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complementaire sante fonction publique
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Bulletin officiel n°2002-9
PertinenceTexte non paru au Journal officiel
ET DE LA SOLIDARITÉ
Secrétariat d’Etat au logement
Circulaire UHC/IUH4/13 no 2002-36 du 2 mai 2002 relative à l’application des dispositions de la loi SRU concernant l’habitat insalubre
NOR : EQUU0210074C
Article L. 1331-26 et suivants du code de la santé publique ;
Article L. 521-I et suivants du code...
Date: 2008-10-31 14:08:37
Site : http://www.bulletin-officiel.developpement-durabl ...Spécialité P4 : Santé publique, société et développement
PertinenceConnaissances à acquérir
Dans les pays en développement ou à ressources limitées :
Identifier les facteurs géographiques, démographiques, socio-culturels, anthropologiques et économiques en interaction avec la santé des populations ;
Collecter, analyser et interpréter des données quantitatives et qualitatives destinées à évaluer les situations ;
Analyser l'organisation et le...
Site : http://formations.univ-amu.fr
Santé publique à Dijon - e-carabin.net
PertinenceSanté publique
Santé publique à Dijon
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Voici les principales infos sur la spé à Dijonsous forme de questions réponses.
N'hésitez pas à contacter...
Site : http://www.e-carabin.net
Extramiante et Locamiante : Désamiantage Normandie (76, 27 ...
PertinenceSynthèses des obligations liées à la présence d'amiante
Amiante non friable
Dans le cadre de travaux sur des matériaux contenant de l'amiante friable, le sas de décontamination des fibres d'amiante est défini selon la norme NF X 46010. Existe-t-il une norme concernant les sas pour les travaux sur des matériaux contenant de l'amiante non friable ?
Site : http://diagnostic-amiante-decontamination-desamia ...
Mutuelle obligatoire entreprise : quels contrats sont ...
PertinenceGénéralisation de la mutuelle d'entreprise : qui est concerné ?
Mutuelle Entreprise
Généralisation de la mutuelle d'entreprise : qui est concerné ?
Vous cherchez
Devis gratuit
Selon la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, toute personne titulaire d'un contrat de travail sera obligatoirement affiliée à la mutuelle santé collective à partir du 1er janvier 2016, et ceci...
Site : c-mon-assurance.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / aide complementaire sante mutuelle entreprise / complementaire sante mutuelle entreprise
Doctorat en santé publique - Université de Montréal
PertinenceDates limites de dépôt des demandes d'admission
Assurez-vous de respecter ces périodes d'admission par trimestre avant le dépôt d'une demande.
Automne 2018: Du 1er janvier 2017 au 1er février 2018
Règlement propre aux études
Les études sont régies par le Règlement des études supérieures et postdoctorales et par les dispositions suivantes :
1. Conditions générales...
Protection Sociale Complémentaire: ACS et fonction ...
PertinenceACS et fonction publique territoriale
Selon le dernier baromètre d'opinion de la DREES , près de 7 personnes sur 10 n'ont jamais entendu parler de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS). La faible notoriété de ce dispositif est sans doute l'une des principales causes de sa sous utilisation, puisque 2 millions de bénéficiaires potentiels n'y ont pas eu recours.
En ce qui...
Date: 2017-12-11 03:08:11
Site : http://protectionsocialecomplementaire.blogspot.c ...Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / complementaire sante fonction publique d'etat / participation complementaire sante fonction publique territoriale / mutuelle complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale
Le master en sciences de la santé publique - studyrama.be
PertinenceProgramme et objectifs de la formation
Le master en Sciences de la santé publique vise à former des professionnels de la santé publique polyvalents.
Au terme de sa formation, et en fonction des filières, le diplômé sera capable d'élaborer, de réaliser et d'évaluer des programmes de santé et des projets de recherche qualitative ou quantitative. Il sera capable de gérer et analyser des...
Date: 2017-10-05 00:50:08
Site : http://www.studyrama.beDécret n° 2007-230 du 20 février 2007 - AlloCreche
PertinenceAccueil > Dossiers > Textes de loi > Décret n° 2007-230 du 20 février 2007
Décret n° 2007-230 du 20 février 2007
Fiche publiée dans "Textes de loi" le 04/09/2012 - Mise à jour le 04/03/2013
Le décret n° 2007-230 modifie le code de la santé et introduit des modifications importantes pour les structures de garde d'enfants de moins six ans. Il permet aux éducateurs de jeunes enfants...
Site : allocreche.fr
Le système de santé québécois et l’accès aux soins
PertinenceLa réforme du système de santé
Le système de santé québécois et l'accès aux soins
Jocelyne Saint-Arnaud
Français English
Les difficultés réelles de financement qui minent le système de santé québécois entraînent des conséquences sérieuses en termes de pénurie de ressources humaines et matérielles. Le problème emblématique des listes d'attente n'est pas simplement un...
Complémentaire santé | GMPA
PertinenceLe 1er janvier 2016 marque l'entrée en vigueur de la mutuelle d'entreprise obligatoire pour les salariés du privé. Pour rappel, de nombreux cas de dispense existent et parmi eux, la possibilité de refuser une double couverture en adhérant au contrat groupe de son conjoint. Quid d'un foyer composé d'un fonctionnaire et d'un salarié du privé ?
Tout d'abord, quels seront les critères qui leur permettront de trancher ? Bien sûr, l'étude des garanties : sont-elles adaptées aux besoins de la famille et performantes financièrement ? Un autre point qui devra être vérifié est le...
Date: 2017-12-14 23:57:40
Site : https://www.gmpa.frThèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / complementaire sante obligatoire fonction publique 2016 / complementaire sante fonction publique 2016 / complementaire sante mutuelle entreprise / mutuelle complementaire sante que choisir
ÉPIDÉMIOLOGIE, PRISE EN CHARGE ET COÛT DU DIABÈTE DE TYPE ...
PertinencePrevalence of type 2 diabetes probably reaches 2.2 % in the general population, which represents 1.3 million people in France. Among these people, almost 60 % are overweighted, 50 % suffer high blood pressure and 30 % have a treated dyslipaemia. Coronary pathologies concern 20 % to 30 % of type 2 diabetes patients, neuropathies 10 % to 30 % and ocular problems 10 % to 35 %. Medical care...
Site : http://www.em-consulte.com
Accueil - FEAE CFDT
PertinenceDernières publications
[Fonction publique] : mobilisés le mardi 10 octobre
Depuis l'arrivée du nouveau gouvernement, les mesures négatives s'accumulent pour les agent.e.s de la Fonction publique : gel de la valeur du point indice, rétablissement de la journée de carence, perspective de 120 000 suppressions d'emplois sur les 3 versants de la Fonction publique[...]
[Fonctions...
Date: 2017-10-05 02:27:37
Site : http://www.cfdt-feae.comThèmes liés : ecole du service de sante des armee lyon / ecole du service de sante des armee / bureau communication et information du service de sante des armees / recrutement service sante armee / service de sante des armee
Les ordonnances prises sur le fondement l'article 38 de la ...
PertinenceI. Loi ou article d'habilitation
- projet de loi (PJL) ou article initial du projet de loi
- article issu d'un amendement déposé par le Gouvernement
Délai « limité» pour publier l'ordonnance, prévu par l'habilitation
Valeur réglementaire
Recours devant le juge administratif
II. Publication de l'ordonnance
Délai pour déposer le PJL de ratification, prévu par l'habilitation
Date: 2014-03-04 14:21:08
Site : senat.frLOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceArticle 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...
CODE DE LA SANTE PUBLIQUE - la-fps.fr
PertinenceCODE DE LA SANTE PUBLIQUE
(Nouvelle partie Législative)
Chapitre 2 Inscription au tableau de l'ordre (Articles L4112-1 à L4112-7 )
Chapitre 3 Règles communes d'exercice de la profession (Articles L4113-1 à L4113-12 )
Chapitre 1 : Conditions générales d'exercice
Article L4111-1
Nul ne peut exercer la profession de médecin, de chirurgien-dentiste ou de sage-femme s'il n'est :
Site : http://www.la-fps.fr
Garantir le droit à la santé et l’accès de tous à des ...
PertinenceAccueil du site > Santé > Garantir le droit à la santé et l'accès de tous à des soins de qualité
Garantir le droit à la santé et l'accès de tous à des soins de qualité
La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies le 10 décembre 1948 reconnaît dans son article 25 un droit à la santé et à la protection sociale : « Toute...
Date: 2017-10-04 22:20:53
Site : http://www.ldh-paris-14-6.orgProjet de loi relatif aux droits des malades et à la ...
PertinenceLe III (article L.4122-3 du code de la santé publique) remplace les sections disciplinaires par des chambres disciplinaires séparées et à cette occasion clarifie les compétences.
Une distinction est opérée entre ce qui relève du conseil national au titre de ses attributions administratives, c'est-à-dire les recours hiérarchiques formés contre les décisions des conseils régionaux en...
Date: 2016-02-03 16:45:03
Site : senat.frThèmes liés : article l 6143 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article
La politique de santé en France - Bernard Bonnici ...
PertinenceLa politique de santé en France
De Bernard Bonnici
À la fois politique, sociale et économique, la politique de santé constitue pour chacun un enjeu de premier ordre. Mais s'il est communément reconnu que, la santé n'a individuellement pas de prix, elle a un coût pour la collectivité. Un coût qui ne cesse de croître.
Cet ouvrage expose comment une politique sociale ambitieuse...
Site : youscribe.com
La loi de santé | Gouvernement.fr
PertinenceLa loi de santé
Mis à jour le 15 mai 2017
Notre système de santé est performant mais inéquitable, c'est pourquoi il est indispensable de le moderniser. La loi de santé s'articule autour de trois axes : le renforcement de la prévention, la réorganisation autour des soins de proximité à partir du médecin généraliste, le développement des droits des patients. La loi, qui prévoit...
Date: 2017-10-04 13:31:26
Site : http://www.gouvernement.fréconomiste - Metiers Québec
PertinenceSelon les données de 2015 :
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Avec un baccalauréat :
Puisque peu de répondants(es) obtiennent un emploi avec ce seul diplôme, aucune donnée salariale ne sera indiquée.
Avec une maîtrise ou un doctorat :
Dans le secteur privé :
- 22,04 $/heure (35 hres/sem) en tant que conseiller(ère) pédagogique en...
Date: 2018-02-15 23:19:14
Site : http://www.metiers-quebec.orgThèmes liés : mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / complementaire sante fonction publique d'etat / convention collective sante et services sociaux quebec / recherche d'emploi sante et services sociaux / assurance mutuelle complementaire sante
Les programmes de prévention santé en entreprise en France ...
PertinenceAucun observateur attentif du marché de la complémentaire santé n'a pu ignorer en 2015 la campagne de Malakoff Médéric, « L'entreprise, territoire de santé », ni celle d'Harmonie Mutuelle, « La santé gagne l'entreprise ». Sans parler des initiatives d'AXA (Santé Sens) et d'Apicil (Ambition Santé). Car derrière cette bataille de communication entre ces acteurs se cachent plusieurs...
Site : https://www.lesechos.fr
La réforme de santé au Maroc - albacharia.ma
PertinenceLES REFORMES DE SANTE
La fin du 2e millénaire aura été, en occident, l'ère des réformes des systèmes de santé. En effet les publications officielles (OCDE, OMS, BM) ainsi que les débats des différents colloques et rencontres des deux dernières décennies ne font que confirmer qu'il est question d'un nouveau courant mondial de transformation des systèmes de santé.
La notion de réforme...
Date: 2011-05-19 16:08:50
Site : http://www.albacharia.magrève des praticiens de la santé publique - algerie-dz.com
PertinenceLes praticiens de la santé publique en Algérie sont en grève illimitée en réponse à l'appel de leur syndicat, le SNPSP.
mardi 29 mai 2007.
D'ailleurs, une plainte a été déposée au tribunal de Sidi M'hamed pour l'annulation de la grève que le ministère qualifie d' « illégale ». Les responsables du syndicat national des praticiens de la santé publique en Algérie ont déclaré...
Date: 2017-10-04 21:30:14
Site : http://www.algerie-dz.comThèmes liés : syndicat national des praticiens de sante publique algerie / syndicat des praticiens de sante publique algerie / syndicat praticien sante publique dz / syndicat national praticiens sante publique / syndicat national de sante publique algerie
Permanence des soins et service public hospitalier
PertinenceActualités juridiques
Permanence des soins et service public hospitalier
Si l'urgence médicale est de toute éternité, la médecine qui soigne en urgence date du début des années 1950 lorsque la multiplication des automobiles a amené son lot de blessés qu'il était nécessaire de soigner sans tarder 1 .
L'influence aux services des urgences s'est accrue exponentiellement et, en 2001, les...
Site : http://www.aurelie-vincent-avocat.fr
Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...
PertinenceQU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?
C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.
QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?
· Accident de la circulation
· Agression
· Accident...
Site : http://www.mc602.com
Formation des vétérinaires en France — Wikipédia
PertinenceFormation des vétérinaires en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
En France , la formation des vétérinaires est assurée par quatre grandes écoles spécialisées, les écoles vétérinaires, situées à Lyon , Maisons-Alfort , Nantes et Toulouse . Les études, d'une durée minimale de sept à huit ans après le baccalauréat (selon le...
Date: 2017-10-01 13:56:08
Site : https://fr.wikipedia.orgGestion Santé : Depuis plus de 15 ans une information ...
PertinenceGestion Santé
Gestion Santé, le site de Jacques Valentin (Webmaster et principal rédacteur des articles), est un site sans but commercial, ni publicité, ni conflits d'intérêts, qui vous informe sur les médecines alternatives, en particulier les compléments nutritionnels (vitamines, minéraux, plantes, etc.) et la médecine orthomoléculaire (une médecine préventive et...
Date: 2017-06-12 07:43:21
Site : http://gestionsante.free.frLes programmes de prévention santé en entreprise en France ...
PertinenceQuelles sont les perspectives de ces programmes en France ?
Selon l'analyse réalisée par Les Echos Etudes2, six organismes complémentaires santé (Malakoff Médéric, Axa, Harmonie Mutuelles, AG2R et MGEN) et un courtier (Mercer) ont élaboré des programmes de prévention santé en entreprise. Malakoff Médéric est le seul à avoir lancé une offre relativement complète et innovante, en...
Site : https://www.lesechos-etudes.fr
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / sante publique et prevention france / prevention sante en france / sante publique prevention definition / aide complementaire sante mutuelle entreprise
Praticien hospitalier – médecin praticien – interne dans ...
Pertinence28 juillet 2013 2 commentaires
Les praticiens et médecins hospitaliers qui travaillent dans les établissements publics de santé ne sont des fonctionnaires hospitaliers mais disposent du statut d'agents publics.
Les praticiens hospitaliers peuvent exercer leurs activité à temps partiel, à temps plein avec un exercice exclusif dans le service public ou à temps plein avec une activité...
Site : http://infosdroits.fr
Master pro santé publique spécialité qualité et gestion ...
PertinenceMaster pro santé publique spécialité qualité et gestion des risques en santé Aix-Marseille Université
Master pro santé publique
PrésentationObjectifDébouchésExemple(s) de métier(s)
Présentation
Donner aux étudiants les compétences leur permettant d'exercer des métiers d'encadrement et d'expertise dans le domaine de la prévention et de l'éducation pour la santé.
Le titulaire de ce master est capable de :
Se repérer dans le système de santé et de comprendre les interactions complexes d'un problème spécifique avec...
Site : http://www.imfis.fr
Thèmes liés : master pro sante publique marseille / master pro sante publique / master sante publique marseille / complementaire sante fonction publique d'etat / metier master sante publique
Loi n° 2002-2 : L'action sociale et médico-sociale
PertinenceSection 1 - Des fondements de l'action sociale et médico-sociale
Article 1er
Le titre Ier du livre Ier du code de l'action sociale et des familles est complété par un chapitre VI intitulé : « Action sociale et médico-sociale », comprenant les articles L. 116-1 et L. 116-2 .
Il est inséré, dans le code de l'action sociale et des familles , un article L. 116-1 ainsi...
Date: 2014-06-20 14:41:43
Site : http://dcalin.frComment choisir sa complémentaire santé - jechange.fr
Pertinence6 conseils pour bien choisir sa mutuelle
Vous vous apprêtez à souscrire un contrat auprès d'une complémentaire santé ? Avant de faire votre choix, il est primordial de vous poser les bonnes questions pour être sûr de trouver la mutuelle la mieux adaptée à vos besoins.
Publié le 03/02/2017
Écrit par Samuel Vasquez
Pour faire son choix parmi les centaines d'offres de mutuelles, pensez...
Site : https://www.jechange.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante responsable / complementaire sante fonction publique d'etat / contrat d'assurance sante definition / mutuelle complementaire sante que choisir
Diagnostic plomb à Baume-les-Dames | DPExpertise | des ...
PertinenceVous vendez, louez, achetez. Confiez-nous vos diagnostics immobiliers. La garantie d'un service de qualité dans les meilleurs délais.
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Installée à Pont-les-Moulins entre Valdahon et Baume-les-Dames, la société DPExpertise est un professionnel certifié en diagnostic immobilier, dont le diagnostic plomb, dans le secteur de...
Site : https://dpexpertise.net
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
PertinenceRetour haut de page
> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)
Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement
Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.
Date: 2018-02-15 06:17:21
Site : http://securite-sociale.frThèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif / article l 1 du code de la sante publique / complementaire sante fonction publique d'etat
Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...
PertinenceRetour haut de page
> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)
Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement
Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.
Date: 2017-12-15 02:38:12
Site : http://www.securite-sociale.frThèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif / article l 1 du code de la sante publique / complementaire sante fonction publique d'etat
UCL /MD - Programme d'études : EDUS2
PertinenceEDUS Commission d'enseignement "éducation pour la santé"
Responsable : Alain Deccache
Unité d'éducation pour la santé - RESO
Avenue E. Mounier, 50, Centre faculté +1, 1200 Bruxelles
Tél. 027645070 - Télécopie 027645074 - joris@reso.ucl.ac.be
Objectif de la formation
La licence s'adresse à des professionnels de la santé, du travail médico-social et de l'éducation qui souhaitent ...
Date: 2008-02-11 09:04:16
Site : https://sites.uclouvain.beThèmes liés : ministere de l education et de la sante / diplome universitaire de sante publique / licence science vie et sante publique / complementaire sante fonction publique d'etat / contrat d'assurance sante responsable
Droit du massage de bien-être et masseurs-kinésithérapeutes
PertinenceDroit du massage de bien-être et masseurs-kinésithérapeutes
Nous avons publié un article sur le droit du massage bien-être dont l'exercice est libre et non réglementé.
Cependant nous apprenons que l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes par l'intermédiaire de certaines de leurs instances régionales continue à harceler des praticiens en les menaçant de dénonciation à la justice.
Site : http://www.ziegelau.com
Les employeurs publics doivent-ils participer au ...
PertinenceAvec la mise en place, au 1er janvier 2016, de la participation des employeurs dans le secteur privé (associations comprises) aux mutuelles des salariés, avec la publicité importante des assureurs et mutuelles qui a envahi les médias à ce sujet, la question posée aux professionnels de la gestion de ressources humaines dans les collectivités est souvent : et nous, sommes-nous concernés...
Site : http://www.lettreducadre.fr
Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / mutuelle complementaire sante fonction publique territoriale / participation complementaire sante fonction publique territoriale / mutuelle sante fonction publique territoriale / obligation complementaire sante fonction publique territoriale
AIOSanté | Complémentaire santé labellisée SANOUVA
PertinenceSANOUVA + La mutuelle complémentaire des agents publics
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Des garanties et remboursements conçus par et pour des agents de la fonction publique, des collectivités territoriales, et leurs proches.
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Date: 2017-12-14 23:46:03
Site : https://www.aiosante.frThèmes liés : mutuelle complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante labellisee fonction publique territoriale / participation complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis
Repères sur la santé des migrants - Santé publique France
Pertinencedossier " la santé des migrants "
Repères sur la santé des migrants
Pays d'immigration depuis plus d'un siècle, la France entretient pourtant avec cette question des relations complexes, évoluant en fonction de la situation économique et politique. Les migrants...
Date: 2012-10-26 10:26:31
Site : http://inpes.santepubliquefrance.frLa mutuelle santé des fonctionnaires est-elle obligatoire ...
Pertinence5 Oct. 2017
La mutuelle santé des fonctionnaires est-elle obligatoire si l'on travaille dans la fonction publique ?
La souscription à une mutuelle fonctionnaire n'est pas obligatoire pour les personnes travaillant dans la fonction publique. Elle est toutefois très avantageuse puisqu'elle propose des garanties optionnelles à part les couvertures classiques.
Mutuelle fonctionnaire : nécessaire...
Site : http://www.mutuellesante.org
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante obligatoire / complementaire sante fonction publique obligatoire / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / comparatif de mutuelle complementaire sante / mutuelle complementaire sante avec devis
Lois et MSP - ffmps.fr
PertinenceMaisons et Pôles de Santé
Version 11/2012
1 - Législation et le Code de Santé Publique
A - La définition législative des maisons de santé
Elle se trouve à l'article L6323-3 :
Article L6323-3
La maison de santé est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens. Ils assurent des activités de soins sans hébergement de premier...
Site : http://www.ffmps.fr
Masters en Droit de la Santé | Institut Droit et Santé
PertinenceMention Droit de la santé, spécialité Professionnelle et Recherche Médecine, droit et politiques de santé
Cohabilitation : Institut d'études politiques de Paris (Science Po)
Direction Didier Tabuteau Professeur associé, Codirecteur de l'Institut Droit et Santé (UMR_S 1145)
Insertion professionnelle
La formation interdisciplinaire vise à permettre aux étudiants du secteur santé...
Site : http://www.institutdroitsante.fr
Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / droit de la sante publique debouches / droit sante publique / assurance mutuelle complementaire sante / institut de recherche en sante publique
Législation de la profession : Code de La Santé Publique ...
PertinenceTél : 01 40 22 03 04
Fax : 01 40 22 03 12 contact@orthoptiste.pro
ACCUEIL > L'exercice professionel > Textes réglementaires et législatifs > Législation de la profession : Code de La Santé Publique, Partie (...)
Législation de la profession : Code de La Santé Publique, Partie Législative
Inscriptions au Code de la Santé
Code de la Santé Publique Titre III - 1 Profession...
Site : https://www.orthoptiste.pro
Indemnité pour activité sur plusieurs établissements ...
Pertinencedes finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La directrice adjointe,
La secrétaire d'Etat à la santé
et à l'action sociale,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Debeaupuis
Arrêté du 17 octobre 2001 relatif à l'activité exercée dans...
Date: 2017-10-05 00:07:58
Site : http://www.sphweb.infoRecrutement d'un fonctionnaire par concours | service ...
PertinenceDans la fonction publique, il existe 3 types de concours : externe, interne ou 3ème concours.
Concours externe
Chaque ministère fixe par arrêté le nombre de postes de fonctionnaires à recruter. Il organise lui-même ses concours de recrutement.
La liste, le calendrier des concours et les modalités d'inscription (dossier et annales téléchargeables, etc.) sont consultables sur le site...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : concours cadre de sante de l'assistance publique des hopitaux de paris / ministere de la sante recrutement sans concours / offres d emplois sante publique / nombre d'etablissements de sante en france / complementaire sante fonction publique d'etat
Le non-recours aux soins de santé - La Vie des idées
PertinenceLa notion de non-recours éclaire les limites de la Couverture Maladie Universelle (CMU) créée pour améliorer l'accès aux soins des plus démunis. Une réflexion sur un droit fondamental qui connaît des difficultés de mise en oeuvre dans la société française.
Selon l'Organisation mondiale de la Santé (OMS), le droit à la santé constitue l'un des droits fondamentaux de tout être...
Date: 2017-12-15 03:07:54
Site : http://www.laviedesidees.frLa mutuelle obligatoire en entreprise en 2016
PertinenceAttention, la mutuelle obligatoire en 2016 ne concerne pas la fonction publique.
La loi sur la mutuelle obligatoire en entreprise en 2016
Le texte de loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi instaure la mutuelle obligatoire en entreprise à partir de 2016. Dès le 1er janvier 2016, l'employeur devra proposer une couverture complémentaire santé collective à tous ses...
Date: 2017-10-05 01:32:01
Site : https://www.l-expert-comptable.comThèmes liés : complementaire sante obligatoire 2016 fonction publique territoriale / complementaire sante obligatoire fonction publique 2016 / mutuelle complementaire sante obligatoire / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / complementaire sante fonction publique territoriale obligatoire
Dossier de soins et informatique - cadredesante.com
PertinenceDossier de soins et informatique
mardi 23 mars 2004 , par Charlaine Durand
Il se dégage aujourd'hui un consensus quant aux possibilités ouvertes par les technologies de l'information dans le secteur de la santé. L'émergence de systèmes d'informations et leur généralisation devraient faciliter le partage des informations nécessaires tant au suivi individuel de chaque patient, qu'au...
Site : https://www.cadredesante.com
