Loi Amiante : Norme NF X 46-020 - AFNOR 2002-69 du 20 ...
Pertinencemise en place d'une rubrique 'Questions/Réponses' sur Intranet.
INSTRUIRE LES DEMANDES DE PROROGATION DE DELAI D'ACHEVEMENT DES TRAVAUX
Problématique :
La réglementation impose dans certains cas aux propriétaires d'immeubles bâtis de procéder à des travaux de confinement ou de retrait des flocages, calorifugeages ou faux plafonds contenant de l'amiante. Ces travaux doivent...
Site : http://www.amiante.com
Bulletin officiel n°2002-9
PertinenceTexte non paru au Journal officiel
ET DE LA SOLIDARITÉ
Secrétariat d’Etat au logement
Circulaire UHC/IUH4/13 no 2002-36 du 2 mai 2002 relative à l’application des dispositions de la loi SRU concernant l’habitat insalubre
NOR : EQUU0210074C
Article L. 1331-26 et suivants du code de la santé publique ;
Article L. 521-I et suivants du code...
Date: 2008-10-31 14:08:37
Site : http://www.bulletin-officiel.developpement-durabl ...La maladie de Lyme : entre psychose et fausses ...
PertinenceLa maladie de Lyme : entre psychose et fausses informations
par Jean-Paul Krivine, SPS n°321, juillet 2017
Le monstre, l'ennemi, est tout petit mais effrayant : il s'agit des bactéries du genre Borrelia 1 , transmises par des piqûres de tiques qui peuvent provoquer des pathologies que l'on regroupe sous le nom de maladie de Lyme ou borréliose de Lyme. Effrayant car chacun serait menacé,...
Date: 2017-10-05 01:24:17
Site : http://www.pseudo-sciences.orgDiplôme - Ecole de Santé Publique de Kinshasa
PertinenceConditions d'admission et programmes des cours
Conditions d'admission et recrutement des candidats
Les conditions d'admission dépendent du type de formation dispensée: la formation à court terme et à long terme.
Formation à long terme
Les conditions minimales d'admission au programme de formation à long terme sont celles qui se rapportent au premier niveau de formation c'est-à-dire le...
Site : espkinshasa.net
Circulaire d'application Transparence des liens d'intérêts ...
PertinenceCirculaire d'application Transparence des liens d'intérêts
Ministère des affaires sociales et de la santé
Direction Générale de la Santé Sous-direction de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
La ministre des affaires sociales et de la santé à
Mesdames et Messieurs les préfets
Mesdames et Messieurs les Directeurs généraux des agences...
Site : market-it.fr
Master Traitement de l'Information Biomédicale
Pertinencediplôme Master Sciences, Technologie...
Accès à la formation Master Sciences, Technologies, Santé mention Santé Publique spécialité Méthodes de Traitement de l'Information Biomédicale et Hospitalière
Qui peut faire un Master Sciences Technologies Santé, mention Santé Publique, spécialité méthodes de traitement de l'Information Biomédicale et Hospitalière ?
Le minimum requis pour...
Site : https://www.orientation.com
Thèmes liés : master en sciences de la sante publique / faire avec un master sante publique / sante publique master 2 / master en sciences de la sante / sante publique master 1
M2 Santé Publique et risques environnementaux | Université ...
PertinenceM2 Santé Publique et risques environnementaux
Présentation M2
Le M2 est co-habilité et co-dirigé avec l'Université Paris Descartes, l'Ecole des hautes études en santé publique de Rennes et l'Université de Lorraine. Il comporte deux options Recherche et Professionnel. Il est destiné à former des évaluateurs de risques. Il s'intègre parfaitement dans les grandes...
Date: 2018-02-15 04:31:55
Site : https://www.universite-paris-saclay.frCAS en promotion de la santé et santé communautaire ...
PertinenceCAS en promotion de la santé et santé communautaire
Le programme est accessible à toute personne confrontée aux problèmes de santé dans son activité professionnelle. Il permet la mise en oeuvre, la réalisation et l'évaluation de projet de santé communautaire locale, nationale et/ou internationale. La formation permet d'acquérir les bases d'une approche multidisciplinaire et...
Site : unige.ch
Thèmes liés : sante publique promotion prevention / formation sante communautaire / formation continue en sante publique / sante communautaire et epidemiologie / programme national sante publique
DU Fondamentaux de gestion et santé publique (Diplôme d ...
