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code de la sante publique partie reglementaire


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Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème

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    Le règlement d'assainissement du SIARP - Le règlement d ...

    Pertinence
    42%

    Assainissement /Le règlement d'assainissement collectif

    Le règlement d'assainissement collectif

    « Le nouveau règlement d'assainissement collectif est disponible !

    Pour tenir compte des évolutions réglementaires et assurer une gestion efficace du service public d'assainissement, le SIARP et la CACP ont décidé en 2011 de réviser le règlement d'assainissement collectif applicable sur la...

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    Site : http://www.siarp.fr

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    Extramiante et Locamiante : Désamiantage Normandie (76, 27 ...

    Pertinence
    42%

    Synthèses des obligations liées à la présence d'amiante

    Amiante non friable

    Dans le cadre de travaux sur des matériaux contenant de l'amiante friable, le sas de décontamination des fibres d'amiante est défini selon la norme NF X 46010. Existe-t-il une norme concernant les sas pour les travaux sur des matériaux contenant de l'amiante non friable ?

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    Site : http://diagnostic-amiante-decontamination-desamia ...

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    Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties ...

    Pertinence
    44%

    Profession IDE

    LEGISLATION

    Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code

    Journal officiel du 8 août 2004 - NOR : SANP0422530D

        Sur le rapport du ministre de la santé et de la protection sociale,

        Vu le code rural ;

        Vu le code de la...

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    Site : infirmiers.com

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    Devenir Pharmacien Inspecteur de Santé Publique

    Pertinence
    42%

    Devenir Pharmacien Inspecteur de Santé Publique

    Zoom sur le métier de pharmacien inspecteur de santé publique

    Recevoir les alertes

    Devenir Pharmacien Inspecteur de Santé Publique

    Sigle : Pharmacien Inspecteur de Santé Publique

    Niveau entrée : Diplôme d'Etat de Docteur en Pharmacie

    Accès : concours

    Type de formation : alternance (enseignements théoriques/stages)

    Descriptif des études de...

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    Site : http://www.capcampus.com

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    Praticien contractuel, le droit à l'indemnité de précarité ...

    Pertinence
    40%

    Praticien contractuel, le droit à l'indemnité de précarité

    Praticien contractuel, le droit à l'indemnité de précarité

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    0 Commentaire

    Il arrive encore que des praticiens contractuels, exerçant en établissements hospitaliers publics et dont le contrat n'est pas reconduit, quittent l'établissement qui les emploie sans que leur soit versée l'indemnité dite « de fin de...

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    Site : https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr

    Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique statut des praticiens hospitaliers / code de la sante publique praticien hospitalier / article 10 code sante publique

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    Pourquoi et comment est contrôlée la qualité des eaux de ...

    Pertinence
    44%

    Déclaration d'ouverture d'une piscine ou d'une baignade aménagée ( Annexe III-7 )

       Code de l'environnement (partie réglementaire) :

    Eaux de baignade (Articles D.211-8 et D.211-19 )

       Code général des...

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    Date: 2012-07-12 14:45:35
    Site : http://baignades.sante.gouv.fr

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / qualite de l'eau et sante publique / code de la sante publique dispositions reglementaires / code de la sante publique partie legislative / code de sante publique article

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    Bruits de voisinage - Centre d'information et de ...

    Pertinence
    44%

    Articles R1337-10  et  R1337-10-1 du code de la santé publique : des peines spécifiques aux personnes morales responsables ou en cas de récidive sont prévues.

    Code pénal : tapage nocturne, agressions sonores

    Tapage nocturne

    Article R623-2 du code pénal :  les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui sont punis de l'amende prévue pour les...

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    Date: 2017-10-05 00:14:23
    Site : http://www.bruit.fr

    Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique article bruit / article 10 code sante publique / code de sante publique article

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    bruit.fr - Bruits de voisinage - Code de la santé publique ...

