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l'assurance complementaire sante en france
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Loi Amiante : Norme NF X 46-020 - AFNOR 2002-69 du 20 ...
Pertinencemise en place d'une rubrique 'Questions/Réponses' sur Intranet.
INSTRUIRE LES DEMANDES DE PROROGATION DE DELAI D'ACHEVEMENT DES TRAVAUX
Problématique :
La réglementation impose dans certains cas aux propriétaires d'immeubles bâtis de procéder à des travaux de confinement ou de retrait des flocages, calorifugeages ou faux plafonds contenant de l'amiante. Ces travaux doivent...
Site : http://www.amiante.com
Comment les téléspectateurs ont été abusés par Cash ...
PertinenceIntroduction
Le sujet de l'émission Cash Investigation diffusée sur la chaîne publique France2 le 2 février 2016 portait sur l'épineuse question des pesticides avec un reportage dénonçant les risques encourus, notamment pour la santé des enfants comme en atteste l'affirmation contenue dans son titre choc « Produits chimiques : nos enfants en danger ».
Tout le monde est...
Date: 2017-10-05 05:08:40
Site : http://www.pseudo-sciences.orgOstéopathie — Wikipédia
PertinenceCanada[ modifier | modifier le code ]
La réglementation dépend des provinces. Toutes les provinces protègent le titre de D.O. (doctor of osteopathic medicine) ayant fait leur formation aux États-Unis sauf le Québec. Ces ostéopathes sont membres de la Canadian osteopathic association (COA) [86] qui est en étroite relation avec l'American Osteopathic Assocication (AOA) [87] . Les DO...
Date: 2017-10-01 19:30:00
Site : https://fr.wikipedia.orgMutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...
PertinenceQU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?
C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.
QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?
· Accident de la circulation
· Agression
· Accident...
Site : http://www.mc602.com
Planification Stratégique et Amélioration Continue ...
PertinenceAmélioration Continue appliquée à "Quéops"
2.1) Planification stratégique
2.1.1) Définitions produit et groupe “Quéops” :
La nécessité de former les personnes en charge des démarches d’accréditation au sein des établissements de santé français est induite par l’obligation de satisfaire aux exigences du manuel d’accréditation avant avril 2001, comme le stipule...
Date: 2001-03-05 15:58:23
Site : http://www.utc.frMutuelles de France : Etat du marché de la complémentaire ...
PertinenceLes Mutuelles de France ont toujours affirmé que la santé ne peut être réduite à une valeur marchande, quantifiable et chiffrable.
Réaffirmer la spécificité du mouvement mutualiste pour lutter contre la banalisation et l'assurancialisation
Ces dernières années, les politiques publiques ont entretenu...
Site : http://www.mutuelles-de-france.fr
Thèmes liés : le marche de l'assurance sante complementaire en france / marche de la complementaire sante en france / l'assurance complementaire sante en france / assurance complementaire sante france / assurance mutuelle sante france
Service-public.fr - Accueil - Commune de Lambersart
PertinenceDe 16 à 49 ans
De 50 à 59 ans
60 ans et plus
Lorsque l'ACS vous est attribuée, vous avez 6 mois pour utiliser le chèque-santé et souscrire une complémentaire santé.
Si vous n'avez pas de complémentaire santé, vous devez choisir un organisme de protection complémentaire parmi une liste de 10 contrats homologués . Chacun offre 3 niveaux de garanties.
Date: 2017-10-04 22:08:48
Site : http://www.lambersart.frThèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / resiliation contrat complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france
Aide à l'acquisition d'une couverture maladie ...
PertinenceDe 16 à 49 ans
De 50 à 59 ans
60 ans et plus
Lorsque l'ACS vous est attribuée, vous avez 6 mois pour utiliser le chèque-santé et souscrire une complémentaire santé.
Si vous n'avez pas de complémentaire santé, vous devez choisir un organisme de protection complémentaire parmi une liste de 10 contrats homologués . Chacun offre 3 niveaux de garanties.