PertinenceContenu de la formation
Supports de cours
L'ensemble du matériel pédagogique sera diffusé aux apprenants via internet sur la plate-forme d'enseignement à distance de l'ISPED.
Les documents mis à disposition ont été rédigés par les professeurs de l'ISPED faisant partie du Groupe de Recherche d'Economie et de Gestion en Santé Publique (GREGSAP).
Cet enseignement se déroule sur une année...
Site : http://www.fied.fr
Thèmes liés : memoire sur le systeme d information en sante / organisation du systeme de sante publique en france / systeme d information sante / l'organisation du systeme de sante en france / organisation de la politique de sante publique en france
Le droit d’alerte en matière de santé publique et d ...
Pertinence- - 12/06/2013 - Sébastien MILLET
En réponse à l'accumulation de scandales récents impactant la santé publique (affaires du Médiator, des prothèses PIP, etc.), une loi n° 2013-316 du 16 avril 2013 (J.O. du 17 avril) prévoit la possibilité pour toute personne de déclencher des alertes en matière de santé publique et d'environnement. Les entreprises sont en première ligne et doivent...
Site : https://www.preventica.com
Thèmes liés : droit d'alerte en matiere de sante publique et d'environnement / droit d'alerte sante publique / droit d'alerte sante publique et environnement / affaires sociales de la sante publique et de l environnement / commission de l environnement de la sante publique
Master Santé Publique - Site Web (04-07-2017 16:13 ...
PertinenceSEMESTRE 1 : 30 ECTS
Anglais pour la communication professionnelle Niveau 1 (J Pigat) (3 ECTS) OBLIGATOIRE CONTROLE CONTINU PAS DE RATTRAPAGE
UES au choix en fonction du parcours de M2 choisi
Biostatistique et Modélisation (M Rabilloud) 9 ECTS
Droit de la santé - Ethique médicale (G Maujean - V Siranyan) 3 ECTS
Epidémiologie (Ph Vanhems) 3 ECTS
Initiation à la...
Sécurisation des données de santé, protection des droits ...
PertinenceAux termes de son arrêt du 6 novembre 2003, Bodil Lindqvist, affaire C-101/0, la CJUE retient la définition suivante
« Eu égard à l'objet de [la directive du 24 octobre 1995], il convient de donner à l'expression « données relatives à la santé » employée à son article 8, paragraphe 1, une interprétation large de sorte qu'elle comprenne des informations concernant tous les...
Date: 2016-03-09 16:08:42
Site : http://www.gf-avocats.comLOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceChapitre 1er. Dispositions introductives
Article 1er . L'art de guérir couvre l'art médical, en ce compris l'art dentaire, exercé à l'égard d'êtres humains, et l'art pharmaceutique, sous leurs aspects préventifs ou expérimentaux, curatifs, continus et palliatifs.
Art. 2 . Pour l'application de la présente loi coordonnée, on entend par :
1° " ressortissant européen "...
Les coopérations hospitalières (Notions-Cles ...
PertinencePas de création d'un établissement de santé
Groupement de coopération sanitaire de moyens
Fondation hospitalière
Création d'un établissement de santé
Groupement de coopération sanitaire établissement de santé
Fusion-création
Quelques outils de coopération issus du droit commun
Groupement d'intérêt économique
Le groupement d'intérêt économique (GIE) est doté de la...
La législation en matière de don d'organes | Cadre lois
PertinenceLes principes aujourd'hui applicables en France en matière de dons d'organes sont principalement issus de la loi bioéthique du 6 août 2004.
INTRODUCTION
1 - Définition des organes :
L'organe humain peut se définir comme une partie du corps humain destinée à remplir une fonction propre ou nécessaire à la vie (v. par ex., Larousse classique).
La loi distingue d'une part :
Les organes : le...
Site : https://www.france-adot.org
Emergence des notions de santé, d'exclusion sociale et de ...
Pertinence> Accueil > Dossiers thématiques > Santé et précarité > Evolution historique des concepts de Santé et de Précarité > Emergence des notions de santé, d'exclusion sociale et de privation des soins
Emergence des notions de santé, d'exclusion sociale et de privation des soins
[30 novembre 2009] « Santé » et « Précarité » peuvent être deux notions floues. Elles renferment en...
