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l'assurance complementaire sante en france
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Bulletin officiel n°2002-9
PertinenceTexte non paru au Journal officiel
ET DE LA SOLIDARITÉ
Secrétariat d’Etat au logement
Circulaire UHC/IUH4/13 no 2002-36 du 2 mai 2002 relative à l’application des dispositions de la loi SRU concernant l’habitat insalubre
NOR : EQUU0210074C
Article L. 1331-26 et suivants du code de la santé publique ;
Article L. 521-I et suivants du code...
Date: 2008-10-31 14:08:37
Site : http://www.bulletin-officiel.developpement-durabl ...Contrat collectif — Wikipédia
PertinenceActe fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]
Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.
L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...
Date: 2017-10-03 07:58:09
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / lettre de resiliation de contrat d'assurance sante
Partie IV (réglementaire) : Santé et Sécurité au Travail ...
PertinenceTitre I : Risques chimiques
Chapitre I : Mise sur le marché des substances et « mélanges »
Section 1 : Dispositions générales
Article R. 4411-1 du Code du Travail
(Décret n° 2009-289 du 13 mars 2009, article 4 et Décret n° 2012-530 du 19 avril 2012, article 2)
"Pour l'application du présent titre, lorsque les substances ou « mélanges mentionnés » à l'article L. 4411-1 sont...
Date: 2017-10-05 00:20:21
Site : https://aida.ineris.frEnvie d'intégrer une équipe dynamique ? | Armor Corporate
PertinenceEnvie d'intégrer une équipe dynamique ?
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Direction Supply Chain
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Après une période de formation et sous l'autorité du Responsable d'Exploitation Logistique, votre mission consiste à :
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Date: 2017-10-05 05:17:51
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Mutuelle obligatoire : guide pratique pour l'employeur et ...
PertinenceNous avons depuis 2011 une mutuelle obligatoire,actuellement l'employeur dénonce le droit d usage de la partie familiale
Nos contrats de travail ont une clause pour l adhésion obligatoire a cette mutuelle
L employeur peut il utiliser le droit d'usage pour modifier cette clause
JeChange - Le 6 février 2015 à 17h03
votre employeur est légalement fondé à agir de cette...
Site : https://www.jechange.fr
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Complementaire santé - Mutuelle santé, assurance ...
PertinenceConsultation médecins y compris spécialistes, remboursée jusqu'à 200%
Ostéopathes, chiropracteurs non remboursés par la Sécurité Sociale couverts à hauteur de 25EUR par consultation
Nos points forts
Remboursement sous 48 heures ( hors traitement bancaire )
Aucune avance de frais grâce à la Carte Blanche
Garanties renforcées en optique et dentaire avec l'option Confort
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Adhésion gratuite à partir du 3 ème enfant
3 mois gratuits pour l'assistance hospitalière
2 mois gratuits pour les modules Prévention et Confort
* Base de remboursement ( BR) : Tarif servant de...
Site : http://www.hdassurances.com
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TITRE V - L’HYGIENE, LA SECURITE ET LA MEDECINE DU TRAVAIL
PertinenceTITRE V - L'HYGIENE, LA SECURITE ET LA MEDECINE DU TRAVAIL
CHAPITRE I - L'HYGIENE ET LA SECURITE DU TRAVAIL
Article 219 : Il est institué auprès du ministère chargé du travail, un Comité technique national consultatif d'hygiène et de sécurité pour l'étude des questions intéressant l'hygiène et la sécurité des travailleurs.
Un décret pris en Conseil des ministres fixe la...
Date: 2006-09-29 23:54:51
Site : http://toefrank.netThèmes liés : sante publique medecine du travail / service sante travail / travail sante publique / sante au travail en france / sante de l assistance publique
Santé et protection sociale au Portugal - La France au ...
PertinenceExtrait du site Maison des Français de l'Etranger
Le système de santé
Au Portugal, les services officiels chargés de la prestation des soins de santé à la population sont organisés au sein du Service national de santé (SNS) qui dépend du ministère de la santé et comprend des centres de santé et des hôpitaux publics.
