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contrat d'assurance sante collectif obligatoire
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PRO BTP KORELIO Mon compte en ligne Mutuelle santé Tiers ...
PertinencePRO BTP KORELIO - adresse, Numéro Téléphone, Horaires Mutuelle santé
PRO BTP KORELIO
PRO BTP KORELIO
PRO BTP Korélio Adresse, Numéro de Téléphone de contact, Horaires d'ouverture des centres de Gestion Professionnels de santé.
Pro btp KORELIO Remboursement optique, Dentaire, Hospitalisation est un nouveau réseau de services de santé dont le Tiers payant, qui permet aux...
Site : assurance-jeunes.com
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / assurance mutuelle complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle complementaire sante pour retraite / service de sante au travail du btp
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
PertinenceLes mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du
15 juillet 1850
1er avril 1898
( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...
Date: 2017-10-03 06:45:05
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante collectif
Mutuelle Nationale des Personnels d’Air France (MNPAF ...
PertinenceMutuelle Nationale des Personnels d'Air France (MNPAF) : Mutuelle complémentaire santé de qualité aux actifs et retraités d'Air France - Partenaires : Union Nationale des Mutuelles d'Entreprise (UNME), La MGC, Le goéland, Sécurité solaire
Mutuelle Nationale des Personnels d'Air France (MNPAF)
Mutuelle du Livre II du code de la mutualité immatriculée au RNM sous le n° 379718653
Site : https://www.mutuellefr.org
Comment est constitué le marché des complémentaires santé
PertinenceComment est constitué le marché des complémentaires santé ?
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Publié le 20 mai 2016
Écrit par Humanis
Rappel du contexte : en France, l'Assurance maladie obligatoire couvre seulement une partie des coûts occasionnés par les soins. Afin de diminuer le "reste à chargereste à...
Date: 2017-10-04 22:54:16
Site : https://humanis.comMutuelle d'entreprise : toutes les réponses à vos questions
PertinenceQUI EST CONCERNÉ ?
Quelles structures doivent instaurer une mutuelle collective ?
On parle souvent de "mutuelle d'entreprise" ou de "mutuelle de groupe" pour simplifier, mais il s'agit globalement d'une mutuelle collective.
La généralisation des complémentaires santé s'applique à toutes les structures du secteur privé employant des salariés : entreprises, associations,...
Site : https://mutuelle.dispofi.fr
Thèmes liés : complementaire sante mutuelle entreprise / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
Qu’est-ce que la portabilité des garanties santé et ...
PertinenceAccueil > Actu et Prévention > Les IncollaBleu > Qu'est-ce que la portabilité des garanties santé et prévoyance ?
Qu'est-ce que la portabilité des garanties santé et prévoyance ?
Signé le 11 janvier 2008 (dans un contexte de fort chômage), l'Accord National Interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail est en vigueur depuis le 1er juillet 2009.
Il prévoit un certain...
Site : https://www.mutuellebleue.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante definition / contrat d'assurance sante
Accueil service public : Complémentaire santé d'entreprise ...
PertinenceGuide des droits et des démarches administratives
Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé)
Fiche pratique
En complément des garanties de base de la Sécurité sociale, un salarié peut bénéficier de prestations de la complémentaire santé de son entreprise (ou de l'association qui l'emploie).
L'Assurance maladie (Sécurité sociale) ne rembourse pas complètement vos dépenses...
Date: 2018-02-15 06:17:27
Site : http://www.betschdorf.comThèmes liés : complementaire sante mutuelle entreprise / resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante collectif obligatoire
Contrat collectif — Wikipédia
PertinenceActe fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]
Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.
L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...
Date: 2017-10-03 07:58:09
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / lettre de resiliation de contrat d'assurance sante
L’Aide à l’acquisition d’une Complémentaire Santé (ACS ...
PertinenceL'ACS donne notamment droit à une aide financière pour payer cette assurance et au tiers-payant.
Les bénéficiaires de l'Aide à l'acquisition d'une assurance Complémentaire Santé (ACS)
Cette aide s'adresse aux personnes :
qui, sauf exceptions, résident en France de façon stable et régulière depuis plus de trois mois ;
et dont les ressources annuelles sont comprises entre le plafond de...
