Bulletin officiel n°2002-9
PertinenceTexte non paru au Journal officiel
ET DE LA SOLIDARITÉ
Secrétariat d’Etat au logement
Circulaire UHC/IUH4/13 no 2002-36 du 2 mai 2002 relative à l’application des dispositions de la loi SRU concernant l’habitat insalubre
NOR : EQUU0210074C
Article L. 1331-26 et suivants du code de la santé publique ;
Article L. 521-I et suivants du code...
Date: 2008-10-31 14:08:37
Site : http://www.bulletin-officiel.developpement-durabl ...La maladie de Lyme : entre psychose et fausses ...
PertinenceLa maladie de Lyme : entre psychose et fausses informations
par Jean-Paul Krivine, SPS n°321, juillet 2017
Le monstre, l'ennemi, est tout petit mais effrayant : il s'agit des bactéries du genre Borrelia 1 , transmises par des piqûres de tiques qui peuvent provoquer des pathologies que l'on regroupe sous le nom de maladie de Lyme ou borréliose de Lyme. Effrayant car chacun serait menacé,...
Date: 2017-10-05 01:24:17
Site : http://www.pseudo-sciences.orgDoctorat en santé publique - Université de Montréal
PertinenceDates limites de dépôt des demandes d'admission
Assurez-vous de respecter ces périodes d'admission par trimestre avant le dépôt d'une demande.
Automne 2018: Du 1er janvier 2017 au 1er février 2018
Règlement propre aux études
Les études sont régies par le Règlement des études supérieures et postdoctorales et par les dispositions suivantes :
1. Conditions générales...
Site : https://admission.umontreal.ca
CAMEROUN :: Andr Mama Fouda, Ministre de la de la Sant ...
PertinenceCAMEROUN :: Andr? Mama Fouda, Ministre de la de la Sant? Publique ou Ministre des constructions des structures de sant? publique ? :: CAMEROON
CAMEROUN :: Andr? Mama Fouda, Ministre de la de la Sant? Publique ou Ministre des constructions des structures de sant? publique ? :: CAMEROON
C'est en substance l'inquiétude du personnel et de certains responsables du Ministère de la Santé...
Site : http://www.camer.be
Thèmes liés : ministre sante publique cameroun / ministre delegue sante publique / ministre sante publique / ministere de la sante publique et de l environnement / cameroun ministere sante publique
ÉPIDÉMIOLOGIE, PRISE EN CHARGE ET COÛT DU DIABÈTE DE TYPE ...
PertinencePrevalence of type 2 diabetes probably reaches 2.2 % in the general population, which represents 1.3 million people in France. Among these people, almost 60 % are overweighted, 50 % suffer high blood pressure and 30 % have a treated dyslipaemia. Coronary pathologies concern 20 % to 30 % of type 2 diabetes patients, neuropathies 10 % to 30 % and ocular problems 10 % to 35 %. Medical care...
Site : http://www.em-consulte.com
Mutuelle santé pour la fonction publique
PertinenceSkip to content
Mutuelle santé pour la fonction publique
Si nous travaillons dans le service public, nous sommes obligatoirement affilié au régime obligatoire de la Sécurité Sociale. Mais nous devons également souscrire une mutuelle complémentaire santé pour avoir une meilleure prise en charge médicale.
Une protection complémentaire santé pour les fonctionnaires
La mutuelle pour...
Site : https://omutuelle.fr
Thèmes liés : mutuelle sante fonction publique territoriale / mutuelle complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique d'etat / complementaire sante labellisee fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale obligatoire
La direction de la Santé publique de la Gaspésie en faveur ...
PertinenceYves Bonnier-Viger, s'empresse de préciser que cette position est partagée par l'ensemble des directions de la Santé publique du Québec.
Les directions régionales n'ont pas encore statué officiellement sur la question, mais leur position s'appuie sur le fait que la criminalisation crée plus de problèmes qu'elle n'en solutionne.