Date: 2017-12-15 01:28:16
Site : http://www.eaubonne.frThèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / resiliation contrat complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france
Service-Public.fr - Accueil - Ville de Pornic
PertinenceDe 16 à 49 ans
De 50 à 59 ans
60 ans et plus
Lorsque l'ACS vous est attribuée, vous avez 6 mois pour utiliser le chèque-santé et souscrire une complémentaire santé.
Si vous n'avez pas de complémentaire santé, vous devez choisir un organisme de protection complémentaire parmi une liste de 10 contrats homologués . Chacun offre 3 niveaux de garanties.
Date: 2017-10-04 22:08:54
Site : http://www.pornic.frThèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / resiliation contrat complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france
Quelle est la mutuelle la moins chère
PertinenceQuelle est la mutuelle la moins chère ?
Quelle est la mutuelle la moins chère ?
Une mutuelle qui respecte votre budget santé
Jeune, en famille ou senior, vous êtes nombreux à chercher la mutuelle la moins chère. Une complémentaire santé qui sait répondre à vos besoins de santé sans pour autant les surestimer, tout en respectant votre budget.
Des formules économiques existent qui vous...
Site : https://www.mutuelle-conseil.com
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante moins chere / complementaire sante mutuelle devis ligne / mutuelle complementaire sante avec devis / aide complementaire sante mutuelle / mutuelle complementaire sante macif
Mutuelle santé - Eovi MCD Mutuelle - Se comprendre ...
PertinenceRetrouvez toutes nos agences partout en France métropolitaine.
Choisissez une mutuelle qui vous ressemble
Mutuelle à but non lucratif, à vocation humaine et solidaire, Eovi Mcd vous accompagne chaque jour sur l'ensemble de vos besoins de protection : santé, prévoyance, retraite et épargne.
Une mutuelle adaptée à vos...
Site : eovi-mcd.fr
Thèmes liés : mutuelle de france sante plus / mutuelle complementaire sante que choisir / l'assurance complementaire sante en france / assurance mutuelle sante france / assurance mutuelle complementaire sante
Un nombre croissant de personnes sans mutuelle en France ...
PertinenceTous les ans, on constate une recrudescence des personnes sans mutuelle en France. La plupart de ces « sans mutuelles » prennent souvent cette décision dans un souci financier. Parmi ces individus, on retrouve principalement des jeunes et des personnes retraitées. Point sur un sujet épineux.
Renoncement aux mutuelles : un cercle vicieux
Aujourd'hui, un nombre croissant de Français choisit de renoncer à une bonne complémentaire santé . La principale raison étant le budget insuffisant. Les « sans mutuelles »...
Date: 2017-12-15 03:15:15
Site : https://www.mutuelle-land.comThèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / mutuelle de france sante plus / assurance mutuelle sante france / mutuelle complementaire sante que choisir / mutuelles sante en france
> Concours PH : réglement - cofemer.fr
PertinenceConcours des praticiens hospitaliers : réglement
Décret N° 99-517 du 25 juin 1999 - Modifié par arrêté du 2 avril 2003
Arrêté du 28 juin 1999 relatif à l'organisation du concours national
de praticien des établissements publics de santé
Ministère de l'emploi et de la solidarité Ministère de l'éducation nationale
(J.O. du 8 juillet 1999)
Modifié par arrêté du 30 juillet 1999...
Date: 2018-02-15 05:04:20
Site : http://www.cofemer.frUNSA Aérien - Air France
PertinenceLe 7 Mars, les salariés Air France ont reçu un mail de la Direction des Ressources Humaines contenant, en pièce jointe, un formulaire les informant des cas possibles de dispense d'affiliation à la couverture complémentaire frais de santé. Plusieurs d'entre vous s'interrogent à ce sujet. Nous tenons, donc, à vous apporter quelques explications sur ces informations de la direction qui...
