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droit d'alerte sante publique et environnement


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    Les troubles de voisinages - Duclair Environnement

    Pertinence
    35%

    Accueil  »  Les troubles de voisinages

    Les troubles de voisinages

    Le lundi 8 février 2010 par Duclair environnement.

    Bruit et nuisances sonores

    C'est une des nuisances de voisinage les plus courantes. Les exemples sont nombreux : aboiements, bricolage, tondeuses, appareils de musique, etc.

    Depuis la loi du 31 décembre 1992 et le décret du 18 avril 1995, elle peut être sanctionnée quand...

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    Site : http://www.duclair-environnement.org

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    Le règlement d'assainissement du SIARP - Le règlement d ...

    Pertinence
    41%

    Assainissement /Le règlement d'assainissement collectif

    Le règlement d'assainissement collectif

    « Le nouveau règlement d'assainissement collectif est disponible !

    Pour tenir compte des évolutions réglementaires et assurer une gestion efficace du service public d'assainissement, le SIARP et la CACP ont décidé en 2011 de réviser le règlement d'assainissement collectif applicable sur la...

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    Site : http://www.siarp.fr

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    Extramiante et Locamiante : Désamiantage Normandie (76, 27 ...

    Pertinence
    42%

    Synthèses des obligations liées à la présence d'amiante

    Amiante non friable

    Dans le cadre de travaux sur des matériaux contenant de l'amiante friable, le sas de décontamination des fibres d'amiante est défini selon la norme NF X 46010. Existe-t-il une norme concernant les sas pour les travaux sur des matériaux contenant de l'amiante non friable ?

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    Site : http://diagnostic-amiante-decontamination-desamia ...

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    CNMST 2018 - medecine-sante-travail.com

    Pertinence
    44%

    et 115 255 participants en 2014

    Ateliers Pré Congrès

    Ateliers programmés le matin (9h30-12h00)

    Atelier « Construction de la VIP (Visite d'Information et de Prévention), pourquoi, comment ! »

    Animateurs-conférenciers : Cyril Castel (Infirmier santé travail au GEST 05, Gap), Gérald Magallon (médecin du travail, GEST 05, Gap)

    Descriptif de l'atelier :

    La Visite d'Information et de...

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    Site : medecine-sante-travail.com

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    de santé au Liban - Les carnets de l’Ifpo – La ...

    Pertinence
    44%

    · Mis à jour

    Le Département des Études contemporaines (DEC) de l'Ifpo a lancé en 2012 un séminaire intitulé « Liban : quel État pour quels citoyens ? ». Rompant avec le discours récurrent et stérile sur l'exception libanaise dans ses multiples versions (« îlot démocratique », « démocratie consensuelle », « État mercenaire », « État confessionnel »,...

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    Site : http://ifpo.hypotheses.org

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    Diverses mesures de simplification et d'amélioration de la ...

    Pertinence
    44%

    La quatrième loi de simplification de mars 2012

    Introduction

    Le député Warsmann est à l'origine de quatre propositions de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, adoptées par le Parlement entre 2007 et 2012.

    Les deux premières propositions de loi - qui sont respectivement devenues la loi (n°2007-1787) du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit et...

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    Site : http://www.net-iris.fr

    Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / droit d'alerte en matiere de sante publique et d'environnement / droit d'alerte sante publique / droit d'alerte sante publique et environnement / article 38 7 du code de sante publique

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    Transparence et efficacité de l’action publique - Accueil

    Pertinence
    43%

    Transparence et efficacité de l'action publique

    Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'État

    Intervention de Jean-Marc Sauvé lors de l'Assemblée générale de l'inspection générale de l'administration le 3 juillet 2017

    Assemblée générale de l'inspection générale de l'administration

    Transparence et efficacité de l'action publique

    Inspection générale de l'administration, Lundi...

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    Site : http://www.conseil-etat.fr

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    Les organismes de la prévention en France - Autres ...

