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place des etablissements de sante en france
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Quarante ans après, où en est la santé communautaire ...
PertinenceAu tournant des années 1970, un peu partout dans le monde, l'expression « santé communautaire » était très présente dans l'univers de la santé publique et plus largement dans celui du sociosanitaire [1, 3]. Inspirée de sources principalement latino-américaines et étasuniennes, la santé communautaire était alors centrée sur une approche multidisciplinaire et participative de la...
Site : cairn.info
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
Pertinence"Je suis chef de clinique en fin de clinicat. Je souhaite poursuivre une carrière hospitalière en tant que PH et aimerais connaître à quel échelon on débute en tant qu'ancien CCA ?"
REPONSE DE LA DIRECTION DU PERSONNEL DE l'APHP :
"A sa nomination un ACCA passe en tant que PH 1er échelon. Ensuite, dans les trois mois qui suivent, un nouvel arrêté de reclassement est...
Site : http://www.sccahp.org
La Fondation Santé des étudiants de France recrute une ...
PertinenceVous êtes ici » Accueil > Emploi > LES OFFRES D'EMPLOI > La Fondation Santé des étudiants de France recrute une Médecin...
La Fondation Santé des étudiants de France recrute une Médecin Chef Psychiatre
Centre médical et pédagogique Jacques Arnaud recherche en Ile-de-France
pour le centre médical et pédagogique Jacques Arnaud
Le Centre médical et pédagogique JACQUES...
Site : http://www.santementale.fr
Thèmes liés : fondation sante etudiants de france cliniques psychiatriques / fondation sante des etudiants de france bouffemont / fondation sante des etudiants de france paris / fondation sante etudiant france / offre d'emploi sante publique france
Politique de santé publique - senat.fr
Pertinence[Division et intitulé nouveaux]
Article 10 A (nouveau)
Les articles L. 1413-2 et L. 1413-3 du code de la santé publique sont ainsi rédigés :
« Art. L. 1413-2. -- Un Institut de veille sanitaire, établissement public de l'Etat, placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé, a pour missions :
« 1° La surveillance et l'observation permanentes de l'état de santé de la...
Date: 2010-12-21 16:21:17
Site : senat.frPolitique de santé publique - senat.fr
Pertinence[Division et intitulé nouveaux]
Article 10 A (nouveau)
Les articles L. 1413-2 et L. 1413-3 du code de la santé publique sont ainsi rédigés :
« Art. L. 1413-2. -- Un Institut de veille sanitaire, établissement public de l'Etat, placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé, a pour missions :
« 1° La surveillance et l'observation permanentes de l'état de santé de la...
Date: 2010-12-21 16:21:17
Site : senat.frÉcole des hautes études en santé publique — Wikipédia
PertinenceÉcole des hautes études en santé publique
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(février 2013)
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Date: 2017-10-03 06:20:22
Site : https://fr.wikipedia.orgÉcole des hautes études en santé publique — Wikipédia
PertinenceÉcole des hautes études en santé publique
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Date: 2018-02-12 20:49:57
Site : https://fr.wikipedia.orgÉcole des hautes études en santé publique — Wikipédia
Pertinence(Redirigé depuis EHESP )
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L'École des hautes études en santé...
Date: 2017-10-03 06:20:22
Site : https://fr.m.wikipedia.orgwww.reglementation-environnement.com
PertinenceLe droit des déchets hospitaliers 07/04/2008 09:25 (Par Laurent VASSALLO)
Le droit des déchets hospitaliers
Le droit des déchets hospitaliers. Les articles R.1335-1 à R.1335-8 du code de la santé publique traitent de l'élimination des déchets d'activité de soins. Deux distinctions sont établies entre les déchets (DASRI) qui présentent un risque infectieux, du fait qu'ils contiennent...
Site : http://www.reglementation-environnement.com
Centre national de gestion — Wikipédia
PertinenceIls portent le titre de professeur .
Le maître de conférences des universités - praticien hospitalier est un médecin, odontologiste ou pharmacien, plus rarement de formation scientifique exclusive, nommé pour assurer une mission de soins auprès d'un CHU en qualité d'agent du service public hospitalier, et une mission d'enseignement, de formation et de recherche auprès d'une Université ,...
