Le règlement d'assainissement du SIARP - Le règlement d ...
PertinenceAssainissement /Le règlement d'assainissement collectif
Le règlement d'assainissement collectif
« Le nouveau règlement d'assainissement collectif est disponible !
Pour tenir compte des évolutions réglementaires et assurer une gestion efficace du service public d'assainissement, le SIARP et la CACP ont décidé en 2011 de réviser le règlement d'assainissement collectif applicable sur la...
Site : http://www.siarp.fr
Focus sur le Plan d’actions national AVC 2010-2014
PertinenceFocus sur le Plan d'actions national AVC 2010-2014
Article rédigé par Mari-Wenn Puillandre , Chargée de mission, 27 février 2013 - mis à jour le 7 août 2014 Consulter son profil complet
La prévention et la prise en charge des AVC (accidents vasculaires cérébraux) en France n'est pas très satisfaisante au regard de l'importance de ce problème de santé publique majeur :...
Site : http://www.aidonslesnotres.fr
Bertella-Geffroy devra quitter le pôle santé publique du TGI
PertinenceChristiane Taubira a finalement tranché. Se rangeant à l'avis du Conseil supérieur de la magistrature qui confirmait les conclusions du secrétaire général du gouvernement , la garde des Sceaux et ministre de la Justice a décidé de décharger la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy de ses fonctions au pôle santé du tribunal de grande instance (TGI) de Paris, où elle était devenue la...
Site : https://www.lequotidiendumedecin.fr
Thèmes liés : pole sante publique tgi paris / sante de l assistance publique / pole sante publique / dossier de sante publique / projet professionnel sante publique
La sante mentale - Santé mentale Québec
PertinenceDÉFINITION DE LA SANTÉ MENTALE
Qu'est-ce que la santé mentale?
Le terme santé mentale se trouve encore trop souvent confondu à l'idée de maladie mentale. Comme la santé physique est différente de la maladie, la santé mentale se définit différemment de la maladie mentale et signifie beaucoup plus que l'absence de maladie mentale.
Le Mouvement Santé mentale Québec (MSMQ) et ses membres...
Date: 2017-09-25 15:39:03
Site : http://www.acsm-ca.qc.caCode de la santé publique - Chapitre Ier : Eaux potables
PertinenceArticle R1321-13-4
I. - La collectivité publique, propriétaire de terrains situés à l'intérieur des périmètres de protection rapprochée des points de prélèvement d'eau destinée à l'alimentation des collectivités humaines, qui entend prescrire au preneur des modes d'utilisation du sol afin de préserver la qualité de la ressource en eau, à l'occasion du renouvellement des baux...
Date: 2018-02-14 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.frLa prévention des blessures chez les enfants et les ...
PertinenceIncendie ou substance ou objet chaud
(6 % chacun)
Heurt contre ou par un objet
Accident de vélo non lié à la circulation
(7 % chacun)
Heurt contre ou par un objet (15 %)
Collision d'automobile (21 %)
Incendie ou substance ou objet chaud (7 %)
Collision d'automobile (7 %)
Accident de vélo non lié à la circulation
(8 % chacun)
Heurt contre ou par un objet (14 %)
Les concepts généraux...
Site : cps.ca
Annexe traitant de la vaccination : Préparation du Canada ...
PertinenceLe vaccin contre la grippe pandémique présentait un profil d'innocuité global favorable Note de bas de page 15 Note de bas de page 16 .
Le risque de syndrome de Guillain-Barré (SGB) n'était pas significativement plus élevé pour les personnes ayant reçu le vaccin pandémique avec adjuvant en Europe Note de bas de page 17 . Au Québec, le nombre de cas de SGB attribuable à la vaccination...
Site : https://www.canada.ca
Mathieu Bélanger | medecine - Université de Moncton
PertinenceBSc kinésiologie (Université de Moncton)
MSc biologie (Université de Moncton)
PhD épidémiologie (McGill University)
Programme de formation complémentaire en recherche transdisciplinaire en santé publique et santé des populations (IRSC et RRSPQ)
Formation postdoctorale en santé publique (University of Oxford)
Professeur adjoint, Département de médecine de famille (Université de Sherbrooke)
Directeur de la recherche...
Date: 2018-03-07 07:55:23
Site : http://www.umoncton.caThèmes liés : formation sante publique / recherche sur la sante publique / sante publique universite sherbrooke / sante publique faculte de medecine / departement de sante publique sherbrooke
Prévention des traumatismes : une approche pour améliorer ...
PertinencePrévention des traumatismes : une approche pour améliorer la sécurité des populations
Michel Lavoie, Institut national de santé publique du Québec
Pierre Maurice, Institut national de santé publique du Québec
Monique Rainville, Agence de la santé et des services sociaux de la Capitale-Nationale
Le contenu de ce document est tiré en partie de l'article suivant : Maurice...
Site : https://www.inspq.qc.ca
La communication du dossier medical en hopital public : un ...
PertinenceLA COMMUNICATION DU DOSSIER MEDICAL EN HOPITAL PUBLIC : UN DROIT POUR LE PATIENT.
Article juridique publié le 15/09/2010 à 21:12, vu 48818 fois, 17 commentaire(s) , Auteur : Maître HADDAD Sabine
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 sur les droits des malades a inséré dans le Code de santé publique un droit à l'accès direct des patients à leur dossier.
Désormais, chacun peut accéder, sur...
Site : https://www.legavox.fr
Santé publique France recrute un Epidémiologiste chargé d ...
PertinenceSanté publique France recrute un Epidémiologiste chargé d'études scientifiques (h/f) - réf. DMI-CDD-2017-07
Réf. 15623 Offre d'emploi. CDD. Val de Marne. Publiée le 24/11/2017.
Santé publique France est l'agence nationale de santé publique française. Etablissement public de l'Etat sous tutelle du ministre chargé de la santé créé par l'ordonnance 2016-246 du 15 avril 2016,...
Site : http://www.bdsp.ehesp.fr
École de santé publique de l’Université de Montréal ...
PertinenceAgir autour des grands enjeux éthiques de notre époque
La bioéthique s'intéresse aux enjeux éthiques du milieu clinique, de la recherche, de la santé publique, des politiques de santé et de l'environnement qui ont une incidence sur la société.
Étudier la bioéthique à l'ESPUM
Pionniers dans la formation en bioéthique, nos programmes de bioéthique sont les seuls programmes...
Site : http://espum.umontreal.ca
Thèmes liés : recherche d'emploi sante et services sociaux / sante publique montreal recherche / recherche sur la sante publique / enjeux politique de sante publique / maitrise en sante publique universite de montreal
incidence - UE7 Santé Publique - Tutorat Associatif Toulousain
PertinenceAnnée :2ème Année Dentaire
Tentative :Doublant
- Incidence : nombre de nouveaux cas, sur une période de temps donnée, divisé par les « personnes-années » (MIL)...
Site : http://tutoweb.org
Thèmes liés : incidence sante publique / association sante publique
direction santé publique montréal formation - gipsim.com
PertinenceSanté pratique
direction santé publique montréal formation
L expérience montre en effet que des patients difficiles à soigner avaient besoin de matériel médical. Elle ajoute que, en limitant son temps de purgatoire. NB : les stages PA2, PA4, PA12 et EN6 traitent aussi d'alimentation animale. Le zinc réduira de moitié la pauvreté dans le monde pour tester quelque 30 candidats. ÉQUIPEMENT Bâtiment sanitaire avec local bébé et local pour personnes à mobilité réduite, 1 lave-linge. La fermeture d'une usine de fabrication d'armes et de munitions de la R., de S., de la sécurité civile disposent d'hôpitaux psychiatriques est-elle une bonne...
Site : http://www.gipsim.com
Thèmes liés : direction sante publique montreal formation / sante publique montreal formation / direction de la sante publique montreal / sante publique montreal / formation sante publique
L'équipement d'un site ou d'un ensemble de sites d ...
PertinenceMembres du groupe de travail Ad Hoc
Pr. J.C. Otteni (CHRU Strasbourg-Hautepierre), Directeur du groupe
Mr. J. Ancellin (CHRU Poitiers), Ingénieur Biomédical, Dr. J.B. Cazalaà (CHU Necker-Enfants malades, Paris), Pr. F. Clergue (CHU Tenon, Paris), Pr. P. Feiss (CHRU Limoges), Mme S. Fougère (AP-HP, Paris), Ingénieur Biomédical, Pr. J. Fusciardi (CHRU Poitiers), Pr. G. Janvier (CHRU...
Site : http://sfar.org
Législation/Eau/Eaux de surface/Règlement général relatif ...
PertinenceCoordination officieuse
3 août 1976 - Arrêté royal portant le règlement général relatif aux déversements des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires, dans les égouts publics et dans les voies artificielles d'écoulement des eaux pluviales (M.B. 29.09.1976 Err. 11.11.1976 et 03.09.1977)
modifié par l'arrêté royal du 12 juillet 1985 (M.B. 31.10.1985), du 04.11.1987 (M.B....
Date: 2013-03-25 09:22:00
Site : http://environnement.wallonie.beChapitre 55 - La lutte contre la pollution de l'environnement
PertinenceChapitre 55 - La lutte contre la pollution de l'environnement
PRÉVENIR ET COMBATTRE LA POLLUTION DE L’ENVIRONNEMENT
Jerry Spiegel et Lucien Y. Maystre
Au cours du XXe siècle, on a pris de plus en plus conscience de l’impact des activités anthropiques sur l’environnement et la santé publique (étudié dans le chapitre no 53, «Les risques pour la santé liés à l’environnement») et...
Date: 2009-10-22 21:15:20
Site : http://ilocis.orgEnjeu de santé publique : l'AVC féminin est injustement ...
PertinenceHome / Actualités / Enjeu de santé publique : l'AVC féminin est injustement considéré
Enjeu de santé publique : l'AVC féminin est injustement considéré
Sep 16, 2017 / par Julie P.
Même si l' Accident Vasculaire Cérébral représente la première cause de mortalité chez la femme au niveau mondial, son intégration dans la recherche et sa prise en charge médicale restent inégales...
Site : https://www.sante-sur-le-net.com
Thèmes liés : diabete enjeu sante publique / enjeu sante publique / l'etat de sante de la population en france rapport 2015 / sante publique internationale / traitement de l'hypertension grossesse
RÉPUBLIQUE D HAITI MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA ...
Pertinenceil y a 1 ans
Total affichages :
Transcription
1 RÉPUBLIQUE D HAITI MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA POPULATION (MSPP) Manuel de Normes de Prise en Charge Clinique et Thérapeutique des Adultes et Adolescents Vivant avec le VIH HAITI
2 PRÉFACE Haïti se retrouve parmi les pays les plus touchés de la région des Amériques par l épidémie du VIH/SIDA. Ce phénomène a un impact...
Site : http://docplayer.fr
La production d’eau potable, un enjeu majeur de santé publique
PertinenceAccueil » Eau » Pollution et traitement des eaux » La production d'eau potable, un enjeu majeur de santé publique
La production d'eau potable, un enjeu majeur de santé publique
Voir le PDF
L'alimentation en eau potable est un enjeu primordial de santé publique. Des progrès considérables ont été réalisés depuis la fin du 19e siècle, de la découverte de la...
Site : http://www.encyclopedie-environnement.org
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceArt. 5 .
En vigueur : 10-05-1996> § 1er. Le Ministre de la Santé publique coordonne et règle l'information sur les médicaments, fournie par (l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé) et les organismes agréés. Cette information se rapporte à tous les aspects du médicament et son utilisation, notamment sur le bon usage thérapeutique et sur les rapports...
Épidémiologie et santé publique - Docs-en-stock.com
PertinenceLIRE EN ENTIER
Résumé du document
Il existe plusieurs outils de la santé publique : réfléchir avant d'agir et faire preuve d'observation et d'analyse (indicateurs démographiques, épidémiologiques, sciences sociales), puis user d'action (organisations sanitaires et sociale, promotion santé). Par ailleurs, l'épidémiologie est l'étude des maladies (fréquence et répartition dans le...
Site : https://www.docs-en-stock.com
Thèmes liés : indicateur de sante d'une population / etude epidemiologique descriptive / epidemiologie et sante publique / atteintes a l environnement et a la sante publique / indicateur de sante sociale
La réforme du système de santé en Chine - La France en Chine
PertinenceMême si la santé de la population s'est globalement améliorée en Chine depuis les années 1980, les écarts d'accès aux soins et à la santé publique ne cessent de se creuser. Le système de santé chinois doit donc se réformer, mais les considérables efforts accomplis ne peuvent masquer les difficultés persistantes.
Même si la santé de la population s'est globalement améliorée...
Date: 2017-10-04 21:42:24
Site : https://cn.ambafrance.orgSurveillance des maladies infectieuses transmissibles – Miloo
PertinenceVecteur inanimé (eau, aliments, objets)
Légionellose (eau), salmonellose, listériose (aliments)
BK : bacille de Koch ; EBV : Eptain-Barr virus ; HSV : herpes simplex virus ; IST : infection sexuellement transmissible ; VIH : virus de l'immunodéficience humaine ; VHA, B, C, E : virus de l'hépatite A, B, C, E ; VZV : varicella zoster virus.
(1) Inclut la transmission de certains agents...
Site : http://www.miloo.org
Ordre des pharmaciens du Québec - Recherche - OPQ
PertinenceLignes directrices sur l'utilisation de la buprénorphine dans le traitement de la dépendance aux opioïdes
[...]ert de la méthadone vers la buprénorphine 26 15.2 Transfert de la buprénorphine vers la méthadone 26 16. aspeCts administratiFs liés À 27 la presCriptiOn de la buprénOrphine 16.1 Pharmaciens 27 16.1.1 Environnement de pratique des pharmaciens 27 16.1.2 Conservation...
Site : https://www.opq.org
Infirmiers, se vacciner contre la grippe pour protéger vos ...
PertinenceJérémy Anso 16 novembre 2017
Vers l'obligation du vaccin antigrippe pour les professionnels de santé
L'Ordre national des infirmiers (ONI) vient de lancer une grande campagne de vaccination antigrippale à destination des infirmiers, mais aussi des personnes sous leurs soins. L'ONI affirme dans une campagne-choc que « l'hiver dernier, la grippe a tué plus de 20 300 personnes en...
Site : http://www.dur-a-avaler.com
La sante mentale - Santé mentale Québec - Chaudière ...
PertinenceDÉFINITION DE LA SANTÉ MENTALE
Qu'est-ce que la santé mentale?
Le terme santé mentale se trouve encore trop souvent confondu à l'idée de maladie mentale. Comme la santé physique est différente de la maladie, la santé mentale se définit différemment de la maladie mentale et signifie beaucoup plus que l'absence de maladie mentale.
Le Mouvement Santé mentale Québec (MSMQ) et ses membres...
Date: 2017-11-13 14:54:45
Site : http://acsm-ca.qc.caEtudes de droit communautaire de la santé et du médicament ...
PertinenceSatisfait ou remboursé
Cette cinquième livraison des Etudes de l'IRDEIC, la première depuis que cet Institut a pris la suite de l'IREDE en 2007, réunit des textes relevant de ce que l'on pourrait appeler le droit communautaire de la santé et du médicament, qu'il s'agisse d'aborder directement des sujets de droit communautaire ou de présenter des approches nationales pour...
Site : https://www.lgdj.fr
Thèmes liés : sante publique dans les traites communautaires / sante publique droit europeen / droit sante publique / concept sante publique / direction generale de la sante publique
Réglementation - dosimetre.irsn.fr
PertinenceRéglementation
Les principaux textes réglementaires traitant du risque d'exposition aux rayonnements ionisants figurent dans le Code du Travail, pour ce qui concerne l'exposition des travailleurs, et dans le Code de la Santé Publique pour ce qui concerne l'exposition de la population.
Vous trouverez ici l'ensemble des textes utiles pour :
le suivi dosimétrique des travailleurs
Date: 2017-10-05 00:17:37
Site : http://dosimetre.irsn.frOffres d'Emploi Santé Publique - Montréal, QC | Option ...
PertinenceOffres d'Emploi Santé Publique - Montréal, QC
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Santé Montréal - Montréal, QC
Le CIUSSS du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal est à la recherche de candidates et de candidats afin de pourvoir le poste de Directeur régional de santé publique...
Les rencontres Aprifel | Aprifel
Pertinence1. Les produits phytosanitaires (PPS) sont-ils le fruit de l'agriculture intensive moderne ?
L'exposé de Monsieur BERNARD a répondu très clairement que de tout temps l'homme a cherché à protéger ses cultures et à conserver ses aliments par les moyens qu'il a à sa disposition. Si à certaines périodes, comme les après-guerres, on a eu recours peut-être de façon excessive, et mal...
Site : http://www.aprifel.com
Surveillance épidémiologique des cancers en France
PertinenceSurveillance épidémiologique des cancers en France
La lutte contre le cancer est une priorité gouvernementale qui fait l'objet d'un plan quinquennal de mobilisation nationale , lancé par le chef de l'Etat en 2003. La surveillance épidémiologique des cancers entre dans le cadre plus général de la surveillance de l'état sanitaire de la population française, confiée à...
Date: 2007-03-21 16:41:22
Site : http://invs.santepubliquefrance.frHygiène et santé | Ville de Courbevoie
PertinenceLe service communal d'hygiène et de santé intervient dans le cadre des nuisances pouvant porter atteinte à la santé publique.
En coordination avec l'État et les autres acteurs publics (Agence régionale de santé, direction départementale de la protection des populations, services de police...), son champ d'intervention est vaste et passe par exemple par la lutte contre l'habitat insalubre...
Site : http://www.ville-courbevoie.fr
Thèmes liés : service communal d hygiene et de sante / code hygiene et sante publique / atteintes a l environnement et a la sante publique / hygiene et sante publique / code de la sante publique lutte contre le bruit
Epidémiologie - SFB - Société Française de Brûlologie (SFB)
PertinencePour obtenir un accès vous devez être membre à jour de la SFB. Voir rubrique "Adhérer à la SFB"
Epidemiologie SFB
Catégorie : Documentation
Mis à jour : mercredi 18 mai 2016 12:13
Le rapport concernant l'épidémiologie de la brulure en France pour l'année 2011 et son évolution depuis 2008 est publié par l'Institut de Veille Sanitaire.
Rapport annuel concernant l'épidémiologie de la...
Date: 2017-10-05 05:45:21
Site : http://www.sfb-brulure.comCOMMISSION DE LA SANTE PUBLIQUE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU ...
PertinenceLe président: M. Clarinval est absent.
08.01 Laurette Onkelinx, ministre: Monsieur le président, je suis un peu embêtée pour M. Clarinval. Hier, en commission des Affaires sociales, il m'a demandé si je croyais que nous arriverions à ses questions. Comme je pensais que les projets de loi prendraient plus de temps, je lui ai sincèrement répondu que cela me paraissait difficile. Que...
Date: 2012-12-18 16:06:55
Site : http://www.lachambre.beDroits des malades > Le dossier médical - sainteanne.org
Pertinence> Accueil > Droits des malades, Qualit?? et Gestion des Risques > Le dossier m??dical
??Droits des malades, Qualit?? et Gestion des Risques
??Le dossier m??dical
Le code de la sant?? publique (art. L. 1111-7) ??nonce que :
" toute personne a acc??s ?? l'ensemble des informations concernant sa sant?? d??tenues par des professionnels et ??tablissements de sant??, qui sont...
Date: 2012-05-07 15:01:28
Site : http://www.sainteanne.orgThèmes liés : article l 1111 7 du code de la sante publique / article l 1111 4 du code de sante publique / article l 1111 6 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code sante publique information patient
Extrait du Code de la santé publique - Les traitements de ...
PertinenceExtrait du Code de la santé publique
Code de la santé publique (Nouvelle partie Réglementaire)
Section 1 : Eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles
Sous-section 1 : Dispositions générales
Article R1321-1
(Décret nº 2007-49 du 11 janvier 2007 art. 1 I, II Journal Officiel du 12 janvier 2007)
La présente section est applicable aux eaux...
Site : http://traitementeaux.e-monsite.com
Thèmes liés : code de la sante publique article r 1321 / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique nouvelle partie reglementaire / pollution de l'eau et sante publique / qualite de l'eau et sante publique
Indicateurs de suivi de l'atteinte des 100 objectifs du ...
PertinenceIndicateurs de suivi de l'atteinte des 100 objectifs du rapport annexé à la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique
Auteur(s) :
FRANCE. Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement; FRANCE. Ministère de la santé et des solidarités; FRANCE. Direction générale de la santé; FRANCE. Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des...
Date: 2018-02-15 05:52:24
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.frQuelle exigence de qualité pour l'eau du robinet ...
PertinenceQuelle exigence de qualité pour l'eau du robinet ?
Quelle exigence de qualité pour l'eau du robinet ?
Retour point par point sur la réglementation rigoureuse qui entoure l'eau potable
En France, l'eau qui coule à nos robinets est un produit des plus élaborés faisant l'objet de traitements et de contrôles. Pourquoi quelles raisons, vous demandez-vous peut-être ? Tout simplement parce...
Site : https://www.cieau.com
Thèmes liés : qualite de l'eau et sante publique / pollution de l'eau et sante publique / formes de l eau l c est la sante / eau potable code sante publique / eau potable sante publique
Définition et buts de la santé publique
PertinenceLA D�?MARCHE DE SANT�? PUBLIQUE
RECUEIL DE DONNEES
Outils : épidémiologie : elle étudie la répartition dans le temps et dans l'espace des états de santé dans les populations, ainsi que les facteurs qui influencent cette répartition.
Comment connaître l'état de santé d'une population ?
- Indicateurs de santé démographiques
- la pyramide des âges : elle permet de ...
Date: 2006-07-30 08:04:27
Site : http://quesnel.stephan.free.frThèmes liés : indicateur de sante d'une population / definition probleme de sante publique / probleme sante publique vieillissement / probleme de sante publique / probleme sante publique france
Praticien hospitalier – médecin praticien – interne dans ...
Pertinence28 juillet 2013 2 commentaires
Les praticiens et médecins hospitaliers qui travaillent dans les établissements publics de santé ne sont des fonctionnaires hospitaliers mais disposent du statut d'agents publics.
Les praticiens hospitaliers peuvent exercer leurs activité à temps partiel, à temps plein avec un exercice exclusif dans le service public ou à temps plein avec une activité...
Site : http://infosdroits.fr
Taux d’incidence en épidémiologie - Santé Publique
Pertinence19/01/2014 admin Statistiques , 0
Le taux d'incidence brut est le nombre de cas diagnostiqués en un an rapporté à l'effectif de la population à risque :
Nombre de cas diagnostiqués x 100 000 / Effectif de la population
Les taux spécifiques pour l'âge sont établis de façon identique en considérant les cas par tranche d'âge et la population correspondante.
Les taux standardisés sur...
Site : http://www.santepublique.eu
Thèmes liés : incidence sante publique definition / incidence epidemiologie / incidence sante publique / donnees epidemiologiques definition / definition epidemiologie
Guide pratique réglementaire - La préfecture de la Sarthe
PertinencePISCINES ET BAIGNADES AMÉNAGÉES OUVERTES AU PUBLIC ET D'ENTRÉE PAYANTE
I - DEFINITION
Article D322-12 du code du sport :
Les établissements de baignade d'accès payant sont des établissements d'activités physiques et sportives mentionnés à l'article L. 322-2 du Code du sport dans lesquels sont pratiquées des activités aquatiques, de baignades ou de natation ou dans lesquelles ces...
Date: 2017-10-05 00:10:47
Site : http://www.sarthe.gouv.frDossier médical — Wikipédia
Pertinence4 mars 2002
[5] autorise les patients à accéder directement aux informations les concernant qui sont détenues par un professionnel de santé (sauf, dans certains cas, en ce qui concerne les données recueillies lors d'une hospitalisation sans consentement ) : « Toute personne a accès à l'ensemble des informations concernant sa santé détenues par des professionnels et établissements de...
Date: 2017-10-01 07:46:00
Site : https://fr.wikipedia.orgDécision du 24 février 2015 fixant la forme et le contenu ...
PertinenceJO du 24 mars 2015
Date d'entrée en vigueur :
Décision du 24 février 2015 fixant la forme et le contenu de la demande d'autorisation des activités de fabrication, d'importation ou de distribution de substances actives, et de la déclaration des activités de fabrication, d'importation ou de distribution d'excipients prévues à l'article L. 5138-1 du code de la santé publique
Date: 2017-10-05 01:56:00
Site : http://securibase.comThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / 5138 1 code sante publique / correspondance articles code de la sante publique / code de sante publique article / 1 code sante publique
INPES - Santé publique France
PertinenceInégalités sociales de santé
Qu'est-ce qui détermine notre état de santé ?
À chaque étape de la vie, l'état de santé se caractérise par des interactions complexes entre plusieurs facteurs d'ordre socio-économique, en interdépendance avec l'environnement physique et le comportement individuel. Ces facteurs sont désignés comme les « déterminants de la santé »....
Guide de l'organisateur d'une manifestation ... - gers.gouv.fr
PertinenceIV - Ventes au déballage (vide greniers).
Régime de la déclaration
Sont considérées comme des ventes au déballage, tels que les vide-greniers, toute vente répondant à la définition de l'article L310-2 du code de commerce, à savoir les ventes de marchandises, neuves ou d'occasion, effectuées :
dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à habituellement à la vente au...
Date: 2017-10-05 05:04:38
Site : http://www.gers.gouv.frRadioprotection — Wikipédia
Pertinence100 mSv sur 5 ans
Cristallin : 150 mSv sur12 mois glissants
Peau (1 cm2 ) : 500 mSv sur12 mois glissants
Extrémités : 500 mSv sur12 mois glissants
1 mSv sur12 mois glissants
Cristallin : 15 mSv sur12 mois glissants
Peau (1 cm2 ) : 50 mSv sur12 mois glissants
Le législateur divise par 10 ou 20 les doses admissibles des travailleurs pour la population car il...
Date: 2017-10-01 13:19:55
Site : https://fr.wikipedia.orgCODE DE LA SANTE PUBLIQUE - eassa.cordo.pagesperso-orange.fr
PertinenceCODE DE LA SANTE PUBLIQUE
(Nouvelle partie Législative)
Protection de la santé et environnement
Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail
Chapitre III
Rayonnements ionisants (Articles L1333-1 à L1333-20)
Article L1333-1
(Ordonnance nº 2001-270 du 28 mars 2001 art. 2 Journal Officiel du 31 mars 2001)
(Loi nº 2001-398 du 9 mai 2001 art. 3 I Journal...
Date: 2006-06-22 05:46:00
Site : http://eassa.cordo.pagesperso-orange.frLindane — Wikipédia
PertinenceExposé des risques et mesures de sécurité
Toxique par inhalation, par contact avec la peau et par ingestion.
Irritant pour les yeux et la peau.
Très toxique pour les organismes aquatiques, peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique.
Conserver hors de la portée des enfants.
Conserver à l'écart des aliments et boissons,...
Date: 2017-10-01 13:06:29
Site : https://fr.wikipedia.org
