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charge de mission sante publique
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Désignation du Centre Régional de Dépistage Néonatal ...
PertinenceL'ARS Martinique organise un appel à projets régional portant sur la désignation du Centre Régional de Dépistage Néonatal (CRDN), conformément à l'instruction n° DGS/SP5/DGOS/R3/2017/155 du 5 mai 2017, relative à la réorganisation du dépistage néonatal hors surdité et aux modalités de désignation par les ARS d'un centre régional de dépistage néonatal au sein...
Site : https://www.martinique.ars.sante.fr
Thèmes liés : l'etat de sante de la population en france / evolution de l'etat de sante en france / organisation des etablissements de sante en france / projet etablissement public sante / place des etablissements de sante en france
Direction des Ressources Humaines - sante.gov.ma
PertinenceMot de M. le Directeur des Ressources Humaines
A chaque contexte, une stratégie ....
A chaque Management, un style ...
A chaque équipe, un leader ...
Je profite de l'occasion qui m'est offerte aujourd'hui pour vous faire part de la fierté et de l'enthousiasme qui m'animent depuis que j'ai été nommé à la tête de la Direction des Ressources Humaines en date du 25 Mars 2014.
Date: 2017-10-05 02:36:54
Site : http://www.sante.gov.maThèmes liés : conception en systeme d information sante / systeme d information sante / service de promotion de la sante a l'ecole / ecole nationale sante publique / ministere de la sante publique marocaine
Le contrat d'assurance complémentaire santé | Institut ...
PertinenceLe contrat d'assurance complémentaire santé
Fiche pratique J 98
Date de publication : 12/01/2017 - Assurance
Le contrat d'assurance complémentaire santé, communément appelé par le consommateur "Mutuelle", est un contrat d'assurance dont l'objet est de compléter les prestations versées par l'Assurance maladie. Ce contrat permet de couvrir tout ou partie du reste à charge de l'assuré...
Date: 2018-02-15 07:03:02
Site : https://www.inc-conso.frThèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante / resiliation contrat d'assurance sante / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif
Texte adopté n° 468 - Proposition de loi, adoptée sans ...
Pertinencerelative à la sobriété, à la transparence, à l'information
et à la concertation en matière d'exposition
aux ondes électromagnétiques.
(Texte définitif)
L'Assemblée nationale a adopté sans modification, en deuxième lecture, la proposition de loi, modifiée par le Sénat, dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Assemblée nationale : 1ère lecture : 1635, 1677, 1676 et T.A....
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code sante publique partie iv livre iii titre 1 / code de la sante publique livre iii titre ii / code de la sante publique livre 3 titre 1 / code de la sante publique livre iii titre
Chapitre V : Pharmacie d'officine. - Code de la santé ...
PertinenceArticle L5125-1
On entend par officine l'établissement affecté à la dispensation au détail des médicaments, produits et objets mentionnés à l'article L. 4211-1 et, dans les conditions définies par décret, de médicaments expérimentaux ou auxiliaires ainsi qu'à l'exécution des préparations magistrales ou officinales.
Une officine peut confier l'exécution d'une préparation, par...
Date: 2018-03-07 05:47:44
Site : https://www.mcj.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique pharmacie d'officine / agence generale des equipement et produit de sante / code de la sante publique pharmacie a usage interieur / syndicat national des medecins generalistes de sante publique
Zonage d'assainissement — Wikipédia
PertinenceRappel des principes[ modifier | modifier le code ]
L'objectif de l'assainissement est d'assurer l'évacuation des effluents (salubrité), tout en protégeant l'environnement (nappe aquifère, cours d'eau, voisins...). La nouvelle norme XP 16-603 DTU 64-1 veille à ce que les dispositifs d'assainissement autonome ne polluent pas les ressources naturelles en eau. L'entreprise pourra s'appuyer sur...
Date: 2017-09-20 07:21:31
Site : https://fr.wikipedia.orgLoi-programme du 26/12/2015 (1) - etaamb.be
PertinenceSERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
26 DECEMBRE 2015. - Loi-programme (I) (1)
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : TITRE Ier. - Disposition générale
Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.
