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emploi cadre sante publique


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    Santé publique France - Direction santé travail

    Pertinence
    27%

    03 | 05 | 2016

    Direction santé travail

    La Direction santé travail (DST) est chargée de la surveillance épidémiologique de l'état de santé de la population en relation avec le travail. Elle exerce également des activités de veille et d'alerte, de formation et d'information dans son domaine de compétence. La finalité de son action est de suivre les expositions et activités...

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    Site : santepubliquefrance.fr

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    Éducation thérapeutique et éducations en santé

    Pertinence
    29%

    Responsable de la formation : LOMBRAIL Pierre

    Responsables de la spécialité : CROZET Cyril, GAGNAYRE Rémi

    Présentation générale

    La Spécialité du Master vise à former des professionnels capables de concevoir, de mettre en oeuvre, de développer et d'évaluer des programmes d'Education en Santé. Le terme d'Education en santé est proposé, ici, pour, d'une part, favoriser un...

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    Date: 2017-10-05 01:19:25
    Site : http://www-smbh.univ-paris13.fr

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    Décret n° 2007-230 du 20 février 2007 - AlloCreche

    Pertinence
    27%

    Accueil > Dossiers > Textes de loi > Décret n° 2007-230 du 20 février 2007

    Décret n° 2007-230 du 20 février 2007

    Fiche publiée dans "Textes de loi" le 04/09/2012 - Mise à jour le 04/03/2013

    Le décret n° 2007-230 modifie le code de la santé et introduit des modifications importantes pour les structures de garde d'enfants de moins six ans. Il permet aux éducateurs de jeunes enfants...

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    Site : allocreche.fr

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    La Fondation Santé des étudiants de France recrute une ...

    Pertinence
    24%

    Vous êtes ici » Accueil > Emploi > LES OFFRES D'EMPLOI > La Fondation Santé des étudiants de France recrute une Médecin...

    La Fondation Santé des étudiants de France recrute une Médecin Chef Psychiatre

    Centre médical et pédagogique Jacques Arnaud recherche en Ile-de-France

    pour le centre médical et pédagogique Jacques Arnaud

     Le Centre médical et pédagogique  JACQUES...

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    Site : http://www.santementale.fr

    Thèmes liés : fondation sante etudiants de france cliniques psychiatriques / fondation sante des etudiants de france bouffemont / fondation sante des etudiants de france paris / fondation sante etudiant france / offre d'emploi sante publique france

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    Université Toulouse 1 Capitole - Master (M2) mention Droit ...

    Pertinence
    22%

    Alternance : Toute procédure de candidature doit être complétée par le dépôt OBLIGATOIRE du " Dossier complémentaire obligatoire au dossier de candidature "

    De manière générale, les dossiers de demandes d'admission en formations devront faire apparaître dans tous les cas et obligatoirement :

    le justificatif de l'état civil ;

    le dossier détaillé du cursus de l'étudiant permettant...

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    Site : http://www.ut-capitole.fr

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    Sante Mentale Insertion - SPSM – Employabilité en Europe

    Pertinence
    22%

    Santé Publique et Santé Mentale

    SPSM employabilité en Europe s'insère dans le projet d'études et de partage de

    compétences financé par la communauté européenne dans le cadre d'«Erasmus+»

    Améliorer les pratiques des professionnels qui accompagnent vers et dans l'emploi des personnes

    vivant avec des troubles psychiques

    « Améliorer les compétences et les pratiques des...

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    Site : http://sante-mentale-insertion.org

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    Liens utiles - mdph33

    Pertinence
    29%

    Site de l'Association pour l'Insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées.

    Association pour la Formation Professionnelle des Adultes (AFPA) : http://www.afpa.fr/

    Site de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes.

    Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées (AGEFIPH) : http://www.agefiph.fr/

    L' AGEFIPH...

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    Site : http://www.mdph33.fr

    Thèmes liés : offres d'emploi sante et services sociaux / offre d'emploi sante publique france / ministere de la sante publique offre d'emploi / ministere de l emploi et de la sante / travail emploi sante gouv fr informations pratiques

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    Master mention Santé publique parcours Méthodologies en ...

