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service public territorial de sante
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Agents territoriaux : le dispositif de la labellisation ...
PertinenceRenseignez-vous, en premier lieu, pour savoir si votre collectivité territoriale a prévu ou non de participer aux cotisations complémentaire santé de ses agents.
Il vous faudra ensuite connaitre le dispositif retenu, à savoir convention de participation (et dans ce cas vous n'aurez pas à choisir votre garantie) ou labellisation.
Enfin, il devra vous être également communiqué le montant...
Date: 2017-12-15 00:21:25
Site : https://www.mutuelle-gsmc.frThèmes liés : mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / mutuelle complementaire sante que choisir / resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante / mutuelle complementaire sante avec devis / contrat d assurance complementaire sante
Master Droit médical et de la santé - Université Paris 8
PertinenceLa mention de master Droit de la santé tend au renforcement de connaissances juridiques générales et à l'acquisition de connaissances juridiques spécialisées en droit de la santé ou en droit de la propriété industrielle dans le domaine de la valorisation des produits de santé.
Le parcours Propriété industrielle et industries de santé vise à former des juristes et des scientifiques...
Date: 2017-10-04 22:36:18
Site : http://www.univ-paris8.frMaster droit, santé, éthique (activités de la santé et du ...
Pertinencediplôme national - bac+5 - temps partiel
Ce diplôme est ouvert en formation continue :
- aux professionnels de santé, médicaux et paramédicaux, des secteurs public et privé ;
- aux professionnels préoccupés des problèmes juridiques liés à la santé (avocats, assureurs, juristes d'entreprises et services contentieux...) ;
- aux directeurs d'établissements et de services...
Date: 2017-09-29 12:54:45
Site : sfc.univ-rennes1.frCode de la santé publique - Chapitre Ier : Eaux potables
PertinenceArticle R1321-13-4
I. - La collectivité publique, propriétaire de terrains situés à l'intérieur des périmètres de protection rapprochée des points de prélèvement d'eau destinée à l'alimentation des collectivités humaines, qui entend prescrire au preneur des modes d'utilisation du sol afin de préserver la qualité de la ressource en eau, à l'occasion du renouvellement des baux...
Date: 2018-02-14 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.frFin de vie et soins palliatifs - gazette-sante-social.fr
Pertinence[10 questions sur] Santé | 07/10/2016
Fin de vie et soins palliatifs : dispositifs légaux et droits des personnes
par Nathalie Levray
© Photographee.eu-Fotolia.com
L'accès aux soins palliatifs à l'hôpital, en institution ou à domicile, a vu le jour dans la loi du 9 juin 1999. La loi du 22 avril 2005 introduit dans le droit français la notion d'« obstination déraisonnable » et oblige à...
Compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 17 ...
PertinencePublié le 17 Janvier 2018
Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat
PROJET DE LOI MISE EN OEUVRE DES MESURES RELATIVES AUX
CONVENTIONS FISCALES POUR PREVENIR L'EROSION DE
LA BASE D'IMPOSITION ET LE TRANSFERT DE BENEFICES
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a
présenté un projet de loi autorisant la ratification de la convention
multilatérale pour la mise en oeuvre...
Date: 2018-02-26 11:55:43
Site : http://www.elysee.frLa FAQ des volontaires - service-civique.gouv.fr
PertinenceLe Service Civique s'adresse à tous les jeunes de 16 à 25 ans ; il s'agit :
d'un engagement volontaire d'une durée de 6 à 12 mois ;
pour l'accomplissement d'une mission d'intérêt général dans un des neuf domaines d'interventions reconnus prioritaires pour la Nation : solidarité, santé, éducation pour tous, culture et loisirs, sport, environnement, mémoire et citoyenneté,...
Site : service-civique.gouv.fr
Thèmes liés : service d education pour la sante / agence sante et services sociaux / service public territorial de sante / l'assurance complementaire sante en france / contrat d assurance complementaire sante
Dossier: Le système de santé en France et comment s'en ...