Date: 2017-10-04 22:41:22
Site : ffa-assurance.frThèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / resiliation contrat d'assurance sante
Résiliation Assurance : Puis-je Résilier, Quand et Comment
PertinenceLe 06 jan 2015 dans Actualité
Depuis le 1er janvier 2015, grâce à la loi Hamon, certains contrats d'assurance sont résiliables plus facilement et à tout moment. Mais quelles assurances ? La mutuelle est-elle concernée ? Et votre contrat rentre-t-il dans cette mesure ? Faisons le point ensemble.
Votre contrat de mutuelle santé
Résiliation à date d'échéance
La complémentaire...
Site : https://resiliation-loihamon.com
Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante / lettre de resiliation de contrat d'assurance sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante
assurance maladie complémentaire mutuelle santé
PertinenceDevis mutuelle santé comparateur mutuelles > assurance maladie complémentaire mutuelle santé
Assurance Maladie Complémentaire santé
Organisme de protection complémentaire santé assurant la prise en charge, à titre individuel ou collectif, pour une personne ou sa famille, de tout ou partie des frais de santé, en complément ou en supplément des prestations de l'assurance maladie...
Site : https://www.devis-assurances-sante-mutuelle.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante / aide complementaire sante mutuelle generale / aide complementaire sante mutuelle obligatoire
Mutuelle Pro Btp - Devis, Remboursements, délais de carence
PertinenceMutuelle Hospitalisation
Bénéficier du Tiers payant gratuit en présentant simplement votre carte Mutuelle Pro btp. Vous serez remboursé de vos dépenses de santé sous 48 heures. Vous pouvez recevoir vos décomptes par e-mail. Vos soins sont pris en charge immédiatement et indépendamment de votre état de santé. La garantie viagère, vous assure de ne jamais être exclu à cause d'une...
Site : http://www.kelmutuelle.fr
Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / resiliation contrat d'assurance sante / lettre de resiliation de contrat d'assurance sante
Carnet de santé: La complémentaire santé en France en 2007
Pertinence4 décembre 2012
La complémentaire santé en France en 2007
Afin de bien comprendre quel est le panorama de la complémentaire santé en France, je vais vous présenter les principales caractéristiques des contrats les plus souscrits en 2007, tant en individuel qu'en collectif, et selon le type d'intervenant (mutuelles, assureurs, institutions de prévoyance).
Les données présentées sont...
Date: 2017-07-29 08:28:40
Site : http://carnetdesante.blogspot.comThèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat d assurance complementaire sante / le marche de l'assurance sante complementaire en france / l'assurance complementaire sante en france
La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er ...
PertinenceAccueil du portail > Entreprises > La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er janvier 2016 dans le secteur privé
La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er janvier 2016 dans le secteur privé
Tous les employeurs auront désormais l'obligation de fournir une complémentaire santé collective à leurs salariés, et participer au moins à hauteur de 50 % du prix des...
Site : https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : aide complementaire sante mutuelle entreprise / complementaire sante mutuelle entreprise / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / aide complementaire sante mutuelle obligatoire
L'Argus de l'Assurance - Le délai légal du préavis de ...
PertinenceLe délai légal du préavis de résiliation du contrat d'assurance de groupe d'entreprise est impératif
Par PAGES RÉDIGÉES PAR MICHEL HALLOPEAU, AVOCAT ASSOCIÉ, DIRECTEUR DU PÔLE RETRAITE ET PRÉVOYANCE D'ENTREPRISE DE FIDAL, ET PAULINE KLEIN, DOCTEUR EN DROIT, JURISTE, DÉPARTEMENT DROIT SOCIAL, PÔLE RETRAIT -
Saisissez le code de sécurité * Code erroné...
Site : http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante / resiliation contrat d'assurance sante / lettre de resiliation de contrat d'assurance sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif
Mutuelle fonctionnaire - Comparatif et Devis Gratuits ...
PertinenceLa mutuelle fonctionnaire est-elle obligatoire ?
Parce que l'accord national interprofessionnel de 2013 (communément appelé « loi ANI ») ne concerne que les entreprises du secteur privé, les fonctionnaires, militaires et contractuels de la fonction publique n'ont pas pour obligation d'accepter la mutuelle collective qui leur est proposée.
Deux possibilité d'offrent à...
Date: 2017-12-14 17:12:54
Site : https://www.lelynx.frAssurance maladie complémentaire — Wikipédia
PertinenceLes mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du
15 juillet 1850
1er avril 1898
( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...
Date: 2017-10-03 06:45:05
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante collectif
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
PertinenceLes mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du
15 juillet 1850
1er avril 1898
( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...