Yves Bonnier-Viger, directeur de la Santé publique Gaspésie...
Site : http://www.sympatico.ca
Thèmes liés : direction regionale de sante publique quebec / direction sante publique quebec / direction de la sante publique / directeur sante publique quebec / probleme de sante publique exemple
Transmission du dossier médical d'un patient décédé ...
PertinenceAccueil > Infos juridiques > Dossier médical
Transmission du dossier médical d'un patient décédé
LOI N° 2002-303 DU 4 MARS 2002 RELATIVE AUX DROITS DES MALADES ET A LA QUALITE DU SYSTEME DE SANTE
« Le secret médical ne fait pas obstacle à ce que les informations concernant une personne décédée soient délivrées à ses ayants droit, dans la mesure où elles leur sont nécessaires...
Date: 2017-12-15 01:29:28
Site : http://www.ordmed31.orgThèmes liés : article l 1111 4 du code de sante publique / article l 1111 7 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1110 5 du code de la sante publique / article l 1110 4 du code de la sante publique
Office fédéral de la santé publique — Wikipédia
PertinenceOffice fédéral de la santé publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant la Suisse et la santé .
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L'Office fédéral de la santé publique est l'office fédéral compétent en matière de santé publique en Suisse .
Il dépend du Département fédéral de l'intérieur et est basé à Liebefeld ( Köniz ).
En 2010,...
Date: 2018-03-03 15:43:38
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / correspondance articles code de la sante publique / sante publique suisse / code de sante publique article / article sante publique
L’Enquête de santé par interview 2013 | Education Santé
PertinenceL'Enquête de santé par interview 2013
INSTITUT DE SANTE PUBLIQUE (ISP)
INSTITUT DE SANTE PUBLIQUE (ISP)
Introduction
Pour mieux décider des orientations à donner à leurs politiques, les ministres responsables de la santé publique en Belgique aux niveaux fédéral, régional et communautaire ont commandité en 2013 l'organisation d'une cinquième enquête de santé. Par souci de...
Site : http://educationsante.be
Conditions de validité du recours à la procédure d’HDT en ...
PertinenceAccueil Droit & Pratiques Actualités jurisprudentielles Conditions de validité du r...
Conditions de validité du recours à la procédure d'HDT en urgence
Le recours à la procédure d'HDT en urgence, prévue par l'article L 333-2 du Code de la santé publique, doit être justifié par un péril imminent décrit dans le certificat médical unique.
TA Paris 23 décembre 2009 N° 0704375/3-2
Date: 2017-12-15 01:00:00
Site : http://prevention.sham.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de sante publique article / code de la sante publique livre 3 titre 1 / code sante publique certificat medical / code de la sante publique livre 2
Définition du concept de - AP-HM | Assistance Publique
PertinenceAccueil / Santé / Prévention - Définition du concept de « Prévention en Santé Publique »
Santé / Prévention - Définition du concept de « Prévention en Santé Publique »
La notion de "Prévention" est complexe dans le domaine de la santé et elle peut se définir sous différents aspects. Il convient de présenter plusieurs définitions de ce concept afin de percevoir une...
Date: 2017-10-04 21:52:08
Site : http://fr.ap-hm.frConseil supérieur d'hygiène publique de France — Wikipédia
PertinenceConseil supérieur d'hygiène publique de France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Conseil supérieur d'hygiène publique de France
Le Conseil supérieur d'hygiène publique de France (CSHPF) est un ancien organisme consultatif français placé auprès du ministère chargé de la Santé , créé en 1902 et supprimé par la loi de santé publique de 2004 , suppression...
Date: 2017-10-03 08:53:52
Site : https://fr.wikipedia.orgLOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceArticle 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...