    Pertinence
    44%

    Vous êtes ici : Accueil Tout sur les bruits Bruits de voisinage Code de la santé publique : les articles bruits de voisinage recodifiés

    Code de la santé publique : les articles bruits de voisinage recodifiés

    Article créé le jeudi 21 septembre 2006

    Le décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage est venu modifier le code de la santé publique...

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    Date: 2017-10-05 00:19:18
    Site : http://www.bruit.fr

    Thèmes liés : article r 1336 7 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique article bruit / code de la sante publique bruit de voisinage

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    édile » Assainissement collectif

    Pertinence
    44%

    Assainissement collectif

    L'assainissement d'un immeuble est dit collectif lorsque ses eaux usées sont collectées par un réseau public d'assainissement, puis acheminées en vue d'y être traitées dans une station d'épuration. La collectivité est alors responsable de la police de ses réseaux et du bon fonctionnement de sa station d'épuration, un contrôle réglementaire spécifique étant...

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    Site : http://edile.fr

    Thèmes liés : article l 1331 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article 1331 1 code sante publique / pollution de l'eau et sante publique

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    1 - Solutions collectives / Protégeons l'eau / L'eau ...

    Pertinence
    44%

    1 - Solutions collectives

    OMS : intégration dans le droit français pour aller vers le code de la santé publiq

    Le code de la santé publique

    Il s'agit de l'ensemble des lois et des dispositions réglementaires qui régissent le domaine de la santé publique.

    Ex : Article R1321-51 du titre 2 «sécurité sanitaire des eaux et des aliments - ordonnance du 15 juin 2000 relative à la partie...

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    Date: 2017-12-15 01:10:18
    Site : http://www.sololiya.fr

    Thèmes liés : qualite de l'eau et sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / eau potable code sante publique / code de la sante publique partie legislative

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    diagnostic PLOMB: les textes de loi ...

    Pertinence
    43%

    un des documents constituant le dossier technique joint à la promesse ou à l'acte de vente dans le cadre d'une vente ou, le cas échéant, au bail dans le cadre d'une location.

    les textes de loi ...

    Arrêté du 25 avril 2006 relatif au constat de risque d'exposition au plomb

    Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre de la santé et des solidarités,

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    Date: 2018-03-05 23:20:32
    Site : http://diagnosticplomb.blogspot.com

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    Les sciences sociales au défi de la santé publique - Cairn ...

    Pertinence
    43%

    La santé publique s'est imposée dans la modernité comme institution mandatée par l'État pour créer, gérer et évaluer les programmes de prévention, de protection et de promotion de la santé. En tant qu'institution de gestion des rapports des citoyens aux risques pour la santé, elle fut fréquemment considérée au cours des trente dernières années comme une entreprise normative qui...

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    Site : cairn.info

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    Les coopérations hospitalières (Notions-Cles ...

    Pertinence
    43%

    Pas de création d'un établissement de santé

     Groupement de coopération sanitaire de moyens

     Fondation hospitalière

    Création d'un établissement de santé

     Groupement de coopération sanitaire établissement de santé

     Fusion-création

    Quelques outils de coopération issus du droit commun

    Groupement d'intérêt économique

    Le groupement d'intérêt économique (GIE) est doté de la...

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    Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

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    Radioprotection — Wikipédia

    Pertinence
    43%

    100 mSv sur 5 ans

    Cristallin : 150 mSv  sur12 mois glissants

    Peau (1 cm2 ) : 500 mSv  sur12 mois glissants

    Extrémités : 500 mSv sur12 mois glissants

    1 mSv  sur12 mois glissants

    Cristallin : 15 mSv  sur12 mois glissants

    Peau (1 cm2 ) : 50 mSv  sur12 mois glissants

    Le législateur divise par 10 ou 20 les doses admissibles des travailleurs pour la population car il...

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    Date: 2017-10-01 13:19:55
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Les dossiers médicaux (archivage) - APHP DAJ

    Pertinence
    43%

    Les dossiers médicaux (archivage)

    Cette fiche technique élaborée en collaboration avec le service des archives de l'AP-HP a pour objet de rappeler les règles en matière d'archivage du dossier médical instaurées par le décret n°2006-6 du 4 janvier 2006 relatif à l'hébergement de données de santé à caractère personnel modifie les règles d'archivage des dossiers médicaux...