Les ressortissants communautaires bénéficient également du SNS,...
Date: 2017-10-04 21:55:57
Site : https://pt.ambafrance.orgMarisol Touraine : «Le gouvernement est favorable à la ...
PertinenceVINCENT COLLEN |
Le 22/10/12 à 21H00
Alors que l'Assemblée nationale entame mardi après-midi l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013, la ministre de la Santé dévoile les arbitrages du gouvernement sur les amendements des députés. Marisol Touraine va proposer le remboursement intégral de la contraception pour les jeunes filles de 15 à 18...
Site : https://www.lesechos.fr
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REMBOURSEMENT SANTE - ma-sante-senior.fr
Pertinence> Remboursement santé
REMBOURSEMENT SANTE
S'il est vrai que nous vivons de plus en plus longtemps et en meilleure santé, il est aussi vrai que cela coûte de plus en plus cher. Lisez ceci pour comprendre les rouages du remboursement santé.
Les frais de santé pèsent de plus en plus sur le remboursement santé
Entre 2010 et 2014, en France, les frais de santé ont augmenté deux fois et...
Site : ma-sante-senior.fr
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C'est quoi l'internat de santé publique - irken.free.fr
PertinenceEst-ce que l'internat de SP est bien à Strasbourg, à Nancy, à Besançon ? De manière générale, où sont les meilleures villes pour faire le DES de SP ?
La plupart des CHU qui accueillent des internes de santé publique ont théoriquement les capacités de les former, autant au niveau des stages que des formations théoriques.
Cependant, il y a des villes/régions "favorisées"... En...
Date: 2017-10-04 23:43:52
Site : http://irken.free.frMutuelle MACIF - Devis mutuelle : Mutuelle MACIF
PertinenceMutuelle MACIF
3 avril 2014
C'est en 1960, même année que le nouveau franc entre en vigueur en France, que la MACIF est créée, par un comité de commerçants et industriels. La Mutuelle MACIF s'est d'abord dégagée par l'assurance d'un contrat moto, et avec le temps elle a pu se dégager un nouvel horizon en offrant des services plus variés.
Dès 1964, l'invention du constat amiable permet...
Site : http://www.devismutuelle.org
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Centre hospitalier régional universitaire de Lille — Wikipédia
PertinenceCentre hospitalier régional universitaire de Lille
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Lille
De haut en bas et de gauche à droite : Logo du CHRU, Centre de Biologie Pathologie, Hôpital Claude Huriez, Vue aérienne du campus, Faculté de médecine.
Présentation
2 Avenue Oscar Lambret, 59000...
Date: 2017-10-03 07:03:26
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : medecine d urgence et modifiant le code de la sante / article l 1 du code de la sante publique / sante publique faculte de medecine / le marche de l'assurance sante complementaire en france / l'assurance complementaire sante en france
Préparez votre consultation – Hôpital Percy
PertinenceElle se fait directement auprès du service souhaité, soit directement, soit par téléphone (Standard : 01.41.46.60.00)
Le jour de votre rendez-vous
1ère situation : vous venez à l'H.I.A. Percy pour la première fois
Présentez-vous au moins 30 minutes avant l'heure de votre rendez-vous au Service des Hospitalisations et des soins externes pour création ou mise à jour de votre carte...
Site : https://www.hiapercy.sante.defense.gouv.fr
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Statut détaillé - APPA
PertinenceStatut des Cliniciens
Le recrutement de praticien sous contrat spécifique dit de « clinicien » est autorisé par l'alinéa 3° de l'article L6152-1 du Code de la Santé Publique : « Le personnel des établissements publics de santé comprend, outre...
... 3° Des médecins, des odontologistes et des pharmaciens recrutés par contrat sur des emplois présentant une difficulté particulière à...
Site : http://www.appa-asso.org
N° 3592 - Rapport d'information de MM. Philippe Meunier et ...
