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service public federal soins de sante
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master sante publique suisse - boursesetude.com
PertinenceBourses Europe 2018
master sante publique suisse
Si vous-même cherchez des faits attachant sur la façon de recevoir une aide d'étude, ceci est votre website. Sur notre répertoire, toi-même rencontrez de répétées informations sur les bourses actuelles et liée à master sante publique suisse. Une fois que toi trouvez celui dont toi avez besoin, vous verrez les données de contacter les...
Site : https://www.boursesetude.com
Offres d'emploi Master Sciences Santé Publique - Belgique ...
PertinenceINSTITUT SCIENTIFIQUE DE LA SANTE PUBLIQUE - Ixelles, Bruxelles
L'Institut Scientifique de Santé Publique et le Centre d'Etude et de Recherches Vétérinaires et Agrochimies sont les références... scientifiques en matière de santé publique. En tant qu'institutions fédérales, nous soutenons la santé grâce à la recherche novatrice, des analyses...
Chef de service - Gestion des...
Site : https://www.optioncarriere.be
OMS | Sous-Directeurs généraux et Sous-Directeurs généraux
PertinenceSous-Directeurs généraux et Sous-Directeurs généraux
Dr Bernhard Schwartländer, Chef de Cabinet
Le Dr Bernhard Schwartländer, originaire d'Allemagne, a été nommé Chef de Cabinet. Depuis 2013, il a occupé le poste de Représentant de l'OMS en République populaire de Chine. Avant de rejoindre l'OMS en Chine, il était Directeur du Département Réalité, innovation et politiques au...
Date: 2018-03-07 10:02:36
Site : http://www.who.intServices ambulanciers - Système de santé en bref - Portail ...
PertinenceInformation complémentaire
Description
Les services ambulanciers font partie des services préhospitaliers d'urgence, qui sont une composante essentielle de l'accès aux services de santé pour la population québécoise.
Il est important de connaître les services préhospitaliers d'urgence. En effet, toute personne pourrait un jour avoir besoin de l'assistance du service d'urgence 9-1-1, des...
Site : http://www.sante.gouv.qc.ca
Thèmes liés : centre integre de sante et services sociaux laval / centre de sante et services sociaux emploi quebec / centre de sante et de services sociaux de laval / centre de sante et de services sociaux de quebec / centre de sante et des services sociaux emploi
« Privatisation » des soins de santé : Vers un système à ...
Pertinence« Privatisation » des soins de santé : Vers un système à deux vitesses (encore?)
Les commissions sur la santé mises sur pied au Canada au cours des dernières années revendiquent toutes plus de place pour le privé. Doit-on, encore une fois, s'inquiéter de l'avènement d'un système de santé à deux vitesses au pays? C'est ce que croit PAUL SABA, président de la Coalition...
Site : https://voir.ca
Thèmes liés : l'avenir du systeme de sante dans le monde / privatisation du systeme de sante canadien / privatisation systeme de sante quebec / contre la privatisation du systeme de sante / privatisation du systeme de sante
Offres d'emploi SPF Santé Publique - Belgique ...
PertinenceOffres d'emploi SPF Santé Publique - Belgique
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Christelijke Mutualiteit - Woluwe-Saint-Pierre, Bruxelles
entre toutes les parties concernées (les équipes de projet des organismes assureurs, les fournisseurs, les prestataires de soins, l'INAMI, le SPF...
Site : https://www.optioncarriere.be
Thèmes liés : offre d'emploi sante publique belgique / service public federal sante publique securite chaine alimentaire / sante publique securite de la chaine alimentaire et environnement / offre d emploi sante publique / spf sante publique emploi
Léglisation - Association pour le Droit de Mourir dans la ...
PertinenceLE SITE INTERNET DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
On peut trouver sur le site Internet du Ministère de la Santé publique www.health.belgium.be/euthanasie
le texte de la loi relative à l'euthanasie,
le modèle légal de la déclaration anticipée d'euthanasie
le texte du formulaire à compléter et à adresser à la commission de contrôle et...
Date: 2015-09-30 17:07:31
Site : http://www.admd.beFisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Pertinence311. Les personnes visées à l'article 44 sont des assujettis.
Pour apprécier l'exacte portée des « exemptions » visées dans cet article, il faut au préalable expliquer cette notion. L'exemption au sens de l'article 44 du Code n'est exclusivement applicable qu'aux livraisons de biens et prestations de services expressément énumérées dans cet article. Cela signifie qu'aucune TVA...