Site : http://www.unsa-aerien-airfrance.com
Thèmes liés : complementaire sante mutuelle entreprise / complementaire sante air france / l'assurance complementaire sante en france / couverture complementaire sante en france / mutuelle complementaire sante obligatoire
UNSA - PNC
PertinenceLe 7 Mars, les salariés Air France ont reçu un mail de la Direction des Ressources Humaines contenant, en pièce jointe, un formulaire les informant des cas possibles de dispense d'affiliation à la couverture complémentaire frais de santé. Plusieurs d'entre vous s'interrogent à ce sujet. Nous tenons, donc, à vous apporter quelques explications sur ces informations de la direction qui...
Site : http://www.unsa-pnc.com
Thèmes liés : complementaire sante mutuelle entreprise / l'assurance complementaire sante en france / couverture complementaire sante en france / complementaire sante air france / mutuelle complementaire sante obligatoire
La reconnaissance de l'inaptitude médicale au travail et ...
PertinenceLa reconnaissance de l'inaptitude médicale au travail et ses conséquences
La reconnaissance de l'inaptitude médicale au travail et ses conséquences
publié le20.03.17 mise à jour04.10.17
Fiches pratiques du droit du travail
La loi du 8 août 2016 et le décret du 27 décembre 2016 puis, plus récemment l'ordonnance du 22 septembre 2017 citée en référence, ont modifié les dispositions...
Date: 2017-10-05 04:49:28
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / sante publique medecine du travail / l'assurance complementaire sante en france / indicateur de sante au travail
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceChapitre 1er. Dispositions introductives
Article 1er . L'art de guérir couvre l'art médical, en ce compris l'art dentaire, exercé à l'égard d'êtres humains, et l'art pharmaceutique, sous leurs aspects préventifs ou expérimentaux, curatifs, continus et palliatifs.
Art. 2 . Pour l'application de la présente loi coordonnée, on entend par :
1° " ressortissant européen "...
Les métiers de l'environnement - Métiers - Formations ...
PertinenceLa prise de conscience de l'intérêt à adopter un comportement plus respectueux de l'environnement se traduit par des politiques nouvelles, des réglementations et une adaptation de notre mode de vie.
Les préoccupations liées à l'environnement et à sa préservation font aujourd'hui partie de notre quotidien. Tout comme chacun prend petit à petit conscience de la nécessité d'économiser...
Site : http://www.lesmetiers.net
Politique de santé publique - senat.fr
Pertinence[Division et intitulé nouveaux]
Article 10 A (nouveau)
Les articles L. 1413-2 et L. 1413-3 du code de la santé publique sont ainsi rédigés :
« Art. L. 1413-2. -- Un Institut de veille sanitaire, établissement public de l'Etat, placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé, a pour missions :
« 1° La surveillance et l'observation permanentes de l'état de santé de la...
Date: 2010-12-21 16:21:17
Site : senat.frCentre de Recherche en Neurosciences de Lyon - Emplois
PertinenceOffres d'emploi/stageCoordinateur d'une intervention clinique de méditation pour un projet scientifique sur le vieillissement
Détails de l'offre:
. Intitulé du poste: Coordinateur d'une intervention clinique de méditation pour un projet scientifique sur le vieillissement
. Type de contrat: CDD de droit public; temps plein
. Durée: 1 an renouvelable 2 ans.
. Fourchette de salaire: de 1992,23...
Site : https://crnl.univ-lyon1.fr
Thèmes liés : centre recherche neurosciences lyon / l'assurance complementaire sante en france / l'etat de sante de la population en france rapport 2015 / l'etat de sante de la population en france 2015 / l'etat de sante de la population en france
Politique de santé publique - senat.fr
Pertinence[Division et intitulé nouveaux]
Article 10 A (nouveau)
Les articles L. 1413-2 et L. 1413-3 du code de la santé publique sont ainsi rédigés :
« Art. L. 1413-2. -- Un Institut de veille sanitaire, établissement public de l'Etat, placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé, a pour missions :
« 1° La surveillance et l'observation permanentes de l'état de santé de la...
Date: 2010-12-21 16:21:17
Site : senat.frN° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
PertinenceExposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / offres d'emploi sante et services sociaux / l'assurance complementaire sante en france
APPEL A PROJETS - VILLE CARAIBEVILLE CARAIBE
PertinenceEt avoir comme public visé, les habitants des périmètres :
Cité Lacroix
Pointe Lynch
Chaque dossier déposé donnera lieu à un examen en comité technique et sera validé par le comité de pilotage sur proposition de ce dernier.