Date: 2017-10-03 14:50:41
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : concours national praticien etablissement public sante / etablissement public de sante en france / conception en systeme d information sante / etablissement generale de sante en france / systeme d information sante
INPES : définition et missions - logement-seniors.com
PertinenceL'INPES est l'institut national de prévention et d'éducation pour la santé. Cet EPA (établissement public administratif), sous tutelle du ministère de la santé, a été créé par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. L'INPES remplace le CFES (comité français d'éducation pour la santé) et est chargé de promouvoir et...
LEXIQUE - GLOSSAIRE - cpias-ile-de-france.fr
PertinenceAccident exposant au sang ou AES
On appelle AES tout contact avec du sang ou un autre produit biologique. Cette exposition peut se faire par piqûre ou coupure avec du matériel souillé, contact cutané si la peau est lésée, contact muqueux (exemple: projection dans les yeux). Risque de transmission du virus VIH, des hépatites B et C.
Accident...
Date: 2017-03-28 15:12:20
Site : http://www.cpias-ile-de-france.frPlan hôpital 2012 - nouvelle tranche de 1.85 milliards ...
PertinencePlan hôpital 2012 - nouvelle tranche de 1.85 milliards EUR
Au cours d'un déplacement hier à l'hôpital Necker Enfants Malades (AP-HP), la ministre de la santé et des sports, Roselyne BACHELOT-NARQUIN a dévoilé 344 projets pour moderniser les structures pour 1,85 milliards d'euros, nouvelle tranche du «plan hôpital 2012» lancé en 2007 prévoyant d'investir 10 milliards d'euros sur cinq...
Site : http://droit-medecine.over-blog.com
Thèmes liés : nombre d'etablissements de sante en france en 2012 / nombre d'etablissements de sante en france / systeme d information sante / projet etablissement public sante / etablissement public de sante en france
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et ...
PertinenceDirection de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour l'article homonyme, voir Drees .
Cet article est une ébauche concernant l' économie et la France .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
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Date: 2017-12-11 14:31:54
Site : https://fr.wikipedia.orgLes écoles FEDE - Federation for EDucation in Europe
PertinenceCEBP est un établissement d'enseignement supérieur privé situé à Paris (France), spécialisé dans les cours de FLE (Français Langue Etrangère) à des non-francophones. Des élèves originaires des quatre coins du monde assistent à ces formations de qualité au coeur de la capitale française. CEBP est un établissement à taille humaine, qui se caractérise par des [...]
Site : https://www.fede.education
Thèmes liés : nombre d'etablissements de sante en france / ecole des hautes etudes en sante publique paris france / formes de l eau l c est la sante / formation sante fort france / sante publique france formation
Fin de vie et soins palliatifs - gazette-sante-social.fr
Pertinence[10 questions sur] Santé | 07/10/2016
Fin de vie et soins palliatifs : dispositifs légaux et droits des personnes
par Nathalie Levray
© Photographee.eu-Fotolia.com
L'accès aux soins palliatifs à l'hôpital, en institution ou à domicile, a vu le jour dans la loi du 9 juin 1999. La loi du 22 avril 2005 introduit dans le droit français la notion d'« obstination déraisonnable » et oblige à...
Hygiène hospitalière et infections nosocomiales - remede.org
PertinenceHygiène hospitalière et infections nosocomiales
Travail de santé publique réalisé en 2003
1.1) Les infections nosocomiales
a) Définition
Une infection est dite « nosocomiale » lorsqu'elle est acquise dans un établissement de soins et qu'elle apparaît après un délai de 48 heures après l'admission.
Pour les infections du site opératoire, on considère comme nosocomiales les...
Date: 2018-02-15 05:13:11
Site : remede.orgFondation Santé des Etudiants de France - fr.viadeo.com
PertinenceSuivre cette entreprise
Vous rêvez de rejoindre Fondation Santé des Etudiants de France ? Misez sur le bon réseau.
Soyez informé(e) des dernières opportunités de carrière au sein de Fondation Santé des Etudiants de France
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Provoquez votre réussite
Description de Fondation Santé des...
