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reforme sante publique france
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RGPD et data en pharmacie d'officine - La Pharmacie Digitale
PertinenceVous êtes ici : Accueil / Articles sur le blog / Back-office / RGPD, Data et pharmacie d'officine, ce qui change en mai 2018
RGPD, Data et pharmacie d'officine, ce qui change en mai 2018.
La pharmacie est un lieu de production et de collecte de données et à fortiori de données personnelles de santé. Au 25 mai 2018, le règlement européen, voté 2 ans plus tôt, entrera en application...
Site : https://lapharmaciedigitale.com
Sante Mentale Insertion - SPSM – Employabilité en Europe
PertinenceSanté Publique et Santé Mentale
SPSM employabilité en Europe s'insère dans le projet d'études et de partage de
compétences financé par la communauté européenne dans le cadre d'«Erasmus+»
Améliorer les pratiques des professionnels qui accompagnent vers et dans l'emploi des personnes
vivant avec des troubles psychiques
« Améliorer les compétences et les pratiques des...
Site : http://sante-mentale-insertion.org
Le système de santé québécois et l’accès aux soins
PertinenceLa réforme du système de santé
Le système de santé québécois et l'accès aux soins
Jocelyne Saint-Arnaud
Français English
Les difficultés réelles de financement qui minent le système de santé québécois entraînent des conséquences sérieuses en termes de pénurie de ressources humaines et matérielles. Le problème emblématique des listes d'attente n'est pas simplement un...
Site : http://journals.openedition.org
Légaliser les drogues ? - La Vie des idées
PertinenceIl est peut-être temps de rouvrir en France le débat sur la dépénalisation des drogues. La lutte policière contre la consommation et les trafics a montré ses limites, et rien n'est vraiment fait pour encadrer juridiquement l'usage des stupéfiants, alors qu'à l'étranger certains États réfléchissent à un assouplissement de la prohibition.
Le consensus international qui a...
Date: 2017-12-15 00:02:32
Site : http://www.laviedesidees.frÉtablissement public de santé en France — Wikipédia
PertinenceÉtablissement public de santé en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Pour les articles homonymes, voir EPS .
En France, un établissement public de santé (EPS) est un établissement public qui assure des services traditionnellement inclus sous l'expression de service public hospitalier (SPH). Ces services peuvent être regroupés en quatre...
Date: 2017-10-01 13:32:39
Site : https://fr.wikipedia.orgÉtablissement public de santé en France — Wikipédia
PertinenceÉtablissement public de santé en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Pour les articles homonymes, voir EPS .
En France, un établissement public de santé (EPS) est un établissement public qui assure des services traditionnellement inclus sous l'expression de service public hospitalier (SPH). Ces services peuvent être regroupés en quatre...
Date: 2017-10-01 13:32:39
Site : https://fr.wikipedia.orgRechercher - Observatoire international de la santé et ...
PertinenceCanada - Recherché : leadership dans le secteur de la santé
WANTED: Leadership for Healthcare L'Institut C.D. Howe présente le compte rendu d'une conférence donnée par Don Drummond et Duncan Sinclair en juin 2016. Les experts discutent de leadership et de la nécessité de changements transformateurs pour intégrer les soins et améliorer l'accès. Ils établissent un plan détaillé visant...
Site : http://www.msss.gouv.qc.ca
Psy 107 : les soins de santé mentale sortent-ils vraiment ...
PertinenceSanté mentale
Depuis 2010, la réforme belge des soins de santé mentale, « psy107 », est mise en oeuvre dans tout le pays. Elle s'intègre dans un mouvement, plus vaste, de « désinstitutionnalisation » des soins. Répond-elle davantage aux besoins des usagers ? Le point avec quelques acteurs de la santé mentale.
L'année 2009 touche à sa fin quand la CIM santé décide de lancer sa...
Date: 2017-10-04 22:00:26
Site : http://www.cbcs.beFonctionnaire et fonction publique c'est quoi ? - Les ...
PertinenceFonctionnaire et fonction publique c'est quoi ?
Fonctionnaire et fonction publique c'est quoi ?
