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emploi public sante social
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Santé communautaire — Wikipédia
PertinenceDéfinitions[ modifier | modifier le code ]
« Une communauté [dans ce domaine de la santé publique] est un groupe d' individus qui vivent ensemble dans des conditions spécifiques d'organisation et de cohésion sociales . Ces membres sont liés à des degrés variables par des caractéristiques politiques, économiques, sociales et culturelles communes ainsi que par des intérêts et des...
Date: 2017-10-02 23:56:01
Site : https://fr.wikipedia.orgLe rôle de l'Infirmier Anesthésiste Diplômé d'État - SFAR ...
PertinenceDr. M.L. Viallard (Paris)
Dr. M. Vignier (Mantes-la Jolie)
Les infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE) sont les proches collaborateurs des médecins anesthésistes-réanimateurs. Infirmiers spécialisés, ils sont habilités à effectuer les actes relevant de leur seule compétence; leur activité doit être à la mesure de leur qualification. Ils ne se substituent pas aux médecins...
Site : http://sfar.org
Peut-on garder la mutuelle de l ... - service-public.fr
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Complémentaire santé et couverture maladie universelle complémentaire >Peut-on garder la mutuelle de l'entreprise à la fin du contrat de travail ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
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Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : complementaire sante mutuelle entreprise / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / service public complementaire sante / recherche d'emploi sante et services sociaux
Master Droit médical et de la santé - Université Paris 8
PertinenceLa mention de master Droit de la santé tend au renforcement de connaissances juridiques générales et à l'acquisition de connaissances juridiques spécialisées en droit de la santé ou en droit de la propriété industrielle dans le domaine de la valorisation des produits de santé.
Le parcours Propriété industrielle et industries de santé vise à former des juristes et des scientifiques...
Date: 2017-10-04 22:36:18
Site : http://www.univ-paris8.frCode de la santé publique ( code de la sante publique ...
PertinenceAdresses sur code de la santé publique et code de la sante publique, code de santé publique 1953, legifrance, code du travail
Wananow, l'internet facile pour tous
Sites pour code de la santé publique
Ils sont en lien : legifrance, loi du 4 mars 2002, charte du patient hospitalisee, code santé publique infirmier, code de la sécurité sociale, legifrance code santé publique, santé publique,...
Site : http://
2014-2017 : la réduction des inégalités sociales de santé ...
Pertinence2014-2017 : la réduction des inégalités sociales de santé en ligne de mire
Après une première phase d'harmonisation, de construction et d'expérimentation, le Pôle Régional de Compétences en Education et Promotion de la Santé dévoile son programme d'actions 2014-2017. En lien avec les stratégies nationales et régionales, le Pôle a choisi de se concentrer sur la réduction des...
Site : http://www.prc-idf.org
Thèmes liés : inegalites sociales de sante en france / l'etat de sante de la population en france 2015 / l'etat de sante de la population en france / offre d'emploi france sante / emploi sante social ile de france
UNAF - Réforme de la protection juridique des majeurs ...
PertinenceArticle 427 du Code civil : Conservation des comptes bancaires de la personne protégée
Dans le projet de loi :
- La personne chargée de la mesure de protection ne peut procéder à la modification des comptes ouverts au nom de la personne protégée auprès d'un établissement habilité à recevoir des fonds du public.
« Si l'intérêt de celle-ci le commande, le juge ou le conseil de...
Date: 2018-03-07 08:15:24
Site : http://www.unaf.frEmploi infirmier Actusoins recrutement infirmière et aide ...
PertinenceLe Groupe Public de Santé Perray-Vaucluse est un établissement public de santé spécialisé en santé mentale.
Il est sectorisé sur les 7e, 8e et 17e arrondissements de Paris.
Il est membre de la Communauté Hospitalière de Territoire Parisienne pour la Psychiatrie avec l'E.P.S. Maison-Blanche, le CH Sainte-Anne, les Hôpitaux de Saint-Maurice, et l'ASM 13.
Il dessert une population de plus de 250 000 habitants.
L'établissement a 3 activités principales :
La psychiatrie organisée en pôles cliniques :
- 4 pôles de psychiatrie générale
- 1 pôle de psychiatrie infanto-juvénile
Le pôle Marmottan spécialisé dans la prise en charge des addictions...