    Pertinence
    43%

    Les organismes de la prévention en France

    Les organismes de la prévention en France

    publié le19.01.09 mise à jour09.12.11

    Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux

    L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail est un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle des ministres chargés de la...

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    Date: 2017-12-15 03:19:14
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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    Grippe A(H1N1) - Responsabilités et pouvoirs du maire en ...

    Pertinence
    43%

    Les dispositions du Code rural font obligation à tout propriétaire, à toute personne ayant, à quelque titre que ce soit, la charge des soins ou la garde d'un animal atteint ou soupçonné d'être atteint d'une maladie contagieuse mentionnée à l'article D.223-21 du Code rural d'en faire immédiatement la déclaration à un vétérinaire sanitaire ainsi qu'au maire de la commune où se trouve...

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    Site : http://www.lagazettedescommunes.com

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    Plaidoyer Anticor | ANTICOR

    Pertinence
    43%

    Plaidoyer Anticor

    Pour l'exemplarité de la vie publique.

    Les lois de 2013 n'ont pas remédié au déficit de confiance. Elles appellent une appréciation mitigée, faute d'avoir traité les questions qui sont apparues trop sensibles.

    Mais l'opinion publique comprend que des infractions importantes ne sont pas poursuivies ou font l'objet d'une instruction dont la durée dépasse un délai...

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    Site : http://www.anticor.org

    Thèmes liés : registre droit d'alerte en matiere de sante publique et d'environnement / droit d'alerte en matiere de sante publique et d'environnement / registre droit d'alerte sante publique et environnement / droit d'alerte sante publique et environnement / article l 1 du code de la sante publique

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    Principes juridiques d’articulation entre le droit ...

    Pertinence
    42%

    Le droit communautaire présente trois caractéristiques : il est d'applicabilité immédiate, il est dans certaines conditions d'effet direct et il prévaut sur le droit national. Par contre, une limitation importante des compétences de l'UE résulte de l'introduction du principe de subsidiarité.

    4  Le principe de subsidiarité

    Le droit communautaire présente trois caractéristiques...

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    Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

    Thèmes liés : transposition droit communautaire matiere sante / droit d'alerte en matiere de sante publique et d'environnement / droit d'alerte sante publique / droit d'alerte sante publique et environnement / sante publique dans les traites communautaires

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    Justice / Textes et réformes

    Pertinence
    41%

    Création d'un statut général pour les lanceurs d'alerte

    "Cette loi donne une définition précise des lanceurs d'alerte et consolide leur protection"

    La loi du 9 décembre 2016 fixe un cadre pour les lanceurs d'alerte. Interview de Noémie Davody, magistrate, adjointe au chef du bureau du droit économique, financier et social, de l'environnement et de la santé publique à la Direction des...

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    Site : http://www.textes.justice.gouv.fr

    Thèmes liés : affaires sociales de la sante publique et de l environnement / droit d'alerte sante publique et environnement / ministere affaire sociale sante publique et environnement / atteintes a l environnement et a la sante publique / ministere de la sante publique et de l environnement

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    Dossiers CHSCT : La prévention du stress au travail

    Pertinence
    41%

    Psychologie du travail

    La prévention du stress au travail

    Le stress permanent a des effets destructeurs et pathogènes sur les individus qui y sont soumis, mais les troubles comportementaux qui en résultent rejaillissent également sur toute la structure entrepreneuriale (chute du rendement et de la qualité pour...

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    Date: 2018-03-07 09:28:04
    Site : http://www.officiel-prevention.com

    Thèmes liés : demande d'adhesion a un service de sante au travail / obligation d'adhesion a un service de sante au travail / recherche d'emploi sante et services sociaux / droit d'alerte en matiere de sante publique et d'environnement / droit d'alerte sante publique et environnement

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    N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...