Pour ceux ou celles qui ne connaissent pas ou peu la fonction publique et son organisation, nous vous présentons un petit document très simple à lire et facile de comprehension.
Rappel : les diplômes du travail social français (assistante sociale, éducateur spécialisé...), équivalent...
COURS IFSI - UE1.2 S3 - Santé publique et économie de la ...
PertinenceUE1.2 S3 - Santé publique et économie de la santé
Organisation de l'offre de soins publique et privée
Il s'agit de l'analyse de la notion « d'établissement de santé » remplaçant le terme « hôpital » depuis la loi de 1991 portant sur la réforme hospitalière.
Il n'existe pas de définition de la notion « d'établissement de santé ». A défaut de définition...
Réanimer le système de santé | Institut Montaigne
PertinenceRéanimer le système de santé
La France se situe historiquement dans le peloton de tête des pays les plus performants en matière de santé avec une espérance de vie parmi les plus longues du monde (82,3 ans) et des soins accessibles financièrement pour les patients.
Nous disposons également de vrais atouts dans le domaine de l'innovation médicale et des industries de...
Date: 2017-10-04 21:39:20
Site : http://www.institutmontaigne.orgLes cinq pistes pour réformer le système de santé | Slate.fr
PertinenceComment réduire le déficit de la sécurité sociale tout en maintenant une politique de santé efficace? En arrêtant, notamment, de se focaliser sur les seules dépenses de santé!
Un médecin généraliste. REUTERS/Philippe Wojazer
Peut-on améliorer la santé des Français sans aggraver le déficit de la sécurité sociale? Sans doute. Car la santé ne dépend pas uniquement du système de...
Date: 2017-12-15 02:53:55
Site : http://www.slate.frRéseau de santé — Wikipédia
PertinenceLes ordonnances de 1996[ modifier | modifier le code ]
En 1996 , deux ordonnances dites « ordonnances Juppé » introduisent parallèlement du côté hospitalier et de la médecine de ville, le concept d'une organisation des soins en réseau :
l'ordonnance no 96-345 du
24 avril 1996
, portant sur la réforme de l'hospitalisation publique et privée (article L.712-3-2 du code de la santé...
Date: 2017-10-01 14:16:42
Site : https://fr.wikipedia.orgLe projet de loi de santé publique - 2015 - Accueil site ESPT
PertinenceLe projet de loi de santé publique - 2015
* Projet de Loi relatif à la santé après le passage en Commission des Affaires sociales :
Toute l'équipe de nile a le plaisir de vous adresser une note synthétisant les différents articles du Projet de Loi dit « relatif à la santé », adopté par le Sénat le 6 octobre 2015. Lire la note (pdf 1Mo - 40p.)
Cette note factuelle décrit les...
Site : http://www.espt.asso.fr
Thèmes liés : projet de loi sante publique 2015 / projet de loi sante publique 2014 / projet loi sante publique / loi sante publique 2015 / association elus sante publique et territoires
Rechercher - Observatoire international de la santé et ...
PertinenceVoici les résultats de votre recherche :
788 résultat(s) trouvé(s)
États-Unis - Le système de santé des États-Unis en perspective : une comparaison au sein de douze pays industrialisés
The U.S. health system in perspective: A comparison of twelve industrialized nations Cet article, paru dans le numéro de juillet 2011 de la publication du Commonwealth Fund, Issues in International Health...
Site : http://www.msss.gouv.qc.ca
Lois et MSP - ffmps.fr
PertinenceMaisons et Pôles de Santé
Version 11/2012
1 - Législation et le Code de Santé Publique
A - La définition législative des maisons de santé
Elle se trouve à l'article L6323-3 :
Article L6323-3
La maison de santé est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens. Ils assurent des activités de soins sans hébergement de premier...
Site : http://www.ffmps.fr
N° 2066 - Rapport de M. Germinal Peiro sur le projet de ...