Site : http://fr.viadeo.com
Thèmes liés : fondation sante etudiant france / fondation de france sante publique et environnement / place des etablissements de sante en france / ministere de l education et de la sante / ministere de la sante francais
I. Personnes imposables - bofip.impots.gouv.fr
PertinenceTaxes et participations sur les salaires - Taxe sur les salaires - Personnes imposables et personnes exonérées
I. Personnes imposables
A. Présentation
Selon le 1 de l' article 231 du code général des impôts (CGI) , la taxe sur les salaires est à la charge des personnes ou organismes qui paient des rémunérations, Iorsqu'ils ne sont pas assujettis à la TVA (que leurs activités soient...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
PertinenceJORF n°0063 du 15 mars 2017
texte n° 11
Décret n° 2017-327 du 14 mars 2017 portant création d'une prime d'exercice territorial et d'une prime d'engagement de carrière hospitalière
NOR: AFSH1628933D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/14/AFSH1628933D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/14/2017-327/jo/texte
Publics concernés : praticiens...
Site : http://www.sccahp.org
Ministère de la Santé et des Soins de Longue durée Plan d ...
PertinenceHaut de page
Introduction
En décembre 2001, la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario ( LPHO ) a été adoptée. Cette loi vise à offrir davantage de possibilités aux personnes handicapées et à obtenir leur concours pour déterminer, éliminer et prévenir les obstacles qui les empêchent de participer pleinement à la vie de la province.
La LPHO exige entre autres que les...
Site : http://www.health.gov.on.ca
Emploi : Responsable santé prévention Rennes - 2997 offres ...
PertinenceVous n'avez pas trouvé un emploi convenable?
Activez les alertes emploi et vous recevez un message dès que les nouvelles offres d'emploi apparaissent
Alertes emploi
Activez les alertes emploi sur Jooble et recevez les dernières offres d'emploi qui correspondent à vos critères de recherche de plus de 12680 sites de recrutement
Vous pouvez les désactiver à tout moment
C'est gratuit!
Site : https://fr.jooble.org
UNAF - Réforme de la protection juridique des majeurs ...
PertinenceArticle 427 du Code civil : Conservation des comptes bancaires de la personne protégée
Dans le projet de loi :
- La personne chargée de la mesure de protection ne peut procéder à la modification des comptes ouverts au nom de la personne protégée auprès d'un établissement habilité à recevoir des fonds du public.
« Si l'intérêt de celle-ci le commande, le juge ou le conseil de...
Date: 2018-03-07 08:15:24
Site : http://www.unaf.frE-formation santé - Portail Québec
PertinenceQuoi de neuf avec le SMAF-social?
par Admin CESS - mardi 17 novembre 2009, 15:32
Le SMAF-social est un instrument mesurant l'autonomie des personnes au niveau du fonctionnement social. Il est composé de six items évaluant les activités sociales et récréatives, les relations sociales, les ressources sociales, les rôles sociaux, les attitudes et l'expression de soi. Il comporte aussi une...
Site : http://www.eformation-sante.ca
Thèmes liés : organisation des etablissements de sante en france / l'organisation du systeme de sante en france / place des etablissements de sante en france / etablissements de sante en france / organisation du systeme de sante publique en france
La législation en matière de don d'organes | Cadre lois
PertinenceLes principes aujourd'hui applicables en France en matière de dons d'organes sont principalement issus de la loi bioéthique du 6 août 2004.
INTRODUCTION
1 - Définition des organes :
L'organe humain peut se définir comme une partie du corps humain destinée à remplir une fonction propre ou nécessaire à la vie (v. par ex., Larousse classique).
La loi distingue d'une part :
Les organes : le...
Site : https://www.france-adot.org
ANAP -Qui sommes-nous
PertinenceL'Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux fédère les expériences et les compétences qui étaient celles du Groupement pour la modernisation du système d'information hospitalier ( GMSIH ), de la Mission nationale d"Appui à l'INvestissement Hospitalier ( MAINH ) et de la Mission nationale d'expertise et d'audit hospitaliers (MeaH).
L'ANAP a...
