Bulletin officiel n°2002-9
PertinenceTexte non paru au Journal officiel
ET DE LA SOLIDARITÉ
Secrétariat d’Etat au logement
Circulaire UHC/IUH4/13 no 2002-36 du 2 mai 2002 relative à l’application des dispositions de la loi SRU concernant l’habitat insalubre
NOR : EQUU0210074C
Article L. 1331-26 et suivants du code de la santé publique ;
Article L. 521-I et suivants du code...
Date: 2008-10-31 14:08:37
Site : http://www.bulletin-officiel.developpement-durabl ...La maladie de Lyme : entre psychose et fausses ...
PertinenceLa maladie de Lyme : entre psychose et fausses informations
par Jean-Paul Krivine, SPS n°321, juillet 2017
Le monstre, l'ennemi, est tout petit mais effrayant : il s'agit des bactéries du genre Borrelia 1 , transmises par des piqûres de tiques qui peuvent provoquer des pathologies que l'on regroupe sous le nom de maladie de Lyme ou borréliose de Lyme. Effrayant car chacun serait menacé,...
Date: 2017-10-05 01:24:17
Site : http://www.pseudo-sciences.orgSanté publique - Offre de formation : Accueil
Pertinence1/ M1 SANTE PUBLIQUE, sous réserve d'examen des dossiers par le jury d'admission, les étudiants :-Titulaires d'une Licence : de Sciences Sanitaires et Sociales, de Sciences des Systèmes de Santé ou d'une autre (biologie, psychologie, sociologie, droit, mathématiques appliquées entre autres) sur autorisation, après entretien avec le jury,-Titulaires d'une Licence de Biologie, de...
Site : http://odf-dev.univ-lyon1.fr
Circulaire d'application Transparence des liens d'intérêts ...
PertinenceCirculaire d'application Transparence des liens d'intérêts
Ministère des affaires sociales et de la santé
Direction Générale de la Santé Sous-direction de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
La ministre des affaires sociales et de la santé à
Mesdames et Messieurs les préfets
Mesdames et Messieurs les Directeurs généraux des agences...
Site : market-it.fr
Service de la santé publique du canton de Vaud - Planete sante
PertinenceLe Service de la santé publique (SSP) est l'autorité sanitaire cantonale.
Avec un budget de plus d'un milliard de francs, le SSP est responsable de la couverture des besoins de santé de la population. Pour ce faire, il évalue ses besoins en matière de soins et de prévention, organise le système de santé vaudois, définit les missions et prestations des principaux acteurs (hôpitaux, EMS,...
Site : https://www.planetesante.ch
Thèmes liés : sante publique vaud medecin cantonal / service sante publique vaud / sante publique et medecine preventive / sante publique faculte de medecine / sante publique canton de vaud
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 05 JANVIER ...
PertinenceLe Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes suivants :
6.1. Projet de décret portant approbation des Statuts de l'Ecole Nationale de Santé Publique « Damouré Zika ».
L'Ecole Nationale de Santé Publique « Damouré Zika » est un établissement Public à caractère Administratif (EPA) créé par Ordonnance n° 92-013 du 06 avril 1992.
L'Ecole Nationale de Santé...
Site : http://www.tamtaminfo.com
Ligue Nationale Pour la Liberté des Vaccinations,
Pertinence« L'admission dans tout établissement d'enfants, à caractère sanitaire ou scolaire, est subordonnée à la présentation soit du carnet de santé, soit des documents en tenant lieu attestant de la situation de l'enfant au regard des vaccinations obligatoires.
A défaut, les vaccinations obligatoires sont effectuées dans les trois mois de l'admission. »
NB : le délai de 3 mois ne court...
Date: 2017-10-05 00:03:41
Site : http://www.infovaccin.frSujets de mémoire | Spiral - spiral.ulg.ac.be
PertinenceSujets de mémoire
Vous trouverez ci-dessous une liste de sujets pouvant faire l'objet d'un mémoire. Cette liste a été établie par les membres du SPIRAL en septembre 2017. Pour chaque sujet, une personne de référence est renseignée. Nous vous invitons à prendre contact avec celle-ci si l'un des sujets vous intéresse.
La question de l'indépendance vis-à-vis des...
Date: 2017-10-04 22:11:02
Site : http://www.spiral.ulg.ac.beUniversité de Poitiers - Master professionnel et recherche ...