Site : http://ccff02.minfin.fgov.be
Vers la privatisation de certains ... - ICI Radio-Canada.ca
PertinenceVers la privatisation de certains services, oui, mais vers la médecine à deux vitesses ?
En matière de soins, la porte est déjà entrouverte — certains diront carrément béante — à la participation du privé. Au Québec, si la plupart des patients se disent satisfaits des services prodigués dans le système...
Date: 2003-11-11 18:53:34
Site : ici.radio-canada.caThèmes liés : reseau de la sante et des services sociaux du quebec / systeme d information sante / ministre sante services sociaux quebec / loi sante et services sociaux quebec / l'histoire de la sante publique
Vers la privatisation de certains ... - Radio-Canada.ca
PertinenceVers la privatisation de certains services, oui, mais vers la médecine à deux vitesses ?
En matière de soins, la porte est déjà entrouverte — certains diront carrément béante — à la participation du privé. Au Québec, si la plupart des patients se disent satisfaits des services prodigués dans le système...
Date: 2003-11-11 18:53:34
Site : ici.radio-canada.caThèmes liés : reseau de la sante et des services sociaux du quebec / systeme d information sante / ministre sante services sociaux quebec / loi sante et services sociaux quebec / l'histoire de la sante publique
Assurance privée, santé publique - Observateur OCDE
PertinenceAssurance privée, santé publique
Nicole Tapay
Centre de politique et d'administration fiscales
La santé s'apparente par définition à un service public, même si son financement est assuré largement par des régimes d'assurance privée. Il convient, alors, de trouver le point d'équilibre entre la part de couverture publique et privée afin de le consigner par voie de réglementation.
Site : http://observateurocde.org
Le système de santé canadien - PVT Canada
PertinenceLe système de santé canadien
La protection sociale
La gestion de la sécurité sociale au Canada s'effectue à plusieurs niveaux.
Son financement et sa législation sont généralement rattachés au niveau fédéral, alors que la gestion opérationnelle et les programmes de santé sont le plus souvent remis aux mains des provinces et des municipalités.
Ainsi chaque état/province dispose de...
Date: 2017-10-04 21:49:28
Site : http://pvtcanada.comThèmes liés : systeme gestion etablissement sante / systeme de protection de sante en france / systeme gestion sante / service public federal soins de sante / le systeme de soins de sante en france
Belgique - Ministère de la Santé, Santé publique, Site ...
PertinenceLe SPF Santé publique conteste toute information erronée sur son site internet - La DH
BRUXELLES Le SPF Santé publique conteste toute information erronée qui aurait orienté un producteur de pommes de terre bio vers un mauvais choix de produit, indique-t-il vendredi dans un communiqué. Le producteur aurait perdu 650.000 euros à cause d'une erreur sur un site internet géré par le SPF...
Annexe traitant de la vaccination : Préparation du Canada ...
PertinenceLe vaccin contre la grippe pandémique présentait un profil d'innocuité global favorable Note de bas de page 15 Note de bas de page 16 .
Le risque de syndrome de Guillain-Barré (SGB) n'était pas significativement plus élevé pour les personnes ayant reçu le vaccin pandémique avec adjuvant en Europe Note de bas de page 17 . Au Québec, le nombre de cas de SGB attribuable à la vaccination...
Site : https://www.canada.ca
Arrete Royal du 19/11/1998 relatif aux conges et aux ...
Pertinence19 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution;
Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1er,...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.beJeunes médecins | Le GBO
PertinenceIndemnités pour le candidat-médecin généraliste (CMG)
Pour le généraliste qui commence son stage à partir du 1er juillet 2009 :
Le CMG devra obligatoirement effectuer son stage sous un statut spécifique avec certains droits du régime salarié. Ayant un plan de stage approuvé, il a droit, maximum 2 fois, à une indemnité annuelle qui recouvre les frais suivants :
L'allocation de...
Site : http://www.le-gbo.be
Thèmes liés : service public federal sante publique securite chaine alimentaire / service public federal sante publique bruxelles / centre medical du service public federal sante publique / service public federal sante publique / spf sante publique
Statut détaillé - APPA
PertinenceLes praticiens régis par la présente section ont droit :
1° A un congé annuel de vingt-cinq jours ouvrés ;
2° A un congé au titre de la réduction du temps de travail dans les conditions définies à l'article R. 6152-801 ;
3° A des jours de récupération des périodes de temps de travail additionnel, des astreintes et des déplacements lorsqu'ils n'ont pas fait l'objet d'une...