Date: 2017-12-15 02:06:28
Site : cnle.gouv.frEmergence des notions de santé, d'exclusion sociale et de ...
Pertinence> Accueil > Dossiers thématiques > Santé et précarité > Evolution historique des concepts de Santé et de Précarité > Emergence des notions de santé, d'exclusion sociale et de privation des soins
Emergence des notions de santé, d'exclusion sociale et de privation des soins
[30 novembre 2009] « Santé » et « Précarité » peuvent être deux notions floues. Elles renferment en...
Date: 2017-10-05 02:49:33
Site : cnle.gouv.frLes objectifs de la santé publique - Docs-en-stock.com
PertinenceLes objectifs de la santé publique
By Laetitia C.
Nombre de pages : 2 pages
Langue : français
Date de mise à jour : mardi 09 septembre 2014
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LIRE EN ENTIER
Résumé du document
Loi du 9 Aout 2004 : C’est la première fois qu’en France on envisage des objectifs de santé publique. Plus exactement dans cette loi ont été identifiés 100 Objectifs de santé publique à...
Site : https://www.docs-en-stock.com
Thèmes liés : 100 objectifs loi sante publique 2004 / loi sante publique 2004 objectifs / loi sante publique 9 aout 2004 / loi de sante publique aout 2004 / sante publique prevention primaire secondaire tertiaire
Santé publique: Collège Universitaire des Enseignants de ...
PertinenceCollection : Les référentiels des Collèges
Année : 09/2015 (3ème édition)
En conformité avec le programme de DFASM (diplôme de formation approfondie en sciences médicales) et avec les Epreuves Classantes Nationales (ECNi), cet ouvrage rassemble l'ensemble des connaissances fondamentales en santé publique.
Il comprend 2 parties :
une partie « Connaissances » qui aborde tous les items...
Site : unitheque.com
Thèmes liés : organisation du systeme de sante publique en france / diplome universitaire de sante publique / organisation de la sante publique en france / l'organisation du systeme de sante en france / sante publique france formation
Analyse juridique détaillée de la loi "Hôpital, patients ...
PertinenceEnfin, à ne pas manquer, dans le numéro de septembre 2009 de la Gazette Santé-Social : le débat « la régionalisation de la santé est-elle taboue ? »
Titre 1 : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE
Un mot d'ordre : coordination
L'article 1er de la loi vient en préciser l'esprit. Selon le nouvel article L. 6111-1 du code de la ...
ÉPIDÉMIOLOGIE, PRISE EN CHARGE ET COÛT DU DIABÈTE DE TYPE ...
PertinencePrevalence of type 2 diabetes probably reaches 2.2 % in the general population, which represents 1.3 million people in France. Among these people, almost 60 % are overweighted, 50 % suffer high blood pressure and 30 % have a treated dyslipaemia. Coronary pathologies concern 20 % to 30 % of type 2 diabetes patients, neuropathies 10 % to 30 % and ocular problems 10 % to 35 %. Medical care...
Site : http://www.em-consulte.com
Droit de la santé publique - unine.ch
PertinenceDroit de la santé publique / Public health law
Descriptif du cours
COURS OBLIGATOIRE DANS LE CADRE DU MASTER OF LAW AVEC ORIENTATION "DROIT DE LA SANTÉ ET DES BIOTECHNOLOGIES" ET DU MASTER COMMUN BILINGUE EN DROIT COMPARÉ DE LA SANTÉ OU À OPTION SPÉCIFIQUE DANS LE CADRE DU MASTER OF LAW AVEC ORIENTATION "DROIT PUBLIC"
4 HEURES HEBDOMADAIRES AU SEMESTRE DE PRINTEMPS 2018 (8 CRÉDITS...
Site : unine.ch
Thèmes liés : master 2 droit de la sante publique / master droit de la sante publique / sante publique droit europeen / droit de la sante publique cours / droit sante publique
La prévention.... un dispositif ? un principe d ...
PertinenceDispositif : selon le dictionnaire : c'est un ensemble de pièces constituant un appareil, une machine (premier sens qui ne nous concerne pas); deuxième sens : ensemble de mesures constituant un plan, une organisation ; c'est ce sens là qui nous concerne.
Un dispositif c'est donc un semble de mesures, mais aussi d'acteurs, d'actions, etc.... organisés dans un but précis....