PertinenceSource : Yves Daudigny, Rapport sénatorial fait au nom de la Commission des affaires sociales
sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012, p. 11.
Les revenus
« La coalition des syndicats professionnels, des syndicats médicaux, de l'industrie pharmaceutique pour plus d'emplois et des revenus ou des profits plus élevés demeurera une constante. Ainsi, ...
Date: 2017-10-04 11:21:02
Site : http://universite-liberte.blogspot.comDGFP Algérie - Législations et réglementations
PertinenceOrdonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006
portant statut général de la fonction publique.
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26 et 124;
Vu l'ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;
Vu l'ordonnance n° 76-111 du 9 décembre 1976 portant...
Site : http://www.dgfp.gov.dz
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / emploi sante fonction publique / correspondance articles code de la sante publique / article 38 7 du code de sante publique / article 10 code sante publique
Statut général de la fonction publique - SGG ... - joradp.dz
PertinenceStatut Général de la Fonction Publique
Ordonnance n°06-03 du 19 Joumada Ethania 1427
correspondant au 15 juillet 2006
portant statut général de la fonction publique
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26° et 124;
Vu l'ordonnance n°74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;
Vu l'ordonnance...
Date: 2012-01-26 13:26:00
Site : http://www.joradp.dzThèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / emploi sante fonction publique / recherche d'emploi sante et services sociaux / rapport du haut conseil de la sante publique
Plan « Hôpital 2007 » - cadredesante.com
Pertinencejeudi 30 mars 2006 , par Marlène Redhon
Alors même que l'hôpital inspire une réelle confiance, aux patients qui s'adressent à lui et aux Français en général, l'institution hospitalière souffre d'un malaise profond. Les médecins hospitaliers et les personnels soignants et non soignants manifestent leur désenchantement. Les gestionnaires sont découragés par les lourdeurs qu'ils...
Site : https://www.cadredesante.com
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
PertinenceConvention(s) :
Code(s) NSF :
331 Santé, 335 Animation sportive, culturelle et de Loisirs, 411 Pratiques sportives (y compris : arts martiaux)
Formacode(s) :
Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis
Le titulaire conçoit, planifie, supervise et évalue des programmes de santé par l'activité physique adaptée.
Ces programmes concernent un public...
Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Thèmes liés : service d education pour la sante / service prevention sante / service education pour la sante / service public federal sante / service de promotion de la sante
Master Droit de la gestion des établissements de santé ...
PertinenceMaster Droit de la gestion des (...)
Master Droit de la gestion des établissements de santé sanitaires, sociaux et (...)
Mention : Droit de la santé
Propriété industrielle et industries de santé
Droit de la gestion des établissements de santé sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Droit médical et de la santé
Responsable de la mention : Béatrice...
Date: 2017-12-15 00:09:13
Site : http://www.univ-paris8.frCode de la santé publique - Chapitre V : Pharmacie d'officine
PertinenceArticle L5125-1
On entend par officine l'établissement affecté à la dispensation au détail des médicaments, produits et objets mentionnés à l'article L. 4211-1 ainsi qu'à l'exécution des préparations magistrales ou officinales.
Une officine peut confier l'exécution d'une préparation, par un contrat écrit, à une autre officine qui est soumise, pour l'exercice de cette activité de...
Date: 2017-12-14 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.frEhpad : s’adapter pour subsister - Gazette Santé Social
PertinenceLes contraintes budgétaires et des tâches de plus en plus complexes amènent à revoir le mode de gestion des Ehpad vers davantage de mutualisation et de synergie avec le sanitaire et le domicile. Si les SEM, SPL ou autres Semop sont encore rares hors restructuration patrimoniale, la DSP séduit les élus. Dans tous les cas, le mode de gestion doit s'inscrire dans une vision à long terme de la...
