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mutuelle sante fonction publique territoriale
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Mutuelle obligatoire entreprise : quels contrats sont ...
PertinenceGénéralisation de la mutuelle d'entreprise : qui est concerné ?
Mutuelle Entreprise
Généralisation de la mutuelle d'entreprise : qui est concerné ?
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Devis gratuit
Selon la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, toute personne titulaire d'un contrat de travail sera obligatoirement affiliée à la mutuelle santé collective à partir du 1er janvier 2016, et ceci...
Site : c-mon-assurance.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / aide complementaire sante mutuelle entreprise / complementaire sante mutuelle entreprise
Université Toulouse 1 Capitole - Master (M2) mention Droit ...
PertinenceAlternance : Toute procédure de candidature doit être complétée par le dépôt OBLIGATOIRE du " Dossier complémentaire obligatoire au dossier de candidature "
De manière générale, les dossiers de demandes d'admission en formations devront faire apparaître dans tous les cas et obligatoirement :
le justificatif de l'état civil ;
le dossier détaillé du cursus de l'étudiant permettant...
Site : http://www.ut-capitole.fr
Protection Sociale Complémentaire: ACS et fonction ...
PertinenceACS et fonction publique territoriale
Selon le dernier baromètre d'opinion de la DREES , près de 7 personnes sur 10 n'ont jamais entendu parler de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS). La faible notoriété de ce dispositif est sans doute l'une des principales causes de sa sous utilisation, puisque 2 millions de bénéficiaires potentiels n'y ont pas eu recours.
En ce qui...
Date: 2017-12-11 03:08:11
Site : http://protectionsocialecomplementaire.blogspot.c ...Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / complementaire sante fonction publique d'etat / participation complementaire sante fonction publique territoriale / mutuelle complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale
Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...
PertinenceQU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?
C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.
QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?
· Accident de la circulation
· Agression
· Accident...
Site : http://www.mc602.com
Les métiers du social - Métiers - Formations - Liens ...
PertinenceLiens utiles
Introduction
Les domaines d'intervention des professionnels du social sont étendus. Ces métiers passionnants, qui exigent beaucoup de motivation, s'appuient sur des diplômes de niveau CAP à bac + 4, accessibles en formation initiale ou continue.
Un portail à découvrir
Très complet, le portail des métiers de la santé et du social a pour objectif de mieux faire connaître...
Site : http://www.lesmetiers.net
À propos de nous - service-civique.gouv.fr
PertinenceÀ propos de nous
QUI SOMMES-NOUS ?
L'Agence du Service Civique est un opérateur placé sous tutelle du ministère de l'Éducation Nationale, présidée par Yannick Blanc. Créé par la loi du 10 mars 2010, le Service Civique a pour ambition de permettre à tous les jeunes qui le souhaitent de s'engager au service d'une mission d'intérêt général, entre 16 et 25 ans et jusqu'à 30 ans pour...
Site : service-civique.gouv.fr
Thèmes liés : offres d'emploi sante et services sociaux / service d education pour la sante / agence sante et services sociaux / offre emploi sante et services sociaux / reseau de la sante et services sociaux
La Prévoyance De Branche
PertinenceLe Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie
Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.
Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...
Site : http://www.la-prevoyance-de-branche.fr
Je suis salarié, mon conjoint est fonctionnaire : puis-je ...
PertinenceFonction publique territoriale
La participation financière de l'employeur public à la complémentaire santé de son personnel, ne peut être attribuée que si l'agent territorial adhère à un contrat ou un règlement sélectionné suite à l'une des deux procédures prévues par la règlementation :
Soit, une convention de participation conclue par la collectivité territoriale avec souscription d'un contrat ou d'un règlement collectif auprès d'un organisme assureur, après mise en concurrence des offres
Soit, une procédure de labellisation de contrats d'assurance santé ou de règlements à adhésion individuelle et facultative
L'agent reste...
Date: 2017-12-15 01:27:53
Site : https://www.previssima.frThèmes liés : participation complementaire sante fonction publique territoriale / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif / mutuelle complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique d'etat
Offres complémentaires santé et prévoyance | MGEN
Pertinence> Nos offres santé et prévoyance
Protégez votre Santé
MGEN s'est toujours engagée pour permettre à chacun l'accès à la santé, en agissant tant sur l'offre de soins que sur la réduction des restes à charge. Que vous soyez contractuels ou agents de la Fonction...
Site : https://www.mgen.fr
Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / mutuelle complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale / mutuelle sante fonction publique territoriale / assurance mutuelle complementaire sante
IS – Régimes sectoriels – Régime fiscal des mutuelles et ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2013-04-19T10:25:29.000+02:00
IS - Régimes sectoriels - Régime fiscal des mutuelles et de leurs unions régies par les livres I et III du code de la mutualité
Les activités des mutuelles, définies à l' article L111-1 du code de la mutualité , et de leurs unions, définies à l' article L111-2 du code de la mutualité , sont régies par les livres I...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : code de la sante publique livre 2 / code de la sante publique livre 1 / livre 5 code de la sante publique / code de la sante publique livre 3 titre 1er / code de la sante publique livre 3 titre 4
L'organisation du système de santé | Réviser | Concours ...
