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etablissements de sante en france


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    COPIA - FONDATION SANTÉ DES ETUDIANTS DE FRANCE

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    33%

    ARERAM - Fondation Santé des Étudiants de France - Association d'Entraide Vivre

    FONDATION SANTÉ DES ETUDIANTS DE FRANCE

    La Fondation santé des étudiants de France a été créée par l'UNEF en 1923 pour faire face au problème aigu de la tuberculose, qui exigeait un traitement de longue durée et rendait la poursuite des études difficile.

    Reconnue d'utilité publique en 1925, la FSEF a ouvert, en 1933 le premier sanatorium des étudiants à...

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    Site : http://www.gcsms-copia.com

    Thèmes liés : fondation sante des etudiants de france sceaux / fondation sante etudiant france / associations de sante en france / probleme sante publique france / sante mental france

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    SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

    Pertinence
    33%

    "Je suis chef de clinique en fin de clinicat. Je souhaite poursuivre une carrière hospitalière en tant que PH et aimerais connaître à quel échelon on débute en tant qu'ancien CCA ?"

    REPONSE DE LA DIRECTION DU PERSONNEL DE l'APHP :

    "A sa nomination un ACCA passe en tant que PH 1er échelon. Ensuite, dans les trois mois qui suivent, un nouvel arrêté de reclassement est...

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    Site : http://www.sccahp.org

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    FAME - Tourisme médical - France

    Pertinence
    32%

    Établissements de santé Institutions et Assurances Médecins Prestataires de services

    Qui sommes-nous?

    FAME Santé vous donne accès à l'excellence de la santé Française en toute simplicité et à des prix compétitifs. 

    Nous nous appuyons sur notre réseau de professionnels pour vous garantir une qualité exemplaire en matière de soins et de prise en charge et nous gérons pour vous...

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    Site : fame-sante.com

    Thèmes liés : meilleur systeme de sante dans le monde / l'organisation du systeme de sante en france / systeme de sante francais dans le monde / assurance soins de sante france / le systeme de soins de sante en france

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    La Fondation Santé des étudiants de France recrute une ...

    Pertinence
    32%

    Vous êtes ici » Accueil > Emploi > LES OFFRES D'EMPLOI > La Fondation Santé des étudiants de France recrute une Médecin...

    La Fondation Santé des étudiants de France recrute une Médecin Chef Psychiatre

    Centre médical et pédagogique Jacques Arnaud recherche en Ile-de-France

    pour le centre médical et pédagogique Jacques Arnaud

     Le Centre médical et pédagogique  JACQUES...

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    Site : http://www.santementale.fr

    Thèmes liés : fondation sante etudiants de france cliniques psychiatriques / fondation sante des etudiants de france bouffemont / fondation sante des etudiants de france paris / fondation sante etudiant france / offre d'emploi sante publique france

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    L'inserm recrute pour l'Institut de Recherche en Santé ...

    Pertinence
    31%

    L'inserm recrute pour l'Institut de Recherche en Santé Publique (IReSP) : un chargé de mission Santé Publique "Prévention" F/H

    Réf. 15713 Offre d'emploi. CDD. Paris. Publiée le 11/12/2017.

    L'Inserm est le seul organisme public français entièrement dédié à la recherche biologique, médicale et en santé des populations.

    Il dispose de laboratoires de recherche sur l'ensemble...

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    Site : http://www.bdsp.ehesp.fr

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    E-formation santé - Portail Québec

    Pertinence
    35%

    Quoi de neuf avec le SMAF-social?

    par Admin CESS - mardi 17 novembre 2009, 15:32

    Le SMAF-social est un instrument mesurant l'autonomie des personnes au niveau du fonctionnement social. Il est composé de six items évaluant les activités sociales et récréatives, les relations sociales, les ressources sociales, les rôles sociaux, les attitudes et l'expression de soi. Il comporte aussi une...

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    Site : http://www.eformation-sante.ca

    Thèmes liés : organisation des etablissements de sante en france / l'organisation du systeme de sante en france / place des etablissements de sante en france / etablissements de sante en france / organisation du systeme de sante publique en france

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    Centre national de gestion — Wikipédia

    Pertinence
    34%

    Ils portent le titre de professeur .

    Le maître de conférences des universités - praticien hospitalier est un médecin, odontologiste ou pharmacien, plus rarement de formation scientifique exclusive, nommé pour assurer une mission de soins auprès d'un CHU en qualité d'agent du service public hospitalier, et une mission d'enseignement, de formation et de recherche auprès d'une Université ,...

