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sante publique droit europeen


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    inscription principale master - Université Paris-Sud

    Pertinence
    42%

    Votre établissement d'inscription administrative est Paris-Sud

    Bienvenue à l'Université Paris-Sud.

    Vous allez intégrer un master mutualisé de l'Université Paris-Saclay et votre établissement d'inscription est l'université Paris-Sud.

    La procédure d'inscription se fera en 2 étapes :

    1ère étape : Préinscription par le Web à partir du 20 juin prochain :...

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    Site : u-psud.fr

    Thèmes liés : inscription master 2 sante publique paris 11 / master sante publique paris sud 11 / master 2 sante publique paris 11 / master sante publique paris 7 / master sante publique paris 6

  • 1

    Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties ...

    Pertinence
    44%

    Profession IDE

    LEGISLATION

    Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code

    Journal officiel du 8 août 2004 - NOR : SANP0422530D

        Sur le rapport du ministre de la santé et de la protection sociale,

        Vu le code rural ;

        Vu le code de la...

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    Site : infirmiers.com

  • 1

    Stages d'internat agréés pour la Santé publique à Lyon

    Pertinence
    43%

    Liste des différents stages de santé publique à Lyon:

    Attention, cette liste est fournie à titre indicatif et n'est pas exhaustive. Certains stages peuvent se retrouver plusieurs fois dans cette liste car ils appartiennent à plusieurs catégories. Certains intitulés peuvent également regrouper plusieurs terrains de stages différents. En tout, 49 terrains de stages sont agrées...

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    Site : http://www.splyon.fr

  • 1

    OMS | Sous-Directeurs généraux et Sous-Directeurs généraux

    Pertinence
    42%

    Sous-Directeurs généraux et Sous-Directeurs généraux

    Dr Bernhard Schwartländer, Chef de Cabinet

    Le Dr Bernhard Schwartländer, originaire d'Allemagne, a été nommé Chef de Cabinet. Depuis 2013, il a occupé le poste de Représentant de l'OMS en République populaire de Chine. Avant de rejoindre l'OMS en Chine, il était Directeur du Département Réalité, innovation et politiques au...

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    Date: 2018-03-07 10:02:36
    Site : http://www.who.int

  • 1

    Master droit, santé, éthique (activités de la santé et du ...

    Pertinence
    40%

     diplôme national - bac+5 - temps partiel

    Ce diplôme est ouvert en formation continue :

    - aux professionnels de santé, médicaux et paramédicaux, des secteurs public et privé ;

    - aux professionnels préoccupés des problèmes juridiques liés à la santé (avocats, assureurs, juristes d'entreprises et services contentieux...) ;

    - aux directeurs d'établissements et de services...

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    Date: 2017-09-29 12:54:45
    Site : sfc.univ-rennes1.fr

  • 1

    Université Toulouse 1 Capitole - Master (M2) mention Droit ...

    Pertinence
    37%

    Alternance : Toute procédure de candidature doit être complétée par le dépôt OBLIGATOIRE du " Dossier complémentaire obligatoire au dossier de candidature "

    De manière générale, les dossiers de demandes d'admission en formations devront faire apparaître dans tous les cas et obligatoirement :

    le justificatif de l'état civil ;

    le dossier détaillé du cursus de l'étudiant permettant...

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    Site : http://www.ut-capitole.fr

  • 0

    École des hautes études en santé publique — Wikipédia

    Pertinence
    45%

    École des hautes études en santé publique

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Aller à : navigation , rechercher

    Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

    (février 2013).

    Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des...

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    Date: 2018-02-12 20:49:57
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Une coopération dynamique entre le Québec et l’École des ...

    Pertinence
    45%

    Une coopération dynamique entre le Québec et l'École des hautes études en santé publique (EHESP), France | Actualités

    Actualités Paris

    Une coopération dynamique entre le Québec et l'École des hautes études en santé publique (EHESP), France

    mardi 3 novembre 2015

    Coopération

    L'École des hautes études en santé publique (EHESP) a fêté les 70 ans de sa création le 5 octobre...