TITRE II. - Budget...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be« Un aveuglement face aux inégalités sociales de santé ...
Pertinence« Un aveuglement face aux inégalités sociales de santé », entretien avec Didier Fassin, directeur d'études à l'EHESS
Entretiens 8 février 2008
La cécité face aux inégalités sociales de santé est partagée par tous, pour différentes raisons sociales et politiques. Un entretien avec Didier Fassin, directeur d'études à l'École des hautes études en sciences sociales, de l'...
Site : https://www.inegalites.fr
Hopital d Aubagne en Provence
PertinenceMAISON DU PARC : Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes & Unité de Soins de Longue Durée
Présentation du service 30 lits d' EHPAD (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) pour personnes valides ou à autonomie restreinte 30 lits d'USLD (unité de soins de longue durée) personnes ayant perdu toute autonomie et dont l'état...
Site : http://www.ch-aubagne.fr
chef de cabinet du ministre de l ... - Alim'agri
PertinenceDirectrice de cabinet (JO du 5 juillet 2017)
Mme Sophie Delaporte
Née en 1967, ingénieure de l'École nationale supérieure des télécommunications de Paris, diplômée de l'Institut d'études politiques de Paris puis de l'École nationale d'Administration, Sophie Delaporte est inspectrice générale de l'administration. Elle débute sa carrière au ministère de l'intérieur en 1993 comme...
Date: 2017-12-15 03:02:34
Site : http://agriculture.gouv.frThèmes liés : ministere de la sante publique et de l environnement / ministere de l emploi et de la sante / ministere de la sante et de l environnement / service de promotion de la sante a l'ecole / affaires sociales de la sante publique et de l environnement
Responsabilité civile - Définition
PertinenceRESPONSABILITE CIVILE DEFINITION
Définition de Responsabilité civile
La responsabilité civile est engagée, soit en raison de l'inexécution d'un contrat, soit en raison d'un acte volontaire ou non, entraînant pour la personne qui est fautive ou qui est légalement présumée fautive, l'obligation de réparer le dommage qui a été subi par une ou plusieurs autres. Aux termes de l'article...
Site : dictionnaire-juridique.com
Virus Ebola : Le Ministre de la Santé Publique en mission ...
PertinenceLe Dr Allarangar Yokouidé, le Représentant de l'OMS, et le Dr Tajudeen Oyewale, le Représentant a.i. de l'UNICEF, ont accompagné le Ministre de la Santé lors de cette visite.
« Nous plaçons cette première visite de terrain sous le signe de la solidarité et la compassion avec les populations affectées de Likati par ce huitième épisode de la maladie à virus Ebola en RDC. Nous appelons...
Date: 2018-03-07 08:45:04
Site : reliefweb.intThèmes liés : ministre sante publique / charge de mission sante publique / mission sante publique
Projet de loi relatif aux droits et à la protection des ...
PertinenceTITRE II - SUIVI DES PATIENTS
Article 2 (art. L. 3212-1 à L. 3212-11 du code de la santé publique) - Admission en soins psychiatriques sans consentement à la demande d'un tiers ou en cas de péril imminent
Objet : Cet article a pour objet de substituer à la procédure d'amission en hospitalisation sur demande d'un tiers celle d'admission en soins psychiatriques sans consentement à la...
Date: 2011-06-09 17:09:31
Site : senat.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code sante publique certificat medical / medecine d urgence et modifiant le code de la sante / code de sante publique article / 1 code sante publique
Les Instances | CHU Martinique
PertinenceLe Conseil de surveillance
Les missions du Conseil de surveillance sont centrées sur les orientations stratégiques et le contrôle permanent de la gestion de l'établissement.
Il est composé de 15 membres pour les CHU et comprend 3 collèges dans lesquels siègent :
des représentants des collectivités territoriales (5 membres)
des représentants des personnels de l'établissement (5...