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    Date: 2017-10-03 14:50:41
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : concours national praticien etablissement public sante / etablissement public de sante en france / conception en systeme d information sante / etablissement generale de sante en france / systeme d information sante

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    Cour de cassation, Civile 1ère, 14 novembre 2006, (nature ...

    Pertinence
    34%

    Cour de cassation, Civile 1ère, 14 novembre 2006, (nature du recours prévu par l'article L.6145-11 du code de la santé publique et de la créance des obligés alimentaires à l'égard des établissements publics de santé)

    Le recours des établissements publics de santé à l'encontre des obligés alimentaires d'un hospitalisé, prévu à l'article L.6145-11 du code de la santé...

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    Site : http://affairesjuridiques.aphp.fr

    Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / sante de l assistance publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article

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    L'ARS Hauts-de-France | La préfecture et les services de l ...

    Pertinence
    34%

    L'ARS Hauts-de-France

    Mise à jour : 17 décembre 2015

    Depuis le 1er janvier 2016, les Agences régionales de santé du Nord - Pas-de-Calais et de la Picardie ont fusionné pour former l' ARSAgence Régionale de Santé Hauts-de-France. Cet établissement public, opérateur de l'Etat et de l'Assurance maladie intègre toute la chaîne de la santé publique et a pour mission de garantir sur tout le...

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    Date: 2018-02-15 07:39:37
    Site : prefectures-regions.gouv.fr

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    École des hautes études en santé publique — Wikipédia

    Pertinence
    34%

    École des hautes études en santé publique

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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     (février 2013)

    Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...

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    Date: 2017-10-03 06:20:22
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    École des hautes études en santé publique — Wikipédia

    Pertinence
    34%

    École des hautes études en santé publique

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     (février 2013)

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    Date: 2017-10-03 06:20:22
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    La législation en matière de don d'organes | Cadre lois

    Pertinence
    34%

    Les principes aujourd'hui applicables en France en matière de dons d'organes sont principalement issus de la loi bioéthique du 6 août 2004.

    INTRODUCTION

    1 - Définition des organes :

    L'organe humain peut se définir comme une partie du corps humain destinée à remplir une fonction propre ou nécessaire à la vie (v. par ex., Larousse classique).

    La loi distingue d'une part :

    Les organes : le...

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    Site : https://www.france-adot.org

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    École des hautes études en santé publique — Wikipédia

    Pertinence
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    École des hautes études en santé publique

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     (février 2013)

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    Date: 2017-10-03 06:20:22
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    JURISQUES-SANTE - Contentieux du risque, de l ...

    Pertinence
    34%

    1 - Responsabilité du fait d'un produit de santé.

    La Cour de Casation a mis à la charge des professionnel de santé une obligation de sécurité de résultat pour les produits de santé : médicaments, produits sanguns, matériels...

    Cass. Civ. I, 3 mars 1998, Dalloz 1999, Jur. 36, note Pignarre et Brun - Cass. Civ. I, 28 avril 1998, Dalloz 1998, I.R.p.142 - Cass. Civ. I, 5 janvier 1999,...

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    Date: 2008-01-23 08:44:06
    Site : http://www.jurisques.com

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    École des hautes études en santé publique — Wikipédia

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    École des hautes études en santé publique

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    (février 2013).

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    Date: 2018-02-12 20:49:57
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    École des hautes études en santé publique — Wikipédia

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    École des hautes études en santé publique

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    École des hautes études en santé publique — Wikipédia

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    (Redirigé depuis EHESP )

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     (février 2013)

    Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par des notes de bas de page ( modifier l'article ).

    L'École des hautes études en santé...

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    Date: 2017-10-03 06:20:22
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    Les inégalités de santé en France - Docs.school

    Pertinence
    33%

    Les inégalités de santé en France

    Résumé de l'exposé

    La santé est l'un des secteurs pour lequel on aspire à la plus grande égalité d'accès et de traitement. Le "Droit à la Santé" est inscrit dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948 ainsi que dans la Constitution de la Vème République. A l'heure de la mondialisation les disparités de santé entre Etats...

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    Site : https://docs.school

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    Interruption volontaire de grossesse - MATERMIP

    Pertinence
    33%

    [L'Interruption Volontaire de Grossesse]

    L'IVG est l'interruption d'une grossesse réalisée à la demande d'une femme enceinte estimant que son état la place dans une situation de détresse. Seule la femme concernée peut en faire la demande, seul un médecin peut la pratiquer.

