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sante de l assistance publique
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Décret n° 2007-230 du 20 février 2007 - AlloCreche
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Décret n° 2007-230 du 20 février 2007
Fiche publiée dans "Textes de loi" le 04/09/2012 - Mise à jour le 04/03/2013
Le décret n° 2007-230 modifie le code de la santé et introduit des modifications importantes pour les structures de garde d'enfants de moins six ans. Il permet aux éducateurs de jeunes enfants...
Site : allocreche.fr
Noyades en France: Législation noyade en France
Pertinence856,027 personnes ont consultés cet article
Noyade en France: Législation française sur les noyades et hydrocutions (circulaire)
Prévention des noyades et des hydrocutions: les dix commandements du baigneur et du plongeur
Ministère de la Jeunesse et des Sports, Circulaire no 81-163 du 17 août 1981 (bureau S/DAS 3)
Texte adressé aux préfets aux directeurs régionaux et départementaux de...
Site : http://www.noyades.com
Droits des malades - SFAR - Société Française d’Anesthésie ...
PertinenceDroits des patients et qualité des prises en charge
Tout usager du système de santé dispose de droits attachés à sa personne. Ces droits sont garantis dans le code de la santé publique.
Ces droits peuvent être regroupés selon les catégories suivantes :
La protection de la santé : égalité de l'accès aux soins, non discrimination dans l'accueil et les soins, qualité et sécurité...
Site : http://sfar.org
N° 2944 - Rapport d'information de Mme Gisèle Biémouret ...
PertinenceINTRODUCTION 15
I. L'ENDETTEMENT MASSIF DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ PÈSE SUR LA MODERNISATION DE L'OFFRE DE SOINS 19
A. DES ÉTABLISSEMENTS LÉGÈREMENT DÉFICITAIRES EN 2013 19
B. UN NIVEAU D'ENDETTEMENT ÉLEVÉ RÉSULTANT DES PLANS HÔPITAL 2007 ET HÔPITAL 2012 21
1. Le paysage de l'endettement des établissements de santé 22
2. L'investissement des hôpitaux publics sur la même période...
journal le quotidien d'oran:Formation : Du nouveau pour ...
Pertinencedimanche 14 avril 2013
journal le quotidien d'oran:Formation : Du nouveau pour les paramédicaux
Paraphé par l'ancien ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière, Djamel Ould Abbès, et publié dans le journal officiel n° 15 du 17 mars 2013, l'arrêté interministériel du 15 avril 2012 fixe les modalités d'organisation et les contenus des programmes de la formation...
Date: 2017-09-20 10:29:25
Site : http://123nouvelles.blogspot.comThèmes liés : sante de l assistance publique / formation sante publique / ministere de la sante publique et de la population / programme national sante publique / institut national sante publique
Master Droit de la santé Spécialité Droit médical et ...
PertinenceCette spécialité permet une maîtrise des connaissances ainsi que des pratiques et contentieux en Droit médical, Droit pharmaceutique, Droit hospitalier, Economie de la santé, Droit des malades, Responsabilité civile médicale, Contentieux de la sécurité sociale, Droit des sociétés d'exercice médical, Droit des assurances médicales, Droit pénal médical, Droit de...
Date: 2017-10-04 17:11:57
Site : http://formations.univ-amu.frSanté et sécurité au travail : définition de Santé et ...
PertinenceGénéralités et enjeux
La pénibilité du travail varie grandement selon les métiers et leurs conditions d'exercice ( hauts-fourneaux de Clabecq , Belgique).
La signalétique et les étiquettes de danger sont un des nombreux outils de prévention rendus obligatoires au XXe siècle pour certains produits et certaines activités.
La protection de la santé au travail des salariés de...
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
PertinenceAccueil > Études & Statistiques > Définition des concepts
Définition des concepts - 04/02/2015
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
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Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le...
OMS : Rapport sur la santé dans le ... - sante.mutuellefr.org
PertinenceOMS : Rapport sur la santé dans le monde
Csht.medicalistes.org - License: http://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/deed.fr
Taille de la police:
Paru pour la première fois en 1995, le Rapport sur la santé dans le monde est la publication phare de l'OMS. Chaque année, tout en traitant d'un sujet en particulier, il présente un bilan rigoureux de la santé dans le monde assorti de...
