchad.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE * Décret n° 1738/PR/PM/MSP/2015 du 14 août 2015, fixant les conditions d'ouverture, d'organisation et de...
Site : http://sgg.gouv.td
Loi Cadre | CNOM RDC
PertinenceEXPOSE DES MOTIFS
Le droit à la santé est un droit fondamental du citoyen et une responsabilité inaliénable de l'Etat.
Depuis l'époque coloniale jusque vers les années 1980, le système de santé de notre pays était formellement réglementé par le code sanitaire du 19 mars 1952.
L'accession de notre pays à l'indépendance, son ouverture subséquente et graduelle sur le Monde...
Site : http://www.cnom-rdc.org
Belgique - Belgique, Ministre de la Santé
PertinenceLE MINISTRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE, RUDY DEMOTTE (PS), veut réformer la cardiologie en Belgique. [...]
samedi 26 août 2006 à 00h00
Maggie De Block veut une meilleure répartition des pharmacies - La Libre
La ministre de la Santé Maggie De Block veut une meilleure répartition des pharmacies en Belgique, indique mercredi Het Nieuwsblad. [...] Des lacunes dans la législation sur ces...
Politique de santé publique - senat.fr
Pertinence[Division et intitulé nouveaux]
Article 10 A (nouveau)
Les articles L. 1413-2 et L. 1413-3 du code de la santé publique sont ainsi rédigés :
« Art. L. 1413-2. -- Un Institut de veille sanitaire, établissement public de l'Etat, placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé, a pour missions :
« 1° La surveillance et l'observation permanentes de l'état de santé de la...
Date: 2010-12-21 16:21:17
Site : senat.frPolitique de santé publique - senat.fr
Pertinence[Division et intitulé nouveaux]
Article 10 A (nouveau)
Les articles L. 1413-2 et L. 1413-3 du code de la santé publique sont ainsi rédigés :
« Art. L. 1413-2. -- Un Institut de veille sanitaire, établissement public de l'Etat, placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé, a pour missions :
« 1° La surveillance et l'observation permanentes de l'état de santé de la...
Date: 2010-12-21 16:21:17
Site : senat.frDécret n° 2008-149 du 19 février 2008 fixant les ...
PertinenceJORF n°0043 du 20 février 2008 J.O. disponibles
Décret n° 2008-149 du 19 février 2008 fixant les conditions d'hygiène et de salubrité relatives aux pratiques du tatouage avec effraction cutanée et du perçage, et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
NOR: SJSP0766174D
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse...
Date: 2008-06-02 15:16:56
Site : http://www.admi.netJUILLET 2016 : Fin de vie : la loi Claeys ... - ULTIME LIBERTE
Pertinence--------------------------------------------------------------------------
Pour vous aider à rédiger des directives anticipées précises envisageant différentes éventualités de fin de vie,
par l'une de nos adhérentes assistée d'une enseignante d' allemand .
RAPPEL DE QUELQUES TEXTES OFFICIELS FRANÇAIS CONCERNANT LES DIRECTIVES ANTICIPÉES
Les Articles de la Loi Leonetti (...
Site : http://ultimeliberte.fr
CODE DE LA SANTE PUBLIQUE - la-fps.fr
PertinenceCODE DE LA SANTE PUBLIQUE
(Nouvelle partie Législative)
Chapitre 2 Inscription au tableau de l'ordre (Articles L4112-1 à L4112-7 )
Chapitre 3 Règles communes d'exercice de la profession (Articles L4113-1 à L4113-12 )
Chapitre 1 : Conditions générales d'exercice
Article L4111-1
Nul ne peut exercer la profession de médecin, de chirurgien-dentiste ou de sage-femme s'il n'est :
Site : http://www.la-fps.fr
LISTE COMPLETE DES MINISTRES ET SECRETAIRES D’ETAT DU ...
PertinenceDecember 2009
LISTE COMPLETE DES MINISTRES ET SECRETAIRES D'ETAT DU NOUVEAU GOUVERNEMENT
April 2, 2014
A) Les Ministres
· Le citoyen Laurent Salvador LAMOTHE est nommé Ministre de la Planification et de la Coopération Externe;
· Le citoyen Duly BRUTUS est nommé Ministre des Affaires Etrangères et des Cultes;
· Le citoyen Jean Renel SANON est nommé Ministre...
Site : http://www.haitian-truth.org
Thèmes liés : nom du premier ministre de la sante / premier ministre de la sante france / premier ministre de la sante / ministre delegue sante publique / ministre deleguee sante publique
Analyse juridique détaillée de la loi "Hôpital, patients ...