Date: 2017-10-03 06:45:05
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante collectif
Assurance privée, santé publique - Observateur OCDE
PertinenceAssurance privée, santé publique
Nicole Tapay
Centre de politique et d'administration fiscales
La santé s'apparente par définition à un service public, même si son financement est assuré largement par des régimes d'assurance privée. Il convient, alors, de trouver le point d'équilibre entre la part de couverture publique et privée afin de le consigner par voie de réglementation.
Site : http://observateurocde.org
Contrat d’assurance complémentaire santé : ce qu’il faut ...
PertinenceLes contrats complémentaires santé individuels
Les contrats d'assurance complémentaire santé collectifs souscrits par les entreprises au profit de leurs salariés
La mise en place de ce contrat se fait par le biais d'un accord de branche (par exemple, convention collective), d'un accord d'entreprise ou d'une décision unilatérale de l'employeur. Selon les cas, l'adhésion au contrat...
Date: 2018-02-15 07:02:37
Site : ffa-assurance.frThèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante / resiliation contrat d'assurance sante / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif
Résiliation mutuelle santé : analyse de tous les cas possibles
PertinenceRésilier sa mutuelle à sa date d'échéance
C'est l'hypothèse la plus classique.
Le contrat passé avec une complémentaire santé est annuel. Pour y mettre fin sans cause particulière il est possible de le résilier chaque année à sa date d'échéance.
Pour y mettre fin il est possible d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception indiquant sa volonté de mettre fin au...
Site : http://mutuelleentrepriseinfo.fr
Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante / resiliation contrat d'assurance sante / lettre de resiliation de contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante
Refuser l'adhésion à sa ... - Mutuelle entreprise
PertinencePlusieurs offres comparées en une seule demande
Des devis adaptés à votre entreprise
Les différents motifs de refus d'une mutuelle d'entreprise
En vertu du texte de loi sur la mutuelle entreprise obligatoire , tout employeur est tenu de souscrire une complémentaire santé collective obligatoire au profit de ses salariés. Toutefois, ceux-ci peuvent refuser d'adhérer à cette assurance...
Date: 2017-12-15 01:21:16
Site : http://www.mutuelle-entreprise.frThèmes liés : comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / aide complementaire sante mutuelle entreprise / contrat d'assurance sante collectif obligatoire
Le contrat d'assurance complémentaire santé | Fédération ...
PertinenceLe contrat d'assurance complémentaire santé
Le contrat d'assurance complémentaire santé
Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d'assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d'assurance complémentaire santé. Ces contrats permettent de couvrir tout ou partie des frais de soins laissés à la charge de l'assuré après intervention de la sécurité...
Date: 2017-10-04 22:41:06
Site : ffa-assurance.frThèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante / resiliation contrat d'assurance sante / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif
Meilleure Comparatif mutuelle santé pas cher en ligne
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Mutuelle santé, complémentaire santé - Malakoff Médéric
PertinenceLes produits de santé dédiés aux particuliers
Malakoff Médéric : assureur en santé complémentaire
Malakoff Médéric assure la santé des personnes au profit des entreprises, des salariés et des particuliers, en complément de la Sécurité sociale.
Comment est organisée l'Assurance Maladie en France ?
L'Assurance Maladie recouvre principalement le remboursement des soins en cas de...
Site : malakoffmederic.com
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante mutuelle entreprise / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif
Le marché de l assurance santé complémentaire en France
PertinenceLe marché de l’assurance santé complémentaire en France
Regroupement et consolidation à l'aune de Solvabilité II, différenciation de l'offre santé et optimisation de la gestion des risques
À partir de 3 150 EUR HT
Publiée en novembre 2010
À partir de 3 150 EUR HT
Redigée en français
Entreprises analysées
Un marché de la complémentaire santé saturé et...
Complémentaire santé collective obligatoire : comment ça ...
Pertinenceo Convention du Sport
Qui est concerné par cette nouvelle mesure ?
La loi couvre l'ensemble du secteur privé. Tous les employeurs devront proposer à leurs employés d'adhérer à une complémentaire santé collective, financée à 50 % (au moins) par l'employeur et à 50 % par l'employé. La couverture est prévue pour l'ensemble des salariés. L'adhésion est obligatoire pour tous les...
Site : https://www.jdanimation.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante definition / contrat d'assurance sante
Mutuelle obligatoire 2016 : les détails de la réforme
PertinenceComplémentaire santé obligatoire : comprendre la généralisation
A quoi sert une mutuelle d'entreprise (complémentaire santé collective)?
