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dispositif medical code sante publique


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    L'article L. 111-6 du Code de la santé publique - La ...

    Pertinence
    33%

    Je vous retranscris tout d'abord le texte de l'article L. 1111-6 du Code de la santé publique issu de la loi du 4 mars 2002.

    Je serais heureuse de savoir si ce texte vous semble clair et ce que vous en retirez d'essentiel.

    "Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le médecin traitant, et qui sera consultée au cas où elle-même serait hors d'état d'exprimer sa volonté...

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    Site : http://lapersonnedeconfiance.over-blog.com

    Thèmes liés : article l 1111 6 du code de la sante publique / article l 1111 4 du code de sante publique / loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique / code de sante publique article / sante de l assistance publique

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    Service de Santé et de Secours Médical : Généralités ...

    Pertinence
    34%

    La commission administrative et technique des services d'incendie et de secours (CATSIS)[ modifier | modifier le wikicode ]

    Son rôle est d'être consultée sur des questions d'ordre technique ou opérationnel.

    Composition :

    DDSIS ou Directeur départemental adjoint (DDA), président

    Deux officiers SPP et deux officiers SPV dont un peut être du SSSM

    Trois SPP et trois SPV, non officiers

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    Date: 2017-11-30 19:25:18
    Site : https://fr.wikibooks.org

    Thèmes liés : commission consultative du service de sante et de secours medical / service de sante et de secours medical / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique livre 3 titre 1 / medecine d urgence et modifiant le code de la sante

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    Loi Santé du 26 janvier 2016 : le secret professionnel ...

    Pertinence
    33%

    Loi Santé du 26 janvier 2016 : le secret professionnel soumis à la logique du Dossier Médical Personnel

    Si la loi Santé du 26 janvier 2016 a fait parler d'elle, en particulier autour du tiers payant, une disposition mérite que notre site s'y intéresse. Il s'agit de l'article 25 qui réécrit l' article 1110.4 du Code de santé publique sur le partage d'informations en milieu...

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    Date: 2017-10-04 22:26:33
    Site : http://secretpro.fr

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    CNG

    Pertinence
    32%

    Le décret n° 2013-916 du 14 octobre 2013 relatif aux personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques hospitaliers placés en recherche d'affectation a modifié les articles R.6152-50-1 et suivants et les articles R.6152-236-1 et suivants du...

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    Date: 2017-10-05 05:07:21
    Site : http://cng-valid.sante.fr

    Thèmes liés : l 6152 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / 6152 1 du code de la sante publique / code sante publique decret / 1 code sante publique

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    Mémorandum D19-9-1 - L’application des lois et règlements ...

    Pertinence
    32%

    L'application des lois et règlements de Santé Canada liés à certaines marchandises contrôlées, interdites ou réglementées

    Mémorandum D19-9-1

    Ottawa, le 24 janvier 2017

    ISSN 2369-2405

    Ce document est disponible en format PDF (162 Mo) [ aide sur les fichiers PDF ]

    1. Le présent mémorandum constitue une fusion et une mise à jour du Mémorandum D19-9-1, Importation des...

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    Site : http://www.cbsa-asfc.gc.ca

    Thèmes liés : sante canada avis medicaments / sante canada liste medicaments / sante canada medicaments veterinaires / sante canada medicaments approuves / sante canada medicaments

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    La formation aux gestes et soins d’urgence des ...

    Pertinence
    30%

    La formation aux gestes et soins d'urgence des professionnels de santé

    par Frédéric Séguret - 3 septembre 2006 - dernière mise à jour 18 janvier 2015

    La formation aux gestes et soins d'urgence a été introduite par le ministère en charge de la santé en 2006. Elle s'adresse aux personnels des établissements de santé, avec deux niveaux (AFGSU 1 et 2) et une spécialisation. Elle...

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    Date: 2017-10-04 23:40:45
    Site : http://www.secourisme.net

    Thèmes liés : quatrieme partie du code de la sante publique / 2 code sante publique / code de la sante publique preparateur en pharmacie hospitaliere / code de la sante publique 2006 / 1 code sante publique

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    Code de la santé publique - Législation - R2324-33 à R2324 ...

