Articles pour le thème »
contrat d'assurance sante
1201 articles
Voir également 50 Vidéos pour ce thème
Quarante ans après, où en est la santé communautaire ...
PertinenceAu tournant des années 1970, un peu partout dans le monde, l'expression « santé communautaire » était très présente dans l'univers de la santé publique et plus largement dans celui du sociosanitaire [1, 3]. Inspirée de sources principalement latino-américaines et étasuniennes, la santé communautaire était alors centrée sur une approche multidisciplinaire et participative de la...
Site : cairn.info
Circulaire d'application Transparence des liens d'intérêts ...
PertinenceCirculaire d'application Transparence des liens d'intérêts
Ministère des affaires sociales et de la santé
Direction Générale de la Santé Sous-direction de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
La ministre des affaires sociales et de la santé à
Mesdames et Messieurs les préfets
Mesdames et Messieurs les Directeurs généraux des agences...
Site : market-it.fr
Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance ...
PertinenceRésiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance santé pour adhésion obligatoire
Mutuelle de groupe obligatoire ou mutuelle d'entreprise ? Vous venez d'intégrer une société proposant assurance santé collective, et êtes obligé d'y adhérer. Vous devez donc résilier votre mutuelle actuelle pour une mutuelle obligatoire car celle-ci est imposée par votre...
Site : https://www.mutuelle.com
Statut de l'élève-stagiaire - Service public fédéral ...
PertinenceStages d'élèves et réglementation du travail
L'élève-stagiaire a un double statut
D'une part, il s'agit d'un jeune inscrit dans l'enseignement secondaire à temps plein - le stage d'élève faisant partie de la formation - et, d'autre part, en tant qu'élève, le jeune est soumis à la réglementation scolaire.
Le stage d'élève doit être considéré comme une période d'apprentissage. En...
Site : http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante
Ecole de soins et santé communautaire | formationformation
PertinencePrésentation de l'ASA
Les aides en soins et accompagnement participent à l'organisation d'activités quotidiennes permettant d'assurer le bien-être physique, psychique et social de personnes de tous âges. Sous la responsabilité du personnel soignant et socio-éducatif, ils effectuent des soins de base (hygiène, alimentation) et des tâches d'entretien, tout en développant et...
Site : http://www.ecoledesoins.ch
Thèmes liés : assistant en soins et sante communautaire cfc / assistant en soins et sante communautaire ecole / assistant en soins et sante communautaire formation / assistant en soins et sante communautaire vaud / assistant en soins et sante communautaire apprentissage
Recruter un(e) assistant(e ... - Ministère du Travail
PertinenceL'assistant(e) maternel(le) est la personne qui, moyennant rémunération, accueille habituellement et de façon non permanente des mineurs à son domicile (ou dans une maison d'assistant(e)s maternel(le)s). Les parents qui souhaitent avoir recours à ce mode d'accueil doivent : employer une personne agréée par le département et ayant suivi une formation préalable à l'accueil (une liste...
Date: 2018-02-15 07:15:28
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
N° 477 - Proposition de loi de M. Olivier Faure visant à ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 6 décembre 2017 .
PROPOSITION DE LOI
visant à lutter contre la désertification médicale,
(Renvoyée à la commission affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames...
Refuser l'adhésion à sa ... - Mutuelle entreprise
PertinencePlusieurs offres comparées en une seule demande
Des devis adaptés à votre entreprise
Les différents motifs de refus d'une mutuelle d'entreprise
En vertu du texte de loi sur la mutuelle entreprise obligatoire , tout employeur est tenu de souscrire une complémentaire santé collective obligatoire au profit de ses salariés. Toutefois, ceux-ci peuvent refuser d'adhérer à cette assurance...