Site : https://sante.mutuellefr.org
Thèmes liés : objectifs de la sante publique selon l'oms / sante publique selon l'oms / sante publique et de l environnement belgique / sante de l assistance publique / recherche d'emploi sante et services sociaux
Table des matières - Barreau du Québec
PertinenceUne partie de l'opinion publique estime par contre que la privatisation est principalement souhaitée par des capitalistes à la recherche de profits. L'enjeu de la privatisation mérite une analyse plus subtile et rigoureuse.»
Les facteurs économiques
L'économiste Pierre Fortin, professeur à l'UQAM, tente de mettre les pendules à l'heure concernant la situation macroéconomique de la...
Date: 2017-10-03 15:59:41
Site : http://www.barreau.qc.caThèmes liés : loi sante et services sociaux quebec / recherche d'emploi sante et services sociaux / sante de l assistance publique / sante et services sociaux quebec / loi services de sante et sociaux
Direction départementale des affaires sanitaires et ...
PertinenceDirection départementale des affaires sanitaires et sociales
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
La direction départementale des Affaires sanitaires et sociales plus connue sous l' acronyme DDASS est une administration déconcentrée française départementale de l' État (anciennement service extérieur) intervenant dans le champ des politiques...
Date: 2017-10-01 13:17:37
Site : https://fr.wikipedia.orgsanté publique Flashcards | Quizlet
Pertinence- maladie évitable dont on guérit
- 3.2 milliards de personnes exposées
- 200 millions de cas (90% en Afrique)
- 400 milles décès
système de santé
OMS : toutes les activités, officielles ou non, qui portent sur les services de santé, mis à la disposition d'une population, et sur l'utilisation de ces services par la population
--> producteurs de santé, institutions (organisation...
Site : https://quizlet.com
Thèmes liés : l'etat de sante de la population en france / service d education pour la sante / loi de sante publique aout 2004 / organisation de la politique de sante publique en france / sante de l assistance publique
Questions fréquentes sur le contrat d'exercice libéral ...
PertinenceLes chirurgiens orthopédistes de la Clinique Notre Dame à Thionville organisent un rencontre dédiée à l'orthopédie... https://t.co/ONj3khT6MO
En partenariat avec l'ADOC 41, la Clinique du Saint Coeur à #Vend ôme, les gastroentérologues et les chirurgiens visc... https://t.co/AyuYRBKVjP
#Sant é #Cancer , #AVC , opérations : des nouvelles avancées ambitieuses |...
OMS : Rapport sur la santé dans le ... - sante.mutuellefr.org
PertinenceComparateur mutuelle santé, prévoyance, complémentaire santé : devis gratuit et sans engagement
Comparer les tarifs, les garanties et les remboursements des meilleures mutuelles santé du marché et trouver la meilleure complémentaire santé adaptée à vos besoins et celle de votre famille.
OMS : Rapport sur la santé dans le monde
Csht.medicalistes.org - License:...
Site : https://sante.mutuellefr.org
Thèmes liés : objectifs de la sante publique selon l'oms / sante publique selon l'oms / mutuelle complementaire sante avec devis / meilleur systeme de sante au monde oms / sante publique et de l environnement belgique
information scientifique et technique - CISMeF
PertinencePsycom - Groupement de Coopération Sanitaire
information patient et grand public
information scientifique et technique
Auto-diagnostic des risques psychosociaux
https://www.anact.fr/auto-diagnostic-des-risques-psychosociaux
Au démarrage d'une démarche de prévention, il est essentiel de savoir où en est votre entreprise. Pour cela, le réseau Anact-Aract propose, en...
Site : http://www.chu-rouen.fr
Fonction publique hospitalière - Mutuelle Complémentaire ...
PertinenceFonction publique hospitalière
Fonction publique hospitalière
13 Mars 2014
Les « soins gratuits » sont un droit statutaire des agents stagiaires et titulaires de la FPH, quelle que soit la nature de l'établissement
C'est en tenant compte de la nature des métiers et fonctions exercées par les personnels des établissements publics de santé et de l'exposition aux risques professionnels...
Site : http://www.mc602.com
Thèmes liés : complementaire sante fonction publique hospitaliere / complementaire sante fonction publique d'etat / complementaire sante fonction publique / sante de l assistance publique / service public aide complementaire sante
Hôpital Saint-Vincent-de-Paul — Wikipédia
PertinenceL'hospice des Enfants-Trouvés est fondé par saint Vincent de Paul en 1638 . D'abord installé près de la Porte Saint-Victor, il est transféré par la suite au château de Bicêtre , puis près de l' enclos Saint-Lazare , enfin rue du Faubourg-Saint-Antoine [4] . Un autre établissement est fondé vers 1672 sur le parvis Notre-Dame .
