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code de la sante publique praticien hospitalier
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Du compte rendu d’hospitalisation (CRH) à la lettre de ...
PertinenceDepuis le 1er janvier 2017, la lettre de liaison, instaurée par le décret n° 2016-995 du 20 juillet 2016, est obligatoire pour tous les établissements de santé.
En pratique, ce document vise à améliorer l'échange d'informations sur le patient entre les acteurs de ville et les acteurs hospitaliers, en vue de simplifier le parcours de soins et de coordonner au mieux les différents...
Site : http://www.fhp-ssr.fr
Thèmes liés : article r 1112 2 du code de la sante publique / code sante publique information patient / 2 code sante publique / dispositif medical code sante publique / code sante publique r
La lettre de liaison ville-hôpital entrera en vigueur le ...
PertinenceLa Loi de Modernisation du Système de Santé (LMSS) de Janvier 2016 prévoyait la mise en place d'une lettre de liaison médicale, faisant le lien entre la médecine de ville et l'établissement de soin en cas d'hospitalisation.
Le décret paru le 20 Juillet 2016 détaille les modalités de la lettre ce liaison ville - hôpital, qui s'appliquera à tous les médecins.
Le principe est de...
Site : http://solutionsmedicales.fr
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Centre national de gestion — Wikipédia
PertinenceIls portent le titre de professeur .
Le maître de conférences des universités - praticien hospitalier est un médecin, odontologiste ou pharmacien, plus rarement de formation scientifique exclusive, nommé pour assurer une mission de soins auprès d'un CHU en qualité d'agent du service public hospitalier, et une mission d'enseignement, de formation et de recherche auprès d'une Université ,...
Date: 2017-10-03 14:50:41
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : concours national praticien etablissement public sante / etablissement public de sante en france / conception en systeme d information sante / etablissement generale de sante en france / systeme d information sante
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Pertinence311. Les personnes visées à l'article 44 sont des assujettis.
Pour apprécier l'exacte portée des « exemptions » visées dans cet article, il faut au préalable expliquer cette notion. L'exemption au sens de l'article 44 du Code n'est exclusivement applicable qu'aux livraisons de biens et prestations de services expressément énumérées dans cet article. Cela signifie qu'aucune TVA...
Site : http://ccff02.minfin.fgov.be
Déontologie - Vulgaris Médical - vulgaris-medical.com
PertinenceVous êtes ici Accueil Déontologie
Déontologie
Conformément aux exigences du conseil national de l'ordre des médecins et après lecture de l'article paru sur la revue médicale " Le Concours Médical " du 8 avril 2000 (voir ci-après), et de certains articles (voir ci-après) du code de déontologie médicale concernant la publicité et les obligations qui sont faites à l'initiateur...
Site : vulgaris-medical.com
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Centre médico-psycho-pédagogique — Wikipédia
PertinenceStatut[ modifier | modifier le code ]
Comme le précise le rapport de la DREES , cité en note [4] « Ces structures se situent aux frontières du médico-social et de la psychiatrie ; elles proposent des prestations proches des centres de consultation de psychiatrie infanto-juvénile. »
Les CMPP participent ainsi à la mise en oeuvre de la politique de santé mentale en faveur des enfants et...
Date: 2018-02-12 08:06:50
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : ile de france sante gouv fr publique / http ile de france sante gouv / ile france sante gouv fr / ministere de l education et de la sante / http ile de france sante
Hospitalisation sous contrainte : vos droits
PertinenceIl est reconnu au patient un certain nombre de principes fondamentaux parmi lesquels figure celui de consentir aux soins qui lui sont ou qui lui seront prodigués. Parmi ces soins, figure l'hospitalisation du patient. Il ne peut en principe être hospitalisé contre son gré. Toutefois, la loi permet à de strictes conditions, qu'un patient soit hospitalisé alors qu'il n'y a pas consenti. Il...
Site : information-juridique.com
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique / trouble de l'ordre public definition / code sante publique certificat medical / definition de l'ordre public en droit administratif