Date de clôture de dépôt des dossier : 17 août 2015
Afin d'en savoir plus, vous pouvez consulter la note de cadrage .
Si vous souhaitez déposer un...
Site : http://www.villecaraibe.com
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / ministere de l education et de la sante / ministere de l emploi et de la sante / offres d'emploi sante et services sociaux / service sante fort france
IGESA: Conventions et partenaires
PertinenceDepuis 1927, en Pays d'Iroise, à la Pointe Sainte Mathieu sur la commune de Plougonvelin se dresse un monument national dédié aux marins « morts pour la France ». En 2005 un cénotaphe a trouvé sa place dans le fortin se trouvant sur le site. Les cryptes de ce vieux fortin recueillent, au gré des demandes familiales, des photos de marins d'état, de commerce et de pêche « morts pour la...
Site : https://www.igesa.fr
Thèmes liés : affaires sociales de la sante publique et de l environnement / centre de sante et de service sociaux de l'energie / centre de sante et de services sociaux de l energie / recherche d'emploi sante et services sociaux / le marche de l'assurance sante complementaire en france
En 2016, le marché de la complémentaire santé et de la ...
PertinenceEn 2016, le marché de la complémentaire santé et de la prévoyance a été porté par les contrats collectifs
Trois familles d'assureurs proposent des garanties santé et prévoyance en France : les institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale, les sociétés d'assurance régies par le code des assurances et les mutuelles régies par le code de la...
Date: 2018-02-15 07:54:09
Site : ffa-assurance.frThèmes liés : le marche de l'assurance sante complementaire en france / contrat d'assurance sante collectif / contrat d assurance complementaire sante / marche de la complementaire sante en france / contrat d'assurance sante
Chiffres Clés | Fédération Française de l'Assurance
PertinenceEn 2016, le marché de la complémentaire santé et de la prévoyance a été porté par les contrats collectifs
Trois familles d'assureurs proposent des garanties santé et prévoyance en France : les institutions de...
Date: 2018-02-15 07:15:50
Site : ffa-assurance.frThèmes liés : le marche de l'assurance sante complementaire en france / contrat d assurance complementaire sante / marche de la complementaire sante en france / contrat d'assurance sante collectif / l'assurance complementaire sante en france
Lettre de demande de remboursement de soins - modèle
PertinenceDemande de remboursement de soins Assurance maladie
En France, le remboursement du régime obligatoire est basé sur un tarif bien défini pour chaque acte médical. Mais pour bénéficier de ce remboursement, il faut remplir des conditions, dont :
Le respect du parcours de soins coordonnés : choisir un médecin traitant qui nous orientera vers un spécialiste en cas de nécessité ;
Site : https://omutuelle.fr
Thèmes liés : remboursement soins de sante france / contrat d assurance complementaire sante / assurance mutuelle complementaire sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
AU NOM DE M....
Médicament (développement du) | Inserm
PertinenceDossier réalisé en collaboration avec Bernard Bégaud, directeur de l'unité 657 Inserm/Université Bordeaux Segalen, Céline Cortot, directrice de la communication d'Inserm Transfert, Jean-Christophe Hébert, directeur du département des affaires juridiques de l'Inserm, François Hirsch, adjoint au directeur de l'Institut thématique multi-organismes Technologie pour la...
Site : inserm.fr
Thèmes liés : l'etat de sante de la population en france rapport 2012 / le marche de l'assurance sante complementaire en france / institut de sante publique d'epidemiologie et de developpement universite de bordeaux / evolution de l'etat de sante en france / institut de sante publique d'epidemiologie et de developpement bordeaux
PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT
PertinencePROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Mise à jour le 2 octobre 2017, proposez vos liens
AEE : site officiel de l'Agence européenne pour l'environnement qui a pour objectif de soutenir le développement durable et de favoriser l'amélioration significatire et mesurable de l'environnement européen en fournissant des informations opportunes, ciblées, pertinentes et fiables aux...
