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sante publique cours correspondance


183 articles

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    Le règlement d'assainissement du SIARP - Le règlement d ...

    Pertinence
    30%

    Assainissement /Le règlement d'assainissement collectif

    Le règlement d'assainissement collectif

    « Le nouveau règlement d'assainissement collectif est disponible !

    Pour tenir compte des évolutions réglementaires et assurer une gestion efficace du service public d'assainissement, le SIARP et la CACP ont décidé en 2011 de réviser le règlement d'assainissement collectif applicable sur la...

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    Site : http://www.siarp.fr

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    Bulletin officiel n°2002-9

    Pertinence
    35%

    Texte non paru au Journal officiel

    ET DE LA SOLIDARITÉ

    Secrétariat d’Etat au logement

    Circulaire UHC/IUH4/13 no 2002-36 du 2 mai 2002 relative à l’application des dispositions de la loi SRU concernant l’habitat insalubre

    NOR :  EQUU0210074C

            Article L. 1331-26 et suivants du code de la santé publique ;

            Article L. 521-I et suivants du code...

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    Date: 2008-10-31 14:08:37
    Site : http://www.bulletin-officiel.developpement-durabl ...

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    La maladie de Lyme : entre psychose et fausses ...

    Pertinence
    33%

    La maladie de Lyme : entre psychose et fausses informations

    par Jean-Paul Krivine, SPS n°321, juillet 2017

    Le monstre, l'ennemi, est tout petit mais effrayant : il s'agit des bactéries du genre Borrelia 1 , transmises par des piqûres de tiques qui peuvent provoquer des pathologies que l'on regroupe sous le nom de maladie de Lyme ou borréliose de Lyme. Effrayant car chacun serait menacé,...

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    Date: 2017-10-05 01:24:17
    Site : http://www.pseudo-sciences.org

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    Directeur de santé publique de Montréal: Définitions

    Pertinence
    32%

    Stratégies - Les définitions

    Système de santé, système de soins et services de santé

    Le système de santé se définit comme toutes les activités dont le but essentiel est de promouvoir ou d'entretenir la santé. Dans ces limites sont contenus l'ensemble des services de santé officiels, les services moins reconnus comme les guérisseurs, le système de distribution des médicaments,...

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    Site : http://www.dsp.santemontreal.qc.ca

  • 2

    Extramiante et Locamiante : Désamiantage Normandie (76, 27 ...

    Pertinence
    30%

    Synthèses des obligations liées à la présence d'amiante

    Amiante non friable

    Dans le cadre de travaux sur des matériaux contenant de l'amiante friable, le sas de décontamination des fibres d'amiante est défini selon la norme NF X 46010. Existe-t-il une norme concernant les sas pour les travaux sur des matériaux contenant de l'amiante non friable ?

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    Site : http://diagnostic-amiante-decontamination-desamia ...

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    Santé publique - Offre de formation : Accueil

    Pertinence
    34%

    1/ M1 SANTE PUBLIQUE, sous réserve d'examen des dossiers par le jury d'admission, les étudiants :-Titulaires d'une Licence : de Sciences Sanitaires et Sociales, de Sciences des Systèmes de Santé ou d'une autre (biologie, psychologie, sociologie, droit, mathématiques appliquées entre autres) sur autorisation, après entretien avec le jury,-Titulaires d'une Licence de Biologie, de...

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    Site : http://odf-dev.univ-lyon1.fr

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    Master : Santé Publique - MQERS — site cybertim

    Pertinence
    30%

    by l'équipe du LERTIM -- last modified 2013-09-25 15:24

    Le master "Méthodes Quantitatives et Econométriques pour la Recherche en Santé" est une spécialité du master de "Santé Publique" (responsables: Pr. Roland Sambuc, Pr. Roch Giorgi). La spécialité MQERS (spécialité "recherche") fait l'objet d'un enseignement entièrement à distance (télé-enseignement). Pour les étudiants...

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    Date: 2013-09-25 13:24:47
    Site : http://cybertim.timone.univ-mrs.fr

    Thèmes liés : master en sante publique formation a distance / institut de recherche en sante publique / master sante publique a distance / master sante publique a distance france / recherche sur la sante publique

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    Le master en sciences de la santé publique - studyrama.be

    Pertinence
    29%

    Programme et objectifs de la formation

    Le master en Sciences de la santé publique vise à former des professionnels de la santé publique polyvalents.

