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definition de l ordre public economique
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Vagues de chaleur - monclimatmasante.qc.ca
PertinenceVagues de chaleur
Vagues de chaleur et santé humaine
L'une des grandes conséquences du changement climatique sera la hausse très probable de la fréquence et de la durée des vagues de chaleur 101 . Selon des prévisions de Santé Canada, le nombre de journées de plus de 30 oC pourraient tripler à l'horizon 2080 902 dans plusieurs villes canadiennes. Au Québec comme ailleurs, les vagues de...
Site : http://www.monclimatmasante.qc.ca
Epreuves classantes nationales donnant ... - cng.sante.fr
PertinenceLe Centre National de Gestion a la charge :
d'organiser les épreuves classantes nationales pour les étudiants des UFR françaises et les étudiants ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre des universités européennes
d'organiser la...
Date: 2017-10-04 22:44:52
Site : http://www.cng.sante.frThèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique decret du 7 juin 2010 / recherche d'emploi sante et services sociaux / l'ordre public economique definition
Loi du 02/08/2002 relative a la publicite trompeuse et a ...
Pertinence2 AOUT 2002. - Loi relative à la publicité trompeuse et à la publicité comparative, aux clauses abusives et aux contrats à distance en ce qui concerne les professions libérales (1)
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE Ier. - Dispositions générales
Article 1er.La présente loi règle...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.beThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante
Assemblée nationale- Loi de finances pour 2005
PertinenceAccueil > Budget et Sécurité sociale > Loi de finances pour 2005
Loi de finances pour 2005
(07 mars 2005)
(JO du 31 décembre 2004) [sur le site Légifrance]
Rectificatif (JO du 1er février 2005) [sur le site Legifrance]
Travaux préparatoires :
[sur le site de la Documentation française]
Assemblée nationale - 1ère lecture
(les informations concernant les...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : 100 objectifs loi sante publique 2004 / loi sante publique 2004 objectifs / loi sante publique 2004 / projet loi sante publique / affaires sociales de la sante publique et de l environnement
N° 1179 - Projet de loi pour l'accès au logement et un ...
PertinenceTitre I : Favoriser l'accès de tous à un logement digne et abordable
CHAPITRE I : Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé
I Diagnostic
1) Des difficultés à se loger de plus en plus grandes pour les personnes les plus modestes
a) Le coût du logement creuse les inégalités
Depuis 1985, les coûts du logement ont creusé les inégalités. Ainsi, alors...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : definition d'ordre public en droit / definition de l'ordre public en droit administratif / definition de l'ordre public en droit / definition de l'ordre public social / definition de l'ordre public de protection
Burkina: Fiscalité des Entreprises
PertinenceLoi N° 028 portant loi de finances gestion 2012
« Les mesures fiscales contenues dans la loi N°028-2011/ AN du 24 novembre 2011 portant loi de finances pour l'exécution du budget de l'Etat, gestion 2012 consistent prioritairement en des ajustements d'ordre technique pour améliorer la lisibilité et l'applicabilité de quelques dispositions. La limitation de la portée de la plupart de ...
Site : http://lankcharl2008.unblog.fr
Thèmes liés : affaires sociales de la sante publique et de l environnement / ministere de la sante publique et de l environnement / ministere de la sante et de l environnement / atteintes a l environnement et a la sante publique / budget d'investissement public definition
Les médicaments homéopathiques : un statut juridique d ...
PertinenceAccueil > Dossiers > Homéopathie
La France consomme 20 % de la production mondiale de "médicaments" homéopathiques alors qu'elle ne représente que 1% de la population du globe. On estime par ailleurs qu'un médecin sur cinq prescrit des produits homéopathiques. En quoi consiste vraiment l'homéopathie ? Ces granules que l'on doit faire fondre sous la langue, que contiennent-ils...
Date: 2017-10-05 01:44:38
Site : http://www.pseudo-sciences.orgN° 3518 - Rapport d'enquête de M. Yanick Paternotte sur la ...