Site : http://www.appa-asso.org
Decret du 12/07/2017 contenant le premier ajustement du ...
PertinenceDépenses prévisionnelles à charge des fonds budgétaires
Art. 2.L'article 5 du décret du 21 décembre 2016 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 est modifié comme suit : « Par dérogation à l'article L1332-3 du code de la démocratie locale et de la décentralisation, l'enveloppe du Fonds spécial de...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.beOrdre des pharmaciens du Québec - Recherche - OPQ
PertinenceLignes directrices sur l'utilisation de la buprénorphine dans le traitement de la dépendance aux opioïdes
[...]ert de la méthadone vers la buprénorphine 26 15.2 Transfert de la buprénorphine vers la méthadone 26 16. aspeCts administratiFs liés À 27 la presCriptiOn de la buprénOrphine 16.1 Pharmaciens 27 16.1.1 Environnement de pratique des pharmaciens 27 16.1.2 Conservation...
Site : https://www.opq.org
ICD-10-CM | SPF Santé Publique - health.belgium.be
PertinenceEnvironnement
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Accueil » Santé » Organisation des soins de santé » Partage de données de santé » Centre de Terminologie » Terminologie et systèmes de codes : ICD-10-CM
INTERNATIONAL CLASSIFICATION OF DISEASES - 10th REVISION - CLINICAL MODIFICATION (ICD-10-CM)
L'ICD-10-CM a été développée pour remplacer l'ICD-9-CM. L'ICD-10-CM est la modification...
information scientifique et technique - CISMeF
PertinencePsycom - Groupement de Coopération Sanitaire
information patient et grand public
information scientifique et technique
Auto-diagnostic des risques psychosociaux
https://www.anact.fr/auto-diagnostic-des-risques-psychosociaux
Au démarrage d'une démarche de prévention, il est essentiel de savoir où en est votre entreprise. Pour cela, le réseau Anact-Aract propose, en...
Site : http://www.chu-rouen.fr
Dorifor
PertinenceVous souhaitez travailler dans le secteur des services aux personnes mais vous n'avez pas fait les études secondaires vous donnant l'accès à ce secteur ? Des formations pour adultes existent à Bruxelles... Vous avez déjà appris le métier d'aide-soignant mais n'avez pas encore l'autorisation d'exercer ? Renseignez-vous sur les modalités d'enregistrement...
D'abord quelques...
Site : http://www.dorifor.be
Thèmes liés : service public federal sante publique bruxelles / service public federal sante publique / service public federal soins de sante / service public federal sante / spf sante publique visa infirmier
Accréditation des médecins et des pharmaciens biologistes ...
PertinenceAccréditation
Accréditation des médecins et des pharmaciens biologistes
En tant que médecin ou pharmacien biologiste vous pouvez suivre des formations et des peer review (Glem) et être accrédité. Vous contribuez ainsi à promouvoir la qualité des soins.
En tant que médecin ou pharmacien biologiste accrédité, vous recevrez un avantage financier.
Sur cette page :
Qu'est-ce que...
Site : http://www.inami.be
Thèmes liés : service public federal sante publique / service public federal soins de sante / service public federal sante / formation continue en sante publique / service public complementaire sante
Salon Secours Santé : Manuel VALLS s'exprime sur le ...
PertinenceLe ministre de l'Intérieur Manuel VALLS parle de l'avenir du secours à personnes à l'occasion de la cinquième édition du salon "Secours Santé" qui s'est tenue à Bourg en Bresse vendredi 17 mai 2013.
Allocution de Manuel VALLS, ministre de l'Intérieur
Cinquièmes Journées scientifiques européennes
du service médical des sapeurs-pompiers.
Bourg-en-Bresse - 17 mai 2013.
Site : http://sdis45.com
Thèmes liés : service de sante et de secours medical / centre de sante et de service sociaux de l'energie / centre de sante et de services sociaux de l energie / centre medical du service public federal sante publique / l essentiel c est la sante
Service mobile d'urgence et de réanimation : définition de ...
Pertinencevoiture légère pour intervention de l'équipe seule (le plus souvent des camionnettes , break , monospace et tout-terrain )
hélicoptère ou avion Evasan (équipé en matériel médical)
bateau dans certaines régions
Des équipes de type SMUR existent dans d'autres pays francophones européens dont Andorre , Belgique , France , Luxembourg et Suisse romande .
En Belgique
Le terme SMUR [1] ,...