    Pertinence
    34%

    Accueil > Dossiers > Textes de loi > Code de la santé publique - Législation - R2324-33 à R2324-45

    Code de la santé publique - Législation - R2324-33 à R2324-45

    Fiche publiée dans "Textes de loi" le 23/11/2012 - Mise à jour le 26/02/2013

    Les articles R2324-33 à R2324-45 définissent la composition du personnel encadrant dans les EAJE. Ils indiquent notamment la part minimale du personnel...

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    Site : allocreche.fr

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    Renouvellement de la prescription de lunettes par l ...

    Pertinence
    34%

    Droit médical Droit de la santé

    jeudi, 05 octobre 2017

    Écrit par Matthew Robinson le

    23 avril 2007

    . Dans la rubrique La forme

    Explosion médiatique après la parution des décrets, en avril 2007, clarifiant les nouvelles possibilités offertes aux opticiens-lunetiers en matière de renouvellement d'une prescription de verres correcteurs. Du fantasme à la réalité, il y a bien souvent un...

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    Site : http://droit-medical.com

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    La transfusion sanguine - Droit des cultes & Témoins de ...

    Pertinence
    34%

    Les Témoins de Jéhovah en France : entre reconnaissance et discrimination

    La transfusion sanguine

    Publié le 9 décembre 2013

    - Modifié le 24 août 2014

    Le principal point polémique qui revient systématiquement à l'encontre des témoins de Jéhovah réside dans leur refus sélectif de la transfusion sanguine. Ce choix thérapeutique fondé avant tout sur des convictions religieuses [ 1 ]...

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    Date: 2017-10-05 00:35:58
    Site : http://www.droit-tj.fr

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    Haute Autorité de Santé - Commission de la Transparence

    Pertinence
    34%

    Commission de la Transparence

    La Commission de la Transparence   est une instance scientifique composée de médecins, pharmaciens, spécialistes en méthodologie et épidémiologie. Elle évalue  les médicaments ayant obtenu leur autorisation de mise sur le marché ( AMM ), lorsque le laboratoire qui les commercialise souhaite obtenir leur inscription sur la liste des médicaments...

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    Site : has-sante.fr

    Thèmes liés : 2 code sante publique / charge de mission sante publique / dispositif medical code sante publique / dossier medical code de sante publique / medical code sante publique

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    Actualités - Ménard, Martin avocats

    Pertinence
    34%

    In addition, the address of the website to access the central register of class actions is: http://services.justice.gouv.qc.ca/dgsj/rrc/Home

    This notice was approved by the Superior Court of Québec

    1er décembre 2016

    Premier rapport de la Commission sur les soins de fin de vie

    Le 16 octobre 2016, a été rendu public le premier rapport de la Commission des soins de fin de vie.  Cet organisme a...

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    Site : http://www.menardmartinavocats.com

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    Avenants | ameli.fr

    Pertinence
    34%

    30 mars 2017

    Depuis l'adoption de la convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine, 9 avenants complètent le texte initial.

    Avenant n° 1 à la convention nationale

    L' avenant n° 1 (PDF, 163.87 Ko) à la convention nationale pharmaceutique fixe les modalités de mise en oeuvre du dispositif d'accompagnement par le pharmacien des patients sous traitement chronique par...

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    Date: 2017-10-04 18:05:14
    Site : ameli.fr

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    Le contrôle d'accès des espaces professionnels, pour les ...

    Pertinence
    34%

    Commentaires (0)

    La charte internet afssaps-leem dans sa dernière mise à jour est applicable depuis le  26 Octobre 2006 (cette charte n'est toujours pas disponible sur le site de l'afssaps en juillet 2007, raison pour laquelle elle est téléchargeable sur le site d'Imagence). Bien que cette charte n'ait pas de force obligatoire, elle est essentielle et incontournable...

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    Site : http://blogs.imagence.com

    Thèmes liés : professionnels de sante en france / licence professionnelle sante publique a distance / l essentiel c est la sante / code de la sante publique dispositions reglementaires / conception en systeme d information sante

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    SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

    Pertinence
    34%

    JORF n°0069 du 22 mars 2015 page

    texte n° 15 - VERSION AU 21 FEVRIER 2017

    Décret n° 2015-320 du 20 mars 2015 modifiant les dispositions statutaires relatives aux praticiens contractuels et aux assistants des hôpitaux

    NOR: AFSH1430302D

    Sous-section 1 : Dispositions générales.