PertinenceI.-- UN CONTEXTE POTENTIELLEMENT FAVORABLE AU DÉVELOPPEMENT DES INDUSTRIES FERROVIAIRES 13
A.-- LA CROISSANCE DU MARCHÉ MONDIAL 13
1. La conjonction de plusieurs facteurs structurels 13
a) Un attrait pour les transports non polluants 13
b) Le coût de l'énergie 15
c) Une urbanisation croissante 16
d) Une mobilité accrue 17
e) La libéralisation des services de transports ferrés...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'ordre public economique definition / definition de l ordre public economique / definition de l'ordre public en droit international prive / definition de l'ordre public international / definition d un equipement public
Le Conseil constitutionnel et la protection des droits de ...
PertinenceLe Conseil constitutionnel et la protection des droits de l'homme
Guy CANIVET - Colloque Amman sur "Le rôle de la Cour constitutionnelle dans la protection des droits de l'homme", 2 février 2013
Introduction
Présentation du Conseil constitutionnel français en tant qu'organe de protection des droits de l'homme
Afin d'inscrire mon propos dans le thème général de votre conférence,...
Date: 2017-12-13 09:01:10
Site : http://www.conseil-constitutionnel.frThèmes liés : definition de l'ordre public en droit international prive / definition ordre public conseil constitutionnel / definition de l'ordre public par le conseil constitutionnel / definition de l'ordre public en droit administratif / definition de l'ordre public en droit
N° 4401 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
PertinenceINTRODUCTION 7
I. LA NOUVELLE DÉFINITION DES RAPPORTS LOCATIFS A GLOBALEMENT SÉCURISÉ LES RELATIONS ENTRE LES LOCATAIRES, LES BAILLEURS ET LES PROFESSIONNELS 9
A. LES DÉCRETS RELATIFS À LA LOCATION NUE OU MEUBLÉE PERMETTENT DE LIMITER LES ABUS 9
1. Le contrat type de location 9
2. L'état des lieux type 10
3. Les pièces justificatives 11
4. La liste minimale de mobilier dans un logement...
de santé au Liban - Les carnets de l’Ifpo – La ...
Pertinence· Mis à jour
Le Département des Études contemporaines (DEC) de l'Ifpo a lancé en 2012 un séminaire intitulé « Liban : quel État pour quels citoyens ? ». Rompant avec le discours récurrent et stérile sur l'exception libanaise dans ses multiples versions (« îlot démocratique », « démocratie consensuelle », « État mercenaire », « État confessionnel »,...
Site : http://ifpo.hypotheses.org
Droit de la construction : avocats compétents en ...
PertinenceDroit de la construction
| Mis à jour le 14/04/2015
Consultez notre site immobilier.avocats-picovschi.com consacré aux problématiques liées au droit de la construction, droit de l'immobilier, baux, les expertises, la promotion immobilière, l'urbanisme.
L'avocat compétent en droit de la construction se doit d'être formé sur le plan technique. C'est cette carence technique qui justifie...
Site : http://www.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : definition de l'ordre public en droit administratif / definition de l'ordre public en droit / definition d'ordre public en droit / l'ordre public economique definition / definition de l ordre public economique
Projet de loi NOTRe : ce qu’il faut retenir du texte du Sénat
PertinenceProjet de loi NOTRe : ce qu'il faut retenir du texte du Sénat
Réforme territoriale
Projet de loi NOTRe : ce qu'il faut retenir du texte du Sénat
Publié le 02/06/2015
o dans : A la une , Dossiers d'actualité , France
M. Alexandre - AFP
La Haute-Assemblée a voté, le 2 juin 2015 en deuxième lecture le projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République. Au programme :...
Site : http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : definition de l'ordre public en droit administratif / definition de l'ordre public en droit / l'ordre public economique definition / definition de l ordre public economique / definition de l'ordre public social
La réforme de santé au Maroc - albacharia.ma
PertinenceLES REFORMES DE SANTE
La fin du 2e millénaire aura été, en occident, l'ère des réformes des systèmes de santé. En effet les publications officielles (OCDE, OMS, BM) ainsi que les débats des différents colloques et rencontres des deux dernières décennies ne font que confirmer qu'il est question d'un nouveau courant mondial de transformation des systèmes de santé.