    La loi - Les principales dispositions

    Quel est le délai légal pour pratiquer une IVG en France ?

    En France,...

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    Site : http://www.matermip.org

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / service d education pour la sante / article l 10 du code de la sante publique / systeme d information sante / l'assurance complementaire sante en france

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    Université de Poitiers - Master professionnel et recherche ...

    Pertinence
    33%

    Santé publique

    Pour les étudiants qui accèdent directement au M2, la durée des études est d'un an.

    Le Master 2 est ouvert:

    aux juristes publicistes ou privatistes

    aux étudiants diplômés des Instituts d'Etudes Politiques

    aux professionnels de la santé (médecins, pharmaciens, dentistes, sages-femmes, cadres des structures publiques ou privées en relation avec le domaine de...

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    Site : http://www.univ-poitiers.fr

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    Réseau santé des mutuelles de France

    Pertinence
    33%

    Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.

    Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de remboursement des meilleures mutuelles du marché, vous trouverez votre contrat santé sur mesure à un prix très avantageux. Devis gratuit et sans...

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    Site : https://www.mutuellefr.org

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    Les écoles FEDE - Federation for EDucation in Europe

    Pertinence
    33%

    CEBP est un établissement d'enseignement supérieur privé situé à Paris (France), spécialisé dans les cours de FLE (Français Langue Etrangère) à des non-francophones. Des élèves originaires des quatre coins du monde assistent à ces formations de qualité au coeur de la capitale française. CEBP est un établissement à taille humaine, qui se caractérise par des [...]

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    Site : https://www.fede.education

    Thèmes liés : nombre d'etablissements de sante en france / ecole des hautes etudes en sante publique paris france / formes de l eau l c est la sante / formation sante fort france / sante publique france formation

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    Ramsay Générale de Santé annonce 8 nouvelles nominations à ...

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    33%

    Vous êtes dans : Accueil > Actualités > E-Santé >

    Ramsay Générale de Santé annonce 8 nouvelles nominations à des postes de direction (Communiqué)

    Ramsay Générale de Santé , MARDI 05 SEPTEMBRE 2017

    Ramsay Générale de Santé, premier groupe d'hospitalisation privée en France, structuré en 22 pôles territoriaux et 121 établissements de santé, nomme :

    4 nouveaux Directeurs...

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    Site : http://www.dsih.fr

    Thèmes liés : etablissement generale de sante en france / organisation generale du systeme de sante en france / l'organisation du systeme de sante en france / evolution de l'etat de sante en france / systeme d information sante

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    La densité d’établissements industriels à risque ...

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    33%

    Thème : Santé publique, prévention et gestion des risques

    Orientation: Prévenir et gérer les risques majeurs et chroniques, technologiques et naturels

    Télécharger la fiche complète au format PDF

    Les installations industrielles susceptibles de générer les risques les plus importants sont les installations classées Seveso. 1097 établissements de ce type sont recensés en France....

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    Site : http://www.statistiques.developpement-durable.gou ...

    Thèmes liés : nombre d'etablissements de sante en france en 2012 / nombre d'etablissements de sante en france / nombre etablissements de sante en france / repartition des etablissements de sante en france / etablissements de sante en france

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    Plan « Hôpital 2007 » - cadredesante.com

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    33%

    jeudi 30 mars 2006 , par Marlène Redhon

    Alors même que l'hôpital inspire une réelle confiance, aux patients qui s'adressent à lui et aux Français en général, l'institution hospitalière souffre d'un malaise profond. Les médecins hospitaliers et les personnels soignants et non soignants manifestent leur désenchantement. Les gestionnaires sont découragés par les lourdeurs qu'ils...

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    Site : https://www.cadredesante.com

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    INPES : définition et missions - logement-seniors.com

    Pertinence
    33%

    L'INPES est l'institut national de prévention et d'éducation pour la santé. Cet EPA (établissement public administratif), sous tutelle du ministère de la santé, a été créé par la loi du 4 mars 2002 relative  aux droits des malades et à la qualité du système de santé. L'INPES remplace le CFES (comité français d'éducation pour la santé) et est chargé de promouvoir et...