PertinenceSanté publique
Pour les étudiants qui accèdent directement au M2, la durée des études est d'un an.
Le Master 2 est ouvert:
aux juristes publicistes ou privatistes
aux étudiants diplômés des Instituts d'Etudes Politiques
aux professionnels de la santé (médecins, pharmaciens, dentistes, sages-femmes, cadres des structures publiques ou privées en relation avec le domaine de...
Site : http://www.univ-poitiers.fr
Eau, environnement et santé publique - Roland Vilagines ...
PertinenceEau, environnement et santé publique offre un résumé approfondi des origines, du devenir et des traitements des eaux destinées à la consommation publique. Il traite de leurs principales pollutions (chimiques, micro-biologiques et radioactives), des risques qu'elles font encourir à la santé publique, ainsi que des technologies actuelles susceptibles d'en assurer l'éradication. Cette troisième édition, mise à jour et augmentée de près de 20%, prend notamment en compte...
Site : https://ebook.furet.com
Thèmes liés : eau environnement et sante publique / pollution de l'eau et sante publique / environnement de la sante publique / cours eau et sante publique / eau et sante publique
Banque de données en santé publique — Wikipédia
PertinenceBanque de données en santé publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant la santé , les bases de données , la France et les sciences de l'information et des bibliothèques .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Créée à l'initiative de la Direction générale de la santé, la Banque de données en santé publique (ou BDSP) est un portail d'information en ligne fondé sur une couverture...
Date: 2017-12-11 15:18:45
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : banque de donnees en sante publique (bdsp) / banque de donnee sante publique / banque de donnees sante public / banque sante publique / ecole haute etude sante publique
Loi n° 2002-2 : L'action sociale et médico-sociale
PertinenceSection 1 - Des fondements de l'action sociale et médico-sociale
Article 1er
Le titre Ier du livre Ier du code de l'action sociale et des familles est complété par un chapitre VI intitulé : « Action sociale et médico-sociale », comprenant les articles L. 116-1 et L. 116-2 .
Il est inséré, dans le code de l'action sociale et des familles , un article L. 116-1 ainsi...
Date: 2014-06-20 14:41:43
Site : http://dcalin.frSanté et sécurité du travail - gouv.qc.ca
PertinenceSanté et sécurité du travail : comment prévenir, savoir agir
Santé et sécurité du travail : comment prévenir, savoir agir
En tant qu'employeur, il est de votre responsabilité de prendre les moyens nécessaires pour offrir à vos employés un milieu de travail sain et sécuritaire. Cela vous permet non seulement de prévenir les accidents du travail, mais aussi de favoriser le retour...
Site : www2.gouv.qc.ca
SANT4 - Bulletin Officiel N°2006-2: Annonce N°35
PertinenceCirculaire DGS/SD 2B/DHOS/O4 no 2005-576 du 23 décembre 2005 relative à l’autorisation et au fonctionnement des installations de chirurgie esthétique
NOR : SANP0530591C
Date d’application : immédiate.
Références :
Code de la santé publique, sixième partie : articles L. 6322-1 à L. 6322-3, articles L. 6324-1 et L. 6324-2, articles R. 6322-1 à...
Date: 2012-05-09 17:54:13
Site : http://solidarites-sante.gouv.frChamps magnétiques | Santé humaine | Hydro-Québec
PertinenceMaladies cardiovasculaires
Cliquer sur l'un des sujets ci-dessus pour plus d'informations
Les travaux réalisés à l'échelle cellulaire n'ont révélé aucun effet marquant des champs magnétiques à des niveaux inférieurs à 50 µT. Les études expérimentales sur les animaux n'ont pas fait état d'effet toxique à des niveaux d'exposition de 5 000 µT, qui sont de 25 000 à 100 000 fois...
Site : http://www.hydroquebec.com
Accidents Médicaux - Oniam
PertinenceFormulaire de demande d'indemnisation : Télécharger ici
Je suis victime d'une maladie après une vaccination obligatoire, à qui dois-je m'adresser pour être indemnisé
Pour obtenir une indemnisation, vous devez vous adresser directement au service des missions spécifiques de l'ONIAM dont les coordonnées figurent dans la rubrique « Contact ».
Je suis victime d'une maladie après une...