SANT4 - Bulletin Officiel N°2006-2: Annonce N°35
PertinenceCirculaire DGS/SD 2B/DHOS/O4 no 2005-576 du 23 décembre 2005 relative à l’autorisation et au fonctionnement des installations de chirurgie esthétique
NOR : SANP0530591C
Date d’application : immédiate.
Références :
Code de la santé publique, sixième partie : articles L. 6322-1 à L. 6322-3, articles L. 6324-1 et L. 6324-2, articles R. 6322-1 à...
Date: 2012-05-09 17:54:13
Site : http://solidarites-sante.gouv.frSujets de mémoire | Spiral - spiral.ulg.ac.be
PertinenceSujets de mémoire
Vous trouverez ci-dessous une liste de sujets pouvant faire l'objet d'un mémoire. Cette liste a été établie par les membres du SPIRAL en septembre 2017. Pour chaque sujet, une personne de référence est renseignée. Nous vous invitons à prendre contact avec celle-ci si l'un des sujets vous intéresse.
La question de l'indépendance vis-à-vis des...
Date: 2017-10-04 22:11:02
Site : http://www.spiral.ulg.ac.beL’épidémiologie du VIH au Canada | CATIE - La source ...
PertinencePDF imprimable
Ce feuillet d'information donne une vue d'ensemble de l'épidémie du VIH au Canada. Il fait partie d'une série de feuillets d'information sur l'épidémiologie du VIH et de l'hépatite C au Canada.
Toutes les informations épidémiologiques sont approximatives et fondées sur les meilleures données disponibles. La plupart des données présentées dans ce feuillet d'information...
Date: 2017-12-14 22:59:19
Site : http://www.catie.caThèmes liés : agence de la sante publique du canada / agence nationale de sante publique 2016 / sante publique canada / agence de sante publique quebec / agence sante publique
BNC - Champ d'application - Exonérations spécifiques ...
PertinenceBNC - Champ d'application - Exonérations spécifiques applicables aux médecins
I. Rémunérations perçues par les médecins au titre de la permanence des soins
En application de l' article 151 ter du code général des impôts (CGI) la rémunération perçue au titre de la permanence des soins exercée en application de l' article L. 6314-1 du code de la santé publique par les médecins ou...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / correspondance articles code de la sante publique / code de sante publique article
Maison et Pôle de Santé - ffmps.fr
PertinenceQu'est-ce qu'une maison de santé ?
La définition d'une maison de santé est donnée par l'article L. 6323-3 du code de Santé Publique.:
« Art. L. 6323-3. - La maison de santé est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens.
« Ils assurent des activités de soins sans hébergement de premier recours au sens de l'article L. 1411-11...
Site : http://www.ffmps.fr
Comité de protection des personnes (CPP) Ouest III | Site ...
PertinenceComité de protection des personnes (CPP) Ouest III
Comité de protection des personnes du CHU de Poitiers
Pavillon administratif, porte 213 - 2 rue de la Milétrie - B.P. 577
86 021 Poitiers cedex
Président : Louis LACOSTE (collège I)
Vice-président : Dominique MAROUBY (collège II)
Assistante de recherche : Séverine MOUSSE
Secrétaire : Nathalie HUE
Ouvertures du secrétariat : du...
Site : http://www.chu-poitiers.fr
Thèmes liés : code de la sante publique livre 3 titre 4 / code de la sante publique recherche biomedicale / premiere partie du code de la sante publique / code de la sante publique livre iii titre ii / code sante publique livre 3
L'Obésité, Une Priorité De Santé Publique - Dissertations ...
PertinenceL'Obésité, Une Priorité De Santé Publique
Dissertations Gratuits : L'Obésité, Une Priorité De Santé Publique. Rechercher de 42 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires
Par Bruce o 12 Octobre 2011 o 790 Mots (4 Pages) o 599 Vues
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ronnement est aussi un facteur de risques qui a son importance. On observe que, posséder les moyens financiers permettant...
