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code de la sante publique annexe
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Nuisances de voisinage - Bienvenue sur le site internet de ...
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Nuisances de voisinage
Nuisances sonores
La majorité des plaintes reçues relatives aux nuisances sonores concernent des "bruits de voisinage" relevant de la compétence des pouvoirs de la police municipale.
Qu'entend-on par "bruits de voisinage" ?
La notion de bruits de voisinage dépasse la signification courante se limitant aux...
Date: 2017-10-05 00:14:41
Site : http://www.arceau.frThèmes liés : code de la sante publique bruit de voisinage / code de la sante publique lutte contre le bruit / article r48 2 code de la sante publique / code de la sante publique bruit chantier / article l 1 du code de la sante publique
Bail commercial et amiante : Décret 2011-629 du 3 juin 2011
PertinenceL'annexe 13-9 du Code de la santé publique, réécrite, précise le détail de chacune de ces listes.
L'extension de la liste B supposera que les propriétaires ayant déjà réalisé des diagnostics amiante fassent établir des repérages complémentaires. Ainsi, les propriétaires des parties communes d'un immeuble collectif d'habitation ou d'un immeuble à un autre usage seront tenus de faire...
Site : http://www.avocat-auboyer-treuille.com
Thèmes liés : code de la sante publique r 1334 / mesures d'empoussierement amiante code de la sante publique / annexe 13 1 code sante publique / code de la sante publique annexe 13 / article l 1 du code de la sante publique
Noyades en France: Législation noyade en France
Pertinence856,027 personnes ont consultés cet article
Noyade en France: Législation française sur les noyades et hydrocutions (circulaire)
Prévention des noyades et des hydrocutions: les dix commandements du baigneur et du plongeur
Ministère de la Jeunesse et des Sports, Circulaire no 81-163 du 17 août 1981 (bureau S/DAS 3)
Texte adressé aux préfets aux directeurs régionaux et départementaux de...
Site : http://www.noyades.com
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des ...
PertinenceArticle L. 515-7 du code de l'environnement
(Loi n° 2004-105 du 3 février 2004, article 20 et Loi n° 2006-739 du 28 juin 2006, article 19)
Le stockage souterrain en couches géologiques profondes de produits dangereux, de quelque nature qu'ils soient, est soumis à autorisation administrative. Cette autorisation ne peut être accordée ou prolongée que pour une durée limitée et peut en...
Date: 2017-10-05 00:15:01
Site : ineris.frIndemnité pour activité sur plusieurs établissements ...
Pertinencedes finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La directrice adjointe,
La secrétaire d'Etat à la santé
et à l'action sociale,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Debeaupuis
Arrêté du 17 octobre 2001 relatif à l'activité exercée dans...
Date: 2017-10-05 00:07:58
Site : http://www.sphweb.infoTVA - Opérations concourant à la production ou à la ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2015-07-01T14:03:36.000+02:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations locatives sociales - Livraison à soi-même de travaux - Champ d'application et modalités d'imposition
Aux termes du 1° du 3 du I de l' article 257 du code...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Travail du dimanche dans les officines - Echange et ...
PertinencePlusieurs questions dans les forums portant sur le problème du travail le dimanche, les réponses faites n'étant peut-être pas suffisamment documentées, voici le tour du problème.
Le travail du dimanche est prévu dans la convention collective de la pharmacie d'officine tout d'abord à l'article 13 de la convention en voici quelques extraits:
"Le repos hebdomadaire sera au moins d'un...
Site : http://www.pharmechange.com
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / code de la sante publique pharmacie d'officine / article 10 code sante publique / correspondance articles code de la sante publique
Décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte ...
PertinenceLa section 3 du chapitre VII du titre III du livre III de la première partie du code de la santé publique (dispositions réglementaires) est ainsi modifiée :
I. - Les articles R. 1337-6 à R. 1337-10 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Art. R. 1337-6. - Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe :
« 1° Le fait, lors d'une activité...
