Application de l'article L. 1331-8 du code de la santé ...
PertinenceApplication de l'article L. 1331-8 du code de la santé publique
13e législature
Question écrite n° 01531 de M. Paul Raoult (Nord - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 23/08/2007 - page 1441
M. Paul Raoult appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du...
Date: 2016-10-21 11:16:54
Site : senat.frThèmes liés : article l 1331 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 1331 1 code sante publique / article 10 code sante publique
Le local professionnel - Conseil national de l'Ordre des ...
PertinenceAvant de choisir votre local professionnel, vous devez vous assurer que l'exercice libéral y est permis.
- Vous devrez tout d'abord vérifier que le règlement de l'immeuble choisi pour votre installation, ou le règlement de copropriété, autorise l'exercice d'une profession libérale.
Pour la pose de votre plaque professionnelle, il convient également de se référer au règlement de...
Site : http://www.ordre-sages-femmes.fr
Thèmes liés : code de sante publique article / code sante publique r / 4113 7 code de la sante publique / code sante publique information patient / code de la sante publique eau
L'esthéticienne face à la législation - Article de Janvier ...
PertinenceL'esthéticienne face à la législation
Par Michèle LAMOUREUX , Présidente de CNAIB
N°644 Janvier 2012
«Nul n'est censé ignorer la loi.» Mais les lois, les décrets, les arrêtés évoluent constamment. Leur connaissance vous permettra de travailler en toute sérénité.
La France est un des pays les plus réglementés, en ce qui concerne les actes esthétiques et les...
Site : http://www.nouvelles-esthetiques.com
Indicateurs de santé : définition, exemples | Santé Publique
PertinenceUn indicateur de santé est une variable que l'on mesure et qui permet de décrire l'état de santé d'une population. Un indicateur de santé caractérise des groupes de personnes d'une population, et certains événements de leur santé et de leur vie. Il s'agit de mesures quantitatives ou non d'une dimension particulière de l'état de santé (vue partielle et limitée de l'état de...
Site : http://www.santepublique.eu
Thèmes liés : indicateur de sante d'une population / indicateur de sante exemple / indicateur de sante sociale definition / qualite de l'eau et sante publique / probleme de sante publique exemple
TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2015-07-01T14:03:36.000+02:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations locatives sociales - Livraison à soi-même de travaux - Champ d'application et modalités d'imposition
Aux termes du 1° du 3 du I de l' article 257 du code...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Registres et documents obligatoires - Rectorat de l ...
PertinenceCode de la santé publique : art. R1334-29-5 , arrêté du 21 décembre 2012 .
La réglementation a rendu obligatoire dans tous les établissements recevant du public (pour les bâtiments construits avant le 1er juillet 1997 le repérage des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante. Le propriétaire doit faire appel à un opérateur de repérage certifié pour réaliser des repérages de...
Date: 2017-10-05 00:21:05
Site : http://www.ac-besancon.frThèmes liés : l'article r 1333 4 du code de la sante publique / article l 1333 4 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / code de la sante publique r 3511
La redistribution verticale et horizontale des revenus ...
PertinenceLa nécessité de redistribuer les richesses dans une société émane des inégalités de revenus perçus par ses membres.
De par l'histoire, certains groupes de personnes ont acquis des pouvoirs économiques qui leur confèrent des richesses. D'autres groupes, n'ayant jamais eu de tels pouvoirs (par le biais de décisions politiques), n'ont pas la faculté d'avoir de telles richesses. Une...
Site : http://www.economiesolidaire.com
Thèmes liés : service d education pour la sante / formes de l eau l c est la sante / eau et sante publique / service education pour la sante
Lancement de la campagne de vaccination contre la grippe ...
PertinenceLancement de la campagne de vaccination contre la grippe en Mauricie et au Centre-du-Québec
Lancement de la campagne de vaccination contre...
31 octobre 2016 | Santé publique
À l'approche de la saison froide, le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec (CIUSSS MCQ) invite la population à se faire vacciner contre la...
Site : http://ciusssmcq.ca
Thèmes liés : campagne de vaccination contre la grippe saisonniere / campagne de vaccination contre la grippe / vaccin contre la grippe 2015 gratuit / vaccin contre la grippe gratuit / faire le vaccin contre la grippe
Ministère de la Sante et de l'Hygiène Publique
PertinenceCéRéMONIE D'OUVERTURE DE ICASA 2017 EN CôTE D'IVOIRE (04-12-2017)
La plus grande conférence sur le sida en Afrique s'ouvre aujourd'hui à Abidjan, en Côte d'Ivoire
La 19ème Conférence internationale sur le sida et les IST en Afrique (ICASA) s'ouvre aujourd'hui à Abidjan, en Côte d'Ivoire, sur le thème «L'Afrique: Mettre fin au SIDA autrement». L'ouverture s'est faite par S.E M....