    Au terme de sa formation, et en fonction des filières, le diplômé sera capable d'élaborer, de réaliser et d'évaluer des programmes de santé et des projets de recherche qualitative ou quantitative. Il sera capable de gérer et analyser des...

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    Date: 2017-10-05 00:50:08
    Site : http://www.studyrama.be

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    BNC - Champ d'application - Exonérations spécifiques ...

    Pertinence
    35%

    BNC - Champ d'application - Exonérations spécifiques applicables aux médecins

    I. Rémunérations perçues par les médecins au titre de la permanence des soins

    En application de l' article 151 ter du code général des impôts (CGI) la rémunération perçue au titre de la permanence des soins exercée en application de l' article L. 6314-1 du code de la santé publique par les médecins ou...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / correspondance articles code de la sante publique / code de sante publique article

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    Innovations et Renforcement du Secteur de la Santé en RDC ...

    Pertinence
    35%

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    Caption: Photo des participants aux travaux du CNP-SS, entourant le Ministre de la santé Publique devant le Bureau de Caritas-Congo, à Kinshasa  Credit: OMS/Eugene Kabambi

    Le processus de réforme du secteur de la santé de la République Démocratique du Congo  (RDC) a connu Vendredi 12 décembre 2014 une étape importante avec l'adoption de résolutions et...

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    Site : http://uhcpartnership.net

    Thèmes liés : objectifs de la sante publique selon l'oms / sante publique selon l'oms / objectif de la sante publique selon oms / plan national sante publique / direction generale de la sante publique

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    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

    Pertinence
    35%

       Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

       TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.

       CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.

       Section 1re. - Véhicules de société.

       Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...

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    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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    Ministère de la Santé - sante.gov.ma

    Pertinence
    35%

    Réunion avec les Membres de la Délégation « Amis du Fonds Mondial Europe »

    Une délégation de 12 députés de l'Union Européenne, membres de l'association « Amis du Fonds Mondial Europe », et de hauts responsables du Secrétariat du Fonds Mondial à Genève ont effectué une visite au Maroc du 18 au 20 septembre 2017, pour s'enquérir de l'expérience nationale et mettre en valeur les...

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    Site : http://www.sante.gov.ma

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    Dans la limite de 80 jours réglementaires, un praticien ...

    Pertinence
    34%

    Dans la limite de 80 jours réglementaires, un praticien hospitalier en cessation d'activité pour mis...

    Dans la limite de 80 jours réglementaires, un praticien hospitalier en cessation d'activité pour mise à la retraite, a droit à l'option de l'indemnisation prévue par les textes

    Cour administrative d'appel, Bordeaux, 17/11/2015, CHU de la Réunion - 14BX03137

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    Site : https://www.hopitalex.com

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    ANALYSE DE LA LOI KOUCHNER - aavac.asso.fr

    Pertinence
    34%

    CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR CONCERNANT CETTE LOI

    SUR LE CHAPITRE CONCERNANT LA DEMOCRATIE SANITAIRE

    Les grands principes sur les droits de la personne

    Ainsi, la loi du 4 mars 2002 proclame le droit fondamental à la protection de la santé, qui doit être mis en oeuvre par tous les moyens disponibles. Les établissements de santé doivent garantir l'égal accès de chaque personne aux soins...

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    Site : http://www.aavac.asso.fr

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    Revue Projet » L’évolution des systèmes de soins et d ...

    Pertinence
    34%

    EN HAUT DE PAGE

    On ne peut parler de l'avenir du système de soins et de l'assurance maladie en France sans jeter un regard analytique sur leur histoire, afin de décrypter les raisons des problèmes qui se posent aujourd'hui et discerner les différentes pistes d'avenir. Aussi consacrerons-nous une première partie à la lecture économique de l'histoire du système de soins et de l'assurance...