Date: 2006-09-01 06:01:32
Site : http://www.admi.netThèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code de la sante publique dispositions reglementaires / code de la sante publique decret du 31 aout 2006
Amiante : quelles sont vos obligations ? | DEKRA Industrial
PertinenceDTA, DAPP, MPCA, SS3, SS4... Que recouvrent ces termes ? Comment effectuer le suivi des matériaux et produits contenant de l'amiante ? Quelles sont vos obligations lorsque vous effectuez une intervention ponctuelle, une réhabilitation lourde ou une démolition ? Toutes nos explications pour vous y retrouver.
Connu et utilisé depuis l'Antiquité pour ses remarquables...
Date: 2017-11-17 13:29:43
Site : dekra-industrial.frThèmes liés : mesures d'empoussierement amiante code de la sante publique / code de la sante publique amiante 5 fibres / annexe 13 1 code sante publique / code de la sante publique annexe 13 / code de la sante publique seuil amiante
Amiante : quelles sont vos obligations ? | DEKRA Industrial
PertinenceDTA, DAPP, MPCA, SS3, SS4... Que recouvrent ces termes ? Comment effectuer le suivi des matériaux et produits contenant de l'amiante ? Quelles sont vos obligations lorsque vous effectuez une intervention ponctuelle, une réhabilitation lourde ou une démolition ? Toutes nos explications pour vous y retrouver.
Connu et utilisé depuis l'Antiquité pour ses remarquables...
Date: 2017-10-04 20:05:49
Site : dekra-industrial.frThèmes liés : mesures d'empoussierement amiante code de la sante publique / code de la sante publique amiante 5 fibres / annexe 13 1 code sante publique / code de la sante publique annexe 13 / code de la sante publique seuil amiante
Telechargements - Académie de Lille
PertinenceTEXTES OFFICIELS INTERNES
Arreté du 26/09/1980 (128ko) réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration où sont préparés, servis ou distribués des aliments comportant des denrées animales ou d'origine animale.
(Mise à jour : 21/01/2010)
Arreté du 04/06/1982 (44ko) approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité...
Site : ac-lille.fr
Detail article - juristes-environnement.com
PertinenceL'amiante dans les locaux commerciaux
Par Romain PLATEL-PARIS
Juriste en charge de l'environnement, securite, qualite et Marketing
rplatelparis@hotmail.fr
Posté le: 11/09/2012 20:58
La réglementation concernant les obligations, en matière d'amiante, des propriétaires ou exploitants de locaux commerciaux est variée et complexe. Conjuguant droit et technique, cette réglementation...
Site : http://juristes-environnement.com
Thèmes liés : mesures d'empoussierement amiante code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique r 1334 / code de sante publique article / annexe 13 1 code sante publique
Piscines - Le site du ministère des Sports
PertinenceQuelle est la règlementation applicable aux piscines ouvertes au public, d'accès payant ?
La notion d'accès payant : se matérialise par l'achat d'un billet qui peut être spécifique ou non à la baignade (exemple des centres de remise en forme où le paiement peut correspondre à un ensemble de prestations de services offerts à la clientèle).
La notion d'ouverture au public :...
Date: 2018-02-15 04:08:05
Site : http://sports.gouv.frThèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article / contrat d'assurance sante collectif obligatoire
Piscines - Le site du ministère des Sports
PertinenceQuelle est la règlementation applicable aux piscines ouvertes au public, d'accès payant ?
La notion d'accès payant : se matérialise par l'achat d'un billet qui peut être spécifique ou non à la baignade (exemple des centres de remise en forme où le paiement peut correspondre à un ensemble de prestations de services offerts à la clientèle).
La notion d'ouverture au public :...
Date: 2017-10-05 00:10:11
Site : http://www.sports.gouv.frThèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article / contrat d'assurance sante collectif obligatoire
Taux réduit TVA 2.1 2013 LégiFiscal
PertinenceLégiSocial Textes & lois Chiffres et taux Taxe sur la valeur ajoutée
Taux de TVA à 2,10%
Vous consultez actuellement la version de l'année 2017 de cette page "Chiffre & taux". Voir une autre année ? -
Dernière mise à jour le 23 février 2017
Chiffre & taux
En France continentale un taux de TVA particulier s'applique à une liste précise de produits ou opérations Les publications de...
