Textes réglementaires - CAPRIS
PertinenceTextes réglementaires
Bilan des cas de légionellose survenus en France en 2011
L'Institut de Veille Sanitaire (INVS) a publié le bilan des cas de légionellose survenus en France en 2011 (22/05/2012) :
Surveillance legionellose France mai 2012
Arrêté du 12 février 2007 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les laboratoires réalisant les prélèvements et les analyses de...
Site : http://www.capris.asso.fr
Thèmes liés : code de la sante publique article r 1321 / article l 10 du code de la sante publique / code sante publique r / article l 1 du code de la sante publique / article 10 code sante publique
BAC 2018 SÉRIE ST2S SUJET ET CORRIGÉ SCIENCES ET ...
PertinenceSujet et corrigé Sciences et techniques sanitaires et sociales - Bac ST2S
Publié le 20/06/2017
Vous voulez savoir si vous avez réussi votre épreuve de Sciences et techniques sanitaires et sociales du Bac Sciences et Technologies de la Santé et du Social (ST2S) 2018 ? Dès votre sortie de la salle d'examen, téléchargez gratuitement et d'un simple clic, le corrigé qu'un enseignant aura...
Date: 2017-10-04 22:04:46
Site : http://www.studyrama.comLettre de motivation Master Santé Publique
PertinenceModèle de lettre de motivation Master 1 en Santé Publique
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
Le Master en Santé Publique propose différents parcours tels qu'Epidémiologie (EPI), Biostatistique (BIOSTAT), Management des Organisations Médicales et Médico-Sociales (MOMMS), Promotion de la Santé (PROMS), Santé Internationale (SI), Systèmes...
Site : http://www.lettres-gratuites.com
Thèmes liés : sante publique master 1 / master sante publique internationale / master sante publique infirmiere / faire avec un master sante publique / master sante publique epidemiologie
Formation infirmier IFSI de la MSPB Bagatelle Talence
PertinenceEXERCICE DE LA PROFESSION
Actes professionnels - Articles R.4311-1 à R.4311-15 du code de la santé publique
Exercice de la profession : personnes autorisées à exercer la profession - Articles R.4311-16 à R.4311-41-2 du code de la santé publique
Exercice de la profession : Diplômes de spécialité - Articles R.4311-42 à R.4311-51 du code de la santé publique
Inscription au tableau de...
Site : http://www.mspb.com
M1 Méthodes en santé publique - Filières non médicales ...
PertinenceM1 Méthodes en santé publique - Filières non médicales
Présentation M1
Le but est de permettre aux étudiants d'acquérir les méthodes de base, à visée professionnelle ou de recherche, de l'ensemble des disciplines qui contribuent à l'approche collective des questions de santé, avec l'acquisition d'un corpus de connaissances obligatoires en biostatistiques, recherche...
Date: 2018-03-07 07:42:33
Site : https://www.universite-paris-saclay.frCorrection - Sujet bac 2010 - Polynésie - épreuve écrite ...
Pertinence9. Je passe à la rédaction du devoir
INTRODUCTION FJe présente le sujet du devoir et annonce le plan
Les problèmes de santé liés à la nutrition sont nombreux. Ils sont devenus une priorité de santé publique au sein de l'Europe. Afin de lutter contre ces pathologies, la France a mis en place un Plan National de Santé Publique : le Programme National Nutrition Santé
En premier...
Santé publique - Offre de formation : Accueil
Pertinence1/ M1 SANTE PUBLIQUE, sous réserve d'examen des dossiers par le jury d'admission, les étudiants :-Titulaires d'une Licence : de Sciences Sanitaires et Sociales, de Sciences des Systèmes de Santé ou d'une autre (biologie, psychologie, sociologie, droit, mathématiques appliquées entre autres) sur autorisation, après entretien avec le jury,-Titulaires d'une Licence de Biologie, de...