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    Site : http://www.revue-projet.com

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    Actualités - Ménard, Martin avocats

    Pertinence
    33%

    In addition, the address of the website to access the central register of class actions is: http://services.justice.gouv.qc.ca/dgsj/rrc/Home

    This notice was approved by the Superior Court of Québec

    1er décembre 2016

    Premier rapport de la Commission sur les soins de fin de vie

    Le 16 octobre 2016, a été rendu public le premier rapport de la Commission des soins de fin de vie.  Cet organisme a...

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    Site : http://www.menardmartinavocats.com

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    Formation des vétérinaires en France — Wikipédia

    Pertinence
    33%

    Formation des vétérinaires en France

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Aller à : navigation , rechercher

    En France , la formation des vétérinaires est assurée par quatre grandes écoles spécialisées, les écoles vétérinaires, situées à Lyon , Maisons-Alfort , Nantes et Toulouse . Les études, d'une durée minimale de sept à huit ans après le baccalauréat (selon le...

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    Date: 2017-10-01 13:56:08
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Ministère de la santé publique et de la population. Preuve ...

    Pertinence
    33%

    Ministère de la santé publique et de la population. Preuve de Nationalité

    [compte-rendu]

    RIS (ProCite, Endnote, ...)

    Ministère de la santé publique et de la population. Preuve de la nationalité.

    Tome I. -- Liste alphabétique des enfants d'étrangers ayant décliné ou répudié la nationalité française. 1 vol., 606 p., in-8°. Imprimerie nationale, Paris, 1946. Tomes II et III. -- Liste...

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    Site : http://www.persee.fr

    Thèmes liés : ministere de la sante publique et de la population / ministere de la sante publique en france / ministere sante publique / l'etat de sante de la population en france / direction generale de la sante publique

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    RFI - Un scandale de santé publique défraie la chronique

    Pertinence
    33%

    Un scandale de santé publique défraie la chronique

    Article publié le 22/10/2008 Dernière mise à jour le 22/10/2008 à 07:23 TU

    Plus d'une centaine de personnes n'ont pas été informées du résultat positif de leur test VIH. Porteuses du sida depuis 2004, c'est seulement la semaine dernière qu'elles ont été mises au courant. La ministre de la Santé est sur un siège éjectable.

    Avec notre correspondante à Santiago, Claire Martin

    Maria Soledad Barria, ministre de la Santé du Chili.

    (Photo : www.flickr.com)

    Une partie de la classe politique réclame la...

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    Date: 2016-12-12 09:50:12
    Site : http://www1.rfi.fr

    Thèmes liés : ministre sante publique / sante publique cours correspondance / systeme information sante publique / politique de sante publique / www sante publique

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    Ligue Nationale Pour la Liberté des Vaccinations,

    Pertinence
    33%

    « L'admission dans tout établissement d'enfants, à caractère sanitaire ou scolaire, est subordonnée à la présentation soit du carnet de santé, soit des documents en tenant lieu attestant de la situation de l'enfant au regard des vaccinations obligatoires.

    A défaut, les vaccinations obligatoires sont effectuées dans les trois mois de l'admission. »

    NB : le délai de 3 mois ne court...

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    Date: 2017-10-05 00:03:41
    Site : http://www.infovaccin.fr

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    La communication du dossier medical en hopital public : un ...

    Pertinence
    32%

    LA COMMUNICATION DU DOSSIER MEDICAL EN HOPITAL PUBLIC : UN DROIT POUR LE PATIENT.

    Article juridique publié le 15/09/2010 à 21:12, vu 48818 fois, 17 commentaire(s) , Auteur : Maître HADDAD Sabine

    La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 sur les droits des malades a inséré dans le Code de santé publique un droit à l'accès direct des patients à leur dossier.

    Désormais, chacun peut accéder, sur...

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    Site : https://www.legavox.fr

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    Centre Régional de Santé et de Services Sociaux de la Baie ...

    Pertinence
    32%

    Ainsi, historiquement, la direction de santé publique du Saguenay - Lac-Saint-Jean, assure les services pour les villes de Chapais et Chibougamau, tandis que ceux de Lebel-sur-Quévillon et Matagami sont couverts par la direction de santé publique de l'Abitibi-Témiscamingue. Des travaux sont menés par notre direction de santé publique, afin de clarifier la responsabilité de ce secteur...