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    Site : http://affairesjuridiques.aphp.fr

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    Code de déontologie - ONPP Ordre National des Pédicures ...

    Pertinence
    43%

    Parution de la 2ème actualisation du code de déontologie de la profession

    Décret n° 2016-1591 du 24 novembre 2016 portant modification du code de déontologie des pédicures-podologues

    Dix ans après la création de l'Ordre des pédicures-podologues, la parution au journal officiel du Décret n° 2016-1591 du 24 novembre 2016 portant modification du code de déontologie des...

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    Site : http://onpp.fr

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    Coordonnateur SPS (France) — Wikipédia

    Pertinence
    43%

    Le coordonnateur SPS doit prévenir les risques issus de la coactivité entre les entreprises intervenantes et prévoir l'utilisation de moyens communs sur le chantier concerné. Par ailleurs il doit prévoir les mesures de sécurité qui seront nécessaires après la livraison de l'ouvrage, lors de son exploitation.

    Organisation de la Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la...

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    Date: 2017-11-30 09:57:32
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Coordonnateur SPS (France) — Wikipédia

    Pertinence
    43%

    Rôle du CSPS[ modifier | modifier le code ]

    Le coordonnateur SPS doit prévenir les risques issus de la coactivité entre les entreprises intervenantes et prévoir l'utilisation de moyens communs sur le chantier concerné. Par ailleurs il doit prévoir les mesures de sécurité qui seront nécessaires après la livraison de l'ouvrage, lors de son exploitation.

    Organisation de la Coordination en...

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    Date: 2017-09-23 13:42:03
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    L'équipement d'un site ou d'un ensemble de sites d ...

    Pertinence
    43%

    Membres du groupe de travail Ad Hoc

    Pr. J.C. Otteni (CHRU Strasbourg-Hautepierre), Directeur du groupe

    Mr. J. Ancellin (CHRU Poitiers), Ingénieur Biomédical, Dr. J.B. Cazalaà (CHU Necker-Enfants malades, Paris), Pr. F. Clergue (CHU Tenon, Paris), Pr. P. Feiss (CHRU Limoges), Mme S. Fougère (AP-HP, Paris), Ingénieur Biomédical, Pr. J. Fusciardi (CHRU Poitiers), Pr. G. Janvier (CHRU...

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    Site : http://sfar.org

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    L'organisation territoriale et la planification sanitaire ...

    Pertinence
    42%

    Vous êtes ici : Accueil > Informations scientifiques > Dossiers thématiques (transversaux) > Géographie de la santé : espaces et sociétés > L'organisation territoriale et la planification sanitaire en France

    Géographie de la santé : espaces et sociétés

    L'organisation territoriale et la planification sanitaire en France

    Publié le 28/06/2012

    Auteur(s) : Sylviane Tabarly,...

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    Date: 2014-02-04 14:26:26
    Site : http://geoconfluences.ens-lyon.fr

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    Lettre ouverte à Mme Marisol Touraine, Ministre de la ...

    Pertinence
    42%

    Objet : Pour une meilleure prise en charge de la maladie de Lyme

    Madame le Ministre d'État,

    L'association France Lyme oeuvre pour la prévention des maladies à tiques et apporte son aide aux malades.

    Par ce courrier, nous souhaitons vous alerter sur les problématiques de diagnostic et de traitement de la maladie de Lyme, principale maladie due aux tiques en France. En effet, les tests de...

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    Site : francelyme.fr

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    Diagnostics avant et après travaux | Diagamter

    Pertinence
    42%

    Devenez franchisé

    Diagnostics avant et après travaux ou démolition

    Diagamter, fort de son réseau national de plus de 100 cabinets de diagnostiqueurs immobiliers certifiés entretient d'étroites relations avec les professionnels du BTP. Les informer en permanence des normes en vigueur s'inscrit dans une démarche partenariale responsable pour garantir, ainsi qu'à leurs clients, leurs...