    Pertinence
    29%

    Master mention Santé publique parcours Méthodologies en neurosciences cliniques (MNC)

    Master mention Santé publique parcours Méthodologies en neurosciences cliniques (MNC)

    En pratique

    Présentation

    Compétences développées

    Le parcours MNC vise à former des chercheur.e.s ou des professionnels dans le domaine des neurosciences cliniques. Il vise à délivrer

    un savoir théorique...

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    Date: 2017-12-14 23:32:31
    Site : https://formations.univ-rennes1.fr

    Thèmes liés : master sante publique et environnement / master sante publique rennes / master professionnel sante publique / master sante publique / master en sciences de la sante publique

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    Inscription au Tableau Ordinal et au fichier ADELI ...

    Pertinence
    29%

    Textes règlementaires et textes utiles

    Inscription au Tableau Ordinal et au fichier ADELI

    Pour toute infirmière, cadre infirmier, infirmière spécialisée, directeur des soins, l'obligation d'inscription ordinale a pris effet le 1er octobre 2009, après le premier appel à cotisation de l'ONI. Depuis, il appartient à l'employeur de s'assurer que ces professionnels remplissent les conditions...

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    Site : http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...

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    Emploi : Kelly santé Lille - 848 offres d’emploi actuelles ...

    Pertinence
    29%

    Gestionnaire Prestation Santé H/F

    Kelly Services  -  Lille

    Gestionnaire Prestation Santé H/F - Emploi Intérim LILLE. Lieu : Lille (Métropole). Contrat : Intérim / CDD 6 mois. Début : Dès que possible. Expérience... 

    il y a 5 jours

    Mutuelle Nationale Territoriale  -  Villeneuve-d'Ascq, 59491

     ...publique territoriale, qui protège plus de 1, 1 million de personnes en santé comme en...

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    Site : https://fr.jooble.org

    Thèmes liés : kelly sante offre d'emploi lille / offres d'emploi sante et services sociaux / recherche d'emploi sante et services sociaux / offre d'emploi sante publique france / offre d'emploi france sante

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    Concours Médecin inspecteur de santé publique 2017 ...

    Pertinence
    28%

    Candidatures au concours Médecin inspecteur de santé publique

    Passer le concours de la Fonction publique pour le poste "Médecin inspecteur de santé publique" :

    vous devez déposer votre dossier avant le 4 mai 2017

    Réussir le concours de Médecin inspecteur de santé publique

    Inscription au concours Médecin inspecteur de santé publique

    Les inscriptions en ligne pour ce concours se...

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    Site : https://vocationservicepublic.fr

    Thèmes liés : concours medecin inspecteur sante publique / concours sante publique / sante gouv fr concours / metier medecin sante publique / sante publique et medecine sociale

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    Concours Médecin inspecteur de santé publique 2017 ...

    Pertinence
    28%

    Candidatures au concours Médecin inspecteur de santé publique

    Passer le concours de la Fonction publique pour le poste "Médecin inspecteur de santé publique" :

    vous devez déposer votre dossier avant le 4 mai 2017

    Réussir le concours de Médecin inspecteur de santé publique

    Inscription au concours Médecin inspecteur de santé publique

    Les inscriptions en ligne pour ce concours se...

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    Site : https://vocationservicepublic.fr

    Thèmes liés : concours medecin inspecteur sante publique / concours sante publique / sante gouv fr concours / metier medecin sante publique / sante publique et medecine sociale

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    Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale

    Pertinence
    28%

    Création de la Sécurité Sociale

    Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles

    Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945

    Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.

    Version originale intégrale. Ce texte a...

