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Praticien contractuel, le droit à l'indemnité de précarité ...
PertinencePraticien contractuel, le droit à l'indemnité de précarité
Praticien contractuel, le droit à l'indemnité de précarité
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Il arrive encore que des praticiens contractuels, exerçant en établissements hospitaliers publics et dont le contrat n'est pas reconduit, quittent l'établissement qui les emploie sans que leur soit versée l'indemnité dite « de fin de...
Site : https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique statut des praticiens hospitaliers / code de la sante publique praticien hospitalier / article 10 code sante publique
Praticien hospitalier – médecin praticien – interne dans ...
Pertinence28 juillet 2013 2 commentaires
Les praticiens et médecins hospitaliers qui travaillent dans les établissements publics de santé ne sont des fonctionnaires hospitaliers mais disposent du statut d'agents publics.
Les praticiens hospitaliers peuvent exercer leurs activité à temps partiel, à temps plein avec un exercice exclusif dans le service public ou à temps plein avec une activité...
Site : http://infosdroits.fr
Champs magnétiques | Santé humaine | Hydro-Québec
PertinenceMaladies cardiovasculaires
Cliquer sur l'un des sujets ci-dessus pour plus d'informations
Les travaux réalisés à l'échelle cellulaire n'ont révélé aucun effet marquant des champs magnétiques à des niveaux inférieurs à 50 µT. Les études expérimentales sur les animaux n'ont pas fait état d'effet toxique à des niveaux d'exposition de 5 000 µT, qui sont de 25 000 à 100 000 fois...
Site : http://www.hydroquebec.com
Créer un outil : 2.1 Analyser la situation
PertinenceEnquêtes de santé publique : http://statbel.fgov.be/surveys/hs.asp
Banques de Données en Santé Publique : www.bdsp.tm.fr
b. « Acceptabilité sociale » du thème (sur le plan du projet politique et du projet de société)
Une étape utile pour :
Etre plus convaincant auprès de vos partenaires
Prévenir des réticences inattendues (sur le plan de la diffusion, de la...
Date: 2017-12-15 05:10:52
Site : http://www.creerunoutil.beThèmes liés : banque de donnees sante public / banque de donnees en sante publique (bdsp) / cours sante public / sante public / banque de donnee sante publique
Vos eaux usées - Eaux de Vienne
PertinenceAccueil > Accès Usagers > Je suis un professionnel > Vos eaux usées
Vos eaux usées
Tout déversement d'eaux usées non domestiques dans le réseau d'assainissement, par un professionnel ou artisan, doit faire l'objet d'une demande d'autorisation préalable auprès de votre collectivité.
Qui est concerné ?
Les entreprises en activité ou en cours d'installation :
Ayant des activités qui génèrent des rejets d'eaux usées non domestiques, correspondants à une utilisation industrielle de l'eau;
Ayant des rejets d'eaux usées résultant...
Site : https://www.eauxdevienne.fr
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / correspondance articles code de la sante publique / code de sante publique article
FONCTION PUBLIQUE - Fonction publique hospitalière ...
PertinenceEn vertu des dispositions de l'article R. 6152-610 du code de la santé publique les praticiens attachés sont recrutés pour un contrat d'une durée maximale d'un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de vingt-quatre mois. A l'issue de cette période de vingt-quatre mois, le renouvellement s'effectue par un contrat de trois ans. Ce contrat de trois ans est renouvelable de droit....
Date: 2017-12-14 14:27:07
Site : http://s349774347.onlinehome.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / l 6152 1 du code de la sante publique / 6152 1 du code de la sante publique / correspondance articles code de la sante publique / code de sante publique article
Conséquences de la catastrophe de Tchernobyl en France ...
PertinenceConséquences de la catastrophe de Tchernobyl en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Les conséquences de la catastrophe de Tchernobyl en France sont un sujet de débat depuis la catastrophe , en 1986 . En effet, officiellement, il n'y aurait pas eu de conséquence négative pour la santé en France , ce qui est contesté par certaines...
Date: 2017-10-01 09:32:56
Site : https://fr.wikipedia.orgPartie IV (réglementaire) : Santé et Sécurité au Travail ...