    Pertinence
    41%

    CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

    QUATORZIÈME LÉGISLATURE

    Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

    PROJET DE LOI

    relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption

    et à la modernisation de la vie économique,

    (Procédure accélérée)

    (Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    La santé au collège et au lycée - esen.education.fr

    Pertinence
    41%

    La mission "prévention, hygiène et santé" appliquée aux conditions de travail des élèves et des personnels

    Dernière mise à jour : 7 mars 2017

    Parce qu'il existe un lien réel entre santé et apprentissages, parce que les établissements scolaires sont fréquentés quotidiennement par tous les enfants, l'école, espace de socialisation et de pratique de la citoyenneté, doit veiller à...

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    Site : http://www.esen.education.fr

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    N° 2944 - Rapport d'information de Mme Gisèle Biémouret ...

    Pertinence
    41%

    INTRODUCTION 15

    I. L'ENDETTEMENT MASSIF DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ PÈSE SUR LA MODERNISATION DE L'OFFRE DE SOINS 19

    A. DES ÉTABLISSEMENTS LÉGÈREMENT DÉFICITAIRES EN 2013 19

    B. UN NIVEAU D'ENDETTEMENT ÉLEVÉ RÉSULTANT DES PLANS HÔPITAL 2007 ET HÔPITAL 2012 21

    1. Le paysage de l'endettement des établissements de santé 22

    2. L'investissement des hôpitaux publics sur la même période...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Code du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé ...

    Pertinence
    40%

    L'employeur consigne, en annexe du document unique :

    1° Les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques mentionnés à l'article L. 4161-1 de nature à faciliter l'établissement des fiches de prévention des expositions mentionnées à cet article, notamment à partir de l'identification de situations types d'exposition ;

    2° La proportion...

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    Date: 2017-10-04 23:32:37
    Site : https://aida.ineris.fr

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    Politique de santé publique - senat.fr

    Pertinence
    40%

    [Division et intitulé nouveaux]

    Article 10 A (nouveau)

    Les articles L. 1413-2 et L. 1413-3 du code de la santé publique sont ainsi rédigés :

    « Art. L. 1413-2. -- Un Institut de veille sanitaire, établissement public de l'Etat, placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé, a pour missions :

    « 1° La surveillance et l'observation permanentes de l'état de santé de la...

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    Date: 2010-12-21 16:21:17
    Site : senat.fr

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    Code du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé ...

    Pertinence
    40%

    L'employeur consigne, en annexe du document unique :

    1° Les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques mentionnés à l'article L. 4161-1 de nature à faciliter l'établissement des fiches de prévention des expositions mentionnées à cet article, notamment à partir de l'identification de situations types d'exposition ;

    2° La proportion...

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    Date: 2017-10-04 23:32:37
    Site : ineris.fr

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    Politique de santé publique - senat.fr

    Pertinence
    40%

    [Division et intitulé nouveaux]

    Article 10 A (nouveau)

    Les articles L. 1413-2 et L. 1413-3 du code de la santé publique sont ainsi rédigés :

    « Art. L. 1413-2. -- Un Institut de veille sanitaire, établissement public de l'Etat, placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé, a pour missions :

    « 1° La surveillance et l'observation permanentes de l'état de santé de la...

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    Date: 2010-12-21 16:21:17
    Site : senat.fr

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    N° 0335 - Rapport d'information sur le service de santé ...

    Pertinence
    40%

    INTRODUCTION

    Souvent méconnu, doté d'effectifs et d'un poids budgétaire modestes au regard de l'ensemble du ministère de la défense et non concerné par les grands programmes d'armement, le service de santé des armées a rarement l'occasion de figurer au premier plan des questions militaires.

    Service de soutien interarmées, le service de santé joue cependant un rôle essentiel...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    OMS - définition - C'est quoi

    Pertinence
    40%

    L'Organisation mondiale de la santé (OMS), est une institution spécialisée de l'Organisation des Nations unies (ONU) pour la santé publique créée en 1948. Elle dépend directement du Conseil économique et social des Nations unies et son siège se situe à Genève en Suisse, sur la commune de Pregny-Chambésy.