Après la Révolution française , l'hospice de l' île de...
Date: 2017-10-03 06:03:09
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : cadre de sante de l'assistance publique des hopitaux de paris / sante de l assistance publique / article l 10 du code de la sante publique / l'organisation du systeme de sante en france / l'histoire de la sante publique
TVA à l'importation : généralités - Douane.gouv.fr
PertinenceL'importation de marchandises constitue un acte imposable à la TVA en vertu de l' article 293-A du Code général des Impôts.
I/ Modalités générales d'application.
Fait générateur/exigibilité
A l'importation, le fait générateur se produit et la taxe devient exigible au moment où le bien est considéré comme importé. L'article 293 du code général des impôts précise que les biens...
Site : douane.gouv.fr
TVA à l'importation : généralités - Douane.gouv.fr
PertinenceL'importation de marchandises constitue un acte imposable à la TVA en vertu de l' article 293-A du Code général des Impôts.
I/ Modalités générales d'application.
Fait générateur/exigibilité
A l'importation, le fait générateur se produit et la taxe devient exigible au moment où le bien est considéré comme importé. L'article 293 du code général des impôts précise que les biens...
Site : http://www.douane.gouv.fr
Politique de santé publique - senat.fr
Pertinence[Division et intitulé nouveaux]
Article 10 A (nouveau)
Les articles L. 1413-2 et L. 1413-3 du code de la santé publique sont ainsi rédigés :
« Art. L. 1413-2. -- Un Institut de veille sanitaire, établissement public de l'Etat, placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé, a pour missions :
« 1° La surveillance et l'observation permanentes de l'état de santé de la...
Date: 2010-12-21 16:21:17
Site : senat.frAGEPS Agence Générale desEquipements et Produits de Santé ...
PertinenceDernière modification le 10 nov. 2014
L'AGEPS est un pôle d'intérêt commun de l'Assistance Publique -- Hôpitaux de Paris en lien fonctionnel avec la DEFIP, elle met en oeuvre la politique de l'AP-HP en matière d'équipements et de produits de...
Site : youtube.com
Thèmes liés : cadre de sante de l'assistance publique des hopitaux de paris / agence generale des equipements et produits de sante (ageps) / agence generale des equipement et produit de sante / sante de l assistance publique / agence communication sante publique
Politique de santé publique - senat.fr
Pertinence[Division et intitulé nouveaux]
Article 10 A (nouveau)
Les articles L. 1413-2 et L. 1413-3 du code de la santé publique sont ainsi rédigés :
« Art. L. 1413-2. -- Un Institut de veille sanitaire, établissement public de l'Etat, placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé, a pour missions :
« 1° La surveillance et l'observation permanentes de l'état de santé de la...
Date: 2010-12-21 16:21:17
Site : senat.frAcadémie de Médecine 1996 - sante-publique.org
PertinenceRapport de l'Académie de Médecine
Bulletin de l'Académie Nationale de Médecine
Tome 180 n°4 - 16, 23, 30 avril 1996
ISSN 0001-4079
Amiante et protection de la population
exposée à l'inhalation de fibres d'amiante
dans les bâtiments publics et privés
Etienne FOURNIER
au nom d'un groupe de travail constitué de MM. BLANCHER, CHARPIN, FOURNIER président, ROCHEMAURE; de Mme...
Date: 2011-01-18 09:53:31
Site : http://www.sante-publique.orgL'inscription ADELI obligatoire pour tous les psychologues ...
PertinenceEnregistrement des diplômes des professionnels de santé, du social et des psychologues dans le répertoire ADELI
"Vous êtes, médecin, pharmacien, chirurgien-dentiste, sage-femme, infirmier, infirmier de secteur psychiatrique, masseur- kinésithérapeute, orthoptiste, orthophoniste, audioprothésiste, pédicure-podologue, opticien-lunetier, ergothérapeute, manipulateur d'électroradiologie...
Site : http://psychologues.org
AP-HP: Institut de Formation des Cadres de Santé
PertinenceInstitut de Formation des Cadres de Santé
Paris - 75012
L'IFCS DANS UNE DEMARCHE D'AMELIORATION CONTINUE DE LA QUALITE
CERTIFICATION ISO 9001 : 2015
Le Centre de la formation et du développement des compétences de l'AP-HP s'est engagé dans une démarche continue d'amélioration de la qualité et L'Institut de Formation des Cadres de Santé de l'AP-HP est l'un des 4 sites pilotes de la...