PertinencePays-Bas 6 milliards d'euros
Coûts des différents degrés de déficience auditive
Selon le rapport, une perte d'acuité auditive légère coûte à la société 2 200 euros par individu par an, une perte d'acuité auditive modérée coûte 6 600 euros par individu par an, alors qu'une perte d'acuité auditive sévère ou profonde coûte 11 000 euros par personne par an. Ces chiffres ne...
Assurance Maladie - Risques professionnels
PertinenceLa manutention et les chutes, principales causes d'accidents du travail
53 % des accidents du travail causés par des manutentions manuelles
25 % chutes
(de hauteur ou de plain pied)
9 % outillage à main
Des secteurs traditionnels qui poursuivent leur baisse, de nouveaux secteurs à surveiller
Depuis 10 ans
- 29 % Bâtiments et travaux publics
+ 45 %Aides et soins à la personne
Des accidents du...
Site : http://risquesprofessionnels2016.fr
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / offres d'emploi sante et services sociaux
Chapitre 17 - Le handicap et le travail - ilocis.org
PertinenceChapitre 17 - Le handicap et le travail
LE HANDICAP: CONCEPTS ET DÉFINITIONS
Willi Momm et Otto Geiecker
Considérations préliminaires
La plupart des gens croient savoir ce qu’est une personne handicapée et sont certains de pouvoir la reconnaître soit de par la nature apparente de son incapacité, soit parce qu’ils constatent un état médical particulier qu’il est convenu d’appeler...
Date: 2009-10-22 21:15:18
Site : http://www.ilocis.orgExpatriation, Expat Le portail de l'expatriation et de la ...
PertinenceDépart ou retour de l'étranger ça s'organise
3 questions à un expert pour bien organiser un déménagement à l'international
Pour vous aider à organiser au mieux votre expatriation, ...[ Lire la suite ]..
Un déplacement ça se prépare à l'avance quelque soit sa durée. Au préalable il faut tenir compte de la situation fiscale, économique de votre expatriation et des différents enjeux...
Date: 2017-11-10 18:23:57
Site : http://www.expat.orgThèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / assurance mutuelle complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Place de l'Optique – l'information collaborative de la ...
PertinenceRAC 0 : ce que propose le ROF
Dans le cadre de la première phase de la concertation avec le Gouvernement et la Direction de la sécurité sociale, le ROF (Rassemblement des Opticiens de France) a remis une contribution écrite fin janvier 2018. Il y est proposé de mettre fin au renoncement aux soins, sur la base d'un panier de soins responsable de qualité et disponible dans tous les magasins...
Site : http://placedeloptique.fr
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L’amiante | Anses - Agence nationale de sécurité sanitaire ...
PertinenceL'article a été ajouté à votre bibliothèque
Mis à jour le 02/06/2016
Mots-clés : Amiante , Mésothéliome , Travail , Risques chimiques , Substitution (substances chimiques dangereuses)
La dangerosité de l'amiante a été identifiée au début du XXe siècle, mais les mesures de protection et de prévention sont intervenues plus tardivement. En France, l'amiante a été...
Site : https://www.anses.fr
Thèmes liés : l'etat de sante de la population en france 2015 / l'etat de sante de la population en france / l'organisation du systeme de sante en france / l'assurance complementaire sante en france / ministere de la sante et de l environnement
Prévention des Accidents d’Exposition au Sang chez les ...
PertinenceUn Accident Exposant au Sang (AES) est défini comme tout contact avec du sang ou un liquide biologique contenant du sang et comportant soit une effraction cutanée (piqûre ou coupure) soit une projection sur une muqueuse (oeil, bouche) ou sur une peau lésée. Lors de ce contact, le risque de transmission d'agents pathogènes existe et concerne...
Site : http://www.caducee.net
Adviso Partners - Société de conseil en opérations de haut ...
PertinenceAdviso Partners parraine le Journal des Territoires de Public Sénat
Depuis le lundi 2 octobre 2017 et jusqu'à la fin de la saison 2017-2018, Adviso Partners sera le Parrain du Journal des Territoires, diffusé chaque jour en direct de 7h30 à 8h sur Public Sénat. Adviso Partners apparaîtra au générique de cette émission qui représente 1,6 million de téléspectateurs en moyenne par...