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    Site : http://www.crsssbaiejames.gouv.qc.ca

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    Le champ d'application de l'article L. 1142-1 I, alinéa 2 ...

    Pertinence
    32%

    Le champ d'application de l'article L. 1142-1 I, alinéa 2, du code de la santé publique, et les aménagements contractuels.

    Par sophie.relouzat... le sam, 10/11/2012 - 20:50

    Une convention entre une clinique et une unité médicale juridiquement autonome ne saurait faire échec à la responsabilité de plein droit encoure en matière d'infection nosocomiale par les établissements de...

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    Site : https://blogavocat.fr

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / 1 code sante publique / correspondance articles code de la sante publique / article 10 code sante publique

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    Le diagnostic Amiante & DTA - MCP - Diagnostic Immobilier ...

    Pertinence
    31%

    Le diagnostic Amiante & DTA

    Diagnostics immobiliers

    MCP vous propose de nombreuses prestations de diagnostics immobiliers. Vous retrouverez dans cette rubrique une liste des diagnostics que nous pouvons réaliser.

    Le diagnostic Amiante & DTA

    Le diagnostic Amiante & DAPP

    Nouvelles modalités relatives au repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante - 18 janvier 2013

    Le décret...

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    Date: 2017-12-14 23:41:47
    Site : http://www.dimcp.com

    Thèmes liés : mesures d'empoussierement amiante code de la sante publique / code de la sante publique diagnostic amiante / annexe 13 7 code de la sante publique / code de la sante publique annexe 13 / code de la sante publique r 1334

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    Législation de la profession : Code de La Santé Publique ...

    Pertinence
    31%

    Tél : 01 40 22 03 04

    Fax : 01 40 22 03 12 contact@orthoptiste.pro

    ACCUEIL > L'exercice professionel > Textes réglementaires et législatifs > Législation de la profession : Code de La Santé Publique, Partie (...)

    Législation de la profession : Code de La Santé Publique, Partie Législative

    Inscriptions au Code de la Santé

    Code de la Santé Publique Titre III - 1 Profession...

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    Site : https://www.orthoptiste.pro

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    Formation - isped.u-bordeaux.fr

    Pertinence
    31%

    Plus de 200 étudiants en Master en Santé Publique

    Plus de 700 étudiants en DU/DIU

    L'ISPED propose chaque année une offre de formation diversifiée à plus d'un millier d'étudiants et de professionnels de santé :

    - en formation initiale et formation continue

    - en présentiel et à distance

    Télécharger notre offre de formation globale

    Ecole d'été

    L'Ecole d'Eté a pour objectif de fournir des connaissances actualisées sur les principales méthodes et techniques épidémiologiques appliquées aux pays industrialisés et en développement pour aborder en pratique les grands problèmes de santé.

    Master en Santé publique

    Le Master en...

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    Site : http://www.isped.u-bordeaux.fr

    Thèmes liés : master en sante publique formation a distance / master sante publique bordeaux isped / master professionnel sante publique internationale / master sante publique internationale a distance / master sante publique internationale bordeaux

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    CODE DE LA SANTE PUBLIQUE - la-fps.fr

    Pertinence
    31%

    CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

    (Nouvelle partie Législative)

    Chapitre 2 Inscription au tableau de l'ordre (Articles L4112-1 à L4112-7 )

    Chapitre 3 Règles communes d'exercice de la profession (Articles L4113-1 à L4113-12 )

    Chapitre 1 : Conditions générales d'exercice

    Article L4111-1

    Nul ne peut exercer la profession de médecin, de chirurgien-dentiste ou de sage-femme s'il n'est :

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    Site : http://www.la-fps.fr

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    Accès au dossier médical - APHP DAJ

    Pertinence
    31%

    Accès au dossier médical

    La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé consacre de nouveaux droits pour les patients parmi lesquels le possible accès direct à leur dossier médical.

    Le décret n° 2002-637 du 29 avril 2002 relatif à l'accès aux informations personnelles détenues par les professionnels et les...

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    Site : http://affairesjuridiques.aphp.fr

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    Maison et Pôle de Santé - ffmps.fr

    Pertinence
    31%

    Qu'est-ce qu'une maison de santé ?

