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sante publique dans les traites communautaires


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    L'épidémiologie - st2s ET toi - Google Sites

    Pertinence
    20%

    Origines et définitions

    L'épidémiologie mesure et compare. Une étude épidémiologique est de nature étiologique (explicative) lorsqu'elle comporte un groupe témoin ou de comparaison. Pour établir une comparaison, il faut calculer des taux.

    L'épidémiologie est l'étude de la répartition et des déterminants des évènements de santé dans les populations.

    Les études...

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    Date: 2017-09-21 07:48:56
    Site : https://sites.google.com

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    Décret n° 2012-1562 du 31 décembre 2012 relatif (..) à l ...

    Pertinence
    30%

    Décret n° 2012-1562 du 31 décembre 2012 relatif (..) à l'encadrement de la vente de médicaments sur internet

    10 janvier 2013

    Article 8 En savoir plus sur cet article...

    II. -- Les dispositions des articles  R. 5121-138-1 à  R. 5121-138-4 ,  R. 5124-36 ,  R. 5124-54-1 et  R. 5124-60-1 du code de la santé publique sont applicables trois ans après la date de publication du dernier...

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    Site : https://www.jaibobola.fr

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code sante publique r / code de la sante publique pharmacie d'officine / 5138 1 code sante publique / code de sante publique article

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    Le système de santé québécois et l’accès aux soins

    Pertinence
    21%

    La réforme du système de santé

    Le système de santé québécois et l'accès aux soins

    Jocelyne Saint-Arnaud

    Français English

    Les difficultés réelles de financement qui minent le système de santé québécois entraînent des conséquences sérieuses en termes de pénurie de ressources humaines et matérielles. Le problème emblématique des listes d'attente n'est pas simplement un...

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    Site : http://journals.openedition.org

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    La prévention des blessures chez les enfants et les ...

    Pertinence
    32%

    Incendie ou substance ou objet chaud

    (6 % chacun)

    Heurt contre ou par un objet

    Accident de vélo non lié à la circulation

    (7 % chacun)

    Heurt contre ou par un objet (15 %)

    Collision d'automobile (21 %)

    Incendie ou substance ou objet chaud (7 %)

    Collision d'automobile (7 %)

    Accident de vélo non lié à la circulation

    (8 % chacun)

    Heurt contre ou par un objet (14 %)

    Les concepts généraux...

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    Site : cps.ca

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    Grippe A(H1N1) - Responsabilités et pouvoirs du maire en ...

    Pertinence
    32%

    Les dispositions du Code rural font obligation à tout propriétaire, à toute personne ayant, à quelque titre que ce soit, la charge des soins ou la garde d'un animal atteint ou soupçonné d'être atteint d'une maladie contagieuse mentionnée à l'article D.223-21 du Code rural d'en faire immédiatement la déclaration à un vétérinaire sanitaire ainsi qu'au maire de la commune où se trouve...

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    Site : http://www.lagazettedescommunes.com

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    en-net | [Médecins du Monde France] REFERENT NUTRITION ET ...

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    31%

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    [Médecins du Monde France] REFERENT NUTRITION ET SANTE COMMUNAUTAIRE (H/F) - Haiti

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    Site : http://www.en-net.org

    Thèmes liés : centre sante communautaire / sante communautaire en france / formation sante communautaire infirmier / sante publique dans les traites communautaires / contrat d'assurance sante collectif

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    SANTE PUBLIQUE - Programme de la Commission Europeenne

    Pertinence
    30%

    L'actualité du programme SANTE PUBLIQUE

    17 mai 2017

    La Commission européenne consacre le Prix de santé de l'UE de cette année à des initiatives d'organisations non gouvernementales (ONG) qui ont contribué ou contribuent à des normes élevées de santé publique dans l'Union...

    27 février 2014

    Pour être efficace, la lutte contre les maladies rares doit être envisagée à l'échelle la...

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    Site : http://fr.welcomeurope.com

    Thèmes liés : programme sante publique union europeenne / programme national sante publique / programme de sante publique / sante publique europeen / direction generale de la sante publique

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    La réforme du système de santé en Chine - La France en Chine

    Pertinence
    30%

    Même si la santé de la population s'est globalement améliorée en Chine depuis les années 1980, les écarts d'accès aux soins et à la santé publique ne cessent de se creuser. Le système de santé chinois doit donc se réformer, mais les considérables efforts accomplis ne peuvent masquer les difficultés persistantes.