Site : http://www.liensutiles.org
Thèmes liés : ministere de la sante publique et de l'environnement belgique / ministere de la sante et de l environnement / commission de l environnement de la sante publique / ministere de la sante publique et de l environnement / sante publique et de l environnement belgique
Section de la Guadeloupe | MGEN.FR
Pertinence1 geste simple pour vous et vos proches !
« Grippe, pour éviter l'hospitalisation, passez à la vaccination »
Le saviez-vous ?
Même en cas de faible épidémie, les risques liés à la grippe restent élevés, surtout chez les personnes fragiles. L'an dernier, 77%* des cas de grippe admis en réanimation concernaient :
- des seniors,
- des femmes...
Site : https://www.mgen.fr
Thèmes liés : prise en charge du vaccin contre la grippe saisonniere / bon de prise en charge du vaccin contre la grippe / prise en charge du vaccin contre la grippe / vaccin contre la grippe et femme enceinte / l'assurance complementaire sante en france
GFP : Gestion - Formation - Prévoyance : Gestion Déléguée ...
PertinenceMutelle Familiale des Travailleurs d'Eure et Loir - La mutuelle solidaire - Mutuelle Complementaire Sante, Retraite, Prevoyance
MFTEL : Complementaire Sante, Retraite, Prevoyance. Decouvrez l'esprit mutualiste solidaire, aucun profit, aucune exclusion : solidarite entre mutualistes La MFTEL, mutuelle interprofessionnelle régie par le Code de la Mutualité, a été créée en 1970 suite à la...
Site : https://www.mutuellefr.info
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante pour retraite / complementaire sante mutuelle familiale / mutuelle complementaire sante moins chere / aide complementaire sante mutuelle obligatoire / mutuelle complementaire sante obligatoire
Pharmacien — Wikipédia
PertinenceLe pharmacien peut exercer sa profession dans :
une officine de ville (environ 70 %);
une pharmacie à usage intérieur (PUI) d' établissement de soins (hôpitaux, cliniques) (environ 10 %) ;
un laboratoire d'analyses médicales (environ 10 %) privé ou faisant partie d'un établissement de santé en tant que pharmacien-biologiste ;
l' industrie pharmaceutique (moins de 5 %) dans les...
Date: 2017-10-01 07:42:03
Site : https://fr.wikipedia.orgInstitut national du sport, de l'expertise et de la ...
PertinenceL'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance, plus communément appelé INSEP, est un grand établissement français [1] . Créé en 1975 sous le nom d'Institut national du sport et de l'éducation physique, il est l'héritier d'institutions plus anciennes [2] . Il représente le fleuron et l'opérateur de référence du sport de haut niveau en France.
Installé sur un site...
Date: 2017-10-03 05:58:51
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : service de promotion de la sante a l'ecole / definition de l education pour la sante / l'assurance complementaire sante en france / service d education pour la sante / institut national de la sante et de la recherche medicale
Métiers équestres en France — Wikipédia
PertinenceArticle détaillé : Cavaliers agricoles .
Les cavaliers agricoles ou gardiens de troupeaux permettent l'élevage sur des grands territoires, souvent difficile d'accès : ce sont les butteri en Toscane (en Maremme et dans les Marais pontins ), les Csikós en Hongrie , les cow-boys dans les pays anglo-saxons, les gardians en Camargue , les gauchos au Brésil , les huasos au Chili , et les...
Date: 2017-12-09 11:02:53
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : niveau diplome professionnel sante niveaux iv iii / l'organisation du systeme de sante en france / cadre sante diplome niveau ii / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique
Haute Autorité de Santé - Rappel d’information sur la ...
Pertinence6 décembre 2013 | Communiqué de presse
Rappel d'information sur la vaccination contre les papillomavirus humains par le Gardasil®
Le ministère de la santé et des affaires sociales avec l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), l'Institut de Veille Sanitaire (InVS) et l'Institut National du Cancer (INCA), le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP)...