    La définition d'une maison de santé est donnée par l'article L. 6323-3 du code de Santé Publique.:

    « Art. L. 6323-3. - La maison de santé est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens.

    « Ils assurent des activités de soins sans hébergement de premier recours au sens de l'article L. 1411-11...

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    Site : http://www.ffmps.fr

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    Repères sur la santé des migrants - Santé publique France

    Pertinence
    31%

    dossier " la santé des migrants "

    Repères sur la santé des migrants

    Pays d'immigration depuis plus d'un siècle, la France entretient pourtant avec cette question des relations complexes, évoluant en fonction de la situation économique et politique. Les migrants...

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    Date: 2012-10-26 10:26:31
    Site : http://inpes.santepubliquefrance.fr

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    Débits de boissons / Restaurants - Les services de l'État ...

    Pertinence
    30%

    Mis à jour le 05/12/2016

    Licences III, IV,

    Licences restaurant, Licences à emporter

    NB : Les informations ci-dessous tiennent compte des modifications apportées par l'ordonnance N°2015-1682 du 17 décembre 2015 qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2016.

    Constitue un débit de boissons tout établissement, fixe ou mobile, dans lequel sont vendues des boissons alcoolisées...

    Lire la suite

    Date: 2017-10-05 01:06:08
    Site : http://www.nievre.gouv.fr

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / 1 code sante publique / correspondance articles code de la sante publique / article 10 code sante publique

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    Annexe traitant de la vaccination : Préparation du Canada ...

    Pertinence
    30%

    Le vaccin contre la grippe pandémique présentait un profil d'innocuité global favorable Note de bas de page 15 Note de bas de page 16 .

    Le risque de syndrome de Guillain-Barré (SGB) n'était pas significativement plus élevé pour les personnes ayant reçu le vaccin pandémique avec adjuvant en Europe Note de bas de page 17 . Au Québec, le nombre de cas de SGB attribuable à la vaccination...

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    Site : https://www.canada.ca

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    Loi n° 2002-2 : L'action sociale et médico-sociale

    Pertinence
    30%

    Section 1 - Des fondements de l'action sociale et médico-sociale

    Article 1er

    Le titre Ier du livre Ier du code de l'action sociale et des familles est complété par un chapitre VI intitulé : « Action sociale et médico-sociale », comprenant les articles L. 116-1 et L. 116-2 .

    Il est inséré, dans le code de l'action sociale et des familles , un article L. 116-1 ainsi...

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    Date: 2014-06-20 14:41:43
    Site : http://dcalin.fr

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    Dossier médical — Wikipédia

    Pertinence
    30%

    4 mars 2002

    [5] autorise les patients à accéder directement aux informations les concernant qui sont détenues par un professionnel de santé (sauf, dans certains cas, en ce qui concerne les données recueillies lors d'une hospitalisation sans consentement ) : « Toute personne a accès à l'ensemble des informations concernant sa santé détenues par des professionnels et établissements de...

    Lire la suite

    Date: 2017-10-01 07:46:00
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Santé publique et bien-être - syndicat-national-du-reiki.org

    Pertinence
    30%

    Une politique de santé publique doit être développée, gérée et améliorée par les pouvoirs publics.

    Un accent mis sur la prévention de la santé en France

    En 2004, une loi relative à la politique de santé publique est enfin adoptée. Il s'agit de la loi 806-2004 du 9 août 2004 .

    Nous retiendrons les points 3 à 5, en lien direct avec la définition de l'OMS :

    3° prévention des...

    Lire la suite

    Site : http://syndicat-national-du-reiki.org

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    diagnostic PLOMB: les textes de loi ...

    Pertinence
    29%

    un des documents constituant le dossier technique joint à la promesse ou à l'acte de vente dans le cadre d'une vente ou, le cas échéant, au bail dans le cadre d'une location.

    les textes de loi ...

    Arrêté du 25 avril 2006 relatif au constat de risque d'exposition au plomb

    Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre de la santé et des solidarités,

    Lire la suite

    Date: 2018-03-05 23:20:32
    Site : http://diagnosticplomb.blogspot.com

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    Le principe de la responsabilité médicale pour faute - JDP ...