    Modifié par Décret n°2009-24 du 8 janvier 2009 - art. 7

    Les médecins, odontologistes et pharmaciens...

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    Site : http://www.sccahp.org

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    Lettre ouverte à Mme Marisol Touraine, Ministre de la ...

    Pertinence
    33%

    Objet : Pour une meilleure prise en charge de la maladie de Lyme

    Madame le Ministre d'État,

    L'association France Lyme oeuvre pour la prévention des maladies à tiques et apporte son aide aux malades.

    Par ce courrier, nous souhaitons vous alerter sur les problématiques de diagnostic et de traitement de la maladie de Lyme, principale maladie due aux tiques en France. En effet, les tests de...

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    Site : francelyme.fr

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    L'obligation d'émargement des professionnels de santé

    Pertinence
    33%

    L'obligation d'émargement des professionnels de santé

    Que ce soit dans le cadre de la loi portant « Diverses Mesures d'Ordre Social » du 27 janvier 1993 ou de la LRSS du 29 décembre 2011, une même question pratique se pose avec acuité: celle de la preuve de la participation effective du professionnel de santé aux congrès scientifiques ou autres évènements organisés par les...

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    Site : http://www.bmi-system.com

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    Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

    Pertinence
    33%

    Attention, ce code n'est plus tenu à jour.

    Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .

    Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

    Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles,...

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    Date: 2013-03-28 12:19:46
    Site : http://dcalin.fr

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    SERVICE TERRITORIAL DE SANTE - houdart.org

    Pertinence
    33%

    SERVICE TERRITORIAL DE SANTE : MAIS OU EST PASSE LE SERVICE PUBLIC ?

    SERVICE TERRITORIAL DE SANTE : MAIS OU EST PASSE LE SERVICE PUBLIC ?

    Publié par Dominique LAROSE le 27 octobre 2014

    Le projet de loi de santé prévoit diverses transformations dans l'organisation de la prise en charge sanitaire avec, en particulier, la réintroduction du service public hospitalier et  la création d'un...

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    Site : http://www.houdart.org

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    HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

    Pertinence
    33%

    SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

    Article 53 (nouveau) :

    les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

    Article 53-2 :

    Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

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    Site : http://www.humanforcetunisie.com

    Thèmes liés : obligation d'adherer a un service de sante au travail / article l'154 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 154 du code de la sante publique

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    Activités réservées - L'Ordre national des vétérinaires

    Pertinence
    33%

    Cour d'appel de Riom, commentaire chambre commerciale, n°0800075, 8 sept. 2010

    Vétérinaire salarié d'un établissement pharmaceutique et prescripteur du médicament commandé - incompatibilité

    Cour de cassation, 1ère chambre civile, n°96-10558, 16 juillet 1998 : commande sans ordonnance d'un aliment médicamenteux auprès d'une usine; le vétérinaire salarié de l'usine ne peut être en...

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    Site : https://www.veterinaire.fr

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article r 5194 du code de la sante publique / code de la sante publique livre 1 / 1 code sante publique / 5132 6 du code de la sante publique

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    CPP Sud-Méditerranée IV

    Pertinence
    33%

    Tél : 04 67 33 78 07 / fax : 04 67 63 52 54

    Adresse postale : CPP Sud Méditerranée 4 (secrétariat) - Hôpital Saint Eloi - 34295 Montpellier cedex 5

    Pour les colis, ne mentionnez pas de nom de destinataire - pour les transporteurs, précisez « au-dessus du Laboratoire d'Immunologie du Professeur Eliaou ».

    TIRAGE AU SORT des cpp

    INFORMATION DES PROMOTEURS DE RECHERCHES IMPLIQUANT LA...

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    Site : http://www.cpp-sudmed4.fr

    Thèmes liés : article l 5311 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / 5311 1 du code de la sante publique / code de la sante publique recherche biomedicale / 1 code sante publique

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    Glossaire - ANSM : Agence nationale de ... - ansm.sante.fr

    Pertinence
    33%

    Le marquage CE atteste que les dispositifs sont conformes aux exigences essentielles de la directive applicable 93/42/CEE et qu'ils ont été soumis à la procédure d'évaluation de la conformité prévue dans la directive. Le marquage CE est apposé préalablement à la mise sur le marché du dispositif médical sous la responsabilité du fabricant

    Toute substance naturelle ou...