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    Site : http://www.international.gouv.qc.ca

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    La santé publique : la politique définie au niveau nationale

    Pertinence
    45%

    Les modalités de définition des politiques de santé publique en France ainsi que leurs objectifs sont prévues à l'article L1411-1 :

    La Nation définit sa politique de santé selon des objectifs pluriannuels.

    La détermination de ces objectifs, la conception des plans, des actions et des programmes de santé mis en oeuvre pour les atteindre ainsi que l'évaluation de cette politique relèvent...

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    Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

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    La santé publique : la politique définie au niveau ...

    Pertinence
    45%

    Les modalités de définition des politiques de santé publique en France ainsi que leurs objectifs sont prévues à l'article L1411-1 :

    La Nation définit sa politique de santé selon des objectifs pluriannuels.

    La détermination de ces objectifs, la conception des plans, des actions et des programmes de santé mis en oeuvre pour les atteindre ainsi que l'évaluation de cette politique relèvent...

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    Site : http://www.forumedsp.org

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    MINISTÈRE DE LA SANTÉ, - solidarites-sante.gouv.fr

    Pertinence
    44%

    et de l’organisation des soins

    Sous-direction de la qualité

    des établissements de santé

    Direction des archives de France

    Instruction interministérielle DHOS/E1/DAF/DPACI no 2007-322 et (no DAF/DPACI/RES/no 2007-014) du 14 août 2007 relative à la conservation du dossier médical

    NOR :  SJSH0730928J

    Références :

            Code de la santé publique et notamment son...

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    Date: 2012-05-09 17:54:29
    Site : http://solidarites-sante.gouv.fr

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    Circulaire n° 30 DH 8 du 5 juin 1984 relative à l ...

    Pertinence
    44%

    Revenir aux résultats de recherche Imprimer cette page

    Circulaire n° 30 DH 8 du 5 juin 1984 relative à l'application aux agents des établissements mentionnés à l'article L. 792 du code de la santé publique des dispositions de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

    La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, qui constitue le titre I du...

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    Site : http://affairesjuridiques.aphp.fr

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    Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties ...

    Pertinence
    44%

    Profession IDE

    LEGISLATION

    Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code

    Journal officiel du 8 août 2004 - NOR : SANP0422530D

        Sur le rapport du ministre de la santé et de la protection sociale,

        Vu le code rural ;

        Vu le code de la...

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    Site : infirmiers.com

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    Programme National France – Infosuicide.org

    Pertinence
    44%

    HISTOIRE DE L'ORGANISATION NATIONALE  DE LA PRÉVENTION

    DU SUICIDE EN FRANCE ET SES ÉVOLUTIONS

    A la suite de la reconnaissance du suicide comme problème de santé publique dans le courant des années 1990, une politique publique spécifique de prévention du suicide est mise en place.

    Émergence d'une priorité nationale de santé publique

    Chapitre élaboré avec des extraits de l'article de...

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    Site : http://www.infosuicide.org

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    Politique de santé - coe.int

    Pertinence
    44%

    En préparent de "Cohésion Sociale et compétences en matière de satné"

    En organisant des événements se lançant pour disséminer le modèle de plateform de consultation des citoyens sur le droit à la protection de la Santé

    Le consultation des citoyens sur le droit à la protection de  la Santé

    Le but de ce projet est de soutenir les Etats membres dans ...

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    Site : coe.int

    Thèmes liés : ministere de l education et de la sante / ministere de la sante publique et de l environnement / service d education pour la sante / ministere de la sante et de l environnement / ministere de la sante et de la protection sociale

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    LANCEUR D'ALERTE - fbls.net

    Pertinence
    43%

    Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.

    Cliquez sur un lien bleu pour accéder aux informations juridiques gratuites sur :

    - LA LOI RECONNAÎT LES LANCEURS D'ALERTE EN MATIÈRE DE CORRUPTION,  D'ENVIRONNEMENT ET DE SANTÉ

    LE STATUT DES LANCEURS D'ALERTE

    LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

    La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à...

