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droit a la sante en france constitution
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ST2S : Chapitre 1 : Qu'est-ce que la santé, la santé ...
PertinenceST2S : Chapitre 1 : Qu'est-ce que la santé, la santé publique et le bien-être social ?
24 septembre 2014
ST2S : Chapitre 1 : Qu'est-ce que la santé, la santé publique et le bien-être social ?
Au Moyen-Âge, la santé été synonymes d'abscence de maladies. Les anciennes définitions de la santé insistées que sur un seul aspect : l'aspect physique. C'est seulement à partir des années...
Site : http://premierest2s.canalblog.com
Rapport de préfiguration - Agence nationale de santé ...
PertinenceRapport de préfiguration - Agence nationale de santé publique
Le rapport de préfiguration - Agence nationale de santé publique remis à Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé, et des Droits des femmes, le 2 juin 2015, par François Bourdillon, Directeur général de l'InVS et de l'Inpes Par lettre de Mme la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits...
Site : https://bonsante.fr
La maladie de Lyme : entre psychose et fausses ...
PertinenceLa maladie de Lyme : entre psychose et fausses informations
par Jean-Paul Krivine, SPS n°321, juillet 2017
Le monstre, l'ennemi, est tout petit mais effrayant : il s'agit des bactéries du genre Borrelia 1 , transmises par des piqûres de tiques qui peuvent provoquer des pathologies que l'on regroupe sous le nom de maladie de Lyme ou borréliose de Lyme. Effrayant car chacun serait menacé,...
Date: 2017-10-05 01:24:17
Site : http://www.pseudo-sciences.orgMa santé : je suis mineur, quels sont mes droits par ...
PertinenceAccueil > Santé Soins > Le soin au quotidien > Des infos sur... > Connaître le système de soin > Ma santé : je suis mineur, quels sont mes droits par rapport à mes parents ?
, Modifié le 12 avril 2017
Ma santé : je suis mineur, quels sont mes droits par rapport à mes parents ?
J'ai moins de 18 ans et je me pose des questions sur ce que mes parents ont le droit ou pas de...
Site : http://www.filsantejeunes.com
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de sante publique article / 35 5 du code de la sante publique / 1 code sante publique / 2 code sante publique
Le droit à la santé en France - docs.school
PertinenceLe droit à la santé en France
Résumé de l'exposé
« Le droit à la santé n'existe pas », et cela pour deux raisons. D'une part, la santé, parce qu'elle n'est pas réductible à l'absence de maladie ou d'infirmité, fait partie de ces qualités hautement subjectives qui dépendent du ressenti qu'a l'individu de son propre corps. Et si toutefois, nous essayions d'en donner une définition...
Site : https://docs.school
Qui sommes-nous ? | France Assos Santé
PertinenceAccueil > Qui sommes-nous ?
warning: Missing argument 2 for l(), called in /var/www/leciss.org/sites/all/modules/custom/ciss_push_homepage/ciss_push_homepage.module on line 429 and defined in /var/www/leciss.org/includes/common.inc on line 1658.
warning: htmlspecialchars() expects parameter 1 to be string, array given in /var/www/leciss.org/includes/bootstrap.inc on line 867.
warning: Missing...
Date: 2017-10-04 21:51:14
Site : http://www.leciss.orgLa politique de santé en France - Bernard Bonnici ...
PertinenceLa politique de santé en France
De Bernard Bonnici
À la fois politique, sociale et économique, la politique de santé constitue pour chacun un enjeu de premier ordre. Mais s'il est communément reconnu que, la santé n'a individuellement pas de prix, elle a un coût pour la collectivité. Un coût qui ne cesse de croître.
Cet ouvrage expose comment une politique sociale ambitieuse...
Site : youscribe.com
L’évolution du droit à la santé en France - Documents
PertinenceL'évolution du droit à la santé en France
Jun 25, 2015
gilles-cassou
L¶EVOLUTION DU DROIT A LA SANTE EN FRANCE En France, le droit à la santé est l¶objet de nombreuses évolutions, quelle que soit l¶échelle de temps retenue. Sur un plan notionnel, il a fallu attendre la Constitution de la IVe République pour que ce droit soit solennellement reconnu, alors que son existence était...