PertinenceEnfin, à ne pas manquer, dans le numéro de septembre 2009 de la Gazette Santé-Social : le débat « la régionalisation de la santé est-elle taboue ? »
Titre 1 : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE
Un mot d'ordre : coordination
L'article 1er de la loi vient en préciser l'esprit. Selon le nouvel article L. 6111-1 du code de la ...
Awa Marie Coll Seck, le boulet du Macky. | Xalima.com
PertinenceLe sort des malades du cancer avait indigné les Sénégalais. Au delà de la mobilisation, dont il faut se féliciter, cette situation nous avait fait très peur parce qu'aucune responsabilité n'était située, aucun compte n'était demandé, personne n'en était responsable en conclusion. Aucune indignation de la part du Professeur Awa Marie Coll Seck, le Ministre de la Santé et de l'Action...
Date: 2017-09-29 15:24:11
Site : http://xalimasn.comGuinée : le nouveau gouvernement a été formé ...
PertinenceAlpha Condé, le 8 octobre 2013 à Conakry. © AFP/Cellou Binani
La Guinée a un nouveau gouvernement. Il a été formé lundi par le président Alpha Condé, deux jours après la reconduction de l'économiste Mohamed Saïd Fofana au poste de Premier ministre.
Deux jours après avoir reconduit l'économiste Mohamed Saïd Fofana au poste de Premier ministre, le président guinéen Alpha...
Site : http://www.jeuneafrique.com
Thèmes liés : ministre delegue sante publique / affaires sociales de la sante publique et de l environnement / nouveau ministre de la sante en guinee / ministere de l emploi et de la sante / nouveau ministre de la sante en france
Circulaire du 08/03/2013 relative a certains aspects de la ...
Pertinencehttp://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
8 MARS 2013. - Circulaire relative à certains aspects de la loi du 4 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/12/2012 pub. 14/12/2012 numac 2012009519 source service public federal justice Loi modifiant le Code de la nationalité belge afin de rendre l'acquisition de...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.beListe de femmes ministres françaises — Wikipédia
PertinenceListe de femmes ministres françaises
liste d'un projet Wikimedia
Cette liste de femmes ministres françaises recense, par présidence ou par gouvernement, toutes les femmes qui ont été membres d'un gouvernement, depuis les années 1930.
Elles constituent au début des exceptions au sein de la vie politique française. On ne compte au départ que des secrétaires d'État ; il faut attendre...
Date: 2018-03-04 12:57:39
Site : https://fr.m.wikipedia.orgThèmes liés : femme ministre de la sante en france / ministere de l education et de la sante / ministere de l emploi et de la sante / ministere de la sante et de l environnement / nom du premier ministre de la sante
Liste de femmes ministres françaises — Wikipédia
PertinenceListe de femmes ministres françaises
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Cette liste de femmes ministres françaises recense, par présidence ou par gouvernement, toutes les femmes qui ont été membres d'un gouvernement, depuis les années 1930.
Elles constituent au début des exceptions au sein de la vie politique française. On ne compte au...
Date: 2017-10-03 13:30:43
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : femme ministre de la sante en france / ministere de l education et de la sante / ministere de l emploi et de la sante / ministere de la sante et de l environnement / nom du premier ministre de la sante
projet de loi relatif à la ratification des ordonnances de ...
PertinenceAnnexe au procès-verbal de la séance du 13 juin 2001
PROJET DE LOI
portant ratification des ordonnances de transposition du droit communautaire en matière de santé,
au nom de M. LIONEL JOSPIN,
Premier ministre,
par MME ELISABETH GUIGOU,
Ministre de l'emploi et de la solidarité,
(Renvoyé à la commission des Affaires sociales sous réserve de la constitution éventuelle d'une...
Date: 2010-12-21 16:20:26
Site : senat.frThèmes liés : projet loi portant ratification ordonnances transposition droit communautaire matiere sante / transposition droit communautaire matiere sante / nom du premier ministre de la sante / projet loi sante publique / ministre sante et solidarite
Grippe A(H1N1) - Responsabilités et pouvoirs du maire en ...
PertinenceLes dispositions du Code rural font obligation à tout propriétaire, à toute personne ayant, à quelque titre que ce soit, la charge des soins ou la garde d'un animal atteint ou soupçonné d'être atteint d'une maladie contagieuse mentionnée à l'article D.223-21 du Code rural d'en faire immédiatement la déclaration à un vétérinaire sanitaire ainsi qu'au maire de la commune où se trouve...