Date: 2018-02-01 16:45:54
Site : http://www.chu-martinique.frLa prise en compte de la douleur et l’action humanitaire
PertinenceSi la prise en charge de la douleur est devenue pour les pays du Nord une priorité de santé, l'est-elle réellement dans des pays en voie de développement ou dans des pays meurtris par des conflits ou des catastrophes naturelles ?
Dans ces pays où tout est à faire ou à reconstruire, la prise en charge de la douleur peut ne pas apparaître comme une priorité de santé publique. Les...
Site : http://www.douleurs.org
Thèmes liés : objectifs de la sante publique selon l'oms / sante publique selon l'oms / sante de l assistance publique / qualite de l'eau et sante publique / atteintes a l environnement et a la sante publique
Paquet neutre : les trouvailles de sape du lobby du tabac ...
PertinenceAu printemps 2015, buralistes et cigarettiers se sont alliés pour tenter de stopper au Parlement la réforme du paquet de cigarettes, finalement votée in extremis. Mais ils ont obtenu que les prix ne grimpent pas.
Paquet neutre : les trouvailles de sape du lobby du tabac
C'était la première grosse alerte. Au printemps 2015, à quelques jours de la première lecture de la loi santé...
Date: 2017-10-05 05:11:27
Site : http://www.liberation.frThèmes liés : l'etat de sante de la population en france rapport 2015 / l'histoire de la sante publique / l'etat de sante de la population en france 2015 / ministre des affaires sociales et de la sante publique belgique / sante de l assistance publique
Pôle Promotion de la Santé & développement ... - annecy.fr
PertinenceCanicule et fortes chaleurs
Le pôle promotion de la santé & développement social a pour mission de définir, coordonner, planifier ou animer des actions collectives menées avec les différents services municipaux et les partenaires extérieurs.
Ces actions se construisent avec les professionnels et les usagers, autour de l'éducation à la santé, la prévention, la solidarité ou le lien...
Site : http://www.annecy.fr
Thèmes liés : sante de l assistance publique / programme national sante publique / sante publique promotion prevention / service de promotion de la sante en faveur des eleves missions / pole sante publique
La place du social dans la santé - OASIS - Le Portail du ...
PertinenceLa place du social dans la santé
L'évolution de la mission sociale de l'hôpital public
Le cadre législatif rappelle le droit à l'accès aux soins : l'hôpital toutes classes doit rester ouvert aux pauvres et il est rappelé que les établissements publics de santé ont pour objet de dispenser un traitement ou une surveillance médicale aux malades qui requièrent des soins continus...
Site : https://www.travail-social.com
Thèmes liés : loi services de sante et sociaux / agence sante et services sociaux / gestion des services de sante et sociaux / reseau de la sante et services sociaux / sante et service social
Code du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé ...
PertinenceL'employeur consigne, en annexe du document unique :
1° Les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques mentionnés à l'article L. 4161-1 de nature à faciliter l'établissement des fiches de prévention des expositions mentionnées à cet article, notamment à partir de l'identification de situations types d'exposition ;
2° La proportion...
Date: 2017-10-04 23:32:37
Site : ineris.frCode du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé ...
PertinenceL'employeur consigne, en annexe du document unique :
1° Les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques mentionnés à l'article L. 4161-1 de nature à faciliter l'établissement des fiches de prévention des expositions mentionnées à cet article, notamment à partir de l'identification de situations types d'exposition ;
2° La proportion...
Date: 2017-10-04 23:32:37
Site : https://aida.ineris.frCadre Législatif d'un SMUR - SMUR Pédiatrique de ...
PertinenceVoir surtout l'article 4 qui concerne essentiellement le service mobile d'urgence et de réanimation pédiatrique.
Décret no 97-619 du 30 mai 1997 relatif à l'autorisation des services mobiles d'urgence et de réanimation et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
Art.1er. : Au livre VII du code de la santé publique (deuxième partie:...
