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    Parler des drogues sous un jour favorable :  contraintes légales et politiques

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    L’article L3421-4 du Code de la santé publique dispose que la présentation sous un jour favorable de l’usage illicite de stupéfiants est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. Conçue pour décourager le prosélytisme du consommateur de drogues, cette incrimination a un spectre d’action qui s’étend bien au-delà de ce simple cas de figure. C’est en effet l’ensemble des propos, publics et privés, de tout un chacun qui se trouve contraint par cette...

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    Par : ASUD TV

    Thèmes liés : code de sante publique article

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    La e-santé est elle un levier pour développer des parcours de santé efficaces et pertinents ?

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    La définition de la e-santé figure depuis 2009 au code de la santé publique.

    Ainsi, en France, la Télémédecine/eSanté constitue d’ores et déjà une branche de la « Santé ». Les parcours de santé eux sont plus récents. Ils ont été instaurés par la loi de Modernisation de notre Système de Santé votée en 2015.

    La eSanté n’a pas vocation à se substituer aux pratiques médicales actuelles, mais elle ouvre de nouvelles possibilités en vue de répondre aux défis auxquels...

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    Par : CentraleSupélec

    Thèmes liés : code de la sante publique francais / code de la sante publique definition

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    Le danger des vaccins obligatoires ou pas !

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    40%

    L'obligation vaccinale est en contradiction avec les droits du patient ! Vous avez la liberté d'accepter ou de refuser un acte médical ! Article L1111-4 du code de la santé publique : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006685767

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    Par : LenferMeMent

    Thèmes liés : legifrance fr code de la sante publique / http www sante gouv / code de sante publique article

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