Site : https://documentslide.com
Quels droits la Constitution de 1958 reconnait-elle
PertinenceConstitution en 20 questions : question n° 4
Cinquantième anniversaire de la Constitution (2008)
Auteur : Valérie GOESEL-LE BIHAN
Le préambule de la Constitution de 1958 affirme l'attachement du peuple français « aux droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée...
Date: 2017-10-03 16:22:19
Site : http://www.conseil-constitutionnel.frThèmes liés : droit a la sante en france constitution / atteintes a l environnement et a la sante publique / sante publique droit europeen / sante publique droit francais / droit a la sante en france
La politique de santé en France: « Que sais-je ? » n° 2814 ...
PertinenceLe Titre Du Livre : La politique de santé en France: « Que sais-je ? » n° 2814
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Nom de fichier : la-politique-de-santé-en-france-que-sais-je-n-2814.pdf
La taille du fichier : 22.12 MB
À la fois politique, sociale et économique, la politique de santé constitue pour chacun un enjeu de premier ordre. Mais s'il est communément reconnu que, la santé n'a individuellement pas de prix,...
Site : http://betweenthelines-book.com
Thèmes liés : la politique de sante en france bonnici / politique de sante publique en france / politique de sante en france / reforme systeme de sante france / politique de sante publique
Les inégalités de santé en France - Docs.school
PertinenceLes inégalités de santé en France
Résumé de l'exposé
Étude sur les inégalités de santé en France. La santé est l'un des secteurs pour lequel on aspire à la plus grande égalité d'accès et de traitement. Le "droit à la santé" est inscrit dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948 ainsi que dans la Constitution de la Vème République. A l'heure de la...
Site : https://docs.school
Thèmes liés : l'organisation du systeme de sante en france / l'assurance complementaire sante en france / evolution de l'etat de sante en france / inegalites sociales de sante en france / inegalite de la sante en france
Droits des malades - SFAR - Société Française d’Anesthésie ...
PertinenceDroits des patients et qualité des prises en charge
Tout usager du système de santé dispose de droits attachés à sa personne. Ces droits sont garantis dans le code de la santé publique.
Ces droits peuvent être regroupés selon les catégories suivantes :
La protection de la santé : égalité de l'accès aux soins, non discrimination dans l'accueil et les soins, qualité et sécurité...
Site : http://sfar.org
Politiques de santé publique ireps p ch 2013
PertinenceAucune remarque pour cette diapositive
Politiques de santé publique ireps p ch 2013
1. Pôle régional de compétence en éduction pour la santé de Poitou-Charentes 18 novembre2013 La politique française de santé publique: définitions et enjeux Francis Nock Atelier de l'évaluation en prévention et promotion de la santé
2. Repères chronologiques La santé publique dans le monde...
Site : https://fr.slideshare.net
Les coopérations hospitalières (Notions-Cles ...
PertinencePas de création d'un établissement de santé
Groupement de coopération sanitaire de moyens
Fondation hospitalière
Création d'un établissement de santé
Groupement de coopération sanitaire établissement de santé
Fusion-création
Quelques outils de coopération issus du droit commun
Groupement d'intérêt économique
Le groupement d'intérêt économique (GIE) est doté de la...
Droit du travail en France — Wikipédia
PertinenceLe droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés sous la forme du contrat de travail . En France , ces relations sont caractérisées par l'existence d'un lien de subordination juridique des salariés à leurs employeurs. Dès lors, le droit du travail a pour objet d'encadrer cette subordination et de limiter le déséquilibre...
Date: 2017-10-02 13:50:23
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / sante au travail en france / sante publique droit francais / droit a la sante en france constitution
Les inégalités de santé en France - Docs.school
PertinenceLes inégalités de santé en France
Résumé de l'exposé
La santé est l'un des secteurs pour lequel on aspire à la plus grande égalité d'accès et de traitement. Le "Droit à la Santé" est inscrit dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948 ainsi que dans la Constitution de la Vème République. A l'heure de la mondialisation les disparités de santé entre Etats...
Site : https://docs.school
La loi de santé | Gouvernement.fr
PertinenceLa loi de santé
Mis à jour le 15 mai 2017
Notre système de santé est performant mais inéquitable, c'est pourquoi il est indispensable de le moderniser. La loi de santé s'articule autour de trois axes : le renforcement de la prévention, la réorganisation autour des soins de proximité à partir du médecin généraliste, le développement des droits des patients. La loi, qui prévoit...