La notion de réforme...
Date: 2011-05-19 16:08:50
Site : http://www.albacharia.maProjet de loi relatif aux droits des malades et à la ...
PertinenceResponsabilité des professionnels de santé
(art. L. 1413-13, L. 1413-14, L. 1413-15, L. 6111-1 et L. 6111-4
du code de la santé publique)
Déclaration des accidents médicaux et rappel des intéressés
Objet : Cet article définit les modalités de déclaration des accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales et de rappel des personnes concernées.
Date: 2016-02-03 16:45:03
Site : senat.frProjet de loi relatif aux droits des malades et à la ...
PertinenceResponsabilité des professionnels de santé
(art. L. 1413-13, L. 1413-14, L. 1413-15, L. 6111-1 et L. 6111-4
du code de la santé publique)
Déclaration des accidents médicaux et rappel des intéressés
Objet : Cet article définit les modalités de déclaration des accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales et de rappel des personnes concernées.
Date: 2016-02-03 16:45:03
Site : senat.frFisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Pertinence311. Les personnes visées à l'article 44 sont des assujettis.
Pour apprécier l'exacte portée des « exemptions » visées dans cet article, il faut au préalable expliquer cette notion. L'exemption au sens de l'article 44 du Code n'est exclusivement applicable qu'aux livraisons de biens et prestations de services expressément énumérées dans cet article. Cela signifie qu'aucune TVA...
Site : http://ccff02.minfin.fgov.be
Les ordonnances prises sur le fondement l'article 38 de la ...
PertinenceI. Loi ou article d'habilitation
- projet de loi (PJL) ou article initial du projet de loi
- article issu d'un amendement déposé par le Gouvernement
Délai « limité» pour publier l'ordonnance, prévu par l'habilitation
Valeur réglementaire
Recours devant le juge administratif
II. Publication de l'ordonnance
Délai pour déposer le PJL de ratification, prévu par l'habilitation
Date: 2014-03-04 14:21:08
Site : senat.frQu'est ce que la Constitution - conseil-constitutionnel.fr
PertinenceLa Constitution en 20 questions : question n° 1
Cinquantième anniversaire de la Constitution (2008)
Auteur : Bertrand MATHIEU
La Constitution, règle de droit suprême
La Constitution est un acte de souveraineté. C'est au sein d'un État démocratique la règle qu'un peuple se donne à lui même.
La Constitution est formellement une norme juridique supérieure à l'ensemble des autres normes...
Date: 2017-10-03 16:22:20
Site : http://www.conseil-constitutionnel.frThèmes liés : definition de l'ordre public par le conseil constitutionnel / definition de l'ordre public en droit international prive / definition de l'ordre public en droit administratif / definition de l'ordre public en droit / definition ordre public conseil constitutionnel
Loi n°13/013 du 1er juin 2013 portant statut du personnel ...
PertinenceTelle est l'économie générale de la présente loi.
LOI N° 13/013 DU 1ER JUIN 2013 PORTANT STATUT DU PERSONNEL DE CARRIERE DE LA POLICE NATIONALE
L'assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit :
Titre Ier : DES DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
La présente Loi porte statut du personnel de carrière de la Police...
Date: 2013-12-29 18:22:20
Site : http://www.leganet.cdThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / definition de l'ordre public en droit administratif / definition de l'ordre public en droit international prive / definition de l'ordre public en droit
Licenciement pour motif économique - service-public.fr
PertinenceModifications des règles relatives au licenciement pour motif économique
28 sept. 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail modifie les règles applicables en matière de licenciement pour motif économique, notamment en ce qui concerne...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : l'ordre public economique definition / definition de l ordre public economique / definition de l'ordre public en droit administratif / definition d'ordre public en droit / definition ordre public economique droit
CEPC - Questions : les abus dans la relation commerciale ...