Site : http://formation.aphp.fr
Thèmes liés : cadre de sante de l'assistance publique des hopitaux de paris / sante de l assistance publique / l'organisation du systeme de sante en france / formation continue en sante publique / sante publique france formation
Le consentement éclairé du patient : quelle traçabilité
PertinenceAccueil Droit & Pratiques Le point sur... Le consentement éclairé du...
Le consentement éclairé du patient : quelle traçabilité ?
Le respect du consentement éclairé fait partie des droits fondamentaux de tout patient pris en charge par un professionnel ou un établissement de santé.
Le principe du consentement éclairé
Ce droit implique, pour le praticien responsable...
Date: 2017-10-05 00:35:36
Site : http://prevention.sham.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code sante publique information patient / code de sante publique article / 2 code sante publique / 35 5 du code de la sante publique
Chien d’assistance pour personne avec handicap moteur ...
PertinenceMira à la carte
Qu'est-ce qu'un chien d'assistance ?
Tout le monde connaît l'existence des chiens-guides et leur utilité pour les personnes ayant une déficience visuelle. Avec l'aide du chien-guide, celles-ci peuvent se déplacer plus facilement et de façon sécuritaire dans les endroits publics, puisque ces chiens viennent compenser leurs limitations, au même titre qu'une aide technique...
Date: 2017-12-15 05:27:15
Site : http://www.mira.caThèmes liés : sante de l assistance publique / ministere de la sante et des services sociaux du quebec / centre de sante et de services sociaux de l'energie quebec / ministere sante et service social / centre de sante et de service sociaux de l'energie
N° 1278 - Projet de loi relatif à la déontologie et aux ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 17 juillet 2013.
PROJET DE LOI
relatif à la déontologie et
aux droits et obligations des fonctionnaires,
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la République, à défaut de constitution d'une commission...
Addictions. Réglementation - Risques - INRS
PertinenceRéglementation (rubrique sélectionnée)
Réglementation
La prévention des pratiques addictives nécessite l'élaboration d'une démarche de prévention collective, associée à la prise en charge des cas individuels. La réglementation définit les droits et devoirs des acteurs de l'entreprise. Elle définit également les moyens de contrôle dont dispose...
Date: 2018-02-15 04:36:03
Site : http://www.inrs.frStatut détaillé - APPA
PertinenceLes praticiens régis par la présente section ont droit :
1° A un congé annuel de vingt-cinq jours ouvrés ;
2° A un congé au titre de la réduction du temps de travail dans les conditions définies à l'article R. 6152-801 ;
3° A des jours de récupération des périodes de temps de travail additionnel, des astreintes et des déplacements lorsqu'ils n'ont pas fait l'objet d'une...
Site : http://www.appa-asso.org
Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale
PertinenceCréation de la Sécurité Sociale
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945
Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.
Version originale intégrale. Ce texte a...
Date: 2017-01-26 23:24:59
Site : http://dcalin.frCODE DE LA SANTE PUBLIQUE - la-fps.fr
PertinenceCODE DE LA SANTE PUBLIQUE
(Nouvelle partie Législative)
Chapitre 2 Inscription au tableau de l'ordre (Articles L4112-1 à L4112-7 )
Chapitre 3 Règles communes d'exercice de la profession (Articles L4113-1 à L4113-12 )
Chapitre 1 : Conditions générales d'exercice
Article L4111-1
Nul ne peut exercer la profession de médecin, de chirurgien-dentiste ou de sage-femme s'il n'est :
Site : http://www.la-fps.fr
Daouda Traoré (Laboratoire national de santé publique ...
PertinenceLe Laboratoire national de santé publique a été créé pour assurer la sécurité sanitaire des populations par le contrôle de la qualité des produits. Longtemps confronté à un problème existentiel du fait de l'ambiguïté de son statut, le laboratoire, ces derniers temps, semble jouir d'une bonne santé et est plus que déterminé à oeuvrer pour la santé des populations. Le directeur...
Date: 2017-10-05 01:42:28
Site : http://lefaso.netThèmes liés : laboratoire national de sante publique burkina faso / laboratoire national de sante publique / laboratoire nationale sante publique burkina / qualite de l'eau et sante publique / laboratoire sante publique environnement
Textes de loi - Les articles du code civil - TUTELLE-CURATELLE
PertinenceTextes de loi
Pour avoir accès aux articles de loi dans leur version la plus récente, veuillez consulter le site des pouvoirs publics " Legifrance.gouv.fr ".
Les articles du code civil
Livre 1er : Des personnes
Titre XI : De la majorité et des majeurs protégés par la loi
Chapitre Ier : Des dispositions générales
Article 414 : La majorité est fixée à...
Site : http://www.tutelle-curatelle.com
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / l 482 1 du code de la sante publique / recherche d'emploi sante et services sociaux / code de sante publique article / sante de l assistance publique
Les infections nosocomiales - caducee.net
PertinencePour en savoir plus
Infection : pénétration dans un organisme d'un agent étranger (bactérie, virus, champignon, parasite) capable de s'y multiplier et d'y induire des lésions pathologiques. L'infection peut s'accompagner de manifestations cliniques.
Nosocomial : vient du grec "nosokomeone", qui signifie "hôpital". Qualifie ce qui se rapporte aux hôpitaux, ce qui se contracte à...
Site : http://www.caducee.net
Code de l'environnement - Livre Ier
PertinenceDISPOSITIONS COMMUNES ET GENERALES
VERSION COORDONNEE - LIVRE I DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
PARTIE DECRETALE
Partie Ire. - Principes du droit de l'Environnement et définitions générales
TITRE Ier. - Principes
Art. D.1er. L'environnement et, notamment, les espaces, paysages, ressources et milieux naturels, l'air, le sol, l'eau, la diversité et les équilibres biologiques font partie du...
Date: 2017-08-11 14:08:43
Site : http://environnement.wallonie.beÊtre infirmier libéral – Onsil
PertinenceCarte du niveau de dotation en infirmiers libéraux : http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/infirmiers/gerer-votre-activite/installation/carte-du-niveau-de-dotation-en-infirmiers-liberaux.php
L'assurance volontaire individuelle AT/MP : http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/infirmiers/gerer-votre-activite/l-assurance-volontaire-individuelle-at-mp.php
Enregistrer
En tant que...
Site : http://www.onsil.fr
Code des Marchés Publics Algerien 2015 - fr.slideshare.net
PertinenceAucune remarque pour cette diapositive
Code des Marchés Publics Algerien 2015
1. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars....
Site : https://fr.slideshare.net
Tunisie : Budget Ministère de la Santé Publique 2016 ...
PertinenceProjet de loi de finance 2016 à l'étude
Le projet de loi de finances 2016 est actuellement à l'étude au sein de l'Assemblée des Représentants du Peuple, il consacrera le budget de l'État pour l'année 2016, et sa répartition dans les différents ministères.
Le budget de l'Etat pour 2016 s'établirait à 29,15 milliards de dinars, en hausse de 0,87% par rapport à 2015, misant sur...
Site : https://livretsante.com
Thèmes liés : ministere de la sante publique en tunisie / loi sante publique 2016 / projet de loi sante publique 2015 / ministere sante publique tunisienne / ministere sante publique
Union Médicale Arménienne de France (UMAF) - ACAM
PertinenceL'UMAF (dans un premier temps, Union des Médecins Arméniens de France, puis Union Médicale Arménienne de France depuis 1982) est une association créée en 1975 et regroupant les médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, vétérinaires, biologistes d'origine arménienne, ainsi que les étudiants de ces différentes spécialités.
Le but de l'association est de développer des relations...
Site : http://www.acam-france.org
La privatisation des services publics au Québec en pleine ...
PertinenceCette politique de privatisation rencontre une grande opposition dans de larges couches des travailleurs, tant du secteur public que privé, qui reconnaissent dans la privatisation, et avec raison, un des mécanismes mis en oeuvre par la bourgeoisie pour imposer des reculs sur la qualité des emplois et la qualité des services sociaux.
Au contraire, poussées par une concurrence acerbe et...
Site : https://www.wsws.org
Thèmes liés : l'agence de la sante et des services sociaux de montreal / affaires sociales de la sante publique et de l environnement / qualite de l'eau et sante publique / service public sante / sante de l assistance publique
Directive n° 2008/98/CE du 19/11/08 relative aux déchets ...
PertinenceDirective n° 2008/98/CE du 19/11/08 relative aux déchets et abrogeant certaines directives
(JOUE n° L 312 du 22 novembre 2008)
Texte modifié par :
Le Parlement européen et le Conseil de l'union européenne,
Vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 175, paragraphe 1,
Vu la proposition de la Commission,
Vu l'avis du Comité économique et social européen...
Date: 2017-10-05 03:19:38
Site : ineris.frThèmes liés : commission de l'environnement de la sante publique et de la securite alimentaire / commission de l environnement de la sante publique / atteintes a l environnement et a la sante publique / commission environnement sante publique et securite alimentaire du parlement europeen / l essentiel c est la sante
Burkina Faso:Statistics/fr - AHO - aho.afro.who.int
PertinenceTrial version, Version d'essai, Versão de teste
Jump to: navigation , search
Les statistiques disponibles sont de plusieurs ordres. Celles issues de la réalisation des enquêtes statistiques et celles obtenues grâce au système de routine. Les statistiques issues des enquêtes sont disponibles la plupart du temps dans les rapports publiés et accessible le plus souvent sur internet....
Site : aho.afro.who.int
Thèmes liés : annuaire statistique ministere de la sante burkina faso 2012 / rapport ministere de la sante / systeme d information sante / sante de l assistance publique / ministere de la sante du burkina faso
Mon appli santé, bientôt remboursée par la Sécu
Pertinence| 1582 mots
(Crédits : DR)
La France accuse un certain retard dans le développement de la santé mobile. Le remboursement d'une application destinée aux patients diabétiques pourrait changer la donne. Par Charlotte Krychowski, Télécom École de Management - Institut Mines-Télécom ; Meyer Haggège, Grenoble École de Management (GEM) et Myriam Le Goff-Pronost, IMT Atlantique -...
Date: 2017-10-18 09:32:18
Site : latribune.frThèmes liés : l'etat de sante de la population en france rapport 2015 / l'etat de sante de la population en france 2015 / l'etat de sante de la population en france / evolution de l'etat de sante en france / sante de l assistance publique
Loi n° 2002-2 : L'action sociale et médico-sociale
PertinenceSection 1 - Des fondements de l'action sociale et médico-sociale
Article 1er
Le titre Ier du livre Ier du code de l'action sociale et des familles est complété par un chapitre VI intitulé : « Action sociale et médico-sociale », comprenant les articles L. 116-1 et L. 116-2 .
Il est inséré, dans le code de l'action sociale et des familles , un article L. 116-1 ainsi...
Date: 2014-06-20 14:41:43
Site : http://dcalin.frLe site Internet du Collège Médical
PertinenceCODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE (version acrobat)
Arrêté ministériel du 1er mars 2013 approuvant le Code de déontologie des professions de médecin et de médecin-dentiste édicté par le Collège médical..
Le Ministre de la Santé,
Vu l'article 11 (6) alinéas 2 et 3 de la Constitution;
Vu l'article 18 (2) de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des...
Site : http://www.collegemedical.lu
Le non-recours aux soins de santé - La Vie des idées
PertinenceLa notion de non-recours éclaire les limites de la Couverture Maladie Universelle (CMU) créée pour améliorer l'accès aux soins des plus démunis. Une réflexion sur un droit fondamental qui connaît des difficultés de mise en oeuvre dans la société française.
Selon l'Organisation mondiale de la Santé (OMS), le droit à la santé constitue l'un des droits fondamentaux de tout être...
Date: 2017-12-15 03:07:54
Site : http://www.laviedesidees.frLes éducateurs spécialisés et autres métiers de l ...
PertinenceE.Chaudieu and L.Martin o 06/10/2015
© Pixabay
Les éducateurs spécialisés peuvent travailler dans les trois fonctions publiques : Etat, territoriale et hospitalière. Le point sur le diplôme (DEES) et les métiers. Avec un zoom sur d'autres métiers de l'éducation.
[Informations vérifiées le 2/05/2016] o Définition o Formation o Le métier...
Site : infos.emploipublic.fr
Thèmes liés : service d education pour la sante / ministere de l education et de la sante / definition de l education pour la sante / offre d'emploi auxiliaire aux services de sante et sociaux / emploi sante fonction publique
Présentation de la legislation - tutelle-lozere.com
PertinencePrésentation de la legislation
INTRODUCTION
Le droit français comporte un certain nombre de règles visant à protéger ces majeurs dans le cadre des actes juridiques ou civils qu'ils peuvent être amenés à accomplir.
Les dispositions de la nouvelle loi sont entrés en vigueur au 1er janvier 2009,
Selon le premier alinéa du nouvel article 425 du Code civil, la personne majeure vulnérable...
Date: 2018-03-07 08:36:40
Site : http://www.tutelle-lozere.comExercice en libéral | Conseil Départemental de l’Ordre des ...
PertinencePRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL
Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.
En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :
- 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des cotisations sociales pour...
Site : http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