PertinenceTRAVAUX DE LA COMMISSION 17
I. DISCUSSION GÉNÉRALE 17
II. EXAMEN DES ARTICLES 31
TITRE PRÉLIMINAIRE : OBJECTIFS DE LA POLITIQUE EN FAVEUR DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PÊCHE MARITIME ET DE LA FORÊT 31
Article 1er (articles L. 1 à L. 3 [nouveaux] du code rural et de la pêche maritime, article 1er de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole) : Principes...
Dépenses publiques: le mal français - - Bilan
PertinenceTwitter Linkedin
Les dépenses publiques de la France donnent le vertige. Avec une part représentant 54% du produit intérieur brut (PIB) en 2012, elles figurent parmi les plus élevées de l'Union européenne. Seuls le Danemark et la Finlande se classent devant l'Hexagone, alors que l'Allemagne, avec un taux de 42%, se situe nettement en-deçà de la moyenne de la zone euro (47%). Dans une...
Date: 2017-10-02 19:13:48
Site : http://www.bilan.chThèmes liés : l'organisation du systeme de sante en france / depenses de sante en france / organisation du systeme de sante publique en france / reforme sante publique france / organisation de la politique de sante publique en france
Comprendre le système de publication scientifique - Afis ...
PertinenceComprendre le système de publication scientifique
par Franck Ramus - SPS n° 308, avril 2014
Cet article traite de deux sujets distincts mais intimement liés. D'une part, les caractéristiques particulières de la publication scientifique et les conséquences qu'il faut en tirer sur la manière d'apprécier l'activité d'un chercheur. D'autre part, l'expertise scientifique, et, en particulier,...
Date: 2018-02-15 07:39:00
Site : http://www.pseudo-sciences.orgAccueil - RRASFO (Réseau de recherche appliquée sur la ...
PertinenceL'information sanitaire à l'échelle locale
La santé des populations de langue officielle en situation minoritaire
Une nouvelle approche
L'information sanitaire est essentielle au bon fonctionnement des systèmes de santé. Cependant les réformes encourues de décentralisation du secteur de la santé obligent à changer l'échelle de la planification et de la gestion de la santé et de se rapprocher...
Site : http://www.rrasfo.ca
Thèmes liés : l'etat de sante de la population en france / etat de sante de la population en france / systeme information sante publique / specialiste sante publique francais / reforme systeme de sante france
Nos exposants | Salon Santé pour tous
PertinenceMedelli est un site destiné au grand public :
- Avec plus de 2 000 fiches de santé disponibles et mises à jour
- Des informations de santé validées et recommandées par les médecins
- Possibilité de prise de rendez-vous en ligne avec un médecin
Laboratoire Arrow
La Laboratoire Arrow développe, fabrique et commercialise des médicaments et services pour l'ensemble des patients et...
Site : https://salonsantepourtous.com
Mutuelle de santé en France — Wikipédia
PertinenceLes mutuelles en France agissent en complément de la sécurité sociale obligatoire.
Elles proposent notamment :
des complémentaires santé ;
de la prévoyance (capital et rentes décès, indemnités journalières maladie et accident, capital et rentes invalidité, garanties emprunteurs...) ;
des supplémentaires retraite ;
gèrent des réalisations sanitaires et sociales.
L'article...
Date: 2017-12-11 11:23:57
Site : https://fr.m.wikipedia.orgEcole de soins et santé communautaire | qui_nous_sommesqui ...
PertinenceSubriez est un lieu-dit, sur la commune de Vevey. Anciennement une clinique occupait l'endroit.
1971 : Le Grand Conseil vaudois décide de construire une école de soins sur cet emplacement, afin d'y former des infirmiers-ères-assistants-es et d'y intégrer la formation, déjà existante dans le canton, des aides hospitaliers-ères. Il s'agit d'une Ecole cantonale, alors administrée par le...
Site : http://www.ecoledesoins.ch
Thèmes liés : assistant en soins et sante communautaire ecole / assistant en soins et sante communautaire formation / assistant en soins et sante communautaire morges / assistant en soins et sante communautaire cfc / assistant en soins et sante communautaire vaud
Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale
PertinenceCréation de la Sécurité Sociale
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945
Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.
Version originale intégrale. Ce texte a...
Date: 2017-01-26 23:24:59
Site : http://dcalin.frMouvement social contre la réforme des retraites en France ...