    Même si la santé de la population s'est globalement améliorée...

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    Date: 2017-10-04 21:42:24
    Site : https://cn.ambafrance.org

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    Rechercher - Observatoire international de la santé et ...

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    30%

    Voici les résultats de votre recherche :

    192 résultat(s) trouvé(s)

    Canada - Sondage sur l'expérience des patients en matière de soins primaires

    Le Sondage sur l'expérience des patients en matière de soins primaires est un outil fondé sur des données probantes qui aidera les fournisseurs à comprendre l'expérience de leurs patients en matière de soins, à déterminer les éléments qui...

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    Site : http://www.msss.gouv.qc.ca

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    Ordre des pharmaciens du Québec - Recherche - OPQ

    Pertinence
    30%

    Lignes directrices sur l'utilisation de la buprénorphine dans le traitement de la dépendance aux opioïdes

    [...]ert de la méthadone vers la buprénorphine 26 15.2 Transfert de la buprénorphine vers la méthadone 26 16. aspeCts administratiFs liés À 27 la presCriptiOn de la buprénOrphine 16.1 Pharmaciens 27 16.1.1 Environnement de pratique des pharmaciens 27 16.1.2 Conservation...

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    Site : https://www.opq.org

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    Promouvoir la surveillance optimale de la croissance des ...

    Pertinence
    29%

    IMC par rapport à l'âge

    Plus que le 99,9e

    *Poids par rapport à l'âge non recommandé après dix ans; utiliser plutôt l'indice de masse corporelle (IMC) par rapport à l'âge. +Des valeurs seuils plus prudentes sont utilisées pour les enfants en raison de leur croissance et du manque de données sur la signification fonctionnelle des valeurs seuils supérieures ainsi que pour éviter le...

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    Site : cps.ca

    Thèmes liés : la pratique infirmiere en sante publique en sante communautaire au canada / formation infirmiere en sante communautaire / service d education pour la sante / formation sante communautaire infirmier / indicateur de sante d'une population

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    N° 2066 - Rapport de M. Germinal Peiro sur le projet de ...

    Pertinence
    27%

    TRAVAUX DE LA COMMISSION 17

    I. DISCUSSION GÉNÉRALE 17

    II. EXAMEN DES ARTICLES 31

    TITRE PRÉLIMINAIRE : OBJECTIFS DE LA POLITIQUE EN FAVEUR DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PÊCHE MARITIME ET DE LA FORÊT 31

    Article 1er (articles L. 1 à L. 3 [nouveaux] du code rural et de la pêche maritime, article 1er de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole) : Principes...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    RÉPUBLIQUE D HAITI MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA ...

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    27%

    il y a 1 ans

    Total affichages :

    Transcription

    1 RÉPUBLIQUE D HAITI MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA POPULATION (MSPP) Manuel de Normes de Prise en Charge Clinique et Thérapeutique des Adultes et Adolescents Vivant avec le VIH HAITI

    2 PRÉFACE Haïti se retrouve parmi les pays les plus touchés de la région des Amériques par l épidémie du VIH/SIDA. Ce phénomène a un impact...

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    Site : http://docplayer.fr

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    UNICEF Madagascar - Santé - Santé

    Pertinence
    27%

    La mortalité infantile reste un grand défi à Madagascar. Chaque année, environ 44.000 enfants, soit 120 par jour, meurent avant d'atteindre leur cinquième anniversaire. Ils meurent de causes qui peuvent être prévenues : pneumonie (21 pour cent), paludisme (20 pour cent) et diarrhée (17 pour cent). En outre, il est estimé que 26 pour cent des décès d'enfants surviennent au...

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    Site : https://www.unicef.org

    Thèmes liés : sante de l assistance publique / ministere de la sante publique et de l environnement / ministere sante et service social / ministere sante publique madagascar / centre sante services sociaux

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    La tuberculose reste un problème de santé publique ...