Site : http://smur-rd.over-blog.com
Personnes Agées Qui fait Quoi ? - Réglementation
PertinenceLes dispositions conventionnelles sur le FAQSV sont disponibles dans la rubrique "Présentation"
URCAM Ile de France
www.urcamif.assurance-maladie.fr/index.php?id=6300
La réglementation des réseaux de santé
Le dispositif légal sur les réseaux de soins est disponible dans la rubrique "nouvelle réglementation réseaux"
URCAM Ile de France
Lettre circulaire N°DGAS/DHOS/2C/03/2004/452 du 16...
Date: 2010-02-23 10:48:35
Site : http://www.urml-idf.orgComités et instances de la Polyclinique Saint côme de ...
PertinenceCLIN : Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales :
Conformément aux dispositions réglementaires, un CLIN est institué dans notre établissement.
Le Comité de lutte contre les infections nosocomiales (C.L.I.N.) définit le programme d'action de l'établissement dans le domaine de la lutte contre les infections nosocomiales. Ce programme comporte les objectifs à atteindre et les...
Site : http://www.stcome.com
Colloques et formations | AFPSSU
PertinenceLes jeunes et leur bien être dans leur parcours d'étude
Ce colloque, accueilli pour les 80 ans de l'AFPSSU dans les locaux prestigieux de l'Académie Nationale de médecine, a pour objectif de mettre en lumière les actions mises en oeuvre auprès des élèves et des étudiants afin de leur permettre d'effectuer leurs études dans les meilleures conditions de santé et de...
Site : http://www.afpssu.com
Thèmes liés : rapport du haut conseil de la sante publique / ministere de l education et de la sante / haut conseil de la sante publique / ministere de la sante nationale et du bien etre social / sante publique promotion prevention
Tabac et cigarette électronique - Synthèse des ...
PertinenceFace aux risques avérés que le tabac représente pour la santé, la promotion et la vente de tabac ainsi que sa consommation dans des lieux publics sont réglementées en France depuis une trentaine d'années.
Renforcement progressif de la lutte contre le tabagisme amorcée il y a 40 ans
La première loi française contre le tabagisme a été adoptée le 9 juillet 1976 (loi Veil). Elle...
Site : https://www.ofdt.fr
Lutter contre l'ambroisie : l'affaire de tous, la ...
PertinenceIl n'existe au niveau national et européen aucun texte législatif ou réglementaire spécifique sur la lutte contre l'ambroisie. Le statut de cette plante sauvage non cultivée et non protégée relève de textes généraux issus des Codes de la santé publique (CSP), des collectivités territoriales (CGCT) et de l'environnement (CDE).
L'organisation de la lutte contre sa prolifération relève...
Date: 2017-04-06 16:51:53
Site : http://www.ambroisie.infoThèmes liés : article l 1331 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / atteintes a l environnement et a la sante publique / article 1331 1 code sante publique / 1331 1 du code de la sante publique
DUT Génie biologique - Formation Bourgogne | Les ...
PertinenceDUT Génie biologique
Objectifs de la formation
Le DUT Génie Biologique prépare en quatre semestres au métier de technicien supérieur, d'assistant ingénieur, tout en permettant une poursuite d'études très ouverte.
La formation par la technologie permettant d'obtenir le DUT Génie Biologique répond donc au double objectif :
d'insertion professionnelle immédiate,
de poursuite...
Date: 2017-10-05 06:36:30
Site : http://www.u-bourgogne-formation.frThèmes liés : environnement de la sante publique et de la securite alimentaire / 2 code sante publique / evolution de l'etat de sante en france / nombre d'etablissements de sante en france / sante de l assistance publique
Enseignement catholique de Paris
PertinenceLes Services de santé et l'Établissement : Missions et Obligations
Selon l'établissement, son projet et son organisation, il revient à chaque chef d'établissement d'y prévoir éventuellement la présence d'infirmière ou de médecin et de préciser leur mission. Hormis les obligations de sécurité, d'hygiène et de bonnes moeurs applicables à tout lieu accueillant des mineurs,...