Gammes de produits | Bayer.ca
PertinenceGammes de produits
Afin de mettre davantage l'accent sur l'innovation et la croissance, nous avons effectué une réorganisation stratégique en divisant nos activités commerciales en trois divisions parfaitement harmonisées avec leurs marchés respectifs.
Santé grand public
Forte d'une gamme de marques de renom, la division Santé grand public vise à soutenir les gens à vivre mieux...
Site : http://www.bayer.ca
Thèmes liés : sante canada medicaments veterinaires / sante bien etre canada / sante canada medicaments / information nutritionnelle sante canada / service public federal soins de sante
Gouvernement fédéral belge - Belgian Federal Government
PertinenceAutres informations et services officiels : www.belgium.be
Gouvernement fédéral belge
Charles Michel
Premier Ministre
Le Premier ministre est le chef du gouvernement fédéral. Il en dirige et coordonne l'action. Il préside le Conseil des ministres et le cabinet ministériel restreint. Il représente le gouvernement dans le monde ainsi que dans les principales institutions gouvernementales et...
Site : http://www.federal-government.be
Thèmes liés : service public federal sante publique securite chaine alimentaire / sante publique securite de la chaine alimentaire et environnement / environnement de la sante publique et de la securite alimentaire / recherche d'emploi sante et services sociaux / direction generale de la sante publique
La transformation des idées sur la privatisation ...
PertinenceDepuis la commission Castonguay-Nepveu, le discours sur le système de santé s'est considérablement transformé. L'idée d'un recours plus grand au secteur privé comme solution aux problèmes du secteur public s'est imposée de façon de plus en plus évidente depuis la fin des années 1980. Quelles ont été les idées véhiculées par les principaux acteurs individuels et...
Site : https://www.erudit.org
Compétence - Définition - Dictionnaire juridique
PertinenceCOMPETENCE DEFINITION
Définition de Compétence
Un juge ne peut être saisi d'une cause, que dans la mesure où les dispositions sur l'organisation judiciaire et celles qui fixent les règles de procédure, lui donnent le pouvoir de la juger. Ce pouvoir, c'est la "compétence". La compétence est envisagée à plusieurs points de vue. Celui qui entend introduire un procès doit d'abord se...
Site : dictionnaire-juridique.com
Actualités - Ménard, Martin avocats
PertinenceIn addition, the address of the website to access the central register of class actions is: http://services.justice.gouv.qc.ca/dgsj/rrc/Home
This notice was approved by the Superior Court of Québec
1er décembre 2016
Premier rapport de la Commission sur les soins de fin de vie
Le 16 octobre 2016, a été rendu public le premier rapport de la Commission des soins de fin de vie. Cet organisme a...
Site : http://www.menardmartinavocats.com
Offres d'emploi - Maîtrise en santé communautaire ...
PertinenceProfessionnel de recherche pour le laboratoire Cognition et interactions sociales
L'équipe de recherche sur la cognition et les interactions sociales, du Centre de recherche CERVO, souhaite recruter un professionnel de recherche qui, sous la supervision de la professeure Amélie Achim, devra s'acquitter de diverses tâches reliées à deux projets de recherche principaux. Les deux projets...
Date: 2017-12-14 19:17:20
Site : fsi.ulaval.caThèmes liés : recherche d'emploi sante et services sociaux / offre d'emploi auxiliaire aux services de sante et sociaux / offres d'emploi sante et services sociaux laval / offres d'emploi sante et services sociaux / infirmiere en sante communautaire offre d'emploi
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceArt. 5 .
En vigueur : 10-05-1996> § 1er. Le Ministre de la Santé publique coordonne et règle l'information sur les médicaments, fournie par (l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé) et les organismes agréés. Cette information se rapporte à tous les aspects du médicament et son utilisation, notamment sur le bon usage thérapeutique et sur les rapports...
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
PertinenceArt. 38. - § 1er. Sont exonérées :
1° les allocations familiales, les allocations de naissance et les primes d'adoption légales;
2° les pensions ou les rentes octroyées à charge du Trésor, aux victimes militaires et civiles des deux guerres ou à leurs ayants droit, à l'exclusion des pensions militaires d'ancienneté;
3° la dotation attribuée sur base de la loi du 21 juin 1960, aux...
Site : http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Réforme du système de Santé - Comparaison européenne
Pertinence1. Une Sécurité Sociale aux dépenses toujours croissantes
Le 9 avril dernier, le Ministère de l'Economie et des Finances annonçait un déficit global de la Sécurité Sociale de 13,3 milliards d'euros pour l'année 2012. Bien qu'en recul de 4,1 milliards par rapport à l'année précédente, ce déficit reste préoccupant au regard de la situation des finances publiques, particulièrement...