Site : https://www.dissertationsenligne.com
Thèmes liés : priorite sante publique / probleme de sante publique obesite / l'organisation du systeme de sante en france / organisation du systeme de sante publique en france / probleme sante publique france
Oreillons | Santé publique | Santé, Aînés et Vie active ...
Pertinencemanitoba.ca > Santé, Aînés et Vie active > Santé publique > Prévention des maladies transmissibles > Maladies transmises par les tiques
Les oreillons sont une maladie infectieuse causée par le virus des oreillons. La maladie est surtout connue pour l'enflure et la douleur qu'elle peut provoquer aux joues et au cou.
Les oreillons se transmettent principalement par des...
Site : gov.mb.ca
Thèmes liés : ministere de la sante publique et de l environnement / prevention sante publique / cas sante publique / ministere sante publique / sante de l assistance publique
Gestion Santé : Depuis plus de 15 ans une information ...
PertinenceGestion Santé
Gestion Santé, le site de Jacques Valentin (Webmaster et principal rédacteur des articles), est un site sans but commercial, ni publicité, ni conflits d'intérêts, qui vous informe sur les médecines alternatives, en particulier les compléments nutritionnels (vitamines, minéraux, plantes, etc.) et la médecine orthomoléculaire (une médecine préventive et...
Date: 2017-06-12 07:43:21
Site : http://gestionsante.free.frCAMEROUN :: Santé publique : une secte s’installe chez ...
PertinenceCAMEROUN :: Santé publique : une secte s'installe chez Mama Fouda :: CAMEROON
CAMEROUN :: Santé publique : une secte s'installe chez Mama Fouda :: CAMEROON
Un gourou, spécialisé dans la gabegie, a pris en otage la délégation régionale. Le Minsanté, entre deux feux, est dans l'incapacité d'agir.
Sa dernière prestation à la délégation régionale de la Santé publique du Centre date...
Site : http://camer.be
Thèmes liés : ministre sante publique cameroun / cameroun ministere sante publique / recrutement sante publique cameroun / centre de sante publique / ministre deleguee sante publique
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE - sgg.gouv.td
PertinenceMINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE * Décret n° 1738/PR/PM/MSP/2015 du 14 août 2015, fixant les conditions d'ouverture, d'organisation et de fonctionnement des établissements grossistes-répartiteurs des produits pharmaceutiques en République du Tchad.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE * Décret n° 1738/PR/PM/MSP/2015 du 14 août 2015, fixant les conditions d'ouverture, d'organisation et de...
Site : http://sgg.gouv.td
Maladie de Lyme | Zoonoses | INSPQ
Pertinence> Maladies infectieuses
La maladie de Lyme et les maladies transmises par les tiques
Les maladies transmises par les tiques sont définies comme des infections causées par des agents pathogènes transmis lors de piqûres de tiques. La maladie de Lyme, la babésiose et l'anaplasmose en sont des exemples.
Surveillance et prévention des maladies transmises par les tiques
L'INSPQ est mandaté par...
Date: 2017-10-04 21:28:51
Site : https://www.inspq.qc.caThèmes liés : laboratoire sante publique quebec / direction sante publique quebec / programme sante publique quebec / ministere de la sante et des services sociaux du quebec / sante publique quebec
Données de santé : des obligations de sécurité spécifiques ...
PertinenceLes professionnels et établissements de santé sont ainsi légalement tenus de préserver la sécurité et la confidentialité des données de leurs patients, le recours à la sous-traitance pour certains traitements de données ou leur hébergement, ne déchargeant pas les professionnels des obligations, comme vient de le rappeler la CNIL.
1. Les obligations de sécurité et de confidentialité...
Portail documentaire Santé publique France
PertinenceLa base documentaire, 12 000 références en 2017, est produite par la Direction Documentation veille et archives de Santé publique France.
Elle recense la production scientifique de Santé publique France dans le...