    Pertinence
    26%

    Le vaccin BCG ne protège pas de toutes les formes de la tuberculose, il faut donc se méfier d'une toux chronique et se diriger vers les centres de diagnostics. Malgré un taux de couverture de 83% du vaccin BCG, la tuberculose reste un problème de santé publique au même titre que le SIDA et le palud. En 2009, sur 26 772 tests de dépistage effectués suite à des suspicions, 16 621 cas ont...

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    Site : http://madahoax.com

    Thèmes liés : probleme de sante publique / sante publique dans les traites communautaires / programme national sante publique

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    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

    Pertinence
    26%

       Art. 5 .

    En vigueur : 10-05-1996> § 1er. Le Ministre de la Santé publique coordonne et règle l'information sur les médicaments, fournie par (l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé) et les organismes agréés. Cette information se rapporte à tous les aspects du médicament et son utilisation, notamment sur le bon usage thérapeutique et sur les rapports...

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    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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    Santé publique : L’OMS met 30 médecins à la disposition du ...

    Pertinence
    26%

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    Le bureau de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) au Mali  a reçu le mardi 26 septembre 2017  la visite de courtoisie du ministre de la Santé et de l'Hygiène publique, Pr. Ousmane Samba Sow. Deux bonnes nouvelles ont été annoncées au chef du département de la Santé à cette occasion, à savoir : la mise à sa disposition  de 30 médecins formés pour...

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    Site : http://malizine.com

    Thèmes liés : sante publique selon l'oms / def sante publique selon oms / sante publique selon oms / hygiene et sante publique / sante publique oms def

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    Questions relatives aux conditions d'exercice des médecins ...

    Pertinence
    26%

    Focus sur l'Intrabeam et le traitement du cancer du sein, les patientes prises en charge en un jour #cancerdusein https://t.co/t02fbHPxF8

    Premières Prothèses Totales de Hanche en ambulatoire à la Clinique de Flandre # Dunkerque #ambulatoire https://t.co/Fdk5wHrPBv

    Comment les #art ères se protègent-elles de l' #ath érosclérose ? | https://t.co/v3zvhilE6h...

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    Site : http://www.professionmedecin.fr

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    Rapport de l'administrateur en chef de la santé publique ...

    Pertinence
    25%

    Montréal : Réseaux de transport structurants, efficaces et bien intégrés au tissu urbain

    La Figure 2 illustre la complexité du lien qui unit le milieu bâti au comportement et aux résultats pour la santé. On y décrit comment ce milieu et d'autres facteurs médiateurs peuvent agir sur le comportement humain, ce qui peut donner lieu à différents résultats. Ce rapport complexe existe au...

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    Site : https://www.canada.ca

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    Accès aux soins - InfoMIE.net - InfoMIE.net - Centre de ...

    Pertinence
    24%

    Accès des mineurs isolés étrangers aux soins

    Article 24 de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant

    Publié le jeudi 24 avril 2014 , mis à jour le jeudi 17 novembre 2016

    Accès aux soins

      L'article 24 §1 de la Convention internationale relative aux droit de l'enfant prévoit que « les Etats parties reconnaissent le droit de l'enfant de jouir du meilleur état de...

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    Date: 2017-10-05 00:35:42
    Site : http://www.infomie.net

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    Repenser le financement du système de santé - Fédération ...

    Pertinence
    23%

    30 septembre 2016, France Defrenne

    chargée de projet en Education permanente, Fédération des maisons médicales.

    Les précédents articles se situaient jusqu'ici à un niveau global. Rétrécissons à présent le champ pour regarder ce qui se passe en Belgique. Dans l'option d'assurer le chemin vers la couverture sanitaire universelle dans notre pays, il paraît opportun, dans un contexte de...

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    Date: 2017-10-04 21:44:55
    Site : http://www.maisonmedicale.org

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    Conseil National de Lutte contre le Sida - Accueil

    Pertinence
    23%

    4 Octobre 2017 - Lancement de l'observatoire communautaire d'accès aux traitements du RNP + au siège du Secrétariat Exécutif du CNLS.

    4 Octobre 2017 - Le projet Observatoire Communautaire d'accès aux traitements en Afrique de l'Ouest et au Sénégal a été présenté au siège du SE/CNLS.