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    Site : diagamter.com

    Thèmes liés : code de la sante publique r 1334 / code sante publique r / code de la sante publique diagnostic amiante / 1334 5 du code de la sante publique / code de sante publique article

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    Questions relatives aux conditions d'exercice des médecins ...

    Pertinence
    42%

    Focus sur l'Intrabeam et le traitement du cancer du sein, les patientes prises en charge en un jour #cancerdusein https://t.co/t02fbHPxF8

    Premières Prothèses Totales de Hanche en ambulatoire à la Clinique de Flandre # Dunkerque #ambulatoire https://t.co/Fdk5wHrPBv

    Comment les #art ères se protègent-elles de l' #ath érosclérose ? | https://t.co/v3zvhilE6h...

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    Site : http://www.professionmedecin.fr

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    Lois et MSP - ffmps.fr

    Pertinence
    42%

    Maisons et Pôles de Santé

    Version 11/2012

    1 - Législation et le Code de Santé Publique

    A - La définition législative des maisons de santé

    Elle se trouve à l'article L6323-3 :

    Article L6323-3

    La maison de santé est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens. Ils assurent des activités de soins sans hébergement de premier...

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    Site : http://www.ffmps.fr

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    Accès aux soins - InfoMIE.net - InfoMIE.net - Centre de ...

    Pertinence
    42%

    Accès des mineurs isolés étrangers aux soins

    Article 24 de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant

    Publié le jeudi 24 avril 2014 , mis à jour le jeudi 17 novembre 2016

    Accès aux soins

      L'article 24 §1 de la Convention internationale relative aux droit de l'enfant prévoit que « les Etats parties reconnaissent le droit de l'enfant de jouir du meilleur état de...

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    Date: 2017-10-05 00:35:42
    Site : http://www.infomie.net

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    Dossier médical — Wikipédia

    Pertinence
    42%

    4 mars 2002

    [5] autorise les patients à accéder directement aux informations les concernant qui sont détenues par un professionnel de santé (sauf, dans certains cas, en ce qui concerne les données recueillies lors d'une hospitalisation sans consentement ) : « Toute personne a accès à l'ensemble des informations concernant sa santé détenues par des professionnels et établissements de...

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    Date: 2017-10-01 07:46:00
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Exercice en libéral | Conseil Départemental de l’Ordre des ...

    Pertinence
    41%

    PRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL

    Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.

    En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :

    - 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des cotisations sociales pour...

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    Site : http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...

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    Articles relatifs aux soins d'urgences du Code de la santé ...

    Pertinence
    41%

    CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

    DEUXIEME PARTIE (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)

    LIVRE VII : ETABLISSEMENTS DE SANTE, THERMO-CLIMATISME, LABORATOIRES

    TITRE IER : ETABLISSEMENTS DE SANTE

    CHAPITRE II : L'ORGANISATION ET L'EQUIPEMENT SANITAIRES

    SECTION 4 : ACTIVITES DE SOINS, AUTORISATION, CONDITIONS D'IMPLANTATION ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT

    SOUS-SECTION 1: ACCUEIL ET TRAITEMENT...

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    Site : http://www.sfrnet.org

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    Décret n° 2006-119 du 6 février 2006 relatif aux ...

    Pertinence
    41%

    Le chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la première partie du code de la santé publique (dispositions réglementaires) est complété par une section 2 ainsi rédigée :

    « Section 2

    « Expression de la volonté relative à la fin de vie

    « Art. R. 1111-17. - Les directives anticipées mentionnées à l'article L. 1111-11 s'entendent d'un document écrit, daté et signé par leur auteur...

