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legifrance code de la sante publique
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Code de la santé publique - Législation - R2324-33 à R2324 ...
PertinenceLes articles R2324-33 à R2324-45 définissent la composition du personnel encadrant dans les EAJE. Ils indiquent notamment la part minimale du personnel qui dispose d'un diplôme d'État.
Hémicycle de l'Assemblée nationale (Chatsam / CC-by-sa)
Sous-section 4 : Personnels.
Article R2324-33
Modifié par Décret n°2007-230 du 20 février 2007 - art. 8 JORF 22 février 2007
Les personnes...
Site : allocreche.fr
TUTELLE-CURATELLE : Textes de loi - Les articles du code ...
PertinenceTextes de loi
Pour avoir accès aux articles de loi dans leur version la plus récente, veuillez consulter le site des pouvoirs publics " Legifrance.gouv.fr ".
Les articles du code de procédure civile :
Titre Ier : Les personnes
Chapitre X : La protection juridique des mineurs et des majeurs
Section I : Dispositions relatives aux mesures...
Site : http://www.tutelle-curatelle.com
Thèmes liés : correspondance articles code de la sante publique / code de sante publique article / article l 1 du code de la sante publique / code sante publique certificat medical / code de la sante publique decret du 7 juin 2010
Historique de l'elaboration du Code francais de l ...
PertinenceLe code de l'environnement est consultable dans son intégralité sur le site de Legifrance .
Bibliographie
VAN LANG Agathe , 2002. Le droit de l'environnement. PUF Droit. 475p.
GUILLOT P., 1998. Droit de l'environnement. Ellipses.
Historique de l'élaboration du Code français de l'environnement
Le droit national est directement intégré dans un syst�?me international et européen de...
Site : http://droitnature.free.fr
Thèmes liés : atteintes a l environnement et a la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / code de la sante publique partie legislative / pollution de l'eau et sante publique / code de la sante publique francais
Monter un Bar - 1001Cocktails
PertinenceMonter un Bar
Ouvrir un bar public est un rêve pour beaucoup. C'est facile si vous suivez cet article, mais le fait de le « TENIR » demande beaucoup de motivation, de temps et de passion avec toutes les contraintes qui vont avec. Il n'est pas obligatoire d'avoir une formation relative au bar mais c'est fortement conseillé, voire indispensable. Cette démarche doit donc être...
Site : http://www.1001cocktails.com
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique texte / code sante publique r / article 10 code sante publique
Le droit de prescription - Conseil national de l'Ordre des ...
PertinenceAccueil > Être sage-femme > Compétences > Le droit de prescription
Le droit de prescription
Conformément aux articles L.4151-1 et L.4151-4 du code de la santé publique, les sages-femmes sont habilitées à prescrire auprès des femmes et des nouveau-nés :
- les examens strictement nécessaires à l'exercice de leur profession,
- les médicaments d'une classe thérapeutique (dont les vaccins)...
Site : http://www.ordre-sages-femmes.fr
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / dispositif medical code sante publique / arrete ministre charge de la sante / prescription medicale code sante publique / 1 code sante publique