Site : http://www.ec75.org
Thèmes liés : service d education pour la sante / dossier medical code de sante publique / systeme d information sante / projet etablissement public sante / l essentiel c est la sante
Comité hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT ...
Pertinence500 à 1 499 salariés
20 heures par mois
1 500 salariés au moins
Ce temps peut être dépassé en cas d'accord interne, de circonstances exceptionnelles ou de participation à une instance de coordination.
Les représentants du personnel peuvent répartir librement entre eux les heures de délégation dont ils disposent, sous réserve d'en informer l'employeur.
Le temps passé en...
Date: 2017-10-04 23:58:01
Site : http://www.inrs.frCoordonnateur SPS (France) — Wikipédia
PertinenceRôle du CSPS[ modifier | modifier le code ]
Le coordonnateur SPS doit prévenir les risques issus de la coactivité entre les entreprises intervenantes et prévoir l'utilisation de moyens communs sur le chantier concerné. Par ailleurs il doit prévoir les mesures de sécurité qui seront nécessaires après la livraison de l'ouvrage, lors de son exploitation.
Organisation de la Coordination en...
Date: 2017-09-23 13:42:03
Site : https://fr.wikipedia.orgCoordonnateur SPS (France) — Wikipédia
PertinenceLe coordonnateur SPS doit prévenir les risques issus de la coactivité entre les entreprises intervenantes et prévoir l'utilisation de moyens communs sur le chantier concerné. Par ailleurs il doit prévoir les mesures de sécurité qui seront nécessaires après la livraison de l'ouvrage, lors de son exploitation.
Organisation de la Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la...
Date: 2017-11-30 09:57:32
Site : https://fr.wikipedia.orgTelechargements - Académie de Lille
PertinenceTEXTES OFFICIELS INTERNES
Arreté du 26/09/1980 (128ko) réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration où sont préparés, servis ou distribués des aliments comportant des denrées animales ou d'origine animale.
(Mise à jour : 21/01/2010)
Arreté du 04/06/1982 (44ko) approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité...
Site : ac-lille.fr
2013 - A propos du service public territorial de santé
PertinenceContexte : sur le portail du gouvernement :
Pour la ministre de la santé, "le service public territorial de santé, c'est reconnaître une responsabilité collective de service public à l'ensemble des acteurs de santé d'un territoire. (...) L'ensemble des acteurs de santé partagent sur un territoire donné la responsabilité de l'état de santé de la population."
En pratique, "toutes les...
Site : http://www.ffmps.fr
Thèmes liés : service public territorial de sante / systeme d information sante / service public sante / sante publique promotion prevention / ministre de la sante et des services sociaux
Notion de service public | Le monde politique
PertinenceLa notion de service public constitue l'un des bases du droit administratif. Si l'on pense généralement qu'il s'agit de l'ensemble des activités de l'administration, la définition est quelque peu plus complexe.
On peut définir le service public dans un sens organique ou dans un sens matériel.
Au sens organique, le service public est une organisation formée d'agents et de moyens...
Site : http://www.lemondepolitique.fr
Thèmes liés : definition d'etablissement public a caractere industriel et commercial / service public sante / service public definition / definition de l'ordre public en droit administratif / definition de l'ordre public par le conseil constitutionnel
Conséquences de la catastrophe de Tchernobyl en France ...
PertinenceConséquences de la catastrophe de Tchernobyl en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Les conséquences de la catastrophe de Tchernobyl en France sont un sujet de débat depuis la catastrophe , en 1986 . En effet, officiellement, il n'y aurait pas eu de conséquence négative pour la santé en France , ce qui est contesté par certaines...
Date: 2017-10-01 09:32:56
Site : https://fr.wikipedia.orgService public fédéral Affaires étrangères — Wikipédia
PertinenceService public fédéral Affaires étrangères
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Ministère du Commerce .
SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Le Service public fédéral des Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement ( néerlandais : Federale...