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    Site : https://www.logement-seniors.com

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    LEXIQUE - GLOSSAIRE - cpias-ile-de-france.fr

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    33%

    Accident exposant au sang ou AES

    On appelle AES tout contact avec du sang ou un autre produit biologique. Cette exposition peut se faire par piqûre ou coupure avec du matériel souillé, contact cutané si la peau est lésée, contact muqueux (exemple: projection dans les yeux). Risque de transmission du virus VIH, des hépatites B et C.

    Accident...

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    Date: 2017-03-28 15:12:20
    Site : http://www.cpias-ile-de-france.fr

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    Master 2 professionnel en alternance Droit privé et public ...

    Pertinence
    33%

    Expertise médicale, conciliation en matière de santé 

    Contentieux ordinal 

    Contentieux de la sécurité sociale 

    Pratique contractuelle, négociation de contrats 

    Droit hospitalier 

    Droit du médicament, propriété intellectuelle 

    Droit de la bioéthique 

    Économie et politiques de santé 

    Système français de couverture sociale 

    Système de santé et droit de la...

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    Site : https://www.carrieres-juridiques.com

    Thèmes liés : etablissement public de sante en france / agence sante et services sociaux / systemes de sante en france / master droit medical et sante publique / master 2 droit de la sante publique

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    e-fitback dans le Magazine de la santé sur France 5 ...

    Pertinence
    33%

    Accueil > Actualités > e-fitback dans le Magazine de la santé sur France 5

    e-fitback dans le Magazine de la santé sur France 5

    Vidéo reportage Actualités

    04/05/2017 - Nouveal e-santé

    Le 24 avril 2017, à l'occasion du Magazine de la santé diffusé sur France 5 et présenté par Michel Cymes et Benoît Thevenet, la santé connectée et e-fitback étaient à l'honneur lors de la chronique...

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    Site : http://nouveal.com

    Thèmes liés : magazine sante france 5 / magazine de la sante sur france / sante france 5 michel / journal de la sante france 5 / sante france 5

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    Mardi 7 Juin - Rencontres Santé publique France

    Pertinence
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    Enjeux, missions et apports des agences nationales de santé publique dans une période de changement : à propos de l'expérience du Royaume-Uni et de la France

    Les enjeux de santé publique sont plus que jamais au coeur des préoccupations de la société et des citoyens  et influent les décisions politiques que ce soit en termes de sécurité sanitaire ou de prévention. Les connaissances sur les déterminants de la santé et les risques pour la santé évoluent rapidement.

    Les agences ou instituts nationaux de santé publique jouent un rôle majeur dans l'établissement d'un corpus de connaissances scientifiques et la...

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    Site : http://www.rencontressantepubliquefrance.fr

    Thèmes liés : agence nationale de sante publique france / agence de sante publique france / enjeux sante publique france / ministere de la sante publique et de l environnement / institut national sante publique

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    FAME - Tourisme médical - France

    Pertinence
    32%

    Établissements de santé Institutions et Assurances Médecins Prestataires de services

    Qui sommes-nous?

    FAME Santé vous donne accès à l'excellence de la santé Française en toute simplicité et à des prix compétitifs. 

    Nous nous appuyons sur notre réseau de professionnels pour vous garantir une qualité exemplaire en matière de soins et de prise en charge et nous gérons pour vous...

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    Site : fame-sante.com

    Thèmes liés : meilleur systeme de sante dans le monde / l'organisation du systeme de sante en france / systeme de sante francais dans le monde / assurance soins de sante france / le systeme de soins de sante en france

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    France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre ...

    Pertinence
    32%

    Vu la procédure suivante :

    Procédure contentieuse antérieure :

    M. B...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler l'arrêté du 31 mars 2015 fixant la liste d'aptitude à la fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé, session 2014, dans la spécialité "neurochirurgie" pour le concours de type I, d'autre part, d'annuler la...

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    Site : https://juricaf.org

    Thèmes liés : concours national praticien etablissement public sante / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / l 6152 1 du code de la sante publique / code de la sante publique praticien hospitalier

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    SERVICE TERRITORIAL DE SANTE - houdart.org

    Pertinence
    32%

    SERVICE TERRITORIAL DE SANTE : MAIS OU EST PASSE LE SERVICE PUBLIC ?

    SERVICE TERRITORIAL DE SANTE : MAIS OU EST PASSE LE SERVICE PUBLIC ?