Site : http://emploi-infirmier.actusoins.com
Thèmes liés : groupe public de sante perray vaucluse / sante public infirmier / offre emploi sante public / emploi public sante social / emploi sante public
Textes de loi - Les articles du code civil - TUTELLE-CURATELLE
PertinenceTextes de loi
Pour avoir accès aux articles de loi dans leur version la plus récente, veuillez consulter le site des pouvoirs publics " Legifrance.gouv.fr ".
Les articles du code civil
Livre 1er : Des personnes
Titre XI : De la majorité et des majeurs protégés par la loi
Chapitre Ier : Des dispositions générales
Article 414 : La majorité est fixée à...
Site : http://www.tutelle-curatelle.com
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / l 482 1 du code de la sante publique / recherche d'emploi sante et services sociaux / code de sante publique article / sante de l assistance publique
> Concours PH : réglement - cofemer.fr
PertinenceConcours des praticiens hospitaliers : réglement
Décret N° 99-517 du 25 juin 1999 - Modifié par arrêté du 2 avril 2003
Arrêté du 28 juin 1999 relatif à l'organisation du concours national
de praticien des établissements publics de santé
Ministère de l'emploi et de la solidarité Ministère de l'éducation nationale
(J.O. du 8 juillet 1999)
Modifié par arrêté du 30 juillet 1999...
Date: 2018-02-15 05:04:20
Site : http://www.cofemer.frDEME - initiatives.asso.fr
PertinenceInscription réunion information recherche de financement
Je m'inscris à une réunion d'information :
Pour tout savoir sur ce Diplôme d'Etat et l'organisation de la formation, inscrivez-vous à l'une de nos réunions d'informations :
Nos résultats
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Notre pédagogie
Avec une équipe pluriprofessionnelle constituée d'une centaine de formateurs, INITIATIVES fait le...
Site : http://www.initiatives.asso.fr
Thèmes liés : recherche d'emploi sante et services sociaux / service d education pour la sante / sante gouv fr drees / emploi public sante social / sante gouv fr concours
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 05 JANVIER ...
PertinenceLe Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes suivants :
6.1. Projet de décret portant approbation des Statuts de l'Ecole Nationale de Santé Publique « Damouré Zika ».
L'Ecole Nationale de Santé Publique « Damouré Zika » est un établissement Public à caractère Administratif (EPA) créé par Ordonnance n° 92-013 du 06 avril 1992.
L'Ecole Nationale de Santé...
Site : http://www.tamtaminfo.com
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceArticle 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...
Offres d'emploi Promotion Santé - Belgique | Optioncarriere.be
PertinenceOffres d'emploi Promotion Santé - Belgique
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MÉDECIN GÉNÉRALISTE (H/F) [HUY]
Promotion de la Sante a l'ecole - Huy, Liège
Le centre Pse de Huy est à la recherche d'un ou plusieurs médecins pour effectuer les visites médicales scolaires. Votre...
Site : https://www.optioncarriere.be
Thèmes liés : offre d'emploi sante publique belgique / offres d'emploi sante et services sociaux / service de promotion de la sante a l'ecole namur / offre d emploi sante publique / service de promotion de la sante a l'ecole
Rapport de l'administrateur en chef de la santé publique ...
PertinenceMontréal : Réseaux de transport structurants, efficaces et bien intégrés au tissu urbain
La Figure 2 illustre la complexité du lien qui unit le milieu bâti au comportement et aux résultats pour la santé. On y décrit comment ce milieu et d'autres facteurs médiateurs peuvent agir sur le comportement humain, ce qui peut donner lieu à différents résultats. Ce rapport complexe existe au...
Site : https://www.canada.ca
Loi n° 2002-2 : L'action sociale et médico-sociale
PertinenceSection 1 - Des fondements de l'action sociale et médico-sociale
Article 1er
Le titre Ier du livre Ier du code de l'action sociale et des familles est complété par un chapitre VI intitulé : « Action sociale et médico-sociale », comprenant les articles L. 116-1 et L. 116-2 .
Il est inséré, dans le code de l'action sociale et des familles , un article L. 116-1 ainsi...
Date: 2014-06-20 14:41:43
Site : http://dcalin.frCentre de santé public. Remettre les pendules à l’heure ...
PertinenceAbonnement Annonces Légales
Centre de santé public. Remettre les pendules à l'heure
Le collectif La Roche est à vous n'a pas goûté la dernière chronique de Jean Burneleau intitulée : Droite et extrême gauche comme larrons en foire. Il répond.
Publié le 12 Juil 16 à 18:00
« En décidant de créer à La Roche-sur-Yon un Centre de santé public, le maire de la ville et son équipe...