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    Date: 2017-03-15 06:56:54
    Site : http://www.fbls.net

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    Politique de santé — Wikipédia

    Pertinence
    43%

    Domaine politique, qui traite de la planification, l'organisation, la gestion et le financement du système de santé

    Les politiques de santé consistent à fixer collectivement des caps pour donner à chacun les moyens de se soigner, et de rester en bonne santé le plus longtemps possible. De manière générale, le terme de "politiques de santé" désigne les politiques publiques des Etats, ou...

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    Date: 2017-12-09 15:38:50
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

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    Comité européen de la santé (CDSP) - coe.int

    Pertinence
    43%

    Comité européen de la santé  (CDSP)

    Créé en 1954 le Comité européen de la santé est l'organe compétent du Conseil de l'Europe pour encourager une coopération européenne plus étroite dans la promotion de la santé. Inspiré par un idéalisme certain, l'objectif était de créer les conditions permettant de garantir et d'améliorer la santé des Européens.

    Le CDSP centre sa stratégie, d'une part sur une approche générale des développements médicaux et, d'autre part, sur les valeurs de l'individu (législatif, éthique, social). Ces activités sont...

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    Site : coe.int

    Thèmes liés : strategies promotion et amelioration service sante publique / sante publique droit europeen / sante publique europeen / centre sante services sociaux / sante et service social

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    Politique de santé — Wikipédia

    Pertinence
    43%

    Les politiques de santé s'engagent alors sur le terrain de la prévention vaccinale et de la pratique des asepsies [4] .

    Certains auteurs se sont interrogés sur le fait qu'un pays comme la France, qui a créé le mouvement d'hygiène publique moderne et établi la santé publique comme discipline scientifique ait été si lent à en appliquer les mesures sur une grande échelle. Ainsi, les...

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    Date: 2017-10-02 02:26:04
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Comité européen de la santé (CDSP) - coe.int

    Pertinence
    43%

    Comité européen de la santé  (CDSP)

    Créé en 1954 le Comité européen de la santé est l'organe compétent du Conseil de l'Europe pour encourager une coopération européenne plus étroite dans la promotion de la santé. Inspiré par un idéalisme certain, l'objectif était de créer les conditions permettant de garantir et d'améliorer la santé des Européens.

    Le CDSP centre sa stratégie, d'une part sur une approche générale des développements médicaux et, d'autre part, sur les valeurs de l'individu (législatif, éthique, social). Ces activités sont...

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    Site : coe.int

    Thèmes liés : strategies promotion et amelioration service sante publique / sante publique droit europeen / sante publique europeen / centre sante services sociaux / sante et service social

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    Santé et politique en France | Cairn.info

    Pertinence
    43%

    En 1928 et 1930, les fondements d'une protection sociale contre la maladie ont été posés à la suite du retour de l'Alsace-Lorraine dans le giron national en 1918. La création de la Sécurité Sociale en 1945, conformément au programme du Conseil National de la Résistance, a représenté une intervention solennelle du pouvoir politique sur le champ de la santé. Le Préambule de la...

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    Site : cairn.info

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    Inégalités de santé et action territoriale: situation et ...

    Pertinence
    42%

    Inégalités de santé et action territoriale: situation et perspectives offertes par les principes du développement durable

    Jean-Marc Lorach

    Français English

    Malgré des dépenses de santé très élevées, la France connaît de fortes inégalités sociales et spatiales sur son territoire en matière sanitaire. La mise en oeuvre des principes du développement durable présente l'opportunité...

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    Site : http://journals.openedition.org

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    livre: code de la sante publique, 28 eme edition, dalloz ...