    Pertinence
    29%

    Posté par Maître JARNOUX-DAVALON dans Responsabilité médicale | Pas de commentaires

    I - Le principe de responsabilité médicale pour faute consacré par la loi du 4 mars 2002

    La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des patients et à la qualité du système de santé a consacré le principe de la responsabilité pour faute du médecin qui avait été dégagé par la Cour de cassation en...

    Lire la suite

    Site : http://www.jdp-avocats.com

    Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique / 1 code sante publique / article 10 code sante publique

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    Service public exclusif - APPA

    Pertinence
    29%

    INDEMNITÉ D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC EXCLUSIF

    LES PRATICIENS HOSPITALIERS TEMPS PLEIN, QUI S'ENGAGENT, POUR UNE PÉRIODE DE TROIS ANS RENOUVELABLE, À NE PAS EXERCER UNE ACTIVITÉ LIBÉRALE PERÇOIVENT UNE INDEMNITÉ D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC EXCLUSIF, DONT LE MONTANT, LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION ET LES MODALITÉS DE VERSEMENT SONT FIXÉS PAR ARRÊTÉ DES MINISTRES CHARGÉS...

    Lire la suite

    Site : http://www.appa-asso.org

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    Inscription au Tableau Ordinal et au fichier ADELI ...

    Pertinence
    29%

    Textes règlementaires et textes utiles

    Inscription au Tableau Ordinal et au fichier ADELI

    Pour toute infirmière, cadre infirmier, infirmière spécialisée, directeur des soins, l'obligation d'inscription ordinale a pris effet le 1er octobre 2009, après le premier appel à cotisation de l'ONI. Depuis, il appartient à l'employeur de s'assurer que ces professionnels remplissent les conditions...

    Lire la suite

    Site : http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...

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    CAS en promotion de la santé et santé communautaire ...

    Pertinence
    28%

    CAS en promotion de la santé et santé communautaire

    Le programme est accessible à toute personne confrontée aux problèmes de santé dans son activité professionnelle. Il permet la mise en oeuvre, la réalisation et l'évaluation de projet de santé communautaire locale, nationale et/ou internationale. La formation permet d'acquérir les bases d'une approche multidisciplinaire et...

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    Site : unige.ch

    Thèmes liés : sante publique promotion prevention / formation sante communautaire / formation continue en sante publique / sante communautaire et epidemiologie / programme national sante publique

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    Droits des malades > Le dossier médical - sainteanne.org

    Pertinence
    28%

    > Accueil > Droits des malades, Qualit?? et Gestion des Risques > Le dossier m??dical

    ??Droits des malades, Qualit?? et Gestion des Risques

    ??Le dossier m??dical

    Le code de la sant?? publique (art. L. 1111-7) ??nonce que :

    " toute personne a acc??s ?? l'ensemble des informations concernant sa sant?? d??tenues par des professionnels et ??tablissements de sant??, qui sont...

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    Date: 2012-05-07 15:01:28
    Site : http://www.sainteanne.org

    Thèmes liés : article l 1111 7 du code de la sante publique / article l 1111 4 du code de sante publique / article l 1111 6 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code sante publique information patient

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    Ordonnance médicale en France — Wikipédia

    Pertinence
    28%

    Sur les durées des prescriptions[ modifier | modifier le code ]

    Article R.5132-21 du code de la Santé Publique

    Une prescription de médicaments relevant des listes I et II * ne peut être faite pour une durée supérieure à douze mois. Toutefois, pour des motifs de santé publique, pour certains médicaments, substances psychotropes ou susceptibles d'être utilisées pour leurs effets...

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    Date: 2017-10-02 03:50:05
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Indicateurs de suivi de l'atteinte des 100 objectifs du ...

    Pertinence
    28%

    Indicateurs de suivi de l'atteinte des 100 objectifs du rapport annexé à la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique

    Auteur(s) :

    FRANCE. Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement; FRANCE. Ministère de la santé et des solidarités; FRANCE. Direction générale de la santé; FRANCE. Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des...

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    Date: 2018-02-15 05:52:24
    Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

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    L'équipement d'un site ou d'un ensemble de sites d ...