Site : has-sante.fr
Expatriation au Portugal et santé: ce qu'il faut savoir.
PertinenceLe système de santé au Portugal
Santé au Portugal: analyse des soins, demarches d'inscription, droits: ce qu'il faut savoir.
Le Portugal est classé 12ème sur la liste des meilleurs systèmes de santé dans la dernière enquête de l'OMS. Avec un fonctionnement très proche du système français, la santé au Portugal s'articule entre le privé et le public. Le public offre une bonne qualité...
Site : http://www.maison-au-portugal.com
Thèmes liés : meilleur systeme de sante au monde oms / systeme d information sante / meilleur systeme de sante au monde classement / le systeme de soins de sante en france / systeme de sante francais dans le monde
Remboursement mutuelle : soins dentaires en France ou à l ...
PertinenceLe remboursement mutuel pour les soins dentaires réalisés à l'étranger fonctionne sur un principe simple : remboursé en France, remboursé en Europe!
Le remboursement de soins à l'étranger fonctionne selon un principe simple : les soins dentaires réalisés à l'étranger peuvent être remboursés en vertu des accords qui lient deux pays entre-eux ou automatiquement pour tous les pays...
Site : https://www.eurodentaire.com
Thèmes liés : remboursement soins de sante france / assurance mutuelle complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / assurance mutuelle sante france / mutuelle complementaire sante que choisir
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
PertinenceArt. 38. - § 1er. Sont exonérées :
1° les allocations familiales, les allocations de naissance et les primes d'adoption légales;
2° les pensions ou les rentes octroyées à charge du Trésor, aux victimes militaires et civiles des deux guerres ou à leurs ayants droit, à l'exclusion des pensions militaires d'ancienneté;
3° la dotation attribuée sur base de la loi du 21 juin 1960, aux...
Site : http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Les types de climats en France, une construction spatiale
PertinenceLes types de climats en France, une construction spatiale
Types of climates on continental France, a spatial construction
Daniel Joly, Thierry Brossard, Hervé Cardot, Jean Cavailhes, Mohamed Hilal et Pierre Wavresky
Français English
Le climat est un élément important de la vie des territoires car il conditionne le comportement et les décisions des individus et des groupes sociaux comme celui...
Site : http://cybergeo.revues.org
Thèmes liés : l'organisation du systeme de sante en france / le marche de l'assurance sante complementaire en france / l'assurance complementaire sante en france / evolution de l'etat de sante en france / nombre d'etablissements de sante en france
Détecteur de fumée (DAAF)
Pertinence5. Forum détecteur de fumée
Les points essentiels
Depuis le 8 Mars 2015, tous les logements doivent êtres équipés d'un détecteur de fumée DAAF normalisé cependant...
"Pour les surfaces supérieures à 60 m2 et/ou comportant plusieurs niveaux nous préconisons la pose de deux détecteurs de fumée voir plus si nécessaire."
L'achat du DAAF reviens au PROPRIETAIRE du logement,...
Site : http://www.daaf-detecteur-avertisseur-autonome-de ...
Thèmes liés : l'article r 1333 4 du code de la sante publique / article l 1333 4 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / contrat d'assurance sante collectif obligatoire
Appel d'offre : assurance complémentaire santé, prévoyance ...
PertinenceI.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre : constructeur de logements sociaux.
I.3) Activite principale : logement et e quipements collectifs.
Section II - Objet du marche
II.1) E tendue du marche :
II.1.1) Intitule attribue au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entite adjudicatrice : assurance comple mentaire sante , pre voyance et retraite supple mentaire pour l'ensemble du...
Site : https://www.francemarches.com
Thèmes liés : le marche de l'assurance sante complementaire en france / l'assurance complementaire sante en france / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante
Prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées de ...
PertinenceAccueil Page actuelle: Prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées dans le 78
Prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus dans les Yvelines (78)
La Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des Yvelines renouvelle l'appel à candidatures pour la mise en oeuvre d'actions de prévention de la perte...
