Bertella-Geffroy devra quitter le pôle santé publique du TGI
PertinenceChristiane Taubira a finalement tranché. Se rangeant à l'avis du Conseil supérieur de la magistrature qui confirmait les conclusions du secrétaire général du gouvernement , la garde des Sceaux et ministre de la Justice a décidé de décharger la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy de ses fonctions au pôle santé du tribunal de grande instance (TGI) de Paris, où elle était devenue la...
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Code de la santé publique - Chapitre Ier : Eaux potables
PertinenceArticle R1321-13-4
I. - La collectivité publique, propriétaire de terrains situés à l'intérieur des périmètres de protection rapprochée des points de prélèvement d'eau destinée à l'alimentation des collectivités humaines, qui entend prescrire au preneur des modes d'utilisation du sol afin de préserver la qualité de la ressource en eau, à l'occasion du renouvellement des baux...
Date: 2018-02-14 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.frCode de la santé publique - Chapitre V : Pharmacie d'officine
PertinenceArticle L5125-1
On entend par officine l'établissement affecté à la dispensation au détail des médicaments, produits et objets mentionnés à l'article L. 4211-1 ainsi qu'à l'exécution des préparations magistrales ou officinales.
Une officine peut confier l'exécution d'une préparation, par un contrat écrit, à une autre officine qui est soumise, pour l'exercice de cette activité de...
Date: 2017-12-14 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.frSyndicat National des Praticiens de Santé Publique - Home ...
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Le syndicat national des praticiens de santé publique ...
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Détermination du montant de la participation pour le ...
PertinenceEn application de l'article L. 1331-7 du code de la santé publique, la PFAC peut être exigée d'un propriétaire d'immeuble par la commune, l'établissement public de coopération intercommunale ou le syndicat mixte compétent, au moment du raccordement au réseau public de collecte des eaux usées pour tenir compte de l'économie par lui réalisée en évitant une installation d'évacuation ou...
Date: 2016-10-21 11:32:23
Site : senat.frThèmes liés : 1331 7 du code de la sante publique / code de sante publique article / 2 code sante publique / code de la sante publique partie reglementaire / code de la sante publique partie legislative
SAIPR | Syndicat Autonome des Internes en Pharmacie de Rennes
PertinenceAdminSaipr Laisser un commentaire
Camille, interne IPR de 2ème année et vice-présidente IPR au sein du SAIPR vous présente l'organisation de la filière à Rennes.
A Rennes, les internes IPR ( Innovation Pharmaceutique et Recherche) se spécialisent dans divers domaines que sont la santé publique, l'hygiène, la toxicologie et la pharmacologie.
En effet, les praticiens hospitaliers du...
Site : http://web.saipr-rennes.org
Master Droit de la santé - formations.univ-amu.fr
PertinenceMaster Droit de la santé
Plaquette de la formation
Fiche modifiée le 02/05/2017
Vous pouvez visiter le site Web du SUIO (dans une autre fenêtre) pour avoir une information plus générale sur les problèmes d'orientation.
Contacts orientation
La mention droit de la santé est une des rares mentions complètes de droit de la santé à proposer un M1 et des M2....
Date: 2017-10-05 05:12:21
Site : http://formations.univ-amu.frEtat des hôpitaux, l’alerte des syndicats - sahti-dz.com
PertinenceComment peut-on promouvoir un responsable d'établissement de proximité de la santé publique au poste de directeur de santé de wilaya sans avoir même exercé dans un CHU ? Ce sont ce genre de personnes qui sont responsables des nombreux dysfonctionnements relevés dans le secteur », a fait savoir Ghachi Lounès.
Dans ce sillage, la Coordination nationale des syndicats de la santé a appelé le ministre Mokhtar Hasbellaoui à intervenir au plus vite pour mettre un terme à certains dépassements qui...
Site : http://sahti-dz.com
Thèmes liés : projet loi sante publique / syndicat national de sante publique / syndicat sante publique dz / poste sante publique / loi de sante publique
Amiante — Wikipédia
PertinenceArticle détaillé : Affaire de l'amiante en France .
Aujourd'hui, analystes et commentateurs s'accordent à définir l'utilisation de l'amiante en France comme un scandale de santé publique [56] . L'amiante a, en effet, été utilisé de manière très importante en France, notamment comme isolant dans les bâtiments publics et les habitations individuelles. Par ailleurs, les pouvoirs publics...
Date: 2017-10-01 22:33:06
Site : https://fr.wikipedia.orgBénin: Scandales au Ministère de la Santé | BENINMEDIAS
PertinenceDes scandales se succèdent au ministère de la Santé, sous le ministre Alassane Séidou et méritent des solutions urgentes. Les faits que nous voulons exposer ici, sont relatifs à deux dossiers importants qui défraient la chronique en ce moment et qui peuvent faire peser de graves menaces sur la santé publique si rien n'est fait en urgence pour corriger le tir. Pour en savoir plus, nous...
Site : https://beninmedias.com
Thèmes liés : ministere de la sante publique et de la population / ministere de la sante publique en france / ministere sante publique / scandales de sante publique en france / ministre sante publique
Être infirmier libéral – Onsil
PertinenceCarte du niveau de dotation en infirmiers libéraux : http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/infirmiers/gerer-votre-activite/installation/carte-du-niveau-de-dotation-en-infirmiers-liberaux.php
L'assurance volontaire individuelle AT/MP : http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/infirmiers/gerer-votre-activite/l-assurance-volontaire-individuelle-at-mp.php
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En tant que...
Site : http://www.onsil.fr
Fédération syndicale unitaire — Wikipédia
PertinencePour les articles homonymes, voir FES .
Fédération syndicale unitaire
104 rue Romain Rolland 93260 Les Lilas
Secrétaire général
La Fédération syndicale unitaire (FSU) est la première fédération syndicale en France de l' enseignement . Son champ de syndicalisation est restreint à la Fonction publique (essentiellement la Fonction publique d'État et la Fonction publique...
Date: 2017-10-01 07:38:00
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : syndicat national de sante publique / ministere de l education et de la sante / emploi sante fonction publique / article l 1 du code de la sante publique / ecole nationale sante publique france
La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...
PertinenceDroit médical Droit de la santé
jeudi, 05 octobre 2017
Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le
8 décembre 2008
. Dans la rubrique Le fond
Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.
La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...
Site : http://droit-medical.com
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
PertinencePeuvent faire acte de candidature aux fonctions d'assistant hospitalier universitaire :
a) Les candidats réunissant les conditions fixées à l'article 26-2 ;
b) Dans les trois années suivant la fin de leur internat, les titulaires du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie ayant validé la totalité de leur internat ;
c) Les titulaires d'un des diplômes mentionnés au 1° du premier alinéa...
Site : http://www.sccahp.org
A la une - SYNERPA : Syndicat National des Établissements ...
PertinenceSyndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Les Fiches Techniques du mois de Février
Retrouvez les fiches techniques de février, avec ce mois-ci :
2 fiches techniques «social» :
4 fiches techniques propres à la réglementation du secteur :
L'obligation de signalement : nouvelle procédure pour signaler tout évènement...
Site : http://www.synerpa.fr
A la une - Syndicat National des Établissements et ...
PertinenceDans le cadre du Programme national pour l'alimentation (PNA), le Ministère des Solidarités et de la Santé et le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation viennent de publier deux documents relatifs à l'alimentation des personnes âgées, élaborés avec des professionnels du secteur :
Guide de l'amélioration du service de portage de repas à domicile pour les personnes âgées :...
Site : http://www.synerpa.fr
A la une - Syndicat National des Établissements et ...
PertinenceSyndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Les Fiches Techniques du mois de Septembre
Retrouvez les fiches techniques de Septembre, avec ce mois-ci :
2 fiches techniques propres à la réglementation du secteur
L'élaboration de mesures relatives à la sécurité en établissement et service médico-social : élaborer votre fiche...
Site : http://www.synerpa.fr
Les Fiches Techniques du mois de Juillet - synerpa.fr
PertinenceSyndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Les Fiches Techniques du mois de Juillet
Retrouvez les fiches techniques de juillet, avec ce mois-ci :
2 fiches techniques propres à la réglementation du secteur
Prévention de la perte d'autonomie : les appels à projet de la Conférence départementale des financeurs >> ...
Site : http://www.synerpa.fr
L'Échelle de Jacob: Espagne : privatisation du système de ...
PertinenceEspagne : privatisation du système de santé, et la France ?
Une nouvelle manifestation réunissant plusieurs milliers de personnes a eu lieu, dimanche 13 janvier, pour protester contre un plan du gouvernement régional de Madrid visant à privatiser la gestion de plusieurs hôpitaux et centres de santé publics. Vêtus de leur blouse blanche, médecins et infirmiers ont défilé en compagnie de milliers d'autres citoyens dans le centre de la capitale espagnole aux cris de "santé publique".
A l'appel de plusieurs syndicats, les manifestants arboraient en tête du cortège une grande banderole sur laquelle on pouvait lire: "La santé ne se...
Date: 2017-12-15 01:12:22
Site : http://echelledejacob.blogspot.comThèmes liés : privatisation du systeme de sante en france / contre la privatisation du systeme de sante / privatisation du systeme de sante / plan regional de sante publique / hopital systeme sante francais
Exercice illégal : Ordre National des Chirurgiens Dentistes
PertinenceExercice illégal
[3 juin 2015]
L'exercice illégal se définit comme suit : il s'agit d'un exercice contraire à la loi, au sens formel du terme défini par le Parlement.
Le Code de la Santé publique prévoit :
"Nul ne peut exercer la profession de médecin, de chirurgien-dentiste ou de sage-femme s'il n'est :
Titulaire d'un diplôme, certificat ou autre titre mentionné aux articles L. 4113-1,...
Site : http://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr
Thèmes liés : l'article l 4113 6 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / art l'4113 6 du code de la sante publique / code de la sante publique livre 3 titre 1 / code de la sante publique livre 3 titre 4
Fin du '70-30': plus de facilités pour embaucher des AS et ...
PertinenceSyndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Fin du '70-30': plus de facilités pour embaucher des AS et des AMP?
La réforme de la tarification des Ehpad qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2017 supprime la répartition fixe des charges entre ARS et départements pour le financement des postes d'aides-soignants (AS) et d'aides...
Site : http://www.synerpa.fr
Hôpitaux de la région : chicane sur fond de code blanc ...
PertinenceLe CISSS du Bas-Saint-Laurent et le syndicat ne s'entendent toujours pas sur les termes entourant les interventions des employés lorsqu'un code blanc survient.
Le CISSS du Bas-Saint-Laurent et le syndicat ne s'entendent toujours pas sur les termes entourant les interventions des employés lorsqu'un code blanc survient, soit lorsqu'un patient est en crise et doit être maîtrisé.
Certains...
Site : http://www.leplacoteux.com
Thèmes liés : syndicat sante publique / indicateur de sante d'une population
A la une - synerpa.fr
PertinenceSyndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Palmarès 2017 des maisons de retraite: 59 Ehpad font un sans-faute
Ce nouveau classement, établi par le site internet indépendant Maison de retraite sélection (MDRS), donne une note optimale à 75 établissements d'hébergement pour personnes âgées, dont 59 Ehpad. Bonne nouvelle, la...
Site : http://www.synerpa.fr
Les services de santé de première ligne en Belgique sont ...
PertinenceModèle communautaire intégré
Quatre modèles d'organisation des services de première ligne
Selon la vision communautaire, les services de première ligne ont pour finalités d'améliorer la santé de la population résidant sur un territoire donné et de contribuer au développement de la santé des gens résidants dans l'entité locale. Ils ont pour responsabilités de répondre aux besoins...
Date: 2017-10-04 21:37:29
Site : http://www.maisonmedicale.orgThèmes liés : conception en systeme d information sante / systeme d information sante / organisation du systeme de sante en belgique / revue d epidemiologie et de sante publique / performance du systeme de soins de sante en belgique
édile » Assainissement collectif
PertinenceAssainissement collectif
L'assainissement d'un immeuble est dit collectif lorsque ses eaux usées sont collectées par un réseau public d'assainissement, puis acheminées en vue d'y être traitées dans une station d'épuration. La collectivité est alors responsable de la police de ses réseaux et du bon fonctionnement de sa station d'épuration, un contrôle réglementaire spécifique étant...
Site : http://edile.fr
Thèmes liés : article l 1331 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article 1331 1 code sante publique / pollution de l'eau et sante publique
Médecins et infirmiers contre la vaccination par les ...
PertinenceA LA UNE , Infirmière Libérale , Newsletter
Médecins et infirmiers contre la vaccination par les pharmaciens
Les médecins ne décolèrent pas depuis que Marisol Touraine a proposé dans le projet de loi de santé d' autoriser les pharmaciens à vacciner . Les infirmières n'apprécient pas non plus.
"Le grand troc ou l'art de déshabiller les infirmières pour rhabiller les...
Site : http://www.actusoins.com
Infirmière/infirmier en santé communautaire | Government ...
PertinenceHome / Health / Community Health Nurse
Infirmière/infirmier en santé communautaire
Ce poste est régi par la convention du Syndicat des employés du Nunavut
Indemnité de vie dans le Nord:
Un logement subventionné du personnel est prévu pour ce poste
Closing Date:
Jusqu'à ce que le poste soit comblé
Venez découvrir l'environnement unique du Grand Nord canadien. Le...
Site : http://www.gov.nu.ca
Thèmes liés : pratique infirmiere en sante communautaire / infirmiere en sante communautaire / sante publique dans les traites communautaires / pratique sante communautaire infirmier / infirmier en sante communautaire
La santé en Algérie, Santé en Algérie - expat.com
PertinenceComment accéder aux soins en Algérie, et à quel prix ? Dans cet article, découvrez le fonctionnement du système de santé du pays.
Le système de santé en Algérie
L'organisation du système de santé algérien repose sur un regroupement de structures. Ces dernières sont administratives, scientifiques et techniques. Ainsi, on note l'administration centrale du ministère de la...
Site : http://www.expat.com
Historique de la profession - Syndicat National d'Union ...
PertinenceLe Professeur J. de AJURIAGUERRA et son équipe développent à l'Hôpital Henri Rousselle une nouvelle thérapeutique appelée « Rééducation Psychomotrice ». Il forme des « spécialistes en conférences ».
Création de l'enseignement de la Rééducation Psychomotrice dans le cadre de la Faculté de Médecine de Paris - Hôpitaux Henri Rousselle et de la...
Site : http://snup.fr
Privatisation sournoise du système de santé - eve.coop
PertinencePrivatisation sournoise du système de santé
Saideh Khadir
Urgentologue CHUM - Saint-Luc, Membre de Médecins québécois pour le régime public (MQRP) [1]
Une offensive en faveur de la privatisation accrue de notre système de santé est en marche depuis une dizaine d'années au Québec. Le jugement de la Cour suprême du Canada, en juin 2006, surnommé jugement Chaouli, a mis le vent...
Site : http://www.eve.coop
VIII. SANTE PUBLIQUE / SECURITE SOCIALE - Lois ...
PertinenceVIII. SANTE PUBLIQUE / SECURITE SOCIALE
LEGISLATION NATIONALE
8.0.7 . Ordonnance du 28 juin 1949_Constatation des sinistres
8.0.8 . Décret du 15 avril 1958_Associations mutualistes
8.08.1 . Ordonnance du 21 août 1958_Assurances_Transport de personnes
8.0.9 . Ordonnance du 20 mai 1959_Associations mutualistes_mesures d'exécution
8.0.10 . Arrêté royal du 29 mai 1959_Associations...
Date: 2016-03-11 17:50:11
Site : http://www.droitcongolais.infoThèmes liés : sante publique et medecine sociale / lois sante publique / lois sur les services de sante et les sociaux / institut national sante publique / loi services de sante et sociaux
[Société Française des Infirmier(e)s Anesthésistes] Temps ...
Pertinenceversion consolidée au 18 mai 2014
Décret n° 88-386 du 19 avril 1988 . relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière.
Définition du temps de travail et de l'astreinte par la Cour de Cassation (le 3 juin 1998) et son explication
la cour de Cassation avait auparavant défini le temps de travail effectif comme étant le...
Date: 2017-10-05 00:08:54
Site : http://sofia.medicalistes.orgDiagnostics amiante et location : Droit de réponse à Me ...
PertinenceDiagnostics amiante et location : Droit de réponse à Me FURET, obligations et risques des acteurs...07/10/14
Bonjour Maitre FURET. Vous êtes avocat à la Cour de Toulouse, spécialisé dans le droit immobilier et notamment le diagnostic immobilier. En tant que professionnel du droit, vous le savez, la multiplication des évolutions réglementaires sur l'Amiante, ainsi que les...
Site : diagamter.com
Thèmes liés : mesures d'empoussierement amiante code de la sante publique / annexe 13 1 code sante publique / code de la sante publique annexe 13 / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique diagnostic amiante
Diagnostics amiante et location : Droit de réponse à Me ...
PertinenceDiagnostics amiante et location : Droit de réponse à Me FURET, obligations et risques des acteurs...07/10/14
Bonjour Maitre FURET. Vous êtes avocat à la Cour de Toulouse, spécialisé dans le droit immobilier et notamment le diagnostic immobilier. En tant que professionnel du droit, vous le savez, la multiplication des évolutions réglementaires sur l'Amiante, ainsi que les...
Site : diagamter.com
Thèmes liés : mesures d'empoussierement amiante code de la sante publique / annexe 13 1 code sante publique / code de la sante publique annexe 13 / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique diagnostic amiante
Marisol Touraine dévoile sa nouvelle loi de santé publique ...
PertinenceMarisol Touraine dévoile sa nouvelle loi de santé publique
/ Jeudi 19 juin 2014 à 10:00 25 4
Marisol Touraine dévoile sa nouvelle loi de santé publique. Certaines mesures font déjà polémique. Photo © Patrick Iafrate
Santé. La ministre de la Santé Marisol Touraine dévoile ce jeudi matin aux professionnels du milieu médical les grandes lignes de sa future loi qui devrait être...
Site : valeursactuelles.com
TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2015-07-01T14:03:36.000+02:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations locatives sociales - Livraison à soi-même de travaux - Champ d'application et modalités d'imposition
Aux termes du 1° du 3 du I de l' article 257 du code...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
« Un aveuglement face aux inégalités sociales de santé ...
Pertinence« Un aveuglement face aux inégalités sociales de santé », entretien avec Didier Fassin, directeur d'études à l'EHESS
Entretiens 8 février 2008
La cécité face aux inégalités sociales de santé est partagée par tous, pour différentes raisons sociales et politiques. Un entretien avec Didier Fassin, directeur d'études à l'École des hautes études en sciences sociales, de l'...
Site : https://www.inegalites.fr
Textes et Lois, Responsabilité Amiante, Obligations ...
PertinenceResponsabilité Amiante
Les grands principes de la réglementation restent inchangés
Les dispositions principales de la réglementation relative à la protection de la population dans les immeubles bâtis restent les suivantes :
prescrire un repérage des matériaux ou produits contenant de l'amiante et, le cas échéant, une surveillance ;
prescrire, lorsque cela est nécessaire, des travaux de...
Site : https://www.proceres.fr
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / mesures d'empoussierement amiante code de la sante publique / 3 code sante publique / code sante publique decret / code de sante publique article
ANAP -Qui sommes-nous
PertinenceL'Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux fédère les expériences et les compétences qui étaient celles du Groupement pour la modernisation du système d'information hospitalier ( GMSIH ), de la Mission nationale d"Appui à l'INvestissement Hospitalier ( MAINH ) et de la Mission nationale d'expertise et d'audit hospitaliers (MeaH).
L'ANAP a...
Site : http://www.anap.fr
de santé au Liban - Les carnets de l’Ifpo – La ...
Pertinence· Mis à jour
Le Département des Études contemporaines (DEC) de l'Ifpo a lancé en 2012 un séminaire intitulé « Liban : quel État pour quels citoyens ? ». Rompant avec le discours récurrent et stérile sur l'exception libanaise dans ses multiples versions (« îlot démocratique », « démocratie consensuelle », « État mercenaire », « État confessionnel »,...
Site : http://ifpo.hypotheses.org