PertinenceMouvement social contre la réforme des retraites en France de 2010
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Certains syndicats, comme ici Solidaires , exigeaient le retrait du projet de loi.
Débuté en mars 2010, le mouvement social contre la réforme des retraites en France en 2010 a mobilisé à huit reprises plusieurs millions de salariés dans les...
Date: 2017-10-03 18:34:36
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / ministere de l education et de la sante / recherche d'emploi sante et services sociaux / centre de sante et de service sociaux de l'energie
SANTE PUBLIQUE : généralités - Cours IFSI pour EIDE et ...
PertinenceDe dépasser les maladies
D'améliorer et prolonger la vie
D'améliorer et prolonger la santé et la vitalité mentales et physiques des individus
Par le moyen d'une action collective concertée visant à :
Assainir le milieu
Lutter contre les maladies qui présente une importance sociale
Enseigner à l'individu les r�?gles d'hygi�?nes personnelles
Organiser des services médicaux et...
Site : http://eidecoursifsi.skyrock.com
Thèmes liés : service d education pour la sante / evolution de l'etat de sante en france / l'histoire de la sante publique / cours sante publique ifsi / institut sante publique france
Gouvernance de la Santé en France - Site de ccdeli
PertinenceGouvernance de la Santé en France
Le Ministère de la Santé (infos du site du ministère qui nous intéresse...)
DSS (Direction de la sécurité sociale)
DGOS (Direction générale de l'offre de soins)
DGS (Direction Générale de la Santé)
ACOSS (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale)
DSS (Direction de la sécurité sociale)
La direction de la Sécurité sociale (DSS) est...
Site : https://www.ccdeli.fr
Sciences Sociales et Santé - Volume 29 - n°1 - Mars 2011 ...
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Sciences Sociales et Santé est une revue trimestrielle de langue française qui a pour ambition d'établir un dialogue entre les disciplines des sciences humaines et sociales sur la santé....
Date: 2013-11-26 03:45:40
Site : eyrolles.comThèmes liés : sante publique et medecine sociale / revue d epidemiologie et de sante publique / sciences de la sante publique / politique de sante publique en france / politique de sante publique
Complémentaire santé responsable : les 10 points à ...
PertinenceComment se mettra-t-elle en place ?
Quels contrats concernés ?
Les acteurs de ce marché sont-ils prêts ?
Optique : les prises en charge encadrées
Dépassements d'honoraires : nouveaux plafonds de remboursement
Quid du forfait journalier hospitalier ?
Que se passera-t-il pour les surcomplémentaires ?
Quels intérêts à mettre en place cette réforme ?
Soyez le premier à réagir
Soyez le...
Site : https://www.travail-prevention-sante.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante responsable / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / complementaire sante mutuelle entreprise
Mutuelle de santé en France — Wikipédia
PertinenceMutuelle de santé en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les...
Date: 2017-10-03 03:42:25
Site : https://fr.wikipedia.orgMutuelle de santé en France — Wikipédia
PertinenceMutuelle de santé en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les...
Date: 2017-10-03 03:42:25
Site : https://fr.wikipedia.orgAssemblée nationale - Questions sociales et santé ...
PertinenceUn grand institut de santé publique contribuera à généraliser une forte culture en la matière.
2. Faciliter la santé au quotidien
Le projet de loi généralise le tiers payant à compter de 2017. Pour les soins d'optique et de prothèses dentaires et auditives, la loi élargit l'application de tarifs sociaux à tous les bénéficiaires de l'aide à l'acquisition d'une assurance...
L'ATIH ausculte les établissements de santé français avec ...
PertinenceL'ATIH ausculte les établissements de santé français avec SAS
L'ATIH ausculte les établissements de santé français avec SAS
L'Agence Technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) est chargée de la collecte et de l'analyse des données des établissements de santé. Ces données, une fois analysées, contribuent à éclairer les décisions publiques sur le pilotage...
Site : https://www.sas.com
Concours 330 personnels Santé Publique 2016-2017 MINFOPRA ...