Date: 2017-10-03 07:10:39
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : service public federal sante publique belgique / service public federal sante publique / service public federal sante belgique / service public federal sante / direction generale de la sante publique
Maladies Rares - chu-nice.fr
PertinenceLes maladies rares, qui regroupent 7 000 pathologies différentes, concernent 4 millions de personnes en France.
Ce sont des maladies graves, chroniques et invalidantes nécessitant des soins spécialisés, lourds et prolongés.
Les maladies dites rares sont par définition celles qui touchent un nombre restreint de personnes, moins de 1 sur 2000. Bien que très diverses, ces affections...
Site : http://www.chu-nice.fr
Thèmes liés : l'epidemiologie des maladies infectieuses / sante de l assistance publique / plan sante publique maladie chronique / systeme d information sante / atteintes a l environnement et a la sante publique
Les enjeux du financement de la santé - Cairn.info
PertinenceParler des dépenses de santé et traiter du sujet de leur financement conduit inéluctablement à parler des dépenses d'assurance maladie. La santé est un bien commun, il est normal, naturel et légitime que tous les gouvernements, quelle que soit leur couleur politique et quel que soit le pays, s'attachent à voir leurs citoyens dans le meilleur état de santé possible. Une politique...
Site : cairn.info
SGMAS (secrétariat général des ministères chargés des ...
PertinenceSGMAS (secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales)
SGMAS (secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales)
publié le13.10.15
Affaires sociales secrétariat général
Le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales (SGMAS) assiste les ministres dans l'administration et la conduite des affaires des ministères sociaux en...
Site : http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : ministere sante et service social / ministere de l emploi et de la sante / systeme d information sante / ministre de la sante et des services sociaux / reseau de la sante et services sociaux
Classement - reprise d’ancienneté - cng.sante.fr
PertinencePraticiens des hôpitaux à temps partiel : Articles R 6152-212 , R6152-213 , R6152-214 du CSP.
F.1 La non reprise des années d'internat
La durée de la formation requise pour l'obtention du diplôme de médecin, pharmacien ou odontologiste, ou du diplôme de spécialité, quels que soient le statut du praticien durant la formation et la durée de cette dernière dans le pays d'obtention du...
Date: 2017-12-15 01:47:58
Site : http://www.cng.sante.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / l 6152 1 du code de la sante publique / code de la sante publique statut des praticiens hospitaliers / code de la sante publique praticien hospitalier / concours national praticien etablissement public sante
SGMAS (secrétariat général des ... - Ministère du Travail
PertinenceSGMAS (secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales)
SGMAS (secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales)
mise à jour22.12.15
Affaires sociales secrétariat général
Le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales (SGMAS) assiste les ministres dans l'administration et la conduite des affaires des ministères sociaux en...
Date: 2017-12-15 03:11:32
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : ministere sante et service social / ministere de l emploi et de la sante / systeme d information sante / ministre de la sante et des services sociaux / reseau de la sante et services sociaux
A propos de l'AFMPS | AFMPS
PertinenceAccueil / A propos de l'AFMPS
A propos de l'AFMPS
Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, AFMPS
(ex Direction Générale Médicaments du SPF Santé publique)
Date de création : 01.01.2007
Ministre de tutelle : Maggie De Block, Ministre des Affaires Sociales et de la Santé publique
Administrateur général : Xavier De Cuyper Organisme d'intérêt public avec...
Site : afmps.be
Thèmes liés : direction generale de la sante publique / service public federal sante publique / spf sante publique / direction de la sante publique / service public federal sante
Missions de l'Hydrogéologue Agréé | SIDESA
PertinenceIl existe deux types de consultations de l'Hydrogéologue Agréé (HA) : les consultations obligatoires et les consultations facultatives.
Les consultations obligatoires
Elles concernent :
Les eaux destinées à la consommation humaine
Utilisation d'eau prélevée dans le milieu naturel en vue de la consommation humaine pour alimenter des installations publiques ou privées de distribution, y...