Site : https://actu.fr
Thèmes liés : centre de sante public / service public sante / dossier sante public / l essentiel c est la sante / loi services de sante et sociaux
CHSCT des établissements de santé - Fond national de ...
PertinenceFICHES PRATIQUES // Fonction publique hospitalière
CHSCT des établissements de santé
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Le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) contribue à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs de l'établissement. Il participe à l'amélioration des conditions de travail et veille...
Date: 2017-12-14 23:29:54
Site : http://www.espace-droit-prevention.comChapitre IV : Activité libérale des praticiens temps plein ...
PertinenceArticle L6154-1
Les praticiens statutaires exerçant à temps plein dans les établissements publics de santé sont autorisés à exercer une activité libérale dans les conditions définies au présent chapitre, sous réserve que l'exercice de cette activité n'entrave pas l'accomplissement des missions définies aux articles L. 6111-1 à L. 6111-1-4 ainsi qu'à l'article L....
Date: 2017-10-05 00:22:51
Site : https://www.mcj.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / l 6152 1 du code de la sante publique / cadre de sante de l'assistance publique des hopitaux de paris / sante de l assistance publique / contrat d'assurance sante definition
Revue Projet » L’évolution des systèmes de soins et d ...
PertinenceEN HAUT DE PAGE
On ne peut parler de l'avenir du système de soins et de l'assurance maladie en France sans jeter un regard analytique sur leur histoire, afin de décrypter les raisons des problèmes qui se posent aujourd'hui et discerner les différentes pistes d'avenir. Aussi consacrerons-nous une première partie à la lecture économique de l'histoire du système de soins et de l'assurance...
Site : http://www.revue-projet.com
COSME Réseau communautaire en santé mentale | COSME
PertinenceActualités de nos regroupements : beaucoup de nouveautés
Le 8 décembre 2017 - Le paysage des regroupements d'organismes communautaires en santé mentale a beaucoup varié au cours des derniers mois. On notera la création d'un nouveau regroupement avec le COSML dans la région de Laval, un nouveau nom pour la région de la Montérégie et une nouvelle identité visuelle pour l'Outaouais. Sans...
Site : http://cosme.ca
Thèmes liés : reseau de la sante et services sociaux / ministre de la sante et des services sociaux / emploi sante services sociaux outaouais / ministere sante et service social / emploi sante services sociaux monteregie
Inégalités de santé et action territoriale: situation et ...
PertinenceInégalités de santé et action territoriale: situation et perspectives offertes par les principes du développement durable
Jean-Marc Lorach
Français English
Malgré des dépenses de santé très élevées, la France connaît de fortes inégalités sociales et spatiales sur son territoire en matière sanitaire. La mise en oeuvre des principes du développement durable présente l'opportunité...
Qu'est ce qu'un travailleur social ? - Les Travailleurs ...
PertinenceQu'est ce qu'un travailleur social ?
Qu'est ce qu'un travailleur social ?
Pour devenir travailleur social, il faut effectuer une formation professionnelle qui conduit à un diplôme d'état de niveau V (CAP-BEP) et IV (bac), BTS-DUT (bac+2), DEFA (bac+3) au Master (bac+5) et Doctorat en travail social (bac+8).
La famille des travailleurs sociaux regroupe plusieurs corps...
Site : http://www.travailleurs-sociaux-libres.fr
Thèmes liés : recherche d'emploi sante et services sociaux / definition de l'ordre public social / service d education pour la sante / auxiliaire aux services de sante et sociaux emploi / centre de sante et des services sociaux emploi
Formation Assistant de service social : les centres de ...
PertinenceVous êtes dans : Formations > Assistant de service social
Formation Assistant de service social
Suite : Carte
Le métier Assistant de service social
L'assistant de service social exerce de façon qualifiée, dans le cadre d'un mandat et de missions spécifiques à chaque emploi, une profession d'aide définie et réglementée (article L411-1 et suivants du code de l'action sociale et...
Site : http://formations.action-sociale.org
Thèmes liés : centre de sante et des services sociaux emploi / centre sante services sociaux / service de sante et service sociaux emploi / emploi sante et service sociaux / ministere sante et service social
Présentation de la legislation - tutelle-lozere.com
PertinencePrésentation de la legislation
INTRODUCTION
Le droit français comporte un certain nombre de règles visant à protéger ces majeurs dans le cadre des actes juridiques ou civils qu'ils peuvent être amenés à accomplir.