    Selon sa constitution, l'OMS a pour objectif d'amener tous les peuples du monde...

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    Site : https://c-est-quoi.com

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    Médecin Inspecteur du Travail - Métiers et concours ...

    Pertinence
    39%

    Médecin Inspecteur du Travail

    publié le07.04.17

    Le ministère du Travail recrute des Médecins Inspecteurs du Travail. Pour proposer votre candidature, vous devez vous prévaloir d'un doctorat en médecine, d'une qualification de Spécialiste en médecine du travail, d'une inscription à l'ordre des médecins et d'une expérience en médecine du travail de cinq ans au moins.

    Missions...

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    Date: 2017-10-04 16:58:22
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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    Ordre des pharmaciens du Québec - Recherche - OPQ

    Pertinence
    39%

    Lignes directrices sur l'utilisation de la buprénorphine dans le traitement de la dépendance aux opioïdes

    [...]ert de la méthadone vers la buprénorphine 26 15.2 Transfert de la buprénorphine vers la méthadone 26 16. aspeCts administratiFs liés À 27 la presCriptiOn de la buprénOrphine 16.1 Pharmaciens 27 16.1.1 Environnement de pratique des pharmaciens 27 16.1.2 Conservation...

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    Site : https://www.opq.org

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    N° 4 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...

    Pertinence
    39%

    IV. Modalités d'application 78

    Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :

    1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

    Pertinence
    38%

       Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

       CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.

       Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :

      " Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.

      Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...

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    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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    Protection de la santé des travailleurs (RPS) | AFBO ...

    Pertinence
    38%

    Faire un don

    Protection de la santé des travailleurs (RPS)

    BIEN QUE LE SYNDROME D'EPUISEMENT PROFESSIONNEL SOIT AVANT TOUT UNE MALADIE, EN FRANCE, CETTE PATHOLOGIE EST ASSOCIEE AUX RISQUES PSYCHOSOCIAUX.

    DANS UN SOUCI D'OBJECTIVITE, NOUS CONSACRONS DONC UNE PAGE A CETTE DISCIPLINE, EN RAPPELANT QUE LA PREVENTION D'UN RISQUE N'EST PAS LE DEPISTAGE D'UNE MALADIE.

    Le syndrome d'épuisement...

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    Site : https://asso-franceburnout.fr

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    Infection nosocomiale — Wikipédia

    Pertinence
    38%

    Prévention[ modifier | modifier le code ]

    Il est estimé que 30 % des infections nosocomiales pourraient être évitées : « Au total, compte tenu des origines multiples des infections nosocomiales, Il est estimé à 70 % la proportion de celles qui ne pourraient pas être évitées par une meilleure prévention (mesures d'hygiène, locaux adaptés,  etc. ), notamment en raison de leur...

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    Date: 2017-10-04 11:25:50
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Pollution sonore — Wikipédia

    Pertinence
    38%

    Conséquences indirectes[ modifier | modifier le code ]

    Une exposition chronique au bruit peut indirectement rendre les gens moins susceptibles de faire de l'exercice, et ainsi nuire à leur santé ; ce qui devrait selon plusieurs études récentes alerter les décideurs et acteurs de la santé publique. Ainsi, une étude suisse entamée en 1991 (basée sur la cohorte SAPALDIA [31] et plus...

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    Date: 2017-12-11 01:04:36
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    N° 3600 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...

    Pertinence
    38%

    CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

    QUATORZIÈME LÉGISLATURE

    Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

    PROJET DE LOI

    visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

    pour les entreprises et les actifs,

    (Procédure accélérée)

    (Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

    dans les délais...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

    Pertinence
    38%

    Retour haut de page

    L'objet de la loi du 10 juillet 2000, issue d'une proposition de loi sénatoriale (1) adoptée à l'unanimité par le Parlement, est de redéfinir les contours de la responsabilité pénale en matière d'infractions non intentionnelles afin d'assurer un meilleur équilibre entre le risque d'une...