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    Date: 2017-01-26 23:24:59
    Site : http://dcalin.fr

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    Institut Supérieur de Santé (ISS) - Emploi & Stage

    Pertinence
    28%

    Nombre de vues : 58

    Institut Supérieur de Santé I.S.S

    L'Institut supérieur de santé (ISS) est une grande école placé sous la tutelle du Ministère en charge des enseignements moyen, supérieur et de la recherche scientifique, dans ses rapports avec l'Etat du Niger et ses démembrements. L'Institut supérieur de santé (ISS) est administré par son fondateur qui en assure également la...

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    Site : http://www.niger-carriere.com

    Thèmes liés : master sante publique epidemiologie / epidemiologie et sante publique / institut sante publique emploi / sante publique master 2 / institut de recherche en sante publique

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    Concours Pharmacien inspecteur de santé publique 2016 ...

    Pertinence
    28%

    Candidatures au concours Pharmacien inspecteur de santé publique

    Passer le concours de la Fonction publique pour le poste "Pharmacien inspecteur de santé publique" :

    vous devez déposer votre dossier avant le 9 juin 2016

    Réussir le concours de Pharmacien inspecteur de santé publique

    Inscription au concours Pharmacien inspecteur de santé publique

    Les inscriptions en ligne pour ce concours se...

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    Site : https://vocationservicepublic.fr

    Thèmes liés : pharmacien inspecteur de sante publique concours 2016 / pharmacien inspecteur de sante publique concours / statut pharmacien inspecteur sante publique / pharmacien inspecteur sante publique / concours sante publique 2016

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    Rapport du Haut Comité de la santé publique : " La santé ...

    Pertinence
    28%

    M. Serge Lagauche appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conclusions du rapport du Haut Comité de la santé publique intitulé " La santé des Français 1994-1998 ". Parmi les objectifs fixés par le Haut Comité en 1994, des progrès notables sont intervenus. Ainsi, le taux de décès par maladie cardio-vasculaire a baissé de 10 % depuis 1991. De...

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    Date: 2016-10-21 11:03:51
    Site : senat.fr

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    Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

    Pertinence
    28%

    Les emplois de fonctionnaires sont répartis en 3 catégories, suivant le niveau de recrutement et les responsabilités.

    Le niveau d'études requis varie selon la catégorie du concours concerné :

    Concours de catégorie A : ouvert aux titulaires d'une licence au minimum. Les emplois de catégorie A regroupent les cadres chargés de diriger, d'organiser et de gérer : attaché, ingénieur, ......

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    Site : http://www.cdg13.com

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    INSV | Institut National du Sommeil et de la Vigilance

    Pertinence
    28%

    La liste des centres du sommeil

    L'institut National du Sommeil et de la Vigilance est une association fondée en 2000 sous l'impulsion de la Société Française de Recherche et Médecine du Sommeil (SFRMS). Sa vocation : promouvoir le sommeil et ses pathologies comme une composante de santé publique. Ses missions : sensibiliser, informer et éduquer sur les troubles du sommeil et de...

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    Site : http://www.institut-sommeil-vigilance.org

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    IFSI LA BLANCARDE Formation IDE

    Pertinence
    28%

    Elle se déroule sur 3 ans, soit 6 semestres :

    60 semaines de cours en IFSI sur la base de 35 heures hebdomadaires,

    60 semaines de stages sur la base de 35 heures hebdomadaires,

    900 heures environ de travail complémentaire personnel, soit environ 300 heures par an.

    Les étudiant(e)s bénéficient de 28 semaines de vacances  sur la totalité de la formation.

    Unités d'enseignements

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    Site : http://www.ifsilablancarde.com

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    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

    Pertinence
    27%

       Art. 5 .

    En vigueur : 10-05-1996> § 1er. Le Ministre de la Santé publique coordonne et règle l'information sur les médicaments, fournie par (l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé) et les organismes agréés. Cette information se rapporte à tous les aspects du médicament et son utilisation, notamment sur le bon usage thérapeutique et sur les rapports...

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    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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    La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...

    Pertinence
    27%

    Droit médical Droit de la santé

    jeudi, 05 octobre 2017

    Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le

    8 décembre 2008

    . Dans la rubrique Le fond

    Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.