Date: 2017-10-04 13:31:26
Site : http://www.gouvernement.frComment est constitué le marché des complémentaires santé
PertinenceComment est constitué le marché des complémentaires santé ?
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Publié le 20 mai 2016
Écrit par Humanis
Rappel du contexte : en France, l'Assurance maladie obligatoire couvre seulement une partie des coûts occasionnés par les soins. Afin de diminuer le "reste à chargereste à...
Date: 2017-10-04 22:54:16
Site : https://humanis.comSources du droit du travail en France — Wikipédia
PertinenceLes sources du droit du travail français sont d'ordre international, national et professionnel. La coexistence des normes issues des différentes sources est régie par le principe général de hiérarchie des sources, et par le principe dérogatoire de l'application de la norme la plus favorable au salarié.
Les sources internationales[ modifier | modifier le code ]
Les sources...
Date: 2018-02-11 00:20:49
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / projet loi portant ratification ordonnances transposition droit communautaire matiere sante / code de la sante publique partie reglementaire / transposition droit communautaire matiere sante
Le non-recours aux soins de santé - La Vie des idées
PertinenceLa notion de non-recours éclaire les limites de la Couverture Maladie Universelle (CMU) créée pour améliorer l'accès aux soins des plus démunis. Une réflexion sur un droit fondamental qui connaît des difficultés de mise en oeuvre dans la société française.
Selon l'Organisation mondiale de la Santé (OMS), le droit à la santé constitue l'un des droits fondamentaux de tout être...
Date: 2017-12-15 03:07:54
Site : http://www.laviedesidees.frInégalités de santé et action territoriale: situation et ...
PertinenceInégalités de santé et action territoriale: situation et perspectives offertes par les principes du développement durable
Jean-Marc Lorach
Français English
Malgré des dépenses de santé très élevées, la France connaît de fortes inégalités sociales et spatiales sur son territoire en matière sanitaire. La mise en oeuvre des principes du développement durable présente l'opportunité...
Repères sur la santé des migrants - Santé publique France
Pertinencedossier " la santé des migrants "
Repères sur la santé des migrants
Pays d'immigration depuis plus d'un siècle, la France entretient pourtant avec cette question des relations complexes, évoluant en fonction de la situation économique et politique. Les migrants...
Date: 2012-10-26 10:26:31
Site : http://inpes.santepubliquefrance.frVotre professeur de ST2S fait le point : Epidémiologie ...
Pertinencehttp://www.ameli-sante.fr/tuberculose/quest-ce-que-la-tuberculose.html
Cette maladie infectieuse est strictement surveillée en France. Elle fait partie des maladies à déclaration obligatoire dans la cadre de la veille sanitaire. http://www.ars.midipyrenees.sante.fr/uploads/media/Fiche_pratique_MDO.pdf
De même, la tuberculose étant très répandue dans le monde, les migrants bénéficient d'un examen médical gratuit (pour obtenir un titre de séjour) comprenant le dépistage de cette maladie.
Site : http://oehmichen-sectionst2s.blogspot.com
Thèmes liés : droit a la sante en france constitution / droit a la sante en france / epidemiologie des maladies infectieuses en france / protection de la sante en france
Santé et politique en France | Cairn.info
PertinenceEn 1928 et 1930, les fondements d'une protection sociale contre la maladie ont été posés à la suite du retour de l'Alsace-Lorraine dans le giron national en 1918. La création de la Sécurité Sociale en 1945, conformément au programme du Conseil National de la Résistance, a représenté une intervention solennelle du pouvoir politique sur le champ de la santé. Le Préambule de la...
Site : cairn.info
INPES - Le Lexique de l'Alimentation et de la Santé
PertinenceInstitut national de prévention et d'éducation pour la santé L'Inpes ou Institut national de prévention et d'éducation pour la santé est un établissement public administratif (EPA) français placé sous la tutelle du ministère de la...
Site : http://lexique-alimentation-sante.com
Thèmes liés : ministere de l education et de la sante / systeme d information sante / education pour la sante en france / institut national sante publique / place des etablissements de sante en france
France Statégie analyse les dépenses de santé en France ...