Site : https://fr.irefeurope.org
Statut Détaillé - APPA
Pertinence11e échelon : quatre ans.
Le praticien attaché peut être recruté à l'échelon qu'il a acquis dans un autre établissement.
Le praticien recruté en qualité de praticien attaché est classé au 1er échelon. Dans le cas où ce classement entraîne une diminution du montant des revenus antérieurement perçus par l'intéressé, celui-ci peut bénéficier d'une indemnité différentielle, dans...
Site : http://www.appa-asso.org
Thèmes liés : arrete ministre charge de la sante / concours national praticien etablissement public sante / arrete du ministre sante / contrat d'assurance sante definition / contrat d'assurance sante responsable
Belgique - Ministre, Affaires sociales, Santé publique - Tout
PertinenceLa composition officielle du gouvernement Di Rupo Ier - La Libre
Mevr. L. ONKELINX, membre de la Chambre des représentants, ancienne Vice-Première Ministre, est nommée Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales. [...] M. Ph. COURARD, membre de la Chambre des représentants, ancien...
Vivre en français - Etablissement.Org
PertinenceVie quotidienne
Vivre en français
Peut-on « vivre » en français dans une province, comme l'Ontario, où l'écrasante majorité est anglophone et où les francophones forment moins de 5 % de la population totale ?
Cette page réunit sous un seul toit l'information essentielle sur les francophones de l'Ontario et les perspectives d'une vie en français dans la province à tous les...
Site : etablissement.org
Ministre de la Santé | Cécile JODOGNE - Gouvernement de la ...
PertinenceLa politique de la santé de la Ministre Cécile Jodogne concerne 1 million de francophones bruxellois.
8 thématiques prioritaires ont été définies en début de mandat. Elles définissent les contours d'une politique de la santé cohérente et ambitieuse.
Le tissu associatif, est le relais privilégié des actions opérationnelles du gouvernement francophone bruxellois. La pratique des...
Site : http://www.jodogne.be
Thèmes liés : strategies promotion et amelioration service sante publique / ministre de la sante et des services sociaux / sante publique promotion prevention / service de promotion de la sante / centre medical du service public federal sante publique
Évaluation - DG Personnes handicapées - handicap.belgium.be
PertinenceComment évaluons-nous votre handicap?
Vous pouvez vous adresser à la DG Personnes handicapées pour une reconnaissance de votre handicap. Qu'est-ce que cela implique exactement?
Pour les enfants jusqu'à 21 ans, notre médecin évaluera les séquelles physiques ou mentales du handicap, ainsi que leurs conséquences sur la vie quotidienne de l'enfant et les conséquences pour la...
Site : http://handicap.belgium.be
Thèmes liés : centre medical du service public federal sante publique / service public federal sante publique namur / service public federal sante publique belgium / service public federal sante publique bruxelles / service public federal sante publique
Tunisie | Service public fédéral Affaires étrangères
PertinenceSécurité générale
Risque terroriste
Le 18 mars 2015, un attentat eut lieu au musée Bardo à Tunis. Le 26 juin 2015, une attaque terroriste fut perpétrée dans un hôtel de Sousse. Le 24 novembre 2015, un kamikaze se faisait exploser dans un bus de la garde présidentielle au centre-ville de Tunis. Le 7 mars 2016, Daesh attaquait la ville de Ben Guèrdane (non loin de la frontière avec...
Date: 2017-10-04 22:05:51
Site : diplomatie.belgium.beThèmes liés : qualite de l'eau et sante publique / sante publique et de l environnement belgique / sante de l assistance publique / service public federal soins de sante / centre medical du service public federal sante publique
Achats, Belgique, Ministre de la Santé, Santé publique ...
PertinenceTest Achats constate que la Belgique enregistre un gros retard dans ce domaine et espère que notre ministre de la Santé publique va prévoir un peu d'espace à ce chapitre dans son plan national de nutrition. [...]
jeudi 26 janvier 2006 à 07h16
Attentats à Bruxelles : 12 personnes toujours hospitalisées en Belgique - La DH
Douze victimes des attentats survenus à Bruxelles le 22 mars se...
Conseils et avertissements pour Mexique - Voyage.gc.ca
PertinenceConsultez un fournisseur de soins de santé ou visitez une clinique santé-voyage de préférence six semaines avant votre départ.