Site : https://www.advisopartners.com
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Le système de santé en Chine - Expatriation.com
PertinenceVous partez en Chine ? Pour travailler, étudier, ou simplement voyager : dans tous les cas de figure et quelle que soit la durée de votre expérience, vous aurez besoin d'une assurance santé avec de solides garanties.
Le système d'assurance maladie et de sécurité sociale en Chine
Selon le journal britannique The Lancet, »Plus de 35% des foyers urbains et plus de 43% des foyers ruraux...
Site : http://www.expatriation.com
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / reforme du systeme de sante chinois / systeme de sante chine / assurance complementaire sante france / systeme de sante chinois
Partie IV (réglementaire) : Santé et Sécurité au Travail ...
Pertinence" 6° Dispositifs amovibles de transmission mécanique.
" Article R. 4311-4-1 du Code du Travail"
(Décret 2008-1156 du 07 novembre 2008, article 2)
"Répond à la définition de machine :
" 1° Un ensemble équipé ou destiné à être équipé d'un système d'entraînement autre que la force humaine ou animale appliquée directement, composé de pièces ou d'organes liés entre eux dont au...
Date: 2017-10-05 00:19:18
Site : https://aida.ineris.frEQUIVALENCES EUROPEENES ET ... - kine-services.com
PertinenceEQUIVALENCES EUROPEENNES ET AUTORISATION D'EXERCICE
Masseurs Kinésitérapeutes
DES MODIFICATIONS ONT EU LIEU
En attendant la mise à jour du site nous vous communiquons les nouveaux textes de référence.
La gestion des demandes sera régionale
Article L4321-4
(Modifié par Ordonnance n°2009-1585 du 17 décembre 2009 - art. 10 )
L'autorité compétente peut, après avis d'une...
Site : http://www.kine-services.com
Thèmes liés : ministere de la sante luxembourg autorisation d'exercer / arrete ministre charge de la sante / nombre d'etablissements de sante en france / l'organisation du systeme de sante en france / l'assurance complementaire sante en france
Soins reçus à l’étranger - sante-pratique-paris.fr
PertinenceVous êtes ici : Accueil » À savoir » Soins reçus à l'étranger : comment se faire rembourser au retour
Points clés
Pour être remboursé de vos dépenses de santé effectuées à l'étranger, pensez à conserver les factures acquittées, les prescriptions médicales et les justificatifs de paiement (facture acquittée, ticket de carte bleue...). Adressez les originaux de ces pièces à...
Site : https://sante-pratique-paris.fr
Thèmes liés : remboursement soins de sante france / l'assurance complementaire sante en france / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / assurance soins de sante france / assurance sante etranger en france
Emplois : Chargé Mission Santé Publique - novembre 2017 ...
PertinenceEmplois 1 à 10 sur 1 238
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Développeur informatique - Entrepôt de Données de Santé Rech...
ASSISTANCE PUBLIQUE - Paris (75)
Rattaché (é) au Chef de projet EDS Recherche & Innovation, au titre de Développeur informatique - Entrepôt de Données de Santé Recherche et Innovation,...
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Thèmes liés : ecole des hautes etudes en sante publique paris france / ecole haute etude sante publique / haute ecole sante publique / agence de sante publique france / charge de mission sante publique
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceArticle 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...
Une nouvelle politique de l'alimentation | Gouvernement.fr
PertinenceDans le cadre du Programme National pour l'Alimentation, le ministère de l'Agriculture pilote ou accompagne une multitude de projets locaux autour de l'alimentation, en partenariat avec les acteurs de la chaîne alimentaire et des territoires. Plus de 400 projets régionaux et nationaux ont ainsi déjà été soutenus pour plus de 3 millions d'euros, dont 600 000 euros pour les 19 lauréats du...