    Publié par Dominique LAROSE le 27 octobre 2014

    Le projet de loi de santé prévoit diverses transformations dans l'organisation de la prise en charge sanitaire avec, en particulier, la réintroduction du service public hospitalier et  la création d'un...

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    Site : http://www.houdart.org

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    Projet régional de santé (2013-2017) | Agence régionale de ...

    Pertinence
    32%

    Le PRS 2013-2017 se compose d'un plan stratégique, de trois programmes et de quatre schémas.

    Corps de texte

    Le Projet régional de santé (PRS) est un élément clé de la transformation du système de santé régional au service de la santé des Franciliens.

    Un pilotage stratégique unifié de la politique de santé 

    Il s'agit de décloisonner l'organisation de notre système de santé...

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    Site : https://www.iledefrance.ars.sante.fr

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    ORSAS Lorraine : Observatoire Régional de la Santé et des ...

    Pertinence
    32%

    Rapport " Etat de santé de la population en France"

    L'édition 2017 de cet « Etat de santé de la population en France » cumule des approches transversales, populationnelles, par déterminants et par pathologies, afin d'illustrer l'état de santé des Français et ainsi mettre en exergue les principaux problèmes de santé auxquels les politiques publiques doivent tenter de...

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    Site : http://www.orsas.fr

    Thèmes liés : l'etat de sante de la population en france edition 2015 / l'etat de sante de la population en france rapport 2015 / l'etat de sante de la population en france 2015 / l'etat de sante de la population en france / evolution de l'etat de sante en france

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    La France n’a plus le meilleur système de santé au monde ...

    Pertinence
    32%

    15e sur 195. C'est la place réservée à la France dans un classement des systèmes de santé établi par la revue médicale britannique The Lancet. Depuis 1990, l'écart entre les pays les plus et les moins performants s'est creusé, révèle cette étude qui s'attache à mesurer la qualité et l'accessibilité des systèmes de santé. On y apprend que les inégalités se sont creusées entre...

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    Site : https://bonsante.fr

    Thèmes liés : meilleur systeme de sante au monde classement / systeme de sante francais dans le monde / classement systeme de sante dans le monde / le systeme de soins de sante en france / systemes de sante en france

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    Fédération hospitalière de France — Wikipédia

    Pertinence
    32%

    Aller à : navigation , rechercher

    Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

    (janvier 2012).

    Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par des notes de bas de page ( modifier l'article ).

    Fédération...

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    Date: 2018-02-25 08:34:44
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : etablissement public de sante en france / projet etablissement public sante / code sante hopital public / offre d'emploi sante publique france / offre d'emploi france sante

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    La loi de santé | Gouvernement.fr

    Pertinence
    32%

    La loi de santé

    Mis à jour le 15 mai 2017

    Notre système de santé est performant mais inéquitable, c'est pourquoi il est indispensable de le moderniser. La loi de santé s'articule autour de trois axes : le renforcement de la prévention, la réorganisation autour des soins de proximité à partir du médecin généraliste, le développement des droits des patients. La loi, qui prévoit...

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    Date: 2017-10-04 13:31:26
    Site : http://www.gouvernement.fr

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    Les archives hospitalières - APHP DAJ

    Pertinence
    32%

    Les archives hospitalières

    Le Code du Patrimoine définit les archives comme étant « l'ensemble des documents, quels que soient leur date, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale, et par tout service ou organisme public ou privé, dans l'exercice de leur activité. » (art. L. 211-1. CP)

    1- Les archives hospitalières se...

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    Site : http://affairesjuridiques.aphp.fr

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    Système de santé français : définition de Système de santé ...

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    En France, le nouveau Code de la santé publique en vigueur depuis mai 2003 (refondu en 2005) veut (Article L1110-1) que tous les moyens disponibles au bénéfice de toute personne soient mis en oeuvre pour protéger sa santé par les professionnels, les établissements et les réseaux de santé, ainsi que par les organismes d' assurance maladie ou tout autre organisme contribuant à la...

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    Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

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    Organismes publics nationaux de la santé - Le blog de e ...

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    L'Inserm, seul organisme public de recherche français entièrement dédié à la santé humaine, s'est vu confier, en 2008, la responsabilité d'assurer la coordination stratégique, scientifique et opérationnelle de la recherche biomédicale. Ce rôle central de coordinateur lui revient naturellement par la qualité scientifique de ses équipes mais également par sa capacité à assurer une...

