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definition de l ordre public economique
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Des médecins vont perdre leur droit de pratique ...
Pertinencele droit de pratique ne serait pas considéré comme utilisé. Inutile donc de facturer quelques consultations par an pour le maintenir. Estimant « hautement problématique de faire dépendre la conservation du droit de pratique à un chiffre d'affaires imposé par santésuisse », les médecins, désorientés, se tournent vers le Département de la santé.
« Leurs inquiétudes sont infondées,...
Site : https://www.amge.ch
Thèmes liés : sante publique geneve droit de pratique / sante publique vaud droit de pratique / definition de l'ordre public en droit / definition d'ordre public en droit / l'ordre public economique definition
PROMOTION IMMOBILIERE - Contrats et Responsabilités | ME ...
PertinenceArchitecte et Responsabilité
Notre Cabinet propose à sa clientèle une expertise reconnue dans des domaines précis du droit des affaires qui s'articulent autour de 4 pôles d'activité : l'urbanisme, l'aménagement urbain et la protection de l'environnement, la construction et l'immobilier. Notre expertise dans ces domaines nous a conduit à développer une compétence également reconnue en...
Site : http://www.droitdespromoteurs.com
Thèmes liés : definition de l'ordre public en droit administratif / definition de l'ordre public en droit / definition ordre public droit civil / definition de l'ordre public de protection / definition d'ordre public en droit
Drogues: les infractions - Infor Jeunes
PertinenceTél.: 02 733 11 93
inforjeunes[a]jeminforme.be
Accueil > Santé/Drogues > Drogues > Drogues: les infractions
Les infractions
Est une infraction en Belgique
la détention, la vente, la fabrication, la culture...
- L'importation, l'exportation, le transit, la fabrication, la conservation, c'est-à-dire le stockage dans les conditions requises, l'étiquetage, le transport, la...
Site : http://www.jeminforme.be
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / trouble de l'ordre public definition / droit d'alerte en matiere de sante publique et d'environnement / definition d'ordre public en droit
Soins infirmiers (IFSI) | Les Hôpitaux Universitaires de ...
PertinenceMme Chantal ZAEGEL, Assistante - Documentaliste
Capacité et structure d'accueil
L'Institut de Formation en Soins Infirmiers est situé dans un parc de verdure à la Robertsau, à 15 mn du centre ville ( plan de situation ). L'établissement, un des plus grands de la région Est accueille plus de 500 personnes en formation. Le quota est fixé annuellement par le Ministère de la Santé : 176...
Date: 2017-10-05 00:29:11
Site : http://www.chru-strasbourg.frDirective n° 2014/68/UE du 15/05/14 relative à l ...
PertinenceDirective n° 2014/68/UE du 15/05/14 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression (refonte)
(JOUE n° L 189 du 27 juin 2014)
Texte modifié par :
Rectificatif au JOUE n° L 157 du 23 juin 2015
Le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne,
Vu le traité sur le fonctionnement de...
Date: 2017-10-05 00:33:29
Site : ineris.frThèmes liés : definition d un equipement public / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / definition utilisation service sante / article r 48 2 du code de la sante publique
Urbaniste — Wikipédia
PertinencePour les religieuses franciscaines, voir Clarisses Urbanistes .
Cet article est une ébauche concernant un métier .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) en vous référant au projet métiers .
Cet article ou cette section adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation .
(mars 2008)
Merci de l' améliorer ou d'en...
Date: 2017-12-14 04:06:06
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : l'etat de sante de la population en france rapport 2015 / l'etat de sante de la population en france rapport 2012 / l'etat de sante de la population en france 2015 / article l 1 du code de la sante publique / definition d'ordre public en droit
l’evolution de la technologie - figer.com
Pertinence> Publications > Les grandes tendances de l'évolution de l'informatique
Les grandes tendances de l'évolution de l'Informatique
L'histoire de l'humanité s'accélère. Sur les quatre milliard d'années d'existence de notre planète, toutes les espèces connues datent de moins de cent million d'années, l'homme de moins d'un million d'années, le plus ancien dessin sur...
Date: 2011-11-29 21:23:39
Site : http://www.figer.comThèmes liés : memoire sur le systeme d information en sante / systeme d information sante / conception en systeme d information sante / evolution de l'etat de sante en france / service d education pour la sante
Le contrat d'assurance-vie : les fondamentaux | Institut ...