Site : https://www.legifiscal.fr
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article / 2 code sante publique
Règlementation médicale pour la plongée sous marine au CSB ...
PertinenceLE CERTIFICAT MÉDICAL
13.1 - GENERALITES
Un certificat médical est demandé pour la délivrance de la première licence FFESSM ; la loi n'imposant pas l'obligation du certificat médical pour son renouvellement.
Le certificat médical n'est alors obligatoire que dans le cas d'une pratique de nos activités, quelles qu'elles soient.
La durée de validité de ce certificat médical est d'un...
Date: 2013-09-19 13:44:55
Site : http://csbbron.free.frThèmes liés : code sante publique certificat medical / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / annexe 13 1 code sante publique / nouveau code de la sante publique
l Attestation pour le JAF - Certificat médical | Justitia ...
PertinenceArticle 51 (article R.4127-51 du code de la santé publique)
"Le médecin ne doit pas s'immiscer sans raison professionnelle dans les affaires de famille ni dans la vie privée de ses patients."
L'article 28 : Article 28 (article R.4127-28 du code de la santé publique)
"La délivrance d'un rapport tendancieux ou d'un certificat de complaisance est interdite."
Par conséquent, vous ne pourrez...
Date: 2018-02-14 00:28:28
Site : http://justitialand.blogspot.comThèmes liés : code sante publique certificat medical / correspondance articles code de la sante publique / code de sante publique article / prescription medicale code sante publique / medical code sante publique
Éducation à la sexualité - Textes de référence - Éduscol
PertinenceCirculaire n°2015-117 du 10 novembre 2015 relative à la politique éducative sociale et de santé en faveur des élèves
Circulaire n°2016-008 du 28 janvier 2016 relative à la mise en place du parcours éducatif de santé pour tous les élèves
Circulaire n°2016-114 du 10 août 2016 relative aux orientations générales pour les comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté
Site : http://eduscol.education.fr
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / 4311 1 du code de la sante publique / ministere de l education et de la sante / article 10 code sante publique
Article R1334-26 du Code de la santé publique avec I ...
PertinenceArticle R1334-26 du Code de la santé publique
Le dossier technique "Amiante" comporte :
1° La localisation précise des matériaux et produits contenant de l'amiante ainsi que, le cas échéant, leur signalisation ;
2° L'enregistrement de l'état de conservation de ces matériaux et produits ;
3° L'enregistrement des travaux de retrait ou de confinement de ces matériaux et produits et des mesures conservatoires mises en oeuvre ;
4° Les consignes générales de sécurité à l'égard de ces matériaux et...
Site : http://www.i-professionnel.com
Thèmes liés : code de sante publique article / code de la sante publique r 1334 / code de la sante publique amiante / code de la sante publique annexe 13 / code sante publique r
Le dossier de diagnostic technique (DDT) immobilier ...
PertinenceLe dossier de diagnostic technique (DDT) immobilier
Le dossier de diagnostic technique (DDT) immobilier Télécharger le PDF
OBLIGATOIRE À L'OCCASION DE LA VENTE D'IMMEUBLE BÂTI
L'article L271-4 du code de la construction et de l'habitation prévoit qu'en « cas de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti, un diagnostic technique, fourni par le vendeur, est annexé à la promesse de...
Site : http://www.wargny-lelong.notaires.fr
Thèmes liés : article l 1331 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 1331 1 code sante publique / 1334 5 du code de la sante publique
Le secret professionnel - Gazette Santé Social
PertinenceEn septembre, La Gazette Santé-Social et les éditions Dunod publient Jurisprudences du secteur social et médico-social. Trente-six contributeurs y analysent 250 décisions. En avant-première, quelques extraits du chapitre consacré au secret professionnel.
La portée juridique réelle du secret professionnel est souvent méconnue des diverses professions des secteurs ...
Droit d'exercice de la médecine pour un médecin étranger
PertinenceDroit d'exercice de la médecine pour un médecin étranger
L'exercice de la médecine en France est subordonné à des conditions de nationalité, de diplômes et d'inscription au tableau du Conseil de l'Ordre des médecins, des pharmaciens ou des chirurgiens-dentistes, et ce, conformément aux articles L. 4111-1 et L. 4221-1 du Code de la santé publique.
Toutefois, les médecins ne...
Site : http://medical-rh.com
Code de la Santé Publique - syrta.net
PertinenceApplication au 1er février 2012, du décret du 3 juin 2011.
Arrêtés du 12 décembre 2012 , relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits des listes A et B contenant de l'amiante et au contenu du rapport de repérage.
Arrêté du 21 décembre 2012 , relatif aux recommandations générales de sécurité et au contenu de la liste récapitulative du « dossier technique amiante ».
Arrêtés du 26 juin 2013 , relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante et au contenu du...
Site : http://www.syrta.net
Thèmes liés : code sante publique decret / 3 code sante publique / code de la sante publique amiante / sante code publique / 2 code sante publique
Les Etablissements recevant du public (ERP) et l ...
Pertinence1 pers./10m² d'aire de sport + spectateurs
)25 pers./court de tennis + spectateurs
Pistes de patinage
2 pers./3m² de plan de patinage + spectateurs
Bassins de natation
3 pers./2m² de plan d'eau (non compris bassin de plongeon indépendants et pataugeoires) + spectateurs
Spectateurs
1 pers./siège + 1 pers./0,50m de bancs ou de gradins
Mode de calcul propre au type d'activité...
Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique piscines et baignades / correspondance articles code de la sante publique / code de sante publique article / 1 code sante publique
Ligue Nationale Pour la Liberté des Vaccinations,
PertinenceLa Loi, par l'intermédiaire de l'article R 3111.17 du CSP, prévoit l'obligation vaccinale à l'école.
Article R3111-17.
« L'admission dans tout établissement d'enfants, à caractère sanitaire ou scolaire, est subordonnée à la présentation soit du carnet de santé, soit des documents en tenant lieu attestant de la situation de l'enfant au regard des vaccinations obligatoires [le mot...
Date: 2017-12-15 00:08:44
Site : http://www.infovaccin.frLOI no 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de ...
PertinenceLoi du 9 août 2004
(SANX0300055L) Loi no 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique.
La Loi du 9 août 2004, relative à la politique de santé publique (n°2004-806), qui devrait être applicable à partir du second semestre 2005, modifie le chapitre du code de la santé publique concernant la LUTTE CONTRE LE SATURNISME (parution au J.O. le 11/08/04 -...
Site : https://www.actu-environnement.com
Thèmes liés : loi sante publique 9 aout 2004 / loi de sante publique aout 2004 / loi sante publique 2004 objectifs / loi sante publique 2004 / code de la sante publique decret 2004
Ligue Nationale Pour la Liberté des Vaccinations,
PertinenceLa poliomyélite est une maladie infectieuse aiguë d'origine virale. Parfois appelée paralysie infantile ou maladie de Heine-Medin (du nom de l'orthopédiste et du pédiatre qui l'ont étudiée et décrite), elle est connue et redoutée en raison des lésions neurologiques qu'elle peut occasionner, responsables dans de rares cas d'un handicap plus ou moins grave dû à une...
Site : http://www.infovaccin.fr
Code du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé ...
PertinenceL'employeur consigne, en annexe du document unique :
1° Les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques mentionnés à l'article L. 4161-1 de nature à faciliter l'établissement des fiches de prévention des expositions mentionnées à cet article, notamment à partir de l'identification de situations types d'exposition ;
2° La proportion...
Date: 2017-10-04 23:32:37
Site : https://aida.ineris.frCode du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé ...
PertinenceL'employeur consigne, en annexe du document unique :
1° Les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques mentionnés à l'article L. 4161-1 de nature à faciliter l'établissement des fiches de prévention des expositions mentionnées à cet article, notamment à partir de l'identification de situations types d'exposition ;
2° La proportion...
Date: 2017-10-04 23:32:37
Site : ineris.frDiagnostic immobilier Paris, DPE Paris | EURODIMO
PertinenceLes diagnostics de l'immobilier
Si vous envisagez de réaliser une transaction immobilière, vous devez contacter une entreprise de diagnostiqueurs professionnels comme ceux d'Eurodimo afin d'obtenir des diagnostics sur-mesure selon la nature de votre transaction, l'implantation et les caractéristiques de votre logement.
Les experts Eurodimo peuvent réaliser tous les diagnostics...
Site : http://www.eurodimo.fr
Thèmes liés : article l 1331 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article 1331 1 code sante publique / 1334 5 du code de la sante publique
Glossaire - ANSM : Agence nationale de ... - ansm.sante.fr
PertinenceLe Comité pour l'évaluation des risques en matière de pharmacovigilance (PRAC) de l'EMA a été mis en place en juillet 2012.
Il est chargé d'évaluer tous les aspects de la gestion des risques liés à l'utilisation des médicaments : de la détection, l'évaluation, la minimisation à la communication.
Le PRAC se réunit une fois par mois. Ses membres sont nommés pour une...
Date: 2017-10-05 00:09:12
Site : http://ansm.sante.frDiagnostic immobilier, AGENDA diagnostics Plomb
PertinenceDiagnostic Immobilier
Constat mentionnant la teneur en plomb des revêtements du logement, ainsi que les éventuelles situations d'insalubrité.
Immeuble à usage d'habitation construit avant le 1er janvier 1949 (Parties privatives et à usage commun)..
Transaction : à annexer au compromis et à l'acte authentique de vente.
Location : à annexer au bail.
Parties à...
Site : http://www.agendadiagnostics.fr
Thèmes liés : 1334 5 du code de la sante publique / code de sante publique article / code sante publique plomb / code de la sante publique annexe / code de la sante publique 2006
Diagnostic amiante 2012 - DEKRA Immobilier
PertinenceDiagnostic amiante 2012
17 septembre 2012 ? Actualités
Le décret n°2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis vise à restructurer la réglementation afin d'en améliorer l'application et la lisibilité, sans toucher aux grands principes du dispositif de protection actuel. Ce...
Site : http://www.dekra-immobilier.fr
Thèmes liés : mesures d'empoussierement amiante code de la sante publique / code de la sante publique annexe 13 / code de la sante publique diagnostic amiante / code de la sante publique annexe / code sante publique decret
publication au sein du Bulletin officiel des finances ...
PertinencePar conséquent, le praticien psychothérapeute ou psychologue ne peut prétendre à l'exonération de TVA qu'au titre des actes réalisés à compter de la confirmation de cette inscription par l'autorité compétente.
b. Condition tenant à la nature des prestations
Seuls les soins dispensés aux personnes, c'est-à-dire les actes liés à l'établissement d'un diagnostic et à la mise en...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Annexe traitant de la vaccination : Préparation du Canada ...
PertinenceLe vaccin contre la grippe pandémique présentait un profil d'innocuité global favorable Note de bas de page 15 Note de bas de page 16 .
Le risque de syndrome de Guillain-Barré (SGB) n'était pas significativement plus élevé pour les personnes ayant reçu le vaccin pandémique avec adjuvant en Europe Note de bas de page 17 . Au Québec, le nombre de cas de SGB attribuable à la vaccination...
Site : https://www.canada.ca
Ordre des pharmaciens du Québec - Recherche - OPQ
PertinenceLignes directrices sur l'utilisation de la buprénorphine dans le traitement de la dépendance aux opioïdes
[...]ert de la méthadone vers la buprénorphine 26 15.2 Transfert de la buprénorphine vers la méthadone 26 16. aspeCts administratiFs liés À 27 la presCriptiOn de la buprénOrphine 16.1 Pharmaciens 27 16.1.1 Environnement de pratique des pharmaciens 27 16.1.2 Conservation...
Site : https://www.opq.org
sant pour une politique de pr vention durable | Download ...
Pertinencesant pour une politique de pr vention durable
Download sant pour une politique de pr vention durable or read online here in PDF or EPUB. Please click button to get sant pour une politique de pr vention durable book now. All books are in clear copy here, and all files are secure so don't worry about it. This site is like a library, you could find million book here by using search box in the...
Site : http://www.ebooksdownloads.xyz
Actualités - Centre Hospitalier de Lons le Saunier
PertinenceRecrutements Infirmiers
Infirmiers Diplômés d'Etat
Le Centre Hospitalier Jura Sud (Lons-le-Saunier, Champagnole, Orgelet, Arinthod et Saint-Julien-sur-Suran) recrute des Infirmiers Diplômés d'Etat, pour ses différents services de soins, en CDI ou par voie de mutation sur certains sites.
Différentes possibilités d'affectation en fonction des besoins et des compétences sont...
Site : http://www.ch-lons.fr
Zonage d'assainissement — Wikipédia
PertinenceRappel des principes[ modifier | modifier le code ]
L'objectif de l'assainissement est d'assurer l'évacuation des effluents (salubrité), tout en protégeant l'environnement (nappe aquifère, cours d'eau, voisins...). La nouvelle norme XP 16-603 DTU 64-1 veille à ce que les dispositifs d'assainissement autonome ne polluent pas les ressources naturelles en eau. L'entreprise pourra s'appuyer sur...
Date: 2017-09-20 07:21:31
Site : https://fr.wikipedia.orgCodes de la santé publique – APDD
Pertinence(Texte non paru au Journal officiel)
Date d'application : immédiate.
Références :
Circulaire 85 H 1809 du 18 décembre 1985 relative à la mise en oeuvre de la dotation globale dans les établissements publics et privés participant au service public hospitalier ;
Circulaire DH/AF3 n° 98-700 relative aux modalités de prise en charge de certains médicaments délivrés par les...
Site : http://www.apdd.org
Thèmes liés : article l 5126 4 du code de la sante publique / code de la sante publique pharmacie a usage interieur / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / code de la sante publique pharmacie d'officine
Conditions de travail - www.FORUM-AMBULANCIER.fr
PertinenceInscription: 03 Mar 2012 22:14
Messages: 349
Bonsoir lebeton68,
Avez-vous délégué du personnel, je suppose que non vus ce que j'ai lu .
Tu veux faire bouger les choses, si pas de délégué fait une demande d'élection, mais approches toi d'un syndicat pour qu'il te présente comme candidat, évidemment si tu es d'accord pour te syndiquer.
Cela te donnera la possibilité de faire avancer les...
Site : http://www.forum-ambulance.fr
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l3111 4 du code de la sante publique / code de la sante publique partie reglementaire / article 10 code sante publique
I. Personnes imposables - bofip.impots.gouv.fr
PertinenceTaxes et participations sur les salaires - Taxe sur les salaires - Personnes imposables et personnes exonérées
I. Personnes imposables
A. Présentation
Selon le 1 de l' article 231 du code général des impôts (CGI) , la taxe sur les salaires est à la charge des personnes ou organismes qui paient des rémunérations, Iorsqu'ils ne sont pas assujettis à la TVA (que leurs activités soient...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Diagnostic immobilier : état d'amiante | service-public.fr
PertinenceL'état d'amiante est un document qui mentionne la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante dans un logement. Ce document vise à informer l'acheteur sur le bien qu'il projette d'acheter.
Tout replier
Tout déplier
De quoi s'agit-il ?
L'état d'amiante est un diagnostic qui permet de faire un repérage des matériaux contenant de l'amiante.
L'initiative de faire...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : mesures d'empoussierement amiante code de la sante publique / code de la sante publique annexe 13 / code de la sante publique diagnostic amiante / code de la sante publique annexe / code de la sante publique amiante
Guide pratique réglementaire - La préfecture de la Sarthe
PertinencePISCINES ET BAIGNADES AMÉNAGÉES OUVERTES AU PUBLIC ET D'ENTRÉE PAYANTE
I - DEFINITION
Article D322-12 du code du sport :
Les établissements de baignade d'accès payant sont des établissements d'activités physiques et sportives mentionnés à l'article L. 322-2 du Code du sport dans lesquels sont pratiquées des activités aquatiques, de baignades ou de natation ou dans lesquelles ces...
Date: 2017-10-05 00:10:47
Site : http://www.sarthe.gouv.frDiagnostics obligatoires - ANIL
PertinenceTout replier Tout déplier
Dossier de diagnostic technique
Lors de la signature du bail et de son renouvellement, le bailleur doit fournir au locataire un dossier de diagnostic technique.
Ce dossier comprend les documents suivants :
le diagnostic de performance énergétique ;
le constat de risque d'exposition au plomb ;
le cas échéant, un état des risques naturels et technologiques.
Site : https://www.anil.org
Thèmes liés : 1334 5 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / code de la sante publique annexe / atteintes a l environnement et a la sante publique / article 10 code sante publique
Formation ide - Ifsi - Centre Hospitalier Stell
PertinenceSCOLARITE / FRAIS DE FORMATION
Le coût de la formation est fixé par délibération du Conseil de Surveillance du CHD STELL, les frais de formation s'élèvent à 24 000 EUR TTC pour les 3 années de formation (soit 8 000EUR TTC par année).
Droits d'inscription : Les frais d'inscription à l'entrée en IFSI sont à payer à chaque début d'année scolaire, le tarif annuel est révisable...
Site : http://www.chd-stell.fr
Thèmes liés : article l 3111 4 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / 3111 4 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / article infirmier code sante publique
Décret n° 2006-119 du 6 février 2006 relatif aux ...
PertinenceLe chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la première partie du code de la santé publique (dispositions réglementaires) est complété par une section 2 ainsi rédigée :
« Section 2
« Expression de la volonté relative à la fin de vie
« Art. R. 1111-17. - Les directives anticipées mentionnées à l'article L. 1111-11 s'entendent d'un document écrit, daté et signé par leur auteur...
Date: 2006-02-07 07:02:57
Site : http://www.admi.netThèmes liés : article l 1111 4 du code de sante publique / article l 1111 6 du code de la sante publique / article r 1112 2 du code de la sante publique / code de la sante publique dispositions reglementaires / code de la sante publique livre 2
Eaux usées : les droits et obligations de l'usager et de ...
PertinenceEn cas de location : la vidange est à la charge du locataire
Vendeur et acheteur
POSSIBLES CONSEQUENCES
Réalisation de travaux dans un délai de 4 ans à compter de la notification de la liste
Réalisation de travaux dans un délai d'un an à compter de l'acte de vente de l'immeuble
L'entretien et la vidange de l'installation par le propriétaire de l'immeuble raccordé
Date: 2018-02-15 05:20:17
Site : https://www.inc-conso.frThèmes liés : article l 1331 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article 1331 1 code sante publique / 1331 1 du code de la sante publique
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
PertinenceVu le code de l'action sociale et des familles , notamment son article L. 313-12 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 3 novembre 2016 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Les deuxième et troisième alinéas de l'article R. 6152-4 du code de la santé publique sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :
Site : http://www.sccahp.org
Le site Internet du Collège Médical
PertinenceCODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE (version acrobat)
Arrêté ministériel du 1er mars 2013 approuvant le Code de déontologie des professions de médecin et de médecin-dentiste édicté par le Collège médical..
Le Ministre de la Santé,
Vu l'article 11 (6) alinéas 2 et 3 de la Constitution;
Vu l'article 18 (2) de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des...
Site : http://www.collegemedical.lu
