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definition d'ordre public en droit
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Le système de santé québécois et l’accès aux soins
PertinenceLa réforme du système de santé
Le système de santé québécois et l'accès aux soins
Jocelyne Saint-Arnaud
Français English
Les difficultés réelles de financement qui minent le système de santé québécois entraînent des conséquences sérieuses en termes de pénurie de ressources humaines et matérielles. Le problème emblématique des listes d'attente n'est pas simplement un...
Site : http://journals.openedition.org
Refus de vente ou de prestation de services aux ...
PertinenceRefus de vente ou de prestation de services aux consommateurs
Fiche pratique J 234
Date de publication : 27/07/2016 - Commerce/services
Saviez-vous qu'un commerçant a l'obligation de vendre à un consommateur ?
En effet, s'il oppose un refus, sans motif légitime, il peut être sanctionné pénalement. Les sanctions sont plus importantes encore si ce refus est fondé sur une discrimination...
Date: 2018-03-07 07:03:53
Site : https://www.inc-conso.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article 38 7 du code de sante publique / code de sante publique article / 1 code sante publique / 11 code sante publique
Comptabilité privée, comptabilité publique et comptabilité ...
PertinenceComptabilité privée, comptabilité publique et comptabilité nationale
Comparaison des principes et des concepts
par Jean BOUINOT
Les comptabilités des entreprises et de l'administration diffèrent considérablement : les définitions, les modes d'enregistrement, les principes d'évaluation, la forme des documents, tout concourt à rendre la comparaison difficile.
A ces deux systèmes, les...
Site : http://www.persee.fr
Thèmes liés : definition de l'ordre public en droit administratif / l'ordre public economique definition / definition de l ordre public economique / definition de l'ordre public en droit / definition d'ordre public en droit
Santé Canada - oag-bvg.gc.ca
PertinenceChapitre 4 -- La réglementation des médicaments -- Santé Canada
Automne 2011 -- Rapport du vérificateur général du Canada
Chapitre 4 -- La réglementation des médicaments -- Santé Canada
Automne 2011 -- Rapport du vérificateur général du Canada
Rapport d'audit de performance
Le présent rapport fait état des résultats d'un audit de performance réalisé par le Bureau du...
Site : http://www.oag-bvg.gc.ca
OPEX : pour une redéfinition de leur nature | Fondation IFRAP
PertinenceSource : ministère de la Défense
LICORNE + CALAO/ONUCI + CORYMBE
Les opération EPERVIER et SERVAL, regroupées sur le plan opérationnel (opération BARKHANE) depuis le 1er août 2014 restent suivies séparément sur le plan financier durant toute l'année 2014.
SERVAL + MISMA/MINUSMA
SANGARIS + MISCA/MINUSCA
ATALANTA (opération de l'UE) y compris le volet français de l'opération...
Site : http://www.ifrap.org
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / definition de l'ordre public de protection / definition de l'ordre public en droit / definition de l'ordre public international
Congés pour raison de santé dans la fonction publique ...
PertinenceLes fonctionnaires territoriaux à temps complet et des fonctionnaires territoriaux à temps non complet effectuant plus de 28 heures hebdomadaires
Les fonctionnaires territoriaux en position d'activité, qui sont dans l'impossibilité d'exercer leurs fonctions pour raison de santé, bénéficient de congés maladie rémunérés.
Article 57 de la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction...
Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : definition de l'ordre public en droit administratif / definition de l'ordre public en droit / definition de l'ordre public social / code de la sante publique livre 3 titre 1er / emploi sante fonction publique
Visite médicale chez un médecin agréé par le préfet de ...
PertinenceVisite médicale chez un médecin agréé par le préfet de police consultant en cabinet
Modifié le 22/05/2017
Attention !
A compter du 2 mai 2017, la tarification réglementaire de la visite médicale chez un médecin traitant agrée passe de 33 à 36 euros.
Présentation de la démarche
L'examen médical consiste pour le médecin à évaluer votre aptitude physique ainsi que vos facultés...
Date: 2017-10-04 23:02:19
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.frThèmes liés : definition d'ordre public en droit
L'assurance construction en France | La Jaune et la Rouge
PertinencePar Jean-Pierre RUAULT (58), conseiller du président de la Fédération française des sociétés d'assurances
L'assurance construction en France
Passant, va dire à Sparte que nous sommes
morts ici pour obéir à ses lois.