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    Date: 2006-02-07 07:02:57
    Site : http://www.admi.net

    Thèmes liés : article l 1111 4 du code de sante publique / article l 1111 6 du code de la sante publique / article r 1112 2 du code de la sante publique / code de la sante publique dispositions reglementaires / code de la sante publique livre 2

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    Réglementation - Bruits de voisinage : la réglementation

    Pertinence
    41%

    Réglementation - Bruits de voisinage : la réglementation

    Bruits de voisinage : la réglementation

    Le code de la santé publique

    Par un décret en date du 31 août 2006, des dispositions réglementaires relatives à l'atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par le bruit ont été introduites dans le code de la santé publique.

    "Aucun bruit particulier ne doit, par sa...

    Lire la suite

    Date: 2018-02-15 04:38:21
    Site : http://www.bruit.fr

    Thèmes liés : article r 48 2 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique article bruit / r 48 2 du code de la sante publique

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    Bruits de voisinage et tapage nocturne : la réglementation

    Pertinence
    41%

    Vous êtes ici : Accueil Tout sur les bruits Bruits de voisinage Réglementation Bruits de voisinage : la réglementation

    Bruits de voisinage : la réglementation

    Le code de la santé publique

    Par un décret en date du 31 août 2006, des dispositions réglementaires relatives à l'atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par le bruit ont été introduites dans le code...

    Lire la suite

    Date: 2017-10-05 00:09:50
    Site : http://www.bruit.fr

    Thèmes liés : article r 48 2 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique article bruit / code de la sante publique bruit de voisinage

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    Sources du droit du travail en France — Wikipédia

    Pertinence
    41%

    Les sources du droit du travail français sont d'ordre international, national et professionnel. La coexistence des normes issues des différentes sources est régie par le principe général de hiérarchie des sources, et par le principe dérogatoire de l'application de la norme la plus favorable au salarié.

    Les sources internationales[ modifier | modifier le code ]

    Les sources...

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    Date: 2018-02-11 00:20:49
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / projet loi portant ratification ordonnances transposition droit communautaire matiere sante / code de la sante publique partie reglementaire / transposition droit communautaire matiere sante

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    Être infirmier libéral – Onsil

    Pertinence
    41%

    Carte du niveau de dotation en infirmiers libéraux : http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/infirmiers/gerer-votre-activite/installation/carte-du-niveau-de-dotation-en-infirmiers-liberaux.php

    L'assurance volontaire individuelle AT/MP : http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/infirmiers/gerer-votre-activite/l-assurance-volontaire-individuelle-at-mp.php

    Enregistrer

    En tant que...

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    Site : http://www.onsil.fr

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    Analyse juridique détaillée de la loi "Hôpital, patients ...

    Pertinence
    41%

    Enfin, à ne pas manquer, dans le numéro de septembre 2009 de la Gazette Santé-Social : le débat « la régionalisation de la santé est-elle taboue ? »

    Titre 1 : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE

    Un mot d'ordre : coordination

    L'article 1er de la loi vient en préciser l'esprit. Selon le nouvel article L. 6111-1 du code de la ...

    Lire la suite

    Site : http://www.gazette-sante-social.fr

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    Les ordonnances prises sur le fondement l'article 38 de la ...

    Pertinence
    41%

    I. Loi ou article d'habilitation

    - projet de loi (PJL) ou article initial du projet de loi

    - article issu d'un amendement déposé par le Gouvernement

    Délai « limité» pour publier l'ordonnance, prévu par l'habilitation

    Valeur réglementaire

    Recours devant le juge administratif

    II. Publication de l'ordonnance

    Délai pour déposer le PJL de ratification, prévu par l'habilitation

    Lire la suite

    Date: 2014-03-04 14:21:08
    Site : senat.fr

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    Le décret relatif à la partie réglementaire du livre Ier ...

    Pertinence
    41%

    by AdDen avocats  o 

    6 janvier 2016

     o Commentaires fermés sur Le décret relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme vient d'être publié. Importante nouveauté : il modifie les destinations

    Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de...