Site : http://www.oniam.fr
Conférence Canadienne pour le Leadership International
PertinenceINFORMATION SUR LA CONFERENCE ET NOS OBJETIFS
Chers Messieurs / Mesdames,
L'Organisation Canadienne Pour le leadership International (OCPLI) est une organisation de charité de droit anglaise à vocation internationale dont les buts et les objectifs sont entre autres d'assister les individus et les organisations de part le monde à travers des prêts pour les affaires, l'éducation, le ...
Site : http://aufhope.com
Thèmes liés : affaires sociales de la sante publique et de l environnement / sante de l assistance publique / systeme information sante publique / systeme d information sante / projet professionnel sante publique
Article L3111-4 du Code de la santé publique avec I ...
PertinenceCode de la santé publique
Article L3111-4 du Code de la santé publique
Une personne qui, dans un établissement ou organisme public ou privé de prévention de soins ou hébergeant des personnes âgées, exerce une activité professionnelle l'exposant à des risques de contamination doit être immunisée contre l'hépatite B, la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite et la grippe.
Les personnes qui exercent une activité professionnelle dans un laboratoire de biologie médicale doivent être immunisées contre la fièvre...
Site : http://www.i-professionnel.com
Thèmes liés : article l3111 4 du code de la sante publique / arrete ministre charge de la sante / code de sante publique article / haut conseil de la sante publique vaccination / haut conseil de la sante publique
A propos de - Le patient : partenaire de santé
PertinenceUniversité libre de Bruxelles - Ecole de Santé Publique
CUB Hôpital Erasme
CoordinationUniversité libre de Bruxelles - Ecole de Santé Publique
ObjectifsPlusieurs modèles de partenariat patient co-existent dans les milieux cliniques.
Le module de l'Université de printemps se concentrera sur le modèle de partenariat patient de l'Université de Montréal (Montreal Model), qui propose une...
Site : http://ulbpatientpartenaire.weebly.com
Thèmes liés : ecole de sante publique ulb / ministere sante publique bruxelles / sante publique bruxelles / ecole sante publique / projet professionnel sante publique
Permanence des soins et service public hospitalier
PertinenceActualités juridiques
Permanence des soins et service public hospitalier
Si l'urgence médicale est de toute éternité, la médecine qui soigne en urgence date du début des années 1950 lorsque la multiplication des automobiles a amené son lot de blessés qu'il était nécessaire de soigner sans tarder 1 .
L'influence aux services des urgences s'est accrue exponentiellement et, en 2001, les...
Site : http://www.aurelie-vincent-avocat.fr
Revue Projet » L’évolution des systèmes de soins et d ...
PertinenceEN HAUT DE PAGE
On ne peut parler de l'avenir du système de soins et de l'assurance maladie en France sans jeter un regard analytique sur leur histoire, afin de décrypter les raisons des problèmes qui se posent aujourd'hui et discerner les différentes pistes d'avenir. Aussi consacrerons-nous une première partie à la lecture économique de l'histoire du système de soins et de l'assurance...
Site : http://www.revue-projet.com
Célébrez nos champions de la santé publique 2016 - YouTube
PertinencePour évaluer une vidéo, vous devez la louer.
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Ajoutée le 13 juil. 2017
Cette vidéo souligne les champions de la santé publique 2016 qui reposait sur le thème de la campagne Vous êtes une force de changement du...
Site : youtube.com
Thèmes liés : theme de sante publique 2016 / sante publique 2016 / service de la sante publique / theme sante publique / www sante publique
Bourse en Santé Publique, UK - Bourse d'étude Mondiale
PertinenceBourses de Wellcome, Master en Santé Publique et de Médecine tropicale, 2017
Date limite: 30 Août 2016 (annuel)
étudier dans : un pays en développement
Début des cours : 2017
Brève description: Ce programme offre aux chercheurs juniors l'occasion d'acquérir une expérience de recherche et de formation au niveau de maîtrise. Le programme vise à soutenir la recherche qui tend à...
Site : http://boursedetudemondiale.e-monsite.com
Thèmes liés : bourse d'etudes master sante publique / bourse d etude en sante publique / bourse master sante publique 2016 / bourse master sante publique / cours sante publique medecine
La politique de santé en France - Bernard Bonnici ...
PertinenceLa politique de santé en France
De Bernard Bonnici
À la fois politique, sociale et économique, la politique de santé constitue pour chacun un enjeu de premier ordre. Mais s'il est communément reconnu que, la santé n'a individuellement pas de prix, elle a un coût pour la collectivité. Un coût qui ne cesse de croître.