Site : http://www.sante.gouv.ci
Thèmes liés : ministere de la sante publique et de l environnement / atteintes a l environnement et a la sante publique / sante de l assistance publique / hygiene et sante publique / ministere de la sante et de l environnement
Protégez les jeunes enfants grâce au vaccin contre la grippe
PertinenceProtégez les jeunes enfants grâce au vaccin contre la grippe
16 octobre 2014
Annonces et événements
Ottawa -Dans le cadre de la Journée de la santé à Ottawa , le Dr Isra Levy, médecin chef en santé publique, et M. Alex Munter, président-directeur général du Centre hospitalier pour enfants de l'est de l'Ontario (CHEO), ont annoncé le lancement prochain de la campagne de vaccination...
Date: 2018-03-07 07:51:29
Site : ottawa.caThèmes liés : faire le vaccin contre la grippe / campagne de vaccination contre la grippe / le vaccin contre la grippe peut il rendre malade / quels sont les risques du vaccin contre la grippe / contre vaccin grippe
Domotique — Wikipédia
PertinencePar réseau câblé Ethernet ou bus ( Ethernet , TCP/IP , EIB/Konnex ou KNX , SCS BUS / OpenWebNet , USB , LonWorks , UPnP , RS485 , Jbus, Batibus, Profibus , ModBus , I2C , 1-Wire , etc. ( BUS = câblage basse tension de type Ethernet 8 fils, EIB 2 fils, I2C 2 fils, etc.).
Les liaisons filaires ( Ethernet , BUS, etc. ) jouent en faveur de la stabilité du système.
Appareils domotiques
Date: 2017-12-11 00:42:14
Site : https://fr.wikipedia.orgMaitrise sante publique - Direct Emploi
PertinenceMISSIONS : Au sein du service Gestion Intégrée de l'Eau, vous permettez l'exploitation des ressources en eau souterraines pour satisfaire les besoins en eau des acteurs du territoire dans une vision de changement global (démographique et climatique). Vous préservez et [...]
Cc du pays loudunais
Site : https://www.directemploi.com
Thèmes liés : maitrise en sante publique / mission sante publique / direction de la sante publique / sante publique emploi / recherche sur la sante publique
Imperial Tobacco Canada - Le tabac au Canada - Une vérité ...
PertinenceJe peux toutefois parler de la vérité qui dérange quant à l'industrie actuelle du tabac au Canada : malgré les politiques de contrôle du tabac reconnues à l'échelle mondiale, plus d'un tiers de l'industrie canadienne du tabac est non
réglementée, est illégale, ne fait l'objet d'aucune application et n'est pas taxée.
Au Québec, plus de 40 pour cent des cigarettes achetées sont...
Date: 2017-10-05 04:08:15
Site : http://www.imperialtobaccocanada.comThèmes liés : sante canada tabac cigarette / gouvernement du quebec sante publique / gouvernement du canada sante publique / affaires sociales de la sante publique et de l environnement / qualite de l'eau et sante publique
Code d'usage sur la production hygiénique des graines ...
PertinenceCode d'usage sur la production hygiénique des graines germées
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5.3 Gestion des déchets
6.1 Installations sanitaires et...
Site : http://www.inspection.gc.ca
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Comment les téléspectateurs ont été abusés par Cash ...
PertinenceIntroduction
Le sujet de l'émission Cash Investigation diffusée sur la chaîne publique France2 le 2 février 2016 portait sur l'épineuse question des pesticides avec un reportage dénonçant les risques encourus, notamment pour la santé des enfants comme en atteste l'affirmation contenue dans son titre choc « Produits chimiques : nos enfants en danger ».
Tout le monde est...
Date: 2017-10-05 05:08:40
Site : http://www.pseudo-sciences.orgAgrément des entreprises en ANC - fnsa-vanid.org
PertinenceMatériels à vendre
Agrément des entreprises en ANC
L'agrément des personnes réalisant les opérations de vidange en Assainissement Non Collectif (ANC) est une obligation depuis la parution de l'arrêté du 7 septembre 2009 .
Que dit cet arrêté?
Que toute personne souhaitant exercer la profession de vidange en ANC doit être agréée par le préfet de son département de...
Date: 2017-10-05 00:16:07
Site : http://www.fnsa-vanid.orgThèmes liés : article l 1331 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 1331 1 code sante publique / 1331 1 du code de la sante publique / 1 code sante publique
Montréal au temps de la grippe espagnole | Le Devoir
PertinenceLe 11 novembre 1918, les Alliés et les Allemands signaient un armistice dans le wagon-bureau du maréchal Foch stationné dans la forêt de Compiègne, en France. Un mois plus tôt, le 11 octobre, le Bureau de santé de la cité de Montréal publiait une proclamation imposant une mise en quarantaine quasi complète de la ville. Un autre front meurtrier s'était ouvert et Le Devoir titrait:...
Site : http://www.ledevoir.com