Les dispositions de la nouvelle loi sont entrés en vigueur au 1er janvier 2009,
Selon le premier alinéa du nouvel article 425 du Code civil, la personne majeure vulnérable...
Date: 2018-03-07 08:36:40
Site : http://www.tutelle-lozere.comLes actions de la Fédération des CPAS - uvcw.be
PertinenceLes actions de la Fédération des CPAS
Novembre 2017
Assurance autonomie
La Fédération des CPAS exprime son avis sur la note d'orientation relative à l'assurance autonomie
Voir l'avis adressé à la Ministre
Novembre 2017
La Fédération donne son avis - hébergement et encadrement de personnes en difficultés sociales prolongées
En date du 10 novembre 2017, la Fédération des CPAS a...
Site : http://www.uvcw.be
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / ministre de la sante et des services sociaux / emploi public sante social / loi services de sante et sociaux / action de sante publique
Offres d'emploi Santé Publique - Rhône-Alpes ...
PertinenceProfesseur en Santé publique F/H
DIDEROT EDUCATION CAMPUS - Lyon
- Poste et missions : Rattaché-e à la Responsable de l'établissement, vous enseignez la Santé publique (politiques nutritionnelles, droit... de la santé...etc) aux élèves en Master de l'Ecole de Diététique et Nutrition Humaine dans notre établissement situé au 23 rue Renan, Lyon 7ème....
secrétaire médicale 50% à...
Plusieurs postes à pourvoir au CISSS des Laurentides
PertinenceComme ailleurs au Québec, le Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) des Laurentides fait face à une pénurie de personnel dans plusieurs secteurs. L'organisme public, qui compte 14 000 employés, cherche actuellement à combler 108 postes.
Simon Dominé , Rédacteur en chef
La pénurie de main-d'oeuvre se fait ressentir dans plusieurs types d'emploi au CISSS des Laurentides (photo : archives - Le Courant des Hautes-Laurentides).
Pour la seule MRC d'Antoine-Labelle, le CISSS affiche en ce moment 17 offres d'emploi. « Sur ces 17 affichages à Antoine-Labelle, 10...
Site : http://www.lecourant.ca
Thèmes liés : offre d'emploi sante et services sociaux quebec / offres d'emploi sante et services sociaux / centre de sante et services sociaux emploi quebec / emplois reseau sante services sociaux quebec / reseau de la sante et des services sociaux du quebec
Circulaire n° 30 DH 8 du 5 juin 1984 relative à l ...
PertinenceRevenir aux résultats de recherche Imprimer cette page
Circulaire n° 30 DH 8 du 5 juin 1984 relative à l'application aux agents des établissements mentionnés à l'article L. 792 du code de la santé publique des dispositions de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, qui constitue le titre I du...
Ipsec Prévoyance - La Foire Aux Questions
PertinenceL'essentiel de la DSN
1. Qu'est-ce que la Déclaration Sociale Nominative (DSN) ?
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est un projet national, issu d'une obligation légale (Loi de simplification du 22 Mars 2012).
La DSN est une déclaration sociale qui a la particularité de remplacer la plupart des formalités que vous deviez opérer envers les organismes de protection sociale ou les...
Date: 2017-10-05 04:14:17
Site : http://ipsecprev.frThèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante definition / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante
Accueil service public : Complémentaire santé d'entreprise ...
PertinenceGuide des droits et des démarches administratives
Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé)
Fiche pratique
En complément des garanties de base de la Sécurité sociale, un salarié peut bénéficier de prestations de la complémentaire santé de son entreprise (ou de l'association qui l'emploie).
L'Assurance maladie (Sécurité sociale) ne rembourse pas complètement vos dépenses...
Date: 2018-02-15 06:17:27
Site : http://www.betschdorf.comThèmes liés : complementaire sante mutuelle entreprise / resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante collectif obligatoire
Appels à projets - IREPS Guadeloupe - ireps.gp.fnes.fr
PertinenceNotez bien que l'Ireps ne fait que relayer et synthétiser ces appels à projets et n'en est pas l'auteur. Il vous appartient de vous rapprocher des promoteurs desdits appels à projet pour plus de précisions...
Veille Appels à projet janvier 2018
Veille Appels à projets - Décembre 2017
Sport et santé en milieu rural...
Site : http://ireps.gp.fnes.fr
Loi Cadre | CNOM RDC
PertinenceEXPOSE DES MOTIFS
Le droit à la santé est un droit fondamental du citoyen et une responsabilité inaliénable de l'Etat.