PertinenceAccueil Actualité France Statégie analyse les dépenses de santé en France
France Statégie analyse les dépenses de santé en France
7 juin 2017 Redaction Actualité 0
France Stratégie vient de produire une note sur l'évolution de la dépense de santé depuis 1950. Elle reflète bien la pensée moyenne de la technostructure sur ce sujet, et évite de poser les questions qui fâchent......
Site : entreprise.news
France Statégie analyse les dépenses de santé en France ...
PertinenceAccueil Actualité France Statégie analyse les dépenses de santé en France
France Statégie analyse les dépenses de santé en France
7 juin 2017 Redaction Actualité 0
France Stratégie vient de produire une note sur l'évolution de la dépense de santé depuis 1950. Elle reflète bien la pensée moyenne de la technostructure sur ce sujet, et évite de poser les questions qui fâchent......
Site : entreprise.news
Principes juridiques d’articulation entre le droit ...
PertinenceLe droit communautaire présente trois caractéristiques : il est d'applicabilité immédiate, il est dans certaines conditions d'effet direct et il prévaut sur le droit national. Par contre, une limitation importante des compétences de l'UE résulte de l'introduction du principe de subsidiarité.
4 Le principe de subsidiarité
Le droit communautaire présente trois caractéristiques...
Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : transposition droit communautaire matiere sante / droit d'alerte en matiere de sante publique et d'environnement / droit d'alerte sante publique / droit d'alerte sante publique et environnement / sante publique dans les traites communautaires
Droit de la famille en France — Wikipédia
PertinenceLe droit de la famille en France est une branche du droit privé , dont le contenu est principalement d'inspiration légale ( code civil ) mais aussi jurisprudentielle et doctrinale . Celui-ci organise les liens juridiques entre les différents membres d'une même famille .
La famille est généralement définie comme l'ensemble des personne s partageant un lien d'alliance, d'ascendance ou de...
Date: 2018-02-12 10:39:54
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article / livre 5 code de la sante publique
Bases de données | BU P8
PertinenceBases de données
Liste alphabétique de toutes les bases de données (y compris "livres électroniques", "revues et journaux", "encyclopédies et dictionnaires"). Si vous ignorez la base à utiliser, utilisez l'accès par discipline du menu horizontal.
Service numérique d'autoformation en anglais, français, espagnol, allemand, italien et portugais du Brésil. Il donne accès à des...
Site : https://www.bu.univ-paris8.fr
Thèmes liés : droit d'alerte sante publique et environnement / article l 1 du code de la sante publique / droit d'alerte sante publique / article l 10 du code de la sante publique / recherche d'emploi sante et services sociaux
Établissement public de santé en France — Wikipédia
PertinenceÉtablissement public de santé en France
établisssement public de santé en France
(Redirigé depuis Établissement public de santé )
Pour les articles homonymes, voir EPS .
En France, un établissement public de santé (EPS) est un établissement public qui assure des services traditionnellement inclus sous l'expression de service public hospitalier (SPH). Ces services peuvent être...
Date: 2017-10-01 13:32:39
Site : https://fr.m.wikipedia.orgAccès aux soins - InfoMIE.net - InfoMIE.net - Centre de ...
PertinenceAccès des mineurs isolés étrangers aux soins
Article 24 de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant
Publié le jeudi 24 avril 2014 , mis à jour le jeudi 17 novembre 2016
Accès aux soins
L'article 24 §1 de la Convention internationale relative aux droit de l'enfant prévoit que « les Etats parties reconnaissent le droit de l'enfant de jouir du meilleur état de...
Date: 2017-10-05 00:35:42
Site : http://www.infomie.netTélémédecine gériatrique - tgem.fr
PertinencePrésentation
« Une vision sanitaire porteuse de sens »
Sur fond d'éthique humaniste des pratiques gériatriques au bénéfice des personnes âgées, les moyens de la télémédecine présentent des spécificités liées notamment à leur état de santé se caractérisant généralement par des polypathologies.
Les moyens de la télémédecine gériatrique reposent sur divers cadres d'actions...