Date: 2017-12-15 00:12:24
Site : http://opac.invs.sante.frThèmes liés : sante publique france invs / sante publique france 2016 / sante publique droit francais / institut sante publique france / rapport sante publique france
Les missions de l'hôpital - hopital.fr - Fédération ...
PertinenceLa prévention
Au-delà de sa mission de soins, l'hôpital public est aussi un acteur majeur de la prévention :
il est le lieu essentiel de révélation des problèmes de santé, en particulier par le biais des urgences ;
il voit passer chaque année plus de 10 millions de personnes (sans compter les visiteurs) ;
il s'inscrit de plus en plus dans des logiques de réseau avec les autres acteurs...
Site : https://www.hopital.fr
M2 Santé Publique et risques environnementaux | Université ...
PertinenceM2 Santé Publique et risques environnementaux
Présentation M2
Le M2 est co-habilité et co-dirigé avec l'Université Paris Descartes, l'Ecole des hautes études en santé publique de Rennes et l'Université de Lorraine. Il comporte deux options Recherche et Professionnel. Il est destiné à former des évaluateurs de risques. Il s'intègre parfaitement dans les grandes...
Date: 2018-02-15 04:31:55
Site : https://www.universite-paris-saclay.frCréation, cession et transfert d ... - officine-pharma.com
PertinenceCréation, cession, et transfert d'officine : les démarches
Création et transfert
La création d'une nouvelle officine, le transfert d'officine d'un lieu dans un autre mais aussi le regroupement de plusieurs officines sont subordonnés, en application du Code de la Santé publique (article L 5125-4) à l'octroi d'une licence délivrée par le Préfet du département.
La demande doit...
Date: 2011-04-12 17:14:11
Site : http://www.officine-pharma.comThèmes liés : code de la sante publique pharmacie d'officine / code de sante publique article / code de la sante publique transfert pharmacie / 11 code sante publique / 3 code sante publique
Débits de boissons / Restaurants - Les services de l'État ...
PertinenceMis à jour le 05/12/2016
Licences III, IV,
Licences restaurant, Licences à emporter
NB : Les informations ci-dessous tiennent compte des modifications apportées par l'ordonnance N°2015-1682 du 17 décembre 2015 qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2016.
Constitue un débit de boissons tout établissement, fixe ou mobile, dans lequel sont vendues des boissons alcoolisées...
Date: 2017-10-05 01:06:08
Site : http://www.nievre.gouv.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / 1 code sante publique / correspondance articles code de la sante publique / article 10 code sante publique
Pact 78 - L'habitat indigne - soliha78.fr
PertinenceLa notion d'habitat indigne est un concept politique et non juridique. Elle recouvre l'ensemble des situations d'habitat qui sont un déni au droit au logement et portent atteinte à la dignité humaine ; et dont la suppression ou la réhabilitation relève des pouvoirs de police administrative exercés par les maires et les préfets.
Elle englobe :
les logements, immeubles et locaux...
Date: 2017-10-04 23:13:26
Site : http://www.soliha78.frTexte adopté n° 618 - Projet de loi, adopté, par l ...
PertinenceArticle 11 quinquies
I et II. - (Non modifiés)
III. - L'article L. 5232-1-3 du code de la santé publique devient l'article L. 5231-3-1 et le mot : « accessoire » est remplacé par les mots : « dispositif d'écoute ».
Article 11 sexies A
L'avant-dernier alinéa de l'article L. 1311-1 du code de la santé publique est ainsi rédigé :
« - de lutte contre les nuisances...
Une personne meurt de la grippe à Ottawa - sympatico.ca
Pertinence4 janvier 2017
interactions
Santé publique Ottawa a confirmé la mort d'un résident de la capitale nationale des suites de la grippe.
L'agence n'a pas dévoilé plus de détails concernant l'identité de la personne décedée.
Entre le 1er septembre et le 3 janvier, 115 cas de grippe ont été répertoriés à Ottawa, selon Santé publique Ottawa.