PertinenceQuestion - Négo Préavis
1 - Sur le refus de vente
Question- Refus de vente - La suppression de l'interdiction de discriminer emporte-t-elle des conséquences sur le refus de vente ?
Non, dans la mesure où le refus de vente entre professionnels n'est plus interdit depuis 1996. Un fournisseur peut tout à fait refuser d'engager une relation commerciale avec un distributeur. A noter toutefois...
Date: 2017-10-05 07:00:05
Site : https://www.economie.gouv.frThèmes liés : definition d'etablissement public a caractere industriel et commercial / definition de l'ordre public en droit / l'ordre public economique definition / definition de l ordre public economique / definition d'ordre public en droit
Maladie - Médecine - Médicament - UFC-Que Choisir
PertinenceTous les contenus des dossiers Maladie - Médecine - Médicament
Dépakine o Sanofi condamné en appel Publié le : 14/12/2017
La cour d'appel d'Orléans a condamné les laboratoires pharmaceutiques Sanofi à indemniser une victime de la Dépakine (valproate de sodium). Elle est née handicapée à cause du traitement contre l'épilepsie que sa mère a continué à...
Site : https://www.quechoisir.org
Thèmes liés : point d'injection du vaccin contre la grippe / site d'injection du vaccin contre la grippe / effets indesirables du vaccin contre la grippe saisonniere / effets indesirables du vaccin contre la grippe / vaccin homeopathique contre la grippe et grossesse
Magistrat (France) — Wikipédia
PertinenceIndemnité de résidence[ modifier | modifier le code ]
Comme les fonctionnaires, les magistrats dont la résidence administrative est située dans certaines zones territoriales perçoivent une indemnité de résidence de 3 % (région Île de France pour l'essentiel) ou de 1 % (certaines grandes villes) calculée sur la base de leur traitement.
Autres indemnités[ modifier | modifier le code...
Date: 2017-10-01 07:40:42
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : definition de l'ordre public en droit administratif / definition de l'ordre public par le conseil constitutionnel / definition de l'ordre public en droit / definition de l'ordre public social / l'ordre public economique definition
Les armes du juge administratif dans la protection des ...
PertinenceYou are here: Home / Divers / Les armes du juge administratif dans la protection des libertés fondamentales
Les armes du juge administratif dans la protection des libertés fondamentales
Colloque: La guerre des juges aura-t-elle lieu?
02/02/2016 by Jacques Petit
Le sujet qu'il m'a été demandé de traiter concerne les armes du juge administratif dans la protection des droits libertés...
Site : http://www.revuegeneraledudroit.eu
Thèmes liés : definition de l'ordre public en droit administratif / definition de l'ordre public en droit / definition d'ordre public en droit / definition de l'ordre public de protection / definition de l'ordre public par le conseil constitutionnel
Ministère de l'Éducation nationale (France) — Wikipédia
PertinenceGéolocalisation sur la carte : Paris
Ministère de l'Éducation nationale
Le ministère de l'Éducation nationale est l' administration française chargée de préparer et mettre en oeuvre la politique du gouvernement dans les domaines de l' éducation . Il est dirigé par le ministre, membre du gouvernement français .
Ce ministère ne fait pas partie des ministères dits...
Date: 2017-10-03 05:36:42
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : ministere de l education et de la sante / definition de l education pour la sante / definition de l'ordre public en droit administratif / article l 10 du code de la sante publique / article l 1110 4 du code de la sante publique
La jurisprudence de la fonction publique territoriale ...
Pertinence> Jurisprudence de la fonction publique territoriale
La jurisprudence de la fonction publique territoriale
Arrêt du Conseil d'État n°401364 - CE, 22 septembre 2017, M. L...
Lorsque la régularisation du contrat de recrutement d'un agent contractuel irrégulier n'implique la modification d'aucun élément substantiel du contrat, l'administration n'est pas tenue d'obtenir l'accord de...
Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : recherche d'emploi sante et services sociaux / definition de l'ordre public en droit administratif / definition d'ordre public en droit / definition de l'ordre public en droit / article l 10 du code de la sante publique
N°1782. - RAPPORT D'INFORMATION de M. Gérard SAUMADE ...
PertinenceCas C : activités soumises à concur-rence
- secteur associatif social, culturel, éducatif, sportif
- activités à la marge du secteur concurrentiel
Source : Rapport de l'Inspection générale des finances et de l'Inspection générale de l'administration, mai 1992.
Toutefois, « entre les cas clairs d'éligibilité au FCTVA (cas B) et ceux d'assujettissement manifeste à...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : budget d'investissement public definition / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / definition de l'ordre public en droit administratif / definition d un equipement public
Programme – Master Ingénierie des risques (MIR)
PertinenceUE1 Méthodes
Ce cours, sous la forme d'un atelier actif, est une première introduction aux démarches d'analyse et d'enquête en sciences humaines et sociales. Durant la première année, l'accent est mis sur l'acquisition de bonnes capacités de lecture critique, d'analyse de textes et de rédaction. Dans le cadre de travaux pratiques individuels et collectifs, une partie du cours est...
Site : http://www.master-risques.fr
Thèmes liés : definition de l'ordre public social / memoire sur le systeme d information en sante / conception en systeme d information sante / l'organisation du systeme de sante en france / systeme d information sante
N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...
Pertinence1,721 % de la masse salariale
France Télécom (2010)
3,7 % de la masse salariale
RATP (2011)
2,811 % de la masse salariale
Banque de France (2010)
2,452 % de la masse salariale
(1) Pour les seuls comités d'établissement.
3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales
Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...
Code de la Propriété Intellectuelle (Livre VII) - celog.fr
PertinenceTGI Draguignan, 21 août 1997 , La commune de Saint-Tropez c/ Eurovirtuel, Quadra Communication, Nova Développement.
La création sur un site Internet d 'une adresse comportant la dénomination « Saint-Tropez » contrefait la marque « Saint Tropez ». Commentaire par Sandrine Carnelori.
Art. L. 713-3 Sont...
Date: 2013-04-29 14:42:10
Site : http://www.celog.frThèmes liés : article l 711 2 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / definition d'ordre public en droit / definition de l'ordre public en droit international prive
Dossiers CHSCT : La notion de charge mentale au travail
PertinenceLa notion de charge mentale au travail
Dans son travail, l'opérateur supporte une charge physique et mentale. Si la charge physique est assez facile à définir et à mesurer, il n'en est pas de même pour la charge mentale pour laquelle interviennent de multiples facteurs et leurs interactions qui rendent difficiles l'appréciation objective des exigences et des pressions psychologiques...
Date: 2017-10-05 03:03:12
Site : http://www.officiel-prevention.comThèmes liés : definition sante mentale au travail / definition de l'ordre public social / recherche d'emploi sante et services sociaux / l'ordre public economique definition / definition de l ordre public economique
Responsabilité médicale : stratégies procédurales.
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Actualités > Responsabilité médicale : stratégies procédurales.
Responsabilité médicale : stratégies procédurales.
Le 07 juin 2012
Les principes régissant la matière résultent des dispositions de l'article L1142-1 du CSP, issues de la loi du 4 mars 2002 et modifiées par la loi du 9 août 2004 :
1- Le principe d'une responsabilité pour faute : "Hors le...
N° 3477.- Rapport de M. Christian Kert, au nom de l ...
Pertinence*si toutes les conditions de pose en souterrain sont favorables :
terrain meuble, pas de passage en sous-_uvre
Le budget 2001 de RTE est de 25 MF et devrait être maintenu à ce niveau dans les prochaines années.
1.2.1. - en Haute Tension
La France (390/00) n'a pas un réseau HT très enfoui (63 et 90 kV pour la France), bien qu'ayant choisi très tôt avant les autres pays la technologie de...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : composante de l'ordre public / definition de l'ordre public de protection / l'ordre public economique definition / definition de l'ordre public international / definition de l ordre public economique
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
AU NOM DE M....