Site : https://www.sidesa.fr
Thèmes liés : qualite de l'eau et sante publique / article l 1 du code de la sante publique / pollution de l'eau et sante publique / code de la sante publique article r 1321 / eau potable code sante publique
Interruption volontaire de grossesse - MATERMIP
Pertinence[L'Interruption Volontaire de Grossesse]
L'IVG est l'interruption d'une grossesse réalisée à la demande d'une femme enceinte estimant que son état la place dans une situation de détresse. Seule la femme concernée peut en faire la demande, seul un médecin peut la pratiquer.
La loi - Les principales dispositions
Quel est le délai légal pour pratiquer une IVG en France ?
En France,...
Site : http://www.matermip.org
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / service d education pour la sante / article l 10 du code de la sante publique / systeme d information sante / l'assurance complementaire sante en france
Devenir sapeur-pompier volontaire - Ministère de l'Intérieur
PertinenceConditions d'engagement :
L'engagement de sapeur-pompier volontaire est subordonné aux conditions suivantes :
Être âgé de seize ans au moins et de cinquante-cinq ans au plus ; si le candidat est mineur, il doit être pourvu du consentement écrit de son représentant légal ; toutefois, la limite d'âge de recrutement est portée à soixante ans pour les médecins de sapeurs-pompiers...
Date: 2018-02-15 05:21:15
Site : https://www.interieur.gouv.frHospitalisation privée en France — Wikipédia
PertinenceHistorique[ modifier | modifier le code ]
En France, la distinction entre hôpital public et clinique privée remonte au Moyen Âge. L'histoire des cliniques privées est liée à celle de l' hôpital et au développement de la médecine en France [réf. nécessaire] .
Le droit canon du Moyen Âge reconnaissait des « hospitalia privata » et des « hospitalia publica» [3] . En effet, les...
Date: 2017-10-03 17:56:08
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : medecine d urgence et modifiant le code de la sante / etablissement public de sante en france / code sante hopital public / nombre d'etablissements de sante en france / l'organisation du systeme de sante en france
Les métiers en tension en région Ile-de-France - Apec.fr ...
PertinencePour en savoir plus sur les difficultés éprouvées par les entreprises pour recruter des cadres en région Ile-de-France.
L'Ile-de-France concentre une grande part des emplois cadres et, à ce titre, la tension déclarée dans la région pour certains postes et dans certains secteurs reflète les difficultés observées ailleurs sur le territoire. La localisation des postes dans des zones...
Site : https://cadres.apec.fr
Thèmes liés : emploi sante et services sociaux autres regions / emploi sante social ile de france / interne sante publique ile de france / emploi sante publique ile de france / emploi sante ile de france
Detail article - juristes-environnement.com
PertinenceL'amiante dans les locaux commerciaux
Par Romain PLATEL-PARIS
Juriste en charge de l'environnement, securite, qualite et Marketing
rplatelparis@hotmail.fr
Posté le: 11/09/2012 20:58
La réglementation concernant les obligations, en matière d'amiante, des propriétaires ou exploitants de locaux commerciaux est variée et complexe. Conjuguant droit et technique, cette réglementation...
Site : http://juristes-environnement.com
Thèmes liés : mesures d'empoussierement amiante code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique r 1334 / code de sante publique article / annexe 13 1 code sante publique
Qui sommes-nous ? | France Assos Santé
PertinenceAccueil > Qui sommes-nous ?
warning: Missing argument 2 for l(), called in /var/www/leciss.org/sites/all/modules/custom/ciss_push_homepage/ciss_push_homepage.module on line 429 and defined in /var/www/leciss.org/includes/common.inc on line 1658.
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Date: 2017-10-04 21:51:14
Site : http://www.leciss.orgAssemblée nationale - Droits des malades
PertinencePrésentation du projet de loi et des travaux de la commission mixte paritaire .
Principaux objectifs du projet de loi .
- Développer la démocratie sanitaire (titre Ier) en reconnaissant des droits pour toute personne dans ses relations avec le système de santé, en instaurant des droits des usagers et en les associant au fonctionnement du système de santé, et...