    Pertinence
    42%

    Inclus la version numérique avec un code spécial dans l'ouvrage. Jurisprudence intégralement refondue. La 28 ème édition du Code de la santé publique Dalloz intègre les nombreuses évolutions législatives récentes en matière de santé publique, en commençant par la loi du 16 Avril 2013 relative à la protection des lanceurs d'alerte ou résultant de la réforme de la biologie médicale opérée par la loi du...

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    Site : http://www.livres-medicaux.com

    Thèmes liés : code de la sante publique edition dalloz / code de la sante publique dalloz 2014 / dalloz code de la sante publique 2013 / code de la sante publique dalloz / code de sante publique livre

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    Des suggestions de sujets... de dossier, mémoire, thèse ...

    Pertinence
    42%

    Accueil & Actualité > Enseignements - cours et séminaires > Des suggestions de sujets... de dossier, mémoire, thèse, article...

    Des suggestions de sujets... de dossier, mémoire, thèse, article... pour l'année universitaire 2011/2012 et suivantes...

    Le 20 mai 2011, par Geneviève Koubi ,

    NB : Dernière mise à jour - 27 juin 2013 -

    Un "Truc" pour contourner les mises à jour...

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    Date: 2018-02-15 01:02:40
    Site : http://koubi.fr

    Thèmes liés : definition de l'ordre public en droit international prive / definition de l'ordre public en droit administratif / definition de l'ordre public en droit / definition ordre public droit administratif / definition d'ordre public en droit

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    COURS IFSI - UE1.2 S2 - Santé publique et économie de la ...

    Pertinence
    41%

    Définitions de la santé

    D'un point de vue médical : absence de maladie (vision par la négative).

    OMS (1946) : état complet de bien être physique, mental et social et ne correspond pas seulement en l'absence de maladie ou d'infirmité.

    Pour l'OMS, la possession du meilleure état de santé qu'il est capable d'atteindre constitue l'un des droits fondamentaux de tout être...

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    Site : http://violette.gueganno.free.fr

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    maitrise en sante publique france bourses daetudes 2013

    Pertinence
    41%

    Bourses Europe 2018

    maitrise en sante publique france bourses daetudes 2013

    Nous espérons que notre catalogue dispose tout ce que vous avez besoin pour vos études et formation. Les résultats de notre glossaire sont mise à jour régulièrement. Deçà est l'information sur maitrise en sante publique france bourses daetudes 2013.

    Si tu observationnez des faits attachant sur la façon de...

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    Site : https://www.boursesetude.com

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    Hébergement : FAQ | esante.gouv.fr, le portail de l'ASIP Santé

    Pertinence
    41%

    Q14 - Les avis du Comité d'agrément sont-ils publics ?

    Les avis du Comité d'agrément ne sont pas publics. En effet, le Comité se prononce au regard d'éléments fournis par des entreprises et établissements publics dont le caractère confidentiel doit être préservé. Par ailleurs, les avis du Comité d'agrément, comme les avis de la CNIL, ne lient pas le ministre de la Santé qui...

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    Site : http://esante.gouv.fr

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    Master Santé Publique - Site Web (04-07-2017 16:13 ...

    Pertinence
    41%

    SEMESTRE 1 : 30 ECTS 

    Anglais pour la communication professionnelle Niveau 1 (J Pigat) (3 ECTS) OBLIGATOIRE CONTROLE CONTINU PAS DE RATTRAPAGE

    UES au choix en fonction du parcours de M2 choisi

    Biostatistique et Modélisation (M Rabilloud) 9 ECTS 

    Droit de la santé - Ethique médicale (G Maujean - V Siranyan) 3 ECTS  

    Epidémiologie (Ph Vanhems) 3 ECTS 

    Initiation à la...

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    Site : https://clarolineconnect.univ-lyon1.fr

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    Politique de santé publique - senat.fr

    Pertinence
    40%

    [Division et intitulé nouveaux]

    Article 10 A (nouveau)

    Les articles L. 1413-2 et L. 1413-3 du code de la santé publique sont ainsi rédigés :

    « Art. L. 1413-2. -- Un Institut de veille sanitaire, établissement public de l'Etat, placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé, a pour missions :

    « 1° La surveillance et l'observation permanentes de l'état de santé de la...