    Lire la suite

    Site : http://www.adden-leblog.com

    Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article r 48 2 du code de la sante publique / code sante publique partie iv livre iii titre 1 / code de la sante publique livre 3 titre 1

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    Politique de santé publique - senat.fr

    Pertinence
    40%

    [Division et intitulé nouveaux]

    Article 10 A (nouveau)

    Les articles L. 1413-2 et L. 1413-3 du code de la santé publique sont ainsi rédigés :

    « Art. L. 1413-2. -- Un Institut de veille sanitaire, établissement public de l'Etat, placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé, a pour missions :

    « 1° La surveillance et l'observation permanentes de l'état de santé de la...

    Lire la suite

    Date: 2010-12-21 16:21:17
    Site : senat.fr

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    Politique de santé publique - senat.fr

    Pertinence
    40%

    [Division et intitulé nouveaux]

    Article 10 A (nouveau)

    Les articles L. 1413-2 et L. 1413-3 du code de la santé publique sont ainsi rédigés :

    « Art. L. 1413-2. -- Un Institut de veille sanitaire, établissement public de l'Etat, placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé, a pour missions :

    « 1° La surveillance et l'observation permanentes de l'état de santé de la...

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    Date: 2010-12-21 16:21:17
    Site : senat.fr

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    CODE DE LA SANTE PUBLIQUE - eassa.cordo.pagesperso-orange.fr

    Pertinence
    40%

    CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

    (Nouvelle partie Législative)

    Protection de la santé et environnement

    Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail

    Chapitre III

    Rayonnements ionisants (Articles L1333-1 à L1333-20)

    Article L1333-1

    (Ordonnance nº 2001-270 du 28 mars 2001 art. 2 Journal Officiel du 31 mars 2001)

    (Loi nº 2001-398 du 9 mai 2001 art. 3 I Journal...

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    Date: 2006-06-22 05:46:00
    Site : http://eassa.cordo.pagesperso-orange.fr

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    Loi n° 2002-2 : L'action sociale et médico-sociale

    Pertinence
    40%

    Section 1 - Des fondements de l'action sociale et médico-sociale

    Article 1er

    Le titre Ier du livre Ier du code de l'action sociale et des familles est complété par un chapitre VI intitulé : « Action sociale et médico-sociale », comprenant les articles L. 116-1 et L. 116-2 .

    Il est inséré, dans le code de l'action sociale et des familles , un article L. 116-1 ainsi...

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    Date: 2014-06-20 14:41:43
    Site : http://dcalin.fr

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    Interdiction de Fumer - Les Droits des Non-Fumeurs - Rubrique

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    40%

    Rapports étrangers

    Interdiction de Fumer

    Les dispositions de ces textes qui sont actuellement en vigueur se trouvent codifiées dans le Code de la santé publique.

    Les premières tentatives officielles de réduction des risques tabagiques datent de 1976 et de la loi du 9 juillet dite loi Veil. Le décret d'application de cette loi a été promulgué le 12 septembre 1977. Il a été abrogé par...

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    Date: 2017-10-04 20:35:19
    Site : http://dnf.asso.fr

    Thèmes liés : code de la sante publique interdiction de fumer / code de la sante publique dispositions reglementaires / article l 10 du code de la sante publique / code de la sante publique r 3511 / code de la sante publique nouvelle partie reglementaire

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    Réseau de santé — Wikipédia

    Pertinence
    40%

    Les ordonnances de 1996[ modifier | modifier le code ]

    En 1996 , deux ordonnances dites « ordonnances Juppé  » introduisent parallèlement du côté hospitalier et de la médecine de ville, le concept d'une organisation des soins en réseau :

    l'ordonnance no  96-345 du

    24 avril 1996

    , portant sur la réforme de l'hospitalisation publique et privée (article L.712-3-2 du code de la santé...

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    Date: 2017-10-01 14:16:42
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Objectifs de la réglementation amiante | Prévention amiante

    Pertinence
    40%

    Objectifs de la réglementation amiante

    Pour faire face à la problématique de l'amiante présent dans les bâtiments construits avant 1997, les pouvoirs publics ont mis en place une réglementation visant principalement à protéger la population et les travailleurs. Cette réglementation s'articule autour de différents objectifs :

    Protéger et informer la population

    L'obligation de...