Hérodote, Histoires.
Une responsabilité millénaire, et une technique moderne
Le Code de Hammourabi stipulait déjà : " Si l'immeuble s'écroule, la mort pour l'architecte...
Site : http://www.lajauneetlarouge.com
Thèmes liés : definition d'ordre public en droit
L'AMMIQ | Association des Médecins Microbiologistes ...
PertinenceLe médecin microbiologiste-infectiologue est spécialisé dans le diagnostic clinique et de laboratoire, l'épidémiologie, le traitement et la prévention des maladies infectieuses. La microbiologie-infectiologie s'intéresse notamment à la nature et aux effets des maladies causées par les microorganismes. Elle comprend plusieurs sub-divisions dont la bactériologie, la mycologie, la parasitologie, la virologie, la mycobactériologie, la sérologie et l'infectiologie collective.
L'Association des médecins microbiologistes-infectiologues du Québec regroupent plus de 190 médecins spécialistes repartis au sein de la...
Site : http://www.ammiq.org
Thèmes liés : l'epidemiologie des maladies infectieuses / epidemiologie generale des maladies infectieuses / epidemiologie des maladies infectieuses / definition de l'ordre public en droit / definition de l'ordre public
Loi n° 08/011 du 14 juillet 2008 portant protection des ...
PertinenceExposé des motifs
La santé publique est un des impératifs de sauvegarde des droits des individus.
Dans cet ordre d'idées, le monde entier se mobilise et s'engage résolument à combattre le VIH/SIDA qui se présente actuellement comme l'un des fléaux nuisibles à la santé, déstabilisateur et annihilateur des efforts humains dans les différents secteurs de la vie.
C'est pourquoi, les...
Date: 2011-06-01 16:45:47
Site : http://www.leganet.cdThèmes liés : traitement contre le vih sida / traitement definitif du vih sida / traitement du vih sida / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique
Inégalités de santé et action territoriale: situation et ...
PertinenceInégalités de santé et action territoriale: situation et perspectives offertes par les principes du développement durable
Jean-Marc Lorach
Français English
Malgré des dépenses de santé très élevées, la France connaît de fortes inégalités sociales et spatiales sur son territoire en matière sanitaire. La mise en oeuvre des principes du développement durable présente l'opportunité...
L’accident de travail et de trajet – la procédure de ...
Pertinence22 juin 2014 2 commentaires
Dans la fonction publique, un accident peut être reconnu imputable au service s'il survient sur le lieu de travail, pendant les heures de travail et durant les activités professionnelles habituellement exercées par l'agent.
Les agents de la fonction publique qui sont victimes d'une maladie ou d'un accident de service ou de trajet imputable au service doivent...
Site : http://infosdroits.fr
Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / article l 1 du code de la sante publique / obligation complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale obligatoire
Chapitre 93 - Le bâtiment et les travaux publics
PertinenceChapitre 93 - Le bâtiment et les travaux publics
LA SÉCURITÉ, LA SANTÉ ET LE MANAGEMENT
LES RISQUES PROFESSIONNELS DANS LE BÂTIMENT ET LES TRAVAUX PUBLICS
James L. Weeks
Les travailleurs de cette branche d’activité — qui englobe le bâtiment et les travaux publics de même que le génie civil et que l’on désigne parfois sous l’appellation d’industrie de la construction —...
Date: 2009-10-22 21:15:22
Site : http://www.ilocis.orgLes « emplois fonctionnels » de la Fonction publique ...
Pertinence>Les « emplois fonctionnels » de la Fonction publique...mais de qui parle-t-on vraiment ?
Les « emplois fonctionnels » de la Fonction publique...mais de qui parle-t-on vraiment ?
novembre 2012
Proches des pouvoirs exécutifs, les « emplois fonctionnels » occupent une place particulière au sein des trois fonctions publiques[1]. Postes « convoités »[2] du fait de leur...
Hospitalisation sous contrainte : vos droits
PertinenceIl est reconnu au patient un certain nombre de principes fondamentaux parmi lesquels figure celui de consentir aux soins qui lui sont ou qui lui seront prodigués. Parmi ces soins, figure l'hospitalisation du patient. Il ne peut en principe être hospitalisé contre son gré. Toutefois, la loi permet à de strictes conditions, qu'un patient soit hospitalisé alors qu'il n'y a pas consenti. Il...