    4 Octobre 2017 - Lancement de l'observatoire communautaire d'accès aux traitements du RNP + au siège du Secrétariat Exécutif du CNLS.

    29 Septembre 2017 - Dr Safiatou THIAM , Secrétaire Exécutive du CNLS présente la situation de la riposte au VIH/sida dans le cadre...

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    Site : http://www.cnls-senegal.org

    Thèmes liés : planification des politiques de sante publique / traitement sida 2017 / traitement contre le vih sida / sante publique dans les traites communautaires / traitement du vih sida en afrique

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    Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

    Pertinence
    22%

    Mercredi 18.01.06

    I. INTRODUCTION

    La présente contribution a pour objet l'examen de la protection juridique des médicaments à usage humain. Plusieurs couches de protection - qui se superposent partiellement - sont organisées tant aux niveaux national que communautaire. A cette fin, nous examinerons la protection par brevet, la protection par le certificat complémentaire de protection et la...

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    Site : http://www.droitbelge.be

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    Renforcement des systèmes de santé dans les pays de la ...

    Pertinence
    22%

    The environment for the smooth functioning of health systems is the lives of people, families and communities. Consequently, health systems performance should be a top priority in the national agenda. However, health systems in countries of the Region are struggling to operate effectively, because they are weak and fragmented.1 Their failure stems from factors such as managerial...

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    Date: 2017-10-04 21:48:32
    Site : aho.afro.who.int

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    Les spécialités dentaires au Québec et au Canada | Bücco

    Pertinence
    22%

    Les spécialités dentaires au Québec et au Canada

    Les spécialités dentaires au Québec et au Canada

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    (1 votes, average: 5,00 out of 5)

    Orthodontistes Bücco près de chez vous

    Dre Isabelle Baillargeon

    Orthodontiste à Ville de Québec

    Dre Hélène Engel

    Qu'est-ce qu'une spécialité dentaire?

    Qu'est-ce qu'une spécialité dentaire?

    La dentisterie...

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    Site : https://www.orthodontisteenligne.com

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    Actualités régionales de l’Ordre régional du SLSJNQ ...

    Pertinence
    22%

    Prix Innovation clinique Banque Nationale 2013

    La coopérative de santé La Vigie du Collège d'Alma

    C'est pour répondre aux besoins rendus nécessaires par l'ajout de compétences infirmières en matière de prévention et de promotion de la santé, d'enseignement et de milieux ambulatoires qu'une équipe d'infirmières enseignantes du Collège d'Alma a mis sur pied la coopérative de santé...

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    Date: 2017-12-15 01:37:13
    Site : oiiq.org

    Thèmes liés : centre de sante et de services sociaux de l'energie quebec / sante et services sociaux quebec appel d'offres / centre de sante et de service sociaux de l'energie / centre de sante et de services sociaux de l energie / centre de sante et de services sociaux de quebec nord

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    Promotion de la santé - Faculte de medecine | Faculty of ...

    Pertinence
    22%

    � La promotion de la santé est le processus qui confère aux populations les moyens d'assurer un plus grand contrôle sur leur propre santé, de sorte qu'elles puissent choisir des options saines, plutôt que celles qui sont néfastes ». (Vetter N, Matthews I. Epidemiology and public health medicine. Churchill Livingstone, 1999: 216)

    Cette démarche relève d'un concept définissant la «...

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    Date: 2016-10-28 18:23:45
    Site : med.uottawa.ca

    Thèmes liés : promotion de la sante definition charte d'ottawa / strategies promotion et amelioration service sante publique / prevention et promotion de la sante definition / service de promotion de la sante / sante publique promotion prevention

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    Nutrition et diététique | HEdS

    Pertinence
    21%

    HEdS Genève | Haute école de santé

    Avenue de Champel 47, 1206 Genève

    T 022 388 56 00 

    Nutrition et diététique

    C'est une activité professionnelle variée dans les secteurs de la prévention, du soin, du sport, de la restauration hors domicile, de la recherche, de l'enseignement, de l'industrie.

    Le/la diététicien-ne est le seul professionnel de santé expert pour les questions...