    La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...

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    Site : http://droit-medical.com

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    CNMST 2018 - medecine-sante-travail.com

    Pertinence
    27%

    et 115 255 participants en 2014

    Ateliers Pré Congrès

    Ateliers programmés le matin (9h30-12h00)

    Atelier « Construction de la VIP (Visite d'Information et de Prévention), pourquoi, comment ! »

    Animateurs-conférenciers : Cyril Castel (Infirmier santé travail au GEST 05, Gap), Gérald Magallon (médecin du travail, GEST 05, Gap)

    Descriptif de l'atelier :

    La Visite d'Information et de...

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    Site : medecine-sante-travail.com

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    Ordre des pharmaciens du Québec - Recherche - OPQ

    Pertinence
    27%

    Lignes directrices sur l'utilisation de la buprénorphine dans le traitement de la dépendance aux opioïdes

    [...]ert de la méthadone vers la buprénorphine 26 15.2 Transfert de la buprénorphine vers la méthadone 26 16. aspeCts administratiFs liés À 27 la presCriptiOn de la buprénOrphine 16.1 Pharmaciens 27 16.1.1 Environnement de pratique des pharmaciens 27 16.1.2 Conservation...

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    Site : https://www.opq.org

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    Offres d'emploi - Réseau de la santé et des services ...

    Pertinence
    26%

    Agente ou agent de recherche et de planification socio-économique

    dans le domaine de la santé et des services sociaux

    Consultez cet appel de candidatures sur le site www.carrieres.gouv.qc.ca.

    L'INSCRIPTION À CE PROCESSUS DE QUALIFICATION DOIT OBLIGATOIREMENT SE FAIRE AVEC LE FORMULAIRE D'INSCRIPTION EN LIGNE DISPONIBLE SUR LE SITE : www.carrieres.gouv.qc.ca.

    AUCUN CURRICULUM VITAE NE SERA...

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    Site : http://v1.santemontreal.qc.ca

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    Concours Pharmacien inspecteur de santé publique 2017 ...

    Pertinence
    26%

    Candidatures au concours Pharmacien inspecteur de santé publique

    Passer le concours de la Fonction publique pour le poste "Pharmacien inspecteur de santé publique " :

    vous devez déposer votre dossier avant le 12 juin 2017

    Réussir le concours de Pharmacien inspecteur de santé publique

    Inscription au concours Pharmacien inspecteur de santé publique

    Les inscriptions en ligne pour ce concours...

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    Site : https://vocationservicepublic.fr

    Thèmes liés : pharmacien inspecteur de sante publique concours / statut pharmacien inspecteur sante publique / pharmacien inspecteur sante publique / concours sante publique / emploi pharmacien sante publique

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    N° 1278 - Projet de loi relatif à la déontologie et aux ...

    Pertinence
    26%

    CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

    QUATORZIÈME LÉGISLATURE

    Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 17 juillet 2013.

    PROJET DE LOI

    relatif à la déontologie et

    aux droits et obligations des fonctionnaires,

    (Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    de la République, à défaut de constitution d'une commission...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Les 200 000 emplois promis par le président IBK : Le taux ...

    Pertinence
    26%

    Faire le point des réalisations du département en termes de création d'emplois et de formation professionnelle, présenter la feuille de route du département sur la période 2017-2018, tels  étaient le menu d'un déjeuner de presse organisé hier lundi 17 juillet 2017 à Maeva Palace par le ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle.

    Ce déjeuner de presse était présidé...

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    Site : http://malijet.com

    Thèmes liés : emploi sante fonction publique / ministere de l emploi et de la sante / atteintes a l environnement et a la sante publique / hygiene et sante publique / ministere de la sante publique et de l environnement

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    Les services publics fédéraux et les services publics de ...

    Pertinence
    26%

    Home » La Belgique » Pouvoirs publics » Autorités fédérales » Services publics fédéraux et de programmation

    Les services publics fédéraux et les services publics de programmation (les SPF et SPP)

    Bien qu'il apparaisse encore ici et là dans certains textes, le mot 'ministère' appartient presque entièrement au passé. Lors de la dernière grande réforme des structures de...