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    Date: 2010-12-21 16:21:17
    Site : senat.fr

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    Politique de santé publique - senat.fr

    Pertinence
    40%

    [Division et intitulé nouveaux]

    Article 10 A (nouveau)

    Les articles L. 1413-2 et L. 1413-3 du code de la santé publique sont ainsi rédigés :

    « Art. L. 1413-2. -- Un Institut de veille sanitaire, établissement public de l'Etat, placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé, a pour missions :

    « 1° La surveillance et l'observation permanentes de l'état de santé de la...

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    Date: 2010-12-21 16:21:17
    Site : senat.fr

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    La législation en matière de don d'organes | Cadre lois

    Pertinence
    40%

    Les principes aujourd'hui applicables en France en matière de dons d'organes sont principalement issus de la loi bioéthique du 6 août 2004.

    INTRODUCTION

    1 - Définition des organes :

    L'organe humain peut se définir comme une partie du corps humain destinée à remplir une fonction propre ou nécessaire à la vie (v. par ex., Larousse classique).

    La loi distingue d'une part :

    Les organes : le...

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    Site : https://www.france-adot.org

  • 0

    Code de la santé publique - 2014 - Collectif Dalloz - 28e ...

    Pertinence
    39%

    31e éd. /  3576 pages / Paru le : 31/05/2017

    La 28e édition du Code de la santé publique Dalloz intègre les nombreuses évolutions législatives récentes en matière de santé publique, en commençant par la loi du 16 avril 2013 relative à la protection des lanceurs d'alerte ou résultant de la réforme de la biologie médicale opérée par la loi du 30 mai 2013.

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    Site : eyrolles.com

    Thèmes liés : code de la sante publique dalloz 2014 / code de la sante publique edition dalloz / dalloz code de la sante publique 2013 / code de la sante publique dalloz / loi sante publique 2014

  • 0

    La loi sur le tabac - caat.online.fr

    Pertinence
    39%

    La loi 2009-879 du 21 juillet 2009 modifie la loi précédente en interdisant la vente de tabac aux mineurs de moins de 18 ans. Son décret d'application est paru en mai 2010.

    Toutes ces lois sont transcrites dans le Code de la Santé Publique.

    Enfin le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 "fixant les conditions d'application de...

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    Date: 2015-05-25 16:21:24
    Site : http://www.caat.online.fr

    Thèmes liés : article l 3511 7 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de sante publique article / 1 code sante publique / 2 code sante publique

  • 0

    www.reglementation-environnement.com

    Pertinence
    38%

    Le droit des déchets hospitaliers 07/04/2008 09:25 (Par Laurent VASSALLO)

    Le droit des déchets hospitaliers

    Le droit des déchets hospitaliers. Les articles R.1335-1 à R.1335-8 du code de la santé publique traitent de l'élimination des déchets d'activité de soins. Deux distinctions sont établies entre les déchets (DASRI) qui présentent un risque infectieux, du fait qu'ils contiennent...

    Lire la suite

    Site : http://www.reglementation-environnement.com

  • 0

    Carrières-Juridiques.com - Master 2 mention droit public ...

    Pertinence
    38%

    Semestre 4 : parcours au choix

    Parcours 1 - droit des professionnels et des établissements de santé

    Responsabilité (obligatoire)

    Droit de la personne (obligatoire)

    Éthique et décisions en santé (2 cours à choisir : voir la plaquette de la formation)

    Langue (optionnel)

    Droit des opérations immobilières (optionnel)

    Mémoire (obligatoire)

    Parcours 2 - droit des établissements sociaux et...

    Lire la suite

    Site : https://www.carrieres-juridiques.com

    Thèmes liés : master 2 droit de la sante publique / master droit medical et sante publique / master 1 droit de la sante publique / master 2 en droit de la sante / master droit de la sante publique

  • 0

    Médias Citoyens Diois: Privatisation de la Santé

    Pertinence
    38%

    Privatisation de la Santé ?