Site : http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : projet etablissement public sante / commission de l environnement de la sante publique / contrat d'assurance sante responsable / l'etat de sante de la population en france rapport 2011 / contrat d'assurance sante
Programme National France – Infosuicide.org
PertinenceHISTOIRE DE L'ORGANISATION NATIONALE DE LA PRÉVENTION
DU SUICIDE EN FRANCE ET SES ÉVOLUTIONS
A la suite de la reconnaissance du suicide comme problème de santé publique dans le courant des années 1990, une politique publique spécifique de prévention du suicide est mise en place.
Émergence d'une priorité nationale de santé publique
Chapitre élaboré avec des extraits de l'article de...
Site : http://www.infosuicide.org
Allier statistique et informatique : quelles filières ...
PertinenceFrederique.Letue@iut2.upmf-grenoble.fr
Le but de cet article est de présenter un panorama des filières, accessibles après le bac, qui allient des enseignements de statistique et d'informatique dans l'enseignement supérieur public en France métropolitaine.
Dans un premier temps, nous présentons les différentes étapes de la démarche statistique en montrant dans quelles mesures elles...
Date: 2018-02-15 03:53:21
Site : http://revue.sesamath.netThèmes liés : systeme d information sante / systeme information sante travail / systeme information sante / service public territorial de sante / systeme gestion sante
Les offres d'emploi de la fonction publique dans le Sud-Ouest
PertinenceOffres d'emploi
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Assistant Support...
Site : http://sud-ouest.emploipublic.fr
Thèmes liés : recherche d'emploi sante et services sociaux / offres d'emploi sante et services sociaux / offres d emplois sante publique / offre d emploi sante publique / sante service offre emploi cadre
La direction départementale des services d’incendie et de ...
PertinenceAccueil / La direction départementale des services d'incendie et de secours (DDSIS 21)
La direction départementale des services d'incendie et de secours (DDSIS 21)
A la tête de l'équipe de direction, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, est chargé de la gestion de l'établissement public, secondé par un adjoint. Chef de corps départemental, il a autorité...
Date: 2017-10-05 04:38:57
Site : http://www.sdis21.frThèmes liés : service de sante et de secours medical / recherche d'emploi sante et services sociaux / centre medical du service de sante administratif / centre medical du service de sante / medical du service de sante administratif
Loi-programme du 26/12/2015 (1) - etaamb.be
PertinenceSERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
26 DECEMBRE 2015. - Loi-programme (I) (1)
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : TITRE Ier. - Disposition générale
Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.
TITRE II. - Budget...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.beAmélioration de la santé et sécurité au travail dans les ...
PertinenceAmélioration de la santé et sécurité au travail dans les Travaux (...)
Amélioration de la santé et sécurité au travail dans les Travaux Publics
Signature de la convention de partenariat 2017-2021
publié le24.10.17
Communiqués de Muriel Pénicaud
Amélioration de la santé et sécurité au travail dans les Travaux Publics : Signature de la convention de partenariat 2017-2021 entre la...
Date: 2018-02-15 00:26:44
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : sante securite travail gouv / service de sante au travail btp lorraine / service de sante au travail du btp / service de sante au travail du batiment / service de sante au travail paris
Loi Sauvadet - Emploi, concours de la Fonction Publique ...
Pertinenceo Quels contractuels pourront être titularisés en vertu de la loi « Sauvadet » ?
> Nouvelles conditions d'éligibilité (loi « Déontologie » de 2016)
L'éligibilité à un emploi titulaire est apprécié par l'autorité employeur à la date du 31 mars 2013. Pour être éligible, il faut :
occuper au 31 mars 2013 dans un emploi permanent, à au moins 70% du temps
et totaliser 4...
Site : infos.emploipublic.fr
Thèmes liés : emploi sante fonction publique / sante de l assistance publique / nombre d'etablissements de sante en france en 2012 / nombre d'etablissements de sante en france / projet de loi sante publique 2015
Des programmes d’études distinctifs | Réseau de l ...