Site : http://www.anap.fr
SERVICE TERRITORIAL DE SANTE - houdart.org
PertinenceSERVICE TERRITORIAL DE SANTE : MAIS OU EST PASSE LE SERVICE PUBLIC ?
SERVICE TERRITORIAL DE SANTE : MAIS OU EST PASSE LE SERVICE PUBLIC ?
Publié par Dominique LAROSE le 27 octobre 2014
Le projet de loi de santé prévoit diverses transformations dans l'organisation de la prise en charge sanitaire avec, en particulier, la réintroduction du service public hospitalier et la création d'un...
Site : http://www.houdart.org
Les inégalités de santé en France - Docs.school
PertinenceLes inégalités de santé en France
Résumé de l'exposé
La santé est l'un des secteurs pour lequel on aspire à la plus grande égalité d'accès et de traitement. Le "Droit à la Santé" est inscrit dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948 ainsi que dans la Constitution de la Vème République. A l'heure de la mondialisation les disparités de santé entre Etats...
Site : https://docs.school
La loi de santé | Gouvernement.fr
PertinenceLa loi de santé
Mis à jour le 15 mai 2017
Notre système de santé est performant mais inéquitable, c'est pourquoi il est indispensable de le moderniser. La loi de santé s'articule autour de trois axes : le renforcement de la prévention, la réorganisation autour des soins de proximité à partir du médecin généraliste, le développement des droits des patients. La loi, qui prévoit...
Date: 2017-10-04 13:31:26
Site : http://www.gouvernement.frFondation Santé-Service | Accompagne et Soigne à Domicile
PertinenceLa Fondation Santé Service favorise la solidarité et l'accessibilité aux soins des patients à leur domicile.
Principal pôle d'activité de la Fondation Santé Service, l'hospitalisation à domicile Alternative à l'hospitalisation traditionnelle, Santé Service HAD est un établissement de santé spécialisé depuis 60 ans dans l'hospitalisation à domicile...
Date: 2017-10-04 22:06:39
Site : http://fondation-santeservice.frThèmes liés : sante service formation / service de la sante / place des etablissements de sante en france / etablissements de sante en france
Interruption volontaire de grossesse - MATERMIP
Pertinence[L'Interruption Volontaire de Grossesse]
L'IVG est l'interruption d'une grossesse réalisée à la demande d'une femme enceinte estimant que son état la place dans une situation de détresse. Seule la femme concernée peut en faire la demande, seul un médecin peut la pratiquer.
La loi - Les principales dispositions
Quel est le délai légal pour pratiquer une IVG en France ?
En France,...
Site : http://www.matermip.org
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / service d education pour la sante / article l 10 du code de la sante publique / systeme d information sante / l'assurance complementaire sante en france
Repères sur la santé des migrants - Santé publique France
Pertinencedossier " la santé des migrants "
Repères sur la santé des migrants
Pays d'immigration depuis plus d'un siècle, la France entretient pourtant avec cette question des relations complexes, évoluant en fonction de la situation économique et politique. Les migrants...
Date: 2012-10-26 10:26:31
Site : http://inpes.santepubliquefrance.frPlan « Hôpital 2007 » - cadredesante.com
Pertinencejeudi 30 mars 2006 , par Marlène Redhon
Alors même que l'hôpital inspire une réelle confiance, aux patients qui s'adressent à lui et aux Français en général, l'institution hospitalière souffre d'un malaise profond. Les médecins hospitaliers et les personnels soignants et non soignants manifestent leur désenchantement. Les gestionnaires sont découragés par les lourdeurs qu'ils...
Site : https://www.cadredesante.com
Agence régionale de santé — Wikipédia
Pertinence1er juillet 2010
au plus tard pour leur mise en place [8] , mais elles ont finalement été créées dès le 1er avril dans toutes les régions métropolitaines et les quatre départements d'outre-mer [9] . Au niveau de l'administration centrale, un conseil national de pilotage (CNP) a été institué.
Dans les départements d'outre-mer[ modifier | modifier le code ]
L'agence régionale de santé...
Date: 2017-10-03 06:33:03
Site : https://fr.wikipedia.orgSéroconversions professionnelles par le VIH et le VHC chez ...