Depuis l'époque coloniale jusque vers les années 1980, le système de santé de notre pays était formellement réglementé par le code sanitaire du 19 mars 1952.
L'accession de notre pays à l'indépendance, son ouverture subséquente et graduelle sur le Monde...
Site : http://www.cnom-rdc.org
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
PertinenceJORF n°0069 du 22 mars 2015 page
texte n° 15 - VERSION AU 21 FEVRIER 2017
Décret n° 2015-320 du 20 mars 2015 modifiant les dispositions statutaires relatives aux praticiens contractuels et aux assistants des hôpitaux
NOR: AFSH1430302D
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Modifié par Décret n°2009-24 du 8 janvier 2009 - art. 7
Les médecins, odontologistes et pharmaciens...
Site : http://www.sccahp.org
RSA demandeur de 25 ans et plus | service-public.fr
PertinenceAccueil particuliers > Social - Santé > Revenu de solidarité active (RSA) >RSA demandeur de 25 ans et plus
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « RSA demandeur de 25 ans et plus » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : recherche d'emploi sante et services sociaux / offres d'emploi sante et services sociaux / offre d'emploi france sante / offre emploi sante et services sociaux / service de sante et service sociaux emploi
À propos de nous - service-civique.gouv.fr
PertinenceÀ propos de nous
QUI SOMMES-NOUS ?
L'Agence du Service Civique est un opérateur placé sous tutelle du ministère de l'Éducation Nationale, présidée par Yannick Blanc. Créé par la loi du 10 mars 2010, le Service Civique a pour ambition de permettre à tous les jeunes qui le souhaitent de s'engager au service d'une mission d'intérêt général, entre 16 et 25 ans et jusqu'à 30 ans pour...
Site : service-civique.gouv.fr
Thèmes liés : offres d'emploi sante et services sociaux / service d education pour la sante / agence sante et services sociaux / offre emploi sante et services sociaux / reseau de la sante et services sociaux
Le chèque emploi-service ... - Ministère du Travail
PertinenceNatixis Intertitres,
Sodexo Pass France S.A.
La valeur faciale maximale du CESU ayant la nature d'un titre spécial de paiement, émis sur support papier, est fixée à 99,99 euros.
Que peut-on payer avec le CESU « préfinancé » ?
Le CESU « préfinancé » peut servir :
à acquitter tout ou partie du montant :
1° des prestations de services fournies par les organismes agréés ou...
Site : http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : article l 2324 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / centre de sante et des services sociaux emploi / 2324 1 du code de la sante publique
Aides à la Promotion de l’Emploi (APE)
PertinenceDes points APE pour engager du personnel dans les ASBL, les communes et les écoles de Wallonie
Les Aides à la Promotion de l'Emploi (APE) consistent à octroyer aux employeurs du secteur non marchand, des pouvoirs locaux et de l'enseignement :
une aide annuelle visant à subsidier partiellement la rémunération de travailleurs. Cette aide prend la forme de points APE ;
une réduction...
Site : http://emploi.wallonie.be
Thèmes liés : service public aide complementaire sante / service de promotion de la sante a l'ecole / service public complementaire sante / service public definition / service public sante
Voir la fiche RNCP n°15157 - rncp.cncp.gouv.fr
Pertinence324t Saisie, mise en forme et communication des données
Formacode(s) :
Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis
Le(a) secrétaire médical ( e) ou médico-social ( e) exerce ses activités au sein de structures médicales , sociales et/ou médico-sociales du secteur public, privé ou associatif. Il constitue le pivot entre les divers intervenants de...
Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Thèmes liés : recherche d'emploi sante et services sociaux / gestion des services de sante et sociaux / centre de sante et des services sociaux emploi / centre sante services sociaux / service de sante et service sociaux emploi
Ministère du Travail (France) — Wikipédia
PertinencePour les articles homonymes, voir Ministère des Affaires sociales .
Ministère du Travail
11 544 millions d'euros (2016) [1]
Le ministère du Travail est chargé des thématiques du travail, des relations avec les partenaires sociaux et des thématiques sociales, notamment de la politique générale d' action sociale .
Entre sa création en 1906 et 1983 , le ministère a...