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceChapitre 1er. Dispositions introductives
Article 1er . L'art de guérir couvre l'art médical, en ce compris l'art dentaire, exercé à l'égard d'êtres humains, et l'art pharmaceutique, sous leurs aspects préventifs ou expérimentaux, curatifs, continus et palliatifs.
Art. 2 . Pour l'application de la présente loi coordonnée, on entend par :
1° " ressortissant européen "...
Et le nouveau ministre de la Santé est... | egora.fr
PertinenceEt le nouveau ministre de la Santé est...
le 17-05-2017
Le Dr Agnès Buzyn a été nommée ministre des Solidarités et de la Santé, a annoncé le Premier ministre, Edouard Philippe, à 15h ce merdredi lors d'un point presse à l'Elysée. Cette hématologue, ancienne présidente de l'INCa et actuelle présidente de la HAS, a coiffé au poteau le Dr Olivier Véran, porte-parole santé d'Emmanuel...
Site : https://www.egora.fr
Thèmes liés : nouveau ministre de la sante 2016 / nouveau ministre de la sante 2014 / nouveau ministre de la sante en france 2014 / nouveau ministre de la sante en france / nouveau ministre sante
Sang contaminé : le Canada s'excuse - Les Archives de ...
PertinenceSang contaminé : le Canada s'excuse
Date de diffusion : 26 novembre 1997
Le 26 novembre 1997, tout en présentant ses excuses au nom du gouvernement, le ministre de la Santé Allan Rock dépose le rapport final de la Commission d'enquête sur l'approvisionnement en sang au Canada. Ce rapport se présente sous la forme de trois volumes comptant en tout près de 1300 pages et se termine sur 50...
Site : http://archives.radio-canada.ca
Thèmes liés : ministre sante sang contamine / ministre sante services sociaux quebec / nom du premier ministre de la sante / affaires sociales de la sante publique et de l environnement / ministre de la sante et des services sociaux
Vaccinations : textes de loi du Code de la Santé Publique ...
PertinenceArticle L3111-1
Modifié par Loi n°2004-806 du 9 août 2004 - art. 11 JORF 11 août 2004
La politique de vaccination est élaborée par le ministre chargé de la santé qui fixe les conditions d'immunisation, énonce les recommandations nécessaires et rend public le calendrier des vaccinations après avis du Haut Conseil de la santé publique.
Un décret peut, compte tenu de l'évolution de la...
Site : http://planete-homeo.org
Statut Détaillé - APPA
Pertinence11e échelon : quatre ans.
Le praticien attaché peut être recruté à l'échelon qu'il a acquis dans un autre établissement.
Le praticien recruté en qualité de praticien attaché est classé au 1er échelon. Dans le cas où ce classement entraîne une diminution du montant des revenus antérieurement perçus par l'intéressé, celui-ci peut bénéficier d'une indemnité différentielle, dans...
Site : http://www.appa-asso.org
Thèmes liés : arrete ministre charge de la sante / concours national praticien etablissement public sante / arrete du ministre sante / contrat d'assurance sante definition / contrat d'assurance sante responsable
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
PertinenceAttention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles,...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.frPolitique de santé — Wikipédia
PertinenceLes politiques de santé s'engagent alors sur le terrain de la prévention vaccinale et de la pratique des asepsies [4] .
Certains auteurs se sont interrogés sur le fait qu'un pays comme la France, qui a créé le mouvement d'hygiène publique moderne et établi la santé publique comme discipline scientifique ait été si lent à en appliquer les mesures sur une grande échelle. Ainsi, les...
Date: 2017-10-02 02:26:04
Site : https://fr.wikipedia.orgLigue Nationale Pour la Liberté des Vaccinations,
Pertinence« L'admission dans tout établissement d'enfants, à caractère sanitaire ou scolaire, est subordonnée à la présentation soit du carnet de santé, soit des documents en tenant lieu attestant de la situation de l'enfant au regard des vaccinations obligatoires.
A défaut, les vaccinations obligatoires sont effectuées dans les trois mois de l'admission. »
NB : le délai de 3 mois ne court...
Date: 2017-10-05 00:03:41
Site : http://www.infovaccin.fr- Portail Québec
PertinenceTOULOUSE, France, le 6 mars 2018 /CNW Telbec/ - À l'occasion de la deuxième journée de sa mission économique et politique en France, le premier ministre du Québec, Philippe Couillard, s'est rendu dans la région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée...
Invitation aux médias - Les ministres Hélène David et Lucie Charlebois feront des annonces importantes pour soutenir les victimes...