Règles applicables en matière de défrichement suite à la ...
Pertinence> Règles applicables en matière de défrichement suite à la réécriture du code forestier et à la réforme de l'étude d'impact et de l'enquête publique
[TO] Urbanisme et aménagement Forêts
Règles applicables en matière de défrichement suite à la réécriture du code forestier et à la réforme de l'étude d'impact et de l'enquête publique
Signé Eric Allain Directeur général...
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Règles applicables en matière de défrichement suite à la ...
Pertinence> Règles applicables en matière de défrichement suite à la réécriture du code forestier et à la réforme de l'étude d'impact et de l'enquête publique
[TO] Urbanisme et aménagement Forêts
Règles applicables en matière de défrichement suite à la réécriture du code forestier et à la réforme de l'étude d'impact et de l'enquête publique
Signé Eric Allain Directeur général...
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Communiqués de presse | REFERENCEMENT.COM
PertinenceHOLOSFIND (ALHOL) : Financement du plan Stratégique 2017-2018. Augmentation de capital réservée de 155.000 EUR
HOLOSFIND (ALHOL) : Financement du plan Stratégique 2017-2018 : le Fond Global Corporate Finance souscrit à une augmentation de capital réservée de 155.000 EURuros.
Le Conseil d'Administration du 12 Juin 2017 a utilisé partiellement la possibilité conférée au conseil...
Site : http://www.referencement.com
Thèmes liés : definition de l'ordre public social / definition de l'ordre public en droit international prive / definition de l'ordre public en droit administratif / definition droit public droit prive / definition droit public et prive
Comptabilité privée, comptabilité publique et comptabilité ...
PertinenceComptabilité privée, comptabilité publique et comptabilité nationale
Comparaison des principes et des concepts
par Jean BOUINOT
Les comptabilités des entreprises et de l'administration diffèrent considérablement : les définitions, les modes d'enregistrement, les principes d'évaluation, la forme des documents, tout concourt à rendre la comparaison difficile.
A ces deux systèmes, les...
Site : http://www.persee.fr
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Nombre d'équipements et de services de santé en 2016 ...
PertinencePrésentation générale de la BPE
Une présentation générale de la Base permanente des équipements / BPE est disponible dans la rubrique « Définitions, méthodes et qualité » du site Insee.fr.
Alimentation de la BPE
La BPE est alimentée par :
6 grands répertoires : ADELI, FINESS et RPPS (Ministère chargé de la santé), RAMSESE ...
Site : https://www.insee.fr
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
PertinencePrincipaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 09/10/13
La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.
Le PLFSS pour 2014, qui a fait l'objet d'un avis des caisses...
Service civique — Wikipédia
PertinenceLe service civique est valorisé dans le parcours de formation du jeune dans le secondaire , les cursus universitaires ou la validation des acquis de l'expérience . Le décret no 2011-1009 [17] publié en août 2011 prévoit la valorisation du service civique dans les formations post-baccalauréat.
Une attestation de service civique est délivrée à la personne volontaire à l'issue de sa...
Date: 2017-10-01 09:38:19
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : definition d'ordre public en droit / definition de l'ordre public social / definition de l'ordre public en droit administratif / definition d un equipement public / l'ordre public economique definition
ÉPIDÉMIOLOGIE, PRISE EN CHARGE ET COÛT DU DIABÈTE DE TYPE ...
PertinencePrevalence of type 2 diabetes probably reaches 2.2 % in the general population, which represents 1.3 million people in France. Among these people, almost 60 % are overweighted, 50 % suffer high blood pressure and 30 % have a treated dyslipaemia. Coronary pathologies concern 20 % to 30 % of type 2 diabetes patients, neuropathies 10 % to 30 % and ocular problems 10 % to 35 %. Medical care...
Site : http://www.em-consulte.com
Arrete Royal du 19/11/1998 relatif aux conges et aux ...
Pertinence19 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution;
Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1er,...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.beRéforme du Code de l’urbanisme : 20 fiches pratiques ...
PertinenceAvocat au Barreau de Paris
Associé - Cabinet Frêche et Associés
Les nouvelles dispositions qui entrent en vigueur le 1er octobre prochain peuvent paraître d'une appréhension compliquée, c'est pourquoi il convient donc d'en faire une présentation autour d'idées simples.
I. L'esprit de la réforme
La réforme des autorisations d'urbanisme trouve sa source, d'une part, dans la loi du...
Site : lemoniteur.fr
Thèmes liés : definition de l'ordre public en droit administratif / definition d'ordre public en droit / definition de l'ordre public en droit / l'ordre public economique definition / definition de l ordre public economique
Prédictions de voyance et prévisions astrologiques pour la ...
PertinencePrédictions de voyance et prévisions astrologiques pour la France en 2016
Publié le 16 Novembre 2015
Avant-propos
Depuis la création de mon blog, il y a plus de 4 ans, vous avez été plus d'1 millions à me lire et êtes chaque jour plus de 2000 à consulter mes pages. De nombreuses personnes sont là pour m'interpeller et commenter mes ressentis, réflexions ou prédictions, ainsi que...
Site : http://www.yanis-voyance.com
Thèmes liés : trouble de l'ordre public definition / definition de l'ordre public international / affaires sociales de la sante publique et de l environnement / l'ordre public economique definition / definition de l ordre public economique
Travail dissimulé en France — Wikipédia
PertinenceDifférents types de travail dissimulé[ modifier | modifier le code ]
Est réputé travail dissimulé :
par dissimulation d'activité, l'exercice à but lucratif d'une activité économique par toute personne qui n'a intentionnellement [32] :
soit, pas demandé son immatriculation « lorsque celle-ci est obligatoire » au répertoire des métiers [33] ou au registre du commerce et des...
Date: 2017-12-09 10:51:12
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : recherche d'emploi sante et services sociaux / ministere de l emploi et de la sante / nombre d'etablissements de sante en france / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d assurance complementaire sante
Comprendre le système de publication scientifique - Afis ...
PertinenceComprendre le système de publication scientifique
par Franck Ramus - SPS n° 308, avril 2014
Cet article traite de deux sujets distincts mais intimement liés. D'une part, les caractéristiques particulières de la publication scientifique et les conséquences qu'il faut en tirer sur la manière d'apprécier l'activité d'un chercheur. D'autre part, l'expertise scientifique, et, en particulier,...
Date: 2018-02-15 07:39:00
Site : http://www.pseudo-sciences.orgLe contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil ...
PertinenceLe contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil constitutionnel
Valérie GOESEL-LE BIHAN- Cahier du Conseil constitutionnel n° 22 (Dossier : Le réalisme en droit constitutionnel) - juin 2007
Professeur à l'Université de la Réunion
Toute juridiction, qu'elle soit ou non constitutionnelle, doit, en l'absence de texte y procédant, déterminer les moyens par lesquels elle...
Date: 2017-12-13 09:16:36
Site : http://www.conseil-constitutionnel.frThèmes liés : definition de l'ordre public par le conseil constitutionnel / definition de l'ordre public en droit administratif / definition de l'ordre public en droit / definition d'ordre public en droit / definition ordre public conseil constitutionnel
Le Nouvelliste - «Remobilisation et professionnalisation ...
Pertinence�Remobilisation et professionnalisation» des forces armées d'Haïti, une réflexion citoyenne et fraternelle...
Publié le 2017-10-23 | Le Nouvelliste
Idées & Opinions -
Walter Bagehot, un des précurseurs de la pensée aronienne, pose la réflexion sur l'évolution sociale par l'importance que joue le concept de discussion au regard des libertés et des faits politiques. Les sapiens sont à...
Site : http://lenouvelliste.com
Thèmes liés : ministere de la sante publique et de la population d'haiti / ministere de la sante publique d'haiti / commission de l environnement de la sante publique / ministere de la sante publique et de l environnement / ministere de la sante et de l environnement