PertinenceOphtamologie
b) Ledit concours se déroulera les 26 et 27 novembre 2016 au Centre unique de Yaounde.
CONDITIONS Â REMPLIR POUR FAIRE ACTE DE CANDIDATURE.
a)- Conditions générales:
Peuvent faire acte de candidature, les Camerounais de deux sexes remplissant les conditions suivantes:
Réunir les conditions générales requises pour l'accès aux emplois publics, telles...
Site : concourscameroon.blogspot.com
Thèmes liés : pharmacien inspecteur de sante publique concours 2016 / concours sante publique 2016 / programme national de sante publique 2016 / pharmacien inspecteur de sante publique programme concours / ministere de l education et de la sante
Réforme du système de Santé - Comparaison européenne
Pertinence1. Une Sécurité Sociale aux dépenses toujours croissantes
Le 9 avril dernier, le Ministère de l'Economie et des Finances annonçait un déficit global de la Sécurité Sociale de 13,3 milliards d'euros pour l'année 2012. Bien qu'en recul de 4,1 milliards par rapport à l'année précédente, ce déficit reste préoccupant au regard de la situation des finances publiques, particulièrement...
Site : https://fr.irefeurope.org
Les Echos Études - Cartographie du système de santé ...
PertinenceCartographie du système de santé, édition 2017
Le guide pratique et interactif pour comprendre l'organisation du système de santé et identifier les décideurs au niveau national et en région
À partir de 2 150 EUR HT
Publiée en février 2017
À partir de 2 150 EUR HT
Redigée en français
Loi de modernisation du système de santé, regroupements des ARS, création des GHT, nouvelle...
Awa Marie Coll Seck, le boulet du Macky. | Xalima.com
PertinenceLe sort des malades du cancer avait indigné les Sénégalais. Au delà de la mobilisation, dont il faut se féliciter, cette situation nous avait fait très peur parce qu'aucune responsabilité n'était située, aucun compte n'était demandé, personne n'en était responsable en conclusion. Aucune indignation de la part du Professeur Awa Marie Coll Seck, le Ministre de la Santé et de l'Action...
Date: 2017-09-29 15:24:11
Site : http://xalimasn.comEnquête publique — Wikipédia
PertinenceLe champ des enquêtes publiques[ modifier | modifier le code ]
Les enquêtes publiques, au titre de la protection de l'environnement, doivent précéder la réalisation de certains projets à risques ou dangereux , ayant des impacts potentiellement importants sur l' environnement et la santé et/ou présentés comme d' intérêt public ; c'est le cas pour les infrastructures de transports...
Date: 2017-11-30 09:31:43
Site : https://fr.wikipedia.orgSanté | En Marche
PertinenceLa révolution de la prévention et l'accès à la santé pour tous.
La révolution de la prévention et l'accès à la santé pour tous.
Alors que nous avons l'un des meilleurs systèmes de soins du monde, d'excellents chercheurs, des professionnels bien formés et une assurance maladie solidaire, les classements internationaux sont sans appel : aujourd'hui, pour vivre en bonne...
Site : https://en-marche.fr
Le Haut Comité de la santé publique réclame une politique ...
PertinenceAvec le premier rapport général du Haut Comité de la santé publique (1), rendu public hier par le ministre délégué à la Santé, Philippe Douste-Blazy, c'est désormais chose faite. Le gouvernement dispose d'un document très riche qui complète le bilan critique du Livre blanc remis début décembre au Premier ministre et lui fournit des recommandations pour améliorer l'état sanitaire...
Site : https://www.lesechos.fr
L’AVENIR DE LA SANTÉ EN FRANCE, PAR ANTOINE FLAHAULT ...
PertinenceAntoine Flahault, directeur de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique, professeur de médecine à l'Université Paris Descartes, était l'invité du club Dandizan mercredi 12 décembre 2012.
La soirée a porté sur les scénarios à 20 voire 30 ans en matière de politique de santé (palmarès de mortalité et de morbidité, avenir de l'accès au soin et des remboursements de...