PertinencePlusieurs acteurs font partis du contrat d'assurance-vie
1 - Le souscripteur ou l'adhérent
Personne qui paie les cotisations à l'assureur. C'est la raison pour laquelle il dispose de deux prérogatives : le choix du bénéficiaire et la faculté de rachat.
Une souscription conjointe est possible. Dans ce cas, une ou plusieurs personnes vont souscrire ensemble un contrat...
Date: 2018-02-15 10:18:33
Site : https://www.inc-conso.frThèmes liés : definition de l'ordre public en droit administratif / definition d'ordre public en droit / definition de l'ordre public en droit / l'ordre public economique definition / definition de l ordre public economique
Aides spécifiques - etudiant.gouv.fr
PertinenceVos bourses et aides financières
Aides spécifiques
Vous êtes dans une situation critique ? Vous traversez une période difficile et avez besoin d'une aide financière en urgence ? Il existe des aides spécifiques pour répondre aux situations particulières. Selon vos besoins, cette aide spécifique peut être une allocation annuelle ou une aide ponctuelle.
L'aide spécifique ponctuelle
Site : http://www.etudiant.gouv.fr
Thèmes liés : definition de l'ordre public social / definition de l'ordre public en droit / definition d'ordre public en droit / definition de l'ordre public international / service public definition
Aides spécifiques - etudiant.gouv.fr
PertinenceÉtudiant, vos bourses et aides financières
Aides spécifiques
Vous êtes dans une situation critique ? Vous traversez une période difficile et avez besoin d'une aide financière en urgence ? Il existe des aides spécifiques pour répondre aux situations particulières. Selon vos besoins, cette aide spécifique peut être une allocation annuelle ou une aide ponctuelle.
L'aide spécifique...
Site : http://www.etudiant.gouv.fr
Thèmes liés : definition de l'ordre public social / definition de l'ordre public en droit / definition d'ordre public en droit / definition de l'ordre public international / service public definition
Épidémiologie géographique des maladies diarrhéiques à ...
PertinenceÉpidémiologie géographique des maladies diarrhéiques à Yaoundé (Cameroun)
Blaise Nguendo Yongsi
Nguendo Yongsi B. Université de Chicoutimi, Québec.
Salem G. Laboratoire Espace Santé Territoire. Université de Paris X
Bruneau J-C. UFR Sciences Humaines et Sciences de l'Environnement, Université de Montpellier III
Introduction
1.La ville de Yaoundé
Les premiers travaux sur...
Date: 2008-04-11 16:54:59
Site : http://mappemonde.mgm.frM2 Gestion des systèmes éducatifs
PertinenceAvec le concours de l'Agence universitaire de la Francophonie, l'Université Senghor d'Alexandrie (Egypte) propose un Master à distance (M2) en Gestion des systèmes éducatifs, spécialité formation de formateurs de Directeurs d'établissements scolaires.
Objectifs de la formation
La fonction de gestionnaire de systèmes éducatifs est en pleine expansion et nécessite des hommes et des femmes...
Site : http://www.usenghor-francophonie.org
Thèmes liés : agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique / l'ordre public economique definition / definition de l ordre public economique / definition de l'ordre public international / definition de l'ordre public
Loi n° 08/011 du 14 juillet 2008 portant protection des ...
PertinenceExposé des motifs
La santé publique est un des impératifs de sauvegarde des droits des individus.
Dans cet ordre d'idées, le monde entier se mobilise et s'engage résolument à combattre le VIH/SIDA qui se présente actuellement comme l'un des fléaux nuisibles à la santé, déstabilisateur et annihilateur des efforts humains dans les différents secteurs de la vie.
C'est pourquoi, les...
Date: 2011-06-01 16:45:47
Site : http://www.leganet.cdThèmes liés : traitement contre le vih sida / traitement definitif du vih sida / traitement du vih sida / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique
Les îles Baléares (Espagne) - axl.cefan.ulaval.ca
Pertinence2.1 Le catalan (baléarique)
En ce qui a trait à la langue, on peut estimer que la plupart des insulaires autochtones connaissent le catalan (67,5 % à Majorque; 74,3 % à Minorque; 54,8 % à Ibiza-Formentera), car cette connaissance est directement reliée au lieu de naissance des individus. Les autres parlent généralement le castillan comme langue maternelle ou, pour les étrangers,...