PertinenceSéroconversions professionnelles par le VIH et le VHC
chez le personnel de santé en France, le point au 30 juin 2001
F. Lot1, B. Miguéres2, Y. Yazdanpanah2,3, A. Tarantola2, D. Abiteboul2,5, M. Domart2,4, E. Bouvet2,6
1. Institut de veille sanitaire
2. Groupe d'étude sur le risque d'exposition des soignants aux agents infectieux (GERES)
3. Centre hospitalier de Tourcoing, Service de...
Date: 2009-07-31 10:52:07
Site : http://www.cpias-ile-de-france.frThèmes liés : nombre de personnel de sante en france / personnel de sante en france / institut de medecine tropicale du service de sante / medecine tropicale du service de sante / evolution de l'etat de sante en france
Article L1431-2 du Code de la santé publique : consulter ...
PertinenceArticle L1431-2 du Code de la santé publique : consulter gratuitement tous les Articles du Code de la santé publique
Le Code de la santé publique regroupe les lois relatives au droit de la santé publique français.
Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code de la santé publique ci-dessous :
Article L1431-2
Entrée en vigueur 2016-01-28
Les agences régionales de santé sont chargées, en...
Date: 2017-10-05 00:32:01
Site : juritravail.comTVA à l'importation : généralités - Douane.gouv.fr
PertinenceL'importation de marchandises constitue un acte imposable à la TVA en vertu de l' article 293-A du Code général des Impôts.
I/ Modalités générales d'application.
Fait générateur/exigibilité
A l'importation, le fait générateur se produit et la taxe devient exigible au moment où le bien est considéré comme importé. L'article 293 du code général des impôts précise que les biens...
Site : douane.gouv.fr
Programme National France – Infosuicide.org
PertinenceHISTOIRE DE L'ORGANISATION NATIONALE DE LA PRÉVENTION
DU SUICIDE EN FRANCE ET SES ÉVOLUTIONS
A la suite de la reconnaissance du suicide comme problème de santé publique dans le courant des années 1990, une politique publique spécifique de prévention du suicide est mise en place.
Émergence d'une priorité nationale de santé publique
Chapitre élaboré avec des extraits de l'article de...
Site : http://www.infosuicide.org
TVA à l'importation : généralités - Douane.gouv.fr
PertinenceL'importation de marchandises constitue un acte imposable à la TVA en vertu de l' article 293-A du Code général des Impôts.
I/ Modalités générales d'application.
Fait générateur/exigibilité
A l'importation, le fait générateur se produit et la taxe devient exigible au moment où le bien est considéré comme importé. L'article 293 du code général des impôts précise que les biens...
Site : http://www.douane.gouv.fr
Agence Régionale de Santé Ile-de-France - présence numérique
PertinenceARS Ile-de-France
L'Agence régionale de santé a pour mission de mettre en place la politique de santé dans la région. Elle est compétente sur le champ de la santé dans sa globalité, de la prévention aux soins, à l'accompagnement médico-social. Son organisation...
Site : http://www.sante-iledefrance.fr
Thèmes liés : sante en ile de france / place des etablissements de sante en france / agence de placement sante / organisation des etablissements de sante en france / organisation politique de sante en france
Agence Régionale de Santé Ile-de-France - présence numérique
PertinenceARS Ile-de-France
L'Agence régionale de santé a pour mission de mettre en place la politique de santé dans la région. Elle est compétente sur le champ de la santé dans sa globalité, de la prévention aux soins, à l'accompagnement médico-social. Son organisation...
Site : https://sante-iledefrance.fr
Thèmes liés : sante en ile de france / place des etablissements de sante en france / agence de placement sante / organisation des etablissements de sante en france / organisation politique de sante en france
Fédération hospitalière de France — Wikipédia
PertinenceAller à : navigation , rechercher
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(janvier 2012).
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Fédération...