Date: 2018-02-11 00:20:03
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : ministere de la solidarite de la sante et de la protection sociale / ministere de l emploi et de la sante / ministere de la sante et de la protection sociale / ministere de la sante et des solidarites france / ministere de la sante luxembourg emploi
Les enjeux du financement de la santé - Cairn.info
PertinenceParler des dépenses de santé et traiter du sujet de leur financement conduit inéluctablement à parler des dépenses d'assurance maladie. La santé est un bien commun, il est normal, naturel et légitime que tous les gouvernements, quelle que soit leur couleur politique et quel que soit le pays, s'attachent à voir leurs citoyens dans le meilleur état de santé possible. Une politique...
Site : cairn.info
Droit applicable à la prévention - Le Code du travail et ...
PertinenceDans la Fonction publique doivent s'appliquer les dispositions du Code du travail (CT) relatives aux principes et à la démarche de prévention ainsi qu'aux règles particulières de sécurité au travail.
1. Fonction publique territoriale (FPT), L'article 108-1 modifié de la loi n° 84 53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la FPT, rend applicable la partie IV du code du travail.
Date: 2018-03-07 07:01:26
Site : https://www.cdc.retraites.frFin des fonctions | Portail de la Fonction publique
PertinenceLes fonctions d'un agent contractuel peuvent prendre fin dans les hypothèses suivantes :
fin d'un contrat à durée déterminée ;
atteinte de la limite d'âge fixée à 67 ans en application de l'article 6-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public. Le passage de 65 à 67 ans a cependant lieu de manière...
Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / contrat d'assurance sante definition / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Les décorations du travail - Service public fédéral Emploi ...
PertinencePlus d'information
Présentation
La vie professionnelle représente une partie importante de notre existence: plus de huit heures par jour, pendant une quarantaine d'années en moyenne. Le travail exige de nous un investissement, et constitue une part structurante de notre identité: quand quelqu'un se présente, il mentionne fréquemment l'emploi qu'il exerce. Et quand on fait le bilan de sa...
Site : http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : service public federal sante publique securite chaine alimentaire / service public federal sante publique bruxelles / service public federal sante publique belgique / service public federal sante publique / service public federal sante belgique
La gestion de crise des établissements de santé | Santé.fr
PertinencePour assumer la gestion d'un établissement de santé lors de pics d'activité, sans pour autant déclencher de manière intempestive un dispositif lourd tel que le plan blanc, des actions préventives et maitrisées peuvent être mises en place dans le cadre de « l'établissement en tension »,
L'établissement en tension
Pour assumer la gestion d'un établissement de santé lors de pics...
Site : https://sante.fr
Thèmes liés : systeme gestion etablissement sante / systeme d information sante / ministere de la solidarite de la sante et de la protection sociale / article l 1 du code de la sante publique / systeme gestion sante
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
PertinencePublics concernés : praticiens contractuels, assistants des hôpitaux et assistants associés.
Objet : modifier le niveau de texte requis pour fixer les dispositions indemnitaires concernant les assistants des hôpitaux et les assistants associés ; simplifier la procédure de recrutement des praticiens contractuels et des assistants des hôpitaux.
Entrée en vigueur : le présent décret...
Site : http://www.sccahp.org
Les services publics fédéraux et les services publics de ...
PertinenceHome » La Belgique » Pouvoirs publics » Autorités fédérales » Services publics fédéraux et de programmation
Les services publics fédéraux et les services publics de programmation (les SPF et SPP)
Bien qu'il apparaisse encore ici et là dans certains textes, le mot 'ministère' appartient presque entièrement au passé. Lors de la dernière grande réforme des structures de...
Date: 2017-10-04 21:24:46
Site : https://www.belgium.beCode de l'action sociale et des familles – Partie ...
PertinenceAttention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles,...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.frInscription - acces-services-sante.ca
PertinenceInscription
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Avez-vous déjà été employé par le Réseau public québécois de la Santé? *
Si oui, à quel Centre de...
Site : http://www.acces-services-sante.ca
Thèmes liés : centre de sante et des services sociaux emploi / centre sante services sociaux / service de sante et service sociaux emploi / emploi sante et service sociaux / centre sante service
Titre 1 - Institution des régies et sous-régies ...
Pertinencepar prélèvement ;
à l'aide d'instruments de paiement (chèques-vacances, chèques d'accompagnement personnalisé, chèques emploi service universels, tickets restaurant, ..).
Les modes de recouvrement des produits de la sous-régie doivent s'inscrire dans la liste de ceux prévus par l'acte de création de la régie.
Par mesure de simplification, il est admis qu'un nouveau moyen de paiement...
Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article d 4135 2 du code de la sante publique / complementaire sante fonction publique d'etat / definition de l'ordre public social