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    Date: 2017-10-05 00:24:01
    Site : http://ansm.sante.fr

    Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / definition dispositif medical code sante publique / dispositif medical code sante publique / definition d un equipement public / cas sante publique

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    Centre Régional de Santé et de Services Sociaux de la Baie ...

    Pertinence
    33%

    Ainsi, historiquement, la direction de santé publique du Saguenay - Lac-Saint-Jean, assure les services pour les villes de Chapais et Chibougamau, tandis que ceux de Lebel-sur-Quévillon et Matagami sont couverts par la direction de santé publique de l'Abitibi-Témiscamingue. Des travaux sont menés par notre direction de santé publique, afin de clarifier la responsabilité de ce secteur...

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    Site : http://www.crsssbaiejames.gouv.qc.ca

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    Les infections nosocomiales - caducee.net

    Pertinence
    33%

    Pour en savoir plus

    Infection : pénétration dans un organisme d'un agent étranger (bactérie, virus, champignon, parasite) capable de s'y multiplier et d'y induire des lésions pathologiques. L'infection peut s'accompagner de manifestations cliniques.

    Nosocomial : vient du grec "nosokomeone", qui signifie "hôpital". Qualifie ce qui se rapporte aux hôpitaux, ce qui se contracte à...

    Lire la suite

    Site : http://www.caducee.net

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    Les médicaments homéopathiques : un statut juridique d ...

    Pertinence
    33%

    Accueil > Dossiers > Homéopathie

    La France consomme 20 % de la production mondiale de "médicaments" homéopathiques alors qu'elle ne représente que 1% de la population du globe. On estime par ailleurs qu'un médecin sur cinq prescrit des produits homéopathiques. En quoi consiste vraiment l'homéopathie ? Ces granules que l'on doit faire fondre sous la langue, que contiennent-ils...

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    Date: 2017-10-05 01:44:38
    Site : http://www.pseudo-sciences.org

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    CPP Sud-Méditerranée IV » RIPH – soumissions

    Pertinence
    33%

    RIPH - soumissions

    SOUMISSION D'UN PROTOCOLE RIPH

    Le Comité se réunit une fois par mois. Le calendrier des réunions et celui des dates limites de dépôt des dossiers est disponible sur le site (page « calendrier »).

    Avec le tirage aléatoire des CPP,  vous devez déposer les dossiers dès que le Comité a été désigné.

    Les dossiers sont à déposer au secrétariat du Comité et tous...

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    Site : http://www.cpp-sudmed4.fr

    Thèmes liés : article l 5311 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / 5311 1 du code de la sante publique / dispositif medical code sante publique

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    Modalités de candidature - cng.sante.fr

    Pertinence
    33%

    Modalités de candidature

    Modalités de candidature

    En application des articles R. 6152-7 et R.6152-206 du code de la santé publique, peuvent faire acte de candidature aux postes vacants de praticiens hospitaliers et/ou de praticiens des hôpitaux à temps partiel :

    1° les praticiens hospitaliers temps plein nommés à titre permanent candidats à un poste de praticien hospitalier temps plein...

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    Date: 2017-12-15 01:40:46
    Site : http://www.cng.sante.fr

    Thèmes liés : concours national praticien etablissement public sante / code de la sante publique praticien hospitalier / l 6152 1 du code de la sante publique / 6152 1 du code de la sante publique / code sante publique r

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    Santé et sécurité au travail — Wikipédia

    Pertinence
    32%

    Santé et sécurité au travail

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Aller à : navigation , rechercher

    Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les...

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    Date: 2017-10-02 02:06:25
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Mes 14 bonnes raisons de dire non à l’euthanasie | Koztoujours

    Pertinence
    32%

    Mes 14 bonnes raisons de dire non à l'euthanasie

    Mes 14 bonnes raisons de dire non à l'euthanasie

    Publié lé 2 novembre 2010 par Koz in Société dans 124 commentaires sur Mes 14 bonnes raisons de dire non à l'euthanasie

    Et voici notre bonne Toussaint, désormais flanquée d'Halloween et de la prétendue «  journée mondiale pour le droit de mourir dans la dignité ». Et voilà le...