Date: 2018-03-07 06:07:03
Site : http://www.fil-information.gouv.qc.caThèmes liés : ministre sante services sociaux quebec / ministre de la sante et des services sociaux / gouvernement du quebec ministere de la sante et des services sociaux / l'agence de la sante et des services sociaux de montreal / agence sante et services sociaux mauricie centre du quebec
Politique de santé — Wikipédia
PertinenceDomaine politique, qui traite de la planification, l'organisation, la gestion et le financement du système de santé
Les politiques de santé consistent à fixer collectivement des caps pour donner à chacun les moyens de se soigner, et de rester en bonne santé le plus longtemps possible. De manière générale, le terme de "politiques de santé" désigne les politiques publiques des Etats, ou...
Date: 2017-12-09 15:38:50
Site : https://fr.m.wikipedia.orgLaurette Onkelinx — Wikipédia
PertinencePour les articles homonymes, voir Onkelinx .
Laurette Onkelinx
(15 ans, 2 mois et 29 jours)
(6 ans, 9 mois et 20 jours)
Premier ministre
(4 ans, 5 mois et 10 jours)
Premier ministre
(3 ans, 11 mois et 29 jours)
Premier ministre
à Ougrée , en Belgique , est une femme politique belge membre du Parti socialiste . Elle est actuellement députée fédérale.
Biographie[...
Date: 2017-10-03 05:58:20
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : ministre des affaires sociales et de la sante publique belgique / nom du premier ministre de la sante / ministre federal de la sante belgique / premier ministre de la sante france / premier ministre de la sante
Histoire de la République du Congo — Wikipédia
PertinenceHistoire de la République du Congo
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
La République du Congo
Cet article résume l'histoire de l'actuelle République du Congo de 1880 à aujourd'hui. Ce pays a acquis son indépendance en août 1960 . Ses autres noms à l'époque coloniale ont été Congo français puis territoire du Moyen-Congo (pour le distinguer de l' État indépendant du Congo...
Date: 2017-10-01 07:59:07
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : systeme sante republique democratique congo / l'organisation du systeme de sante en france / l'etat de sante de la population en france / premier ministre de la sante france / nom du premier ministre de la sante
Le Conseil de la nation a repris, jeudi ... - elmoudjahid.com
PertinenceLe Conseil de la nation a repris, jeudi dernier, ses travaux en séance plénière présidée par M. Abdelkader Bensalah et consacrée aux questions orales. Les questions des membres du Conseil ont été adressées au Premier ministre, au ministre de la Justice, garde des Sceaux, au ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, au ministre des Ressources en eau et à la...
Site : http://www.elmoudjahid.com
Thèmes liés : commission de l environnement de la sante publique / atteintes a l environnement et a la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / premier ministre de la sante france / nom du premier ministre de la sante
Les services publics fédéraux et les services publics de ...
PertinenceHome » La Belgique » Pouvoirs publics » Autorités fédérales » Services publics fédéraux et de programmation
Les services publics fédéraux et les services publics de programmation (les SPF et SPP)
Bien qu'il apparaisse encore ici et là dans certains textes, le mot 'ministère' appartient presque entièrement au passé. Lors de la dernière grande réforme des structures de...
Date: 2017-10-04 21:24:46
Site : https://www.belgium.beLa Prévoyance De Branche
PertinenceLe Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie
Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.
Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...
Site : http://www.la-prevoyance-de-branche.fr
Michel Debré — Wikipédia
PertinenceIl devient Garde des Sceaux , ministre de la Justice en 1958, dans le gouvernement Charles de Gaulle III . Il y joue un rôle important dans la rédaction de la Constitution de la Cinquième République . Celle-ci ayant été largement adoptée par référendum et les gaullistes ayant remporté les élections législatives , il inaugure la nouvelle fonction de Premier ministre le
. Il forme alors...
Date: 2018-03-04 13:09:15
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : l'organisation du systeme de sante en france / nom du premier ministre de la sante / premier ministre de la sante france / premier ministre de la sante / affaires sociales de la sante publique et de l environnement
CODE DE LA SANTE PUBLIQUE - eassa.cordo.pagesperso-orange.fr
PertinenceCODE DE LA SANTE PUBLIQUE
(Nouvelle partie Législative)
Protection de la santé et environnement
Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail
Chapitre III
Rayonnements ionisants (Articles L1333-1 à L1333-20)
Article L1333-1
(Ordonnance nº 2001-270 du 28 mars 2001 art. 2 Journal Officiel du 31 mars 2001)
(Loi nº 2001-398 du 9 mai 2001 art. 3 I Journal...
Date: 2006-06-22 05:46:00
Site : http://eassa.cordo.pagesperso-orange.frLe ministre de la Santé retire l'agrément à quatre ...