Cet ouvrage expose comment une politique sociale ambitieuse...
Site : youscribe.com
La Prévoyance De Branche
PertinenceLe Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie
Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.
Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...
Site : http://www.la-prevoyance-de-branche.fr
La prévention.... un dispositif ? un principe d ...
PertinenceDispositif : selon le dictionnaire : c'est un ensemble de pièces constituant un appareil, une machine (premier sens qui ne nous concerne pas); deuxième sens : ensemble de mesures constituant un plan, une organisation ; c'est ce sens là qui nous concerne.
Un dispositif c'est donc un semble de mesures, mais aussi d'acteurs, d'actions, etc.... organisés dans un but précis....
Site : http://stss-gwada.over-blog.com
Thèmes liés : ministere de la sante publique et de l environnement / ministere de l education et de la sante / ministere de la sante et de l environnement / sante publique prevention primaire secondaire tertiaire / ministere de la sante publique et de la population
Santé, Populations, Politiques sociales
PertinenceResponsable de la formation : PULMAN Bertrand
Responsable de la spécialité :
Présentation générale
Le master Santé, Populations, Politiques sociales (SPPS) fournit les outils méthodologiques et conceptuels qui permettent de mieux comprendre les dynamiques des relations entre santé, population et politiques sociales, d'analyser les origines des systèmes de protection sociale...
Date: 2017-10-04 23:58:45
Site : http://www-smbh.univ-paris13.frSanté publique et bien-être - syndicat-national-du-reiki.org
PertinenceUne politique de santé publique doit être développée, gérée et améliorée par les pouvoirs publics.
Un accent mis sur la prévention de la santé en France
En 2004, une loi relative à la politique de santé publique est enfin adoptée. Il s'agit de la loi 806-2004 du 9 août 2004 .
Nous retiendrons les points 3 à 5, en lien direct avec la définition de l'OMS :
3° prévention des...
Site : http://syndicat-national-du-reiki.org
ORS Rhône-Alpes - Accueil
PertinenceToutes nos publications
ORS Auvergne-Rhône-Alpes - 2017
L'Observatoire Régional de la Santé (ORS) Auvergne-Rhône-Alpes, association loi 1901 issue de la fusion au 1er janvier 2017 de l'ORS Auvergne et de l'ORS Rhône-Alpes, va procéder prochainement au renouvellement de son Conseil d'administration.
Un nouveau Conseil d'administration sera élu lors de l'Assemblée générale qui se...
Site : http://www.ors-rhone-alpes.org
Master pro santé publique spécialité qualité et gestion ...
PertinenceMaster pro santé publique spécialité qualité et gestion des risques en santé Aix-Marseille Université
Master pro santé publique
PrésentationObjectifDébouchésExemple(s) de métier(s)
Présentation
Donner aux étudiants les compétences leur permettant d'exercer des métiers d'encadrement et d'expertise dans le domaine de la prévention et de l'éducation pour la santé.
Le titulaire de ce master est capable de :
Se repérer dans le système de santé et de comprendre les interactions complexes d'un problème spécifique avec...
Site : http://www.imfis.fr
Thèmes liés : master pro sante publique marseille / master pro sante publique / master sante publique marseille / complementaire sante fonction publique d'etat / metier master sante publique
sante.gouv.qc.ca/chroniques/demystifier-les-radiofrequences
PertinenceCes études concluent que les radiofréquences ne posent pas de risques pour la santé lorsque l'exposition demeure en dessous des limites prescrites par le Code de sécurité 6 de Santé Canada ou d'autres organismes de réglementation reconnus.
Téléphonie cellulaire
Les principales études sur le risque de cancer associé aux radiofréquences chez l'être humain ont été réalisées auprès...
Site : http://www.sante.gouv.qc.ca
Thèmes liés : sante publique selon l'oms / sante publique canada / sante canada lignes directrices / sante canada quebec / direction sante publique quebec
Pollution de l’air à Paris, résultats du jour - evous
PertinenceIndice et pic de pollution à Paris aujourd'hui. Dioxyde d'azote, particules fines et diesel, ozone, épandage, pollen et allergies, la concentration des polluants donne une prévision de la qualité de l'air. Circulation alternée, trafic saturé, poumons en danger, Evous fait le point régulièrement sur cet enjeu.
Résultats et surveillance en Île-de-France avec Airparif, avec les indices...