Qu'elle soit individuelle ou collective (c'est-à-dire proposée par l'entreprise), une complémentaire santé assure un rôle identique : elle prend en charge une part des dépenses de santé des personnes qu'elle couvre.
Une complémentaire santé...
Site : http://mutuelleentrepriseinfo.fr
Thèmes liés : complementaire sante mutuelle entreprise / mutuelle complementaire sante obligatoire / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / contrat d assurance complementaire sante
Complémentaire Santé et contrat collectif obligatoire
PertinenceComplémentaire Santé et contrat collectif obligatoire
Titre I : Organisation et objet du contrat collectif obligatoire
Titre II : Prise d'effet, durée et résiliation du contrat collectif obligatoire
Titre III : Adhésion des personnes participantes
Titre IV : Termes de la garantie
Titre V : Prestations
Article 1 : Organisation du contrat collectif obligatoire
Le présent contrat collectif...
Site : https://www.accessante.fr
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Résiliation de Mutuelle Santé : Comment Procéder
Pertinencefév 01, 2018
L'adhésion à une mutuelle d'entreprise obligatoire permet de résilier hors échéance son contrat d'assurance. Il suffit pour cela, lors de l'adhésion à la mutuelle collective obligatoire d'envoyer votre demande de résiliation à votre mutuelle individuelle. Vous devez y joindre l'attestation de votre entreprise précisant le caractère obligatoire de la mutuelle...
Site : https://resiliation-loihamon.com
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / resiliation contrat assurance sante loi chatel
Les programmes de prévention santé en entreprise en France ...
PertinenceAucun observateur attentif du marché de la complémentaire santé n'a pu ignorer en 2015 la campagne de Malakoff Médéric, « L'entreprise, territoire de santé », ni celle d'Harmonie Mutuelle, « La santé gagne l'entreprise ». Sans parler des initiatives d'AXA (Santé Sens) et d'Apicil (Ambition Santé). Car derrière cette bataille de communication entre ces acteurs se cachent plusieurs...
Site : https://www.lesechos.fr
Mutuelles santé : les nouveautés au 1er janvier 2016 ...
Pertinence1 - Complémentaire santé obligatoire au 1er janvier 2016 : qui est concerné ? Quelles sont les garanties minimales ? Que faire si vous êtes déjà couvert ?
A - Qui est concerné ? Quelles sont les garanties minimales ?
L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 , signé entre les représentants du patronnat et l'ensemble des syndicats de salariés, a, dans son article...
Date: 2018-02-15 07:19:40
Site : https://www.inc-conso.frThèmes liés : contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante
Mutuelle santé, prévention et assurance complémentaire ...
Pertinence// Une tarification moins chère // Une adhésion facilitée // Une gestion simplifiée // Un accompagnement dédié
Entreprise, professionnel ou particulier, faites le choix :
d'une mutuelle pour tous
Salarié d'entreprise, profession libérale ou de santé, senior ou retraité, particulier ou famille avec Direct Mutuelle, il existe une solution d'assurance complémentaire adaptée à votre état de santé
de garanties à la carte
Partout en France, trouver facilement des garanties qui...
Date: 2017-07-27 16:58:10
Site : directmutuelle.frThèmes liés : assurance mutuelle complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / mutuelle complementaire sante moins chere
Assurances - Alliance des professeures et professeurs de ...
PertinenceAlliance des professeures et professeurs de Montréal
Menu principal
Menu de la section Information
Les membres de l'Alliance peuvent consulter le site de La Capitale pour obtenir des renseignements concernant le contrat d'assurance collective des syndicats affiliés à la FAE. On y trouve notamment :
La brochure explicative du régime;
Le formulaire d'adhésion et...
Site : http://alliancedesprofs.qc.ca
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / demande d'adhesion a un service de sante au travail
Réseau Santé des Mutuelles de France: mutuelle ...
PertinenceVous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.
Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de remboursement des meilleures mutuelles du marché, vous trouverez votre contrat santé sur mesure à un prix très avantageux. Devis gratuit et sans...
Site : https://www.mutuellefr.org
Complémentaire santé : menaces sur les mutuelles de la ...
PertinenceSaisissez le code de sécurité * Code erroné *
Les mutuelles de fonctionnaires, qui couvrent la grande majorité des agents de l'Etat et bon nombre de leurs ayants droit, pourraient bientôt être confrontées à une concurrence accrue en complémentaire santé. Et leur gestion du régime obligatoire d'assurance maladie subit de nouvelles attaques.
Près de dix ans après...
Site : http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante obligatoire fonction publique 2016
Le contrat d'assurance complémentaire santé | Institut ...
PertinenceLe contrat d'assurance complémentaire santé
Fiche pratique J 98
Date de publication : 12/01/2017 - Assurance
Le contrat d'assurance complémentaire santé, communément appelé par le consommateur "Mutuelle", est un contrat d'assurance dont l'objet est de compléter les prestations versées par l'Assurance maladie. Ce contrat permet de couvrir tout ou partie du reste à charge de l'assuré...
Date: 2018-02-15 07:03:02
Site : https://www.inc-conso.frThèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante / resiliation contrat d'assurance sante / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif
Complémentaires santé: le défi de l'ultra-concurrence
Pertinence| 1700 mots
(Crédits : DR)
Alors que le marché de l'assurance santé est en pleine mutation, ses acteurs sont-ils prêts à relever le défi de l'ultra-concurrence ? par Eric d'Andigné, Directeur Général Adjoint, Elcimaï
Dans un environnement ultra-concurrentiel, les acteurs de la santé affûtent leurs armes pour se préparer aux évolutions majeures du marché. L'Accord national...
Date: 2015-01-12 16:48:58
Site : latribune.frThèmes liés : le marche de l'assurance sante complementaire en france / l'assurance complementaire sante en france / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante responsable
Complémentaires santé: le défi de l'ultra-concurrence
Pertinence| 1700 mots
(Crédits : DR)
Alors que le marché de l'assurance santé est en pleine mutation, ses acteurs sont-ils prêts à relever le défi de l'ultra-concurrence ? par Eric d'Andigné, Directeur Général Adjoint, Elcimaï
Dans un environnement ultra-concurrentiel, les acteurs de la santé affûtent leurs armes pour se préparer aux évolutions majeures du marché. L'Accord national...
Date: 2015-01-12 16:48:58
Site : latribune.frThèmes liés : le marche de l'assurance sante complementaire en france / l'assurance complementaire sante en france / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante responsable
Complémentaire santé obligatoire : 2018, des ajustements à ...
PertinenceComplémentaire santé obligatoire, ajustements à prévoir en 2018
La complémentaire santé obligatoire peut être un élément de satisfaction des salariés. Les entreprises l'ont compris et 2018 pourrait voir de nombreuses révisions de contrats
Bien qu'obligatoire depuis le 1er janvier 2016, la complémentaire santé en entreprise et sa généralisation ont été difficiles à...
Site : https://www.lenouveleconomiste.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / aide complementaire sante mutuelle obligatoire / le marche de l'assurance sante complementaire en france / mutuelle complementaire sante obligatoire
Comparateur mutuelle entreprise obligatoire
PertinenceHaut de page
Mutuelle entreprise obligatoire : avis d'une experte
Voici notre interview avec Catherine Dellière, ancienne conseillère RH et désormais associée, assistante commerciale dans la SAS Ogône . Ogône est une société de conseil, d'accompagnement et de développement en solutions numériques innovantes (réalité virtuelle et système d'information). Pendant près de 30 ans, elle a...
Date: 2017-09-27 15:26:12
Site : https://mon-comparateur.frThèmes liés : complementaire sante mutuelle entreprise / mutuelle complementaire sante obligatoire / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / mutuelle complementaire sante que choisir / le marche de l'assurance sante complementaire en france
Complémentaire santé collective obligatoire, à qui perd gagne
PertinenceFonction publique, rien ne bouge
Les fonctionnaires ne devraient pas être particulièrement impactés par l'entrée en vigueur de l'ANI en 2016. Pour les serviteurs de l'État ou des collectivités territoriales, la souscription d'une mutuelle reste facultative, mais fortement conseillée. La Sécu ne rembourse plus que 70 % des soins et actes sur la base des tarifs de convention qu'elle a...
Site : https://www.lenouveleconomiste.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / complementaire sante obligatoire 2016 fonction publique territoriale / mutuelle complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale obligatoire
B.O.I. N° 92 DU 10 NOVEMBRE 2009 [BOI 7I-1-09 ]
PertinenceB.O.I. N° 92 DU 10 NOVEMBRE 2009 [BOI 7I-1-09 ]
Références du document
N° 92 DU 10 NOVEMBRE 2009
INSTRUCTION DU 3 NOVEMBRE 2009
TAXE SPECIALE SUR LES CONVENTIONS D'ASSURANCE. EXONERATION DES CONTRATS D'ASSURANCE MALADIE COMPLEMENTAIRE DITS « CONTRATS SOLIDAIRES ET RESPONSABLES ».
(C.G.I., art. 995.15° et 16°)
NOR : ECE L 09 30012 J
PRESENTATION
Les 15° et 16° de...
Site : http://archives-bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante definition / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante
Complémentaire Santé | Découvrez les Offres APRIL
PertinenceObtenir un tarif
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APRIL est le spécialiste de l'assurance santé individuelle, et propose à ce titre des contrats pour les personnes non couvertes par une mutuelle collective, en particulier :
Complémentaire santé pro pour les travailleurs non salariés / professionnels
APRIL ce sont également des contrats santé pour les expatriés, les frontaliers suisses, les personnes insuffisamment remboursées par leur mutuelle obligatoire...
Date: 2017-10-04 20:05:21
Site : http://www.april.frThèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / assurance mutuelle complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / mutuelle complementaire sante obligatoire
Mutuelle obligatoire : Avantages et Inconvénients
PertinenceLa mutuelle obligatoire : avantages, inconvénients et alternatives
Qu'est-ce que la complémentaire santé obligatoire
ANI, ou l'Accord National Interprofessionnel
La complémentaire santé d'entreprise est obligatoire désormais et ce à compter du 1er janvier 2016. Il s'agit non plus d'une possibilité, mais d'une véritable obligation, partagée par les salariés et les employeurs. De part et...
Site : https://www.mutuelle.com
Thèmes liés : resiliation complementaire sante loi chatel lettre / resiliation assurance complementaire sante loi chatel / resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante
Contactez la Mutuelle Entrenous - Santé Prévoyance Épargne
PertinenceProfessionnel indépendant
Ensuite, il est important de vérifier que vous n'êtes pas déjà couvert par un autre contrat de complémentaire santé, que ce soit à titre individuel ou dans le cadre d'un contrat collectif.
Si vous bénéficiez d'un contrat collectif et que vous souhaitez adhérer à titre individuel à la Mutuelle Entrenous, il faut veiller à ce que vous bénéficiez bien d'une...
Site : http://mutuelle-entrenous.fr
Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
Convention collective, Santé : Sécurité sociale ...
Pertinence3. Modalités de mise en oeuvre
3.1. Montant théorique par ETP = part individuelle totale d'intéressement
Pour chacune des deux enveloppes, nationale et locale, est calculé un montant théorique par ETP :
Masse nationale d'intéressement/nombre d'ETP de l'assurance maladie éligibles selon le présent accord
Masse locale d'intéressement/nombre d'ETP de l'assurance maladie éligibles selon le...
Site : http://maconvention.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante
Mutuelle - Guide d'achat - UFC-Que Choisir
Pertinence-> Accès direct au Comparateur mutuelles santé de Que Choisir
Plus personne ou presque n'envisage aujourd'hui de se passer d'une complémentaire santé. La mutuelle est en effet au coeur de notre système de santé puisque Sécurité sociale et organismes complémentaires se partagent la prise en charge financière des soins quotidiens (consultations, médicaments) et de ceux qui le sont...
Site : https://www.quechoisir.org
COURS IFSI - UE1.2 S2 - Santé publique et économie de la ...
PertinenceDéfinitions de la santé
D'un point de vue médical : absence de maladie (vision par la négative).
OMS (1946) : état complet de bien être physique, mental et social et ne correspond pas seulement en l'absence de maladie ou d'infirmité.
Pour l'OMS, la possession du meilleure état de santé qu'il est capable d'atteindre constitue l'un des droits fondamentaux de tout être...
Privatisation du système de santé – L’exemple de Singapour ...
Pertinencehttp://nouvellesociete.wordpress.com/s-80-essais-sur-la-sante/
Quelques remarques supplémentaire, cependant, concernant cet article
1. Les système de santé de Singapour n'est pas libertarien. Il pose un socle de responsabilité collective pour assurer les soins essentiels à tous sans égard à leurs moyens. C'est ce que veulent tous les pays civilisés y compris le Canada. Le débat sur le...
Site : http://www.les7duquebec.com
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