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    Date: 2017-10-04 21:24:46
    Site : https://www.belgium.be

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    Chapitre 55 - La lutte contre la pollution de l'environnement

    Pertinence
    26%

    Chapitre 55 - La lutte contre la pollution de l'environnement

    PRÉVENIR ET COMBATTRE LA POLLUTION DE L’ENVIRONNEMENT

    Jerry Spiegel et Lucien Y. Maystre

    Au cours du XXe siècle, on a pris de plus en plus conscience de l’impact des activités anthropiques sur l’environnement et la santé publique (étudié dans le chapitre no 53, «Les risques pour la santé liés à l’environnement») et...

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    Date: 2009-10-22 21:15:20
    Site : http://ilocis.org

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    L'obligation vaccinale des professionnels de santé ...

    Pertinence
    26%

    - Professeur agrégé enseignant à l'École du Val-de-Grâce et à l'Université de Bordeaux.

    - Médecin biologiste en poste à la Direction centrale du service de santé des armées.

    - Membre de droit (sans droit de vote) de la Commission technique des vaccinations de la HAS, représentant du Service de santé des armées.

    Liens d'intérêt

    - Aucune perception de rémunération ou de tout autre...

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    Site : https://www.mesvaccins.net

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    Infirmière cadre diplômé d'état : le ratio personnel

    Pertinence
    25%

    Infirmière cadre diplômé d'état : le ratio personnel

    Définitions

    S'il existe bien pour les Directeurs de Soins et autres responsables de services soignants une véritable quête du Graal, c'est bien la recherche du meilleur ratio effectif/ Lits. Attention à prendre en considération des paramètres tels que : les accords locaux RTT, la charge en soins (et charge de...

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    Site : infirmiers.com

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    Code de déontologie - ONPP Ordre National des Pédicures ...

    Pertinence
    25%

    Parution de la 2ème actualisation du code de déontologie de la profession

    Décret n° 2016-1591 du 24 novembre 2016 portant modification du code de déontologie des pédicures-podologues

    Dix ans après la création de l'Ordre des pédicures-podologues, la parution au journal officiel du Décret n° 2016-1591 du 24 novembre 2016 portant modification du code de déontologie des...

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    Site : http://onpp.fr

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    Temps partiel - Pharmacie d'officine - La convention ...

    Pertinence
    25%

    Temps partiel dans la convention collective pharmacie d'officine

    Dernière mise à jour 15/12/2017

    Newsletter hebdo saisir un email

    En savoir plus sur la convention collective pharmacie d'officine

    Modalités d'application de la réduction et de l'organisation du temps de travail - Réduction du temps de travail

    ... Article En vigueur étendu en date du février Les dispositions du...

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    Site : http://www.laconventioncollective.com

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique pharmacie d'officine / recherche d'emploi sante et services sociaux / correspondance articles code de la sante publique / code de sante publique article

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    Emploi : Responsable santé prévention Rennes - 2997 offres ...

    Pertinence
    25%

    Vous n'avez pas trouvé un emploi convenable?

    Activez les alertes emploi et vous recevez un message dès que les nouvelles offres d'emploi apparaissent

    Alertes emploi

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    Vous pouvez les désactiver à tout moment

    C'est gratuit!

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    Site : https://fr.jooble.org

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    N° 1107 - Rapport d'information de Mme Monique Iborra ...

    Pertinence
    25%

    Source : Alliance Villes Emploi, Consolidation 2011 des PLIE, décembre 2012.

    À l'origine, la mise en place des PLIE ambitionnait de permettre la mobilisation, à l'appui des initiatives locales, des crédits du Fonds social européen (FSE) pour l'insertion des publics en difficultés. Par la suite, ils sont devenus plus largement des outils permettant de construire des parcours au profit...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Exercice de la profession d’infirmier – Décret n° 2016 ...