Vaccins administrés systématiquement
Assurez-vous que votre vaccination est à jour selon votre province ou territoire, peu importe votre destination de voyage.
Certains de ces vaccins incluent : rougeole-oreillons-rubéole (ROR), diphtérie, tétanos,...
Site : voyage.gc.ca
Thèmes liés : le vaccin contre la grippe peut il rendre malade / quels sont les risques du vaccin contre la grippe / clinique de vaccination contre la grippe saisonniere / nom du vaccin contre la grippe saisonniere / vaccin contre la grippe saisonniere
Santé mentale - Association canadienne de la santé mentale ...
PertinenceLa promotion de la santé mentale renvoie au processus consistant à accroître la capacité des individus et des collectivités de se prendre en main et d'améliorer leur santé mentale. Elle a pour objet d'accroître les forces, les ressources, les connaissances et les atouts en matière de santé. Il s'agit d'une approche qui considère chaque personne dans sa globalité, peu importe son état...
Date: 2017-12-15 04:23:33
Site : http://acsmsaguenay.caSanté Canada - oag-bvg.gc.ca
PertinenceChapitre 4 -- La réglementation des médicaments -- Santé Canada
Automne 2011 -- Rapport du vérificateur général du Canada
Chapitre 4 -- La réglementation des médicaments -- Santé Canada
Automne 2011 -- Rapport du vérificateur général du Canada
Rapport d'audit de performance
Le présent rapport fait état des résultats d'un audit de performance réalisé par le Bureau du...
Site : http://www.oag-bvg.gc.ca
L’Enquête de santé par interview 2013 | Education Santé
PertinenceL'Enquête de santé par interview 2013
INSTITUT DE SANTE PUBLIQUE (ISP)
INSTITUT DE SANTE PUBLIQUE (ISP)
Introduction
Pour mieux décider des orientations à donner à leurs politiques, les ministres responsables de la santé publique en Belgique aux niveaux fédéral, régional et communautaire ont commandité en 2013 l'organisation d'une cinquième enquête de santé. Par souci de...
Site : http://educationsante.be
Transfert de compétences : préserver les forces du système ...
PertinenceLe mode de financement de notre modèle d'assurance sociale garantit une solidarité horizontale (entre bien-portants et malades) et verticale (entre riches et pauvres). Le financement est assuré à plus de 60 % par des cotisations sociales proportionnelles au revenu. Ainsi, les assurés cotisent non pas en fonction du risque qu'ils courent, qui est inégalement réparti, mais en fonction du...
Site : http://www.revue-democratie.be
Thèmes liés : gestion des services de sante et sociaux / systeme d information sante / systeme gestion sante / systeme soins de sante belgique / contre la privatisation du systeme de sante
Législation/Déchets/Généralités/Décret relatif aux déchets
Pertinence27 juin 1996 - Décret relatif aux déchets (M.B. 02.08.1996)
modifié par :
- le décret-programme du 19 décembre 1996 portant diverses mesures en matière de finances, emploi, environnement, travaux subsidiés, logement et action sociale (M.B. 31.12.1996)
- l'arrêt de la Cour d'arbitrage n° 81/97 du 17 décembre 1997 (M.B. 21.01.1998)
- le décret-programme du 17 décembre...
Date: 2017-10-27 08:36:26
Site : http://environnement.wallonie.beStatut de l'élève-stagiaire - Service public fédéral ...
PertinenceStages d'élèves et réglementation du travail
L'élève-stagiaire a un double statut
D'une part, il s'agit d'un jeune inscrit dans l'enseignement secondaire à temps plein - le stage d'élève faisant partie de la formation - et, d'autre part, en tant qu'élève, le jeune est soumis à la réglementation scolaire.
Le stage d'élève doit être considéré comme une période d'apprentissage. En...
Site : http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
PertinenceMercredi 18.01.06
I. INTRODUCTION
La présente contribution a pour objet l'examen de la protection juridique des médicaments à usage humain. Plusieurs couches de protection - qui se superposent partiellement - sont organisées tant aux niveaux national que communautaire. A cette fin, nous examinerons la protection par brevet, la protection par le certificat complémentaire de protection et la...
Site : http://www.droitbelge.be
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
PertinenceMonsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.
Licenciement économique
Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...
Site : http://professionnel.documentissime.fr
Thèmes liés : offres d'emploi sante et services sociaux / societe francaise de sante publique offres d'emploi / offre d'emploi sante publique france / offre d'emploi france sante / offre d emploi sante publique