Date: 2017-12-15 01:21:16
Site : http://www.mutuelle-entreprise.frThèmes liés : comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / aide complementaire sante mutuelle entreprise / contrat d'assurance sante collectif obligatoire
Suisse - diplomatie.gouv.fr
PertinenceEn Suisse, les frais d'intervention et de mission des services de secours d'urgence (équivalent du SAMU, secours en montagne...) qui ne sont pas couverts en tout ou partie par les caisses maladie ou les contrats d'assurance accident sont à la charge des personnes secourues. Ces frais peuvent être élevés (plusieurs milliers d'euros).
Afin de faire face aux frais d'hospitalisation et aux...
Site : diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / http www sante gouv / gouv fr sante / sante de l assistance publique
Suisse- Sécurité - France Diplomatie
PertinenceEn Suisse, les frais d'intervention et de mission des services de secours d'urgence (équivalent du SAMU, secours en montagne...) qui ne sont pas couverts en tout ou partie par les caisses maladie ou les contrats d'assurance accident sont à la charge des personnes secourues. Ces frais peuvent être élevés (plusieurs milliers d'euros).
Afin de faire face aux frais d'hospitalisation et aux...
Date: 2017-12-15 01:13:18
Site : diplomatie.gouv.frThèmes liés : contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / http www sante gouv / gouv fr sante / sante de l assistance publique
Privatisation sournoise du système de santé - eve.coop
PertinencePrivatisation sournoise du système de santé
Saideh Khadir
Urgentologue CHUM - Saint-Luc, Membre de Médecins québécois pour le régime public (MQRP) [1]
Une offensive en faveur de la privatisation accrue de notre système de santé est en marche depuis une dizaine d'années au Québec. Le jugement de la Cour suprême du Canada, en juin 2006, surnommé jugement Chaouli, a mis le vent...
Site : http://www.eve.coop
Master Santé publique - P2-M2 : Prévention, éducation pour ...
PertinenceMéthodes avancées d'analyse statistique en épidémiologie (6 crédits)
Code : ENASPCU4Langue : Français.
Contenu : Responsable : X. THIRION Nb de crédits : 6 crédits Nb d'heures de cours : 60 heures Planification des cours : 1er semestre sur 2 semaines Thèmes des cours La mesure de la Santé L'échantillonnage / ED Mesure du risque /ED Introduction au modèle linéaire Approche...
Date: 2018-03-07 06:12:13
Site : http://formations.univ-amu.frThèmes liés : demande d'adhesion a un service de sante au travail / memoire sur le systeme d information en sante / systeme d information sante / article l 1 du code de la sante publique / l'organisation du systeme de sante en france
Emploi : Kelly santé - 31840 offres d’emploi actuelles ...
PertinenceChef de Chantier Pieux Kelly H/F
NGE - Servon-sur-Vilaine, 35530
...spécialisée dans le domaine des fondations spéciales, un Chef de Chantier Pieux Kelly H/F. Rattaché(e) directement au Conducteur de Travaux, vous réalisez...
il y a 11 jours
CONSULTANT RECRUTEMENT H/F KELLY SCIENTIFIQUE LYON _ CDI (69)
Kelly Services - Lyon
...poste. Plus qu'un profil c'est votre personnalité...
Site : https://fr.jooble.org
Thèmes liés : offre d'emploi kelly sante lyon / kelly sante offre d'emploi lille / le marche de l'assurance sante complementaire en france / offres d'emploi sante et services sociaux / offre d'emploi france sante
Les différentes facettes de la privatisation rampante du ...
PertinenceLe second front de lutte contre la privatisation concerne le modèle scientifique de la médecine
Après le premier modèle historique anatomo-clinique développé dans les hôpitaux-hospices, s'est développé, après la Seconde Guerre mondiale, le modèle biologique qui a été marqué en France par la création en 1958 des CHU. Dans les années 1980-90 est apparu le concept de « médecine...
Site : https://france.attac.org
Archives médicales - CISSS des Laurentides, point de ...
