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complementaire sante fonction publique
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M1 Méthodes en santé publique - Filières non médicales ...
PertinenceM1 Méthodes en santé publique - Filières non médicales
Présentation M1
Le but est de permettre aux étudiants d'acquérir les méthodes de base, à visée professionnelle ou de recherche, de l'ensemble des disciplines qui contribuent à l'approche collective des questions de santé, avec l'acquisition d'un corpus de connaissances obligatoires en biostatistiques, recherche...
Date: 2018-03-07 07:42:33
Site : https://www.universite-paris-saclay.frComment Résilier Mutuelle Santé : Les conseils et Aide
Pertinenceavec l'aide et les conseils de resiliation.net
Résilier sa mutuelle Santé
Pour palier à vos dépenses de soins, qu'il s'agisse de consultations classiques ou de traitements spécifiques, il est possible de souscrire à une mutuelle santé, que l'on appelle aussi complémentaire santé. La mutuelle santé est proposée par les compagnies d'assurances, les institutions bancaires ou bien encore...
Site : resiliation.net
Spécialisation en Santé communautaire: la formation ...
PertinenceSpécialisation en Santé communautaire: la formation
La Spécialisation en Santé communautaire est accessible aux titulaires d'un diplôme de Bachelier en Soins infirmiers.
L'activité de l'infirmier(e) Spécialisé(e) en Santé communautaire s'inscrit dans le cadre de la Santé publique à savoir : prévenir la maladie, promouvoir la santé, améliorer les conditions de vie.
L'infirmier(e)...
Date: 2017-12-15 02:20:43
Site : http://www.provincedeliege.beLoi Amiante : Norme NF X 46-020 - AFNOR 2002-69 du 20 ...
Pertinencemise en place d'une rubrique 'Questions/Réponses' sur Intranet.
INSTRUIRE LES DEMANDES DE PROROGATION DE DELAI D'ACHEVEMENT DES TRAVAUX
Problématique :
La réglementation impose dans certains cas aux propriétaires d'immeubles bâtis de procéder à des travaux de confinement ou de retrait des flocages, calorifugeages ou faux plafonds contenant de l'amiante. Ces travaux doivent...
Site : http://www.amiante.com
Offres d'emploi Santé Publique - Wallonie | Optioncarriere.be
PertinenceOffres d'emploi Santé Publique - Wallonie
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INFIRMIER EN SANTÉ COMMUNAUTAIRE (H/F) [VISE]
Centre de Sante - Liège
développer pour les établissements scolaires sur base des besoins de ceux-ci et des priorités de santé publique établies dans le...
Association des internes des hopitaux de Dijon - Bienvenue
PertinenceLa Santé Publique à Dijon
1) Statistiques de la spécialité à Dijon :
2012 : 2 places dernier 7296
2013 : 2 places dernier 7587
2014 : 3 places non pourvues (1 droit au remord)
2015 : 1 place (rang limite : 8637)
Pour 2016, 3 places pour la santé publique à Dijon seront proposées aux choix.
Au total 6 internes sont inscrits au DES de santé publique à Dijon sur l'année 2015-2016.
Date: 2016-04-25 05:35:27
Site : http://internes-dijon.frRésiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance ...
PertinenceRésiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance santé pour adhésion obligatoire
Mutuelle de groupe obligatoire ou mutuelle d'entreprise ? Vous venez d'intégrer une société proposant assurance santé collective, et êtes obligé d'y adhérer. Vous devez donc résilier votre mutuelle actuelle pour une mutuelle obligatoire car celle-ci est imposée par votre...
Site : https://www.mutuelle.com
Comparatif Complémentaire Santé en Ligne Gratuit
PertinenceComparer les mutuelles santé de « F » à « M »
Pour bien comparer les complémentaires santé, il faut connaître celle dont vous hésitez! C'est pour cette raison que nous mettons à votre disposition une liste (triée par ordre chronologique de publication) des mutuelles commençant entre la lettre « F » et « M » Inclus, comme par exemple, la MAIF, la Matmut, ou encore...
Site : http://comparer-mutuelle.net
Thèmes liés : le marche de l'assurance sante complementaire en france / mutuelle de france sante plus / assurance mutuelle complementaire sante / mutuelle familiale fr complementaire sante seniors / comparatif de mutuelle complementaire sante
Agent Fonction publique territoriale et d'Etat adhérer ...
PertinenceDemander un devis
Agent Fonction publique territoriale et d'Etat
Cette offre est destinée aux salariées de la fonction publique territoriale, titre III., qui exercent dans les collectivités territoriales et leurs groupements (régions, départements, communautés de communes ou d'agglomérations, communes), ainsi que dans leurs établissements publics, (CCAS), offices publics de...
Site : http://www.mc602.com
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante fonction publique territoriale / participation complementaire sante fonction publique territoriale / mutuelle sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique d'etat
Je suis salarié, mon conjoint est fonctionnaire : puis-je ...
PertinenceFonction publique territoriale
La participation financière de l'employeur public à la complémentaire santé de son personnel, ne peut être attribuée que si l'agent territorial adhère à un contrat ou un règlement sélectionné suite à l'une des deux procédures prévues par la règlementation :
Soit, une convention de participation conclue par la collectivité territoriale avec souscription d'un contrat ou d'un règlement collectif auprès d'un organisme assureur, après mise en concurrence des offres
Soit, une procédure de labellisation de contrats d'assurance santé ou de règlements à adhésion individuelle et facultative
L'agent reste...
Date: 2017-12-15 01:27:53
Site : https://www.previssima.frThèmes liés : participation complementaire sante fonction publique territoriale / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif / mutuelle complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique d'etat
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...
PertinenceLOI n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel (1)
L'article 6 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires interdit le harcèlement sexuel et est modifié pour tenir compte de la nouvelle définition du harcèlement sexuel : l'ensemble des « propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à...
Site : http://www.cdg971.fr
Thèmes liés : participation complementaire sante fonction publique territoriale / obligation complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique d'etat / emploi sante fonction publique
Médecine du travail et de l’environnement : de ... - INSPQ
PertinenceMédecine du travail et de l'environnement : de la pratique clinique à la santé publique
February-01-08
Louis Patry, MD, FRCP, Louis Jacques, MD, FRCP, Martine Baillargeon, MD, FRCS
Clinique interuniversitaire de santé au travail et de santé environnementale, Institut thoracique de Montréal
Introduction
Les problèmes de santé reliés au travail et à l'environnement sont fréquents dans la...
Date: 2017-10-05 01:26:20
Site : https://www.inspq.qc.caLa complémentaire santé de la fonction publique ...
PertinenceLe décret prévoit une majoration des cotisations de 2% par année de retard!
Alors ne tarder pas et souscrivez à notre mutuelle labellisée !!!
Mutuelle labelisée Le Libre Choix :
La gamme santé labellisée des "Agents territoriaux"
Notre gamme Santé dédiée aux agents territoriaux a été labellisée* en fonction des critères sociaux définis par décret**.
Ces contrats présentent...
Site : http://www.lelibrechoix.fr
Thèmes liés : complementaire sante labellisee fonction publique territoriale / participation complementaire sante fonction publique territoriale / mutuelle complementaire sante fonction publique territoriale / mutuelle sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale
Les sciences sociales au défi de la santé publique - Cairn ...
PertinenceLa santé publique s'est imposée dans la modernité comme institution mandatée par l'État pour créer, gérer et évaluer les programmes de prévention, de protection et de promotion de la santé. En tant qu'institution de gestion des rapports des citoyens aux risques pour la santé, elle fut fréquemment considérée au cours des trente dernières années comme une entreprise normative qui...
Site : cairn.info
Mutuelles santé : quelles sont les possibilités à la retraite
PertinenceMutuelles santé : quelles sont les possibilités à la retraite ?
Mutuelles santé : quelles sont les possibilités à la retraite ?
" Un bras de fer s'est engagé entre le gouvernement et les mutuelles santé "
Depuis l'adoption par les parlementaires de la hausse de la taxe sur les complémentaires santé des contrats solidaires et responsables, un bras de fer s'est engagé entre le...
Site : https://www.prefon-retraite.fr
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante fonction publique territoriale / mutuelle complementaire sante pour retraite / complementaire sante fonction publique d'etat / assurance mutuelle complementaire sante / complementaire sante mutuelle generale
La réforme de la santé exclut-elle certaines personnes ...
PertinenceLa réforme de la santé exclut-elle certaines personnes ?
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Publié le 17 Juill. 2016
Écrit par Humanis
La généralisation de la complémentaire santécomplémentaire santéOrganisme proposant une couverture santé qui vient en complément des garanties du régime obligatoire. Lire la suite...
Date: 2018-02-15 04:19:34
Site : https://humanis.comThèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / mutuelle complementaire sante pour retraite / complementaire sante obligatoire 2016 fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale obligatoire / complementaire sante obligatoire fonction publique 2016
Mutuelle des fonctionnaires - Les meilleurs tarifs ici
PertinenceQuelle mutuelle fonctionnaire pour un employé dans l'éducation nationale ?
Changer de mutuelle fonctionnaire : Comment ça marche ?
Pour changer de mutuelle fonctionnaire, il suffit d'envoyer votre lettre de résiliation en respectant le préavis de votre complémentaire santé (généralement ce préavis est de 2 mois). Attention : La mutuelle santé se renouvelle automatiquement au bout d'un...
Site : comparateurmutuellessante.fr
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante que choisir / mutuelle complementaire sante fonction publique territoriale / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / aide complementaire sante mutuelle generale / aide complementaire sante mutuelle obligatoire
Mutuelles de la fonction publique : les détails de la ...
PertinenceComplémentaire santé : menaces sur les mutuelles de la fonction publique
La circulaire DSS/DGAPF précisant la procédure de référencement des organismes de protection sociale complémentaire dans la fonction publique de l'Etat, attendue depuis de nombreux mois, est finalement sortie de l'ombre. Selon nos informations, les mutuelles concernées l'ont reçue le 27 juin au soir.
Une première...
Site : http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / complementaire sante fonction publique obligatoire / complementaire sante fonction publique / assurance mutuelle complementaire sante / ministere de l education et de la sante
Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n ...
PertinenceLe Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la fonction publique,
Vu le code du travail ;
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;
Vu le décret n° 68-619 du 29 juin 1968 modifié...
Date: 2017-12-15 00:17:22
Site : http://itefa.unsa.orgThèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1110 5 du code de la sante publique / article l 1110 4 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / complementaire sante fonction publique d'etat
L’obligation d’assurance responsabilité civile pour les ...
PertinenceL'obligation d'assurance responsabilité civile pour les établissements publics de santé
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 insère un nouveau titre (titre V) au sein du livre II du code des assurances intitulé " L'assurance de responsabilité civile médicale ".
Ce titre se divise en deux chapitres : " l'obligation de s'assurer " (chapitre 1er) et " l'obligation d'assurer - le...
Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice ...
PertinenceLe Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la fonction publique,
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 121-4 et R. 121-1 à R. 121-4 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 432-12 et 432-13 ;
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 531-1 à L. 531-16 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 311-1 ;
Vu code de la santé...
Date: 2017-12-14 23:58:43
Site : http://itefa.unsa.orgLANCEUR D'ALERTE - fbls.net
PertinenceRédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Cliquez sur un lien bleu pour accéder aux informations juridiques gratuites sur :
- LA LOI RECONNAÎT LES LANCEURS D'ALERTE EN MATIÈRE DE CORRUPTION, D'ENVIRONNEMENT ET DE SANTÉ
LE STATUT DES LANCEURS D'ALERTE
LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à...
Date: 2017-03-15 06:56:54
Site : http://www.fbls.netSanté et politique en France | Cairn.info
PertinenceEn 1928 et 1930, les fondements d'une protection sociale contre la maladie ont été posés à la suite du retour de l'Alsace-Lorraine dans le giron national en 1918. La création de la Sécurité Sociale en 1945, conformément au programme du Conseil National de la Résistance, a représenté une intervention solennelle du pouvoir politique sur le champ de la santé. Le Préambule de la...
Site : cairn.info
Politique de santé publique - senat.fr
Pertinence[Division et intitulé nouveaux]
Article 10 A (nouveau)
Les articles L. 1413-2 et L. 1413-3 du code de la santé publique sont ainsi rédigés :
« Art. L. 1413-2. -- Un Institut de veille sanitaire, établissement public de l'Etat, placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé, a pour missions :
« 1° La surveillance et l'observation permanentes de l'état de santé de la...
Date: 2010-12-21 16:21:17
Site : senat.frPolitique de santé publique - senat.fr
Pertinence[Division et intitulé nouveaux]
Article 10 A (nouveau)
Les articles L. 1413-2 et L. 1413-3 du code de la santé publique sont ainsi rédigés :
« Art. L. 1413-2. -- Un Institut de veille sanitaire, établissement public de l'Etat, placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé, a pour missions :
« 1° La surveillance et l'observation permanentes de l'état de santé de la...
Date: 2010-12-21 16:21:17
Site : senat.frL'organisation territoriale et la planification sanitaire ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Informations scientifiques > Dossiers thématiques (transversaux) > Géographie de la santé : espaces et sociétés > L'organisation territoriale et la planification sanitaire en France
Géographie de la santé : espaces et sociétés
L'organisation territoriale et la planification sanitaire en France
Publié le 28/06/2012
Auteur(s) : Sylviane Tabarly,...
Date: 2014-02-04 14:26:26
Site : http://geoconfluences.ens-lyon.frCentre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
PertinenceLes emplois de fonctionnaires sont répartis en 3 catégories, suivant le niveau de recrutement et les responsabilités.
Le niveau d'études requis varie selon la catégorie du concours concerné :
Concours de catégorie A : ouvert aux titulaires d'une licence au minimum. Les emplois de catégorie A regroupent les cadres chargés de diriger, d'organiser et de gérer : attaché, ingénieur, ......
Site : http://www.cdg13.com
Les agents stagiaires dans la fonction publique ...
Pertinence23 juillet 2013 Pas de commentaire
Avant d'intégrer le statut de fonctionnaires titulaires de la fonction publique, les agents doivent accomplir une période de stage probatoire qui est généralement d'une durée d'un an.
La nomination correspond au passage comme agent stagiaire.
Les agents stagiaires disposent des mêmes droits que les agents titulaires et perçoivent la rémunération prévue...
Site : http://infosdroits.fr
Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / participation complementaire sante fonction publique territoriale / obligation complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique hospitaliere
Offre emploi médecin de santé publique (h/f) ville de ...
PertinenceRémunération : Rémunération statutaire + régime indemnitaire
Descriptif et missions
Médecin de santé publique (H/F)
LA VILLE DE MONTPELLIER RECRUTE PAR VOIE STATUTAIRE
Un Médecin de santé publique (H/F)
Rejoignez la ville de Montpellier et travaillez pour - le bien vivre ensemble - !
PROFIL DU POSTE
Montpellier, huitième ville de France classée parmi les plus dynamiques, recrute par...
La Prévoyance De Branche
PertinenceLe Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie
Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.
Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...
Site : http://www.la-prevoyance-de-branche.fr
Hébergement : FAQ | esante.gouv.fr, le portail de l'ASIP Santé
PertinenceQ14 - Les avis du Comité d'agrément sont-ils publics ?
Les avis du Comité d'agrément ne sont pas publics. En effet, le Comité se prononce au regard d'éléments fournis par des entreprises et établissements publics dont le caractère confidentiel doit être préservé. Par ailleurs, les avis du Comité d'agrément, comme les avis de la CNIL, ne lient pas le ministre de la Santé qui...
Site : http://esante.gouv.fr
La fiche de paie des agents de la fonction publique d’état ...
Pertinence21 février 2016 Pas de commentaire
Les fonctionnaires de l'état ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire.
Les indemnités peuvent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents ainsi que...
Site : http://infosdroits.fr
Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / complementaire sante obligatoire 2016 fonction publique territoriale / complementaire sante obligatoire fonction publique 2016 / complementaire sante fonction publique 2016 / complementaire sante fonction publique territoriale obligatoire
FMS - Master de recherche "Santé Publique Environnementale ...
Pertinenceun professionnel de santé publique de haut niveau,
un expert dans la connaissance et l'estimation des risques sanitaires liés à l'environnement ou
un expert dans la conception et la mise en oeuvre de moyens de prévention et de gestion permettant de les maîtriser, la master (M2) SPE est une opportunité pour vous.
Description :
La Faculté de médecine de l'université de Sfax vous...
Site : http://www.medecinesfax.org
Fonctionnaires, vous avez le choix de votre mutuelle santé
PertinenceFonctionnaires, vous avez le choix de votre mutuelle santé
Pour vos dépenses de santé, si vous souhaitez être remboursé de la part non prise en charge par la Sécurité sociale qui peut représenter d'importantes sommes, il vous faut adhérer à une complémentaire santé.
Vous êtes libre de choisir la mutuelle de votre choix : spécialisée dans la protection des fonctionnaires...
Site : https://emploi-public.publidia.fr
Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle complementaire sante que choisir / assurance mutuelle complementaire sante / aide complementaire sante mutuelle generale
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
AU NOM DE M....
Auracom - www.metiers.santesolidarites.gouv.fr - Actualité ...
PertinenceMétiers et concours - Ministère des Solidarités et de la Santé
- Accompagnant éducatif et social (AES) Des missions d'accompagnement de proximité L'accompagnant éducatif et social (AES) a pour mission de réaliser (. Assistant familial L'assistant familial exerce une profession définie et réglementée d'accueil permanent à son domicile, et dans sa (. ...
Site : http://actualite-institutionnelle.com
Santé publique France recrute un Chargé de projet sur les ...
PertinenceSanté publique France recrute un Chargé de projet sur les infections associées aux soins et la résistance aux antibiotiques (f/h) - réf. DMI-CDI-2018-03
Réf. 16113 Offre d'emploi. FP. Val de Marne. Publiée le 14/02/2018.
Santé publique France est l'agence nationale de santé publique française. Etablissement public de l'Etat sous tutelle du ministre chargé de la santé créé...
Site : http://www.bdsp.ehesp.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceChapitre 1er. Dispositions introductives
Article 1er . L'art de guérir couvre l'art médical, en ce compris l'art dentaire, exercé à l'égard d'êtres humains, et l'art pharmaceutique, sous leurs aspects préventifs ou expérimentaux, curatifs, continus et palliatifs.
Art. 2 . Pour l'application de la présente loi coordonnée, on entend par :
1° " ressortissant européen "...
Analyse juridique détaillée de la loi "Hôpital, patients ...
PertinenceEnfin, à ne pas manquer, dans le numéro de septembre 2009 de la Gazette Santé-Social : le débat « la régionalisation de la santé est-elle taboue ? »
Titre 1 : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE
Un mot d'ordre : coordination
L'article 1er de la loi vient en préciser l'esprit. Selon le nouvel article L. 6111-1 du code de la ...
Master : Santé Publique - SPSD — site cybertim
Pertinenceby l'équipe du LERTIM -- last modified 2013-09-25 15:25
Le master "Santé Publique Sociétés Développement" est une spécialité du master de "Santé Publique" (responsables: Pr. Roland Sambuc, Pr. Roch Giorgi). La spécialité SPSD (spécialité"professionnelle") fait l'objet d'un enseignement en présence avec possibilité d'accès à distance.
! L'information de cette page
N'EST PAS...
Date: 2013-09-25 13:25:06
Site : http://cybertim.timone.univ-mrs.frLa Santé de l'homme n° 397 - Santé publique France - Inpes
PertinenceLa France et les pays de niveau socio-économique équivalent ont connu une importante amélioration de l'état de santé de leur population, comme en attestent des indicateurs de santé publique : allongement de l'espérance de vie,...
Date: 2012-10-26 10:26:32
Site : http://inpes.santepubliquefrance.frF.A.Q | Coset
PertinenceConfidentialité et droits
Qu'est-ce que le programme Coset ? Que signifie le terme Coset ?
Le terme Coset signifie Cohortes pour la surveillance épidémiologique en lien avec le travail. Le programme Coset est le premier grand programme de surveillance de la santé de la population au travail, à l'échelle nationale.
Ce programme concerne la population active en France de 18 à 65 ans à...
Site : http://www.coset.fr
Aide Mutuelle Complémentaire : Les Conseils de l'Expert ...
PertinenceDevis / Simulation
Aide pour les mutuelles
Cette rubrique est la rubrique des internautes, c'est ici que nous répondons aux questions des lecteurs, nous donnons aussi des conseils de connexion, des conseils pour effectuer diverses opérations de la plus simple à la plus complexe, comme par exemple connaitre le prix d'une complémentaire ou faire une simulation directement sur le site de sa...
Site : ta-mutuelle.org
Aide Mutuelle Complémentaire : Les Conseils de l'Expert ...
PertinenceDevis / Simulation
Aide pour les mutuelles
Cette rubrique est la rubrique des internautes, c'est ici que nous répondons aux questions des lecteurs, nous donnons aussi des conseils de connexion, des conseils pour effectuer diverses opérations de la plus simple à la plus complexe, comme par exemple connaitre le prix d'une complémentaire ou faire une simulation directement sur le site de sa...
Site : ta-mutuelle.org
SANT4 - Bulletin Officiel N°2006-2: Annonce N°35
PertinenceCirculaire DGS/SD 2B/DHOS/O4 no 2005-576 du 23 décembre 2005 relative à l’autorisation et au fonctionnement des installations de chirurgie esthétique
NOR : SANP0530591C
Date d’application : immédiate.
Références :
Code de la santé publique, sixième partie : articles L. 6322-1 à L. 6322-3, articles L. 6324-1 et L. 6324-2, articles R. 6322-1 à...
Date: 2012-05-09 17:54:13
Site : http://solidarites-sante.gouv.frLes stagiaires de la fonction publique hospitalière ...
PertinenceLes stagiaires de la fonction publique hospitalière
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière
A - La nomination en qualité de stagiaire
B - Les positions non autorisées
II - Le déroulement du stage
A - Le temps de travail du stagiaire
B - La rémunération
C - Les congés et absences
III - La procédure disciplinaire applicable au stagiaire
A - La suspension
Site : https://www.hopitalex.com
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / complementaire sante fonction publique hospitaliere / complementaire sante fonction publique d'etat / service de promotion de la sante a l'ecole
Reclassement pour inaptitude physique des agents de la ...
PertinenceTextes qui régissent le reclassement pour inaptitude physique des agents de la fonction publique hospitalière
Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
Les articles 71 à 76 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) abordent le reclassement des fonctionnaires devenus inaptes à leur poste de travail.
Article 71:
"Lorsque les...
Site : atousante.com
Thèmes liés : definition de l'ordre public en droit administratif / complementaire sante fonction publique d'etat / complementaire sante fonction publique hospitaliere / recherche d'emploi sante et services sociaux / obligation complementaire sante fonction publique territoriale
Reclassement pour inaptitude physique des agents de la ...
PertinenceTextes qui régissent le reclassement pour inaptitude physique des agents de la fonction publique hospitalière
Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
Les articles 71 à 76 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) abordent le reclassement des fonctionnaires devenus inaptes à leur poste de travail.
Article 71:
« Lorsque les...
Site : atousante.com
Thèmes liés : definition de l'ordre public en droit administratif / complementaire sante fonction publique d'etat / complementaire sante fonction publique hospitaliere / recherche d'emploi sante et services sociaux / obligation complementaire sante fonction publique territoriale
Le financement des soins de santé: la participation des ...
PertinenceLE FINANCEMENT DES SOINS DE SANTÉ:
LA PARTICIPATION DES USAGERS
INTRODUCTION
Le coût des soins de santé au Canada ne cesse de s'accroître et il représente une proportion de plus en plus importante du produit intérieur brut (PIB). Les dépenses totales dans le domaine de la santé, évaluées à 2,1 milliards de dollars en...
Site : http://publications.gc.ca
Durée de validité d'une ordonnance de lunettes ou de ...
PertinenceDroit médical Droit de la santé
vendredi, 15 décembre 2017
Écrit par Matthew Robinson le
17 novembre 2009
. Dans la rubrique Variations
Contrairement à une idée reçue, la durée de validité d'une ordonnance de lunettes ou de lentilles de contact, considérées comme des dispositifs médicaux, n'est pas soumise aux mêmes textes que celle concernant les médicaments. Autant pour ces...
Site : http://droit-medical.com