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    Date: 2007-03-13 17:29:17
    Site : http://www.justice.gouv.fr

    Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article d 4135 2 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / droit d'alerte en matiere de sante publique et d'environnement

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    Coalition Avenir Québec — Wikipédia

    Pertinence
    37%

    Article connexe : Débat sur le statut politique du Québec .

    Le parti est une coalition de nationalistes provenant de tous les horizons politiques ( PLQ , PLC , ex- ADQ , PQ ...) [7] .

    Lors de sa fondation, la CAQ a décidé de mettre de côté les débats sur l'avenir constitutionnel du Québec parce qu'elle considère qu'il y a des priorités beaucoup plus urgentes pour le Québec, comme la...

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    Date: 2018-02-12 08:08:01
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : droit d'alerte en matiere de sante publique et d'environnement / centre de sante et de services sociaux de l'energie quebec / recherche d'emploi sante et services sociaux / droit d'alerte sante publique et environnement / article l 1 du code de la sante publique

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    Guide pratique réglementaire - La préfecture de la Sarthe

    Pertinence
    36%

    PISCINES ET BAIGNADES AMÉNAGÉES OUVERTES AU PUBLIC ET D'ENTRÉE PAYANTE

    I - DEFINITION

    Article D322-12 du code du sport :

    Les établissements de baignade d'accès payant sont des établissements d'activités physiques et sportives mentionnés à l'article L. 322-2 du Code du sport dans lesquels sont pratiquées des activités aquatiques, de baignades ou de natation ou dans lesquelles ces...

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    Date: 2017-10-05 00:10:47
    Site : http://www.sarthe.gouv.fr

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    Lignes directrices en matière de biosécurité en laboratoire

    Pertinence
    36%

    Lignes directrices en matière de biosécurité en laboratoire Troisième édition Publié sous la direction du Ministre de la Santé Direction générale de la santé de la population et de la santé publique Centre de mesures et d interventions d urgence

    3 Notre mission est d aider les Canadiens et les Canadiennes à maintenir et à améliorer leur état de santé. Santé Canada Also available...

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    Site : http://docplayer.fr

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    N° 2951 - Rapport d'information de M. Emeric Bréhier ...

    Pertinence
    36%

    SYNTHÈSE DU RAPPORT 7

    LISTE DES RECOMMANDATIONS 13

    INTRODUCTION 21

    I. POUR UN LYCÉE OUVERT QUI OFFRE À TOUS DE RÉELS CHOIX ET DES ARMES ÉGALES POUR RÉUSSIR DANS LE SUPÉRIEUR 25

    A. METTRE FIN À LA HIÉRARCHIE DES FILIÈRES ET À LA SÉLECTION PAR L'ÉCHEC EN CRÉANT UN LYCÉE POUR TOUS 25

    1. Les dysfonctionnements du système des filières, un mal incurable ? 25

    a. La hiérarchie entre...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

    Thèmes liés : nombre d'etablissements de sante en france en 2012 / nombre d'etablissements de sante en france / conception en systeme d information sante / systeme d information sante / l'organisation du systeme de sante en france

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    Comment les téléspectateurs ont été abusés par Cash ...

    Pertinence
    35%

    Introduction

    Le sujet de l'émission Cash Investigation diffusée sur la chaîne publique France2 le 2 février 2016 portait sur l'épineuse question des pesticides avec un reportage dénonçant les risques encourus, notamment pour la santé des enfants comme en atteste l'affirmation contenue dans son titre choc « Produits chimiques : nos enfants en danger ».

    Tout le monde est...

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    Date: 2017-10-05 05:08:40
    Site : http://www.pseudo-sciences.org

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    OMS - définition - C'est quoi - my-definitions.com

    Pertinence
    34%

    Selon l'OMS, elle a été totalement éradiquée grâce à plus de 2 décennies d'actions de l'OMS combinant des campagnes de vaccination massive et une « stratégie de surveillance et d'endiguement ».