    Pertinence
    25%

    Exercice de la profession d'infirmier - Décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers (28-11-2016)

    Exercice de la profession d'infirmier - Décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers (28-11-2016)

    Mis à jour le

    29 novembre 2016

    Au JORF n°0276 du 27 novembre 2016 est paru le décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016...

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    Site : http://www.adesm.fr

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    Réglementation - dosimetre.irsn.fr

    Pertinence
    24%

    Réglementation

    Les principaux textes réglementaires traitant du risque d'exposition aux rayonnements ionisants figurent dans le Code du Travail, pour ce qui concerne l'exposition des travailleurs, et dans le Code de la Santé Publique pour ce qui concerne l'exposition de la population.

    Vous trouverez ici l'ensemble des textes utiles pour :

    le suivi dosimétrique des travailleurs  

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    Date: 2017-10-05 00:17:37
    Site : http://dosimetre.irsn.fr

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    Les « emplois fonctionnels » de la Fonction publique ...

    Pertinence
    24%

    >Les « emplois fonctionnels » de la Fonction publique...mais de qui parle-t-on vraiment ?

    Les « emplois fonctionnels » de la Fonction publique...mais de qui parle-t-on vraiment ?

    novembre 2012

    Proches des pouvoirs exécutifs, les « emplois fonctionnels » occupent une place particulière au sein des trois fonctions publiques[1]. Postes « convoités »[2] du fait de leur...

    Lire la suite

    Site : https://www.carrieres-publiques.com

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    Concours national de Directeur d’établissement sanitaire ...

    Pertinence
    24%

    Concours national de Directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social

    Concours national de Directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social

    Marie-France VEDRENNE (Référente concours externe et interne D3s)

    (les lundi, mardi, jeudi et vendredi)

    Tél : 01.77.35.62.61

    Annie BARRERE (Référente concours externe DH et troisième concours DH et D3s)

    (les lundi, mardi,...

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    Date: 2017-10-05 05:07:06
    Site : http://www.cng.sante.fr

    Thèmes liés : nombre d'etablissements de sante en france / etablissement public de sante en france / projet etablissement public sante / emploi sante fonction publique / gestion des services de sante et sociaux

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    Bourses doctorales en Santé Publique | Université de ...

    Pertinence
    24%

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    Dans le cadre de son paquet d'activités 2, axé sur le renforcement des capacité de trois Ecoles de Santé Publique ( ESP-UNILU, ESP-UNIKIN, ERSP-UCB) et de l'Institut National de Recherches Biomédicales ( INRB) en RDC, en matière de recherche et...

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    Site : http://www.unilu.ac.cd

    Thèmes liés : bourse d etude en sante publique / bourse doctorale en sante publique / bourse emploi sante publique / bourse sante publique / institut de recherche en sante publique

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    Emplois : Coordinateur Santé Publique - septembre 2017 ...

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    24%

    Chargé.e des processus recherche et des projets transversaux

    Bourse interministérielle de l'emploi public - Paris (75)

    Sciences, lettres / sciences humaines et santé. Vous disposez d'une expérience du milieu universitaire et/ou de la recherche publique....

    il y a 9 jours - sauvegarder - plus...

    Infirmière coordinatrice

    GRAND CONSEIL DE LA MUTUALITE (G.C.M.) - Bouches-du-Rhône

    Le Grand Conseil de la Mutualité (GCM) est un organisme privé à but non lucratif, reconnu d'utilité publique. Nous rayonnons sur...

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    Site : https://www.indeed.fr

    Thèmes liés : offres d emplois sante publique / offre d emploi sante publique / infirmiere sante publique emploi / offre emploi sante public / mission infirmiere sante publique

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    Indicateurs de suivi de l'atteinte des 100 objectifs du ...

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    24%

    Indicateurs de suivi de l'atteinte des 100 objectifs du rapport annexé à la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique

    Auteur(s) :

    FRANCE. Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement; FRANCE. Ministère de la santé et des solidarités; FRANCE. Direction générale de la santé; FRANCE. Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des...