PertinenceTitre I : Risques chimiques
Chapitre I : Mise sur le marché des substances et « mélanges »
Section 1 : Dispositions générales
Article R. 4411-1 du Code du Travail
(Décret n° 2009-289 du 13 mars 2009, article 4 et Décret n° 2012-530 du 19 avril 2012, article 2)
"Pour l'application du présent titre, lorsque les substances ou « mélanges mentionnés » à l'article L. 4411-1 sont...
Date: 2017-10-05 00:20:21
Site : https://aida.ineris.frLoi-programme du 26/12/2015 (1) - etaamb.be
PertinenceSERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
26 DECEMBRE 2015. - Loi-programme (I) (1)
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : TITRE Ier. - Disposition générale
Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.
TITRE II. - Budget...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.bePlans et programmes pluriannuels en santé publique, ET ...
PertinenceCancer 2009-2013 (Plan )
Plan Cancer 2009-2013 (sur le site du Plan cancer)
(recommandation n°58) :Améliorer la prise en charge de certains dispositifs médicaux ou esthétiques), on lit :Parution au Journal Officiel le 25 juillet 2008 de la revalorisation du tarif de remboursement des prothèses capillaires.
Historique :
Haut conseil de la santé publique (HCSP). Rapport final,...
Site : http://chronisante.inist.fr
Indemnité pour activité sur plusieurs établissements ...
Pertinencedes finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La directrice adjointe,
La secrétaire d'Etat à la santé
et à l'action sociale,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Debeaupuis
Arrêté du 17 octobre 2001 relatif à l'activité exercée dans...
Date: 2017-10-05 00:07:58
Site : http://www.sphweb.infoCongrès du syndicat national des médecins généralistes ...
PertinenceAgrandir la zone Article
Le Secrétaire général, représentant du ministre de la Santé de la Population et de la Réforme Hospitalière, Abdelhak Saihi, a annoncé hier, qu'«un concours va être lancé prochainement au profit de l'ensemble des médecins généralistes pour leur permettre d'accéder à des grades et promotions, notamment ceux qui ne l'ont pas été dans le cadre de...
Site : http://www.elmoudjahid.com
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
PertinenceMercredi 18.01.06
I. INTRODUCTION
La présente contribution a pour objet l'examen de la protection juridique des médicaments à usage humain. Plusieurs couches de protection - qui se superposent partiellement - sont organisées tant aux niveaux national que communautaire. A cette fin, nous examinerons la protection par brevet, la protection par le certificat complémentaire de protection et la...
Site : http://www.droitbelge.be
Responsabilité médicale : stratégies procédurales.
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Actualités > Responsabilité médicale : stratégies procédurales.
Responsabilité médicale : stratégies procédurales.
Le 07 juin 2012
Les principes régissant la matière résultent des dispositions de l'article L1142-1 du CSP, issues de la loi du 4 mars 2002 et modifiées par la loi du 9 août 2004 :
1- Le principe d'une responsabilité pour faute : "Hors le...
Loi Évin — Wikipédia
PertinenceDéfinir des emplacements réservés aux fumeurs.[ modifier | modifier le code ]
La loi dispose que les lieux affectés à un usage collectif doivent être non fumeurs. Elle prévoit toutefois la possibilité, si le propriétaire ou le responsable des lieux le souhaite, d'ouvrir des locaux distincts ventilés et isolés pour les fumeurs. Le tabagisme est totalement proscrit, y compris à l'air...
Date: 2017-10-01 12:55:57
Site : https://fr.wikipedia.org« Un aveuglement face aux inégalités sociales de santé ...
Pertinence« Un aveuglement face aux inégalités sociales de santé », entretien avec Didier Fassin, directeur d'études à l'EHESS
Entretiens 8 février 2008
La cécité face aux inégalités sociales de santé est partagée par tous, pour différentes raisons sociales et politiques. Un entretien avec Didier Fassin, directeur d'études à l'École des hautes études en sciences sociales, de l'...
Site : https://www.inegalites.fr
Code de la santé publique - Section 6 : Statut des ...
Pertinence11e échelon : quatre ans.
Le praticien attaché peut être recruté à l'échelon qu'il a acquis dans un autre établissement.
Le praticien recruté en qualité de praticien attaché est classé au 1er échelon. Dans le cas où ce classement entraîne une diminution du montant des revenus antérieurement perçus par l'intéressé, celui-ci peut bénéficier d'une indemnité différentielle, dans...