Site : http://tgem.fr
Thèmes liés : master droit medical et sante publique / master droit sante publique paris / sante publique droit francais / master droit de la sante en france / master droit de la sante publique
L ÉPREUVE DE SANTÉ PUBLIQUE - PDF
Pertinenceil y a 14 jours
Total affichages :
Transcription
1 PRÉPA concours L ÉPREUVE DE SANTÉ PUBLIQUE COORDINATION Jacques Raimondeau 2 e édition FONDAMENTAUX DES CONSEILS MÉTHODOLOGIQUES LES NOTIONS CLÉS POUR RÉUSSIR 50 QUESTIONS POUR S ENTRAÎNER À jour des dispositions de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
3 L épreuve de santé publique COORDINATION...
Site : http://docplayer.fr
Info Services - Conditions de Transport - FedEx | France
PertinenceCONDITIONS GENERALES DE VENTE DE FEDEX EXPRESS FRANCE (Au 01/05/2017)
1 - OBJET ET DOMAINE D'APPLICATION
Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d'exécution des prestations
de transport national et international exécutées par FedEx Express France.
La liste des pays desservis ainsi que les spécificités des services proposés figurent dans les brochures commerciales...
Date: 2017-05-03 08:52:01
Site : http://www.fedex.comThèmes liés : le marche de l'assurance sante complementaire en france / l'assurance complementaire sante en france / droit a la sante en france constitution / droit a la sante en france / contrat d'assurance sante collectif
La santé publique : la politique définie au niveau ...
PertinenceLes modalités de définition des politiques de santé publique en France ainsi que leurs objectifs sont prévues à l'article L1411-1 :
La Nation définit sa politique de santé selon des objectifs pluriannuels.
La détermination de ces objectifs, la conception des plans, des actions et des programmes de santé mis en oeuvre pour les atteindre ainsi que l'évaluation de cette politique relèvent...
Site : http://www.forumedsp.org
La santé publique : la politique définie au niveau nationale
PertinenceLes modalités de définition des politiques de santé publique en France ainsi que leurs objectifs sont prévues à l'article L1411-1 :
La Nation définit sa politique de santé selon des objectifs pluriannuels.
La détermination de ces objectifs, la conception des plans, des actions et des programmes de santé mis en oeuvre pour les atteindre ainsi que l'évaluation de cette politique relèvent...
Questions relatives aux conditions d'exercice des médecins ...
PertinenceFocus sur l'Intrabeam et le traitement du cancer du sein, les patientes prises en charge en un jour #cancerdusein https://t.co/t02fbHPxF8
Premières Prothèses Totales de Hanche en ambulatoire à la Clinique de Flandre # Dunkerque #ambulatoire https://t.co/Fdk5wHrPBv
Comment les #art ères se protègent-elles de l' #ath érosclérose ? | https://t.co/v3zvhilE6h...
Emergence des notions de santé, d'exclusion sociale et de ...
Pertinence> Accueil > Dossiers thématiques > Santé et précarité > Evolution historique des concepts de Santé et de Précarité > Emergence des notions de santé, d'exclusion sociale et de privation des soins
Emergence des notions de santé, d'exclusion sociale et de privation des soins
[30 novembre 2009] « Santé » et « Précarité » peuvent être deux notions floues. Elles renferment en...
Date: 2017-12-15 02:06:28
Site : cnle.gouv.frEmergence des notions de santé, d'exclusion sociale et de ...
Pertinence> Accueil > Dossiers thématiques > Santé et précarité > Evolution historique des concepts de Santé et de Précarité > Emergence des notions de santé, d'exclusion sociale et de privation des soins
Emergence des notions de santé, d'exclusion sociale et de privation des soins
[30 novembre 2009] « Santé » et « Précarité » peuvent être deux notions floues. Elles renferment en...
Date: 2017-10-05 02:49:33
Site : cnle.gouv.frSanté publique et prévention | Réviser | Concours ...
PertinenceLa politique de santé publique doit ainsi permettre à chacun de profiter de son droit à la santé.
1. La notion de santé
Selon les personnes, la maladie et la santé ne sont pas interprétées de la même manière. Il n'en existe pas de définition unique. Si on définit classiquement la santé comme « l'absence de maladie » ou, plus poétiquement avec Paul Valéry, comme « le silence...
Site : https://www.cap-concours.fr
Droit de l'immigration en France, Daniel Arthur Laprès ...
PertinenceQUI PEUT IMMIGRER EN FRANCE?
Les conditions d'entrée en France des étrangers varient selon que les Etats dont ils sont originaires sont des pays de l'Union Européenne (l'UE), l'Espace Economique Européen ou de la Confédération suisseÊ , des pays avec lesquels la France a conclu une convention d'établissement (les Etats-Unis sont un de ces pays) ou encore des Etats...
Date: 2017-07-01 16:32:44
Site : http://www.lapres.netThèmes liés : definition de l'ordre public en droit administratif / nombre d'etablissements de sante en france / definition de l'ordre public en droit international prive / definition de l'ordre public en droit / l'ordre public economique definition
Des suggestions de sujets... de dossier, mémoire, thèse ...
PertinenceAccueil & Actualité > Enseignements - cours et séminaires > Des suggestions de sujets... de dossier, mémoire, thèse, article...
Des suggestions de sujets... de dossier, mémoire, thèse, article... pour l'année universitaire 2011/2012 et suivantes...
Le 20 mai 2011, par Geneviève Koubi ,
NB : Dernière mise à jour - 27 juin 2013 -
Un "Truc" pour contourner les mises à jour...
Date: 2018-02-15 01:02:40
Site : http://koubi.frThèmes liés : definition de l'ordre public en droit international prive / definition de l'ordre public en droit administratif / definition de l'ordre public en droit / definition ordre public droit administratif / definition d'ordre public en droit
Etablissement Public À Caractère Industriel Et Commercial ...
PertinenceLes établissements publics
Les établissements publics Les établissements publics sont les principales personnes publiques spécialisées. 1. La notion d'établissement public Trois éléments caractérisent les établissements publics (EP) : - L'EP est une personne morale. Ainsi, il possède un patrimoine et des organes propres. Il a une autonomie financière et notamment un budget distinct....
Site : http://www.etudier.com
Santé et sécurité au travail — Wikipédia
PertinenceSanté et sécurité au travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les...
Date: 2017-10-02 02:06:25
Site : https://fr.wikipedia.orgDossier: Le système de santé en France et comment s'en ...
PertinenceSource : Yves Daudigny, Rapport sénatorial fait au nom de la Commission des affaires sociales
sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012, p. 11.
Les revenus
« La coalition des syndicats professionnels, des syndicats médicaux, de l'industrie pharmaceutique pour plus d'emplois et des revenus ou des profits plus élevés demeurera une constante. Ainsi, ...
Date: 2017-10-04 11:21:02
Site : http://universite-liberte.blogspot.comDroit administratif français – Introduction – Chapitre 1
PertinenceDate de fraîcheur: décembre 2014
INTRODUCTION
Le droit administratif constitue une branche du système juridique français, et plus particulièrement du droit public. Il désigne l'ensemble des règles qui s'appliquent à l'administration dans le cadre de son fonctionnement et dans ses rapports avec les particuliers. Ces règles tiennent leur originalité de leur caractère dérogatoire du...
Site : http://www.revuegeneraledudroit.eu
Thèmes liés : definition de l'ordre public en droit administratif / definition de l'ordre public en droit international prive / definition ordre public droit administratif / definition de l'ordre public en droit / complementaire sante fonction publique d'etat
Industrie pharmaceutique et réglementation | La Jaune et ...
PertinenceL'industrie pharmaceutique est très réglementée : quelle est l'origine de cette réglementation ?
La constitution de l'Organisation mondiale de la santé de 1946 indique que : "La possession du meilleur état de santé qu'il est capable d'atteindre constitue l'un des droits fondamentaux de tout être humain". Cette déclaration est symptomatique de l'importance que l'on accorde aujourd'hui à...
Article L1431-2 du Code de la santé publique : consulter ...
PertinenceArticle L1431-2 du Code de la santé publique : consulter gratuitement tous les Articles du Code de la santé publique
Le Code de la santé publique regroupe les lois relatives au droit de la santé publique français.
Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code de la santé publique ci-dessous :
Article L1431-2
Entrée en vigueur 2016-01-28
Les agences régionales de santé sont chargées, en...
Date: 2017-10-05 00:32:01
Site : juritravail.comCOURS IFSI - UE1.2 S2 - Santé publique et économie de la ...
PertinenceUE1.2 - Santé publique et économie de la santé
L'organisation du système de santé en France
Le pilotage et la mise en oeuvre des politiques de santé s'effectuent à différents échelons, au niveau national, mais également régionale.
L'échelon national
· Le rôle principal dans l'administration du système de santé revient à l'Etat, garant de l'intérêt public et de...