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    Date: 2018-02-15 05:52:24
    Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

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    Code de la santé publique - Partie réglementaire

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    23%

    Article R5141-13

    La demande d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire est adressée au directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.

    Dans le cas de médicaments vétérinaires destinés à une ou plusieurs espèces animales productrices de denrées alimentaires, mais dont la ou les substances...

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    Site : http://www.codes-et-lois.fr

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    Indemnité pour activité sur plusieurs établissements ...

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    23%

    des finances et de l'industrie,

    Pour le ministre et par délégation :

    Par empêchement du directeur du budget :

    La directrice adjointe,

    La secrétaire d'Etat à la santé

    et à l'action sociale,

    Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

    Par empêchement du directeur des hôpitaux :

    Le chef de service,

    J. Debeaupuis

    Arrêté du 17 octobre 2001 relatif à l'activité exercée dans...

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    Date: 2017-10-05 00:07:58
    Site : http://www.sphweb.info

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    Présentation de la legislation - tutelle-lozere.com

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    Présentation de la legislation

    INTRODUCTION

    Le droit français comporte un certain nombre de règles visant à protéger ces majeurs dans le cadre des actes juridiques ou civils qu'ils peuvent être amenés à accomplir.

    Les dispositions de la nouvelle loi sont entrés en vigueur au 1er janvier 2009,

    Selon le premier alinéa du nouvel article 425 du Code civil, la personne majeure vulnérable...

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    Date: 2018-03-07 08:36:40
    Site : http://www.tutelle-lozere.com

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    Le site Internet du Collège Médical

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    CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE (version acrobat)

    Arrêté ministériel du 1er mars 2013 approuvant le Code de déontologie des professions de médecin et de médecin-dentiste édicté par le Collège médical..

    Le Ministre de la Santé,

    Vu l'article 11 (6) alinéas 2 et 3 de la Constitution;

    Vu l'article 18 (2) de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des...

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    Site : http://www.collegemedical.lu

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    Loi-programme du 26/12/2015 (1) - etaamb.be

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    SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

    26 DECEMBRE 2015. - Loi-programme (I) (1)

    PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

    La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : TITRE Ier. - Disposition générale

    Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.

    TITRE II. - Budget...

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    Date: 2016-07-27 10:24:53
    Site : http://www.etaamb.be

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    Responsabilité civile - Définition

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    RESPONSABILITE CIVILE DEFINITION

    Définition de Responsabilité civile

    La responsabilité civile est engagée, soit en raison de l'inexécution d'un contrat, soit en raison d'un acte volontaire ou non, entraînant pour la personne qui est fautive ou qui est légalement présumée fautive, l'obligation de réparer le dommage qui a été subi par une ou plusieurs autres. Aux termes de l'article...

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    Site : dictionnaire-juridique.com

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    Praticien hospitalier – médecin praticien – interne dans ...

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    28 juillet 2013 2 commentaires

    Les praticiens et médecins hospitaliers qui travaillent dans les établissements publics de santé ne sont des fonctionnaires hospitaliers mais disposent du statut d'agents publics.

    Les praticiens hospitaliers peuvent exercer leurs activité à temps partiel, à temps plein avec un exercice exclusif dans le service public ou à temps plein avec une activité...

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    Site : http://infosdroits.fr

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    Rôle de l’Infirmière en Santé au Travail | Conseil ...

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    Posted on 15 décembre 2011 by amouroux

    Le rôle infirmier n'est pas décrit dans la loi du 20 juillet 2011 portant réforme de la Santé au travail, des décrets précisant le périmètre d'actions de l'infirmier devant paraitre pour les préciser.

    Suite au travail ordinal, concrétisé par une parution en janvier 2011 du rapport de synthèse : « De l'infirmier du travail à l'infirmier...

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    Site : http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...

    Thèmes liés : sante publique medecine du travail / service de sante au travail interentreprises / service interprofessionnel sante travail / service sante travail / sante publique role infirmier

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