Date: 2018-02-14 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.frThèmes liés : arrete ministre charge de la sante / article l 1 du code de la sante publique / l 6152 1 du code de la sante publique / arrete du ministre sante / ministre de la sante et des services sociaux
Les Études de Pharmacie - anepf.org
PertinenceORGANISATION DES ETUDES PHARMACEUTIQUES
Les différents cursus présentés ici peuvent être complétés par des Masters, des Diplômes Universitaire (D.U), des Écoles de Commerce ou autre. Ces schémas sont une vision générale des études de pharmacie, il peut exister certaines spécificités selon les Unités de Formation et de Recherche (U.F.R.).
Le Diplôme de Formation Générale en...
Site : anepf.org
Thèmes liés : cours travaux diriges et pratique biologie cellulaire / dossier clinique sante publique / projet professionnel sante publique / systeme information sante publique / sciences de la sante publique
Puéricultrice (IRFP) | Les Hôpitaux Universitaires de ...
PertinenceMme Chantal ZAEGEL, Assistante - Documentaliste
Les études sont à temps plein. Elles comportent, réparties sur douze mois de scolarité, des enseignements théoriques, pratiques et cliniques d'une durée de 1500 heures dont :
650 heures d'enseignement théorique et pratique
710 heures d'enseignement clinique
140 heures de travaux dirigés et d'évaluation
La rentrée a lieu début...
Date: 2017-10-05 00:39:36
Site : http://www.chru-strasbourg.frRéforme du système de Santé - Comparaison européenne
Pertinence1. Une Sécurité Sociale aux dépenses toujours croissantes
Le 9 avril dernier, le Ministère de l'Economie et des Finances annonçait un déficit global de la Sécurité Sociale de 13,3 milliards d'euros pour l'année 2012. Bien qu'en recul de 4,1 milliards par rapport à l'année précédente, ce déficit reste préoccupant au regard de la situation des finances publiques, particulièrement...
Site : https://fr.irefeurope.org
SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et ...
Pertinenceil y a 1 ans
Total affichages :
Transcription
1 SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement Direction générale de l Organisation des Etablissements de Soins CAE Bâtiment Vésale Bd Pacheco 19/ Bruxelles Votre lettre du Votre référence Notre référence Annexe(s) RIMVG/VCE/ Circulaire au: - directeur général - chef du département infirmier - responsable RIM...
Site : http://docplayer.fr
Thèmes liés : sante publique securite de la chaine alimentaire et environnement / environnement de la sante publique et de la securite alimentaire / environnement de la sante publique et de la securite / direction generale de la sante publique / spf sante publique
Ministère de la Santé et des Soins de Longue durée Plan d ...
PertinenceHaut de page
Introduction
En décembre 2001, la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario ( LPHO ) a été adoptée. Cette loi vise à offrir davantage de possibilités aux personnes handicapées et à obtenir leur concours pour déterminer, éliminer et prévenir les obstacles qui les empêchent de participer pleinement à la vie de la province.
La LPHO exige entre autres que les...
Site : http://www.health.gov.on.ca
Code de la Santé Publique et droits des malades
PertinenceVoici quelques morceaux choisis et librement commentés du code de la santé publique, tel qu'il a été modifié par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
Dignité et enseignement clinique :
Article L 1110-2 : " La personne malade a droit au respect de sa dignité. " Article L 1111-4 : " (...) L'examen d'une personne malade dans le...
Date: 2017-10-05 00:28:38
Site : http://www.martinwinckler.comThèmes liés : article l 1111 4 du code de sante publique / article l 1110 4 du code de la sante publique / article l 1111 7 du code de la sante publique / article l 1110 5 du code de la sante publique / loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique
Master Santé publique: Méthodes en évaluation ...
PertinenceCours de mi-octobre à fin janvier
Stage de recherche de 6 mois à partir de février
Le programme du Master 2 comporte des enseignements de méthodologie des essais thérapeutiques et des méta-analyses, de biostatistiques appliquées aux essais thérapeutiques, de modélisation en pharmacologie, de méthodes spécifiques à l'enregistrement des médicaments.
Les spécificités méthodologiques...