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    Site : http://www.koztoujours.fr

    Thèmes liés : article l 1110 5 du code de la sante publique / article l 1111 6 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1110 4 du code de la sante publique / article l 1111 4 du code de sante publique

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    Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale

    Pertinence
    32%

    Création de la Sécurité Sociale

    Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles

    Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945

    Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.

    Version originale intégrale. Ce texte a...

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    Date: 2017-01-26 23:24:59
    Site : http://dcalin.fr

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    Définition du rôle propre de l'infirmier

    Pertinence
    32%

    L'ensemble des dispositions relatives à l'exercice de la profession est inclus dans le code santé publique (CSP). Par ailleurs, la profession infirmière dispose de son code de déontologie , publié le 27 novembre 2016 au journal officiel. Il comporte l'ensemble des droits et devoirs des infirmiers, quels que soient leurs modes ou lieux d'exercice.

    Comme le précédent décret, il convient de...

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    Site : infirmiers.com

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    Les représentants de la commune dans divers organismes ...

    Pertinence
    32%

    Commissions issues du conseil municipal

    Article L. 2121-22 du Code général des collectivités territoriales

    Le conseil municipal peut-il former des commissions pour étudier des problèmes particuliers ?

    Oui. Ces commissions peuvent être formées par le conseil municipal au cours de chaque séance pour étudier des questions soumises au conseil (urbanisme, action sociale, enseignement...

    Lire la suite

    Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

    Thèmes liés : article l 6143 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / agence conseil en communication sante / article 10 code sante publique

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    Actualités - Centre Hospitalier de Lons le Saunier

    Pertinence
    32%

    Recrutements Infirmiers

    Infirmiers Diplômés d'Etat

    Le Centre Hospitalier Jura Sud (Lons-le-Saunier, Champagnole, Orgelet, Arinthod et Saint-Julien-sur-Suran) recrute des Infirmiers Diplômés d'Etat, pour ses différents services de soins, en CDI ou par voie de mutation sur certains sites.

    Différentes possibilités d'affectation en fonction des besoins et des compétences sont...

    Lire la suite

    Site : http://www.ch-lons.fr

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    Clinique psychiatrique les TROIS SOLLIES

    Pertinence
    32%

    Le Comité de Liaison en Alimentation et Nutrition

    La ConfÉrence MÉdicale d'Établissement (CME)

    L'ensemble des praticiens exerçant leur activité dans l'établissement est réunit, de plein droit, dans le cadre de la Conférence Médicale d'Établissement (CME) : c'est l'interface entre la direction générale et les praticiens libéraux de l'établissement.

    Conformément au décret n°...

    Lire la suite

    Site : http://www.clinique-3-sollies.com

    Thèmes liés : qualite de l'eau et sante publique / atteintes a l environnement et a la sante publique / commission de l environnement de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / concours national praticien etablissement public sante

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    Livre V : Prévention des pollutions des risques et des ...

    Pertinence
    32%

    Livre V : Prévention des pollutions des risques et des nuisances - Titre IV : Déchets Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R) (partie réglementaire)

    (JO n° 240 du 16 octobre 2007)

    Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances

    Titre IV : Déchets

    Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et...

    Lire la suite

    Date: 2017-12-15 01:23:04
    Site : https://aida.ineris.fr

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    Livre V : Prévention des pollutions des risques et des ...

    Pertinence
    32%

    Livre V : Prévention des pollutions des risques et des nuisances - Titre IV : Déchets Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R) (partie réglementaire)

    (JO n° 240 du 16 octobre 2007)

    Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances

    Titre IV : Déchets

    Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et...

    Lire la suite

    Date: 2017-10-04 23:34:52
    Site : ineris.fr

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    publication au sein du Bulletin officiel des finances ...