Site : http://stss-gwada.over-blog.com
Thèmes liés : ministere de la sante publique et de l environnement / ministere de l education et de la sante / ministere de la sante et de l environnement / sante publique prevention primaire secondaire tertiaire / ministere de la sante publique et de la population
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceArticle 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...
Projet de loi relatif aux droits des malades et à la ...
PertinenceLe III (article L.4122-3 du code de la santé publique) remplace les sections disciplinaires par des chambres disciplinaires séparées et à cette occasion clarifie les compétences.
Une distinction est opérée entre ce qui relève du conseil national au titre de ses attributions administratives, c'est-à-dire les recours hiérarchiques formés contre les décisions des conseils régionaux en...
Date: 2016-02-03 16:45:03
Site : senat.frThèmes liés : article l 6143 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article
Durée de validité d'une ordonnance de lunettes ou de ...
PertinenceDroit médical Droit de la santé
vendredi, 15 décembre 2017
Écrit par Matthew Robinson le
17 novembre 2009
. Dans la rubrique Variations
Contrairement à une idée reçue, la durée de validité d'une ordonnance de lunettes ou de lentilles de contact, considérées comme des dispositifs médicaux, n'est pas soumise aux mêmes textes que celle concernant les médicaments. Autant pour ces...
Site : http://droit-medical.com
Pact 78 - L'habitat indigne - soliha78.fr
PertinenceLa notion d'habitat indigne est un concept politique et non juridique. Elle recouvre l'ensemble des situations d'habitat qui sont un déni au droit au logement et portent atteinte à la dignité humaine ; et dont la suppression ou la réhabilitation relève des pouvoirs de police administrative exercés par les maires et les préfets.
Elle englobe :
les logements, immeubles et locaux...
Date: 2017-10-04 23:13:26
Site : http://www.soliha78.frCélébrez nos champions de la santé publique 2016 - YouTube
PertinencePour évaluer une vidéo, vous devez la louer.
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Ajoutée le 13 juil. 2017
Cette vidéo souligne les champions de la santé publique 2016 qui reposait sur le thème de la campagne Vous êtes une force de changement du...
Site : youtube.com
Thèmes liés : theme de sante publique 2016 / sante publique 2016 / service de la sante publique / theme sante publique / www sante publique
Maison et Pôle de Santé - ffmps.fr
PertinenceQu'est-ce qu'une maison de santé ?
La définition d'une maison de santé est donnée par l'article L. 6323-3 du code de Santé Publique.:
« Art. L. 6323-3. - La maison de santé est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens.
« Ils assurent des activités de soins sans hébergement de premier recours au sens de l'article L. 1411-11...
Site : http://www.ffmps.fr
Sujets de mémoire | Spiral - spiral.ulg.ac.be
PertinenceSujets de mémoire
Vous trouverez ci-dessous une liste de sujets pouvant faire l'objet d'un mémoire. Cette liste a été établie par les membres du SPIRAL en septembre 2017. Pour chaque sujet, une personne de référence est renseignée. Nous vous invitons à prendre contact avec celle-ci si l'un des sujets vous intéresse.
La question de l'indépendance vis-à-vis des...
Date: 2017-10-04 22:11:02
Site : http://www.spiral.ulg.ac.beCirculaire d'application Transparence des liens d'intérêts ...
PertinenceCirculaire d'application Transparence des liens d'intérêts
Ministère des affaires sociales et de la santé
Direction Générale de la Santé Sous-direction de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
La ministre des affaires sociales et de la santé à
Mesdames et Messieurs les préfets
Mesdames et Messieurs les Directeurs généraux des agences...
Site : market-it.fr
COURS IFSI - UE1.2 S3 - Santé publique et économie de la ...
PertinenceUE1.2 S3 - Santé publique et économie de la santé
Organisation de l'offre de soins publique et privée
Il s'agit de l'analyse de la notion « d'établissement de santé » remplaçant le terme « hôpital » depuis la loi de 1991 portant sur la réforme hospitalière.
Il n'existe pas de définition de la notion « d'établissement de santé ». A défaut de définition...
COURS IFSI - UE1.2 S2 - Santé publique et économie de la ...
PertinenceUE1.2 - Santé publique et économie de la santé
Notion épidémiologique, indicateurs en santé publique
· Définition
o L'épidémiologie est une discipline scientifique dont l'objet est l'étude de la fréquence des problèmes de santé au sein des populations humaines et de leurs causes.
