Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

I.1. Dispositions générales

(art. 414 et 415, L. 1)

§ 1. Les dispositions légales en matière d'accise s'appliquent à l'électricité et aux produits énergétiques repris à l'article 415, § 1er, L. 1.

Ces produits énergétiques et l'électricité sont définis par référence aux codes de la nomenclature combinée du tarif douanier commun en vigueur le 1er janvier 2002.

§ 2. De manière...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article r 48 2 du code de la sante publique / sante publique securite de la chaine alimentaire et environnement / service public federal sante publique securite chaine alimentaire

N° 0335 - Rapport d'information sur le service de santé ...

INTRODUCTION

Souvent méconnu, doté d'effectifs et d'un poids budgétaire modestes au regard de l'ensemble du ministère de la défense et non concerné par les grands programmes d'armement, le service de santé des armées a rarement l'occasion de figurer au premier plan des questions militaires.

Service de soutien interarmées, le service de santé joue cependant un rôle essentiel...

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Santé publique: Eau potable

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Eau potable

Dans notre région, 73 % de la population est alimentée en eau potable par des réseaux municipaux. Le reste de la population est alimentée par des puits individuels. L'eau des aqueducs peut provenir des eaux de surface, soit de l'eau des rivières, des lacs ou des réservoirs. Mais elle peut aussi provenir des eaux souterraines, comme...

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Site : http://santepublique-outaouais.qc.ca

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