Date: 2017-12-14 03:48:25
Site : http://www.gouvernement.frThèmes liés : le marche de l'assurance sante complementaire en france / ministere de l education et de la sante / evolution de l'etat de sante en france / l'assurance complementaire sante en france / ministere de la sante et de l environnement
Diplômes universitaires - Doctorama
PertinenceRéf: 5000 Année universitaire 2017-2018 - Paris FR
Comprendre et appréhender la démarche qualité.
Former à la qualité, à ses méthodes et son vocabulaire.
Connaître et utiliser les outils qualité.
Organiser et gérer un système de qualité efficace.
Donner accès aux aspects règlementaires et documentaires concernant leurs activités compte tenu du cont
DU Etudes complémentaires en...
Site : http://www.doctorama.fr
Thèmes liés : l'organisation du systeme de sante en france / l'assurance complementaire sante en france / schema organisation systeme sante france / organisation du systeme de sante en france / le systeme de soins de sante en france
APRIL, Ma santé évolutive - resiliation-mutuelle.fr
PertinenceLa gamme APRIL Ma santé évolutive est un contrat d'assurance santé particulièrement adapté pour les personnes qui partent à la retraite et qui perdent les avantages de leur mutuelle d'entreprise.
Il est possible de souscrire à cette complémentaire santé dès l'âge de 50 ans.
Les garanties
Cette gamme complémentaire santé est composée de 6 formules au choix vous permettant d'ajuster...
Date: 2017-12-15 02:32:53
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Actualité du droit des étrangers, de l'asile et de la ...
PertinenceCode Lexis-Nexis 2016, C. étrangers, Livres 1 à 8, Annexes 1 et 6
1/ Réforme des visas
a) Visa de long séjour
La loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 confirme le principe d'un visa de long séjour pour toute personne séjournant en France pour une durée supérieure à trois mois. Ce visa pouvant autoriser un séjour d'une année (Cf. C. étrangers, art. L. 211-2-1, al. 3), son titulaire peut...
Site : http://vincenttchen.typepad.fr
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / l essentiel c est la sante / loi sante publique 2016 / nombre d'etablissements de sante en france en 2012
N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Légaliser les drogues ? - La Vie des idées
PertinenceIl est peut-être temps de rouvrir en France le débat sur la dépénalisation des drogues. La lutte policière contre la consommation et les trafics a montré ses limites, et rien n'est vraiment fait pour encadrer juridiquement l'usage des stupéfiants, alors qu'à l'étranger certains États réfléchissent à un assouplissement de la prohibition.
Le consensus international qui a...
Date: 2017-12-15 00:02:32
Site : http://www.laviedesidees.frLa distribution des médicaments par les auxiliaires de ...
PertinenceRéagir Analyses
Contrairement à la profession d'infirmière, dont les compétences sont définies par le Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 , les Aides Soignants (AS), les Aides Médico Psychologiques (AMP) et les Auxiliaires de Puericultures (AP) exercent quotidiennement leur métier dans l'insécurité et l'interrogation quand à l'engagement de leur responsabilité, et la distinction...
Site : http://usd87.reference-syndicale.fr
comment faire sa demande de CMU-C
PertinenceLe formulaire peut également être demandés auprès de votre caisse d'assurance maladie.
Pour obtenir l'adresse de votre caisse d'assurance maladie, cliquez ici
2. Compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées
Il faut remplir un seul dossier pour l'ensemble du foyer : demandeur, conjoint, concubin ou partenaire de PACS et enfants à charge de moins de 25 ans.
Site : cmu.fr
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Pertinence» 4 Octobre 2017, 11:40
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PertinenceMichel, 35 ans de Paris
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Date: 2017-09-27 16:09:50
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CépiDc - causes médicales de décès
PertinenceA system for automated coding of causes of death lien .
Recherche bibliographique
séparer les mots-clés par des ;
CépiDc - causes médicales de décès
Présentation du CépiDc de l'Inserm
Missions et structuration
Le CépiDc, Centre d'épidémiologie sur les causes médicales de décès, est un des nombreux laboratoires de l' Inserm . Les missions essentielles du...