Site : https://www.evous.fr
Formation des vétérinaires en France — Wikipédia
PertinenceFormation des vétérinaires en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
En France , la formation des vétérinaires est assurée par quatre grandes écoles spécialisées, les écoles vétérinaires, situées à Lyon , Maisons-Alfort , Nantes et Toulouse . Les études, d'une durée minimale de sept à huit ans après le baccalauréat (selon le...
Date: 2017-10-01 13:56:08
Site : https://fr.wikipedia.orgRechercher - Observatoire international de la santé et ...
PertinenceVoici les résultats de votre recherche :
192 résultat(s) trouvé(s)
Canada - Sondage sur l'expérience des patients en matière de soins primaires
Le Sondage sur l'expérience des patients en matière de soins primaires est un outil fondé sur des données probantes qui aidera les fournisseurs à comprendre l'expérience de leurs patients en matière de soins, à déterminer les éléments qui...
Site : http://www.msss.gouv.qc.ca
Actualités - Ménard, Martin avocats
PertinenceIn addition, the address of the website to access the central register of class actions is: http://services.justice.gouv.qc.ca/dgsj/rrc/Home
This notice was approved by the Superior Court of Québec
1er décembre 2016
Premier rapport de la Commission sur les soins de fin de vie
Le 16 octobre 2016, a été rendu public le premier rapport de la Commission des soins de fin de vie. Cet organisme a...
Site : http://www.menardmartinavocats.com
Diplômes et certifications - Guide des formations des ...
PertinenceMasters « Économie sociale et solidaire et innovation sociale »
CEERDS - Université de Montpellier 1
Montpellier - Hérault (34)
DU « Environnement juridique et social de la personne en situation de handicap » ; " Médiation en santé"
Master 2 « Droit et Gestion de la Santé », option « Droit des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux »
Montpellier - Hérault...
Site : http://www.directions.fr
Conseil supérieur d'hygiène publique de France — Wikipédia
PertinenceConseil supérieur d'hygiène publique de France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Conseil supérieur d'hygiène publique de France
Le Conseil supérieur d'hygiène publique de France (CSHPF) est un ancien organisme consultatif français placé auprès du ministère chargé de la Santé , créé en 1902 et supprimé par la loi de santé publique de 2004 , suppression...
Date: 2017-10-03 08:53:52
Site : https://fr.wikipedia.orgCirculaire d'application Transparence des liens d'intérêts ...
PertinenceCirculaire d'application Transparence des liens d'intérêts
Ministère des affaires sociales et de la santé
Direction Générale de la Santé Sous-direction de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
La ministre des affaires sociales et de la santé à
Mesdames et Messieurs les préfets
Mesdames et Messieurs les Directeurs généraux des agences...
Site : market-it.fr
CODE DE LA SANTE PUBLIQUE - la-fps.fr
PertinenceCODE DE LA SANTE PUBLIQUE
(Nouvelle partie Législative)
Chapitre 2 Inscription au tableau de l'ordre (Articles L4112-1 à L4112-7 )
Chapitre 3 Règles communes d'exercice de la profession (Articles L4113-1 à L4113-12 )
Chapitre 1 : Conditions générales d'exercice
Article L4111-1
Nul ne peut exercer la profession de médecin, de chirurgien-dentiste ou de sage-femme s'il n'est :
Site : http://www.la-fps.fr
Les missions de l'hôpital - hopital.fr - Fédération ...
PertinenceLa prévention
Au-delà de sa mission de soins, l'hôpital public est aussi un acteur majeur de la prévention :
il est le lieu essentiel de révélation des problèmes de santé, en particulier par le biais des urgences ;
il voit passer chaque année plus de 10 millions de personnes (sans compter les visiteurs) ;
il s'inscrit de plus en plus dans des logiques de réseau avec les autres acteurs...
Site : https://www.hopital.fr
Article L1431-2 du Code de la santé publique : consulter ...
PertinenceArticle L1431-2 du Code de la santé publique : consulter gratuitement tous les Articles du Code de la santé publique
Le Code de la santé publique regroupe les lois relatives au droit de la santé publique français.
Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code de la santé publique ci-dessous :
Article L1431-2
Entrée en vigueur 2016-01-28
Les agences régionales de santé sont chargées, en...
Date: 2017-10-05 00:32:01
Site : juritravail.comLes débits de boissons / Débits de boissons / Polices ...