PertinenceServices à la communauté
Archives médicales
Le Service des archives médicales est responsable de l'ensemble des dossiers médicaux du CSSS du Lac-des-Deux-Montagnes.
Le Service des archives médicales est présent dans deux des installations de l'établissement, soit à l'Hôpital de Saint-Eustache et au CLSC Jean-Olivier-Chénier. Ses heures d'ouverture sont du lundi au vendredi de 8 h à...
Site : http://moncsss.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / centre medical du service de sante administratif / medical du service de sante administratif
Archives médicales - CISSS des Laurentides, point de ...
PertinenceServices à la communauté
Archives médicales
Le Service des archives médicales est responsable de l'ensemble des dossiers médicaux du CSSS du Lac-des-Deux-Montagnes.
Le Service des archives médicales est présent dans deux des installations de l'établissement, soit à l'Hôpital de Saint-Eustache et au CLSC Jean-Olivier-Chénier. Ses heures d'ouverture sont du lundi au vendredi de 8 h à...
Site : moncsss.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / centre medical du service de sante administratif / medical du service de sante administratif
AXA Téléphone : Contacter le service client et Assistance ...
Pertinence16 mai 2016 à 20 h 16 min
Je viens de souscrire un contrat santé et on me dit que c est à moi de faire le nécessaire auprès de ma caisse de sécu. Habituellement c est à l assureur de le faire non ? Merci de votre réponse puisque c est la première fois qu' on me demande de faire cette démarche
DEBADE yvette
13 mai 2016 à 10 h 19 min
Après le décès de nos parents , avons...
Site : http://services-client.net
Thèmes liés : lettre de resiliation de contrat d'assurance sante / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante / contrat d'assurance sante responsable
Emploi : Kelly santé Lille - 848 offres d’emploi actuelles ...
PertinenceGestionnaire Prestation Santé H/F
Kelly Services - Lille
Gestionnaire Prestation Santé H/F - Emploi Intérim LILLE. Lieu : Lille (Métropole). Contrat : Intérim / CDD 6 mois. Début : Dès que possible. Expérience...
il y a 5 jours
Mutuelle Nationale Territoriale - Villeneuve-d'Ascq, 59491
...publique territoriale, qui protège plus de 1, 1 million de personnes en santé comme en...
Site : https://fr.jooble.org
Thèmes liés : kelly sante offre d'emploi lille / offres d'emploi sante et services sociaux / recherche d'emploi sante et services sociaux / offre d'emploi sante publique france / offre d'emploi france sante
mutuelle-sante.net - Mutuelle de santé
PertinenceDes services sur tout le territoire français
Pourquoi et comment utiliser notre comparateur mutuelle ?
Vous souhaitez changer de mutuelle ? Vous cherchez une mutuelle santé adaptée à votre situation et au meilleur prix ? Vous souhaitez comparer plusieurs offres mais vous ne savez pas par où commencer ?
Voici - entre autres - les raisons pour lesquelles vous êtes sur cette page dédiée au...
Date: 2017-12-09 14:04:06
Site : http://www.mutuelle-sante.netThèmes liés : contrat d'assurance sante definition / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / systeme d information sante / sante service offre emploi cadre
Circulaire d'application Transparence des liens d'intérêts ...
PertinenceCirculaire d'application Transparence des liens d'intérêts
Ministère des affaires sociales et de la santé
Direction Générale de la Santé Sous-direction de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
La ministre des affaires sociales et de la santé à
Mesdames et Messieurs les préfets
Mesdames et Messieurs les Directeurs généraux des agences...
Site : market-it.fr
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
PertinenceAccueil > Études & Statistiques > Définition des concepts
Définition des concepts - 04/02/2015
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
Tout ouvrir / Tout fermer
Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le...
Convention de sécurité sociale - France-Diplomatie ...
PertinenceAccidents du travail et maladies professionnelles (articles 40 à 50)
La convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne, signée à Tunis le 26 juin 2003 (décret n°2007-626 du 26 avril 2007 paru au Journal Officiel du 29 avril 2007), est entrée en vigueur le 1er avril 2007. Elle a été modifiée par l'avenant...
Date: 2017-12-15 04:45:22
Site : diplomatie.gouv.frThèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante / droit a la sante en france
Piscines - Le site du ministère des Sports
PertinenceQuelle est la règlementation applicable aux piscines ouvertes au public, d'accès payant ?
La notion d'accès payant : se matérialise par l'achat d'un billet qui peut être spécifique ou non à la baignade (exemple des centres de remise en forme où le paiement peut correspondre à un ensemble de prestations de services offerts à la clientèle).
La notion d'ouverture au public :...
Date: 2017-10-05 00:10:11
Site : http://www.sports.gouv.frThèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article / contrat d'assurance sante collectif obligatoire
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
PertinencePrincipaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 09/10/13
La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.
Le PLFSS pour 2014, qui a fait l'objet d'un avis des caisses...
Piscines - Le site du ministère des Sports
PertinenceQuelle est la règlementation applicable aux piscines ouvertes au public, d'accès payant ?
La notion d'accès payant : se matérialise par l'achat d'un billet qui peut être spécifique ou non à la baignade (exemple des centres de remise en forme où le paiement peut correspondre à un ensemble de prestations de services offerts à la clientèle).
La notion d'ouverture au public :...
Date: 2018-02-15 04:08:05
Site : http://sports.gouv.frThèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article / contrat d'assurance sante collectif obligatoire
Lancement des employés du gouvernement central et des ...
PertinenceDans une tentative désespérée de réduire le coût des réclamations médicales appliquées par les employés du gouvernement central, le ministère de la Santé a proposé de mettre fin au régime de santé du gouvernement central (CGHS) et lancera un programme fondé sur l'assurance appelé employés du gouvernement central et des retraités de la santé Régime d'assurance (CGEPHIS).
Site : http://prepareforfuture.org
Thèmes liés : contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / gouvernement ministere de la sante / ministere de la sante et de l environnement
FAQ Patient - DMP
PertinenceDepuis Juin 2016, le Dossier Médical Personnel est devenu le Dossier Médical Partagé. Il s'agit du même service, qui a été amélioré afin de mieux répondre aux besoins des patients et des professionnels de santé.
Si vous aviez un Dossier Médical Personnel avant cette date, il est automatiquement devenu « Partagé ». Lors de votre prochaine connexion à votre DMP, il vous sera demandé...
Site : http://www.dmp.gouv.fr
Thèmes liés : medecine d urgence et modifiant le code de la sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / numero de telephone d'info sante
Mutuelle santé obligatoire CCN immobilier - Malakoff Médéric
PertinenceLes partenaires sociaux de la branche des professionnels de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers du 9 septembre 1988 ont fait évoluer les dispositions du régime frais de santé obligatoire de la convention collective.
L'avenant 65bis reprend ces nouvelles dispositions au bénéfice de l'ensemble des salariés du secteur, quel que soit le...
Site : malakoffmederic.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat d assurance complementaire sante / code de la sante publique livre iii auxiliaires medicaux / contrat d'assurance sante responsable
TVA - bofip.impots.gouv.fr
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2017-02-01T12:01:44.000+01:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété - Opérations portant sur les logements situés dans les zones ciblées par la politique de la ville
I. Champ d'application de...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante definition / contrat d'assurance sante
Emploi et insertion professionnelle - Ville.gouv.fr ...
PertinenceLes écoles de la deuxième chance
o 2, 538 millions d'euros financés par le ministère de la ville via l'Acsé en 2013
Les écoles de la deuxième chance constituent une réponse adaptée au faible niveau de qualification qui caractérise les publics issus des quartiers prioritaires. Les résultats positifs obtenus en termes de sortie mais aussi en termes de coût font des écoles de la...
Date: 2017-12-15 04:42:09
Site : http://www.ville.gouv.frThèmes liés : ministere de l emploi et de la sante / contrat d assurance complementaire sante / offre d'emploi ministere de la sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Adulte handicapé : modalités de votre prise en charge ...
PertinenceLa loi Handicap, promulguée en 2005, apporte une définition du handicap : « Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales,...
Date: 2017-10-04 17:47:53
Site : ameli.frThèmes liés : mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante definition / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Résilier MAAF Santé Assurance? Free Lettre de résiliation ...
PertinenceSoumettre une image de la signature
Pas de signature
Envoyer la lettre de résiliation maintenant
Gagnez du temps et pensez à plus important. Expédiez votre résiliation directement en ligne. Nous vous aidons en cas de refus de votre...
Site : https://www.resiliation.fr
Thèmes liés : resiliation contrat assurance sante maaf / lettre de resiliation de contrat d'assurance sante / resiliation contrat assurance sante lettre / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante
COURS IFSI - UE1.2 S3 - Santé publique et économie de la ...
PertinenceUE1.2 S3 - Santé publique et économie de la santé
Organisation de l'offre de soins publique et privée
Il s'agit de l'analyse de la notion « d'établissement de santé » remplaçant le terme « hôpital » depuis la loi de 1991 portant sur la réforme hospitalière.
Il n'existe pas de définition de la notion « d'établissement de santé ». A défaut de définition...
TRIBUNAL D'INSTANCE - fbls.net
PertinenceLe principe est que le demandeur doit apporter la preuve de ses allégations et que le défenseur réponde par des preuves de droit.
LA FAUTE DÉTACHABLE DU MANDAT VIS A VIS DES TIERS ET COCONTRACTANTS
COUR DE CASSATION Première Chambre Civile, arrêt du 10 mars 2016 Pourvoi N° 15-16679 et 15-16679 Cassation partielle
Vu l'article 1382 du code civil, ensemble le principe de la réparation...
Date: 2017-06-16 17:33:36
Site : http://www.fbls.netThèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / contrat d'assurance sante responsable / resiliation contrat d'assurance sante / lettre de resiliation de contrat d'assurance sante
Adresse Pacifica Assurance Résiliation: Comment résilier?
PertinenceAccueil > Compte > Assurance > Résiliation Pacifica Adresse
Résiliation Pacifica Adresse
Pacifica assurance est une filiale de Crédit Agricole et qui propose des contrats d'assurances dommages et complémentaire santé. Elle est commercialisée par les caisses de CA et LCL. Plusieurs assurés, cependant, peuvent résilier leur contrat de protection juridique à tout moment. Voici toutes les...
Site : https://supprimer.net
Thèmes liés : resiliation contrat assurance sante pacifica / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante / resiliation contrat assurance sante credit mutuel / lettre de resiliation de contrat d'assurance sante
La santé | Site de Rennes, Ville et Métropole
Pertinence- Mis à jour le vendredi 20 octobre 2017
La santé ne peut pas se réduire à l'absence de maladie, c'est avec cette vision que la ville de Rennes fonde son action en faveur de la santé.
Journée mondiale de lutte contre le sida (crédit : D. Gouray)
Evaluation du plan local de santé
La Ville s'est lancé dans une évaluation de son Plan local de santé. Ce plan constitue le cadre...
Site : http://metropole.rennes.fr
LOI N° 033-2004/AN PORTANT CODE DU TRAVAIL AU BURKINA FASO
PertinenceSection I : Les principes généraux
Article 38 : Les contrats de travail sont passés librement.
Est considérée comme contrat de travail toute convention écrite ou verbale, par laquelle une personne appelée travailleur, s'engage à mettre son activité professionnelle, moyennant rémunération, sous la direction et l'autorité d'une autre personne physique ou morale, publique ou privée...
Date: 2006-09-30 00:01:42
Site : http://toefrank.netThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / article l 10 du code de la sante publique / contrat d'assurance sante collectif / obligation d'adhesion a un service de sante au travail
Complémentaire santé en ligne - La Banque Postale
PertinenceCOMPLÉMENTAIRE SANTÉ
La Banque Postale vous accompagne avec une complémentaire santé qui s'adapte à vos besoins, en fonction de votre profil et de la composition de votre famille tout au long de votre vie (1).
Vous souhaitez souscrire une assurance santé pour vous ou votre famille ? Vous êtes à la retraite et de nouveaux besoins en matière de santé apparaissent ? La Complémentaire Santé de La Banque Postale vous accompagne et évolue en fonction de votre...
Date: 2017-10-04 13:17:18
Site : https://www.labanquepostale.frThèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / contrat assurance ligne sante
Voyager avec un problème de santé: nos conseils pour ...
PertinenceAvant de boucler leurs bagages, les personnes ayant un problème de santé doivent prendre plusieurs précautions concernant notamment les médicaments dont ils ont besoin, l'assurance voyage, les soins médicaux à l'étranger, les effets du décalage horaire sur la prise de leurs médicaments, etc.
Prenez le temps de vous informer au sujet des risques sanitaires présents à destination, des...
Site : https://www.protegez-vous.ca
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / obligation d'adherer a un service de sante au travail
Comparateur de mutuelles sur-mesure et pas chères en ligne
PertinenceComparateur mutuelle gratuit, rapide et sur-mesure
* Les promotions varient en fonction des compagnies et des garanties.
Comparateur mutuelle santé pas chère : accédez en ligne aux meilleurs remboursements à prix low-cost
Trouver une mutuelle à la fois efficace et pas chère en ligne, nécessite de recourir à un comparateur de mutuelles Low-Cost réputé, performant et facile...
Site : http://www.lesmutuellespascheres.com
Thèmes liés : comparatif de mutuelle complementaire sante / complementaire sante mutuelle devis ligne / mutuelle complementaire sante moins chere / aide complementaire sante mutuelle obligatoire / aide complementaire sante mutuelle entreprise
Articles relatifs aux soins d'urgences du Code de la santé ...
PertinenceCODE DE LA SANTE PUBLIQUE
DEUXIEME PARTIE (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
LIVRE VII : ETABLISSEMENTS DE SANTE, THERMO-CLIMATISME, LABORATOIRES
TITRE IER : ETABLISSEMENTS DE SANTE
CHAPITRE II : L'ORGANISATION ET L'EQUIPEMENT SANITAIRES
SECTION 4 : ACTIVITES DE SOINS, AUTORISATION, CONDITIONS D'IMPLANTATION ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT
SOUS-SECTION 1: ACCUEIL ET TRAITEMENT...
Site : http://www.sfrnet.org
Exercice en libéral | Conseil Départemental de l’Ordre des ...
PertinencePRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL
Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.
En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :
- 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des cotisations sociales pour...
Site : http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
Résiliation d’un contrat d’assurance avec la loi Chatel
PertinenceRésiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel
Partager la publication "Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel"
Le 30 juin 2016 dans Guides
La loi Chatel, entrée en vigueur en 2005, permet depuis cette date un meilleur respect du droit des consommateurs. En effet, elle met à la charge des assureurs une obligation d'information à l'égard des assurés...
Site : https://resiliation-loihamon.com
Thèmes liés : resiliation assurance sante loi chatel lettre type / resilier son assurance sante loi chatel / resiliation contrat d'assurance sante / lettre de resiliation de contrat d'assurance sante / contrat d'assurance sante responsable
Article 1 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
PertinenceLa Loi sur les normes du travail s'applique même si une personne est rémunérée entièrement à commission.
Partage des profits/dividendes
Commission des normes du travail c. RBC Dominion valeurs mobilières inc., D.T.E. 94T-707 (C.S.)
La rémunération peut revêtir diverses formes. Les primes ou encouragements financiers accordés aux salariés sous forme de participation au partage des...
Site : cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : offre d'emploi sante et services sociaux quebec / sante et services sociaux quebec appel d'offres / offres d'emploi sante et services sociaux / contrat d'assurance sante definition / travail c est la sante
N° 2691 - Projet de loi après déclaration d'urgence ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
ONZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 8 novembre 2000.
PROJET DE LOI
adopté par le sénat après déclaration d'urgence
portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en _uvre certaines dispositions du droit communautaire.
TRANSMIS PAR
M. LE PRÉSIDENT DE...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : projet loi portant ratification ordonnances transposition droit communautaire matiere sante / commission environnement sante publique et securite alimentaire du parlement europeen / article l 1 du code de la sante publique / contrat d assurance complementaire sante / article l 10 du code de la sante publique
Lettre de demande de remboursement de soins - modèle
PertinenceDemande de remboursement de soins Assurance maladie
En France, le remboursement du régime obligatoire est basé sur un tarif bien défini pour chaque acte médical. Mais pour bénéficier de ce remboursement, il faut remplir des conditions, dont :
Le respect du parcours de soins coordonnés : choisir un médecin traitant qui nous orientera vers un spécialiste en cas de nécessité ;
Site : https://omutuelle.fr
Thèmes liés : remboursement soins de sante france / contrat d assurance complementaire sante / assurance mutuelle complementaire sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Fonctionnaires, vous avez le choix de votre mutuelle santé
PertinenceFonctionnaires, vous avez le choix de votre mutuelle santé
Pour vos dépenses de santé, si vous souhaitez être remboursé de la part non prise en charge par la Sécurité sociale qui peut représenter d'importantes sommes, il vous faut adhérer à une complémentaire santé.
Vous êtes libre de choisir la mutuelle de votre choix : spécialisée dans la protection des fonctionnaires...
Site : https://emploi-public.publidia.fr
Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle complementaire sante que choisir / assurance mutuelle complementaire sante / aide complementaire sante mutuelle generale
Comparateur Assurances Animaux - Mutuelle-Animaux.Info
PertinenceMutuelle-Animaux.info
La mutuelle animaux : La solution
La santé n'a pas de prix. Pour vous et votre santé, la protection va de soit puisque vous avez une mutuelle. Pour vos animaux à quatre pattes, la protection santé doit devenir naturelle. L'assurance animaux est une solution et cette dernière se décline suivant le type d'animal : chien, chat, les particularités de chaque espèce :...
Date: 2017-10-05 02:41:30
Site : http://mutuelle-animaux.infoThèmes liés : contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / sante animale en france / assurance mutuelle sante france / assurance soins de sante france
Conseils et avertissements pour Cuba - Voyage.gc.ca
PertinenceConsultez un fournisseur de soins de santé ou visitez une clinique santé-voyage de préférence six semaines avant votre départ.
Vaccins administrés systématiquement
Assurez-vous que votre vaccination est à jour selon votre province ou territoire, peu importe votre destination de voyage.
Certains de ces vaccins incluent : rougeole-oreillons-rubéole (ROR), diphtérie, tétanos,...
Site : voyage.gc.ca
Thèmes liés : contrat d'assurance sante responsable / le vaccin contre la grippe peut il rendre malade / contrat d'assurance sante / quels sont les risques du vaccin contre la grippe / contrat d assurance sante
Côté-Croisière - conditions générales de vente
PertinenceConditions générales de vente CONDITIONS GENERALES DE VENTE
au 24/08/2017
Conformément aux articles L211-7 et L211-17 du Code du tourisme, les dispositions des articles R211-3 à R211-11 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n'entrant pas dans le cadre d'un forfait...
Site : http://www.cote-croisiere.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante responsable / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / resiliation contrat d'assurance sante / lettre de resiliation de contrat d'assurance sante