Site : https://www.iledefrance.ars.sante.fr
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / sante des personnes agees en france / sante en ile de france / http ile de france sante / territoires sante ile france
Statut détaillé - APPA
Pertinence(Mise à jour au 1er avril 2017)
CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques
Chapitre II : Praticiens hospitaliers
Section 4 : Statut des praticiens contractuels
Sous-section 1 :
Recrutement
Article R6152-401 modifié par le décret n° 2010-1137 du 29...
Site : http://www.appa-asso.org
Se soigner sans se ruiner: Oui au remboursement des soins ...
Pertinencev Téléchargez le tout-ménage (pdf, 1,4 Mo)
Les vaudoises et les vaudois refusent une mesure de solidarité et d'accès aux soins dentaires
Le 4 mars 2018, l'initiative populaire Pour le remboursement des soins dentaires n'a pas passé la rampe, à 7% de la majorité des votantes et des votants. Malgré une campagne dynamique et proche de la population, le comité n'est pas parvenu convaincre...
Site : https://www.oui-soins-dentaires.ch
Thèmes liés : sante bucco dentaire france / l'assurance complementaire sante en france / l'etat de sante de la population en france / acces aux soins de sante en france / remboursement soins de sante france
Réseau Santé Social — Wikipédia
Pertinenceet Cegedim .
Le choix de l'opérateur a été entériné après plusieurs reports le 31 décembre 1997. Après avoir écarté Cegedim et Cap Gemini, le jury, présidé par Christian Prieur, conseiller-maître à la Cour des comptes , composé de six représentants de l'administration et de six personnalités qualifiées, a reçu séparément France Télécom, La Poste et Cegetel pour étudier les...
Date: 2017-10-03 11:24:01
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : reseau de la sante et services sociaux / offres d'emploi sante et services sociaux / france reseau sante / offre emploi sante et services sociaux / professionnels de sante en france
La réforme du système de santé en Chine - La France en Chine
PertinenceMême si la santé de la population s'est globalement améliorée en Chine depuis les années 1980, les écarts d'accès aux soins et à la santé publique ne cessent de se creuser. Le système de santé chinois doit donc se réformer, mais les considérables efforts accomplis ne peuvent masquer les difficultés persistantes.
Même si la santé de la population s'est globalement améliorée...
Date: 2017-10-04 21:42:24
Site : https://cn.ambafrance.orgCouverture maladie universelle — Wikipédia
PertinenceHistorique[ modifier | modifier le code ]
La CMU (CMU de base) et la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ont été votées dans le cadre de la loi du 27 juillet 1999 sous le gouvernement de Lionel Jospin, à l'initiative de Martine Aubry qui reprit pour l'essentiel les conclusions d'un travail de recherche mené par ATD Quart Monde [2] . L'un des principaux rapporteurs de cette...
Date: 2017-10-01 08:01:33
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / l essentiel c est la sante / couverture complementaire sante en france
CODE DE LA SANTE PUBLIQUE - la-fps.fr
PertinenceCODE DE LA SANTE PUBLIQUE
(Nouvelle partie Législative)
Chapitre 2 Inscription au tableau de l'ordre (Articles L4112-1 à L4112-7 )
Chapitre 3 Règles communes d'exercice de la profession (Articles L4113-1 à L4113-12 )
Chapitre 1 : Conditions générales d'exercice
Article L4111-1
Nul ne peut exercer la profession de médecin, de chirurgien-dentiste ou de sage-femme s'il n'est :
Site : http://www.la-fps.fr
Interruption volontaire de grossesse - MATERMIP
Pertinence[L'Interruption Volontaire de Grossesse]
L'IVG est l'interruption d'une grossesse réalisée à la demande d'une femme enceinte estimant que son état la place dans une situation de détresse. Seule la femme concernée peut en faire la demande, seul un médecin peut la pratiquer.
La loi - Les principales dispositions
Quel est le délai légal pour pratiquer une IVG en France ?
En France,...
Site : http://www.matermip.org
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / service d education pour la sante / article l 10 du code de la sante publique / systeme d information sante / l'assurance complementaire sante en france