    Privatisations : les hôpitaux espagnols livrés à la spéculation financière

    Au nom de la croissance et de la réduction des déficits, le gouvernement espagnol accélère la privatisation du système de santé publique. Des fonds d'investissement en quête de « rentabilité élevée » s'emparent d'hôpitaux, sur fond de conflits d'intérêt et de...

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    Date: 2017-09-06 08:36:08
    Site : http://mediascitoyens-diois.blogspot.com

  • 0

    Etudes de droit communautaire de la santé et du médicament ...

    Pertinence
    38%

    Satisfait ou remboursé

    Cette cinquième livraison des Etudes de l'IRDEIC, la première depuis que cet Institut a pris la suite de l'IREDE en 2007, réunit des textes relevant de ce que l'on pourrait appeler le droit communautaire de la santé et du médicament, qu'il s'agisse d'aborder directement des sujets de droit communautaire ou de présenter des approches nationales pour...

    Lire la suite

    Site : https://www.lgdj.fr

    Thèmes liés : sante publique dans les traites communautaires / sante publique droit europeen / droit sante publique / concept sante publique / direction generale de la sante publique

  • 0

    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

    Pertinence
    38%

    Chapitre 1er. Dispositions introductives

       Article 1er . L'art de guérir couvre l'art médical, en ce compris l'art dentaire, exercé à l'égard d'êtres humains, et l'art pharmaceutique, sous leurs aspects préventifs ou expérimentaux, curatifs, continus et palliatifs.

       Art. 2 . Pour l'application de la présente loi coordonnée, on entend par :

      1° " ressortissant européen "...

    Lire la suite

    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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    Règles de la fonction publique hospitalière (FPH)

    Pertinence
    37%

    Hiérarchisation des textes applicables à la FPH

    Directive européenne

    Directive cadre du 12 juin 1989 visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs

    Du 4 août 1955 : extension aux établissements hospitaliers publics des dispositions du Code du travail sur l'hygiène et la sécurité.

    Du 13 juillet 1983 : droits et obligations des...

    Lire la suite

    Date: 2018-03-07 07:00:53
    Site : https://www.cdc.retraites.fr

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    Cabinet Alain Garay, avocat à Paris

    Pertinence
    37%

    Né en 1960, bilingue de naissance français-espagnol, Alain Garay exerce l'activité d'avocat en France, en Europe et à l'étranger dans le domaine de la défense et de la protection des droits et des libertés.

    Fort de l'expérience acquise au sein de la Direction Générale des Impôts et devant la Cour européenne des droits de l'Homme, son cabinet assure aux particuliers, aux...

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    Site : http://www.garay-avocat.com

    Thèmes liés : master droit medical et sante publique / sante publique droit europeen / droit de la sante publique cours / l'organisation du systeme de sante en france / master droit de la sante paris 11

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    Article L5121-1 du Code de la santé publique : consulter ...

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    36%

    Article L5121-1 du Code de la santé publique : consulter gratuitement tous les Articles du Code de la santé publique

    Le Code de la santé publique regroupe les lois relatives au droit de la santé publique français.

    Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code de la santé publique ci-dessous :

    Article L5121-1

    Entrée en vigueur 2017-07-01

    On entend par :

    1° Préparation magistrale, tout...

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    Date: 2017-10-05 00:28:31
    Site : juritravail.com

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    Article L5121-1 du Code de la santé publique : consulter ...

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    36%

    Article L5121-1 du Code de la santé publique : consulter gratuitement tous les Articles du Code de la santé publique

    Le Code de la santé publique regroupe les lois relatives au droit de la santé publique français.

    Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code de la santé publique ci-dessous :

    Article L5121-1

    Entrée en vigueur 2017-07-01

    On entend par :

    1° Préparation magistrale, tout...