Date: 2018-02-25 08:34:44
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : etablissement public de sante en france / projet etablissement public sante / code sante hopital public / offre d'emploi sante publique france / offre d'emploi france sante
E-santé : pourquoi la France doit accélérer
Pertinence| 2773 mots
* (Crédits : Statista)
Télémédecine, santé mobile, « big data »... Les projets et les signaux favorables du ministère de la Santé pour favoriser l'expansion des offres en e-santé se multiplient. Mais le manque de cadres suffisamment favorables et bien définis freine leur développement.
Emmanuel Macron l'affichait comme l'une de ses priorités dans son programme...
Date: 2017-07-05 13:07:25
Site : latribune.frMaster Droit de la gestion des établissements de santé ...
PertinenceMaster Droit de la gestion des (...)
Master Droit de la gestion des établissements de santé sanitaires, sociaux et (...)
Mention : Droit de la santé
Propriété industrielle et industries de santé
Droit de la gestion des établissements de santé sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Droit médical et de la santé
Responsable de la mention : Béatrice...
Date: 2017-12-15 00:09:13
Site : http://www.univ-paris8.frL ÉPREUVE DE SANTÉ PUBLIQUE - PDF
Pertinenceil y a 14 jours
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Transcription
1 PRÉPA concours L ÉPREUVE DE SANTÉ PUBLIQUE COORDINATION Jacques Raimondeau 2 e édition FONDAMENTAUX DES CONSEILS MÉTHODOLOGIQUES LES NOTIONS CLÉS POUR RÉUSSIR 50 QUESTIONS POUR S ENTRAÎNER À jour des dispositions de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
3 L épreuve de santé publique COORDINATION...
Site : http://docplayer.fr
L'organisation du système de santé en France - pimido.com
PertinenceL'organisation du système de santé en France
By Marjorie L.
Nombre de pages : 3 pages
Langue : français
LIRE EN ENTIER
Résumé du document
Le système français est fortement régulé par l'État, les décisions administratives sont centralisées. La plus grosse part des dépenses est destinée aux soins hospitaliers, l'autre part est utilisée pour les soins ambulatoires (médecine libérale...
Site : https://www.pimido.com
Fondation Santé des Étudiants de France
PertinenceCaractéristiques
Le Centre Soins-Études Pierre Daguet de Sablé-sur-Sarthe est un établissement de post-cure psychiatrique qui intègre dans ses murs, dans son organisation et dans son fonctionnement un lycée.
Cet établissement de santé privé d'intérêt collectif (ESPIC) est le 12ème établissement de la Fondation Santé des Étudiants de France (FSEF). Il a une vocation...
Date: 2017-10-04 23:16:21
Site : http://www.fsef.netThèmes liés : fondation sante des etudiants de france sable sur sarthe / fondation sante etudiant france / organisation des etablissements de sante en france / etablissement public de sante en france / place des etablissements de sante en france
Nos exposants | Salon Santé pour tous
PertinenceMedelli est un site destiné au grand public :
- Avec plus de 2 000 fiches de santé disponibles et mises à jour
- Des informations de santé validées et recommandées par les médecins
- Possibilité de prise de rendez-vous en ligne avec un médecin
Laboratoire Arrow
La Laboratoire Arrow développe, fabrique et commercialise des médicaments et services pour l'ensemble des patients et...
Site : https://salonsantepourtous.com
Santé | En Marche
PertinenceLa révolution de la prévention et l'accès à la santé pour tous.
La révolution de la prévention et l'accès à la santé pour tous.
Alors que nous avons l'un des meilleurs systèmes de soins du monde, d'excellents chercheurs, des professionnels bien formés et une assurance maladie solidaire, les classements internationaux sont sans appel : aujourd'hui, pour vivre en bonne...
Site : https://en-marche.fr
CODE DE LA SANTE PUBLIQUE - la-fps.fr
PertinenceCODE DE LA SANTE PUBLIQUE
(Nouvelle partie Législative)
Chapitre 2 Inscription au tableau de l'ordre (Articles L4112-1 à L4112-7 )
Chapitre 3 Règles communes d'exercice de la profession (Articles L4113-1 à L4113-12 )
Chapitre 1 : Conditions générales d'exercice
Article L4111-1
Nul ne peut exercer la profession de médecin, de chirurgien-dentiste ou de sage-femme s'il n'est :
Site : http://www.la-fps.fr
