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Personnes Agées Qui fait Quoi ? - Réglementation
PertinenceLes dispositions conventionnelles sur le FAQSV sont disponibles dans la rubrique "Présentation"
URCAM Ile de France
www.urcamif.assurance-maladie.fr/index.php?id=6300
La réglementation des réseaux de santé
Le dispositif légal sur les réseaux de soins est disponible dans la rubrique "nouvelle réglementation réseaux"
URCAM Ile de France
Lettre circulaire N°DGAS/DHOS/2C/03/2004/452 du 16...
Date: 2010-02-23 10:48:35
Site : http://www.urml-idf.orgAssemblée nationale - Politique de santé publique
Pertinencedans la perspective de la discussion du projet de loi relatif à la politique de santé publique n° 877,
déposé le 21 mai 2003 devant l'Assemblée nationale
La régionalisation de la politique de santé
L'échelon régional semble désormais faire l'objet d'un consensus au sein des décideurs publics en tant que territoire pertinent de mise en oeuvre des politiques de santé et...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
LES VIRUS DE LA GRIPPE - ANNE DECOSTER
PertinenceB/Ohio/1/2005
En 2005, les autorités sanitaires se sont préparées à la survenue éventuelle d'une pandémie de grippe aviaire due à un virus H5N1. Les informations relatives au plan gouvernemental de préparation à une pandémie grippale sont consultables sur les sites internets du Ministère de la santé et des solidarités et de l' INVS (Institut National de Veille Sanitaire), qui...
Date: 2006-11-09 00:18:10
Site : http://anne.decoster.free.frThèmes liés : http www sante gouv fr htm dossiers / sante gouv fr htm dossiers grippe_aviaire / http www sante gouv fr htm / site d'injection du vaccin contre la grippe / sante gouv fr htm dossiers maladie
Analyse comparative des systèmes de santé - Les ...
PertinenceLes établissements de santé
Les établissements de santé ont vocation à assurer les examens diagnostiques, la surveillance et le traitement des patients et à participer à des actions de santé publique (actions médico-sociales, actions d'éducation pour la santé et de prévention).
Séjours hospitaliers
On distingue plusieurs types de séjour hospitalier :
le moyen séjour avec...
Site : http://ressources.aunege.fr
Définition du rôle propre de l'infirmier
PertinenceL'ensemble des dispositions relatives à l'exercice de la profession est inclus dans le code santé publique (CSP). Par ailleurs, la profession infirmière dispose de son code de déontologie , publié le 27 novembre 2016 au journal officiel. Il comporte l'ensemble des droits et devoirs des infirmiers, quels que soient leurs modes ou lieux d'exercice.
Comme le précédent décret, il convient de...
Site : infirmiers.com
Exercice en libéral | Conseil Départemental de l’Ordre des ...
PertinencePRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL
Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.
En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :
- 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des cotisations sociales pour...
Site : http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
Lycée militaire d’Autun
PertinenceAdmission en premier cycle - collège
Un des derniers articles de cette section : "Conditions d'admission au collège"
Conditions d'admission au collège :
Ces conditions d'admissions sont détaillées dans une circulaire annuelle qui parait en décembre pour les conditions d'admission pour l'année suivante.
Les informations pratiques qui concernent les fonctionnements des lycées de la...
Date: 2017-10-05 04:57:12
Site : http://lyc71-militaire.ac-dijon.frThèmes liés : http www sante gouv fr htm / http www sante gouv fr htm dossiers / defense gouv fr sante / http www sante gouv / sante gouv fr htm dossiers maladie
B.O.I. N° 92 DU 10 NOVEMBRE 2009 [BOI 7I-1-09 ]
PertinenceB.O.I. N° 92 DU 10 NOVEMBRE 2009 [BOI 7I-1-09 ]
Références du document
N° 92 DU 10 NOVEMBRE 2009
INSTRUCTION DU 3 NOVEMBRE 2009
TAXE SPECIALE SUR LES CONVENTIONS D'ASSURANCE. EXONERATION DES CONTRATS D'ASSURANCE MALADIE COMPLEMENTAIRE DITS « CONTRATS SOLIDAIRES ET RESPONSABLES ».
(C.G.I., art. 995.15° et 16°)
NOR : ECE L 09 30012 J
PRESENTATION
Les 15° et 16° de...
Site : http://archives-bofip.impots.gouv.fr
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L'allocation adultes handicapés : le montant AAH en 2017
PertinenceL'allocation aux adultes handicapés ou AAH, qu'est ce que c'est?
L'allocation adultes handicapés (appelée aussi AAH ou allocation COTOREP) est une aide sociale versée par la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) aux personnes atteintes d'un handicap, de tout type, ou d'une maladie chronique invalidante, et qui, du fait de cet handicap, ne peuvent travailler normalement et ainsi assurer...
Site : https://www.aide-sociale.fr
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