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    Site : hesge.ch

    Thèmes liés : ecole haute etude sante publique / haute ecole sante publique / projet professionnel sante publique / recherche sur la sante publique / travail sante publique

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    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

    Pertinence
    21%

       Section 1re. - Employeurs en défaut d'assurance.

       Art. 76 . Dans l'article 59, 14°, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, inséré par la loi du 25 janvier 1999 et modifié par la loi du 10 août 2001, les mots " article 60, alinéa 3 " sont remplacés par les mots " article 60, alinéa 4 ".

       Art. 77 . Dans l'article 60 de la même loi, modifié par les lois des...

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    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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    Les systèmes de santé dans l'UE: Etude comparative ...

    Pertinence
    21%

    I. Profil comparatif des systèmes de santé dans l'UE

    II. Les systèmes de santé des États membres de l'UE

    Bibliographie sélective

    INTRODUCTION

    Le présent rapport rassemble des faits essentiels sur la santé et les services de santé dans les 15 États membres de l'Union européenne. Cette nouvelle étude sur les systèmes de santé des États membres de l'UE remplace les deux...

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    Date: 2012-09-18 09:24:28
    Site : http://www.europarl.europa.eu

    Thèmes liés : l'efficience du systeme de sante definition / definition de l efficience systeme de sante / systeme d information sante / definition de la sante publique par l'oms / definition de la sante par l oms

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    Code de la santé publique - Chapitre V : Pharmacie d'officine

    Pertinence
    21%

    Article L5125-1

    On entend par officine l'établissement affecté à la dispensation au détail des médicaments, produits et objets mentionnés à l'article L. 4211-1 ainsi qu'à l'exécution des préparations magistrales ou officinales.

    Une officine peut confier l'exécution d'une préparation, par un contrat écrit, à une autre officine qui est soumise, pour l'exercice de cette activité de...

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    Date: 2017-12-14 00:00:00
    Site : http://www.codes-et-lois.fr

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    Les organismes de la prévention en France - Autres ...

    Pertinence
    21%

    Les organismes de la prévention en France

    Les organismes de la prévention en France

    publié le19.01.09 mise à jour09.12.11

    Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux

    L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail est un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle des ministres chargés de la...

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    Date: 2017-12-15 03:19:14
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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    Historique du VIH-SIDA - www.sstndb.com

    Pertinence
    20%

    En juin 1981, des scientifiques des Etats-Unis faisaient état des premiers cas cliniques d'une maladie qui allait devenir le syndrome de l'immunodéficience acquise, ou SIDA. Vingt temps plus tard, l'épidémie s'est propagée jusqu'aux derniers recoins du monde. Près de 22 millions de personnes ont perdu la vie et plus de 36 millions vivent aujourd'hui avec le VIH, le virus qui cause le SIDA....

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    Site : http://sstndb.e-monsite.com

    Thèmes liés : traitement contre le vih sida / traitement du vih sida chez la femme enceinte / traitement du vih sida en afrique / traitement contre le virus du sida / traitement du vih sida

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    La Santé en Chine : un marché de 130 Milliards d'Euros

    Pertinence
    20%

    En 2016, le secteur de la santé en Chine  représentait 6% du PIB du pays et devrait absorber une part de 10% dans les prochaines années.

    LA REFORME DU SYSTEME DE SANTE EN CHINE

    Même si la santé de la population s'est globalement améliorée en Chine depuis les années 1980, les écarts d'accès aux soins et à la santé publique ne cessent de se creuser.

    Le système de santé chinois...

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    Site : http://www.marketing-chine.com

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    Carnets de santé

    Pertinence
    20%

    Qu'est-ce que les " soins primaires " ?

    août 2008, par serge cannasse 

    Les soins de santé primaires font l'objet d'une définition consensuelle, celle que l'OMS en a donné en 1978, rappelée rituellement dans bon nombre de textes officiels ou non. Cependant, les interprétations de cette définition peuvent diverger. Les soins de santé sont-ils des soins relatifs à des maladies ou...

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    Date: 2017-10-04 22:16:43
    Site : http://www.carnetsdesante.fr

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    Plan d’action sur le trouble du spectre de l’autisme 2017 ...