Site : http://www.cepidc.inserm.fr
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Présentation du CépiDc de l'Inserm
Missions et structuration
Le CépiDc, Centre d'épidémiologie sur les causes médicales de décès, est un des nombreux laboratoires de l' Inserm . Les missions essentielles du...
Site : http://www.cepidc.inserm.fr
Ce que sont les Pairs-aidants : Association Etoile Bipolaire
PertinenceCe que sont les Pairs-aidants
Le « pair-aidant », l'espoir du rétablissement
Le concept de « pair-aidant » considère que les personnes qui ont vécu et surmonté un problème de santé mentale peuvent apporter une expertise spécifique pour soutenir leurs pairs dans leur rétablissement. Un accompagnement original qui impulse une dynamique nouvelle et recadre la rechute dans un...
Date: 2017-10-05 01:33:05
Site : http://etoilebipolaire.nordblogs.comSociété de Médecine Dentaire
PertinenceFeuille individuelle de présence 2017
Feuille individuelle de présence 2017
Accès : public
Télécharger le document : Formulaire accréditation 2017.pdf
Mise en ligne : 18/01/2017
Annexe 56 - Formulaire annexe à l'attestation de soins donnés pour prothèse amovible
Formulaire annexe à l'attestation de soins donnés pour prothèse amovible.
Accès : membres connectés...
Site : http://www.dentiste.be
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Retraite en France — Wikipédia
PertinencePrésentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et des...
Date: 2017-10-01 13:40:04
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : l'organisation du systeme de sante en france / le marche de l'assurance sante complementaire en france / l'assurance complementaire sante en france / offres d'emploi sante et services sociaux / complementaire sante fonction publique d'etat
Chiropratique — Wikipédia
Pertinencela profession de chiropraticien est reconnue et le titre est protégé depuis 1989 [57] ;
les soins sont pris en charge par l'assurance-maladie ;
les praticiens travaillent en première intention et posent un diagnostic.
le titre est protégé et reconnu depuis 1994 [58] , [59] , [60] ;
la prise en charge est partielle par l'assurance-maladie et par les assurances privées ;
la prescription...
Date: 2017-10-01 07:25:31
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / conception en systeme d information sante / systeme d information sante / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / article l 10 du code de la sante publique
CMU complémentaire : conditions et démarches | ameli.fr
PertinenceTous les membres de votre foyer résidant en France régulièrement et de façon ininterrompue depuis plus de 3 mois sont couverts par la CMU-C :
vous-même ;
votre conjoint(e) ou concubin(e) ou partenaire dans le cadre d'un pacte civil de solidarité (Pacs) ;
les personnes à votre charge de moins de 25 ans.
Quels sont vos droits ?
Contrairement à une complémentaire santé habituelle...
Date: 2017-10-04 17:39:58
Site : ameli.frThèmes liés : centre de sante et de service sociaux de l'energie / centre de sante et de services sociaux de l energie / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / l'assurance complementaire sante en france / centre sante services sociaux
Projet de loi n° 4000 - Outre-mer - Assemblée nationale
PertinenceLa secrétaire d'État chargée de l'égalité réelle
Signé : Éricka BAREIGTS
STRATÉGIE EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER
Article 1er
Dans un objectif d'égalité réelle, la réduction des écarts de développement que connaissent les populations d'outre-mer au sein du peuple français constitue une priorité de la Nation.
À cette fin, et dans le respect des compétences...
Code de la santé publique - Partie réglementaire
PertinenceArticle R5141-13
La demande d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire est adressée au directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.
Dans le cas de médicaments vétérinaires destinés à une ou plusieurs espèces animales productrices de denrées alimentaires, mais dont la ou les substances...
Site : http://www.codes-et-lois.fr
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE : définition de ...
Pertinence9 Notes et références
Historique
La notion d'« établissement public de santé » a été introduite par la loi de réforme hospitalière du 31 juillet 1991 [1] pour remplacer l'expression d'« hôpitaux et hospices publics ». Le régime des établissements publics de santé a été modifié à plusieurs reprises, mais les trois réformes les plus importantes sont celles de 1996 [2] ,...