Site : http://www.aspenfrance.org
Les enjeux du financement de la santé - Cairn.info
PertinenceParler des dépenses de santé et traiter du sujet de leur financement conduit inéluctablement à parler des dépenses d'assurance maladie. La santé est un bien commun, il est normal, naturel et légitime que tous les gouvernements, quelle que soit leur couleur politique et quel que soit le pays, s'attachent à voir leurs citoyens dans le meilleur état de santé possible. Une politique...
Site : cairn.info
Les archives hospitalières - APHP DAJ
PertinenceLes archives hospitalières
Le Code du Patrimoine définit les archives comme étant « l'ensemble des documents, quels que soient leur date, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale, et par tout service ou organisme public ou privé, dans l'exercice de leur activité. » (art. L. 211-1. CP)
1- Les archives hospitalières se...
Comités et instances de la Polyclinique Saint côme de ...
PertinenceCLIN : Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales :
Conformément aux dispositions réglementaires, un CLIN est institué dans notre établissement.
Le Comité de lutte contre les infections nosocomiales (C.L.I.N.) définit le programme d'action de l'établissement dans le domaine de la lutte contre les infections nosocomiales. Ce programme comporte les objectifs à atteindre et les...
Site : http://www.stcome.com
Avenants | ameli.fr
Pertinence30 mars 2017
Depuis l'adoption de la convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine, 9 avenants complètent le texte initial.
Avenant n° 1 à la convention nationale
L' avenant n° 1 (PDF, 163.87 Ko) à la convention nationale pharmaceutique fixe les modalités de mise en oeuvre du dispositif d'accompagnement par le pharmacien des patients sous traitement chronique par...
Date: 2017-10-04 18:05:14
Site : ameli.frLes rencontres Aprifel | Aprifel
Pertinence1. Les produits phytosanitaires (PPS) sont-ils le fruit de l'agriculture intensive moderne ?
L'exposé de Monsieur BERNARD a répondu très clairement que de tout temps l'homme a cherché à protéger ses cultures et à conserver ses aliments par les moyens qu'il a à sa disposition. Si à certaines périodes, comme les après-guerres, on a eu recours peut-être de façon excessive, et mal...
Site : http://www.aprifel.com
Système d'information hospitalier — Wikipédia
Pertinencele personnel médico-technique : manipulateurs en électroradiologie, laborantins , etc.
le personnel des services : cuisiniers, etc.
les acteurs institutionnels tels que les financeurs (assurances maladies, par exemple) et les organismes de régulation de l'offre de soins ( agences régionales de Santé en France, par exemple) ;
les industriels de la filière informatique de santé (voir...
Date: 2017-10-01 14:29:28
Site : https://fr.wikipedia.orgN° 0335 - Rapport d'information sur le service de santé ...
PertinenceINTRODUCTION
Souvent méconnu, doté d'effectifs et d'un poids budgétaire modestes au regard de l'ensemble du ministère de la défense et non concerné par les grands programmes d'armement, le service de santé des armées a rarement l'occasion de figurer au premier plan des questions militaires.
Service de soutien interarmées, le service de santé joue cependant un rôle essentiel...
Le non-recours aux soins de santé - La Vie des idées
PertinenceLa notion de non-recours éclaire les limites de la Couverture Maladie Universelle (CMU) créée pour améliorer l'accès aux soins des plus démunis. Une réflexion sur un droit fondamental qui connaît des difficultés de mise en oeuvre dans la société française.
Selon l'Organisation mondiale de la Santé (OMS), le droit à la santé constitue l'un des droits fondamentaux de tout être...
Date: 2017-12-15 03:07:54
Site : http://www.laviedesidees.frPrésentation de la legislation - tutelle-lozere.com
PertinencePrésentation de la legislation
INTRODUCTION
Le droit français comporte un certain nombre de règles visant à protéger ces majeurs dans le cadre des actes juridiques ou civils qu'ils peuvent être amenés à accomplir.
Les dispositions de la nouvelle loi sont entrés en vigueur au 1er janvier 2009,
Selon le premier alinéa du nouvel article 425 du Code civil, la personne majeure vulnérable...
Date: 2018-03-07 08:36:40
Site : http://www.tutelle-lozere.com