· Evolution
o Autrefois : les...
Industrie pharmaceutique et réglementation | La Jaune et ...
PertinenceL'industrie pharmaceutique est très réglementée : quelle est l'origine de cette réglementation ?
La constitution de l'Organisation mondiale de la santé de 1946 indique que : "La possession du meilleur état de santé qu'il est capable d'atteindre constitue l'un des droits fondamentaux de tout être humain". Cette déclaration est symptomatique de l'importance que l'on accorde aujourd'hui à...
Santé publique : Offre de formation
Pertinence:: Composante(s) de l'université responsable de cette formation :
Département de Biologie Humaine
http://biologie-humaine.univ-lyon1.fr/
L'objectif du M1 est d'apporter aux étudiants une formation leur permettant d'accéder à toutes les spécialisation offertes en M2, et donc l'acquisition de bases méthodologiques, en particulier dans les domaines de l'épidémiologie, de la...
Permanence des soins et service public hospitalier
PertinenceActualités juridiques
Permanence des soins et service public hospitalier
Si l'urgence médicale est de toute éternité, la médecine qui soigne en urgence date du début des années 1950 lorsque la multiplication des automobiles a amené son lot de blessés qu'il était nécessaire de soigner sans tarder 1 .
L'influence aux services des urgences s'est accrue exponentiellement et, en 2001, les...
Site : http://www.aurelie-vincent-avocat.fr
sante-publique.org - Accueil
Pertinencece site www.sante-publique.org regroupant des rapports et des textes...
Date: 2014-08-04 10:01:06
Site : http://sante-publique.orgThèmes liés : www sante publique / rapport sante publique / politique de sante publique / objectif de la sante publique / role de la sante publique
Master Droit de la santé Spécialité Droit médical et ...
PertinenceCette spécialité permet une maîtrise des connaissances ainsi que des pratiques et contentieux en Droit médical, Droit pharmaceutique, Droit hospitalier, Economie de la santé, Droit des malades, Responsabilité civile médicale, Contentieux de la sécurité sociale, Droit des sociétés d'exercice médical, Droit des assurances médicales, Droit pénal médical, Droit de...
Date: 2017-10-04 17:11:57
Site : http://formations.univ-amu.frColloque en santé publique vétérinaire - fmv.umontreal.ca
PertinenceComment optimiser la surveillance des zoonoses en fonction de leur contexte épidémiologique?
Comment développer des systèmes de surveillance capables de détecter des zoonoses non endémiques voire même inconnues?
Qu'est-ce un système de surveillance intégrée efficace?
La cinquième édition du Colloque en santé publique vétérinaire se penchera sur ces questions d'actualité et vous...
Site : http://fmv.umontreal.ca
Thèmes liés : epidemiologie et sante publique / agence de la sante publique du canada / recherche sur la sante publique / sante publique canada / agence sante publique
Chap 1 : Santé individuelle et santé publique ...
PertinenceCaractéristiques de la définition de l'OMS
la santé est définie dans ce même document comme un « état de complet bien-être physique, mental et social et ne consistant pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité ».
Intérêt de cette définition
C'est une définition commune à toutes les Nations qui ouvre des possibilités de coopérer au niveau international avec un langage commun , de construire des politiques de santé publique convergentes ( vaccinations pour tous, ....)
La santé est...
Date: 2015-10-27 09:24:04
Site : http://scenari.crdp-limousin.frThèmes liés : definition de la sante publique par l'oms / politique de sante publique definition oms / politique de sante publique definition / definition de la sante mentale par l'oms / definition de la sante par l oms
Centre Régional de Santé et de Services Sociaux de la Baie ...
PertinenceAinsi, historiquement, la direction de santé publique du Saguenay - Lac-Saint-Jean, assure les services pour les villes de Chapais et Chibougamau, tandis que ceux de Lebel-sur-Quévillon et Matagami sont couverts par la direction de santé publique de l'Abitibi-Témiscamingue. Des travaux sont menés par notre direction de santé publique, afin de clarifier la responsabilité de ce secteur...
Le cadre juridique du partage d’informations dans les ...
PertinenceSyndication
Accueil Services Reperes juridiques Le cadre juridique du partage d'informations dans les domaines sanitaire et médico-social: état des lieux et perspectives
Agrandir le texte Réduire le texte
Le cadre juridique du partage d'informations dans les domaines sanitaire et médico-social: état des lieux et perspectives
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Date: 2017-10-04 22:38:33
Site : http://esante.gouv.frL'économie de la santé | Réviser | Concours paramédicaux ...