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    Site : prevention-amiante.fr

    Thèmes liés : code de la sante publique diagnostic amiante / code de la sante publique amiante 5 fibres / code de la sante publique amiante / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique

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    Marchés publics et définition Qu'est-ce qu'un marché public

    Pertinence
    40%

    Qu'est-ce qu'un marché public ?

    <= Lien pour télécharger : le CMP 2017, les 5 CCAG, le CCTG, les DC1, DC2, ATTRI1 (Ex DC3), DC4, NOTI1, NOTI2,  ...

    Marchés publics au sens de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

    Les marchés publics soumis à la présente ordonnance sont les marchés et les accords-cadres définis ci-après.

    Les marchés sont...

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    Site : marche-public.fr

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    CHSCT des établissements de santé - Fond national de ...

    Pertinence
    40%

    FICHES PRATIQUES // Fonction publique hospitalière

    CHSCT des établissements de santé

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    Le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) contribue à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs de l'établissement. Il participe à l'amélioration des conditions de travail et veille...

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    Date: 2017-12-14 23:29:54
    Site : http://www.espace-droit-prevention.com

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    Marchés publics et définition Qu'est-ce qu'un marché public

    Pertinence
    39%

    Comment répondre aux marchés publics ?

    Formation réponse électronique aux marchés publics. Accompagnement, conseil et formation en dématérialisation des marchés publics des PME, artisans, grandes entreprises, TPE, architectes, bureaux d'étude .. en BTP, industrie, services, organismes de formation, ...

    Centre de formation pour des formations marchés publics à PARIS,...

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    Site : marche-public.fr

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    Questions fréquentes sur le contrat d'exercice libéral ...

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    39%

    Les chirurgiens orthopédistes de la Clinique Notre Dame à Thionville organisent un rencontre dédiée à l'orthopédie... https://t.co/ONj3khT6MO

    En partenariat avec l'ADOC 41, la Clinique du Saint Coeur à #Vend ôme, les gastroentérologues et les chirurgiens visc... https://t.co/AyuYRBKVjP

    #Sant é #Cancer , #AVC , opérations : des nouvelles avancées ambitieuses |...

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    Site : http://www.professionmedecin.fr

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    Loi Cadre | CNOM RDC

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    39%

    EXPOSE DES MOTIFS

    Le droit à la santé est un droit fondamental du citoyen et une responsabilité inaliénable de l'Etat.

    Depuis l'époque coloniale jusque vers les années 1980, le système de santé de notre pays était formellement réglementé  par le code sanitaire du 19 mars 1952.

    L'accession de notre pays à l'indépendance, son ouverture subséquente et graduelle sur le Monde...

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    Site : http://www.cnom-rdc.org

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    Prélèvements et Analyses Amiante et Plomb - AC Environnement

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         PRÉLÈVEMENTS ET ANALYSES

    PRÉLÈVEMENTS ET ANALYSES

    Nous réalisons les prélèvements et l'analyse afin de déterminer les concentrations en fibres d'Amiante dans l'air tels que définis dans les textes réglementaires du code du travail et du code de la santé publique. Ainsi que nous déterminons l'absence ou la présence d'Amiante dans les matériaux.

    Réglementation et Norme(s)...

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    Site : http://www.ac-environnement.com

    Thèmes liés : mesures d'empoussierement amiante code de la sante publique / code sante publique decret / code sante publique reglementaire / code de la sante publique partie reglementaire / code de la sante publique texte

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    Epidémiologie - SFB - Société Française de Brûlologie (SFB)

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    Epidemiologie SFB

    Catégorie : Documentation

    Mis à jour : mercredi 18 mai 2016 12:13

    Le rapport concernant l'épidémiologie de la brulure en France pour l'année 2011 et son évolution depuis 2008 est publié par l'Institut de Veille Sanitaire.

    Rapport annuel concernant l'épidémiologie de la...

    Lire la suite

    Date: 2017-10-05 05:45:21
    Site : http://www.sfb-brulure.com

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