    Pertinence
    20%

    Information pour les professionnels de la santé

    Communiqué de la ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie

    Accueil > Documentation > Salle de presse > Liste des communiqués > Communiqué de la ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines...

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    Site : http://www.msss.gouv.qc.ca

    Thèmes liés : ministre deleguee sante publique / ministre sante services sociaux quebec / ministre de la sante et des services sociaux / service d education pour la sante / ministre sante publique

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    Projet de Loi de santé : la notion de service public ...

    Pertinence
    20%

    Le retour de la notion de service public hospitalier (SPH), associé à un nouveau « concept » de service territorial de santé au public (STSP) est annoncé dans le projet de loi de santé (PLS) porté par Marisol Touraine comme une mesure phare. Ce projet, présenté en Conseil des ministres après avis du Conseil d'État, doit venir devant le Parlement en 2015, au printemps prochain selon...

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    Site : http://www.ifrap.org

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    Info-Traitements | Portail VIH/sida du Québec

    Pertinence
    20%

    clinique communautaire à Québec à l'Archipel d'Entraide

    SPOT est une clinique mobile communautaire de santé et d'enseignement avec infirmière, médecin et intervenante sociale.

    Elle se trouve à l'Archipel d'Entraide les lundis de 12h30 à 15h30 à Québec.

    Avec ou sans rendez-vous, carte d'assurance maladie non obligatoire. C'est gratuit et confidentiel !

    TOUT L'AGENDA  >>

    Les informations diffusées sur ce site sont de nature purement générale. Elles visent à aider les personnes vivant avec le VIH/sida à mieux comprendre leur situation ainsi qu'à prendre en main...

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    Site : https://pvsq.org

    Thèmes liés : traitement du vih sida / specialisation infirmiere en sante communautaire / infirmiere en sante communautaire / sante publique dans les traites communautaires / sida info traitement

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    de santé au Liban - Les carnets de l’Ifpo – La ...

    Pertinence
    19%

    · Mis à jour

    Le Département des Études contemporaines (DEC) de l'Ifpo a lancé en 2012 un séminaire intitulé « Liban : quel État pour quels citoyens ? ». Rompant avec le discours récurrent et stérile sur l'exception libanaise dans ses multiples versions (« îlot démocratique », « démocratie consensuelle », « État mercenaire », « État confessionnel »,...

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    Site : http://ifpo.hypotheses.org

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    Spécialités dentaires | Faculty of Dentistry - McGill ...

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    McGill.CA / Faculty of Dentistry / Programmes du 1er cycle / Choisir la médecine dentaire

    Spécialités dentaires

    On compte neuf spécialités dentaires au Canada. La Commission de l'agrément dentaire du Canada (CADC) examine et agrée les programmes d'enseignement de ces neuf spécialités.

    Référence : Association dentaire canadienne

    Santé dentaire publique

    La santé dentaire publique est...

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    Date: 2017-10-05 02:43:04
    Site : mcgill.ca

    Thèmes liés : association canadienne sante publique / specialite sante publique / programme de sante publique / service d education pour la sante / association sante publique canada

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    Association dentaire canadienne - cda-adc.ca

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    Prosthodontie

    Santé dentaire publique

    La santé dentaire publique est cette discipline et spécialité de la médecine dentaire, qui se consacre au diagnostic et à la prévention des maladies dentaires, à la lutte contre ces maladies, ainsi qu'à la promotion de la santé buccodentaire par le biais d'efforts communautaires organisés. Cette spécialité dessert la communauté par des...

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    Site : cda-adc.ca

    Thèmes liés : association canadienne sante publique / specialite sante publique / programme de sante publique / association sante publique canada / service d education pour la sante

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    Partie IV (réglementaire) : Santé et Sécurité au Travail ...

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    Titre I : Risques chimiques

    Chapitre I : Mise sur le marché des substances et « mélanges »

    Section 1 : Dispositions générales

    Article R. 4411-1 du Code du Travail

    (Décret n° 2009-289 du 13 mars 2009, article 4 et Décret n° 2012-530 du 19 avril 2012, article 2)

    "Pour l'application du présent titre, lorsque les substances ou « mélanges mentionnés » à l'article L. 4411-1 sont...