Site : http://odf-dev.univ-lyon1.fr
Registre.fr - Droit d'alerte santé publique et environnement
PertinenceRegistre droit d'alerte santé publique et environnement
Le registre relatif au droit d'alerte est utilisé afin de signaler des problèmes concernant l'hygiène, la sécurité ou les conditions de travail en matière de santé publique et d'environnement dans une entreprise. Il résulte d'un décret du 11 Mars 2014 (--> lien vers LégiFrance pour le décret 2014 - 324) et s'applique pour les entreprises répondant à la partie IV du Code du travail (partie relative à la santé et à la sécurité au travail).
Document permettant une prévention des conséquences néfastes de l'activité...
Site : https://registre.fr
Thèmes liés : registre droit d'alerte en matiere de sante publique et d'environnement / droit d'alerte en matiere de sante publique et d'environnement / registre droit d'alerte sante publique et environnement / droit d'alerte sante publique et environnement / droit d'alerte sante publique
Santé publique et prévention | Réviser | Concours ...
PertinenceLa politique de santé publique doit ainsi permettre à chacun de profiter de son droit à la santé.
1. La notion de santé
Selon les personnes, la maladie et la santé ne sont pas interprétées de la même manière. Il n'en existe pas de définition unique. Si on définit classiquement la santé comme « l'absence de maladie » ou, plus poétiquement avec Paul Valéry, comme « le silence...
Site : https://www.cap-concours.fr
Analyse juridique détaillée de la loi "Hôpital, patients ...
PertinenceEnfin, à ne pas manquer, dans le numéro de septembre 2009 de la Gazette Santé-Social : le débat « la régionalisation de la santé est-elle taboue ? »
Titre 1 : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE
Un mot d'ordre : coordination
L'article 1er de la loi vient en préciser l'esprit. Selon le nouvel article L. 6111-1 du code de la ...
Loi Veil n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l ...
PertinenceLoi Veil n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse (IVG)
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit ;
Art. 1er. -
La loi garantie le respect de tout être humain dès le commencement de la vie....
Date: 2018-03-07 06:08:32
Site : http://www.voltairenet.orgLOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceChapitre 1er. Dispositions introductives
Article 1er . L'art de guérir couvre l'art médical, en ce compris l'art dentaire, exercé à l'égard d'êtres humains, et l'art pharmaceutique, sous leurs aspects préventifs ou expérimentaux, curatifs, continus et palliatifs.
Art. 2 . Pour l'application de la présente loi coordonnée, on entend par :
1° " ressortissant européen "...
CliSP - Collège de liaison des Internes de Santé Publique ...
PertinenceActualités en santé publique :
Stratégie nationale de santé : Le HCSP a publié le rapport réalisé par saisine du Ministère des solidarités et de la santé sur l'analyse de l'état de santé de la population, de ses déterminants et des stratégies d'action, afin de déterminer les domaines d'action et des objectifs de la Stratégie nationale de santé. Quatre thèmes prioritaires ont...
Date: 2017-12-15 01:32:06
Site : clisp.frCode de Santé Publique Article L1111-4 - medileg.fr
PertinenceAccueil > Textes légaux > Code de Santé Publique > Code de Santé Publique Article L1111-4
Code de Santé Publique Article L1111-4
| mardi 17 mars 2015
Toute personne prend, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et des préconisations qu'il lui fournit, les décisions concernant sa santé.
Le médecin doit respecter la volonté de la personne après l'avoir informée...
Date: 2018-02-15 05:31:51
Site : http://www.medileg.frThèmes liés : article l 1111 4 du code de sante publique / article l 1111 6 du code de la sante publique / article l 1110 4 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article 10 code sante publique
proposition de loi relative aux droits des malades et à la ...
Pertinencerelative aux droits des malades et à la fin de vie.
(Texte définitif)
Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Assemblée nationale (12ème législ.) : 1882, 1929 et T.A. 358.
Sénat : 90 et 281 (2004-2005).
Article 1er
Après le premier alinéa de...
Date: 2010-12-21 16:20:22
Site : senat.frMINISTÈRE DE LA SANTÉ - solidarites-sante.gouv.fr
PertinenceL'article L. 5125-3 du code de la santé publique, qui conditionne l'octroi d'une demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines à une réponse optimale aux besoins en médicaments de la population résidant dans les quartiers d'accueil de ces officines, pose des difficultés d'interprétation qui ne pourront toutes être levées que lorsqu'une jurisprudence homogène sera...
Date: 2012-05-09 17:53:39
Site : http://solidarites-sante.gouv.frCode Santé Publique Article L. 1111-7 - medileg.fr
PertinenceAccueil > Textes légaux > Code de Santé Publique > Code Santé Publique Article L. 1111-7
Code Santé Publique Article L. 1111-7
| vendredi 30 janvier 2009
(Loi nº 2002-303 du 4 mars 2002 art. 11 Journal Officiel du 5 mars 2002)
(Loi nº 2005-370 du 22 avril 2005 art. 10 II Journal Officiel du 23 avril 2005)
Toute personne a accès à l'ensemble des informations concernant sa santé détenues...
Date: 2018-03-07 08:35:47
Site : http://www.medileg.frThèmes liés : article l 1111 4 du code de sante publique / article l 1111 7 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1110 5 du code de la sante publique / article l 1110 4 du code de la sante publique
Durée de validité d'une ordonnance de lunettes ou de ...
PertinenceDroit médical Droit de la santé
vendredi, 15 décembre 2017
Écrit par Matthew Robinson le
17 novembre 2009
. Dans la rubrique Variations
Contrairement à une idée reçue, la durée de validité d'une ordonnance de lunettes ou de lentilles de contact, considérées comme des dispositifs médicaux, n'est pas soumise aux mêmes textes que celle concernant les médicaments. Autant pour ces...
Site : http://droit-medical.com
Nouveau registre : droit d alerte en matière de santé ...
PertinenceNouveau registre : droit d alerte en matière de santé publique et d environnement dans l entreprise
Les employeurs sont désormais astreints à la tenue d'un nouveau registre obligatoire, dont le contenu vient d'être fixé par un décret. Ce nouveau registre est obligatoire à compter du 1er avril 2014, pour tous les employeurs privés et publics, quels que soient leur statut et leur...
Site : http://www.carbonetex.com
Thèmes liés : registre droit d'alerte en matiere de sante publique et d'environnement / droit d'alerte en matiere de sante publique et d'environnement / registre droit d'alerte sante publique et environnement / droit d'alerte sante publique et environnement / droit d'alerte sante publique
Santé communautaire au Canada atlantique: Cultiver ...
PertinenceObjectifs de la conférence
o Mieux faire connaître aux participants l'Association canadienne des infirmières et infirmiers en santé communautaire.
o Mieux faire connaître aux participants les Normes canadiennes de pratique des soins infirmiers en santé communautaire (Normes des SISC) et la Boîte à outils pour ces normes (ACIISC).
o Reconnaître l'importance d'intégrer...
Site : https://www.regonline.com
Thèmes liés : la pratique infirmiere en sante publique en sante communautaire au canada / pratique sante communautaire infirmier / association canadienne sante publique / formation sante communautaire infirmier / soins infirmier de la sante publique
Société - Tabac, Service public fédéral, Santé publique, Cafés
Pertinence15,5 % d'automates pas réglo - La DH
Bruxelles En Angleterre, là où 35 millions de cigarettes seraient vendus illégalement à des mineurs par le biais de distributeurs, si vous vendez des produits à base de tabac dans ces appareils, vous vous exposez à une amende pouvant atteindre 2.500 livres, soit environ 2.910 EUR. [...] Et en Belgique Même si depuis l'introduction de...
synerpa.fr/49-17e_congres… - SYNERPA : Syndicat National ...
PertinenceSyndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Plateforme 2017-2022
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 06
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 05
Gestion d'une aide au maintien à domicile des retraités de l'Etat : le mandat de la...
Grippe :...
Site : http://www.synerpa.fr
Cadre de santé infirmier : vers la fin d’une inscription ...
PertinenceMentionné dans les tables du recueil Lebon
5ème et 4ème sous-sections réunies
M. Charles Touboul, rapporteur
lecture du mercredi 20 mars 2013
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil
d'Etat, présentée par Mme B...A..., demeurant..., ; Mme A... demande au Conseil d'Etat :
1°) d'annuler pour excès...
Site : http://www.actusoins.com
La loi Leonetti du 22 avril 2005 - 4 décembre 2008 - L'Obs
PertinenceVoici la loi dite "Leonetti", no 2005-370 du 22 avril 2005, relative aux droits des malades et à la fin de la vie, sur laquelle se base Chantal Sébire, qui a saisi la justice d'une demande d' euthanasie , jeudi 12 mars:
L' Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article 1er
Après le premier alinéa de l'article L....
Site : http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : article 10 code sante publique / article l 1111 4 du code de sante publique / code de sante publique article / article l 6143 1 du code de la sante publique / article l 1111 6 du code de la sante publique
Dans la limite de 80 jours réglementaires, un praticien ...
PertinenceDans la limite de 80 jours réglementaires, un praticien hospitalier en cessation d'activité pour mis...
Dans la limite de 80 jours réglementaires, un praticien hospitalier en cessation d'activité pour mise à la retraite, a droit à l'option de l'indemnisation prévue par les textes
Cour administrative d'appel, Bordeaux, 17/11/2015, CHU de la Réunion - 14BX03137
Site : https://www.hopitalex.com
La législation en matière de don d'organes | Cadre lois
PertinenceLes principes aujourd'hui applicables en France en matière de dons d'organes sont principalement issus de la loi bioéthique du 6 août 2004.
INTRODUCTION
1 - Définition des organes :
L'organe humain peut se définir comme une partie du corps humain destinée à remplir une fonction propre ou nécessaire à la vie (v. par ex., Larousse classique).
La loi distingue d'une part :
Les organes : le...
Site : https://www.france-adot.org
Admission - Maîtrises et doctorat en santé publique ...
PertinenceÉtape 1 : Satisfaire aux exigences générales d'admission
Exigences d'admission pour la maîtrise sans mémoire avec projet d'intervention ou stage en santé publique
Exigences générales
Vous devez être titulaire d'un baccalauréat dans une discipline des sciences de la santé ou dans un domaine connexe, notamment les sciences sociales ou les sciences de l'administration.
Une moyenne de...
Site : http://www.fmed.ulaval.ca
A la une - Syndicat National des Établissements et ...
PertinenceSyndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Plateforme 2017-2022
Composition, heures de délégation, limitation du cumul des mandats au CSE, C2P : les projets de décret
Le 27 octobre, la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail étudiera plusieurs projets de décret d'application des...
Site : http://www.synerpa.fr
Master Santé Publique - Site Web (04-07-2017 16:13 ...
PertinenceSEMESTRE 1 : 30 ECTS
Anglais pour la communication professionnelle Niveau 1 (J Pigat) (3 ECTS) OBLIGATOIRE CONTROLE CONTINU PAS DE RATTRAPAGE
UES au choix en fonction du parcours de M2 choisi
Biostatistique et Modélisation (M Rabilloud) 9 ECTS
Droit de la santé - Ethique médicale (G Maujean - V Siranyan) 3 ECTS
Epidémiologie (Ph Vanhems) 3 ECTS
Initiation à la...
Droit de la santé — Wikipédia
PertinenceCet article est une ébauche concernant le droit .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion .
Le droit de la santé comprend l'ensemble des règles juridiques qui s'appliquent à l'organisation et au fonctionnement des activités exercées dans...
Date: 2017-10-03 05:31:52
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : droit d'alerte en matiere de sante publique et d'environnement / droit d'alerte sante publique et environnement / droit d'alerte sante publique / droit sante publique / qualite de l'eau et sante publique
F.A.Q | Coset
PertinenceConfidentialité et droits
Qu'est-ce que le programme Coset ? Que signifie le terme Coset ?
Le terme Coset signifie Cohortes pour la surveillance épidémiologique en lien avec le travail. Le programme Coset est le premier grand programme de surveillance de la santé de la population au travail, à l'échelle nationale.
Ce programme concerne la population active en France de 18 à 65 ans à...
Site : http://www.coset.fr
La loi sur le tabac - caat.online.fr
PertinenceLa loi 2009-879 du 21 juillet 2009 modifie la loi précédente en interdisant la vente de tabac aux mineurs de moins de 18 ans. Son décret d'application est paru en mai 2010.
Toutes ces lois sont transcrites dans le Code de la Santé Publique.
Enfin le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 "fixant les conditions d'application de...
Date: 2015-05-25 16:21:24
Site : http://www.caat.online.frThèmes liés : article l 3511 7 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de sante publique article / 1 code sante publique / 2 code sante publique
Agence de la santé et des services sociaux de Montréal ...
PertinenceCas suspect d'Ebola à Montréal - Résultat du test : négatif
MONTRÉAL, le 6 mars 2015 /CNW Telbec/ - L'Agence de la santé et des services sociaux de Montréal désire informer la population que le résultat à la demande d'analyse...
Date: 2017-12-15 00:08:02
Site : http://www.fil-information.gouv.qc.caThèmes liés : l'agence de la sante et des services sociaux de montreal / agence de la sante et des services sociaux de montreal publications / agence de la sante et des services sociaux de montreal / sante et services sociaux montreal / agence sante services sociaux quebec
Le programme de dépistage organisé - Dépistage du cancer ...
PertinenceDate de dernière mise à jour : 25/01/2018
Le programme de dépistage organisé
Le dépistage organisé du cancer du sein a été généralisé en France en 2004. Il a pour double objectif de réduire la mortalité liée au cancer du sein et d'améliorer l'information et la qualité des soins des personnes concernées. Il garantit notamment à chaque femme un accès égal au dépistage sur...
Site : http://www.e-cancer.fr
Infirmier/-ère en santé publique et communautaire Plein ...
PertinenceInfirmier/-ère en santé publique et communautaire Plein temps
Infirmier/-ère en santé publique et communautaire Plein temps
Information
Date de début01.09.2017
Type de contratPlein-temps
L'Ecole Internationale de Genève jouit d'une excellente réputation pour la qualité de son éducation diversifiée et son environnement multiculturel. Son succès tient essentiellement à l'ouverture et à...
Date: 2017-12-15 00:05:12
Site : https://www.ecolint.chThèmes liés : soins infirmier de la sante publique / formation sante communautaire infirmier / infirmier sante publique / pratique sante communautaire infirmier / infirmier en sante communautaire
Fiche métier Conseiller de santé publique (H/F ...
PertinenceLe conseiller en santé publique travaille pour le compte de l'Etat, il se charge de la conception de programmes dédiés à la prévention, le contrôle ou l'évaluation des dispositifs de santé. A ce titre, il doit posséder une excellente connaissance des systèmes de santé (sécurité sociale, mutuelles...) mais aussi une expertise médicale. Le statut étant celui de fonctionnaire, ce...
Site : https://www.ouestfrance-emploi.com
Thèmes liés : service de la sante publique / fiche metier sante publique / service de sante et service sociaux emploi / emploi sante et service sociaux / sante et service social
Les dernières nouvelles - Agence de la santé publique du ...
PertinenceAucun nouveau cas de rubéole n'a été signalé.
Surveillance de l'influenza : Du 21 janvier au 27 janvier 2018 (semaine de déclaration 4)
le 02 février 2018 16:00 EST
Dans l'ensemble, l'activité grippale demeure à des niveaux élevés au Canada, mais il y a des signes qu'elle commence à ralentir dans certaines régions du pays.
Rapport de virus des voies respiratoires, semaine 4 - se terminant le 27 janvier 2018
Site : http://m.phac.gc.ca
Thèmes liés : agence de la sante publique du canada / agence sante publique / agence de la sante du canada / sante publique canada / cas sante publique
Les suites de l'inspection : mesures administratives ...
PertinenceInjonctions, Décisions de suspensions d'activités ou de produits et Sanctions financières
Le Directeur Général de l'ANSM peut prendre des injonctions et des sanctions financières à l'encontre des opérateurs en cas de manquement aux lois et règlements applicables aux activités et produits mentionnés à l'article L.5311-1 du Code de la Santé Publique (CSP).
(ordonnance du...
Date: 2017-12-14 23:53:47
Site : http://ansm.sante.frThèmes liés : article l 5311 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / 5311 1 du code de la sante publique / code de la sante publique dispositions reglementaires / 1 code sante publique
FMS - Master de recherche "Santé Publique Environnementale ...
Pertinenceun professionnel de santé publique de haut niveau,
un expert dans la connaissance et l'estimation des risques sanitaires liés à l'environnement ou
un expert dans la conception et la mise en oeuvre de moyens de prévention et de gestion permettant de les maîtriser, la master (M2) SPE est une opportunité pour vous.
Description :
La Faculté de médecine de l'université de Sfax vous...
Site : http://www.medecinesfax.org
Loi Cadre | CNOM RDC
PertinenceEXPOSE DES MOTIFS
Le droit à la santé est un droit fondamental du citoyen et une responsabilité inaliénable de l'Etat.
Depuis l'époque coloniale jusque vers les années 1980, le système de santé de notre pays était formellement réglementé par le code sanitaire du 19 mars 1952.
L'accession de notre pays à l'indépendance, son ouverture subséquente et graduelle sur le Monde...
Site : http://www.cnom-rdc.org
Inspecteur ou inspectrice de la santé publique | Emplois ...
PertinenceL'inspecteur ou inspectrice de la santé publique recherche les risques pour la santé et la sécurité dans les restaurants, les lieux publics, les usines et autres types de lieu de travail.
Code de la CNP : 2263
Description de la profession
L'inspecteur ou inspectrice de la santé publique recherche les risques pour la santé et la sécurité dans les restaurants, les lieux publics, les...
Site : etablissement.org
Thèmes liés : environnement de la sante publique et de la securite / offres d emplois sante publique / recherche sur la sante publique / service public federal sante publique / emplois en sante publique
Transfert d’un malade vers un autre établissement de santé ...
PertinenceTransfert d'un malade vers un autre établissement de santé (Fiche technique)
Lorsqu'un patient se présente dans un établissement public de santé, ce dernier a en principe l'obligation de l'accueillir et de lui prodiguer les soins que nécessite son état. Cependant, il peut arriver dans certaines hypothèses que cet établissement soit amené ou soit tenu de transférer le patient...
Santé publique - Centre intégré de santé et de services ...
PertinenceLa mission de la Direction de santé publique est de maintenir et d'améliorer la santé de la population de la région de la Chaudière-Appalaches par des interventions de promotion, prévention et protection. Elle assure également une surveillance continue de l'état de santé de celle-ci.
De façon plus précise, la Direction de la santé publique a le mandat d'assumer les responsabilités qui lui sont dévolues par la Loi sur la santé publique, la Loi sur la santé et la sécurité du travail, le règlement sur la qualité de l'eau potable et tout...
Site : http://www.cisss-ca.gouv.qc.ca
Thèmes liés : loi services de sante et sociaux / loi sante publique prevention / direction generale de la sante publique / loi de sante publique / service de la sante publique
Ministère de la Santé, Santé publique - Belgique
PertinenceLes victimes du Cidex bientôt indemnisées - La Libre
Parallèlement aux actions judiciaires de victimes, la ministre fédérale de la Santé publique a mis sur pied un comité de trois experts indépendants chargé d'évaluer la probabilité (forte, moyenne, faible) d'une relation possible entre les infections et le contact avec le Cidex incriminé. [...] Elle consent à indemniser les cas...
Institut de veille sanitaire — Wikipédia
PertinenceInstitut de veille sanitaire
(InVS) est une agence sanitaire française ayant existé entre 1998 et 2016, date à laquelle il est remplacé par l' agence nationale de santé publique .
C'est un établissement public français rattaché au ministère de la Santé . Il s'agit d'un dispositif reposant sur un ensemble de structure permettant la surveillance, l'information et la prévention en cas...
Date: 2017-10-03 05:55:55
Site : https://fr.wikipedia.orgLes débits de boissons / Débits de boissons / Polices ...
PertinenceÉvolutions de la réglementation au 1er janvier 2016
Pour tous renseignements, s'adresser :
Au Cabinet de la Préfète de la Dordogne,
Courriel : pref-debits-de-boisson@dordogne.gouv.fr
Texte de référence : Code de la Santé Publique, III ème partie, Livre III, Lutte contre l'alcoolisme.
Horaires de fermeture : En Dordogne, les horaires de fermeture des débits de boissons et le régime...
Date: 2017-10-04 23:25:01
Site : http://www.dordogne.gouv.frService public exclusif - APPA
PertinenceINDEMNITÉ D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC EXCLUSIF
LES PRATICIENS HOSPITALIERS TEMPS PLEIN, QUI S'ENGAGENT, POUR UNE PÉRIODE DE TROIS ANS RENOUVELABLE, À NE PAS EXERCER UNE ACTIVITÉ LIBÉRALE PERÇOIVENT UNE INDEMNITÉ D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC EXCLUSIF, DONT LE MONTANT, LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION ET LES MODALITÉS DE VERSEMENT SONT FIXÉS PAR ARRÊTÉ DES MINISTRES CHARGÉS...
Site : http://www.appa-asso.org
Projet de loi relatif aux droits des malades et à la ...
PertinenceLe III (article L.4122-3 du code de la santé publique) remplace les sections disciplinaires par des chambres disciplinaires séparées et à cette occasion clarifie les compétences.
Une distinction est opérée entre ce qui relève du conseil national au titre de ses attributions administratives, c'est-à-dire les recours hiérarchiques formés contre les décisions des conseils régionaux en...
Date: 2016-02-03 16:45:03
Site : senat.frThèmes liés : article l 6143 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article
Missions de santé publique | Centre Hospitalier Louis Giorgi
PertinenceMissions de santé publique
> Centre de planification et d'éducation familiale
C'est un service de santé publique, entièrement gratuit pour les mineurs et les non assurés sociaux.
Il propose un accueil et une écoute, sous forme de :
- Consultations médicales (sur les questions concernant la contraception, la pilule du lendemain, le test de grossesse, dépistage des infections sexuellement transmissibles...)
- D'entretiens individuels d'aide...
Date: 2017-12-14 23:53:33
Site : http://ch-orange.frThèmes liés : mission sante publique / centre de sante publique / planification sante publique / service de la sante publique / sante publique information
L'action gouvernementale au service de la santé publique ...
PertinenceL'action gouvernementale au service de la santé publique : la lutte contre le tabagisme au Canada
Résumé de l'étude de cas
Le tabagisme est l'une des plus grandes menaces actuelles pour la santé mondiale et toutes les organisations internationales exhortent les gouvernements à agir contre ce fléau. Les défis que posent la lutte contre le tabagisme surpassent ceux découlant des problèmes...
Site : https://docs.school
Thèmes liés : sante publique selon l'oms / service public federal sante publique / action de sante publique / service de la sante publique / politique sante publique tabac