PertinenceTélé-université (TÉLUQ)
Université du Québec à Montréal
Dynamique et innovatrice, l'UQAM offre plus de 300 programmes d'études (près de 160 au 1er cycle, 115 au 2e cycle et 30 au 3e cycle), dont plusieurs sont précurseurs au Québec et au Canada. Un large spectre de champs disciplinaires est couvert dans sept grands secteurs -- arts, communication, science politique et droit,...
Date: 2017-12-15 00:34:22
Site : http://www.uquebec.caThèmes liés : centre de sante et de services sociaux de l'energie quebec / centre de sante et de service sociaux de l'energie / centre de sante et de services sociaux de l energie / programme national de sante publique du quebec / l'histoire de la sante publique
Missions locales - Service public de l'emploi - Ministère ...
PertinenceEmploi et insertion professionnelle
Présentes sur l'ensemble du territoire national avec plus de 6500 sites, les 445 missions locales exercent une mission de service public de proximité afin de permettre à tous les jeunes de 16 à 25 ans de surmonter les difficultés qui font obstacle à leur insertion professionnelle et sociale.
1,5 million de jeunes sont accompagnés, chaque année, par les...
Date: 2017-12-14 21:56:33
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : offres d'emploi sante et services sociaux / ministere de l emploi et de la sante / recherche d'emploi sante et services sociaux / offre d'emploi ministere de la sante / sante service offre emploi cadre
Pas de bébés à la consigne!
PertinenceDéclaration commune (septembre 2009)
Pas de bébés à la consigne!
Pour télécharger cette déclaration commune au format pdf ==> cliquer ici
Pour accéder aux organismes signataires pdf ==> cliquer ici
Pour améliorer et développer les modes d' accueil et la scolarisation des jeunes enfants
Nous affirmons qu'une politique publique ambitieuse pour la petite enfance constitue un investissement...
Site : http://www.pasdebebesalaconsigne.com
Thèmes liés : syndicat national des medecins generalistes de sante publique / syndicat national des medecins de sante publique / service d education pour la sante / syndicat national de sante publique / service de promotion de la sante a l'ecole
Concours national d’Attaché d’administration hospitalière
PertinenceConcours national d'Attaché d'administration hospitalière
Concours national d'Attaché d'administration hospitalière
Adressel : marilyn.vallee@sante.gouv.fr
En vue de l'épreuve orale d'entretien avec le jury, le dossier RAEP des candidats admissibles au concours interne et au troisième concours et le curriculum vitae des candidats admissibles au concours externe devront être transmis...
Date: 2018-02-15 08:56:00
Site : http://www.cng.sante.frThèmes liés : nombre d'etablissements de sante en france / etablissement public de sante en france / evolution de l'etat de sante en france / service public territorial de sante / cadre sante diplome niveau ii
Réanimer le système de santé | Institut Montaigne
PertinenceRéanimer le système de santé
La France se situe historiquement dans le peloton de tête des pays les plus performants en matière de santé avec une espérance de vie parmi les plus longues du monde (82,3 ans) et des soins accessibles financièrement pour les patients.
Nous disposons également de vrais atouts dans le domaine de l'innovation médicale et des industries de...
Date: 2017-10-04 21:39:20
Site : http://www.institutmontaigne.orgVeille sanitaire en période de canicule et de chaleurs ...
PertinenceAccueil Établissements et professionnels > Surveiller, signaler, gérer > Surveillance et veille sanitaire Page actuelle: Veille sanitaire en période de canicule et de chaleurs extrêmes
Veille sanitaire en période de canicule et de chaleurs extrêmes
1 juin 2017
Le plan national canicule (PNC) est activé chaque année du 1er juin au 31 août afin de prévenir et limiter les effets...
Site : https://www.paca.ars.sante.fr
Thèmes liés : arrete ministre charge de la sante / agence nationale de sante publique france / agence de sante publique france / ministere de la sante publique en france / sante publique et prevention france
Cabinet Houdart : avocats Droit de la Santé
PertinencePrésentation
Son histoire
Créé par Laurent Houdart et fort de 30 ans d'expérience, le cabinet Houdart et Associés est un cabinet d'avocats principalement orienté vers le secteur de la santé, du médico-social, du social et des collectivités territoriales. C'est en 2009 qu'il devient une Société d'exercice libéral à responsabilité limitée. Son siège social est à Paris mais ses...