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    Date: 2017-10-05 00:20:21
    Site : https://aida.ineris.fr

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    Marchés publics et définition Qu'est-ce qu'un marché public

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    Qu'est-ce qu'un marché public ?

    <= Lien pour télécharger : le CMP 2017, les 5 CCAG, le CCTG, les DC1, DC2, ATTRI1 (Ex DC3), DC4, NOTI1, NOTI2,  ...

    Marchés publics au sens de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

    Les marchés publics soumis à la présente ordonnance sont les marchés et les accords-cadres définis ci-après.

    Les marchés sont...

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    Site : marche-public.fr

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    Marchés publics et définition Qu'est-ce qu'un marché public

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    19%

    Comment répondre aux marchés publics ?

    Formation réponse électronique aux marchés publics. Accompagnement, conseil et formation en dématérialisation des marchés publics des PME, artisans, grandes entreprises, TPE, architectes, bureaux d'étude .. en BTP, industrie, services, organismes de formation, ...

    Centre de formation pour des formations marchés publics à PARIS,...

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    Site : marche-public.fr

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    Santé-environnement — Wikipédia

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    Et peut-être certains champs électromagnétiques

    Un enjeu particulier est celui de la santé reproductive , et de celle des embryons, des foetus et des enfants. In utero, l'exposition à de faibles quantités de produits mutagènes ou de perturbateurs endocriniens peut être grave, et les enfants absorbent proportionnellement plus de polluants que les adultes (via l'eau, l'air et...

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    Date: 2017-10-01 13:33:21
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Principe de liberté du commerce et de l’industrie :limites ...

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    B- Les limitations réglementaires

    1) les motifs de police :

    La liberté d'entreprendre peut être soumise aux contraintes de l'ordre public.

    En effet, la sécurité, la salubrité, la tranquillité ou la santé publique permettent aux autorités de police de réglementer l'exercice des professions dans la mesure où cette activité risque d'y porter atteinte. Sa réglementation doit tenir...

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    Date: 2003-01-09 22:59:24
    Site : http://coursdedroit.free.fr

    Thèmes liés : composante de l'ordre public / service public sante / service de la sante publique / sante publique droit francais / droit sante publique

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    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

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       Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

       CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.

       Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :

      " Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.

      Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...

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    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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    LIBERTE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE - lexinter.net

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    LIBERTE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE

      CONTRAT    PRINCIPES   LIBERTE   CONCURRENCE

    Liberté du commerce et de l'industrie

    Le principe de liberté du commerce et de l'industrie est issu du décret d'Allarde des 2 et 17 mars 1791 selon lequel "il sera libre à toute personne d'exercer telle profession, art, ou métier qu'il trouvera bon",

    La liberté du commerce et de...

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    Date: 2017-04-20 16:55:10
    Site : http://lexinter.net

    Thèmes liés : code de la sante publique pharmacie d'officine / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / charge de mission sante publique / code de sante publique article

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    Tabac et cigarette électronique - Synthèse des ...

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    Face aux risques avérés que le tabac représente pour la santé, la promotion et la vente de tabac ainsi que sa consommation dans des lieux publics sont réglementées en France depuis une trentaine d'années.

    Renforcement progressif de la lutte contre le tabagisme amorcée il y a 40 ans

    La première loi française contre le tabagisme a été adoptée le 9 juillet 1976 (loi Veil). Elle...

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    Site : https://www.ofdt.fr

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    Province des îles Loyauté - La direction de l'Action ...

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    Fax : (687) 45.52.23

    Adresse : BP 50 Wé 98820 LIFOU

    La DACAS met en oeuvre les orientations provinciales en matière d'actions sanitaires et sociales.

    Sont rattachés à la direction les services suivants :

    - Le Service de l'Action Communautaire

    - Le Service de l'Action Sanitaire

    Sont également rattachées à la DACAS une section financière, la coordination médico-préventive...

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    Date: 2018-02-15 04:21:50
    Site : http://www.province-iles.nc

    Thèmes liés : centre medical du service de sante administratif / centre medical du service de sante / service d education pour la sante / gestion des services de sante et sociaux / action de sante publique

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