PertinenceLe ministre de la Santé retire l'agrément à quatre fournisseurs
vendredi 27 avril 2012 à 21:32
Source de l'article :
Le ministre de la Santé, de la population et de la réforme hospitalière, M. Ould Abbes a annoncé, hier à Alger, le retrait d'agréments à quatre importateurs de médicaments en raison de leur non-respect du programme d'importation signé le 15 novembre dernier.
Refusant...
Site : algerie360.com
Thèmes liés : nouvelle loi ministre de la sante / nom du premier ministre de la sante / nom du ministre de la sante / ministere de la sante algerie agrement / premier ministre de la sante
Section 6 - L'intégralité du droit (Codes ...
PertinenceArticle D4113-115
Pour les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes tenus de s'inscrire au tableau de l'ordre, le conseil départemental de l'ordre dans le ressort duquel est situé leur lieu d'exercice professionnel procède, dans le cadre de l'inscription au tableau, à l'enregistrement prévu à l'article L. 4113-1 au vu du diplôme, certificat ou titre présenté par...
Date: 2018-02-15 05:48:07
Site : https://www.mcj.frThèmes liés : arrete ministre charge de la sante / arrete du ministre sante / definition de l'ordre public social / definition de l'ordre public en droit / definition de l'ordre public
Le pouvoir hiérarchique des ministres sur les Agences ...
PertinenceDate de fraîcheur: Janvier 2013
Décision(s) commentée(s):
Conseil d'Etat, SSR., 12 décembre 2012, Syndicat national des établissements et résidences privés pour les personnes âgées (SYNERPA), requête numéro 350479, publié au recueil
Le principe d'unité de l'Etat ! L'heure étant à l'autonomie, à l'expérimentation, à la décentralisation, à la déconcentration, le principe...
Site : http://www.revuegeneraledudroit.eu
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / correspondance articles code de la sante publique / code de sante publique article / 2 code sante publique / 1 code sante publique
Cadre législatif wallon - Fédération des maisons médicales
PertinenceExtrait du Code wallon de l'action sociale et de la santé du 29 septembre 2011.
Décret de la Communauté française, du 29 mars 1993 relatif à l'agrément et au subventionnement des associations de santé (coordination officieuse) intégrée tel qu'il a été modifié par le décret du 24 novembre 1994 de la Région wallonne relatif au même objet.
En date du 20 novembre 2008 a été voté une...
Date: 2017-12-14 23:54:10
Site : http://www.maisonmedicale.orgBulletin Officiel n°2003-27 - solidarites-sante.gouv.fr
Pertinence(Journal officiel du 5 juillet 2003)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code...
Date: 2012-05-09 17:53:46
Site : http://solidarites-sante.gouv.frEléments de réponse à l’Inserm : « Que dit la science à ...
Pertinence« Science sans conscience n'est que ruine de l'âme. » Rabelais 1532
« il faut garantir la qualité de l'expertise publique, il ne saurait être question de nier les problèmes majeurs liés aux conflits d'intérêts et à la pratique de certains praticiens, minoritaires, qui obtiennent de leurs liens avec l'industrie une deuxième source de revenus parfois pérenne et même supérieure...
Site : http://www.wikistrike.com
Thèmes liés : qualite de l'eau et sante publique / article l 10 du code de la sante publique / l'etat de sante de la population en france rapport 2011 / article l 1 du code de la sante publique / haut conseil de la sante publique vaccination
> Concours PH : réglement - cofemer.fr
PertinenceConcours des praticiens hospitaliers : réglement
Décret N° 99-517 du 25 juin 1999 - Modifié par arrêté du 2 avril 2003
Arrêté du 28 juin 1999 relatif à l'organisation du concours national
de praticien des établissements publics de santé
Ministère de l'emploi et de la solidarité Ministère de l'éducation nationale
(J.O. du 8 juillet 1999)
Modifié par arrêté du 30 juillet 1999...
Date: 2018-02-15 05:04:20
Site : http://www.cofemer.frCode de la santé publique - Titre IV : Etablissements ...
PertinenceArticle R6144-48
Les modalités de remplacement d'un représentant titulaire qui se trouve dans l'impossibilité d'assister à une réunion du comité technique d'établissement sont les suivantes :
I.-Lorsque l'élection a eu lieu au scrutin de liste, il peut être remplacé par l'un quelconque des suppléants de l'organisation syndicale pour laquelle il a été élu.
II.-Lorsque l'élection a...
Date: 2017-12-14 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.frThèmes liés : article l 6144 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / arrete ministre charge de la sante / correspondance articles code de la sante publique / code de sante publique article