PertinenceÉvolutions de la réglementation au 1er janvier 2016
Pour tous renseignements, s'adresser :
Au Cabinet de la Préfète de la Dordogne,
Courriel : pref-debits-de-boisson@dordogne.gouv.fr
Texte de référence : Code de la Santé Publique, III ème partie, Livre III, Lutte contre l'alcoolisme.
Horaires de fermeture : En Dordogne, les horaires de fermeture des débits de boissons et le régime...
Date: 2017-10-04 23:25:01
Site : http://www.dordogne.gouv.frTexte adopté n° 618 - Projet de loi, adopté, par l ...
PertinenceArticle 11 quinquies
I et II. - (Non modifiés)
III. - L'article L. 5232-1-3 du code de la santé publique devient l'article L. 5231-3-1 et le mot : « accessoire » est remplacé par les mots : « dispositif d'écoute ».
Article 11 sexies A
L'avant-dernier alinéa de l'article L. 1311-1 du code de la santé publique est ainsi rédigé :
« - de lutte contre les nuisances...
La communication du dossier medical en hopital public : un ...
PertinenceLA COMMUNICATION DU DOSSIER MEDICAL EN HOPITAL PUBLIC : UN DROIT POUR LE PATIENT.
Article juridique publié le 15/09/2010 à 21:12, vu 48818 fois, 17 commentaire(s) , Auteur : Maître HADDAD Sabine
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 sur les droits des malades a inséré dans le Code de santé publique un droit à l'accès direct des patients à leur dossier.
Désormais, chacun peut accéder, sur...
Site : https://www.legavox.fr
Centre Régional de Santé et de Services Sociaux de la Baie ...
PertinenceAinsi, historiquement, la direction de santé publique du Saguenay - Lac-Saint-Jean, assure les services pour les villes de Chapais et Chibougamau, tandis que ceux de Lebel-sur-Quévillon et Matagami sont couverts par la direction de santé publique de l'Abitibi-Témiscamingue. Des travaux sont menés par notre direction de santé publique, afin de clarifier la responsabilité de ce secteur...
Organismes publics nationaux de la santé - Le blog de e ...
PertinenceL'Inserm, seul organisme public de recherche français entièrement dédié à la santé humaine, s'est vu confier, en 2008, la responsabilité d'assurer la coordination stratégique, scientifique et opérationnelle de la recherche biomédicale. Ce rôle central de coordinateur lui revient naturellement par la qualité scientifique de ses équipes mais également par sa capacité à assurer une...
Site : http://e-economie.over-blog.com
Accidents Médicaux - Oniam
PertinenceFiche pratique et formulaire de demande d'indemnisation : Télécharger ici
Qui peut saisir l'ONIAM ?
La loi permet à toute personne s'estimant victime d'un déficit fonctionnel imputable au benfluorex ou, le cas échéant, à son représentant légal (ex : parent d'un mineur, tuteur d'un majeur protégé, etc.) ou à ses ayants droit (ex : enfant, conjoint, héritier, etc.) de saisir...
Site : http://www.oniam.fr
Les institutions du système de santé français - hopital.fr ...
PertinenceL'organisation et la coordination des activités de santé en France sont assez complexes car il existe une multiplicité d'autorités administratives ayant compétence dans ce domaine (ministère, structures centrales, collectivités territoriales, organismes d'assurance maladie).
Les institutions nationales
Le ministère de la Santé et ses services
Le ministère de la Santé publique a été...
Site : https://www.hopital.fr
Gestion Santé : Depuis plus de 15 ans une information ...
PertinenceGestion Santé
Gestion Santé, le site de Jacques Valentin (Webmaster et principal rédacteur des articles), est un site sans but commercial, ni publicité, ni conflits d'intérêts, qui vous informe sur les médecines alternatives, en particulier les compléments nutritionnels (vitamines, minéraux, plantes, etc.) et la médecine orthomoléculaire (une médecine préventive et...
Date: 2017-06-12 07:43:21
Site : http://gestionsante.free.frLe principe de la responsabilité médicale pour faute - JDP ...
PertinencePosté par Maître JARNOUX-DAVALON dans Responsabilité médicale | Pas de commentaires
I - Le principe de responsabilité médicale pour faute consacré par la loi du 4 mars 2002
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des patients et à la qualité du système de santé a consacré le principe de la responsabilité pour faute du médecin qui avait été dégagé par la Cour de cassation en...
Site : http://www.jdp-avocats.com
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique / 1 code sante publique / article 10 code sante publique