PertinenceSi, selon l'adage, « la santé n'a pas de prix », elle a en revanche un coût lorsqu'elle devient un objectif collectif. En effet, la plus grande partie des dépenses est financée par les organismes de protection sociale et notamment par la Sécurité sociale.
Le coût de la santé ne cesse d'augmenter et apparaît de plus de plus difficile à maîtriser avec la généralisation de la...
Site : https://www.cap-concours.fr
Les missions de l'hôpital - hopital.fr - Fédération ...
PertinenceLa prévention
Au-delà de sa mission de soins, l'hôpital public est aussi un acteur majeur de la prévention :
il est le lieu essentiel de révélation des problèmes de santé, en particulier par le biais des urgences ;
il voit passer chaque année plus de 10 millions de personnes (sans compter les visiteurs) ;
il s'inscrit de plus en plus dans des logiques de réseau avec les autres acteurs...
Site : https://www.hopital.fr
Repères sur la santé des migrants - Santé publique France
Pertinencedossier " la santé des migrants "
Repères sur la santé des migrants
Pays d'immigration depuis plus d'un siècle, la France entretient pourtant avec cette question des relations complexes, évoluant en fonction de la situation économique et politique. Les migrants...
Date: 2012-10-26 10:26:31
Site : http://inpes.santepubliquefrance.frLa communication du dossier médical d’un patient décédé
PertinenceAccueil Droit & Pratiques Le point sur... La communication du dossier...
La communication du dossier médical d'un patient décédé
L'article L 1110-4 du code de la santé publique prévoit que le secret médical ne fait pas obstacle à ce que les informations concernant une personne décédée soient délivrées à ses ayants droit, son concubin, son partenaire lié par un PACS (1). Néanmoins,...
Date: 2017-10-05 00:10:16
Site : http://prevention.sham.frprodinnov.fr
PertinenceProd'innov au Forum « La santé par l'alimentation »
La recherche permet aujourd'hui de clarifier le rôle de l'alimentation dans la lutte contre l'obésité, le diabète, les maladies cardio-vasculaires, l'ostéoporose... et leur prévention. Le pôle de compétitivité Prod'innov représente un outil essentiel pour catalyser la recherche et le développement de nouveaux médicaments,...
Site : http://www.prodinnov.fr
Thèmes liés : institut de sante publique d'epidemiologie et de developpement universite de bordeaux / institut de sante publique d'epidemiologie et de developpement bordeaux / institut de sante publique d'epidemiologie et de developpement isped / institut de sante publique d'epidemiologie et de developpement (isped) / institut de sante publique d'epidemiologie et de developpement
Droit du massage de bien-être et masseurs-kinésithérapeutes
PertinenceDroit du massage de bien-être et masseurs-kinésithérapeutes
Nous avons publié un article sur le droit du massage bien-être dont l'exercice est libre et non réglementé.
Cependant nous apprenons que l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes par l'intermédiaire de certaines de leurs instances régionales continue à harceler des praticiens en les menaçant de dénonciation à la justice.
Site : http://www.ziegelau.com
Conditions de validité du recours à la procédure d’HDT en ...
PertinenceAccueil Droit & Pratiques Actualités jurisprudentielles Conditions de validité du r...
Conditions de validité du recours à la procédure d'HDT en urgence
Le recours à la procédure d'HDT en urgence, prévue par l'article L 333-2 du Code de la santé publique, doit être justifié par un péril imminent décrit dans le certificat médical unique.
TA Paris 23 décembre 2009 N° 0704375/3-2
Date: 2017-12-15 01:00:00
Site : http://prevention.sham.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de sante publique article / code de la sante publique livre 3 titre 1 / code sante publique certificat medical / code de la sante publique livre 2
Transfert d’un malade vers un autre établissement de santé ...
PertinenceTransfert d'un malade vers un autre établissement de santé (Fiche technique)
Lorsqu'un patient se présente dans un établissement public de santé, ce dernier a en principe l'obligation de l'accueillir et de lui prodiguer les soins que nécessite son état. Cependant, il peut arriver dans certaines hypothèses que cet établissement soit amené ou soit tenu de transférer le patient...