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    Site : http://e-economie.over-blog.com

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    Fondation Santé des Étudiants de France

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    Caractéristiques

    Le Centre Soins-Études Pierre Daguet de Sablé-sur-Sarthe est un établissement de post-cure psychiatrique qui intègre dans ses murs, dans son organisation et dans son fonctionnement un lycée.

    Cet établissement  de santé privé d'intérêt collectif (ESPIC) est le 12ème établissement de la Fondation Santé des Étudiants de France (FSEF). Il a une vocation...

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    Date: 2017-10-04 23:16:21
    Site : http://www.fsef.net

    Thèmes liés : fondation sante des etudiants de france sable sur sarthe / fondation sante etudiant france / organisation des etablissements de sante en france / etablissement public de sante en france / place des etablissements de sante en france

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    Les Echos Events - E-Health Forum

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    Partenaires

    L'ASIP Santé est l'agence française de la santé numérique.

    Elle assure trois missions complémentaires : poser des règles communes pour faire progresser la e-santé, conduire des projets numériques d'intérêt national, accompagner les acteurs et soutenir l'innovation en e-santé.

    Elle met notamment en oeuvre le système des cartes de professionnel de santé (CPS), le...

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    Site : https://www.lesechos-events.fr

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    Les Echos Events - E-Health Forum

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    Partenaires

    L'ASIP Santé est l'agence française de la santé numérique.

    Elle assure trois missions complémentaires : poser des règles communes pour faire progresser la e-santé, conduire des projets numériques d'intérêt national, accompagner les acteurs et soutenir l'innovation en e-santé.

    Elle met notamment en oeuvre le système des cartes de professionnel de santé (CPS), le...

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    CODE DE LA SANTE PUBLIQUE - la-fps.fr

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    CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

    (Nouvelle partie Législative)

    Chapitre 2 Inscription au tableau de l'ordre (Articles L4112-1 à L4112-7 )

    Chapitre 3 Règles communes d'exercice de la profession (Articles L4113-1 à L4113-12 )

    Chapitre 1 : Conditions générales d'exercice

    Article L4111-1

    Nul ne peut exercer la profession de médecin, de chirurgien-dentiste ou de sage-femme s'il n'est :

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    Site : http://www.la-fps.fr

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    Fondation Santé des Etudiants de France - fr.viadeo.com

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    Vous rêvez de rejoindre Fondation Santé des Etudiants de France ? Misez sur le bon réseau.

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    Description de Fondation Santé des...

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    Site : http://fr.viadeo.com

    Thèmes liés : fondation sante etudiant france / fondation de france sante publique et environnement / place des etablissements de sante en france / ministere de l education et de la sante / ministere de la sante francais

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    Code de la santé publique. Partie législative. Annexe à l ...

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    Réseau Voltaire

    Code de la santé publique. Partie législative. Annexe à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000. Deuxième partie. Livre II : Interruption volontaire de grossesse (IVG)

    LIVRE II - INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE

    ==== TITRE Ier - DISPOSITIONS GENERALES

    ==== Chapitre Ier - Principe général

    Art. L. 2211-1. - Comme il est dit à l'article 16 du code...

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    Date: 2017-10-05 00:17:57
    Site : http://www.voltairenet.org

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    UNAF - Réforme de la protection juridique des majeurs ...

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    Article 427 du Code civil : Conservation des comptes bancaires de la personne protégée

    Dans le projet de loi :

    - La personne chargée de la mesure de protection ne peut procéder à la modification des comptes ouverts au nom de la personne protégée auprès d'un établissement habilité à recevoir des fonds du public.

    « Si l'intérêt de celle-ci le commande, le juge ou le conseil de...

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    Date: 2018-03-07 08:15:24
    Site : http://www.unaf.fr

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    La procédure d’autorisation d’une activité d’intérêt ...

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    Gérer le personnel médical et hospitalier

    Suivez les évolutions juridiques et optimisez la gestion de vos personnels médicaux et hospitaliers

    La procédure d'autorisation d'une activité d'intérêt général

    Réf: 21139.3579

    Circulaire...

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    Site : weka.fr

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    Repères sur la santé des migrants - Santé publique France

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    dossier " la santé des migrants "

    Repères sur la santé des migrants

    Pays d'immigration depuis plus d'un siècle, la France entretient pourtant avec cette question des relations complexes, évoluant en fonction de la situation économique et politique. Les migrants...

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    Date: 2012-10-26 10:26:31
    Site : http://inpes.santepubliquefrance.fr

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