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dossier sante public
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Avocat Droit des Ainés - Réseau Légal
PertinenceAccès à votre dossier médical
Perte d'autonomie : Mandat en cas d'inaptitude
Régimes de protection
DROITS ET RECOURS
Discrimination et exploitation des aînés
De nos jours, les abus envers les personnes âgées prennent différentes formes. Il peut s'agir d'abus financier, physique ou psychologique. Il ne faut pas négliger l'importance de l'«âgisme» (discrimination fondée sur...
Site : http://www.reseaulegal.com
Thèmes liés : sante et services sociaux quebec appel d'offres / loi sante et services sociaux quebec / loi services de sante et sociaux / medical du service de sante administratif / medical du service de sante
Article L1111-17 du code de la santé publique
PertinenceDéontologie
Décret n°2006-119 du 6 février 2006 relatif aux directives anticipées prévues par la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie et modifiant le code de la santé publique
Article L1111-17 du code de la santé publique
« Les directives anticipées mentionnées à l'article L. 1111-11 s'entendent d'un document écrit, daté et signé...
Site : https://www.espacesoignant.com
Maxime Prévot | Site officiel
Pertinence« Une vision sans action n'est qu'une hallucination » (M. Kami)
C'est convaincu par ce propos que je m'efforce à voir loin pour anticiper les enjeux mais en même temps, à me retrousser les manches dans l'action quotidienne pour être concrètement, par les actes et pas seulement les paroles, efficace au service de chacun.
Découvrez ici la Déclaration de politique régionale...
Date: 2017-10-05 02:25:42
Site : http://www.maxime-prevot.beThèmes liés : ministre de la sante et des services sociaux / service public federal sante publique namur / service public federal sante publique bruxelles / service public federal sante publique / service public federal sante
La privatisation des soins de santé : ce sont les femmes ...
PertinenceAccueil > Le Réseau > Printemps/Été 2002, Volume 5, Numéro 2/3 > La privatisation des soins de santé : ce sont les femmes qui en font les frais
La privatisation des soins de santé : ce sont les femmes qui en font les frais
Taille du texte: Normal / Moyen / Grand
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Au cours des années 1990, les services de santé au Canada ont subi des transformations majeures, vu...
Date: 2017-10-04 21:49:02
Site : http://www.cwhn.caSanté Canada - oag-bvg.gc.ca
PertinenceChapitre 4 -- La réglementation des médicaments -- Santé Canada
Automne 2011 -- Rapport du vérificateur général du Canada
Chapitre 4 -- La réglementation des médicaments -- Santé Canada
Automne 2011 -- Rapport du vérificateur général du Canada
Rapport d'audit de performance
Le présent rapport fait état des résultats d'un audit de performance réalisé par le Bureau du...
Site : http://www.oag-bvg.gc.ca
Carnet de santé maternité (ou carnet ... - service-public.fr
PertinenceAccueil particuliers > Social - Santé > Grossesse >Carnet de santé maternité (ou carnet de grossesse)
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Carnet de santé maternité (ou carnet de grossesse) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : ministre de la sante et des services sociaux / reseau de la sante et services sociaux / gratuite dans la sante et les services sociaux / service public sante / sante et service social
N° 2944 - Rapport d'information de Mme Gisèle Biémouret ...
PertinenceINTRODUCTION 15
I. L'ENDETTEMENT MASSIF DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ PÈSE SUR LA MODERNISATION DE L'OFFRE DE SOINS 19
A. DES ÉTABLISSEMENTS LÉGÈREMENT DÉFICITAIRES EN 2013 19
B. UN NIVEAU D'ENDETTEMENT ÉLEVÉ RÉSULTANT DES PLANS HÔPITAL 2007 ET HÔPITAL 2012 21
1. Le paysage de l'endettement des établissements de santé 22
2. L'investissement des hôpitaux publics sur la même période...
Comment va le système de santé québécois
PertinenceComment va le système de santé québécois ?
Paul Lamarche
Professeur titulaire, administration de la santé, Université de Montréal
Dans cet article, je réponds aux trois questions que le comité éditorial de ce numéro de la Revue Vie Économique m'a fait parvenir : Quelle évaluation générale peut-on faire du système de santé québécois ? Quels sont ses succès, ses manques? Dans...
Site : http://www.eve.coop
DIANE KABORE, DG DE L’HOPITAL DE DISTRICT DE BOGODOGO ...
PertinenceDIANE KABORE, DG DE L'HOPITAL DE DISTRICT DE BOGODOGO : « L'hôpital de district de Bogodogo n'est pas un second pole du CHU Yalgado Ouédraogo
in: A la une , Rencontre
L'Hôpital de district de Bogodogo est le dernier-né des Etablissements publics de santé (EPS). Sa naissance sonne en même temps la fin du CMA du secteur 30 de Ouagadougou. Actuellement, le nouvel EPS est en train...
Site : http://lepays.bf
Thèmes liés : projet etablissement public sante / centre medical du service de sante administratif / l essentiel c est la sante / systeme gestion etablissement sante / centre de sante public
Le cadre juridique du partage d’informations dans les ...
PertinenceSyndication
Accueil Services Reperes juridiques Le cadre juridique du partage d'informations dans les domaines sanitaire et médico-social: état des lieux et perspectives
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Le cadre juridique du partage d'informations dans les domaines sanitaire et médico-social: état des lieux et perspectives
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Date: 2017-10-04 22:38:33
Site : http://esante.gouv.frArticles relatifs aux soins d'urgences du Code de la santé ...
PertinenceCODE DE LA SANTE PUBLIQUE
DEUXIEME PARTIE (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
LIVRE VII : ETABLISSEMENTS DE SANTE, THERMO-CLIMATISME, LABORATOIRES
TITRE IER : ETABLISSEMENTS DE SANTE
CHAPITRE II : L'ORGANISATION ET L'EQUIPEMENT SANITAIRES
SECTION 4 : ACTIVITES DE SOINS, AUTORISATION, CONDITIONS D'IMPLANTATION ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT
SOUS-SECTION 1: ACCUEIL ET TRAITEMENT...
Site : http://www.sfrnet.org
D.U. Droit et Santé | Cesegh
PertinenceTélécharger le dossier de candidature
Nos partenaires
Le Diplôme d'Université Droit et santé est un diplôme délivré par l'Université de Montpellier, en partenariat avec le CESEGH. Il sanctionne une formation assurée conjointement par des intervenants universitaires et des professionnels du secteur de la santé.
Il propose une spécialisation efficace et...
Site : http://www.ceseg-hp.fr
Thèmes liés : diplome universitaire sante / formation sante public / diplome sante / dossier sante public
Canada : le mythe de la privatisation des soins de santé ...
PertinenceUne étude de l'Institut économique de Montréal
Médecine (Crédits : Adrian Clark, licence CC-BY-ND 2.0)
La question du financement des soins de santé ne cesse d'alimenter les débats politiques au Canada. Le mois dernier, la Saskatchewan autorisait les patients à débourser en en appelant au privé pour des tests d'imagerie par résonance magnétique réalisés dans des cliniques privées,...
Site : https://www.contrepoints.org
Pollution de l’air à Paris, résultats du jour - evous
PertinenceIndice et pic de pollution à Paris aujourd'hui. Dioxyde d'azote, particules fines et diesel, ozone, épandage, pollen et allergies, la concentration des polluants donne une prévision de la qualité de l'air. Circulation alternée, trafic saturé, poumons en danger, Evous fait le point régulièrement sur cet enjeu.
Résultats et surveillance en Île-de-France avec Airparif, avec les indices...
Site : https://www.evous.fr
La fonction publique hospitalière - Cap Concours
PertinenceLe recrutement se fait par concours et les fonctionnaires sont regroupés en corps, comme dans le reste de la fonction publique.
(1)Droits et obligations des fonctionnaires
(2)Titre I : statut général (tout en précisant et préservant les spécificités de chaque secteur), Titre II pour les fonctionnaires de l'État, Titre III pour les fonctionnaires territoriaux, Titre IV pour les...
Site : https://www.cap-concours.fr
Dissertations gratuites sur Analyse De Pratique Infirmiere Ssr
PertinenceAnalyse de pratique entretien thérapeutique
Lieu de stage: ESI 2eme années dans le cadre du service de SSR Analyse de pratique: Education, prévention et promotion de la santé sur une personne atteinte d'une luxation de la cheville. I-Présentation du contexte de stage Le lieu où j'effectue mon stage (Semestre 4) et le SSR (Soin de Suite et de Réadaptation) au niveau 0, on y rencontre...
Site : http://www.etudier.com
ANALYSE DE LA LOI KOUCHNER - aavac.asso.fr
PertinenceCE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR CONCERNANT CETTE LOI
SUR LE CHAPITRE CONCERNANT LA DEMOCRATIE SANITAIRE
Les grands principes sur les droits de la personne
Ainsi, la loi du 4 mars 2002 proclame le droit fondamental à la protection de la santé, qui doit être mis en oeuvre par tous les moyens disponibles. Les établissements de santé doivent garantir l'égal accès de chaque personne aux soins...
Site : http://www.aavac.asso.fr
Les archives hospitalières - APHP DAJ
PertinenceLes archives hospitalières
Le Code du Patrimoine définit les archives comme étant « l'ensemble des documents, quels que soient leur date, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale, et par tout service ou organisme public ou privé, dans l'exercice de leur activité. » (art. L. 211-1. CP)
1- Les archives hospitalières se...
Protection de la santé dans la ... - service-public.fr
PertinencePour vous abonner et recevoir les mises à jour des pages service-public.fr, vous devez être connecté(e) à votre espace personnel. Vous serez alerté(e) par courriel à chaque mise à jour significative de la page Protection de la santé dans la fonction publique.
Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / sante publique medecine du travail / complementaire sante obligatoire 2016 fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale obligatoire / complementaire sante obligatoire fonction publique 2016
Liens utiles - Centre Gestion Réglement Maladie
PertinenceRetrouvez sur le site du ministère de la santé, toutes les informations pratiques concernants les médicaments (indications, précautions d'emploi, prix et taux de prise en charge par l'assurance maladie)
AMELI - L'ASSURANCE MALADIE EN LIGNE
http://www.ameli.fr
Retrouvez sur le site de l'Assurance Maladie, toutes les informations pratiques concernants les soins et remboursements, la réforme...
Site : https://www.cgrm.fr
Thèmes liés : ministere de l education et de la sante / ministere de l emploi et de la sante / ministere sante public / dossier sante public
Etudes en droit de la santé : partagez votre expérience ...
Pertinence24 janvier 2011, par Carole Canette
moi même juriste diplomée en droit de la santé, je suis directrice adjointe d'un organisme de formation continue pour professionnels de santé. Notre activité s'étend sur l'ensemble du territoire national, et je suis régulièrement à la recherche de jusristes qui seraient intéressés par des missions courtes de formation (missions de 2 jours par exemple). C'est une belle expérience à mener, y compris en tout début de carrière professionnelle (j'ai moi-même commencer à mener de telles formations alors que j'étais...
Date: 2018-02-15 09:51:22
Site : http://www.droit-medical.netThèmes liés : master 2 en droit de la sante / master droit de la sante paris 1 / master droit de la sante paris 8 / master droit de la sante paris / master en droit de la sante
Plan hôpital 2012 - nouvelle tranche de 1.85 milliards ...
PertinencePlan hôpital 2012 - nouvelle tranche de 1.85 milliards EUR
Au cours d'un déplacement hier à l'hôpital Necker Enfants Malades (AP-HP), la ministre de la santé et des sports, Roselyne BACHELOT-NARQUIN a dévoilé 344 projets pour moderniser les structures pour 1,85 milliards d'euros, nouvelle tranche du «plan hôpital 2012» lancé en 2007 prévoyant d'investir 10 milliards d'euros sur cinq...
Site : http://droit-medecine.over-blog.com
Thèmes liés : nombre d'etablissements de sante en france en 2012 / nombre d'etablissements de sante en france / systeme d information sante / projet etablissement public sante / etablissement public de sante en france
Programme National France – Infosuicide.org
PertinenceHISTOIRE DE L'ORGANISATION NATIONALE DE LA PRÉVENTION
DU SUICIDE EN FRANCE ET SES ÉVOLUTIONS
A la suite de la reconnaissance du suicide comme problème de santé publique dans le courant des années 1990, une politique publique spécifique de prévention du suicide est mise en place.
Émergence d'une priorité nationale de santé publique
Chapitre élaboré avec des extraits de l'article de...
Site : http://www.infosuicide.org
Questions fréquemment posées (FAQ) - cng.sante.fr
PertinenceCette rubrique a vocation à répondre aux questions les plus fréquemment posées par les candidats à propos du concours organisé par le Centre national de gestion (CNG). Vous trouverez également des informations relatives au concours dans les « Textes de référence » à la rubrique « Concours national de praticien des établissements publics de santé ». Ce site devrait répondre à...
Date: 2017-10-05 02:03:35
Site : http://www.cng.sante.frThèmes liés : concours national praticien etablissement public sante / etablissement public de sante en france / l'ordre public economique definition / definition de l ordre public economique / nombre d'etablissements de sante en france
La politique de santé en France - Bernard Bonnici ...
PertinenceLa politique de santé en France
De Bernard Bonnici
À la fois politique, sociale et économique, la politique de santé constitue pour chacun un enjeu de premier ordre. Mais s'il est communément reconnu que, la santé n'a individuellement pas de prix, elle a un coût pour la collectivité. Un coût qui ne cesse de croître.
Cet ouvrage expose comment une politique sociale ambitieuse...
Site : youscribe.com
E-santé : pourquoi la France doit accélérer
Pertinence| 2773 mots
* (Crédits : Statista)
Télémédecine, santé mobile, « big data »... Les projets et les signaux favorables du ministère de la Santé pour favoriser l'expansion des offres en e-santé se multiplient. Mais le manque de cadres suffisamment favorables et bien définis freine leur développement.
Emmanuel Macron l'affichait comme l'une de ses priorités dans son programme...
Date: 2017-07-05 13:07:25
Site : latribune.frMinistère de la Santé, Santé publique - Belgique
PertinenceLes victimes du Cidex bientôt indemnisées - La Libre
Parallèlement aux actions judiciaires de victimes, la ministre fédérale de la Santé publique a mis sur pied un comité de trois experts indépendants chargé d'évaluer la probabilité (forte, moyenne, faible) d'une relation possible entre les infections et le contact avec le Cidex incriminé. [...] Elle consent à indemniser les cas...
Cadre de santé infirmier : vers la fin d’une inscription ...
PertinenceMentionné dans les tables du recueil Lebon
5ème et 4ème sous-sections réunies
M. Charles Touboul, rapporteur
lecture du mercredi 20 mars 2013
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil
d'Etat, présentée par Mme B...A..., demeurant..., ; Mme A... demande au Conseil d'Etat :
1°) d'annuler pour excès...
Site : http://www.actusoins.com
La loi de santé | Gouvernement.fr
PertinenceLa loi de santé
Mis à jour le 15 mai 2017
Notre système de santé est performant mais inéquitable, c'est pourquoi il est indispensable de le moderniser. La loi de santé s'articule autour de trois axes : le renforcement de la prévention, la réorganisation autour des soins de proximité à partir du médecin généraliste, le développement des droits des patients. La loi, qui prévoit...
Date: 2017-10-04 13:31:26
Site : http://www.gouvernement.frLa conservation des clichés de radiologie : conduite à tenir
PertinenceAccueil Droit & Pratiques Le point sur... La conservation des clichés...
La conservation des clichés de radiologie : conduite à tenir
La conservation des clichés de radiologie suscite encore aujourd'hui beaucoup de questions : l'établissement de santé a-t-il une obligation de les conserver, et, dans l'affirmative, pendant quel délai ? Ou, au contraire, l'établissement peut-il remettre les...
Date: 2017-10-04 23:55:55
Site : http://prevention.sham.frThèmes liés : article r 1112 2 du code de la sante publique / dossier medical code de sante publique / article l 10 du code de la sante publique / code sante publique r / code sante publique information patient
Hébergement : FAQ | esante.gouv.fr, le portail de l'ASIP Santé
PertinenceQ14 - Les avis du Comité d'agrément sont-ils publics ?
Les avis du Comité d'agrément ne sont pas publics. En effet, le Comité se prononce au regard d'éléments fournis par des entreprises et établissements publics dont le caractère confidentiel doit être préservé. Par ailleurs, les avis du Comité d'agrément, comme les avis de la CNIL, ne lient pas le ministre de la Santé qui...
Site : http://esante.gouv.fr
Emergence des notions de santé, d'exclusion sociale et de ...
Pertinence> Accueil > Dossiers thématiques > Santé et précarité > Evolution historique des concepts de Santé et de Précarité > Emergence des notions de santé, d'exclusion sociale et de privation des soins
Emergence des notions de santé, d'exclusion sociale et de privation des soins
[30 novembre 2009] « Santé » et « Précarité » peuvent être deux notions floues. Elles renferment en...
Date: 2017-12-15 02:06:28
Site : cnle.gouv.frEmergence des notions de santé, d'exclusion sociale et de ...
Pertinence> Accueil > Dossiers thématiques > Santé et précarité > Evolution historique des concepts de Santé et de Précarité > Emergence des notions de santé, d'exclusion sociale et de privation des soins
Emergence des notions de santé, d'exclusion sociale et de privation des soins
[30 novembre 2009] « Santé » et « Précarité » peuvent être deux notions floues. Elles renferment en...
Date: 2017-10-05 02:49:33
Site : cnle.gouv.frAssemblée nationale - Politique de santé publique
Pertinencedans la perspective de la discussion du projet de loi relatif à la politique de santé publique n° 877,
déposé le 21 mai 2003 devant l'Assemblée nationale
La régionalisation de la politique de santé
L'échelon régional semble désormais faire l'objet d'un consensus au sein des décideurs publics en tant que territoire pertinent de mise en oeuvre des politiques de santé et...