Date: 2018-03-07 07:56:14
Site : http://www.scfc.parisdescartes.frThèmes liés : master 2 sante publique par correspondance / sante publique master 2 / master 2 sante publique paris / master sante publique paris descartes / master professionnel sante publique
TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2015-07-01T14:03:36.000+02:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations locatives sociales - Livraison à soi-même de travaux - Champ d'application et modalités d'imposition
Aux termes du 1° du 3 du I de l' article 257 du code...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Domotique — Wikipédia
PertinencePar réseau câblé Ethernet ou bus ( Ethernet , TCP/IP , EIB/Konnex ou KNX , SCS BUS / OpenWebNet , USB , LonWorks , UPnP , RS485 , Jbus, Batibus, Profibus , ModBus , I2C , 1-Wire , etc. ( BUS = câblage basse tension de type Ethernet 8 fils, EIB 2 fils, I2C 2 fils, etc.).
Les liaisons filaires ( Ethernet , BUS, etc. ) jouent en faveur de la stabilité du système.
Appareils domotiques
Date: 2017-12-11 00:42:14
Site : https://fr.wikipedia.orgLOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceArticle 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
Gabon : L’ANFPP se met à l’informatique appliquée | Bongo ...
PertinenceLe premier cours sur l'Epidémiologie et l'Informatique appliquée ouvert aux professionnels de santé de la sous région d'Afrique Centrale a été lancé ce lundi à Yaoundé au Cameroun dans le cadre de la poursuite des activités du Centre Inter Etat d'Enseignement Supérieur en Santé Publique d'Afrique Centrale (CIESPAC), chapeauté par l'Organisation de Coordination pour la lutte contre...
Site : http://www.bdpgabon.org
Thèmes liés : cours epidemiologie et informatique appliquee afrique / offre d'emploi sante publique france / offre d emploi sante publique / sante de l assistance publique / centre de sante publique
Diplôme Inter-Universitaire des Services de Santé et de ...
Pertinenceil y a 2 ans
Total affichages :
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1 Diplôme Inter-Universitaire des Services de Santé et de Secours Médical des Services Départementaux d Incendie et de Secours Santé Publique Santé Travail Module 2 : Aptitude Cours 6 Version 3 du 28 octobre 08 Relecture : Comité de coordination pédagogique ENSOSP École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers
3 Sommaire...
Site : http://docplayer.fr
Thèmes liés : definition de l'ordre public en droit administratif / commission consultative du service de sante et de secours medical / centre medical du service de sante administratif / medical du service de sante administratif / definition de l'ordre public en droit
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceSection 1re. - Employeurs en défaut d'assurance.
Art. 76 . Dans l'article 59, 14°, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, inséré par la loi du 25 janvier 1999 et modifié par la loi du 10 août 2001, les mots " article 60, alinéa 3 " sont remplacés par les mots " article 60, alinéa 4 ".
Art. 77 . Dans l'article 60 de la même loi, modifié par les lois des...
Conditions régissant l'utilisation - Santé Canada
PertinenceConditions régissant l'utilisation
Certains hyperliens donnent accès à des sites d'organismes qui ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles . L'information qui s'y trouve est donc dans la langue du site.
Renseignements supplémentaires
Avis de confidentialité
Le gouvernement du Canada et Santé Canada s'engagent à offrir des sites Web qui respectent la...
Site : http://hc-sc.gc.ca
Dossier médical - Accueil
PertinenceDossier médical
La sécurité de vos informations médicales
Sauf opposition de votre part, certains renseignements vous concernant, recueillis au cours de votre hospitalisation, pourront faire l'objet d'un traitement automatisé selon l'arrêté du 22 juillet 1996 relatif au traitement des données d'activités médicales visées à l'article L 170 du code de la santé publique. Ces donnés...
Site : http://www.clinique-saint-joseph.com
Thèmes liés : dossier medical code de sante publique / secret medical code sante publique / medical code sante publique / code sante publique information patient / correspondance articles code de la sante publique
Boissons énergisantes : un problème de santé publique ...
PertinenceBoissons énergisantes : un problème de santé publique largement sous-estimé
Publié par David Jarry - Webmaster sur 25 Janvier 2014, 22:29pm
Catégories :...
Site : http://www.2012un-nouveau-paradigme.com
Thèmes liés : probleme sante publique 2014 / probleme majeur de sante publique definition / probleme de sante publique obesite / probleme de sante publique exemple / probleme de sante publique