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    Date: 2017-12-14 23:53:41
    Site : juritravail.com

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    Université de Neuchâtel — Wikipédia

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    Géolocalisation sur la carte : canton de Neuchâtel

    Université de Neuchâtel

    Géolocalisation sur la carte : Suisse

    Université de Neuchâtel

    L'université de Neuchâtel (UniNE) est une université publique située à Neuchâtel en Suisse . Elle est composée de quatre facultés. Elle délivre annuellement près de 1000 titres (bachelors, masters, doctorats, certificats)....

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    Date: 2017-10-03 15:19:49
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : sante publique droit europeen / formation continue en sante publique / master en droit de la sante neuchatel / l'organisation du systeme de sante en france / master droit de la sante en france

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    Industrie pharmaceutique et réglementation | La Jaune et ...

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    L'industrie pharmaceutique est très réglementée : quelle est l'origine de cette réglementation ?

    La constitution de l'Organisation mondiale de la santé de 1946 indique que : "La possession du meilleur état de santé qu'il est capable d'atteindre constitue l'un des droits fondamentaux de tout être humain". Cette déclaration est symptomatique de l'importance que l'on accorde aujourd'hui à...

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    Site : http://www.lajauneetlarouge.com

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    Revue Projet » L’évolution des systèmes de soins et d ...

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    EN HAUT DE PAGE

    On ne peut parler de l'avenir du système de soins et de l'assurance maladie en France sans jeter un regard analytique sur leur histoire, afin de décrypter les raisons des problèmes qui se posent aujourd'hui et discerner les différentes pistes d'avenir. Aussi consacrerons-nous une première partie à la lecture économique de l'histoire du système de soins et de l'assurance...

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    Site : http://www.revue-projet.com

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    Sources du droit du travail en France — Wikipédia

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    Les sources du droit du travail français sont d'ordre international, national et professionnel. La coexistence des normes issues des différentes sources est régie par le principe général de hiérarchie des sources, et par le principe dérogatoire de l'application de la norme la plus favorable au salarié.

    Les sources internationales[ modifier | modifier le code ]

    Les sources...

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    Date: 2018-02-11 00:20:49
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / projet loi portant ratification ordonnances transposition droit communautaire matiere sante / code de la sante publique partie reglementaire / transposition droit communautaire matiere sante

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    L’Enquête de santé par interview 2013 | Education Santé

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    L'Enquête de santé par interview 2013

    INSTITUT DE SANTE PUBLIQUE (ISP)

    INSTITUT DE SANTE PUBLIQUE (ISP)

    Introduction

    Pour mieux décider des orientations à donner à leurs politiques, les ministres responsables de la santé publique en Belgique aux niveaux fédéral, régional et communautaire ont commandité en 2013 l'organisation d'une cinquième enquête de santé. Par souci de...

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    Site : http://educationsante.be

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    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

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       Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

       TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.

       CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.

       Section 1re. - Véhicules de société.

       Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...

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    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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    Gestion Santé : Depuis plus de 15 ans une information ...

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    Gestion Santé

    Gestion Santé, le site de Jacques Valentin (Webmaster et principal rédacteur des articles), est un site sans but commercial, ni publicité, ni conflits d'intérêts, qui vous informe sur les médecines alternatives, en particulier les compléments nutritionnels (vitamines, minéraux, plantes, etc.) et la médecine orthomoléculaire (une médecine préventive et...

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    Date: 2017-06-12 07:43:21
    Site : http://gestionsante.free.fr

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    Sujets de mémoire | Spiral - spiral.ulg.ac.be

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    Sujets de mémoire

    Vous trouverez ci-dessous une liste de sujets pouvant faire l'objet d'un mémoire. Cette liste a été établie par les membres du SPIRAL en septembre 2017. Pour chaque sujet, une personne de référence est renseignée. Nous vous invitons à prendre contact avec celle-ci si l'un des sujets vous intéresse.

    La question de l'indépendance vis-à-vis des...

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    Date: 2017-10-04 22:11:02
    Site : http://www.spiral.ulg.ac.be

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