    Pertinence
    27%

    Membres du groupe de travail Ad Hoc

    Pr. J.C. Otteni (CHRU Strasbourg-Hautepierre), Directeur du groupe

    Mr. J. Ancellin (CHRU Poitiers), Ingénieur Biomédical, Dr. J.B. Cazalaà (CHU Necker-Enfants malades, Paris), Pr. F. Clergue (CHU Tenon, Paris), Pr. P. Feiss (CHRU Limoges), Mme S. Fougère (AP-HP, Paris), Ingénieur Biomédical, Pr. J. Fusciardi (CHRU Poitiers), Pr. G. Janvier (CHRU...

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    Site : http://sfar.org

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    Législation/Eau/Eaux de surface/Règlement général relatif ...

    Pertinence
    27%

    Coordination officieuse

    3 août 1976 - Arrêté royal portant le règlement général relatif aux déversements des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires, dans les égouts publics et dans les voies artificielles d'écoulement des eaux pluviales (M.B. 29.09.1976 Err. 11.11.1976 et 03.09.1977)

    modifié par l'arrêté royal du 12 juillet 1985 (M.B. 31.10.1985), du 04.11.1987 (M.B....

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    Date: 2013-03-25 09:22:00
    Site : http://environnement.wallonie.be

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    Dysfonctionnements du système de santé publique ...

    Pertinence
    27%

    Dysfonctionnements du système de santé publique martiniquais

    12e législature

    Question écrite n° 00382 de M. Rodolphe Désiré (Martinique - RDSE)

    publiée dans le JO Sénat du 11/07/2002 - page 1557

    M. Rodolphe Désiré attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la...

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    Date: 2016-10-21 10:46:01
    Site : senat.fr

    Thèmes liés : centre medical du service de sante administratif / medical du service de sante administratif / centre medical du service de sante / medical du service de sante / plan regional de sante publique martinique

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    Rechercher - Observatoire international de la santé et ...

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    27%

    Canada - Recherché : leadership dans le secteur de la santé

    WANTED: Leadership for Healthcare L'Institut C.D. Howe présente le compte rendu d'une conférence donnée par Don Drummond et Duncan Sinclair en juin 2016. Les experts discutent de leadership et de la nécessité de changements transformateurs pour intégrer les soins et améliorer l'accès. Ils établissent un plan détaillé visant...

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    Site : http://www.msss.gouv.qc.ca

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    Masters 1 - SPI - Internes de Santé Publique d'Île-de-France

    Pertinence
    26%

    Organisation : 3 heures de cours par semaine ; examen : des questions de cours et un « problème ».

    Support : aucun.

    Présence obligatoire aux cours : non.

    Conseils pratiques : Ronéo essentielle ; dans ce cas, pas de nécessité d'assister aux cours.

    Economie de la santé

    Enseignants : C. Franc, J.F. Spieler.

    Organisation : l'enseignement est divisé en 3 parties ; micro-économie, enseignée...

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    Site : isp-paris.org

    Thèmes liés : cours d epidemiologie sante publique pdf / interne sante publique ile de france / sante publique et economie de la sante cours / organisation de la sante publique en france / sante publique cours correspondance

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    Masters 1 - SPI - Internes de Santé Publique d'Île-de-France

    Pertinence
    26%

    Organisation : 3 heures de cours par semaine ; examen : des questions de cours et un « problème ».

    Support : aucun.

    Présence obligatoire aux cours : non.

    Conseils pratiques : Ronéo essentielle ; dans ce cas, pas de nécessité d'assister aux cours.

    Economie de la santé

    Enseignants : C. Franc, J.F. Spieler.

    Organisation : l'enseignement est divisé en 3 parties ; micro-économie, enseignée...

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    Site : isp-paris.org

    Thèmes liés : cours d epidemiologie sante publique pdf / interne sante publique ile de france / sante publique et economie de la sante cours / organisation de la sante publique en france / sante publique cours correspondance

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    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

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    26%

       Art. 5 .

    En vigueur : 10-05-1996> § 1er. Le Ministre de la Santé publique coordonne et règle l'information sur les médicaments, fournie par (l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé) et les organismes agréés. Cette information se rapporte à tous les aspects du médicament et son utilisation, notamment sur le bon usage thérapeutique et sur les rapports...

    Lire la suite

    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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