Sur la même...
Site : http://www.sympatico.ca
Thèmes liés : sante publique ottawa vaccination / sante publique ottawa grippe / sante publique ottawa / agence nationale de sante publique 2016 / sante publique medecine
Surveillance de l'influenza | INSPQ
PertinenceAfin de collaborer au programme de surveillance de l'influenza de l' Organisation mondiale de la santé , le Laboratoire de santé publique du Québec (LSPQ) de l'Institut reçoit toutes les semaines les résultats de la recherche de virus respiratoires dans les laboratoires hospitaliers participant au réseau sentinelle provincial.
Le nombre d'analyses effectuées ainsi que le nombre de cas détectés diagnostiqués en laboratoire sont ensuite...
Site : https://www.inspq.qc.ca
Thèmes liés : laboratoire sante publique quebec / agence de la sante publique du canada / agence de sante publique quebec / institut sante publique quebec / laboratoire sante publique
La politique de santé en France - Bernard Bonnici ...
PertinenceLa politique de santé en France
De Bernard Bonnici
À la fois politique, sociale et économique, la politique de santé constitue pour chacun un enjeu de premier ordre. Mais s'il est communément reconnu que, la santé n'a individuellement pas de prix, elle a un coût pour la collectivité. Un coût qui ne cesse de croître.
Cet ouvrage expose comment une politique sociale ambitieuse...
Site : youscribe.com
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
PertinenceJORF n°0063 du 15 mars 2017
texte n° 11
Décret n° 2017-327 du 14 mars 2017 portant création d'une prime d'exercice territorial et d'une prime d'engagement de carrière hospitalière
NOR: AFSH1628933D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/14/AFSH1628933D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/14/2017-327/jo/texte
Publics concernés : praticiens...
Site : http://www.sccahp.org
Formation des vétérinaires en France — Wikipédia
PertinenceFormation des vétérinaires en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
En France , la formation des vétérinaires est assurée par quatre grandes écoles spécialisées, les écoles vétérinaires, situées à Lyon , Maisons-Alfort , Nantes et Toulouse . Les études, d'une durée minimale de sept à huit ans après le baccalauréat (selon le...
Date: 2017-10-01 13:56:08
Site : https://fr.wikipedia.orgLigue Nationale Pour la Liberté des Vaccinations,
Pertinence« L'admission dans tout établissement d'enfants, à caractère sanitaire ou scolaire, est subordonnée à la présentation soit du carnet de santé, soit des documents en tenant lieu attestant de la situation de l'enfant au regard des vaccinations obligatoires.
A défaut, les vaccinations obligatoires sont effectuées dans les trois mois de l'admission. »
NB : le délai de 3 mois ne court...
Date: 2017-10-05 00:03:41
Site : http://www.infovaccin.frEmploi en santé - CISSS des Laurentides
PertinenceMission de la Direction de santé publique des Laurentides
La mission de la Direction de santé publique des Laurentides est de maintenir et améliorer la santé de la population de la région par des interventions de promotion, prévention et protection. Elle assure également une surveillance continue de l'état de santé de celle-ci.
De façon plus précise, la Direction de la santé publique...
Site : http://www.emploisprofessionnelsensante.com
Thèmes liés : direction sante publique laurentides / loi services de sante et sociaux / offres d'emploi sante et services sociaux / offre emploi sante et services sociaux / recherche d'emploi sante et services sociaux
Accès au dossier médical - APHP DAJ
PertinenceAccès au dossier médical
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé consacre de nouveaux droits pour les patients parmi lesquels le possible accès direct à leur dossier médical.
Le décret n° 2002-637 du 29 avril 2002 relatif à l'accès aux informations personnelles détenues par les professionnels et les...
Le Règlement Sanitaire International (RSI) - Sécurité ...