Site : http://www.houdart.org
Thèmes liés : etablissement public de sante en france / projet etablissement public sante / les differents etablissements de sante en france / etablissements de sante en france / sante et service social
CNDS / Sports et associations / Sports ... - isere.gouv.fr
PertinenceLe Centre National pour le Développement du Sport (CNDS), établissement public national créé par décret n°2006-248 du 2 mars 2006, soutient le développement de la pratique sportive en accordant des subventions au mouvement sportif.
La Direction Départementale de la Cohésion Sociale de l'Isère, service déconcentré de l'État, instruit pour le département les dossiers de demande de...
Date: 2017-10-05 05:03:34
Site : http://www.isere.gouv.frThèmes liés : offres d'emploi sante et services sociaux / service public aide complementaire sante / service public territorial de sante / service public federal sante / service public complementaire sante obligatoire
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
PertinenceAttention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles,...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.frDiplôme Inter-Universitaire des Services de Santé et de ...
Pertinenceil y a 2 ans
Total affichages :
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1 Diplôme Inter-Universitaire des Services de Santé et de Secours Médical des Services Départementaux d Incendie et de Secours Santé Publique Santé Travail Module 2 : Aptitude Cours 6 Version 3 du 28 octobre 08 Relecture : Comité de coordination pédagogique ENSOSP École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers
3 Sommaire...
Site : http://docplayer.fr
Thèmes liés : definition de l'ordre public en droit administratif / commission consultative du service de sante et de secours medical / centre medical du service de sante administratif / medical du service de sante administratif / definition de l'ordre public en droit
Législation/Déchets/Généralités/Décret relatif aux déchets
Pertinence27 juin 1996 - Décret relatif aux déchets (M.B. 02.08.1996)
modifié par :
- le décret-programme du 19 décembre 1996 portant diverses mesures en matière de finances, emploi, environnement, travaux subsidiés, logement et action sociale (M.B. 31.12.1996)
- l'arrêt de la Cour d'arbitrage n° 81/97 du 17 décembre 1997 (M.B. 21.01.1998)
- le décret-programme du 17 décembre...
Date: 2017-10-27 08:36:26
Site : http://environnement.wallonie.beCode de la santé publique. Partie législative. Annexe à l ...
PertinenceRéseau Voltaire
Code de la santé publique. Partie législative. Annexe à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000. Deuxième partie. Livre II : Interruption volontaire de grossesse (IVG)
LIVRE II - INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE
==== TITRE Ier - DISPOSITIONS GENERALES
==== Chapitre Ier - Principe général
Art. L. 2211-1. - Comme il est dit à l'article 16 du code...
Date: 2017-10-05 00:17:57
Site : http://www.voltairenet.orgNombre d'équipements et de services de santé en 2016 ...
PertinencePrésentation générale de la BPE
Une présentation générale de la Base permanente des équipements / BPE est disponible dans la rubrique « Définitions, méthodes et qualité » du site Insee.fr.
Alimentation de la BPE
La BPE est alimentée par :
6 grands répertoires : ADELI, FINESS et RPPS (Ministère chargé de la santé), RAMSESE ...
Site : https://www.insee.fr
Code de l'environnement - Livre Ier
PertinenceDISPOSITIONS COMMUNES ET GENERALES
VERSION COORDONNEE - LIVRE I DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
PARTIE DECRETALE
Partie Ire. - Principes du droit de l'Environnement et définitions générales
TITRE Ier. - Principes
Art. D.1er. L'environnement et, notamment, les espaces, paysages, ressources et milieux naturels, l'air, le sol, l'eau, la diversité et les équilibres biologiques font partie du...
Date: 2017-08-11 14:08:43
Site : http://environnement.wallonie.beLes enjeux des politiques territoriales "petite enfance ...
PertinenceSites à consulter
Introduction
La coordination avec l'ensemble des partenaires de la famille, de l'éducation, de l'enfance, de la jeunesse, des collectivités territoriales s'inscrit dans un contexte de décentralisation renforcée, de transformation des problématiques familiales, d'enjeux démographiques, économiques et politiques en France et en Europe 1 .
Les politiques, petite enfance,...
Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : ministere de l education et de la sante / definition de l education pour la sante / centre de sante et de service sociaux de l'energie / centre de sante et de services sociaux de l energie / service d education pour la sante
Communauté de Communes Lyons Andelle
Pertinence3. L'accès aux services et aux soins,
4. La revitalisation des bourgs-centres,
5. L'attractivité du territoire,
6. La transition écologique.
Un contrat de ruralité, pourquoi ?
Les élus de la Communauté de Communes Lyons Andelle (CdCLA) mettent en place un contrat de ruralité pour co-construire un nouveau projet de territoire en prenant en compte les problématiques actuelles et en...
Site : http://www.cdcla.fr
Thèmes liés : centre de sante et de service sociaux de l'energie / centre de sante et de services sociaux de l energie / offres d'emploi sante et services sociaux / offre emploi sante et services sociaux / centre de sante et des services sociaux emploi
L'actualité du mercredi 5 avril 2017 - idcite.com
PertinenceL'actualité du mercredi 5 avril 2017
JOURNAL OFFICIEL n°81 du 5 avril 2017
Assemblées locales - Elus - Elections
Mise en oeuvre du droit individuel à la formation des élus locaux
Décret n° 2017-474 du 3 avril 2017 modifiant certaines dispositions financières relatives au droit individuel à la formation des titulaires de mandats locaux
>> Ce décret précise les modalités de mise en...
Site : http://www.idcite.com
Thèmes liés : article l 711 2 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / centre de sante et de service sociaux de l'energie / centre de sante et de services sociaux de l energie
Ramsay Générale de Santé annonce 8 nouvelles nominations à ...
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Actualités > E-Santé >
Ramsay Générale de Santé annonce 8 nouvelles nominations à des postes de direction (Communiqué)
Ramsay Générale de Santé , MARDI 05 SEPTEMBRE 2017
Ramsay Générale de Santé, premier groupe d'hospitalisation privée en France, structuré en 22 pôles territoriaux et 121 établissements de santé, nomme :
4 nouveaux Directeurs...
Site : http://www.dsih.fr
Thèmes liés : etablissement generale de sante en france / organisation generale du systeme de sante en france / l'organisation du systeme de sante en france / evolution de l'etat de sante en france / systeme d information sante
2017 : Quels changements dans l'organisation du système de ...
PertinenceActualités / professionnels de santé
Une année 2017 riche en nouveautés pour les professionnels de santé
Nouvelle année, nouvelles mesures pour notre système de santé. Et malgré une année électorale, de nombreuses innovations sont attendues. Elles découlent des lois adoptées en 2016 et, bien entendu, de la nouvelle Convention médicale.
Pour l'organisation du système de...
Site : https://www.sephira.fr
Thèmes liés : systeme d information sante / l'organisation du systeme de sante en france / systeme information sante / organisation generale du systeme de sante en france / organisation du systeme de sante en france 2016
Projet de loi n° 4000 - Outre-mer - Assemblée nationale
PertinenceLa secrétaire d'État chargée de l'égalité réelle
Signé : Éricka BAREIGTS
STRATÉGIE EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER
Article 1er
Dans un objectif d'égalité réelle, la réduction des écarts de développement que connaissent les populations d'outre-mer au sein du peuple français constitue une priorité de la Nation.
À cette fin, et dans le respect des compétences...
Lettres de motivation gratuites pour le Service Public
PertinenceVous êtes ici : Accueil » Service Public
Les modèles pour la catégorie Service Public
Retrouvez dans cette catégorie tous les exemples de lettre de motivation pour les Services Publics. Si vous souhaitez exercer un métier dans la fonction publique parcourez les pages de cette section dédiée aux emplois proposés par l'état français.
Lettre de motivation Secrétaire Militaire
Zoom sur le...
Site : http://www.lettre-motiv.com
Thèmes liés : offres d'emploi sante et services sociaux / offre d'emploi ministere de la sante / ministere de la sante publique offre d'emploi / recherche d'emploi sante et services sociaux / offre d'emploi sante publique france
équipement public - Forum de la Fonction Publique Territoriale
PertinenceForum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le...
Site : http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : definition d un equipement public / definition equipement public exceptionnel / definition equipement public / nombre d'etablissements de sante en france / service public definition
E-santé : pourquoi la France doit accélérer
Pertinence| 2773 mots
* (Crédits : Statista)
Télémédecine, santé mobile, « big data »... Les projets et les signaux favorables du ministère de la Santé pour favoriser l'expansion des offres en e-santé se multiplient. Mais le manque de cadres suffisamment favorables et bien définis freine leur développement.
Emmanuel Macron l'affichait comme l'une de ses priorités dans son programme...
Date: 2017-07-05 13:07:25
Site : latribune.frMaison et Pôle de Santé - ffmps.fr
PertinenceQu'est-ce qu'une maison de santé ?
La définition d'une maison de santé est donnée par l'article L. 6323-3 du code de Santé Publique.:
« Art. L. 6323-3. - La maison de santé est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens.
« Ils assurent des activités de soins sans hébergement de premier recours au sens de l'article L. 1411-11...
Site : http://www.ffmps.fr
Concours Pharmacien inspecteur de santé publique 2017 ...
PertinenceCandidatures au concours Pharmacien inspecteur de santé publique
Passer le concours de la Fonction publique pour le poste "Pharmacien inspecteur de santé publique " :
vous devez déposer votre dossier avant le 12 juin 2017
Réussir le concours de Pharmacien inspecteur de santé publique
Inscription au concours Pharmacien inspecteur de santé publique
Les inscriptions en ligne pour ce concours...
Site : https://vocationservicepublic.fr
Thèmes liés : pharmacien inspecteur de sante publique concours / statut pharmacien inspecteur sante publique / pharmacien inspecteur sante publique / concours sante publique / emploi pharmacien sante publique
droit à la participation - service-public.fr
PertinenceIl existe 1 CAP pour chaque corps de fonctionnaires à un niveau qui peut être :
ou déconcentré.
Composition
Une CAP est composée, en nombre égal, de représentants du personnel et de représentants de l'administration.
Désignation des représentants du personnel
Ils sont élus au scrutin de liste.
Rôle de l'instance
Les CAP sont consultées sur toute question d'ordre individuel...
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Thèmes liés : sante de l assistance publique / direction generale de la sante publique / composante de l'ordre public / formation communication sante publique / communication sante publique
Les îles Baléares (Espagne) - axl.cefan.ulaval.ca
Pertinence2.1 Le catalan (baléarique)
En ce qui a trait à la langue, on peut estimer que la plupart des insulaires autochtones connaissent le catalan (67,5 % à Majorque; 74,3 % à Minorque; 54,8 % à Ibiza-Formentera), car cette connaissance est directement reliée au lieu de naissance des individus. Les autres parlent généralement le castillan comme langue maternelle ou, pour les étrangers,...
Date: 2015-12-11 15:37:14
Site : http://www.axl.cefan.ulaval.caThèmes liés : definition de l'ordre public en droit administratif / definition d'etablissement public a caractere industriel et commercial / ministere de la sante publique et de l environnement / nombre d'etablissements de sante en france / definition de l'ordre public en droit
N° 2715 - Proposition de loi de M. Michel Lesage visant à ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 8 avril 2015.
PROPOSITION DE LOI
visant à la mise en oeuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement,
(Renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire,
à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les...