    Pertinence
    31%

    Par conséquent, le praticien psychothérapeute ou psychologue ne peut prétendre à l'exonération de TVA qu'au titre des actes réalisés à compter de la confirmation de cette inscription par l'autorité compétente.

    b. Condition tenant à la nature des prestations

    Seuls les soins dispensés aux personnes, c'est-à-dire les actes liés à l'établissement d'un diagnostic et à la mise en...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Centre de convalescence LA SERENA - Nice

    Pertinence
    31%

    Le Comité de Liaison en Alimentation et Nutrition

    La Conférence Médicale d'établissement (CME)

    L'ensemble des praticiens exerçant leur activité dans l'établissement est réunit, de plein droit, dans le cadre de la Conférence Médicale d'Établissement (CME) : c'est l'interface entre la direction générale et les praticiens libéraux de l'établissement .

    Conformément au décret n°...

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    Site : http://www.cdc-la-serena.com

    Thèmes liés : nombre d'etablissements de sante en france en 2012 / nombre d'etablissements de sante en france / qualite de l'eau et sante publique / article l 1 du code de la sante publique / pollution de l'eau et sante publique

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    Règlement Interieur - Bienvenue sur le site du CHU de Nîmes

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    Article 9 : Le directoire (art. L6143-7-5 et art. 6143-35-2 et suivants CSP)

    COMPOSITION DU DIRECTOIRE

    Conformément à l'article L6143-7-5 du CSP, le directoire est composé de membres du personnel de l'établissement, dont une majorité de membres du personnel médical, pharmaceutique, maïeutique et odontologique.

    Le directoire du CHU de Nîmes comprend 9 membres :

    le directeur général,...

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    Date: 2017-10-04 23:58:02
    Site : http://www.chu-nimes.fr

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    La recherche biomédicale - solidarites-sante.gouv.fr

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    Recherche et innovation

    Les recherches biomédicales (RBM) sont les recherches organisées et pratiquées sur l'être humain en vue du développement des connaissances biologiques et médicales.

    Les recherches biomédicales (RBM) sont définies à l'article L. 1121-1 du Code de la Santé Publique comme étant « les recherches organisées et pratiquées sur l'être humain en vue du...

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    Site : http://solidarites-sante.gouv.fr

    Thèmes liés : article l 5311 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / recherche biomedicale sante gouv / code de la sante publique recherche biomedicale / recherche sante gouv

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    Droit d'exercice de la médecine pour un médecin étranger

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    31%

    Droit d'exercice de la médecine pour un médecin étranger

    L'exercice de la médecine en France est subordonné à des conditions de nationalité, de diplômes et d'inscription au tableau du Conseil de l'Ordre des médecins, des pharmaciens ou des chirurgiens-dentistes, et ce, conformément aux articles L. 4111-1 et L. 4221-1 du Code de la santé publique.

    Toutefois, les médecins ne...

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    Site : http://medical-rh.com

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    SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

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    Publics concernés : praticiens contractuels, assistants des hôpitaux et assistants associés.

    Objet : modifier le niveau de texte requis pour fixer les dispositions indemnitaires concernant les assistants des hôpitaux et les assistants associés ; simplifier la procédure de recrutement des praticiens contractuels et des assistants des hôpitaux.

    Entrée en vigueur : le présent décret...

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    Site : http://www.sccahp.org

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    1ère demande de licence de remplacement - Conseil de l ...

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    1ère demande de licence de remplacement

    PROCÉDURE DE DEMANDE DE LICENCE DE REMPLACEMENT

    VOUS DEVEZ FOURNIR

    La photocopie de votre carte d'étudiant de l'année universitaire en cours (ou un certificat de scolarité), délivrée par une Faculté de Médecine française avec mention de votre inscription en 3ème cycle des études médicales.

    L'Attestation délivrée par la Faculté indiquant la...

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    Date: 2017-10-05 00:12:14
    Site : http://www.ordmed31.org

    Thèmes liés : l'article l 4113 6 du code de la sante publique / code de sante publique article / 4113 6 du code de la sante publique / 4113 7 code de la sante publique / sante publique code de deontologie

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    Le Code de la santé publique, la profession de sage-femme ...

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    Chapitre Ier : Conditions d'exercice

    Article L4151-1

    L'exercice de la profession de sage-femme comporte la pratique des actes nécessaires au diagnostic, à la surveillance de la grossesse et à la préparation psychoprophylactique à l'accouchement, ainsi qu'à la surveillance et à la pratique de l'accouchement et des soins postnataux en ce qui concerne la mère et l'enfant, sous réserve des...