PertinenceL'organisation du système de santé
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Le système de santé est caractérisé par une grande diversité et complexité des structures, sur le plan juridique comme financier. C'est un ensemble d'institutions qui a pour objectif l'amélioration de la santé de la population. Il contribue ainsi aux soins et à la prévention. Le secteur libéral...
Site : https://www.cap-concours.fr
Dossier: Le système de santé en France et comment s'en ...
PertinenceSource : Yves Daudigny, Rapport sénatorial fait au nom de la Commission des affaires sociales
sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012, p. 11.
Les revenus
« La coalition des syndicats professionnels, des syndicats médicaux, de l'industrie pharmaceutique pour plus d'emplois et des revenus ou des profits plus élevés demeurera une constante. Ainsi, ...
Date: 2017-10-04 11:21:02
Site : http://universite-liberte.blogspot.comRetraite en France — Wikipédia
PertinencePrésentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et des...
Date: 2017-10-01 13:40:04
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : l'organisation du systeme de sante en france / le marche de l'assurance sante complementaire en france / l'assurance complementaire sante en france / offres d'emploi sante et services sociaux / complementaire sante fonction publique d'etat
AIOSanté | Complémentaire santé labellisée SANOUVA
PertinenceSANOUVA + La mutuelle complémentaire des agents publics
Découvrez la complémentaire dédiée aux agents de la fonction publique.
Des garanties et remboursements conçus par et pour des agents de la fonction publique, des collectivités territoriales, et leurs proches.
Chez nous, vous n'êtes pas qu'un numéro ! Bénéficiez d'une adhésion rapide et sans délai d'attente: cliquez-ici pour...
Date: 2017-12-14 23:46:03
Site : https://www.aiosante.frThèmes liés : mutuelle complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante labellisee fonction publique territoriale / participation complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis
Mutuelle Police Nationale - Santé et Prévoyance ...
PertinenceDécouvrez l'histoire de la Police française
Évolution et mobilité hors Police nationale pour les fonctionnaires de Police
Agent de la Police Nationale, vous réfléchissez à effectuer une transition professionnelle (mobilité ou reconversion) hors police nationale dans la fonction publique d'état, territoriale, hospitalière ou encore dans le secteur privé. Pour vous accompagner dans votre projet professionnel, les 29 Conseillers "Mobilité...
Site : https://www.interiale.fr
Thèmes liés : mutuelle sante fonction publique territoriale / l'histoire de la sante publique
La réforme de la santé exclut-elle certaines personnes ...
PertinenceLa réforme de la santé exclut-elle certaines personnes ?
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Publié le 17 Juill. 2016
Écrit par Humanis
La généralisation de la complémentaire santécomplémentaire santéOrganisme proposant une couverture santé qui vient en complément des garanties du régime obligatoire. Lire la suite...
Date: 2018-02-15 04:19:34
Site : https://humanis.comThèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / mutuelle complementaire sante pour retraite / complementaire sante obligatoire 2016 fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale obligatoire / complementaire sante obligatoire fonction publique 2016
Mutuelle - Guide d'achat - UFC-Que Choisir
Pertinence-> Accès direct au Comparateur mutuelles santé de Que Choisir
Plus personne ou presque n'envisage aujourd'hui de se passer d'une complémentaire santé. La mutuelle est en effet au coeur de notre système de santé puisque Sécurité sociale et organismes complémentaires se partagent la prise en charge financière des soins quotidiens (consultations, médicaments) et de ceux qui le sont...
Site : https://www.quechoisir.org
La loi de santé | Gouvernement.fr
PertinenceLa loi de santé
Mis à jour le 15 mai 2017
Notre système de santé est performant mais inéquitable, c'est pourquoi il est indispensable de le moderniser. La loi de santé s'articule autour de trois axes : le renforcement de la prévention, la réorganisation autour des soins de proximité à partir du médecin généraliste, le développement des droits des patients. La loi, qui prévoit...
Date: 2017-10-04 13:31:26
Site : http://www.gouvernement.frDialogue social et santé au travail, le lien se renforce
PertinenceLa fin du dialogue social à la papa
Les contraintes budgétaires des collectivités ont nettement renforcé l'obligation d'un lien entre le dialogue social et la prévention de la santé au travail. De fait, les collectivités doivent aujourd'hui s'efforcer de mieux maîtriser leur masse salariale et leur coût de fonctionnement, notamment en limitant l'absentéisme.
Une avancée sur le front...
Site : http://www.lettreducadre.fr
Thèmes liés : sante publique medecine du travail / travail c est la sante / complementaire sante fonction publique d'etat / sante et service social / sante publique et medecine sociale
Protection Sociale Complémentaire
PertinenceIl existe pour la fonction publique territoriale, deux procédures qui permettent aux employeurs publics locaux de participer financièrement aux garanties de protection sociale complémentaire que leurs agents souscrivent. La procédure dite de "convention de participation" et la procédure dite de "labellisation". Lorsque l'employeur retient cette dernière procédure, l'agent choisit librement, parmi les contrats et règlements labellisés, la...
Date: 2017-10-01 09:27:49
Site : http://protectionsocialecomplementaire.blogspot.c ...Thèmes liés : participation complementaire sante fonction publique territoriale / mutuelle complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante labellisee fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique
