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offres d'emploi sante et services sociaux
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Bulletin officiel n°2002-9
PertinenceTexte non paru au Journal officiel
ET DE LA SOLIDARITÉ
Secrétariat d’Etat au logement
Circulaire UHC/IUH4/13 no 2002-36 du 2 mai 2002 relative à l’application des dispositions de la loi SRU concernant l’habitat insalubre
NOR : EQUU0210074C
Article L. 1331-26 et suivants du code de la santé publique ;
Article L. 521-I et suivants du code...
Date: 2008-10-31 14:08:37
Site : http://www.bulletin-officiel.developpement-durabl ...Law Document French View | Ontario.ca
PertinenceExigences relatives aux groupes autorisés de regroupement familial
iNTERPRéTATION et champ d'APPLICATION de la loi
Définitions
1. (1) Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement.
«capacité autorisée» Nombre maximal d'enfants, y compris le nombre d'enfants de chaque catégorie d'âge, qui sont autorisés à bénéficier de services de garde dans le centre de garde à...
Site : https://www.ontario.ca
Praticien hospitalier – médecin praticien – interne dans ...
Pertinence28 juillet 2013 2 commentaires
Les praticiens et médecins hospitaliers qui travaillent dans les établissements publics de santé ne sont des fonctionnaires hospitaliers mais disposent du statut d'agents publics.
Les praticiens hospitaliers peuvent exercer leurs activité à temps partiel, à temps plein avec un exercice exclusif dans le service public ou à temps plein avec une activité...
Site : http://infosdroits.fr
Fin de vie et soins palliatifs - gazette-sante-social.fr
Pertinence[10 questions sur] Santé | 07/10/2016
Fin de vie et soins palliatifs : dispositifs légaux et droits des personnes
par Nathalie Levray
© Photographee.eu-Fotolia.com
L'accès aux soins palliatifs à l'hôpital, en institution ou à domicile, a vu le jour dans la loi du 9 juin 1999. La loi du 22 avril 2005 introduit dans le droit français la notion d'« obstination déraisonnable » et oblige à...
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
PertinenceLes emplois de fonctionnaires sont répartis en 3 catégories, suivant le niveau de recrutement et les responsabilités.
Le niveau d'études requis varie selon la catégorie du concours concerné :
Concours de catégorie A : ouvert aux titulaires d'une licence au minimum. Les emplois de catégorie A regroupent les cadres chargés de diriger, d'organiser et de gérer : attaché, ingénieur, ......
Site : http://www.cdg13.com
Code de déontologie - ONPP Ordre National des Pédicures ...
PertinenceParution de la 2ème actualisation du code de déontologie de la profession
Décret n° 2016-1591 du 24 novembre 2016 portant modification du code de déontologie des pédicures-podologues
Dix ans après la création de l'Ordre des pédicures-podologues, la parution au journal officiel du Décret n° 2016-1591 du 24 novembre 2016 portant modification du code de déontologie des...
Site : http://onpp.fr
N° 3600 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceArticle 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
Lettres de motivation gratuites pour le Service Public
PertinenceVous êtes ici : Accueil » Service Public
Les modèles pour la catégorie Service Public
Retrouvez dans cette catégorie tous les exemples de lettre de motivation pour les Services Publics. Si vous souhaitez exercer un métier dans la fonction publique parcourez les pages de cette section dédiée aux emplois proposés par l'état français.
Lettre de motivation Secrétaire Militaire
Zoom sur le...
Site : http://www.lettre-motiv.com
Thèmes liés : offres d'emploi sante et services sociaux / offre d'emploi ministere de la sante / ministere de la sante publique offre d'emploi / recherche d'emploi sante et services sociaux / offre d'emploi sante publique france
L’assurance-santé : privé vs public. – les 7 du quebec
PertinenceMinarchiste 2 Commentaires
MINARCHISTE
Récemment, Paul Krugman soulignait sur son blogue que les coûts de Médicare et Médicaid étaient beaucoup plus bas que les coûts des assureurs privés (voir Ku & Broaddus 2008 ). Il est d'ailleurs bien documenté que les coûts d'administration des assureurs privés sont plus élevés aux États-Unis comparativement au Canada, où l'assurance-santé est...
Site : http://www.les7duquebec.com
Chapitre 93 - Le bâtiment et les travaux publics
PertinenceChapitre 93 - Le bâtiment et les travaux publics
LA SÉCURITÉ, LA SANTÉ ET LE MANAGEMENT
LES RISQUES PROFESSIONNELS DANS LE BÂTIMENT ET LES TRAVAUX PUBLICS
James L. Weeks
Les travailleurs de cette branche d’activité — qui englobe le bâtiment et les travaux publics de même que le génie civil et que l’on désigne parfois sous l’appellation d’industrie de la construction —...
Date: 2009-10-22 21:15:22
Site : http://www.ilocis.orgLOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceChapitre 1er. Dispositions introductives
Article 1er . L'art de guérir couvre l'art médical, en ce compris l'art dentaire, exercé à l'égard d'êtres humains, et l'art pharmaceutique, sous leurs aspects préventifs ou expérimentaux, curatifs, continus et palliatifs.
Art. 2 . Pour l'application de la présente loi coordonnée, on entend par :
1° " ressortissant européen "...
Les « emplois fonctionnels » de la Fonction publique ...
Pertinence>Les « emplois fonctionnels » de la Fonction publique...mais de qui parle-t-on vraiment ?
Les « emplois fonctionnels » de la Fonction publique...mais de qui parle-t-on vraiment ?
novembre 2012
Proches des pouvoirs exécutifs, les « emplois fonctionnels » occupent une place particulière au sein des trois fonctions publiques[1]. Postes « convoités »[2] du fait de leur...
Chapitre 17 - Le handicap et le travail - ilocis.org
PertinenceChapitre 17 - Le handicap et le travail
LE HANDICAP: CONCEPTS ET DÉFINITIONS
Willi Momm et Otto Geiecker
Considérations préliminaires
La plupart des gens croient savoir ce qu’est une personne handicapée et sont certains de pouvoir la reconnaître soit de par la nature apparente de son incapacité, soit parce qu’ils constatent un état médical particulier qu’il est convenu d’appeler...
Date: 2009-10-22 21:15:18
Site : http://www.ilocis.orgRéponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
PertinenceMonsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.
Licenciement économique
Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...
Site : http://professionnel.documentissime.fr
Thèmes liés : offres d'emploi sante et services sociaux / societe francaise de sante publique offres d'emploi / offre d'emploi sante publique france / offre d'emploi france sante / offre d emploi sante publique
Liste des exposants 2017 | SFEA
PertinenceCENTRE PÉDAGOGIQUE, Hall 2, stand 285
Description :
Formations BTS Diététique, Notariat, Assurance, Formations Prépas Concours Sociaux et IFSI, Formations CAP Esthétique en Accéléré et Maquillage Pro, Formations Bureautique et Formations FLE
CFA SANITAIRE/SOCIAL/MEDICO-SOCIAL
CFA SANITAIRE/SOCIAL/MEDICO-SOCIAL, Hall 2, stand 256
Description :
CFA DE L'ARASSM du sanitaire social et...
Site : http://www.salon-regional-formation-emploi.com
Thèmes liés : offre d'emploi france sante / offre d'emploi auxiliaire aux services de sante et sociaux / offres d'emploi sante et services sociaux / service d education pour la sante
Liste des exposants 2018 | SFEA - salon-regional-formation ...
PertinenceCENTRE PÉDAGOGIQUE, Hall 2, stand 285
Description :
Formations BTS Diététique, Notariat, Assurance, Formations Prépas Concours Sociaux et IFSI, Formations CAP Esthétique en Accéléré et Maquillage Pro, Formations Bureautique et Formations FLE
CFA SANITAIRE/SOCIAL/MEDICO-SOCIAL
CFA SANITAIRE/SOCIAL/MEDICO-SOCIAL, Hall 2, stand 256
Description :
CFA DE L'ARASSM du sanitaire social et...
Site : http://www.salon-regional-formation-emploi.com
Thèmes liés : offre d'emploi france sante / offre d'emploi auxiliaire aux services de sante et sociaux / offres d'emploi sante et services sociaux / service d education pour la sante
LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC APPUIE UN PROJET DU CRIUSMQ DE ...
PertinenceLE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC APPUIE UN PROJET DU CRIUSMQ DE PRÈS DE 30 MILLIONS DE DOLLARS
LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC APPUIE UN PROJET DU CRIUSMQ DE PRÈS DE 30 MILLIONS DE DOLLARS
mardi 29 novembre 2016
Salle de presse
Le gouvernement du Québec accorde une aide financière non remboursable de 23 686 000 $ au Centre de recherche de l'Institut universitaire en santé mentale de...
Site : ciusss-capitalenationale.gouv.qc.ca
Thèmes liés : recherche d'emploi sante et services sociaux / offre d'emploi sante et services sociaux quebec / gouvernement du quebec ministere de la sante et des services sociaux / ministre sante services sociaux quebec / offres d'emploi sante et services sociaux laval
[Société Française des Infirmier(e)s Anesthésistes] Temps ...
Pertinenceversion consolidée au 18 mai 2014
Décret n° 88-386 du 19 avril 1988 . relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière.
Définition du temps de travail et de l'astreinte par la Cour de Cassation (le 3 juin 1998) et son explication
la cour de Cassation avait auparavant défini le temps de travail effectif comme étant le...
Date: 2017-10-05 00:08:54
Site : http://sofia.medicalistes.orgSommet - Développement durable
PertinenceObjectif 1 : Éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans le monde
D'ici à 2030, éliminer complètement l'extrême pauvreté dans le monde entier (s'entend actuellement du fait de vivre avec moins de 1,25 dollar par jour)
D'ici à 2030, réduire de moitié au moins la proportion d'hommes, de femmes et d'enfants de tout âge qui vivent dans la pauvreté sous tous ses aspects,...
Site : un.org
Thèmes liés : qualite de l'eau et sante publique / pollution de l'eau et sante publique / recherche d'emploi sante et services sociaux / commission de l'environnement de la sante publique et de la securite alimentaire / offres d'emploi sante et services sociaux
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
AU NOM DE M....
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
PertinenceMademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Site : http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / lettre de resiliation de contrat d'assurance sante / definition de l'ordre public en droit administratif / offres d'emploi sante et services sociaux
Ville de Montréal - Arrondissement ... - ville.montreal.qc.ca
PertinenceKarine Boivin Roy est élue conseillère de ville pour le district Louis-Riel de l'arrondissement de Mercier?Hochelaga-Maisonneuve à l'élection municipale du 3 novembre 2013.
Originaire de Chicoutimi, elle a grandi à Boucherville sur la Rive-Sud de Montréal, où elle a habité pendant 19 années. Elle habite le district Louis-Riel depuis 2010 et l'arrondissement de...
Date: 2018-02-15 06:06:58
Site : http://ville.montreal.qc.caThèmes liés : offre d'emploi sante et services sociaux quebec / societe francaise de sante publique offres d'emploi / sante et services sociaux quebec appel d'offres / offres d'emploi sante et services sociaux laval / offres d'emploi sante et services sociaux
Martinique : état de santé des populations et pratiques de ...
PertinenceDirectrice, Observatoire de la santé de la Martinique, Fort-de-France.
Selon les indicateurs sanitaires, l'état de santé en Martinique s'est amélioré depuis les années 1960 et il est actuellement un des meilleurs de la Caraïbe....
Date: 2012-10-26 10:26:33
Site : http://inpes.santepubliquefrance.frArmatis-lc | Centre de contacts et d'appels en France : La ...
PertinenceNous avons une solution adaptée pour tous vos secteurs d'activités.
Quel est votre secteur d'activité ?
Véritable colonne vertébrale de notre société, l'administration accompagne et répond aux besoins des citoyens tout au long de leur vie.
En savoir plus
Avec plus de 36 millions de compteurs électriques individuels et 11 millions équipés en gaz, l'énergie est un des...
Site : http://www.armatis.com
Thèmes liés : offre d'emploi france sante / offres d'emploi sante et services sociaux
Département de psychiatrie - Service de psychiatrie ...
PertinenceService de psychiatrie communautaire
La mission du service est de développer un pôle de psychiatrie sociale, orienté vers la communauté.
Il regroupe:
- un programme d'offre thérapeutique spécialisée, qui comprend la Consultation de psychothérapie des addictions
- un groupe thérapeutique de méditation de pleine conscience : le Groupe Mindfulness
La Section d'addictologie...
Date: 2017-10-05 03:17:49
Site : http://www.chuv.chThèmes liés : recherche d'emploi sante et services sociaux / offres d'emploi sante et services sociaux / offre d emploi sante publique
Cité Internationale Universitaire de Paris - access.ciup.fr
PertinenceOuverture des portes du lundi au vendredi, de 9h à 16h30 au sous-sol de la Maison Internationale (suivez les panneaux depuis le hall principal), à la Cité internationale universitaire de Paris.
Que faire au Service d'Accueil des Étudiants Internationaux ?
Déposer un dossier pour obtenir un rendez-vous auprès de l' OFII * pour la validation du visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS),
Effectuer une demande de renouvellement de titre de séjour auprès de la Préfecture de Police de Paris *,
Déposer une demande de titre de séjour auprès de la Préfecture de Police de...
Site : https://access.ciup.fr
Thèmes liés : recherche d'emploi sante et services sociaux / offres d'emploi sante et services sociaux / offre emploi sante et services sociaux / service de sante et service sociaux emploi / emploi sante et service sociaux
UNAF - Tutelle, curatelle... : "Guide du curateur ou du ...
PertinenceUn parent atteint de la maladie d'Alzheimer... Un frère toxicomane qui dilapide ses biens et s'enferme dans une marginalité dangereuse... Une mère célibataire en charge de ses enfants qui, à la suite d'un accident, se trouve dans le coma... Un non voyant craignant que le propriétaire de son logement abuse de sa cécité pour alourdir un état des lieux et justifie des retenues indues sur la...
Date: 2017-12-15 04:44:36
Site : http://www.unaf.frThèmes liés : definition de l'ordre public de protection / lettre de resiliation de contrat d'assurance sante / recherche d'emploi sante et services sociaux / offres d'emploi sante et services sociaux / resiliation contrat d'assurance sante
Glossaire de la RS&DE - Canada.ca
PertinenceLe glossaire de la recherche scientifique et développement expérimental ( RS&DE ) est fourni à des fins informatives seulement comme une explication en langage clair et simple de certains termes utilisés dans les pages Web, les politiques, les formulaires et les guides de la RS&DE , pour l'application des dispositions législatives relatives à la RS&DE de la Loi de l'impôt sur le revenu (...
Date: 2017-10-05 01:26:38
Site : https://www.canada.caThèmes liés : recherche d'emploi sante et services sociaux / definition de l'ordre public social / definition de l'ordre public en droit administratif / definition de l'ordre public en droit / offre d'emploi sante et services sociaux quebec
Qu’est-ce que nastent™ ? | nastent
PertinenceConnexion / Inscription
Qu'est-ce que nastent[TM] ?
nastent[TM] est une orthèse qui s'insère par le nez et dont l'extrémité atteint le voile du palais. Il permet de maintenir une respiration régulière empêchant l'obstruction des voies respiratoires à l'origine de réveils fréquents, d'apnées du sommeils et de ronflements.
Ce tube en silicone est conçu avec un matériau souple et aussi...
Site : https://www.nastent.fr
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / definition dispositif medical code sante publique / societe francaise de sante publique offres d'emploi / dispositif medical code sante publique
Modèle de contrat de bail d'habitation non meublée conclu ...
PertinenceChargé du service contentieux Lire
Intervenant Droit public Lire
Stage en ressources humaines H/F Lire
Responsable commercial projets web Lire
Modèle de contrat de bail d'habitation non meublée conclu par une SCI familiale
Contrat mis à jour le 16/02/2012
Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil...
Date: 2018-02-15 04:54:41
Site : http://www.droitissimo.comThèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / offre d emploi sante publique / offres d'emploi sante et services sociaux / lettre de resiliation de contrat d'assurance sante
ACSTE | Association de Centres de Soins de Toulouse et ...
PertinenceRechercher :
Présentation
L'ACSTE (Association Loi 1901) a été créée en 1975 et a permis le regroupement de plusieurs centres de soins congrégationnistes qui menaçaient de fermer en raison du départ en retraite de leurs religieuses.
Elle est dirigée par un conseil d'administration composé de douze membres dont trois membres du bureau : secrétaire, trésorier et président qui...
Site : http://acste.fr
Thèmes liés : soins infirmier de la sante publique / service communal d hygiene et de sante / centre sante services sociaux / centre de sante et des services sociaux emploi / centre de service de sante au travail
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
PertinenceJORF n°0063 du 15 mars 2017
texte n° 11
Décret n° 2017-327 du 14 mars 2017 portant création d'une prime d'exercice territorial et d'une prime d'engagement de carrière hospitalière
NOR: AFSH1628933D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/14/AFSH1628933D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/14/2017-327/jo/texte
Publics concernés : praticiens...
Site : http://www.sccahp.org
Actaulité de la CFDT transport Poitou Charentes.
PertinenceMutuelle CFDT 2° formule prestations 27032014
Validation des acquis de l'expérience VAE Transformez votre expérience
La VAE, c'est la possibilité d'obtenir une certification (titre, diplôme, ...) à partir de son expérience professionnelle et/ou bénévole. Réunion d'information publique: à Niort : Salle Conférence 1 - Centre Du Guesclin - Place Chanzy :les mardis 8 avril (17 h...
Site : https://www.cfdt-transportspoitoucharentes.com
Thèmes liés : offres d'emploi sante et services sociaux / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / societe francaise de sante publique offres d'emploi / offre d'emploi sante publique france / ministere de la sante publique offre d'emploi
FAQ Professionnel de Santé - DMP - dmp.gouv.fr
PertinenceQuel patient peut avoir un DMP ?
Tous les bénéficiaires de l'assurance maladie peuvent avoir un DMP. Les ayants droit du régime général (majoritairement les enfants mineurs et les conjoints sans emploi inscrits sur la carte Vitale de leur conjoint en activité) ne peuvent pas encore disposer d'un DMP. En l'absence de numéro d'assuré social dans la carte Vitale le DMP ne peut pas...
Site : http://www.dmp.gouv.fr
Thèmes liés : systeme d information sante / dmp sante gouv / professionnels de sante en france / offres d'emploi sante et services sociaux / recherche d'emploi sante et services sociaux
FAQ DMP Professionnel de Santé - dmp.gouv.fr
PertinenceQuel patient peut avoir un DMP ?
Tous les bénéficiaires de l'assurance maladie peuvent avoir un DMP. Les ayants droit du régime général (majoritairement les enfants mineurs et les conjoints sans emploi inscrits sur la carte Vitale de leur conjoint en activité) ne peuvent pas encore disposer d'un DMP. En l'absence de numéro d'assuré social dans la carte Vitale le DMP ne peut pas...
Site : http://www.dmp.gouv.fr
Thèmes liés : systeme d information sante / dmp sante gouv / professionnels de sante en france / offres d'emploi sante et services sociaux / recherche d'emploi sante et services sociaux
Le métier d'aide-soignante - rôle et évolutions de carrière
PertinenceLa rémunération de l'aide-soignante est équivalente dans un établissement public ou privé, en début de carrière. Le salaire est indexé sur une grille indiciaire dans la fonction publique et à la convention collective dans le secteur privé.
Les questions à se poser avant d'exercer ce travail
Plusieurs raisons peuvent être à la source du choix de ce métier : vocation, reconversion...
Site : https://www.devenir-aide-soignante.fr
Thèmes liés : offre d'emploi auxiliaire aux services de sante et sociaux / offres d'emploi sante et services sociaux
Master 2 - Management des Établissements de Santé | IAE ...
PertinenceObjectifs de la formation
En partenariat avec l'Ecole Supérieure Montsouris , avec la faculté de Médecine et des autres composantes (département d'économie, géographie, philosophie notamment) de l'Université Paris-Est Créteil (UPEC) , le master a été conçu de manière à développer les compétences managériales nécessaires pour devenir dirigeant ou cadre supérieur dans les...
Date: 2017-10-05 01:13:11
Site : https://www.iae-eiffel.frThèmes liés : service de promotion de la sante a l'ecole / gestion des services de sante et sociaux / offres d'emploi sante et services sociaux / systeme gestion etablissement sante / medical du service de sante administratif
Fin des fonctions | Portail de la Fonction publique
PertinenceLes fonctions d'un agent contractuel peuvent prendre fin dans les hypothèses suivantes :
fin d'un contrat à durée déterminée ;
atteinte de la limite d'âge fixée à 67 ans en application de l'article 6-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public. Le passage de 65 à 67 ans a cependant lieu de manière...
Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / contrat d'assurance sante definition / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
BAIL D'HABITATION - fbls.net
Pertinence2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2018-02-11 18:43:42
Site : http://www.fbls.netThèmes liés : lettre de resiliation de contrat d'assurance sante / resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante
Étudiants handicapés - etudiant.gouv.fr
PertinenceVous conseiller et accompagner
Étudiants handicapés
L'enseignement supérieur accueille un nombre croissant d'étudiant.e.s handicapé.e.s. Les dispositions nécessaires ont été mises en place pour le bon déroulement de vos études : accessibilité des lieux d'études, logement, restauration, sport et culture, transports et aides financières.
Chaque établissement universitaire...
Site : http://www.etudiant.gouv.fr
Thèmes liés : bourse d'etudes master sante publique / bourse d etude en sante publique / recherche d'emploi sante et services sociaux / nombre d'etablissements de sante en france / contrat d'assurance sante responsable
La santé en Malaisie, Santé en Malaisie - expat.com
PertinenceLe système de santé en Malaisie offre une qualité élevée. En effet, de nombreux étrangers se rendent dans ce pays pour y recevoir des soins particuliers. Comment accéder aux soins en tant qu'expatrié en Malaisie ?
Le système de santé en Malaisie
En Malaisie , le système de santé est partagé entre les secteurs public et privé. Ce sont notamment les contributions à la...
Site : http://www.expat.com
Thèmes liés : ministere sante public / offres d'emploi sante et services sociaux / offre d'emploi ministere de la sante / systeme d information sante / ministere sante et service social
N° 2066 - Rapport de M. Germinal Peiro sur le projet de ...
PertinenceTRAVAUX DE LA COMMISSION 17
I. DISCUSSION GÉNÉRALE 17
II. EXAMEN DES ARTICLES 31
TITRE PRÉLIMINAIRE : OBJECTIFS DE LA POLITIQUE EN FAVEUR DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PÊCHE MARITIME ET DE LA FORÊT 31
Article 1er (articles L. 1 à L. 3 [nouveaux] du code rural et de la pêche maritime, article 1er de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole) : Principes...
PRO BTP Retraite SOPHIA ANTIPOLIS 06 Téléphone Adresse ...
PertinencePRO BTP Sophia Antipolis Caisse Retraite Prévoyance Décomptes Santé 06
PRO BTP SOPHIA ANTIPOLIS
PRO BTP SOPHIA ANTIPOLIS
PRO BTP SOPHIA ANTIPOLIS
Mutuelle PRO BTP Sophia Antipolis vous propose des produits innovants d'assurance moins cher en complémentaire santé assurance prévoyance et assistance ainsi que des solutions performantes en Epargne Retraite et Assurance de biens et de...
Site : assurance-jeunes.com
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / assurance mutuelle complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / mutuelle complementaire sante pour retraite
Assurances étranger – Vivre en France
Pertinencecouverture santé des étranger en France - Quelles garanties faut-il avoir ?
Votre couverture santé avec la Sécurité sociale
Les régimes de protection sociale des 27 pays de l'Union Européenne sont liés par une coordination qui assure la libre circulation des personnes.
Au niveau de l'assurance maladie, cette coordination permet d'éviter qu'une personne, se déplaçant à l'intérieur de...
Site : http://www.lecomparateurexpatries.fr
Thèmes liés : assurance sante etranger en france / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / assurance sante en france / offre d'emploi france sante
Guide complet de la formation d'aide soignante - Formation ...
PertinenceNos conseils
Guide complet de la formation d'aide soignante
À la recherche d'un emploi ou désireux de faire une reconversion professionnelle, vous êtes une personne attentionnée et capable d'exercer un métier en rapport avec l'aide à la personne ; vous pouvez considérer le domaine du métier d'aide soignante.
Étant un secteur qui recrute, le métier d'aide soignante offre à un grand...
Site : http://www.formation-aide-soignante.info
Thèmes liés : offre d'emploi auxiliaire aux services de sante et sociaux / offre d'emploi sante publique france / offre d emploi sante publique / offres d'emploi sante et services sociaux / offre d'emploi france sante
Mission Locale Jeunes des Pyrénées Orientales offre de ...
PertinencePour favoriser l'accès à l'emploi des jeunes, la MLJ établit des règles et objectifs qui lui permettent de proposer des réponses pour chaque situation.
Ces objectifs sont :
o connaître les mesures disponibles et les activer en fonction de chaque jeune,
o développer un réseau d'employeurs partenaires et le mettre en relation avec les jeunes suivis,
o adapter l'orientation...
Site : http://mlj66.org
Thèmes liés : offres d'emploi sante et services sociaux / recherche d'emploi sante et services sociaux / offre emploi sante et services sociaux / sante service offre emploi cadre / service de sante et service sociaux emploi
Loi Mermaz - gvenditti.free.fr
PertinencePendant les premières années d'utilisation normale, les équipements ne doivent pas subir de détérioration. Il est donc prévu une période de franchise pendant laquelle il n'est pas appliqué d'abattement pour vétusté. Au-delà de la durée de vie théorique, la plupart des matériaux et équipements demeure en état de fonctionnement et...
Date: 2009-05-08 07:58:55
Site : http://gvenditti.free.frThèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / lettre de resiliation de contrat d'assurance sante / offres d'emploi sante et services sociaux / resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
PertinenceEnregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr