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    Site : http://chocs9cube.over-blog.com

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique livre iii titre ii / arrete ministre charge de la sante / quatrieme partie du code de la sante publique / code de la sante publique livre 3 titre 1

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    Santé Publique : parution de la loi n°2016-41 du 26 ...

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    Plusieurs dispositions légales nouvelles visant les droits fondamentaux des patients.

    - Article 72 de la loi : Isolement et Contention

    Le législateur vient d'apporter un cadre légal à la mesure privative de liberté d'aller et de venir en insérant le nouvel article suivant :

    « Art. L. 3222-5-1. - L'isolement et la contention sont des pratiques de dernier recours. Il ne peut y être...

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    Site : http://www.adesm.fr

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    Contrats de travail médecins | Syndicat général des ...

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    Contrats de travail médecins

    Modèles de contrats de médecins du Travail de droit privé (services autonomes et inter-entreprises)

    Pour remplacer les deux modèles de 2003, le CNOM avait établi en Juin 2008 - sans consulter les syndicats de médecins du travail - deux modèles, dont l'un avec le CISME, qui furent très améliorés par la mise à jour de Septembre 2011. Dans l'incertitude sur...

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    Site : http://www.cfecgc-santetravail.fr

    Thèmes liés : sante publique medecine du travail / service de sante au travail interentreprises / service sante travail / sante publique et medecine preventive / syndicat national des medecins generalistes de sante publique

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    Le droit de prescription - Conseil national de l'Ordre des ...

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    Accueil > Être sage-femme > Compétences > Le droit de prescription

    Le droit de prescription

    Conformément aux articles L.4151-1 et L.4151-4 du code de la santé publique, les sages-femmes sont habilitées à prescrire auprès des femmes et des nouveau-nés :

    - les examens strictement nécessaires à l'exercice de leur profession,

    - les médicaments d'une classe thérapeutique (dont les vaccins)...

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    Site : http://www.ordre-sages-femmes.fr

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / dispositif medical code sante publique / arrete ministre charge de la sante / prescription medicale code sante publique / 1 code sante publique

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    I. Personnes imposables - bofip.impots.gouv.fr

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    Taxes et participations sur les salaires - Taxe sur les salaires - Personnes imposables et personnes exonérées

    I. Personnes imposables

    A. Présentation

    Selon le 1 de l' article 231 du code général des impôts (CGI) , la taxe sur les salaires est à la charge des personnes ou organismes qui paient des rémunérations, Iorsqu'ils ne sont pas assujettis à la TVA (que leurs activités soient...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Métier : Infirmier(ère) de bloc opératoire (IBODE)

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    Infirmier(ère) de bloc opératoire (IBODE)

    Information générale

    Organiser, réaliser des soins et des activités en lien avec le geste opératoire, en pré, per et post interventionnel auprès des personnes bénéficiant d'interventions chirurgicales, endoscopiques et autres actes techniques invasifs à visée diagnostique et/ou thérapeutique.

    Mettre en oeuvre des mesures...

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    Date: 2018-02-15 04:29:38
    Site : http://www.metiers-fonctionpubliquehospitaliere.s ...

    Thèmes liés : l'article r 4311 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / 4311 1 du code de la sante publique / dispositif medical code sante publique / code de sante publique decret de competence infirmier

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    Ordre des médecins du Gers (32) - CERTIFICATS MEDICAUX

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    CERTIFICAT MEDICAL DANS LE CAS D'UNE CONTESTATION DE TESTAMENT

    En cas de contestation de testament, un médecin traitant peut-il remettre une attestation concernant l'état mental de son patient aux ayants-droit identifiés par le notaire ou doit-il attendre l'avis du juge pour le délivrer ? Le droit des successions et donations créé-t-il une exception au code pénal et à la...

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    Date: 2017-10-05 00:11:07
    Site : http://www.ordre-medecins-gers.org

    Thèmes liés : loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique / secret medical code sante publique / code sante publique certificat medical / dossier medical code de sante publique / code de sante publique article

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