    === Années 1980 : traversée du désert === Dans les années 1980, l'OMS connut une certaine « traversée du désert » en raison de choix contestables (quasi-démantèlement du Bureau sur la...

    Lire la suite

    Site : https://my-definitions.com

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    Sommet - Développement durable

    Pertinence
    34%

    Objectif 1 : Éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans le monde

    D'ici à 2030, éliminer complètement l'extrême pauvreté dans le monde entier (s'entend actuellement du fait de vivre avec moins de 1,25 dollar par jour)

    D'ici à 2030, réduire de moitié au moins la proportion d'hommes, de femmes et d'enfants de tout âge qui vivent dans la pauvreté sous tous ses aspects,...

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    Site : un.org

    Thèmes liés : qualite de l'eau et sante publique / pollution de l'eau et sante publique / recherche d'emploi sante et services sociaux / commission de l'environnement de la sante publique et de la securite alimentaire / offres d'emploi sante et services sociaux

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    Préfecture du Finistère / Organisation de la préfecture et ...

    Pertinence
    34%

    Les services de la préfecture sont organisés comme suit:

    Cabinet du préfet

    Sont placés sous l'autorité directe du directeur de cabinet  :

    Bureau de la représentation de l'État

     traitement des interventions ;

     élaboration des prévisions, centralisation et analyses des résultats électoraux et suivi de la vie politique locale ;

     acceptation des démissions des maires et des...

    Lire la suite

    Date: 2018-02-15 06:30:36
    Site : http://www.finistere.gouv.fr

    Thèmes liés : centre de sante et de service sociaux de l'energie / centre de sante et de services sociaux de l energie / conception en systeme d information sante / systeme d information sante / commission de l environnement de la sante publique

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    Interdit de fumer dans les terrasses fermées, rappelle la ...

    Pertinence
    34%

    On ne doit pas fumer dans les terrasses closes, vient de rappeler la Cour de cassation.

    Elle a donné raison à l'association Droits des non-fumeurs (DNF) , qui, en 2010,  avait attaqué cinq cafés situés sur les Grands Boulevards de Paris, et dont les terrasses étaient closes.

    DNF s'était fait débouter successivement par le tribunal de grande instance de Paris puis par la cour...

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    Site : http://sosconso.blog.lemonde.fr

    Thèmes liés : code de la sante publique interdiction de fumer / article l 1 du code de la sante publique / droit d'alerte sante publique et environnement / code de la sante publique tabac / definition de la sante publique selon l'oms

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    Montréal au temps de la grippe espagnole | Le Devoir

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    Le 11 novembre 1918, les Alliés et les Allemands signaient un armistice dans le wagon-bureau du maréchal Foch stationné dans la forêt de Compiègne, en France. Un mois plus tôt, le 11 octobre, le Bureau de santé de la cité de Montréal publiait une proclamation imposant une mise en quarantaine quasi complète de la ville. Un autre front meurtrier s'était ouvert et Le Devoir titrait:...

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    Site : http://www.ledevoir.com

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    N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...

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    1,721 % de la masse salariale

    France Télécom (2010)

    3,7 % de la masse salariale

    RATP (2011)

    2,811 % de la masse salariale

    Banque de France (2010)

    2,452 % de la masse salariale

    (1) Pour les seuls comités d'établissement.

    3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales

    Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Complément d’analyse détaillée de la 2° ordonnance par ...

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    Complément d'analyse détaillée de la 2° ordonnance par Richard Abauzit

    VERT : clauses (moins dé)favorables aux salariés

    ROUGE : clauses défavorables aux salariés

    Italique : Articles du code du travail et du code de la sécurité sociale après les ordonnances

    LA DISPARITION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL : MODE D'EMPLOI

    Analyse de la 2ème ordonnance

    Le projet pour cette ordonnance...

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    Telechargements - Académie de Lille

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    TEXTES OFFICIELS INTERNES

    Arreté du 26/09/1980 (128ko) réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration où sont préparés, servis ou distribués des aliments comportant des denrées animales ou d'origine animale.

    (Mise à jour : 21/01/2010)

    Arreté du 04/06/1982 (44ko) approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité...

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    Site : ac-lille.fr

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    La procédure de détermination à défaut d'état civil : la ...

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    Étude du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme sur les difficultés et les meilleures pratiques rencontrées dans l'application du cadre international pour la protection des droits de l'enfant dans le contexte des migrations, 2010  : « Les mesures de sauvegarde attachées à l'évaluation de l'âge doivent garantir que [...] l'enfant soit informé dans un langage qui lui...

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    Date: 2018-02-15 04:46:04
    Site : http://www.infomie.net

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    l’Onsil – Onsil

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    Conseil d'administration

    À la suite du 47ème Congrès de l'Onsil à Chartres, une grand partie de l'équipe dirigeante de l'Onsil a été renouvelée et rajeunie par des personnes actives sur le terrain et voulant s'impliquer dans des responsabilités.

    Ils sont porteuses et porteurs de nouveaux projets, d'une volonté de refonder notre façon de travailler avec plus de modernité, de...

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    Site : http://www.onsil.fr

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    SYNEP CFE-CGC INDEX

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    Les français n'aiment pas la richesse... des autres !

    Depuis des siècles on martèle aux français que l'argent c'est mal, que si l'on s'enrichit ce ne peut-être qu'en volant (les pauvres), que voler un voleur n'est pas voler, que les aristocrates on les pendra, que les bourgeois c'est comme les cochons, que Vive le syndrome de Robin des Bois ! etc.

    Aussi bien la droite que la gauche...

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    Date: 2017-10-01 10:16:31
    Site : http://www.synep.org

    Thèmes liés : droit d'alerte en matiere de sante publique et d'environnement / droit d'alerte sante publique et environnement / ministere de l education et de la sante / droit d'alerte sante publique / service de promotion de la sante a l'ecole

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    Ce que veut dire la montée des incivilités à l'hôpital

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     |  1677  mots

    (Crédits : DR)

    La violence à l'hôpital devient un phénomène massif. Elle a augmenté de 80% sur cinq ans. Comment faire face? Par Philippe Billet, Directeur Général Ascom France

    On pointe souvent du doigt la maltraitance des personnes âgées en maisons de retraite, les attentes interminables et inacceptables pour les patients dans les services d'urgence... certes, mais...

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    Date: 2013-11-29 15:00:24
    Site : latribune.fr

    Thèmes liés : droit d'alerte sante publique et environnement / droit d'alerte sante publique / evolution de l'etat de sante en france / ministre de la sante france marisol touraine / syndicat national des medecins generalistes de sante publique

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    Lettre ouverte à Mme Marisol Touraine, Ministre de la ...

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    Objet : Pour une meilleure prise en charge de la maladie de Lyme

    Madame le Ministre d'État,

    L'association France Lyme oeuvre pour la prévention des maladies à tiques et apporte son aide aux malades.

    Par ce courrier, nous souhaitons vous alerter sur les problématiques de diagnostic et de traitement de la maladie de Lyme, principale maladie due aux tiques en France. En effet, les tests de...

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    Site : francelyme.fr

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    2. Comment agir ? | Danger téléphone portable et antenne ...

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    31%

    'Un syndicaliste CFDT de chez Conforama lance un droit d'alerte sur l'installation du Wifi dans le magasin de Saint-Ouen' -

    Chez Conforama, la CFDT demande le confort pour la santé tant pour les salariés que les clients La direction ne peut pas jouer la surprise puisque dès 2014 les élus du comité d'entreprises avaient fait une déclaration sur l'impact des ondes électromagnétique sur la...

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    Site : http://www.robindestoits.org

    Thèmes liés : droit d'alerte en matiere de sante publique et d'environnement / droit d'alerte sante publique et environnement / droit d'alerte sante publique / commission de l environnement de la sante publique / nombre d'etablissements de sante en france en 2012

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