PertinenceLa mondialisation croissante des échanges implique une augmentation des flux internationaux de voyageurs et de marchandises qui peut favoriser la propagation des maladies infectieuses. Dorénavant, une crise sanitaire dans un pays peut avoir des répercussions très rapides sur l'activité et l'économie dans de nombreuses parties du monde, comme en ont témoigné les crises liées au syndrome...
Date: 2017-10-05 07:05:07
Site : http://solidarites-sante.gouv.frThèmes liés : objectifs de la sante publique selon l'oms / sante publique selon l'oms / objectif de la sante publique selon oms / sante publique selon oms / sante publique oms
Actualités - Ménard, Martin avocats
PertinenceIn addition, the address of the website to access the central register of class actions is: http://services.justice.gouv.qc.ca/dgsj/rrc/Home
This notice was approved by the Superior Court of Québec
1er décembre 2016
Premier rapport de la Commission sur les soins de fin de vie
Le 16 octobre 2016, a été rendu public le premier rapport de la Commission des soins de fin de vie. Cet organisme a...
Site : http://www.menardmartinavocats.com
Diplômes et certifications - Guide des formations des ...
PertinenceMasters « Économie sociale et solidaire et innovation sociale »
CEERDS - Université de Montpellier 1
Montpellier - Hérault (34)
DU « Environnement juridique et social de la personne en situation de handicap » ; " Médiation en santé"
Master 2 « Droit et Gestion de la Santé », option « Droit des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux »
Montpellier - Hérault...
Site : http://www.directions.fr
Permanence des soins et service public hospitalier
PertinenceActualités juridiques
Permanence des soins et service public hospitalier
Si l'urgence médicale est de toute éternité, la médecine qui soigne en urgence date du début des années 1950 lorsque la multiplication des automobiles a amené son lot de blessés qu'il était nécessaire de soigner sans tarder 1 .
L'influence aux services des urgences s'est accrue exponentiellement et, en 2001, les...
Site : http://www.aurelie-vincent-avocat.fr
Annexe traitant de la vaccination : Préparation du Canada ...
PertinenceLe vaccin contre la grippe pandémique présentait un profil d'innocuité global favorable Note de bas de page 15 Note de bas de page 16 .
Le risque de syndrome de Guillain-Barré (SGB) n'était pas significativement plus élevé pour les personnes ayant reçu le vaccin pandémique avec adjuvant en Europe Note de bas de page 17 . Au Québec, le nombre de cas de SGB attribuable à la vaccination...
Site : https://www.canada.ca
Santé publique France - Maladie de Lyme : dossier de ...
PertinenceQue faire en cas de piqûre ? Santé publique France met à disposition des radios locales un dossier de presse sonore 'la maladie de Lyme : le flash prévention' entre le 10 juillet et le...
Site : santepubliquefrance.fr
Thèmes liés : sante publique et prevention france / sante publique france / dossier de sante publique / cas sante publique / prevention sante en france
CODE DE LA SANTE PUBLIQUE - la-fps.fr
PertinenceCODE DE LA SANTE PUBLIQUE
(Nouvelle partie Législative)
Chapitre 2 Inscription au tableau de l'ordre (Articles L4112-1 à L4112-7 )
Chapitre 3 Règles communes d'exercice de la profession (Articles L4113-1 à L4113-12 )
Chapitre 1 : Conditions générales d'exercice
Article L4111-1
Nul ne peut exercer la profession de médecin, de chirurgien-dentiste ou de sage-femme s'il n'est :
Site : http://www.la-fps.fr
Circulaire d'application Transparence des liens d'intérêts ...
PertinenceCirculaire d'application Transparence des liens d'intérêts
Ministère des affaires sociales et de la santé
Direction Générale de la Santé Sous-direction de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
La ministre des affaires sociales et de la santé à
Mesdames et Messieurs les préfets
Mesdames et Messieurs les Directeurs généraux des agences...
Site : market-it.fr
