Arrêté du 25/07/97 relatif aux prescriptions générales ...

(Arrêté du 26 août 2013, article 2 et annexe I)

1. Dispositions générales

1.1. Conformité de l'installation

1.1.1. Conformité de l'installation à la déclaration

L'installation est implantée, réalisée et exploitée conformément aux plans et autres documents joints à la déclaration, sous réserve des prescriptions ci-dessous.

1.1.2. Contrôles périodiques

L'installation est soumise...

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Date: 2017-10-05 00:22:17
Site : ineris.fr

Thèmes liés : article l 1331 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 1331 1 code sante publique / atteintes a l environnement et a la sante publique

Assainissement Collectif - Eau Assainissement - Agglo du ...

Flash info : de marrage travaux Dr Jousselin (pdf - 235,24 ko)

Interventions : curages, ITV...

L'entretien des réseaux, sur les secteurs gérés directement par l'Agglo du Pays de Dreux est assuré par des entreprises spécialisées par l'intermédiaire de contrats (contrats de prestation où contrats d'affermage).

L'entretien consiste à réaliser des curages préventifs et curatifs...

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Date: 2017-10-05 00:16:16
Site : http://www.dreux-agglomeration.fr

Thèmes liés : 1331 7 du code de la sante publique / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / correspondance articles code de la sante publique / code de sante publique article

Académie de Médecine 1996 - sante-publique.org

Rapport de l'Académie de Médecine

Bulletin de l'Académie Nationale de Médecine

Tome 180 n°4 - 16, 23, 30 avril 1996

ISSN 0001-4079

Amiante et protection de la population

exposée à l'inhalation de fibres d'amiante

dans les bâtiments publics et privés

Etienne FOURNIER

au nom d'un groupe de travail constitué de MM. BLANCHER, CHARPIN, FOURNIER président, ROCHEMAURE; de Mme...

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Date: 2011-01-18 09:53:31
Site : http://www.sante-publique.org