Site : information-juridique.com
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique / trouble de l'ordre public definition / code sante publique certificat medical / definition de l'ordre public en droit administratif
Banques d'images — Documentation (CDI)
PertinenceBanques d'images Répertoires et banques d'images http://eduscol.education.fr/cdi/res/ressource-enseignement/banques_dimages_lib http://eduscol.education.fr/logo.png
Banques d'images
Les répertoires
Trouver des images sur le web
Le site de l'académie de Rouen propose un répertoire très complet de banques d'images, classées thématiquement, libres de droit ou utilisables librement pour un...
Site : http://eduscol.education.fr
Thèmes liés : http www sante gouv / l'histoire de la sante publique / ministere de l education et de la sante / service d education pour la sante / theme de recherche en sante publique
Le secret professionnel - Gazette Santé Social
PertinenceEn septembre, La Gazette Santé-Social et les éditions Dunod publient Jurisprudences du secteur social et médico-social. Trente-six contributeurs y analysent 250 décisions. En avant-première, quelques extraits du chapitre consacré au secret professionnel.
La portée juridique réelle du secret professionnel est souvent méconnue des diverses professions des secteurs ...
Des dépassements d’honoraires indécents à l’hôpital public ...
PertinenceCréez un compte
Commentaire archivé
10/08/2012 securité routiere évidemment pour l'ensemble des automobilistes c'est un progrès cependat ce sont les plus vulnérables qui payent pour queques km ds un temps determiné de quelques secondes pas de souci je connais j'ai été ds une équipe de SAMU ds les années 70 lors de tant de mort ? si cela permet de responsabiliser les "delinquants de la...
Site : 60millions-mag.com
Thèmes liés : definition de l'ordre public en droit administratif / definition de l'ordre public en droit / definition de l'ordre public / definition de l ordre public / definition d un equipement public
accords nationaux de la Métallurgie - Convention collective
PertinenceAccueil > Métallurgie > Métallurgie : accords nationaux
Convention collective Métallurgie accords nationaux
A jour au: 14/12/2017 (dernière modification au 03/07/2017)
Notre engagement qualité
Le champ d'application des accords nationaux résulte d'un accord du 16 janvier 1979, modifié en 1983, 1992 et par un accord du 26 novembre 1996.
Il est défini en fonction de la nomenclature...
Site : http://www.convention-collective.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / resiliation contrat d'assurance sante
Magistrat (France) — Wikipédia
PertinenceIndemnité de résidence[ modifier | modifier le code ]
Comme les fonctionnaires, les magistrats dont la résidence administrative est située dans certaines zones territoriales perçoivent une indemnité de résidence de 3 % (région Île de France pour l'essentiel) ou de 1 % (certaines grandes villes) calculée sur la base de leur traitement.
Autres indemnités[ modifier | modifier le code...
Date: 2017-10-01 07:40:42
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : definition de l'ordre public en droit administratif / definition de l'ordre public par le conseil constitutionnel / definition de l'ordre public en droit / definition de l'ordre public social / l'ordre public economique definition
Cours de Droit - Les différentes formes de contrat de ...
PertinenceLe droit du travail est soucieux de protéger les intérêts du salarié. À cette fin, un encadrement juridique des missions du salarié est nécessaire : le contrat à durée indéterminée (CDI) est la « norme » contractuelle à cet égard. Cependant, la concurrence, l'exigence d'adaptation pour les entreprises face à la concurrence, la lutte contre le chômage, ont fait émerger de...
Site : http://www.maxicours.com
Thèmes liés : definition d'ordre public en droit
Droit du travail Tunisien - Agence d'Intérim en tunisie ...
PertinenceLIVRE III : REPRÉSENTATION DU PERSONNEL DANS LES ENTREPRISES
Article 157 (nouveau) :
Il est institué dans chaque entreprise régie par les dispositions du présent Code et employant au moins quarante travailleurs permanents, une structure consultative dénommée "commission consultative d'entreprise".
Article 158 (nouveau) :
La commission consultative d'entreprise est composée d'une ...
Site : http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / correspondance articles code de la sante publique / code de sante publique article / definition de la sante et securite au travail / definition de l'ordre public en droit administratif