Date: 2015-12-11 15:37:14
Site : http://www.axl.cefan.ulaval.caThèmes liés : definition de l'ordre public en droit administratif / definition d'etablissement public a caractere industriel et commercial / ministere de la sante publique et de l environnement / nombre d'etablissements de sante en france / definition de l'ordre public en droit
BTS Services et Prestations des Secteurs Sanitaire et Social
PertinenceBTS Services et Prestations des Secteurs Sanitaire et Social
Accueil o Formations o BTS o BTS Services et Prestations des Secteurs Sanitaire et Social1
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Site : http://www.horizon-strasbourg.com
Thèmes liés : offres d'emploi sante et services sociaux / recherche d'emploi sante et services sociaux / l essentiel c est la sante / definition de l'ordre public social / offre emploi sante et services sociaux
LANCEUR D'ALERTE - fbls.net
PertinenceRédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Cliquez sur un lien bleu pour accéder aux informations juridiques gratuites sur :
- LA LOI RECONNAÎT LES LANCEURS D'ALERTE EN MATIÈRE DE CORRUPTION, D'ENVIRONNEMENT ET DE SANTÉ
LE STATUT DES LANCEURS D'ALERTE
LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à...
Date: 2017-03-15 06:56:54
Site : http://www.fbls.netTribunal administratif de Limoges : Lettre de la jurisprudence
Pertinence. tribunal administratif de Limoges, 24 septembre 2015, M. ...., n° 1500797 .
Président : M. Iselin.
Rapporteur : M. Panighel.
Rapporteur public : Mme Béria-Guillaumie.
Le tribunal administratif était saisi d'une requête dirigée contre un arrêté préfectoral refusant d'admettre M..., ressortissant guinéen, au séjour et assortissant ce refus d'une obligation de quitter le territoire...
Site : http://limoges.tribunal-administratif.fr
Thèmes liés : definition de l'ordre public en droit administratif / definition d'ordre public en droit / definition de l'ordre public en droit international prive / definition de l'ordre public en droit / nom du ministre de la sante en france en 2015
Gouvernement de la République française — Wikipédia
PertinenceGouvernement de la République française
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Cet article concerne le gouvernement sous la Cinquième République. Pour les autres régimes, voir Constitutions françaises . Pour le gouvernement actuel, voir Gouvernement Édouard Philippe (2) .
Gouvernement
Logo de la République française et du gouvernement...
Date: 2017-10-03 05:35:39
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : definition de l'ordre public en droit administratif / definition de l'ordre public par le conseil constitutionnel / l'ordre public economique definition / definition de l ordre public economique / definition de l'ordre public social
Algerie. Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux ...
PertinenceCONGES ET REPOS LEGAUX
Art 33. - Le travailleur a droit à une journée entière de repos par semaine. Le jour normal de repos hebdomadaire qui correspond aux conditions de travail ordinaires, est fixé au vendredi.
Art 34. - Les jours fériés chômés et payés sont fixés par la loi.
Art 35. - Le jour de repos hebdomadaire et les jours fériés sont des jours de repos légaux.
Site : http://www.ilo.org
Thèmes liés : definition de l'ordre public en droit / definition d'ordre public en droit / l'ordre public economique definition / definition de l ordre public economique
Actualités sur les sectes en avril 2006 - prevensectes.com
PertinencePremière séance du Mercredi 28 juin 2006
255e séance de la session ordinaire 2005-2006
PRÉSIDENCE DE MME HÉLÈNE MIGNON,
vice-présidente
Mme la présidente. La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à dix heures.)
influence des sectes sur les mineurs
Discussion d'une proposition de résolution tendant à la création
d'une commission d'enquête
Mme la présidente. L'ordre du jour...
Date: 2014-08-29 14:35:02
Site : http://www.prevensectes.comThèmes liés : ministere de l education et de la sante / commission de l environnement de la sante publique / centre de sante et de services sociaux de l'energie soins en sante mentale / definition de l'ordre public en droit administratif / definition de l education pour la sante
rolandsimion.org - [Site Web du Dr Marc GIRARD]
PertinenceBref commentaire sur les dernières nouvelles colportées par la presse en cette fin septembre 2017 : 1) les sujets âgés consommeraient trop de médicaments, 2) une étude "particulièrement innovante" bien cachée dans un "rapport qui dérange" confirmerait la toxicité de l'aluminium utilisé dans les vaccins, 3) il y aurait toujours des irresponsables pour mettre leur vie en péril par...
Date: 2017-10-05 00:04:08
Site : http://www.rolandsimion.orgThèmes liés : definition de l'ordre public en droit administratif / definition de l'ordre public en droit / l'ordre public economique definition / definition de l'ordre public / definition de l ordre public economique
